Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Conseil+Municipal+29+Avril+2014
Convocation - Conseil+Municipal+28+Mars+2014
Convocation - Conseil+Municipal+29+Janvier+2015
unknown - Conseil+Municipal+28+Mars+2014
Convocation - Conseil+Municipal+27+Mai+2014
Convocation - Conseil+Municipal+7+Avril+2015
unknown - Conseil+Municipal+27+Mai+2014
Compte-Rendu - Conseil Municipal 9 Avril 2014
Déliberation - Conseil+Municipal+du+29+Septembre+2014
unknown - CONSEIL+MUNICIPAL+29+JANVIER+2009
Convocation - Conseil+Municipal+29+Avril+2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amou.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+Municipal+29+Avril+2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
*DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
D’AMOU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29/04/2014
à 20h30
Date
de
la convocation
: 24/04/2014
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
pouvoirs
: 3
L'an
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le vingt-neuf
Avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
d'AMOU,
convoqué
le
24
Avril
2014
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean-Jacques
DARMAILLACQ,
Maire.
Présents:
DARMAILLACQ
Jean-Jacques.,
Maire,
DESSA
Alain,
CORDIER
Jean-Pierre,
LAFITTE
Odile,
DUFOURCQ
Jean-Pierre,
DUFAU
Christian,
Karen
RICARRERE,
Isabelle
ESCOUTELOUP-BOULY,
Martine
GAITS,
Claude
LAFERRERE,
Guillaume
DARMAILLACO,
Florence
BERGEZ,
Alain
LUBET,
Nathalie
GUILLEMOTONIA,
Bernard
LAGIERE,
Christine
MINVIELLE,
Secrétaire
de
séance
: Karen
RICARRERE
Absent(s)
excusé(s)
: Yvette
LARRERE
(pouvoir
à
Jean-Jacques
DARMAILLACQ),
Céline
GAITS
{pouvoir
à Odile
LAFITTE),
Christine
DANEL
(Pouvoir
à
Florence
BERGEZ)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2014
relatif
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
ne
fait
l’objet
d'aucune
remarque,
il est
approuvé
à l’unanimité
1 —
DELEGATION
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
délégations
qu’il
a accordées
aux
adjoints
pour
fe
mandat
qui
se
déclinent
comme
suit :
-
Mme
Florence
BERGEZ,
1“
Adjoint
:Communication,
Culture,
animation,
sport
et
relation
avec
les Associations
-
Mr
Alain
LUBET,
2°"
Adjoint
:Affaires
financières
-
Mme
Karen
RICARRERE,
3°
Adjoint
:Affaires
sociales,
enfance
et
famille
-
Mr
Jean-Pierre
CORDIER,
4è"°
Adjoint
:
Voirie,
urbanisme,
environnement
et
cadre
de
vie
-
Mr
Claude
LAFERRERE,
5°"
Adjoint
:Bâtiments
et
équipements
communaux
Il rajoute
qu'il
a accordé
une
délégation
à
Mr
Jean-Pierre
DUFOURCQ,
Conseiller
municipal,
qui
aura
en
charge
le
développement
économique
et
l’agriculture.
Cette
délégation
ne
sera
pas
assortie
d’une
indemnité, 2-
INDEMNITES
DES
ELUS
»:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
indemnités
pour
le
mandat
2014/2020.
Pour
le Maire
:
Indernnité
maxi
prévue
par
les
textes
pour
les
Communes
de
1000
à 3499
hab
:
-
1.634,63
€ /
mois
brut
soit
43%
de
l'indice
1015
(1.462,36
net) Mandat
précédent
(2008/2014)
.
