Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 025 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 025 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 025 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2018-025

PUBLIÉ LE 8 MARS 2018Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2018-03-08-003 - BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - arrêté portant

ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de

2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2018 (3 pages) Page 3

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2018-03-08-003

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - arrêté

portant ouverture d'un concours externe pour le

recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème

classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année

2018

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2018-03-08-003 - BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - arrêté portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2018 3Liberté» Égalité + Fraternlté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Bureau des ressources humaines

REF : DRHM/BRH/FMM

Arrêté n° du 3 mars 2018 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2018.

Vu

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Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

la loi n° 83-634 du 14 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’Etat par voie électronique ;

le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004, relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat ;

le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

le décret du Président de la République du 8 juillet 2015 nommant M. Jean Philippe LEGUEULT en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2018-03-08-003 - BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - arrêté portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2018 4Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° 2A-2017-17 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe LEGUEULT, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;

Vu l’arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er - Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par voie contractuelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée, au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2°" classe de l’intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Corse.

Article 2 - Le nombre de postes offerts au concours de recrutement sera fixé par arrêté ministériel.

Article 3 - Un centre d’examen unique situé à Ajaccio est ouvert dans le département de la Corse-du-Sud, pour l’ensemble de la Corse.

Article 4 - L’ouverture des registres d’inscription au concours est fixée au 12 mars 2018 et la demande d’admission à concourir s’effectue au choix du candidat :

- soit par inscription télématique sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud: www.corse-du- sud.gouv.fr, à la rubrique « Actualité », « Concours, Recrutements, Formations » , « Concours adjoint administratif principal de 2°” classe ». Une attestation d’inscription sera transmise par voie électronique ;

- soit par voie postale : le candidat adresse son formulaire d’inscription à la préfecture de la Corse-du-Sud, DRHM/BRH/Pôle gestion des effectifs - Section Concours, Concours externe d’adjoint administratif principal de 2% classe, Palais Lantivy, Cours Napoléon, 20 188 Ajaccio cedex 9 ;

Les formulaires d’inscription sont disponibles :

- par téléchargement sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud: www.corse-du-sud.gouv.fr, à la rubrique « Actualité », « Concours, Recrutements, Formations » , « Concours adjoint administratif principal de pi classe ».

- par voie postale en joignant une enveloppe de format A4 affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu’à 100g libellée aux nom et adresse du candidat à la préfecture de la Corse-du-Sud, DRHM/BRH/Pôle gestion des effectifs - Section Concours, Concours externe d’adjoint administratif principal de 2°" classe, Palais Lantivy, Cours Napoléon, 20 188 Ajaccio cedex 9 ;

Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.

Article 5 - La date de clôture des registres d’inscription du concours est fixée, par voie électronique, au vendredi 13 avril 2018 (23h59 heure de Paris, terme de rigueur) et par voie postale à la même date (le cachet de la Poste

faisant foi).

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2018-03-08-003 - BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - arrêté portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2018 5Article 6 - Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront à Ajaccio le 15 mai 2018.

Article 7 - La composition du jury fera l’objet d’un arrêté qui sera publié ultérieurement et sera affiché, de manière à être accessible au public, sur le lieu des épreuves pendant toute leur durée.

Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Jean-Philippe LEGUEULT

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2018-03-08-003 - BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES - arrêté portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2018 6