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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 11 budget annexe zone zdec 2010 compte de gestion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 11 budget annexe zone zdec 2010 compte de gestion)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 26/04/2011
DELIBERATION N° 15/11
Nombre de membres L'an deux mille onze, le 26 AVRIL 2011 à 21 heures, les membres du conseil
communautaire dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la présidence de Afférents au En Qui ont pris Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Conseil : part à la
communautaire | SXETCICE À aibértion Présents: P. DE PASTORS - G.LEBOUTET- R.POUGET -- LPEYRATO - 33 33 28 P.VILALTE - JC RIVAYROL - L. LEYGUE — JL DEMELIN - M. SARRAN — JL SARDA — C. MONTY -L.FERRAS - D.DELESTRE -S.FAYAS -
A.FRIGOLA- R.CIURANA — B.FORESTIER - X DE TRAVY - J.SSARDA - J RIBOT -— G.ARMENGOL - JC CALVET - RDOMENECH -— JP WILL-
Date de convocation : S.REGRAGUI - F.LICCIARDI- F.DOMINGUEZ 15 AVRIL 2011
Procuration : M. PEYTAVI à CMONTY
Date d'affichage Absents Excusés: -I.BATAILLE — P.CLERC — J.DOMINGUEZ - LRIGOLOT -— JC RIBELAYGUE
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Date de retrait d’affichage Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
COMPTE DE GESTION 2010
BUDGET ANNEXE ZONE EDEC
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010 :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur n'appelle aucune observation
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2010 au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnafeur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à ERR, les jours, mois et an susdits.