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Convocation - Budget Principal Affectation des resultats tampon
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Convocation - Budget Principal Affectation des resultats tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
23 19 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
01 mars 2024
Date d'affichage
01 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGIS Envoyé-en-préfecture-le 18/03/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 'HRRÈEG L 9
Publié le
Séance du ID : 064-216405118-20240308-2024 13D-BF
L'an deux mille vingt-quatre, le huit mars le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard PEYROULET, Maire,
Etaient présents : .
Mmes et MM PEYROULET Bernard, ALLANOT Yves, BAREILLE Muriel, BERGEÉ
Geneviève, CAMPOS Patricia, CAYRON Gérard, CHAPOTHIN Françis, DOUARD Vincent, GELIZE Cédric, LACROIX Caroline, LAFAILLE Denis, LALANNE Gisèle, LANDRIEU Floriane, LAPLACE-NOBLE Karine, MALABAT Romain, PROVENCE
Julien, SENTAURENS Laurence, TADDEI Anne-Claire, VIRLOGEUX Angélique
Procuration(s) :
M. HUSTET Hervé (M. LAFAILLE Denis), Mme CAPDEVIOLLE Gaëlle (M.
CHAPOTHIN Françis), M. LENOIR Thomas (M. CAYRON Gérard)
Etai(en)t absent(s) :
M. REIMANN Julien
Etai(en)t excusé(s) :
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. Gérard CAYRON
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
NR/42054
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard PEYROULET, Maire, | après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, le huit mars deux AE #3 2024 mille vingt-quatre
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de: 617 519,19
- un excédent reporté de: 782 850,93
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 400 370,12
- un excédent d'investissement de: 131 104,83
- un déficit des restes à réaliser de: 9 334,76
Soit un excédent de financement de: 121 770,07
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 4 400 370,12
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 400 370,12
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 131 104,83
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sauvagnon
LET Bernard | le(s) secrétaire(s) de séance
\ | pra LetyRov-