Compte-Rendu - Conseil Municipal 9 Avril 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal 2 Juillet 2014

Procès Verbal - Conseil municipal 9 juin 2023

Compte-Rendu - Conseil Municipal 29 Mars 2014

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 Juin 2021

Compte-Rendu - Conseil Municipal 11 Juin 2014

Déliberation - Conseil Municipal 19 Novembre 2014

Compte-Rendu - Conseil Municipal 8 Octobre 2014

Déliberation - Conseil Municipal 20 Avril 2016

Compte-Rendu - Conseil municipal 4 avril 2022

Déliberation - Conseil Municipal 5 Avril 2017

Compte-Rendu - Conseil Municipal 9 Avril 2014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 9 Avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

Saint-Gor, le 30 Avril 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2014

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs BERNADET Frédéric, PAILLAUGUE Patrick, LABAT Sylvain,

GOUTAILLE Patrick, GALIBERT Fabrice,

Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie, SAUTEDE Yolande, LANDRY Edwige.

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal procède à la nomination des nouveaux membres au sein des Commissions Communales suivantes :

Commission des Finances : PENAULT Brigitte, SAUTEDE Yolande, GALIBERT Fabrice

Commission Forêt / Agriculture : PENAULT Brigitte, LABAT Sylvain, SAUTEDE Yolande, GOUTAILLE Patrick

Commission Parc Roulant / Matériel : GOUTAILLE Patrick, LABAT Sylvain

Commission Bâtiments Communaux : LANDRY Edwige, GALIBERT Fabrice, PENAULT Brigitte, GOUTAILLE Patrick

Commission Fêtes et Cérémonies : GALIBERT Fabrice, BALLANGER Virginie

Commission Affaires Scolaires : PENAULT Brigitte, BALLANGER Virginie

Commission Aide Sociale : BALLANGER Virginie, SAUTEDE Yolande

Commission Listes Electorales : SAUTEDE Yolande, GOUTAILLE Patrick, PENAULT Brigitte

Commission Chemins Communaux : GOUTAILLE Patrick, PENAULT Brigitte, GALIBERT Fabrice

Commission Communication : LANDRY Edwige, SAUTEDE Yolande, GALIBERT Fabrice

Commission Gestion Locative : LANDRY Edwige, PENAULT Brigitte, GALIBERT Fabrice

Le Maire et les Adjoints font partie de toutes les commissions.

ELECTION DES DELEGUES AUX DIVERSES STRUCTURES

INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le SYDEC (Syndicat mixte Départemental d’Equipement des Communes).

Le Conseil Municipal, :

membre du SYDEC et adhérent au bloc de compétences : ENERGIE,

procède au vote :

- Les candidats suivants sont élus en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant au comité duSYDEC :

1 délégué Titulaire 1 délégué Suppléant

BERNADET Frédéric GOUTAILLE Patrick

« Couthiade » « Lauga »

40120 SAINT-GOR 40120 SAINT-GOR

élu à l’unanimité élu à l’unanimité

~~~oOo~~~

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants précisant l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert,

VU l’article 8 des statuts de l’A.L.P.I.,

Le Conseil Municipal procède au vote :

- Les candidats suivants sont élus comme représentant Titulaire et comme représentant Suppléant à l’ ALPI (Agence Landaise Pour l’Informatique) :

=> Représentant Titulaire : PAILLAUGUE Patrick,

élu à l’unanimité

=> Représentant Suppléant : GALIBERT Fabrice,

élu à l’unanimité

~~~oOo~~~

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à élire deux délégués (1 Titulaire et 1 Suppléant) pour siéger au CIAS des Landes d’Armagnac (Centre Intercommunal d’Action Sociale).

Le Conseil Municipal procède au vote :

- Les candidats suivants sont élus en qualité de délégués au CIAS des Landes d’Armagnac :

=> Délégué Titulaire : - GRENEREAU Marie-Jeanne,

élue à l’unanimité

=> Délégué Suppléant : - BERNADET Frédéric,

élu à l’unanimité

~~~oOo~~~

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner à nouveau un correspondant défense dont le rôle est dans la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE DE NOMMER :

Mr DEPOUMPS Guillaume comme correspondant défense de la Commune de Saint-Gor.

DELEGATION DE SIGNATURES AUX ADJOINTS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire qu’une délégation de pouvoirs et de signature soit donnée (en cas d’absence du maire) aux 3 adjoints en matière d’état civil et concernant les affaires courantes et les mandatements.

Monsieur le Maire prendra un arrêté pour en fixer les modalités.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS VU le Code des Communes et notamment le livre 1, Titre II,

VU la loi n° 92-108 du 03 Février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, VU la circulaire ministérielle du 15 Avril 1992 relative au régime indemnitaire des élus locaux, VU la loi n° 2000-295 du 05 Avril 2000 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux permettant le revalorisation des indemnités de fonction maximales susceptibles d’être perçues par les Maires,

VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Novembre 2000 revalorisant les indemnités du Maire en application de la loi précitée,

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE :- L’indemnité allouée à Monsieur DEPOUMPS Guillaume, Maire de la Commune de Saint-Gor, à compter du 29 Mars 2014 (date de l’installation du Conseil Municipal), sera calculée par référence à l’indice brut 1015, au taux de 17% (pour les communes de moins de 500 habitants).

- L’indemnité allouée aux Adjoints, à savoir :

Mr BERNADET Frédéric

Mr PAILLAUGUE Patrick

Mme GRENEREAU Marie-Jeanne

sera calculée sur 40% du barème de référence pour les adjoints, soit 6,6 % de l’indice brut 1015, et qui sera versée à compter du 29 Mars 2014, date de l’installation du Conseil Municipal (compte tenu de la délégation de fonctions qui leur a été attribuée par arrêté du Maire à compter du 29/03/2014).

- Ces indemnités subiront automatiquement les majorations de traitement indiciaire afférent à l’indice brut 1015.

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET A MR LE

PERCEPTEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 Décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil ainsi que l’indemnité de confection des budgets qui s’élève à 30,49 €, allouées aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés de fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le Conseil Municipal, considérant les services rendus par Mr FRANCOISE Bernard, Receveur Municipal en sa qualité de conseiller économique et financier de la Commune, décide de lui allouer à compter du 1er Janvier 2014 l’indemnité de conseil fixée au taux PLEIN et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé, ainsi que l’indemnité de confection des budgets s’élevant à 30,49 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif à l’article 6225.

REMPLACEMENT DU CUMULUS AU LOGEMENT DE POUCHIOU Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis de la Sarl SEDEUIL Frères, plombiers à Roquefort concernant le remplacement en urgence du cumulus au logement de Pouchiou qui est en panne.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl SEDEUIL Frères de Roquefort pour un montant de 665,61 €HT (732,17 €TTC) concernant le remplacement du cumulus au logement de Pouchiou,

- Cette dépense sera inscrite à l’article 2313/912 sur le Budget Primitif 2014 en section d’Investissement.

QUESTIONS DIVERSES

Délégation de signature à la secrétaire de mairie pour la délivrance de copies d’état civil

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire qu’une délégation de signature soit donnée (en cas d’absence du maire) à la secrétaire de mairie concernant la délivrance de copies d’actes d’état civil.

Monsieur le Maire prendra un arrêté pour en fixer les modalités.

Permanence du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les permanences du Maire et des Adjoints auront lieu les 1ers et 3èmes samedis de chaque mois de 10h30 à 11h30.

Information sur la cession du bail rural de Mr BERNADET Francis à son fils BERNADET Mathieu

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr BERNADET Francis souhaite céder son bail rural concernant les parcelles communales qu’il exploite à son fils BERNADET Mathieu enraison de son départ à la retraite au 31/12/2013. Cette cession sera enregistrée chez Me BERNADET, notaire à Roquefort, chez qui le bail initial a été signé en 2013.

Courrier de demande de baisse de loyer du logement n°1 du Presbytère Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier reçu de Melle DESAUTY, locataire du logement n°1 du Presbytère pour une demande de baisse de loyer. Cette demande sera étudiée notamment par la Commission Gestion Locative et une décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

Embauche d’un salarié pour aider à la plantation des pins

Monsieur le Maire de SAINT GOR expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’adjoint technique de 2ème classe en raison d’un accroissement temporaire d’activités au niveau de la forêt (service technique), notamment pour la plantation des pins.

Le Conseil Municipal décide :

- de créer un emploi temporaire d’adjoint technique de 2ème classe pour faire face à l’accroissement temporaire de l’activité au niveau de la forêt (pour la plantation de pins).

- La durée hebdomadaire de travail afférente à l’emploi est fixée à 35h.

- Le recrutement sera effectué par contrat à durée déterminée.

- Cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 330 majoré 316 correspondant au 1er échelon de l’échelle 3.

- Le contrat d’engagement pourra éventuellement être renouvelé dans la limite de 12 mois maximum si les besoins du service le justifient.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder à ce recrutement (c’est BRETHES Alexandre de Vielle- Soubiran qui est recruté pour ce poste).

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Dissolution du SIVOM de Roquefort

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIVOM de Roquefort n’aura plus d’activités dès que l’emprunt du Collège de Roquefort sera soldé dans le courant de l’année 2014. Il y a donc lieu de se prononcer sur la dissolution du SIVOM de Roquefort.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de donner son accord sur la dissolution du SIVOM de Roquefort dès que l’emprunt du Collège de Roquefort sera soldé, soit au plus tard au 31 Décembre 2014.

Demande de Mr et Mme DUBOS Eric pour un échange de parcelles avec la commune Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mr et Mme DUBOS Eric de Saint- Gor pour un échange de parcelles nécessaires pour pouvoir construire un bâtiment d’élevage afin de pouvoir continuer leur activité professionnelle d’élevage.

Mr et Mme DUBOS échangeraient la parcelle AB 79 dans le Bourg (en zone constructible de la Carte Communale) de 2130 m² leur appartenant, contre une partie de la parcelle communale AM 24 pour une surface d’environ 2500 m² (zone non constructible).

Il y a donc lieu de délibérer dans un premier temps sur un accord de principe.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de donner un accord de principe pour un échange de parcelles avec Mr et Mme DUBOS Eric : leur parcelle AB 79 de 2130 m² contre une partie de la parcelle communale AM 24 (environ 2500 m²).

- Les conditions d’échange (soulte ou non, frais de notaire) seront déterminées ultérieurement.

Prévision d’une fermeture de classe pour la rentrée 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une fermeture de classe (à Retjons) est prévue par l’Inspection Académique à la prochaine rentrée de Septembre 2014 en raison des effectifs légèrement en baisse compte tenu du fait que les tout-petits de 2ans ne font pas tous leur rentrée (alors qu’ils sont inscrits), d’où un décalage entre les inscriptions et le nombre d’enfants réellement scolarisés.