Déliberation - DEL5 Constitution de commissions de travail

Documents similaires

Déliberation - DEL5 SubventionFoyerSocioEducatifJeanRostand

Déliberation - DEL5 Protocole MediationSaintAmand

Déliberation - DEL5 2023 AffectationResultat2022CommuneBP

Déliberation - DEL5 RPT 2022 ServicesPublics Eau Assainissement

Déliberation - delib 2023 02 05 modification de la constitution d

Conseil Municipal - 30042026DEL16 Constitution de la commission comm

Déliberation - DEL 004 CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALE

Conseil Municipal - DEL5 CM 221212 Autorisation engagement depenses in

Déliberation - 20260407 05 constitution de la commission de dsp e

Déliberation - 2026 28 Constitution de la Commission d'appel d'of

Déliberation - DEL5 Constitution de commissions de travail Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Déliberation - DEL5 Constitution de commissions de travail)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 5 – CM du 13 décembre 2023 / P1 sur 3

DEPARTEMENT

Des Landes

----

Commune

De SEIGNOSSE

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 20

Absents : 2

Procurations : 5

Votants : 25

Date d'affichage :

07 décembre 2023

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023

L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 13 du mois de décembre, à 19 heures,

le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 décembre 2023,

s'est réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice

Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre

PECASTAINGS.

Mesdames, Martine BACON-CABY, Stéphanie CASTANDET, Elise

COUGOUREUX, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR,

Quitterie HILDELBERT, Sylvie CAILLAUX.

Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,

Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre

D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN

BOOGAERDE, Jacques VERDIER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales.

Absents : Madame Marie-Astrid ALLAIRE et Monsieur Christophe

RAILLARD

Pouvoirs :

Madame Valérie CASTAING-TONNEAU a donné procuration à

Monsieur Stéphanie CASTANDET

Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Monsieur Thomas

CHARDIN

Madame Maud RIBERA a donné procuration à Monsieur Pierre

PECASTAINGS

Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie

CAILLAUX

Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques

VERDIER

Secrétaire de séance : Quitterie HILDELBERT

Objet : Constitution des commissions de travail et définition de leur composition

Vu l'article L 2121-22 du CGCT,

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Considérant que le Maire est le président de droit de toutes les commissions.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de créer les commissions suivantes :COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 5 – CM du 13 décembre 2023 / P2 sur 3

1- Finances - Ressources Humaines et Administration Générale

2- Urbanisme - Travaux - Transition écologique - Environnement - Forêt 3- Enfance – Jeunesse – Ecoles-

4- Culture – Animations – Tourisme

5- Sport- Communication -Vie Participative

Et de fixer à 8 le nombre de membres de chacune des commissions, avec une répartition proportionnelle à la représentativité de chaque groupe au sein du conseil municipal, à savoir 6 membres pour la majorité et 2 pour le groupe d'opposition.

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales le « conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Il sera proposé d'effectuer cette élection par un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de créer 6 commissions de travail sur les thématiques suivantes :

1- Finances - Ressources Humaines et Administration Générale

2- Urbanisme - Travaux - Transition écologique - Environnement - Forêt

3- Enfance – Jeunesse – Ecoles

4- Culture – Animations – Tourisme

5- Sport- Communication -Vie Participative

- DEFINIT la composition de chacune de ces commissions comme suit :

Finances - Ressources Humaines et Administration Générale

- Marc JOLLY

- Pierre VAN DEN BOOGAERDE

- Brigitte GLIZE

- Isabelle ETCHEVERRY

- Thomas CHARDIN

- Jérôme BIREPINTE

- Sylvie CAILLAUX

- Lionel CAMBLANNE

Urbanisme - Travaux - Transition écologique - Environnement – Forêt

- Thomas CHARDIN

- Alexandre D'INCAU

- Elise COUGOUREUX

- André de POUMAYRAC de MASREDON

- Isabelle ETCHEVERRY

- Pierre VAN DEN BOOGAERDE

- Christophe RAILLARD

- Jacques VERDIER

Enfance / Jeunesse / Ecoles :

- Franck LAMBERT

- Gérard BERNARDCOLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 5 – CM du 13 décembre 2023 / P3 sur 3

- Maud RIBERA

- Frédéric DARRATS

- Valérie CASTAING TONNEAU

- Elise COUGOUREUX

- Marie-Astrid ALLAIRE

- Carine QUINOT

Culture – Animations – Tourisme

- Valérie CASTAING TONNEAU

- Stéphanie CASTANDET

- Frédéric DARRATS

- Franck LAMBERT

- André de POUMAYRAC de MASREDON

- Léa HERR

- Christophe RAILLARD

- Marie-Astrid ALLAIRE

Sport- Communication -Vie Participative

- Maud RIBERA

- Stéphanie CASTANDET

- Elise COUGOUREUX

- Léa HERR

- Alexandre D'INCAU

- Gérard BERNARD

- Jacques VERDIER

- Sylvie CAILLAUX

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,

Et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire :

• peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,

• informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.

Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,

Pierre PECASTAINGS

Transmise au contrôle de légalité le : 15/12/2023

Publiée le : 15/12/2023