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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 42 14 budget annexe zae segre 2013 compte de gestion
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 17 MARS 2014
DELIBERATION N°42/14
L’an deux mille quatorze, le 17 mars à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : S.TARGUES - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - LPEYRATO -S.TUBAU -C: MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - 4. FRIGOLA - R. CIURANA - B.FORESTIER - - J.RIBOT - G.ARMENGOL -JC CALVET - R.DOMENECH - L VILARINO — JP WILL - C.GINESTET - F.DOMINGUEZ - JM.BERTRAND
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; S.DELIEUX à G.VALLBONA - J.SARDA à J. RIBOT —
Absents excusés : V.MARTY - F.LICCIARDI
Absents : HJOSENDE - J. BOMPIEYRE - J. PUNZANO — JJ FORTUNY — D.ARMISEN — J.BATAILLE — JC RIVAYROL-L.
LEYGUE -D.LLAU - X.DE TRAVY - B.MARTY - I RIGOLOT
J.RIBOT aété désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date
d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 17/03/2014
Conseil exercice d * à
FDÉEUON Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
42 42 26 10/03/2014
COMPTE DE GESTION 2013
BUDGET ANNEXE Z.A.E. SEGRE
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents (abstention de M. AUTONES et MME DELIEUX (Procuration M. VALLBONA)), après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013:
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur n’appelle aucune observation.
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles
relatives à la journée complémentaire :
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
REÇU
2 6 MARS 2014
SOUS-PREFECTURE
DE_PRA on peut fair
emande d'aide juruhictonnelle.