Compte-Rendu - CM 23 MAI 2014

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Procès Verbal - PV CM DU 16.02.2023

Compte-Rendu - CM 23 MAI 2014 Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 MAI 2014)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

______

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

______

( S E I N E - M A R I T I M E )

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Stéphane LARZET, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DUCHAUSSOY, Mme PETIT, M. DENEUFVE, Mme RICHE, M. RICHARD, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES, Adjoints, Mme THOMAS, M. MAXENCE, Mme SAUMONT, M. PRIN, Mme MACRE, M. ECREPONT, Mme DENEUFVE, M. DESBIENDRAS, M. LARZET, Mme CAUCHY, M. HAVARD, Mme VANDENBERGHE, M. BARBIER, Mme BRIFFARD, M. DUJEANCOURT, Mme DUNEUFGERMAIN, M. LABOULAIS, Mme F. DUCHAUSSOY, conseillers municipaux.

Absents représentés : Mme BOUQUET (pouvoir à M. RICHARD), Mme SAUTEUR (pouvoir à Mme PETIT), Mme GAOUYER (pouvoir à Mme BRIFFARD).

2) COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 17 ET 29 AVRIL 2014 - APPROBATION

Les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 17 avril et 29 avril 2014 sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

M. le MAIRE : « Concernant le premier compte rendu du 17 avril, avez-vous des remarques ? Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité.

Concernant le compte rendu du 29 avril, y a-t-il des remarques ? »

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 MAI

COMPTE RENDU N°5

N

2 0 1 42

Mme BRIFFARD : « Ce n’est pas vraiment une remarque. A la page 6, quand je dis « 10 % », pour moi c’est une interrogation, donc il manque le point d’interrogation. »

M. le MAIRE : « La modification est notée. S’il n’y a pas d’autre remarque, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

3) CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’HOPITAL DE EU – NOMINATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Point n° 2014/158/DEL/5.3

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer un membre pour siéger au sein du Conseil de la vie sociale de l’Hôpital de Eu.

M. le MAIRE : « Ce conseil concerne une représentation des malades, une représentation des personnes âgées, de la maison de retraite et du personnel de l’Hôpital et surtout l’amélioration de la vie quotidienne.

Personnellement, je propose Madame DESJONQUERES.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

4) CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DU TREPORT – NOMINATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE ET DE SON SUPPLEANT

Point n° 2014/159/DEL/5.3

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la Commune au sein du Conseil Portuaire du Port du Tréport.

M. le MAIRE : « Je propose Monsieur Gilbert DENEUFVE comme membre titulaire et Monsieur Jean RICHARD comme membre suppléant.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

5) HALTE-GARDERIE LES LUTINS – MODIFICATION DE LA DELIBERATION NOMMANT LES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Point n° 2014/160/DEL/5.3

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les conseillers municipaux chargés de représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de la Halte-garderie « les Lutins ». Sept personnes avaient été désignées3

(M. DERRIEN, Mme BOUQUET, Mme DESJONQUERES, M. MAXENCE, Mme CAUCHY, M. LABOULAIS – suppléante Mme BRIFFARD, Mme DUCHAUSSOY).

Or, selon les statuts de l’association qui ont été modifiés, les représentants de la Commune au sein de l’Association doivent se répartir comme suit :

. le Maire

. 2 conseillers Municipaux

. 1 représentant du CCAS.

Il est demandé au Conseil Municipal de nommer les représentants de la commune selon la répartition ci-dessus (le représentant du CCAS devant être désigné par le Conseil d’Administration du CCAS).

M. le MAIRE : « Je propose, compte tenu de la modification des statuts, comme conseillers municipaux Madame BOUQUET et Madame DESJONQUERES. Concernant le cas du CCAS, c’est le conseil du CCAS qui doit décider et il se tient lundi. Donc, le représentant du CCAS sera désigné suite au Conseil d’Administration du CCAS.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

6) EMPRUNT

Point n° 2014/161/DEL/7.3

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’afin de financer divers travaux : - sur bâtiments classés,

- construction salle de sport

- travaux de voirie,

- grosses réparations bâtiments communaux,

- matériel services techniques

inscrits au budget de l’année 2014, la Commune doit avoir recours à un emprunt de 700 000 €.

M. le MAIRE : « Les 700 000 € correspondent à 83 000 € de travaux d’électricité du Château ; de 56 000 € pour le reste de la construction de la salle de sport ; 6 000 € de matériel- divers services ; 155 000 € de travaux de voirie dont la Grande Mademoiselle ; 95 000 € de travaux de bâtiments communaux ; 180 000 € de matériel de services techniques dont la balayeuse ; 25 000 € de matériel mairie dont l’informatique et 100 000 € de travaux d’éclairage public, tout ceci pour bien situer l’emprunt qui est lié à ces montants et à ces types de matériels.

Concernant cet emprunt, le document qui vous a été remis, résume la proposition que nous avons retenue mais nous avons fait trois demandes et nous avons eu la réponse de trois banques : la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et la Banque Postale. Cette dernière nous a fait une proposition à hauteur de 350 000 € donc par définition, nous n’avons pas retenu cette proposition. Nous avons eu deux autres propositions : une de la Caisse d’Epargne et une seconde du Crédit Agricole. La Caisse d’Epargne nous a fait une proposition assez rapide avec un taux fixe de 3,31 % avec des échéances annuelles ou trimestrielles dont le taux de 3,31 % correspond à une échéance annuelle et le taux de 3,27 % correspond à une échéance trimestrielle. Nous avons eu hier la visite du Crédit Agricole, c’est pour cela que nous avons communiqué tardivement les éléments et sachez que nous avons passé un véritable interrogatoire4

avec l’équipe chargée des comptes de la mairie et à l’issue de cet interrogatoire, compte tenu des comptes difficiles, le Crédit Agricole nous avait dépêché une personne apte à prendre la décision sur place. Nous ne l’avons su qu’à la fin et à ce moment là le Crédit Agricole nous a remis sa proposition, compte tenu des perspectives d’économies que nous avons proposées et d’une vision sur le moyen terme.

Sur une échéance annuelle, toujours sur 15 ans, la Caisse d’Epargne propose 3,31 % et le Crédit Agricole 3,22 %. Concernant la Caisse d’Epargne pour une échéance trimestrielle, il est proposé un taux de 3,27 % et le Crédit Agricole 3,12 %, cela représente une échéance trimestrielle de 14 653 €. Chacun comprendra que nous avons choisi bien entendu le Crédit Agricole.

Cela représente une économie de 9 000 € sur la totalité, sur les 15 ans de prêt.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser cet emprunt auprès de la Banque qui sera retenue et de signer tout document qui sera nécessaire à la réalisation de celui-ci.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

7) SALON DU LIVRE – AUTORISATION DE DEPENSES

Point n° 2014/162/DEL/7

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Salon du livre a eu lieu le 17 mai 2014 auquel ont participé plusieurs auteurs écrivains.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Trésorier à régler les dépenses occasionnées par l’organisation de cette manifestation culturelle, dépenses pouvant s’élever à hauteur de 9 000 € (toutes dépenses confondues).

Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

8) OPERATION MUNICIPALE « TICKETS SPORTS » - AUTORISATION DE DEPENSES

Point n° 2014/162b/DEL/7

Il est rappelé que chaque année est organisée l’opération « TICKETS SPORTS ». Monsieur le Trésorier sollicite une délibération afin d’autoriser les dépenses

correspondant à cette opération.

M. le MAIRE : « Chaque année, l’opération « Tickets sports » est effectuée. Je rappelle pour le public que pour le Trésorier, nous sommes obligés de demander une délibération afin d’autoriser les dépenses correspondant à cette opération. »

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Trésorier à régler les dépenses occasionnées par l’opération « TICKETS SPORTS 2014 », dépenses pouvant s’élever à hauteur de 1 500 € (toutes dépenses confondues).5

M. le MAIRE : « Je vous rappelle que ces tickets sports sont utilisés pour payer des entrées dans le cadre de sorties sportives organisées par la mairie. On peut citer en exemple un parcours « accro-branches ».

Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

9) EXPOSITIONS 2014 – AUTORISATION DE DEPENSES

Point n° 2014/163/DEL/7

Monsieur le Maire informe à l’assemblée que différentes expositions doivent être organisées en 2014 par la Commune, notamment :

- Exposition de Tammik et Stenberg – du 16 mai au 15 juin 2014 à la Chapelle du Collège,

- Exposition de Guy Delahaye – du 21 juin au 7 septembre 2014 à la Chapelle du Collège,

- Exposition de Soo Kyoung Lee du 4 octobre au 2 novembre à la Chapelle du Collège. - Exposition « Chambres à part » avec Frédérique Lucien et Philippe Richard, du 10 décembre 2014 au 21 janvier 2015 également à la Chapelle du Collège.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Trésorier à régler les dépenses occasionnées par ces expositions (nuitées, repas, frais de transport des artistes) à hauteur de 4 000 €.

M. le MAIRE : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

10) MUSEE LOUIS-PHILIPPE – REALISATION D’UN CATALOGUE POUR UNE EXPOSITION – DEMANDE DE SUBVENTION.

Point n° 2014/164/DEL/7.5

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’exposition « Histoire d’une restauration Viollet-le-Duc » au Château d’Eu, qui sera mise en place au sein du Musée Louis-Philippe du 1er août au 2 novembre 2014, un catalogue va être édité à 500 exemplaires, pour une somme de 3 581 € H.T. soit 4 297 € T.T.C.

La réalisation de ce catalogue pourrait être subventionnée.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions, les plus élevées possibles, auprès des financeurs potentiels et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents pour l’obtention de ces subventions.

M. le MAIRE : « Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

M. LABOULAIS : « Pourquoi est-ce au conditionnel ? Pourquoi est-ce qu’il pourrait être subventionné ? »

M. le MAIRE : « Si on avait l’accord, elle pourrait être subventionnée. »6

M. LABOULAIS : « Donc c’est intéressant comme projet. Le catalogue sera vendu ? Il sera mis à disposition ? »

M. le MAIRE : « Oui tout-à-fait. »

M. LABOULAIS : « D’accord, merci. »

11) JUMELAGE – CREATION D’UN EMPLOI VACATAIRE

Point n° 2014/165/DEL/4.2

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que certaines missions à caractère spécifique et occasionnel peuvent exiger le recrutement d’agent vacataire et propose la création d’un emploi non permanent de vacataire pour les besoins suivants : accompagnateur dans le cadre du jumelage EU-HAAN, comme suit :

- Date : du 05 au 19/07/2014

- Rémunération forfaitaire : 700,00 € brut

- Nombre de poste : 1

- Missions : accompagner les activités du groupe d’adolescents, être en relation régulière avec le service en charge du jumelage

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création d’un emploi non permanent de vacataire comme décrit ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

M. le MAIRE : « Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

M. BARBIER : « J’ai reçu un courrier de Klaus HEIZNER, conseiller municipal de HAAN et également musicien du groupe « Blues Compagnons » qui a joué à plusieurs reprises à Eu. Cet été, nous avions programmé le groupe dans le cadre des Rendez-vous du Jeudi. Il m’informe par son courrier que le service culturel de la ville d’Eu annule ce concert. Il nous semblait avoir lu dans votre programme que vous souhaitiez renforcer le jumelage. Cette annulation me semble ne pas aller dans ce sens là.

Donc, est-ce que vous pourriez nous dire, d’une part, pourquoi cette annulation et d’autre part, si d’autres concerts des Rendez-vous du Jeudi sont annulés ? »

Mme PETIT : « Les Rendez-vous du Jeudi ne sont pas annulés, il y en a seulement deux qui n’existent plus. En revanche il est vrai que c’est un peu ennuyeux mais je ne peux pas faire autrement. »

M. BARBIER : « Si je peux me permettre puisque je connaissais bien la programmation, il s’agit de quel autre concert ? »

Mme PETIT : « Je ne l’ai pas sous les yeux. Je vous appellerai demain pour vous le dire. »

M. BARBIER : « C’est étonnant dans le cadre du jumelage qu’on puisse annuler un concert d’un groupe de Haan. »7

Mme PETIT : « Peut-être mais il y a des décisions qui sont parfois difficiles à prendre mais nécessaires. »

12) REMBOURSEMENT FRAIS POUR FORMATION AGENT EFFECTUANT UN SERVICE CIVIQUE

Point n° 2014/166/DEL/7.10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent recruté à la mairie d’Eu en service civique a réalisé 3 jours de formation civique et citoyenne auprès de la Ligue de l’Enseignement de Seine-Maritime du 22 au 24 octobre 2013.

Il précise que l’agent a avancé les frais d’inscription à hauteur de 100,00 € et qu’il revient à la collectivité de procéder au remboursement de l’agent.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser le remboursement à l’agent en service civique des frais d’inscription à raison de 100,00 € ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacements et de repas liés à la formation civique et citoyenne réalisée du 22 au 24 octobre 2013, non pris en charge par la Ligue de l’Enseignement, sur présentation des factures et justificatifs.

La dépense sera imputée sur les crédits budgétaires de la section de fonctionnement du budget primitif.

M. le MAIRE : « Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »

13) INFORMATIONS DIVERSES

a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire

N°2014/053/DEC/1.4 Passation d’une convention de prestations de service avec la Sté DA MAT ET J –76260 SAINT PIERRE EN VAL – pour

l’installation de deux distributeurs de boissons, 3 mange-debout, 1

poubelle, à l’espace des Aulnes – chemin du Halage.

Le montant de la prestation est gratuit. La Sté DA MAT ET J assure la

mise en place et l’entretien des matériels. La Ville fournit gracieusement

l’électricité.

Durée de la convention : 3 ans reconductible par tacite reconduction une

fois pour la même durée, à compter de la date de signature de celle-ci.

N°2014/054/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec l’ensemble « Les Musiciens de St Julien »– 76880 ARQUES LA BATAILLE – pour l’accueil d’une

représentation du spectacle « L’autre Bord de la Grande Ile » au Théâtre

du Château le 17/05/2014 à 20 heures, suivi d’un bal Salle du Carrosse.

Montant de la prestation : 9 000 € H.T. soit 9 495 € T.T.C.

A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

- frais de transport pour 8 personnes sur présentation des copies de

factures à hauteur maximale de 504 € H.T.8

- 8 défraiements repas à 17,70 € pour le midi du 18 mai, pour un total de

141,60 € H.T.

Il convient de noter par ailleurs :

- la prise en charge du repas du 18/05/2014 pour 8 personnes

- le logement de 8 personnes en résidence d’artistes le 18/05/2014.

N°2014/055/DEC/1.4 Passation de convention de coproduction avec l’ensemble « Les Musiciens de St Julien » 76880 ARQUES LA BATAILLE – pour fixer

les modalités de collaboration de la coproduction de la création du

spectacle « L’autre Bord de la Grande Ile » de l’ensemble Les Musiciens

de St Julien – du 17/05/2014 à 20 h au Théâtre du Château.

Sur un budget global de création de 37 051 €, le montant de l’apport du

Théâtre du Château s’élève à la somme de 1 017,27 € H.T.

N°2014/056/DEC/1.4 Passation d’un avenant n°1 à la convention de partenariat culturel avec Les Comédiens volants – 13570 BARBENTANE (décision initiale

n°2014/009/DEC/1.4) – pour l’animation de 31 h d’ateliers théâtre dans

les collèges de Eu et du Tréport entre le 29 janvier 2014 et le 21 mai

2014 dans le cadre d’un CRED (contrat de réussite éducative

départemental) par l’artiste intervenant Pierre Audigier.

Il est ajouté à la convention initiale un défraiement pour deux nuits

d’hôtels les 11 et 12 mars, du fait de la vacance de tous les logements

d’artistes de la ville d’Eu, pour un montant de 110 € H.T.

Les autres articles et modalités de la convention restent inchangés.

N°2014/057/DEC/1.1 Reconduction d’un marché passé avec l’entreprise JARDINERIE BOLLE – 76260 ETALONDES – relatif à la fourniture et la livraison de

plantes et végétaux –

Lot 6 : arbres, arbustes et plantes saisonnières, pour une durée de 12 mois

à compter du 20 mars 2014.

N°2014/058/DEC/1.6 Passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre avec l’Entreprise V3D CONCEPT – 76204 DIEPPE CEDEX – relatif à l’établissement et au

suivi du marché à bons de commande d’entretien, de réparation et

d’équipements de la voirie et des réseaux.

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d’un an

éventuellement reconductible deux fois pour la même durée par voie

expresse.

La mission comprend les éléments suivants : AVP, PRO, ACT, VISA,

DET et AOR.

Le pourcentage de rémunération est fixé à 5 % du montant H.T. des

travaux.

N°2014/059/DEC/1.1 Passation d’un marché avec l’Entreprise VILLEFROY – 76260 EU – pour la réfection de la couverture d’un court de tennis à la ville.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 22 150,00 € H.T. soit

26 580 € T.T.C.

N°2014/060/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec BROUHAHA PRODUCTIONS – 93100 MONTREUIL – pour l’accueil de trois représentations du

spectacle « Les Tribulations d’Harold » ciné-concert sur des courts

métrages d’Harold Lloyd les 13/05/2014 à 14 h et 20 h et 14/05/2014 à

10 h au Théâtre du Château.9

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 8 000 € hors taxes.

A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

- frais de transports : à hauteur de 292,80 €

Il convient de noter également :

- la prise en charge des déjeuners et repas du 12 midi au 15/05/2014 au

matin pour 5 personnes

- le logement de 5 personnes en résidence d’artistes les 12,13, 14/05/2014

(3 nuits).

N°2014/061/DEC/1.4 Passation d’une convention tripartite avec la Sté GDF SUEZ ENERGIE France – 92400 COURBEVOIE , LA TRESORERIE DE EU et LA

VILLE D’EU, pour fixer les modalités de règlements des factures

d’énergie ou services par prélèvement automatique sur le compte Banque

de France indiqué par le Trésorier de Eu.

Ce mode de règlement se substitue à tout mode de règlement

préalablement convenu entre la Commune d’Eu, et GDF SUEZ et

s’impose à tout nouveau contrat relatif à la fourniture d’énergie ou

services, sauf si ce contrat est soumis à des clauses particulières. Dans ce

cas, un avenant à la présente convention devra être signé.

N°2014/062/DEC/1.4 Passation d’une convention tripartite avec la Sté EDF-DCT – 76136 MONT SAINT AIGNAN , LA TRESORERIE DE EU et LA VILLE

D’EU pour fixer les modalités de règlement des dépenses d’énergie ou

services par prélèvement SEPA sur le compte Banque de France indiqué

par M. le Trésorier Principal de la Commune.

La durée de la convention est établie pour la durée du contrat qui lie la

collectivité au créancier.

N°2014/063/DEC/1.4 Passation d’une convention de résidence avec l’ASSOCIATION COMPAGNIE DU BERGER – 80000 AMIENS – pour fixer les

participations et les modalités générales de la résidence du spectacle

« PARTIE » de Marie-Laure Boggio, au -Théâtre Municipal du Château

entre le 27/04/2014 et le 08/05/2014.

Durant le temps de la résidence, le Théâtre met à la disposition de la

compagnie : les locaux du Théâtre, le matériel, des locaux d’hébergement

et un régisseur.

Cet apport en nature est valorisé à hauteur de 27 780,30 €.

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N°2014/064

à n° 2014/066 Délibérations du Conseil Municipal du 6 avril 2014

N°2014/067

à n°2014/113 Délibérations du Conseil Municipal du 17 avril 2014

N°2014/114/DEC/1.4 Passation d’une convention de co-accueil tripartite avec le THEATRE DES CHARMES – Quartier Morris –Eu, la VILLE D’EU, le THEATRE

DU CHATEAU, pour fixer les modalités de co-accueil du spectacle « La

grève des écoliers » par la Cie DADJ le mardi 15 avril 2014 à 10 h et

14 h et le mercredi 16 avril 2014 à 19 h 30 au Théâtre du Château dont le

budget artistique et technique est établi à la somme globale de 9 000 €10

net de toute taxe, à laquelle s’ajouteront les frais de transports de la Cie à

hauteur de 200 €.

Le Théâtre des Charmes, la Ville d’Eu et le Théâtre Municipal feront

chacun un apport forfaitaire de 3 066,66 €.

La recette brute TTC des entrées sera partagée à parts égales entre le

Théâtre des Charmes, la Commission culturelle de la Ville d’Eu et le

Théâtre Municipal du Château.

N°2014/115/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec la COMPAGNIE DU BERGER – 80000 AMIENS – pour une représentation du spectacle « PARTIE » de

Marie-Laure Boggio – le 9/05/2014 à 20 h au Théâtre du Château

Montant de la prestation : 4 000 € net de toutes taxes. A ce montant

s’ajoutent les frais de transport, hébergement et restauration qui seront

remboursés sur présentation des factures.

N°2014/116/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession et un avenant à ce contrat avec l’Association La Petite Symphonie – 76190 ECREVILLE LES BAONS

– pour l’accueil d’une représentation du spectacle « Concerto

Pianoforte » de l’ensemble de la Petite Symphonie – le 23/05/14 à 20 h

au Théâtre.

Montant de la prestation : 5 000 € T.T.C.

A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

- frais de transports pour 6 personnes pour un montant de 342,40 € T.T.C.

Il convient de noter également :

- la prise en charge du repas du 23/05/2014 pour 6 personnes

- le logement de 6 personnes en résidence d’artistes les 21,22,23/05/14.

L’avenant précise les modalités des actions culturelles liées au spectacle,

à savoir : 3 interventions dans les collèges les 18/04, 15/05 et 22/05/2014

pour un montant global de 2 400 € dans le cadre du CRED (Contrat de

Réussite Educative Départemental) du 76.

N°2014/116a/DEC/8.1 Passation d’une convention avec l’Association « HANDBALL CLUB de EU », la REGION DE HAUTE NORMANDIE, LE LYCEE ANGUIER

pour l’utilisation par le Club du gymnase du lycée situé Place Gaston

Leroux à Eu.

Pour cette mise à disposition, la commune verse une contribution

calculée à partir des frais réels correspondants aux consommations d’eau,

de gaz, d’électricité, de chauffage par heure d’utilisation.

La commune prend également à sa charge le remplacement du matériel

usé et la rémunération du personnel du lycée employé, le cas échéant, à

l’occasion desdites activités.

La convention qui prend effet à compter de sa notification est conclue

jusqu’au 31 août 2014 et renouvelée ensuite chaque année par tacite

reconduction.

N°2014/117/DEC/8.1 Passation d’une convention avec l’Association « LE VERTICAL EUDOIS », la REGION DE HAUTE NORMANDIE, LE LYCEE

ANGUIER pour l’utilisation par le Club du gymnase situé Place Gaston

Leroux à Eu.

Conditions idem que ci-dessus.

N°2014/118/DEC/8.1 Passation d’une convention avec l’Association « EU BADMINTON CLUB », la REGION DE HAUTE NORMANDIE, LE LYCEE11

ANGUIER pour l’utilisation par le Club du gymnase situé Place Gaston

Leroux à Eu.

Conditions idem que ci-dessus.

N°2014/119

à 2014/125 Délibérations du Conseil Municipal du 29 avril 2014

N°2014/126/DEC/1.1 Reconduction d’un marché avec l’Entreprise PAPETERIES LA VICTOIRE – 59337 TOURCOING CEDEX relatif à l’achat et la

livraison de fournitures scolaires, pour une durée de 12 mois à compter

du 6 mai 2014.

N°2014/127/DEC/1.1 Reconduction d’un marché avec l’Entreprise BIBLIOTHEQUE POUR L’ECOLE – 87890 JOUAC – relatif à l’achat et la livraison de livres de

Noël, pour une durée de 12 mois à compter du 6 mai 2014.

N°2014/128/DEC/1.1 Reconduction d’un marché avec l’Entreprise LIBRAIRIE COLBERT – 76130 MONT SAINT AIGNAN – relatif à l’achat et à la livraison de

livres scolaires, pour une durée de 12 mois à compter du 6 mai 2014.

N°2014/129/DEC/1.1 Reconduction d’un marché avec l’entreprise VERT CITE – 76150 VIEUX MANOIR – relatif à la fourniture et à la livraison de terreau – lot

n°1, pour une durée de 12 mois à compter du 6 mai 2014.

N°2104/130/DEC/1.1 Reconduction d’un marché avec l’entreprise NEHO ESPACES VERTS – 49130 LES PONTS DE CE – relatif à la fourniture et à la livraison

d’engrais, de produits phytosanitaires et divers – Lot n°2, pour une durée

de 12 mois à compter du 6 mai 2014.

N°2014/131/DEC/1.1 Reconduction d’un marché avec l’entreprise IC4 – 76200 DIEPPE – relatif à la conception, la mise en page et l’impression de supports de

communication – Lot 1 : affiches et invitations, pour une durée de

12 mois à compter du 17 mai 2014.

N°2014/132/DEC/1.1 Reconduction d’un marché avec l’entreprise BEMO GRAPHIC – 61006 ALENCON CEDEX – relatif à la conception, la mise en page et

l’impression de supports de communication – lot n°2 : dépliants, pour

une durée de 12 mois à compter du 17 mai 2014.

N°2014/133/DEC/1.1 Reconduction avec l’Entreprise BEMO GRAPHIC – 61006 ALENCON CEDEX – relatif à la conception, la mise en page et l’impression de

supports de communication – Lot n°3 : carnets.

La présente décision sera notifiée à l’entreprise par la personne

responsable du marché.

N°2014/134/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commande avec l’Entreprise BEMO GRAPHIC – 61006 ALENCON CEDEX – relatif à la

conception, la mise en page et l’impression de supports de

communication – lot n°4 : bulletins et brochures, pour une durée de

12 mois à compter du 17 mai 2014.12

N°2014/135/DEC/1.1 Reconduction d’un marché avec l’entreprise ISS ESPACES VERTS – 27103 VAL DE REUIL – relatif à l’entretien des terrains de sport

engazonnés, pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2014.

N°2014/136/DEC/1.1 Reconduction d’un marché avec l’entreprise EBTP – 76340 BLANGY SUR BRESLE – relatif aux travaux d’entretien, d’assainissement et de

réfection de la voirie et des trottoirs, pour une durée de 12 mois à

compter du 8 juin 2014.

N°2014/137/DEC/1.4 Passation d’un marché de cession avec LA BAD’J – Maison de la vie associative – 93200 ST DENIS LA PLAINE – pour l’accueil de 3

représentations du spectacle « La grève des écoliers » les 15 avril et

16 avril 2014 au Théâtre du Château.

Montant de la prestation : 9 000 € net de toutes taxes

A ce montant s’ajoutent les frais de transport, à hauteur de 200 €.

N°2014/138/DEC/3.3 Passation d’une convention d’occupation précaire pour un logement au n°7 de l’immeuble 14 avenue Jacques Anquetil.

Durée : 1 mois - du 7 mai au 7 juin 2014

Montant de la participation financière : 200 €.

b) Informations diverses.

M. le MAIRE : « La vedette côtière de surveillance maritime YSER, filleule de la ville d’Eu est de retour.

Pour les eudois qui n’ont pas eu la possibilité de la visiter lors des cérémonies de parrainage, celle-ci est à nouveau prête à accueillir le public le samedi 31 mai 2014, de 9h à 12h et de 14h à 17h – bassin de commerce – quai nord au Tréport, sur présentation d’un PASS délivré en mairie d’Eu, à partir du 26 mai.

L’association des sauveteurs en mer s’associe également à cette opération en ouvrant la visite au public de sa nouvelle vedette de sauvetage en mer, le même jour de 14h00 à 17h00, au port de plaisance. »

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions à poser sur les décisions ? »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Je ne participerai pas au vote concernant les contrats avec le Théâtre pour les raisons que j’ai évoquées lors de la dernière réunion du Conseil. Pour moi, les dépenses sont énormes et j’ai un doute sur la maîtrise des dépenses. »

M. le MAIRE : « Il n’y a pas de vote, c’était une information que l’on donnait. Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? »

M. ECREPONT : « Concernant la décision n° 2014/059 : la passation d’un marché avec l’entreprise VILLEFROY pour la réfection de la couverture d’un court de tennis à la ville, les courts de tennis vous appartiennent ou appartiennent au club de tennis ? »

M. le MAIRE : « Ils nous appartiennent. »

M. ECREPONT : « D’accord. On se mélange un peu car certains nous appartiennent et d’autres appartiennent au club. Mais il y a des subventions FNDS pour ce genre de matériel ? Je sais que le club de tennis a certains courts qui lui appartiennent et certains appartenant à la ville.13

Celui-ci, je ne savais pas à qui il appartenait parce qu’à mon sens, s’il appartenait au club, cela aurait été à ce dernier de demander une subvention, notamment une subvention FNDS, il y a quand même des sommes conséquentes pour les clubs. Alors, pourquoi la ville le paye si on pouvait avoir un fond FNDS ? »

Mme BRIFFARD : « Le FNDS, je pense que c’est pour du développement sportif mais pas pour des réparations de toiture. »

M. ECREPONT : « Ce n’est pas une réparation, c’est une réfection. Par contre, est-ce du matériel sportif ? Considère-t-on un toit comme du matériel sportif ? Il est vrai qu’en fait il s’agit de matériel sportif. »

M. le MAIRE : « Y a-t-il d’autres questions ? »

M. BARBIER : « Je voulais intervenir sur la programmation culturelle de la ville d’Eu. Etant absent du dernier Conseil Municipal du 29 avril, j’ai lu avec encore plus d’attention le compte rendu et constaté avec surprise que Madame PETIT, Adjointe à la culture, partageait une vision commune avec Madame Françoise DUCHAUSSOY du FN, concernant la qualité de la programmation du Théâtre Municipal du Château qui n’aurait pas été à la hauteur de l’attente des eudois lors de ces dernières années.

J’ai également lu dans les questions diverses que pourrait être remise en cause l’éducation artistique et culturelle dans les écoles maternelles et primaires. J’ai continué la lecture et appris que votre équipe municipale ne manquerait pas « d’examiner » la programmation culturelle du Théâtre Municipal du Château. La sensibilisation culturelle, la formation culturelle et la diffusion culturelle apportent à nos concitoyennes et à nos concitoyens une ouverture et des diversités essentielles.

Nous tenons à rappeler que le Théâtre Municipal du Château est un service public de notre ville. Vous parlez d’examiner la programmation. Nous souhaitons que vous ne l’examiniez pas d’un strict point de vue budgétaire. La richesse est aussi culturelle.

Et donc, je vous pose la question, Monsieur le Maire, à savoir, où en êtes-vous sur ces différents points ? »

M. le MAIRE : « Nous sommes en cours de travail là-dessus. Je vais laisser la parole à Madame PETIT pour vous expliquer. »

Mme PETIT : « Je travaille sur ce problème et je n’ai pour l’instant pas de commentaire à faire. »

M. BARBIER : « Qu’appelez-vous problème ? »

Mme PETIT : « Sur la question de la programmation 2014-2015. »

M. DUJEANCOURT : « D’ordinaire, la commission extra municipale pour la gestion du Théâtre se réunit en général au mois de mai, juin pour avoir justement un peu une vision sur la programmation de l’année à venir. Est-ce que cette commission sera prochainement réunie ? »

Mme PETIT : « Il n’y a pas encore de date fixée. »

M. DUCHAUSSOY : « Je souhaiterai vous apporter un éclaircissement sur le service public qui, pour moi, doit être au service de tous et non simplement d’une élite. »

M. BARBIER : « Je connais les chiffres de fréquentation du Théâtre. Je ne pense pas que ce soit simplement une élite qui vienne au Théâtre Municipal du Château. Les eudois14

apprécieront. J’ai lu le compte rendu du dernier Conseil Municipal donc je m’inquiète. On attend tous avec impatience.

M. le MAIRE : « Il y aura donc une nouvelle programmation. Y a-t-il d’autres

questions ? »

Mme F. DUCHAUSSOY : « La présidente du Vélo Club Eudois a annoncé l’annulation de la course du 22 juillet prochain faute de subvention. Alors, on peut se poser des questions. Est-ce une bonne excuse ou est-ce le changement de municipalité qui ne plaît pas à la présidente du club qui n’est pas du même bord politique que vous ? Monsieur le Maire, avez-vous demandé le détail des dépenses qu’a engagé le VCE l’année dernière pour cette même course ? D’autant plus que les sponsors financent habituellement cette course et les participants seront bénévoles. La course coûterait donc 6 000 € ? Monsieur le Maire, êtes-vous intervenu ou pouvez-vous intervenir auprès de la présidente afin qu’elle revienne sur sa décision ? »

M. le MAIRE : « Je ne crois pas du tout à l’aspect politique de ce que vous avez cité. Le Vélo Club a moins de subventions, il a des choix à faire, c’est lui qui les fait en toute connaissance de cause et je n’interviens pas sur ses choix. Donc ils ont décidé de supprimer cette course parce qu’ils ne pouvaient pas équilibrer leur budget. C’est leur décision. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « D’accord. »

Mme BRIFFARD : « Je voudrais juste vous parler de bruits que vous pouviez entendre en ville. Je voudrais juste rappeler certaines choses que nous, nous avons entendu et qui nous ont été rapportées aussi par des associations disant que nous étions partis avec tous nos dossiers donc je tiens à rappeler que tous les dossiers et toutes les pièces originales sont dans tous les services, ce que nous avons pris, ce sont nos notes personnelles, nos dossiers de travail personnels. »

M. le MAIRE : « C’est ce que j’ai toujours dit. »

Mme BRIFFARD : « Je peux vous assurer que ça n’a pas été rapporté comme ça. »

M. le MAIRE : « C’est toujours personnellement ce que j’ai dit. Les fonctionnaires avaient en mains tous les dossiers. »

Mme BRIFFARD : « Voilà, mais que tout le monde ait le même discours Monsieur le Maire. C’est tout ce que je vous demande. Merci. »

M. BARBIER : « Depuis la prise de fonctions de l’actuelle majorité, nous n’avons rien dit quant à l’organisation de la mairie car nous connaissons les nécessités d’ajustement motivées par un projet politique. Force est de constater que nous avons aujourd’hui des inquiétudes sur la gestion et l’organisation des services. Les agents de la ville sont les fers de lance de la politique municipale et nous les remercions, une fois de plus, pour la qualité de leur travail. Nous sommes inquiets car nous savons, de source sûre, que des agents de la mairie ont pris des contacts avec le médecin du centre de gestion, les syndicats et toutes les instances de protection de leurs fonctions tant l’inquiétude et le mal être sont présents. Toutefois, nous vous interrogeons sur les points suivants : pourquoi le Comité Technique Paritaire ne s’est-il pas réuni, laissant le champ libre à des mouvements de personnels qui ne sont pas validés par cette instance ? Des agents ont été mis au placard. Pourquoi ? Contrairement à ce que vous affirmiez dans la presse. Que vont devenir les agents en contrats ? Comment vont fonctionner certains services avec ces personnels en moins ?

Voilà quelques points sur lesquels, nous vous demandons de nous éclairer. »15

M. le MAIRE : « Pouvez-vous nous citer vos points dans l’ordre ? De cette façon je vais pouvoir répondre. »

M. BARBIER : « La première question était que le Comité Technique Paritaire ne s’est pas réuni et pourquoi de ce fait, les mouvements de personnels ne sont pas actés par ce Comité Technique ? »

M. le MAIRE : « Une réunion est prévue le 12 juin. »

M. BARBIER : « La deuxième question était : pourquoi des agents sont mis au placard alors que vous aviez dit le contraire dans la presse ? »

M. le MAIRE : « Combien ? »

M. BARBIER : « Je ne sais pas et je ne veux pas citer les agents. »

M. le MAIRE : « En fait il n’y a pas de mise au placard puisque, pour l’instant, suivant le cas, il est difficile pour certains de trouver des missions. Nous sommes en cours de solution, je pense que ce sera réglé la semaine prochaine. »

M. BARBIER : « Vous savez bien qu’on ne peut pas citer de noms. »

M. le MAIRE : « D’accord. »

M. BARBIER : « Certains sont allés voir des médecins du travail, ont contacté certains syndicats. Donc que vont devenir les agents en contrats ? »

M. le MAIRE : « Les contrats aujourd’hui ont presque tous été reconduits. J’ai annoncé quelque part que, tôt ou tard, on pourrait regarder si on peut optimiser mais pour l’instant, les contrats ont été reconduits. »

M. BARBIER : « La dernière question est caduque puisque vous me dites que tous les contrats ont été reconduits. »

M. le MAIRE : « A notre connaissance, pour l’instant, je n’ai pas dit non. »

Mme BRIFFARD : « Une demande d’information : l’aire de jeux dans le parc du Château a été rasée donc je voulais savoir où avez-vous le projet de mettre la nouvelle et quand ? »

M. le MAIRE : « C’est en étude. C’est d’abord trouver l’endroit où nous la mettrons, ensuite nous déciderons de la date. »

Mme BRIFFARD : « Elle était ce qu’elle était, celle-ci, mais elle était quand même très fréquentée. »

M. le MAIRE : « Je vais être clair avec vous. Nous ne l’avons pas mis dans les journaux. Quand on a démonté les jeux, on a trouvé des seringues. Donc moi j’ai fait à la fois démonter ces jeux pour une raison fondamentale, c’était que tout n’était pas aux normes. Il y avait danger. L’emplacement, on le sait tous, n’était pas très adapté, toujours humide, présentant un certain danger si des enfants y allaient isolés. Alors semble t-il et c’est vrai je le reconnais, peut-être une erreur de communication mais cette décision là je peux vous dire que je ne la regrette pas. Elle était vraiment à prendre. »16

M. LABOULAIS : « Concernant les rythmes scolaires, y a-t-il un projet d’ajustement, de créer une commission de concertation, une commission d’éducation ou c’est trop tôt ? »

M. le MAIRE : « Pour l’instant, je sais qu’on travaille sur le sujet. Des contacts ont déjà été pris. »

Mme PAULINO : « Madame BOUQUET et les deux agents qui travaillent sur l’école et le périscolaire ont rencontré il y a environ huit jours les trois directeurs d’écoles. Suite à cela, des conseils d’écoles exceptionnels auront lieu la semaine prochaine pour éventuellement discuter d’un changement d’horaires. Sur le contenu même, un questionnaire qualité est distribué à la fois aux enseignants, aux parents, aux structures, aux associations et aux particuliers qui venaient faire des activités périscolaires, à partir de tout ça et avec les enseignants, et avec la Fédération de parents d’élèves. Il va y avoir une concertation puis un travail cet été. »

M. LABOULAIS : « Je pose la question pour avoir une petite idée d’un échéancier parce que des gens ont été embauchés spécifiquement sur des vacations et ce ne sont pas forcément des vacations à la journée. Ce sont des contrats de 2 mois, 3 mois etc donc un échéancier permettrait de … »

M. le MAIRE : « Nous sommes bien au fait de cela. Nous avions quand même et il faut bien le reconnaître quelque chose qui donnait une certaine satisfaction. Il était normal au bout de quelques mois de faire un point, c’est ce que nous sommes en train de faire, pas forcément dans la volonté de changer si c’est bien fait. Et nous avons bien conscience que, quelque part, il y a des personnes qui sont en contrats pour ces activités périscolaires. Ne vous inquiétez pas sur le sujet.

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de clore le Conseil Municipal. Merci et bonne soirée.

Fin de séance : 19H55

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