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Déliberation - 70 DE 29 Deliberation Relative AUX Depenses Effectuees PAR la Commune Dans le Cadre du Jumelage Saint Mandrier SUR MER Procida
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 29 Deliberation Relative AUX Depenses Effectuees PAR la Commune Dans le Cadre du Jumelage Saint Mandrier SUR MER Procida)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2019-068
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 25 MARS 2019 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 19 Mars 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 19h12,
participe à compter du point n°15) – M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy
- M. VENTRE Jean-Claude - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine -
M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul -
M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme GIOVANNELLI Marie-France à Mme MONTAGNE Françoise - Mme DEFAUX Catherine
à M. MARIN Michel - Mme DEMIERRE Colette à M. HOEHN Gérard - Mme BALS Fabienne à
M. BOUVIER Rémy - Mme LABROUSSE Sylvie à Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme LEVY Séveryn à
M. PAPINIO Raoul.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
29 - DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES EFFECTUEES PAR LA
COMMUNE DANS LE CADRE DU JUMELAGE SAINT MANDRIER SUR MER
- PROCIDA
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 1er Mars 2013, le Conseil
Municipal a approuvé le jumelage de la Commune avec la Commune de PROCIDA en
Italie.
Suite à cette délibération, un comité de jumelage a été constitué des membres suivants :
- Monsieur Gilles VINCENT, Maire
- Monsieur Marcel NICOLAS, membre des Racines Mandréennes et vidéaste - Madame Nicole KUHLMANN, Présidente de l’Atelier Provençal
- Madame Jeannine FONTANA, Présidente des Racines Mandréennes
- Madame Christine MARECHAL, chargée des relations avec le comité de jumelage de Procida
- Monsieur Giorgio CORETTI, interprète
Il EST précisé que dans le cadre les actions et échanges liés au jumelage, différentes
dépenses en France comme à l’étranger doivent être réalisées dont il convient d’en
préciser la nature : 2
- Frais de cérémonies et fêtes ;
- Frais d’accueil : visites, cadeaux... ;
- Frais d’organisation et de logistique;
- Frais de déplacement : avions, location de voiture ;
- Frais d’hébergement ;
- Frais de restauration ;
- Frais de communication: plaquettes, invitations ;
- Frais d’intervenants ou frais de traduction si nécessaire.
Il est précisé qu’un budget plafonné à 2000 € sera consacré par déplacement à l’étranger
(hors frais de transport) et que l’ensemble des frais susceptibles d’être avancés par les
membres du comité de jumelage seront remboursés sur présentation des justificatifs de
dépenses.
Aussi, après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir :
- l’autoriser à engager les dépenses précitées dans le cadre du jumelage avec Procida ;
- de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de la commune ;
- qu’un état récapitulatif des dépenses sera transmis, pour information, aux membres du
Conseil Municipal après chaque déplacement effectué à l’étranger par les membres du
comité de jumelage.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses précitées dans le cadre du
jumelage avec Procida ;
- De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de la
commune ;
- De dire qu’un état récapitulatif des dépenses sera transmis, pour information, aux
membres du Conseil Municipal après chaque déplacement effectué à l’étranger
par les membres du comité de jumelage.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 mars 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT