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Déliberation - Cimetiere Affectation du resultats
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Cimetiere Affectation du resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
23 19 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
01 mars 2024
Date d'affichage
01 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE CIMETIERE
N°17D
Séance du 08 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit mars le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard PEYROULET, Maire,
Etaient présents : .
Mmes et MM PEYROULET Bernard, ALLANOT Yves, BAREILLE Muriel, BERGE
Geneviève, CAMPOS Patricia, CAYRON Gérard, CHAPOTHIN Françis, DOUARD Vincent, GELIZE Cédric, LACROIX Caroline, LAFAILLE Denis, LALANNE Gisèle, LANDRIEU Floriane, LAPLACE-NOBLE Karine, MALABAT Romain, PROVENCE
Julien, SENTAURENS Laurence, TADDEI Anne-Claire, VIRLOGEUX Angélique
Procuration(s) :
M. HUSTET Hervé (M. LAFAILLE Denis), Mme CAPDEVIOLLE Gaëlle (M. CHAPOTHIN Françis), M. LENOIR Thomas (M. CAYRON Gérard)
Etai(en)t absent(s) :
M. REIMANN Julien
Etai(en)t excusé(s) :
{Ont été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
NA$LY 20214 AFFECTATION DES RESULTATS 2023
et publication du
1409 2024
L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de M. Bernard PEYROULET,
Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le huit mars
deux mille vingt quatre,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 3 005,14
- un déficit reporté de : 589,22
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 415,92
- un excédent d'investissement de: 22 711,78
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 22 711,78
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 2415,92
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2 415,92
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 22 711,78
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sauvagnon
ET Bernard le(s) secrétaire(s) de séance /
Sradd AZ
1 SE