1.406,54
€ /
mois
brut
soit
37%
de
l'indice
1015
(1.258,29
net)
Proposition
Mandat
2014/2020
Diminution
d'environ
100
€
mensuels
-
1.292,50
€ /
mois
brut
soit
34
%
de
l'indice
1015
(1.156,27
net)
Economie
annuelle
:1368.48
€
Pour
les
Adjoints
:
Mandat
précédent
(2008/2014)
—
Indemnité
maxi
prévue
par
les
textes
-
627,24
€ /
mois
brut
soit
16,5
%
de
l'indice
1015
(561,13
€
net)
et
une
enveloppe
globale
annuelle
de
627,24
€
x 4
adjojnts
x 12
mois
=
30.107,52
€
Proposition
mandat
2014/2020
:
4
-__
456.18
€/
mois
brut
soit
12
%
de
l'indice
1015
(408.09
€
net)
Soit
une
enveloppe
annuelle
de
27
370.80
€
Ce
qui
générerait
une
économie
annuelle
de
4100,00
€
environ.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
au
vote
ce
taux
d'indemnité.
Votants
:19
Pour
:16
Contre
:-
Abstention
:3
3-
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
délégations
données
lors
du
précédent
mandat.
Chaque
conseiller
a
pu
prendre
connaissance
de
toutes
les
possibilités.
il
est
décidé
à
l’unanimité
de
conserver
les
délégations
accordées
lors
du
précédent
mandat
et
d'y
ajouter
:
-
_«
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
»
-__«
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
»
Monsieur
Bernard
LAGIERE
fait
remarquer
qu’il
faudra
observer
la
plus
grande
précaution
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
titre
de
la
procédure
de
reprise
de
concession.
Il fait
état
d'observations
qui
lui
ont
été
rapportées
lors
de
la
dernière
procédure.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu’il
s’agit
d’une
procédure
longue
et
complexe
qui
avait
été
menée
règlementairement
et
qui
n’avait
pas
fait
l'objet
de
remarques
particulières. 4-
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
:
Monsieur
le
Maire
propose,
même
s’il
n’y
a pas
de
caractère
d'urgence,
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
elle
est
composée
du
Maire,
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
à
la
représentation
proportionnelle. Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à la
désignation
de
ses
membres
au
scrutin
public.
Adopté
à
l'unanimité. Elle
sera
donc
composée
comme
suit
:
-
Jean-jacques
DARMAILLACO,
Maire,
Président
-__
[sabelle
ESCOUTELOUP-BOULY,
membre
titulaire
-
Claude
LAFERRERE,
membre
titulaire
-
Christian
DUFAU,
membre
titulaire
-
Bernard
LAGIERE,
membre
suppléant
-_
Odile
LAFITTE,
membre
suppléant
-
Jean-Pierre
CORDIER,
membre
suppléant
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
de
procéder
à la
composition
des
commissions
communales
:
Commission
«
Voirie
et
urbanisme
» :
Jean-Pierre
CORDIER,
Guillaume
DARMAILLACO,
Bernard
LAGIERE,
Alain
DESSA,
Claude
LAFERRERE,
Alain
LUBET
Commission
«
Bâtiments
et
équipements
communaux
»
:Claude
LAFERRERE,
Christine
MINVIELLE,
isabelle
ESCOUTELOUP-BOULY,
Alain
DESSA,
Florence
BERGEZ,
Guillaume
DARMAILLACO,
Karen
RICARRÈRE
Commission
«
Environnement-cadre
de
vie
»
:Jean-Pierre
CORDIER,
Christine
DANEL,
Yvette
LARRERE,
Martine
GAITS,
Nathalie
GUILLEMOTONIA,
Isabelle
ÉSCOUTELOUP-BOULY,
Guillaume
DARMAILLACO,
Bernard
LAGIERE,
Florence
BERGEZ
Commission
«
animation,
communication,
culture,
sport
et
relations
avec
les
associations
»
:Christine
DANEL,
Florence
BERGEZ,
Isabelle
ESCOUTELOUP-BOULY,
Nathalie
GUILLEMOTONIA,
Karen
RICARRERE,
Jean-
Pierre
DUFOURCOQ,
jean-Pierre
CORDIER
ÿ
‘
Commission
«
développement
économique
et
agriculture
»
:Jean-Pierre
DUFOURCQ,
Jean-Pierre
CORDIER,
Bernard
LAGIERE,
Florence
BERGEZ,
Karen
RICARRERE,
Alain
DESSA,
Christine
MINVIELLE,
Alain
EUBET
Commission
«
Ecoles,
enfance
et
familles
»
:Karen
RICARRERE,
Christine
DANEL,
Yvette
LARRERE,
Isabelle
ESCOUTELOUP-BOULY,
Florence
BERGEZ,
Claude
LAFERRERE,
Bernard
LAGIERE
Les
Présidents
de
ces
Commissions
seront
désignés
lors
de
leur
première
réunion.
