Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Francois GIBERT Officier d Etat Civil
Arrêté - Arrete Sebastien MATHIEU Officier d Etat Civil
Arrêté - Arrete Nicolas ROBIN Officier d Etat Civil 24
Arrêté - Arrêté Nicolas ROBIN Officier d État Civil 4 0
Arrêté - Arrêté Lydia ZANATTA Officier d État Civil 04 09
Arrêté - Arrete Francois GIBERT Officier d Etat Civil 3
Arrêté - Arrêté Véronique BONNET LECLERC Officier État Ci
Arrêté - Arrêté Véronique BONNET LECLERC Officier État Ci
Arrêté - Arrêté Julia FALSE Officier d État Civil
Arrêté - 15 Arrete delegation Officier d etat civil
Arrêté - Arrete Noelie FERREIRA Officier d Etat Civil
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Noelie FERREIRA Officier d Etat Civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 25 février 2025
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2025-99
DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTIONS
D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL -
Noélie FERREIRA - Conseillère municipale
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-34-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’installation des Conseillers municipaux le 26 mai 2020 ;
Considérant qu’il convient de donner délégation à un Conseiller municipal pour qu’il exerce les fonctions d’Officier d’État Civil ;
Considérant la célébration du mariage qui aura lieu le :
Samedi 8 mars 2025
Entre Céline BARATON
Et
David CHASTANET
ARRÊTE
Art. 1 – Madame Noélie FERREIRA, Conseillère municipale, est déléguée sous ma responsabilité et en mes lieu et place, dans les fonctions d’Officier d’État Civil de la Ville de Niort, en vue de célébrer le mariage BARATON/CHASTANET qui aura lieu le samedi 8 mars 2025 à 11 heures en Mairie de Niort.
Art. 2 – Mention de cette délégation sera faite partout où besoin sera.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée aux intéressés.
Fait en Mairie à Niort, le 18/02/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE