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Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA18 03 Direction Departementale DES Territoires
Document publié le Samedi 10 juillet 1976
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA18 03 Direction Departementale DES Territoires)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'environnement et des risques
Bureau biodiversité, nature et paysage
ARRÊTÉ N°2302018DD7T DU 3 0 “IA 2018
portant autorisation temporaire de prélèvement d'Odonates, Papillons et Orthoptères
à des fins d'inventaire
dans Ia réserve naturelle nationale de Tanet-Gazon du Faing
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature,
VU la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 modifiée pour la reconquête de la biodiversité, de la
nature et des paysages,
VU le décret n°88-110 du 28 janvier 1988 portant création de la réserve naturelle nationale
(RNN) de Tanet-Gazon-du-Faing,
VUle décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges,
VU l'arrêté préfectoral n°242/2014/DDT du 5 mai 2014 portant approbation du plan de
gestion 2013-2018 de la RNN de Tanet-Gazon-du-Faing (sur la base d'avis favorables
émis par le comité consultatif de la RNN et par le conseil scientifique régional du
patrimoine naturel de la région Lorraine),
VU l’action de suivi écologique n°36 inscrite dans le plan de gestion: «compléter les
inventaires taxonomiques en fonction des opportunités, avec l'appui d'intervenants
extérieurs »,
VU la demande du 23 avril 2018 du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine (CENL),
gestionnaire de la RNN de Tanet-Gazon-du-Faing, sollicitant une autorisation temporaire
de prélèvement pour réaliser un inventaire des Odonates, Papillons et Orthoptères,CONSIDÉRANT qu'une seule espèce présente sur le site, Blois aquilonaris, est protégée Vitre du code de l'environnement et que le dénomibrement de cette espèce se fera par
observation visuelle,
CONSIDÉRANT que cerlaines espèces de papillons RoctimieE Le pourront pas être déterminées sur place et devront donc être collectées pour identification au laboratoire,
CONSIDÉRANT que toutes les autres espèces concernées feront l’objet de capture avec relâcher immédiat sur place.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er— Mme Justine LE POCREAU, stagiaire scientifique au CENL, M. David DEMERGES, chargé d'étude au CENL, M. Julien DABRY, chargé de mission scientifique au
CENL et M. Thibault HINGRAY, chargé d'étude scientifique au CENL et référent de la RNN du Tanet-Gazon du Faing, sont autorisés à prélever des taxons du groupe des Odonates,
Papillo ns et Orthoptères, à des fins d'inventaire, dans la RNN de Tanet-Gazon-du-Faing, dans les conditions suivantes :
= respecter la réglementation de la réserve,
__ réaliser des prélèvements sous la responsabilité de M. Manuel LEMBKE, conservateur de Ja RNN,
Mme Justine LE POCREAU, M. David DEMERGES, M. Julien DABRY et M.Thibault HINGRAY, devront être munis d’une copie du présent arrêté et être en mesure de prouver
leur identité en cas de contrôle sur le site.
Article 2 — La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 octobre 2018.
article 3 — Mme la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, M. le directeur départemental des tertoires des Vosges ainsi que les agents commissionnés et assermentés au
Se de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le vonerrree de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 30 MAI 2018 Le préfe POP.
Le Sous-Préfet, de Cab,
L NTALES
Ia présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des
Risques
Arrêté n°231/2018/DDT du 30 MAI 2018
portant autorisation de pénétrer dans la zone de protection de biotope et d'effectuer des
prélèvements de végétaux dans la Réserve naturelle nationale
de la Tourbière de Machais
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature,
Vu le décret n°96-102 du 3 avril 1996 portant création de la Réserve Naturelle Nationale
de la Tourbière de Machais, et notamment son article 6,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements,
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY en qualité de Préfet des
Vosges,
Vu l'avis favorable du comité consultatif de la Réserve naturelle de la Tourbière de
Machais au terme de la consultation électronique mise en place du 30 mars au 20 avril 2018,
Considérant que la révision de la cartographie des habitats, notamment tourbeux, de la
Réserve naturelle est une action programmée dans le plan de gestion 2015-2020 sous le code
SE 1.1.4 «réviser la cartographie des habitats » et que cette opération est inscrite au
programme d'actions 2018, dans le prolongement de la programmation 2017,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1% - Monsieur Jean-Charles DOR, co-gérant du bureau d’étude CLIMAX (L'Atelier -
7, rue des Rochelles 68290 BOURBACH-LE-HAUT 03 89 28 06 71 contact@atelier-
climax.f), mandaté par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges dans le cadre de laconvention n°2017-112-211 ayant pour objet la révision de la cartographie des habitats
tourbeux de la Réserve naturelle de la Tourbière de Machais,
Est autorisé à :
-_ pénétrer dans la zone de protection de biotope de la Tourbière de Machais afin
d'effectuer la mission qui lui a été commanditée ;
= prélever si nécessaire pour les besoins de l'étude qui lui est confiée des plantes non
protégées en vue d’une détermination ultérieure ;
+ circuler et stationner sur les chemins forestiers de la Réserve naturelle pour les besoins
de l'étude avec le Peugeot bipper immatriculé CX - 629 - TV.
Article 2 — Lors de cessions ciblées au cours de cette expertise, des compléments d'inventaires
seront apportés M. Adam HÔLZER, biologiste, spécialisé dans la connaissance des sphaignes
et la paléobotanique, Directeur retraité du Département de Botanique du Musée d'histoire
naturelle de Karlsruhe (Allemagne), sollicité par le bureau d’études CLIMAX pour mener à
bien cette étude, I sera accompagné de M. Francis BICK, botaniste alsacien.
M. Adam HÔLZER et M. Francis BICK sont donc autorisés à :
pénétrer dans l'APPB de la Tourbière de Machais afin d'effectuer la mission qui leur a
été commanditée ;
= prélever si nécessaire, pour les besoins de l'étude qui leur est confiée, des plantes non
protégées en vue d’une détermination ultérieure.
Article 3 — La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et
jusqu'au 30 novembre 2018.
Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges, M. le Directeur Départemental
des Territoires des Vosges ainsi que les agents commissionnés et assermentés au titre de la
Protection de la Nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Un
exemplaire sera adressé au gestionnaire de la Réserve naturelle, le Parc naturel régional des
Ballons des Vosges.
Faità Éphal le 3 9 Ma 2018
Le Préfet,
Imed BENTALEB
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Liberté» Épelit + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des
Risques
Arrêté n°232/2018/DDT du 3 0 MAI 2018
portant autorisation d’effectuer un aménagement de sentier de randonnée balisé sous
forme de platelage
dans la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature,
Vu le décret n°96-302 du 3 avril 1996 portant création de la Réserve Naturelle Nationale
de la Tourbière de Machais, et notamment son article 7,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements,
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY en qualité de Préfet des
Vosges,
Vu l'avis favorable du comité consultatif de la Réserve naturelle de la Tourbière de
Machais au terme de la consultation électronique mise en place du 30 mars au 20 avril 2018,
Considérant que le sentier de randonnée balisé Club Vosgien, dit « du Valsche », qui emprunte
pour partie la lisière de la Réserve naturelle de la Tourbière de Machais, a subi au cours de
l’année 2017 un phénomène d’érosion accélérée du au passage du public, et que cette érosion
impacte notamment une tourbière de pente par ailleurs placée en zone de protection au sein de
la Réserve naturelle (zone verte et ilot de sénescence de la parcelle 173),
Considérant que ce sentier est celui mis en avant sur les panneaux d’accueil de la Réserve
naturelle afin d'inciter les visiteurs à découvrir le point de vue sur la tourbière centrale, et
qu'il représente donc un enjeu stratégique en termes de canalisation du public au sein de la
Réserve naturelle,Considérant que la proposition technique conjointe élaborée par le personnel de la Réserve
naturelle et le Club Vosgien satisfait les conditions de prise en compte des risques
environnementaux, la limitation des impacts du chantier sur le milieu, et l'intégration
paysagère du nouvel équipement,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 19 - Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, en tant que gestionnaire de la
Réserve naturelle de la Tourbière de Machais, est autorisé à réaliser un aménagement de
sentier type « platelage » sur le sentier de randonnée balisé dit « du Valsche » dans la parcelle
forestière 173 du ban communal de La Bresse, afin de préserver les habitats tourbeux
actuellement traversés par ce sentier.
Cette opération se fera en collaboration étroite avec le Club Vosgien de La Bresse.
Article 2 — Le chantier s'effectuera selon les modalités validées par le comité consultatif,
après consultation des différentes parties (Réserve naturelle, Club Vosgien, commune, ONF)
et se déroulera hors période de quiétude, entre le Ler juillet et le 30 novembre 2018.
Article 3 — La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté jusqu'au
30 novembre 2018.
Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges, le Directeur Départemental des
Territoires des Vosges, ainsi que les agents commissionnés et assermentés au titre de la
Protection de la Nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Un
exemplaire sera adressé au gestionnaire de la Réserve naturelle, le Parc naturel régional des
Ballons des Vosges.