5-
COMPTE
RENDU
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
22/04/2014,
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
:
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
de
budget
2014
qui
sera
soumis
aux
suffrages,
validé
par
la
Commission
des
Finances
le
22
avril
courant,
confirme
la
volonté
de
limiter
au
maximum
les
charges
et
les
produits
de
fonctionnement
et
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
des
impôts
en
cette
période
difficile.
Néanmoins,
les
engagements
antérieurs,
dont
ceux
du
groupe
scolaire
en
cours
de
réalisation,
nous
imposent
la
plus
grande
prudence.
Signature
Cachet Les
taux
des
3 taxes
seront
proposés
à l'identique
par
rapport
à 2013
SANS
AUGMENTATION.
Ils
resteront
donc
fixés
comme
suit
:
-
14,39
%
pour
la
Taxe
d’Habitation
-
16,39
%
pour
le
Foncier
Bâti
-
52,68
%
pour
le
Foncier
non-Bâti.
Les
investissements
se
limiteront
donc
à
la
réhabilitation
du
Groupe
scolaire,
l'aménagement
de
vestiaires-douches
pour
les
services
techniques,
la
sécurisation
de
l'avenue
d'Aquitaine
jusqu'à
la
piscine,
l’achat
de
matériel
de
débroussaillage
pour
ne
citer
que
les
principales
dépenses.
L'équilibre
ne
pourra
être
réalisé
qu'avec
un
important
recours
à
l'emprunt.
ll cède
ensuite
la
parole
à Alain
LUBET,
Président
de
la
Commission
des
Finances,
afin
de
procéder
à
l'examen
détaillé
des
propositions
de
la
Commission
des
Finances.
Préalablement
à
l'examen
du
budget,
il est
proposé
à la
Commission
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
au
Compte
Administratif
de
251.500,59
€
comme
suit
:
-
Affectation
en
investissement
compte
1068
:
“
141.415,59
€
-
Report
à
nouveau
en
Section
de
Fonctionnement
cpte
002:
110.085,00
€
Vote
: 19
voix
pour
Le
président
de
la
commission
donne
lecture
ensuite
des
propositions
par
chapitre
elles
sont
discutées
et
votées
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
-
Chapitre
011
— charges
à caractère
général
- 380.325
€
-
Article
60611
«
Fourniture
eau
» Mr
Christian
DUFAU
indique
qu’il
faudrait
prévoir
le renouvellement
de
certaines
canalisations
en
eau
potable
très
vétustes
notamment
sur
la
base
de
plein.
Ces
travaux
pourront
être
étudiés
en
commission.
-
Article
60633
« fournitures
de
voirie
» : il faudra
rappeler
à
la Préfecture
la dotation
en
radars
pédagogiques
-
Article
6067
« fournitures
scolaires
»
: la
proposition
de
50
€
par
élève
y compris
ceux
extérieurs
à
AMOU
sera
maintenue
-
Article
6135
«
locations
mobilières
»
: ne
faudrait-il
pas
voir
avec
la Communauté
de
Communes
l'achat
d’une
nacelle
par
exemple
qui
serait
mise
à disposition
des
communes
tout
au
long
de
l'année
?
-
Article
61522
« travaux
sur
bâtiments
» : prévoir
d'augmenter
le
montant
de
30.000
€ qui
parait
un
peu
juste
et
qui
est
portée
à 35.000
€
-
Article
616
« primes
d'assurance
» : suivre
attentivement
le contrat
avec
la SMACL
qui
a imposé
une
surprime
de
30
%
sur
le
risque
«
incendie
» suite
au
sinistre
garderie
-
Article
6227
« frais
de
contentieux
»
: la prévision
paraissait
insuffisante
pour
payer
les frais
d'avocat
sur
le
contentieux
«
écoles
»,
elle
est
portée
à
34.000
€
-
Article
6232
« fêtes
et cérémonies
»
: certains
membres
regrettent
le remplacement
du
feu
d'artifice
par
un
toro
de
fuego -—
la
prévision
de
9.000
€
peut
permettre
le maintien
du
feu
; à voir
avec
le Comité
des
fêtes
-
Article
6288
«
repas
cantine
»
: la
majorité
de
la
Commission
propose
d'augmenter
le
prix
des
repas
à
la cantine
qui
passerait
de
2.35
€ à 2,40
€ pour
les
enfants
et de
4.45
à 4,55
€
pour
les
adultes
; restera
le
problème
des
repas
de
dernière
minute
tarifiés
aujourd’hui
à 4 €uros
Voté
à l'unanimité
16
voix
pour
et 3 abstentions
(augmentation
repas
cantine) -
Chapitre
012
—
charges
de
personnel
- 529.700
€
Voté
à l’unanimité
:19
voix
pour
-
Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
—
161.270
€
-
Article
657361
« subventions
écoles
»
:classe
verte
+ divers
pour
2.500
€
-
Article
657362
« subvention
CCAS
»
:il
sera
proposé
au
Conseil
de
supprimer
la
quête
faite
à l’occasion
des
mariages
laissant
la
possibilité
aux
familles
de
faire
un
don
au
CCAS
-
Article
6574
« subventions
locales
»
:seront
maintenues
en
fonction
de
la
grille
en
vigueur
pour
les
associations
sportives
; le
comité
des
fêtes
sera
diminué
de
1.500
€
au
bénéfice
du
Club
taurin
Monsieur
Bernard
LAGIERE
s'inquiète
de
la
baisse
significative
accordée
au
Rugby
Club
Amollois
surtout
en
cette
période
de
diminution
très
importante
des
recettes
générées
par
les
lotos.
Monsieur
le
Maire
lui
explique
que
le
calcul
de
cette
subvention
obéit
à la
grille
établie
il y
a quelques
années.
Il
est
fait
état
du
matériel
et
du
chauffage,
appartenant
au
basket,
loués
aux
associations
qui
vient
grever
le
bénéfice
desdits
lotos.
Ce
problème
sera
étudié
en
commission.
L’enveloppe
des
subventions
n'étant
pas
complètement
attribuée
Article
6558
« participation
Ecole
Jeanne
d’Arc
» :
basée
sur
le
cout
d’un
élève
en
primaire
public
pour
tous
les
élèves
d'AMOU
uniquement.
Voté
à l'unanimité
: 19
voix
pour
-
Enfin
le
virement
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
141.415,00
€
ainsi
que
des
dépenses
d’ordre
(amortissement)
pour
1.676,00
€
Voté
à
l'unanimité :
19
voix
pour
Soit
un
total
de
dépenses
de
fonctionnement
de
1.284.236,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
-
Chapitre
70
—
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
— 49.700
€
.
-
Article
7088
«
revenus
divers
»
: il s’agit
de
la
revue
sur
le fleurissement
dont
un
grand
nombre
d'exemplaires
reste
à
vendre
; une
diminutjon
au
prix
coûtant
de
12
€
est
décidée.
Vote
: 19
voix
pour
-
Chapitre73-Impôtsettaxes-574.443€
,
-
convient
de
se
prononcer
en
premier
lieu
sur
le vote
des
taux
des
3 taxes;
la Commission
propose
de
ne
pas
les
augmenter
se
contentant
de
l'augmentation
des
bases
par
l'Administration
des
Finances
publiques. Vote
: 16
pour
et 3 abstentions
-
Chapitre
74—
Dotations,
subventions
et
participations
— 450.088
€
-
Article
7411
« dotation
globale
de
fonctionnement
(D.G.F.)
: se
trouve
en
diminution
de
4,7
%
comme
prévu
par
l'Etat
en
2014
-
Article
74121
« dotation
de
solidarité
rurale
»
: passera
à 88.294
€ cette
année
-
Article
74127
« dotation
de
péréquation
: passera
à 29,460
€ en
2014
-
Article
74758
« participation
siège
Syndicat
Luys
»
: 5.000
€ proposés
cette
année
à titre
expérimental
Vote
: 19
voix
pour
-
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
- 59,500
€
-
Article
752
« Revenus
des
immeubles
» Certains
élus
font
des
commentaires
sur
les tarifs
de
locations
communales
(salle
de
l'Etoile
qu’il
conviendra
peut-être
d’équiper
d’une
cuisine
de
manière
à
la
Sianature
Parhat rendre
plus
attractive
bien
qu’elle
soit
très
occupé
par
les
diverses
association
- Maison
« Baigthosse
»
et
son
tarif
de
gardiennage)
Vote
:19
voix
pour
-
Chapitre
76
—
Produits
financiers
—
20
€
Vote
:19
voix
pour
=
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
—
10.400
€
Vote
:19
voix
pour
-
Chapitre
013
-
Atténuation
des
charges
—
30.000
€
Vote
:19
voix
pour
__
Excédent
de
fonctionnement
reporté
- 110.085
€
-
Vote
:19
voix
pour
Soit
un
total
de
recettes
de
fonctionnement
de
1.284.236,00
€
SECTION
d'INVESTISSEMENT
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
(avec
les
restes
à
réaliser
de
2013)
à
1.546.963
EUROS.
Dépenses
d'investissement
:
-
La
majeure
partie
concerne
les
travaux
aux
Ecdles
engagés
depuis
plusieurs
mois,
auxquels
pourraient
s'ajouter
la
sécurisation
de
l’Avenue
d'Aquitaine
jusqu'à
la
piscine,
l'aménagement
des
vestiaires
des
services
techniques,
les
portes
des
tribunes
vestiaires
à renouveler,
du
matériel
pour
le
foot
etes
peintures
du
terrain
de
basket
de
la
salle
plaine
des
sports
;du
matériel
de
tonte
subventionné
par
le
Fonds
du
Handicap
sera
acquis
rapidement
;
quant
au
photocopieur,
une
Jocation
est
jugée
préférable
à
un
achat
vu
la
proposition
reçue
en
mairie.
Recettes
d'investissement
:
-
Elles
comprennent
les
subventions
pour
le
Groupe
scolaire,
des
amendes
de
police
et
espérons-le
du
F.E.C.
bien
que
la
Commune
ne
soit
pas
prioritaire
sur
le
canton.
Le
recours
à l'emprunt
est
important
puisqu'il
atteint
765.000
€
;à
voir
s’il
ne
vaut
pas
mieux
le
scinder
en
2 à
savoir
un
long
terme
de
550.000
€
et
un
court
terme
d'attente
sur
2 ans
pour
financer
la
TVA
de
215.000
€
?
Vote
19
voix
pour
Monsieur
le
Maire
propose
de
soumettre
à l'approbation
du
Conseil
ce
projet
de
budget
primitif
2014
qui
est
adopté
à
l'unanimité
(19
voix
pour)
6-
Comet
RENDU
Conseil
D’EcoLe
DU
25/03/2014
Mme
Karen
RICARRERE
donne
lecture
du
dernier
Conseil
d’Ecole
qui
traïtait
des
rythmes
scolaires
et
de
leur
mise
en
oeuvre,
des
projets
pédagogiques
des
Ecoles
Maternelle
et
Primaire,
des
prévisions
des
effectifs
pour
la
rentrée
2014.
Il est
fait
état
de
la
vitesse
excessive
sur
le
Chemin
de
Ronde
qui
pourrait
être
résolu
peut-être
par
la
pose
d’un
ralentisseur
qui
avait
été
déposé
dans
la
rue
du
château
Vieux.
A
étudier
par
la
commission
voirie.
