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Arrêté - arrete de delegation de fonction d officier d etat civil le 04.01.2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de delegation de fonction d officier d etat civil le 04.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Télécommunications et internet,
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L 2122-32, Vu le tableau du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de faire procéder aux cérémonies malgré l'absence des adjoints habilités à cet effet,
Considérant l'empêchement du Maire et des adjoints dans l'ordre du tableau,
ARRETE
Article 1
Madame Claude MELLIER, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir les fonctions d'Officier de l'Etat Civil, notamment pour célébrer les mariages, le samedi 04 janvier 2025.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Mérignac est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis au contrôle de légalité,
- publié sur le site internet de la Ville,
- et dont ampliation sera remise à l'intéressée.
Fait à MERIGNAC, le 10 décembre 2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
N°24MERAJPT00251 du 10 Décembre 2024 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
MARIAGES
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le Notifié le
24/12/2024
n°033-213302813-20241
224-24MERAJPT00251-
AR