Fait à Épinal, le 3 0 MAI 2018
Le Préfet,
(at par délégation
de Cabinet
L Dé jes de : Imed BENTALE
La présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Liber + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des
Risques
Arrêté n°233/2018/DDT du 30 MAI 2018
portant autorisation de pénétrer dans la zone de protection de biotope et d'effectuer des
prélèvements de zooplancton dans la Réserve Naturelle Nationale
de la Tourbière de Machais
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature,
Vu le décret n°96-302 du 3 avril 1996 portant création de la Réserve Naturelle Nationale
de la Tourbière de Machais, et notamment ses articles 8 et 13,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements,
Va le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY en qualité de Préfet des
Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n°1674/94 du 18 juillet 1994 portant création de l’Arrêté de Protection
de Biotope de la Tourbière de Machais, etnotamment son article 3,
Vu l'avis n°2015-138 du CSRPN Lorraine sur le plan de gestion de la Réserve naturelle,
émettant des recommandations en faveur d’une politique active d'inventaire des biocénoses,
Vu l'avis favorable du comité consultatif de la Réserve naturelle de la Tourbière de
Machais au terme de la consultation électronique mise en place du 30 mars au 20 avril 2018,
Considérant la lacune globale de connaissance sur le plan d’eau de Machais (description
générale, physico-chimie, biodiversité), tourbière par ailleurs reconnue comme patrimoine
naturel d’intérêt national,Considérant l'enjeu souligné par le CSRPN Lorraine en 2015 d'améliorer de manière urgente
ces connaissances, les quelques données actuellement connues sur le zooplancton remontant à
1925,
Considérant que la programmation 2018 de la Réserve naturelle est établie dans la
prolongation de celle de 2017 et a notamment pour objet la mise en œuvre de l’action SE
4.2.1 du plan de gestion 2015-2020 « réaliser des inventaires sur des taxons jusqu’ici peu
étudiés : faune benthique du lac, plancton... », action qui vise à répondre aux enjeux
précédemment cités,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
Arrête
Article 1er Mme Anaëlle BERNARD de l'Association des Amis de la Réserve naturelle
nationale de Remoray, mandatée par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges,
gestionnaire de la Réserve naturelle de la Tourbière de Machais, dans le cadre de la
programmation 2018 ayant pour objet l'étude des populations de zooplancton du lac et des
mares tourbeuses au cours de l'année (hiver, printemps, été, automne), est autorisée à :
-_ pénétrer dans la zone de protection de la Tourbière de Machais, afin d’effectuer la
mission qui lui a été commanditée ;
- sortir des sentiers sur la période du 1“ décembre au 30 juin ;
réaliser des prélèvements en petites quantités d’eau et de biomasse dans le plan d’eau
et dans les mares forestières à des fins d'identification des espèces (zooplancton).
M. Arnaud FOLTZER, Technicien des Réserves naturelles, est également autorisé à réaliser
ces prélèvements, soit en accompagnement de Mme BERNARD, soit seul, dans le cadre de
cette étude.
Article 2 - Ces opérations seront menées en présence d’un personnel de l'organisme
gestionnaire de la Réserve naturelle, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges. Les
dates seront définies en concertation avec les différentes structures mobilisées en fonction des
conditions optimales de réalisation de l'expertise scientifique.
Si Putilisation d’une embarcation se révèle nécessaire, celle-ci sera de type sans moteur et la
plus légère possible afin de réduire les risques d'impacts pour le milieu.
Article 3 - Ces prélèvements feront l'objet d'un rapport public comme prévu dans le devis,
rapport qui sera remis à la Réserve naturelle au plus tard pour le 1° décembre 2018 et dont les
résultats seront présentés au comité consultatif. Les échantillons autres que zooplancton
seront conservés de manière durable à des fins de détermination ultérieures.
Article 4 — La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté jusqu'au
30 novembre 2018.Article 5 — Tout prélèvement d'espèce protégée relevant d'un régime d'autorisation spécifique
est interdit.
Article 6 - La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges, le Directeur Départemental
des Territoires des Vosges ainsi que les agents commissionnés et assermentés au titre de la
Protection de la Nature sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Un
exemplaire sera adressé au gestionnaire de la Réserve naturelle, le Parc naturel régional des
Ballons des Vosges.
Fait à Épinal, le 3 Q MAI 2018
Le Préfet,
Pour le
Le Sous-Prét,
Imed BENTALEB
Délais et voies de recours :
La présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Liber» Égalué » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des
Risques
Arrêté n°242/2018/DDT du 3 0 MAI 2018
portant autorisation de pénétrer et de cireuler
dans la zone de protection de la tourbière principale de Machais
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 modifiée relative à la protection de la nature,
Vu le décret n°9%6-102 du 3 avril 1996 portant création de la Réserve Naturelle Nationale
de la Tourbière de Machais, et notamment son article 6,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements,
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY en qualité de Préfet des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n°1674/94 du 18 juillet 1994 portant protection de biotope de la
Tourbière de Machais, et notamment son article 3,
Vu l'arrêté préfectoral n°869/2016 du 3 novembre 2016 portant autorisation de pénétrer et
de circuler dans la zone de protection de la tourbière principale de Machais,
Considérant que Monsieur Adrien CHARPIN remplacera Mme Alix BADRE-GREUZAT,
conservatrice de la réserve naturelle nationale de la Tourbière de Machais, pendant la durée de
son congé de maternité,Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1° - Monsieur Adrien CHARPIN, conservateur par intérim de la réserve naturelle
nationale de la Tourbière de Machais, est autorisé à pénétrer dans la zone de protection de la
Tourbière de Machais.
Article 2 — La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et
jusqu'au 22 novembre 2018.
Article 3 - La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges, M. le Directeur Départemental
des Territoires des Vosges ainsi que les agents commissionnés et assermentés au titre de la
Protection de la Nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Un
exemplaire sera adressé au gestionnaire de la Réserve naturelle, le Parc naturel régional des
Ballons des Vosges.
Fait à Épinal, le 3 0 MAI 208
Délais et voies de recours : la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.