7-
SYNDICAT
DE
RIVIERES
DU
BASSIN
VERSANT
DES
LUYS
LANDAIS
Ce
syndicat
né
de
la
fusion
du
Syndicat
du
bassin
du
Leuyot,
du
Sivu
des
Luys
Amont,
du
Sivu
du
Euy
Aval
et
du
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
du
Bassecq
et
de
ses
affluents
a été
créé
le
15
janvier
2014
suite
aux
prescriptions
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
Son
siège
est
fixé
à
la
Mairie
d'AMOU. Il est
nécessaire
aujourd’hui
d'approuver
ses
statuts,
le
principe
de
répartition
des
charges
présenté
ainsi
que
l'extension
du
périmètre
à
17
communes
supplémentaires.
Vote
: 19
voix
pour
8 -
AFFAIRES
DE VOIRIE
- Voirie
Lotissement
«
Les
Palombes
»
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
d’un
courrier
qu'il
a
reçu
de
M.
Jean-Pierre
DUFOURCQ
concernant
la voirie
du
lotissement
«Les
Palombes
».
{| propose,
même
si tous
les
lots
n’ont
pas
été
commercialisés,
de
céder
à
la Commune
pour
l'Euro
symbolique
les
parties
communes
de
la voirie
du
lotissement
dès
que
les travaux
seront
terminés
(bitumage,
éclairage
public,
espaces
verts).
Monsieur
Jean-Pierre
DUFOURCOQ,
conseiller
municipal,
explique
qu'afin
de
respecter
l'arrêté
de
lotir et
les
propriétaires
déjà
instaliés,
il souhaite
finaliser
les
travaux
de
voirie
rapidement.
Ilest
demandé
à M,
Jean-Pierre
DUFOURCO
de
quitter
la séance
afin
de
pouvoir
traiter
cette
affaire.
Une
majorité
du
Conseil
se
dit favorable
à un
accord
de
principe
pour
l'intégration
de
cette
voie
dans
la voirie
communale
mais
uniquement
après
la commercialisation
de
l’ensemble
des
lots
et
les
constructions
achevées.
Un
courrier
dans
ce
sens
sera
adressé
au
titulaire
de
l’autorisation
de
lotir.
- Chemin
de
«
Camblat
»
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
du
SYDEC
des
Landes
suite
à
une
demande
d’électrification
d’une
grange
agricole
sise
Chemin
de
« Camblat
» appartenant
à l'Indivision
TAILLEUR.
Le
Conseil
ne
souhaite
pas
participer
à cette
opération
mais
un
courrier
sera
adressé
au
SYDEC
afin
de
connaître
les
modalités
des
travaux.
{réseau
aérien
ou
souterrain
?,
pas
de
participation
de
la
commune,
préservation
de
l'assiette
du
Chemin
rural...) 9 -
COMPTE
RENDU
COMITE
SYNDICAL
DU
SIETOM
DE
CHALOSSE
DU
12/02/2014
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Odile
LAFITTE,
Présidente
du
Sietom
de
Chalosse
afin
de
commenter
le
compte
rendu
du
comité
syndical
du
12
Février
2014
qui
traîtait
des
bilans
techniques
2013,
de
l'état
de
la
population
du
Syndicat
au
01/01/2014
(76
554
usagers),
de
l’état
des
finances
avec
une
dette
jugée
saine
et
des
dépenses
de
fonctionnement
maîtrisées,
d’une
hausse
de
la
TEOM
de
6,50
€
par
habitant
pour
l'exercice
2014
et
des
divers
travaux
et
démarches
qui
seront
entrepris
en
2014.
,
10
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Chaque
conseiller
a pu
prendre
connaissance
des
modifications
des
statuts
da
la
Communauté
de
Communes
qui
porte
sur
:
e
la
prise
de
la
compétence
aménagement
numérique
e
la
mise
en
place,
gestion
et
coordination
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
{TAP)
+
la
gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
e
la
création
et
gestion
d’une
ludothèque
e
la
création
et
gestion
de
services
d'accueil
de
petite
enfance
{0
à 3
ans)
e
les
actions
relatives
à la
politique
communautaire
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
e
la
mise
en
place
d'actions
relatives
au
maintien
des
services
publics
et
à
l'amélioration
de
leur
accès
Vote
: 19
voix
pour
Signature
Gachet 11-
COMPTE
RENDU
COMMISION
«
FLEURISSEMENT
» DU
16/04/2014
M.
Jean-Pierre
CORDIER,
Président
de
la
Commission,
donne
lecture
du
compte
rendu
qui-fait
état
des
projets
à mettre
en
place
après
approbation
du
Conseil
Municipal
e
Crédit
Agricole
: Demander
l'autorisation
d'effectuer
la
plantation
d’arbustes
ou
de
rosiers
le long
du
mur
au
niveau du
rond-point
à condition
que
les
plants
soient
pris
en
charge
par
le crédit
agricole.
e
Coopérative
: Plantation
de
quatre
pommiers.
Travaux
réalisés
par
la
commune
à condition
que
l'achat
des
arbres
soit
pris
en
charge
par
la coopérative.
e
Bâtiment
Ex
Deslous
: Courrier
au
nouveau
propriétaire
pour
connaître
ses
intentions.
+
Containers
: Mise
en
place
d’un
habillage
ou
non
? Penser
que
lors
de
la semaine
des
fêtes
d’Amou,
le chapiteau
mis
en
place
par
Florian
BLAZY
risque
de
poser
des
problèmes
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères.
e
Etoile
: Des
travaux
d'assainissement
sont
prévus,
de
ce
fait,
les
plantations
ne
pourront
s'effectuer
qu'après
l'achèvement
\
des
travaux.
li faudrait
prévoir
des
panneaux
pour, signaler
la direction
de
la salle.
Voir
ou
et
un
panneau
pour
mettre
sur
le bâtiment.
’
°_
Técouère
: Un
aménagement
de
la
partie
haute
de
la
place
en
tricouche
et
avec
implantation
de
plantation
d'arbres est
envisagé
(à voir
pour
les
essences).
Prévoir
un
petit
aménagement
devant
le passage
handicapé
de
la
communauté
des
communes
(plantations)
pour
éviter
que
les
véhicules
buttent
contre
les
plots.
Remplacer
les
saules
au
bord
du
Luy.
+
Engrais
biologique
donné
gratuitement
à
la commune.
En
stock :
2,5
tonnes.
°
Pigeons
: Rétenter
l'opération
avec
les
appâts
{maïs
et
plâtre).
Maître
Fauconnier
à contacter
*
Arènes
: un
bon
nettoyage
et
éventuellement
reblanchir.
Nettoyage
également
de
la
bibliothèque.
+
Plantations
au
monument
aux
morts
début
mai
ainsi
que
les jardinières
et
massifs
de
la
mairie.
Avant
le 8
mai
dernier
délai.
e
Les
employés
responsables
du
fleurissement
seront
invités
à la
prochaine
réunion
de
la
commission.
12
-
QUESTIONS
DIVERSES
A/
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
l'avenant
transmis
par
le CDG40
(Médecine
professionnelle)
relatif à
la majoration
du
tarif des
visites
médicales
(66,11
€ en
2014
contre
64,50
€
en
2013)
Vote
: 19 voix
pour
B/
Monsieur
le
Maire
propose
la désignation
d’un
délégué
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale).
Alain
LUBET
est
désigné
à
l’unanimité.
Vote
: 19
voix
pour
C/
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'INSEE
réalisera
une
enquête
relative
à
la formation
et
la
qualification
professionnelle
d’avril
à septembre
2014.
Quelques
Amollois
seront
interrogés.
D/
Remerciements
: L'UNSS
remercie
la
commune
d'AMOU
pour
le prêt
de
ses
installations
sportives
dans
le cadre
de
leurs
compétions
scolaires.
‘
E/
Les
Elus
sont
informés
du
calendriers
des
diverses
formations
proposées
par
l'ADACL FoLIO
68
F/
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
d’un
jeune
couple
à la
recherche
d’un
terrain
(1ha)
afin
de
développer
une
entreprise
de
production
maraîchère
et
d’arboriculture
en
vente
par
circuit
court.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à 1
h,
la
séance
est
levée.