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Compte-Rendu - CM 17 AVRIL 2014
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 AVRIL 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
______
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
______
( S E I N E - M A R I T I M E )
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Stéphane LARZET, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.
Présents : M. Yves DERRIEN, Maire, M. Christian DUCHAUSSOY, Mme Marie-Christine PETIT, M. Gilbert DENEUFVE, Mme Marie-Laure RICHE, M. Jean RICHARD, M. Stéphane ACCARD, Mme Corinne DESJONQUERES, Adjoints, Mme Jacqueline THOMAS, Mme Pascale SAUMONT, M. Gérard PRIN, Mme Sidonie MACRE, M. Luc ECREPONT, Mme Catherine DENEUFVE, M. Régis DESBIENDRAS, Mme Christine SAUTEUR, Mme Nelly CAUCHY, M. Bruno HAVARD, Mme Isabelle VANDENBERGHE, Mme Marie-Françoise GAOUYER, M. Michel BARBIER, Mme Claudine BRIFFARD, M. Arnaud DUJEANCOURT, Mme Thérèse DUNEUFGERMAIN, M. François LABOULAIS, Mme Françoise DUCHAUSSOY, conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme Marie-Odile BOUQUET (pouvoir à M. Jean RICHARD), M. Jean-Luc MAXENCE (pouvoir à M. Christian DUCHAUSSOY),
M. DERRIEN : « Monsieur LARZET, je vous remercie. Je vous présente, pour les personnes qui ne la connaissent pas, Madame Nathalie PAULINO, qui sera, le temps voulu puisque Monsieur HENNEBICQUE prendra sa retraite au 1er juin, nommée DGS au mois de juillet.
Je vous demande, à présent, l’autorisation de passer le point 12) COMPTE ADMINISTRATIF, après le point 4) COMMISSIONS PRINCIPALES, compte tenu de la présence de Monsieur LESAGE, Trésorier, qui nous fera un court exposé sur la situation des finances de la commune.
Puis un point supplémentaire également après le point 9) concernant LE PRINTEMPS DES POETES, puis une demande de règlement de frais.
Avant les informations diverses, il y aura le vote d’une motion concernant le projet de fermeture du CIO.
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 AVRIL
COMPTE RENDU N°3
N
2 0 1 4 2
Etes-vous d’accord sur cette proposition de modification de l’ordre du jour du compte rendu ?
Tout le monde est pour. »
2) COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 17 FEVRIER 2014 et 6 AVRIL 2014 - APPROBATION
Les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal en date des 17 février et 6 avril 2014 sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
M. le MAIRE : « Concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 17 février, y a-t-il des remarques ou des questions ? Non.
Le Conseil Municipal du 17 février est approuvé par 7 votes pour et 22 abstentions.
Pour le Conseil Municipal du 6 avril, y a-t-il des questions ou des remarques ? »
Mme GAOUYER : « En entrée de jeu, j’avais dit que nous faisions le deuxième Conseil Municipal, donc j’aimerais que ça soit rajouté puisque ça ne figure pas dans le document, tout simplement parce qu’une des personnes que vous connaissez bien m’a attaquée sur ce problème là. Donc, comme je l’ai dit, je souhaiterai que ça y figure. C’était bien le deuxième Conseil Municipal de l’année 2014. »
M. le MAIRE : « La remarque de Madame GAOUYER est notée. Sur ce compte rendu, qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »
3) DESIGNATION D’UN CONSEILLER DELEGUE
Point n° 2014/067/DEL/5.4
M. le MAIRE : « Le rôle du conseiller délégué chargé de mission près du Maire sera d’effectuer quelques missions d’investigation dans tous les domaines et le premier domaine que je lui confie est une analyse détaillée des rôles des associations « Le Centre des Fontaines », « Saint-Laurent la Hêtraie », « la Ludothèque » et « la halte garderie Les Lutins ». Le nom de ce conseiller serait Monsieur Jean-Luc MAXENCE. Il sera nommé par arrêté municipal.
Etes-vous d’accord sur cette désignation ?
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité, je vous remercie. »
Mme GAOUYER : « Je pense que le principe est d’abord de faire voter un délégué. Il faut, pour les délibérations, le vote du délégué. »
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité sur le principe de la désignation d’un délégué conseiller. 3
4) COMMISSIONS MUNICIPALES – FORMATION ET NOMINATION DES MEMBRES
Point n° 2014/068/DEL/5
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de former les commissions municipales permanentes suivantes :
COMMISSION N° 1
Finances
Budget, appels d’offres et relations avec les collectivités
M. le MAIRE : « Je propose comme responsable moi-même, puis tous les élus. »
COMMISSION N° 2
Santé, social, handicap
Logement, handicap, associations caritatives, sociales ou de santé
M. le MAIRE : « Je propose Madame Corinne DESJONQUERES, Madame Sidonie MACRE, Madame Marie-Odile BOUQUET, Monsieur Jean RICHARD, Monsieur Gérard PRIN, Monsieur Luc ECREPONT. »
Mme GAOUYER : « Pour cette commission, je propose Madame Thérèse
DUNEUFGERMAIN en titulaire et moi-même en suppléante. »
M. le MAIRE : « Madame Françoise DUCHAUSSOY pour la liste Eu bleu marine. »
COMMISSION N° 3
Vie associative, sport et démocratie locale
Animations, associations, handisport, démocratie locale, conseil et animation de quartiers
M. le MAIRE : « Je propose Monsieur Jean RICHARD, M. Gérard PRIN, Madame Catherine DENEUFVE, Madame Marie-Odile BOUQUET, Madame Corinne DESJONQUERES, Monsieur Jean-Luc MAXENCE. »
Mme BRIFFARD : « Je propose en titulaire moi-même et en suppléant Monsieur François LABOULAIS. »
M. le MAIRE : « Madame Françoise DUCHAUSSOY pour la liste Eu bleu marine. » 4
COMMISSION N° 4
Education, jeunesse
Ecoles, périscolaire, enfance et petite enfance, jeunesse, formation,
M. le MAIRE : « Concernant cette commission, je propose Madame Marie-Odile BOUQUET, Monsieur Jean RICHARD, Madame Corinne DESJONQUERES, Madame Nelly CAUCHY, Monsieur Stéphane LARZET, Monsieur Jean-Luc MAXENCE. »
M. LABOULAIS : « Je propose en titulaire moi-même et Madame Claudine BRIFFARD en suppléante. »
M. le MAIRE : « Madame Françoise DUCHAUSSOY pour la liste Eu bleu marine. »
COMMISSION N° 5
Développement économique, emploi, commerce
Marchés, commerces, industrie, artisanat
M. le MAIRE : « Je propose Monsieur Stéphane ACCARD, responsable, Monsieur Christian DUCHAUSSOY, Madame Christine SAUTEUR, Madame Marie-Laure RICHE, Madame Isabelle VANDENBERGHE. »
M. BARBIER : « Je propose en titulaire moi-même et en suppléant Monsieur Arnaud DUJEANCOURT. »
M. le MAIRE : « Madame Françoise DUCHAUSSOY pour la liste Eu bleu marine. »
COMMISSION N° 6
Patrimoine, culture et évènements culturels et patriotiques
Bâtiments historiques, patrimoine naturel et archéologique, jumelages, associations et animations
M. le MAIRE : « Je propose comme responsable Madame Marie-Christine PETIT, Monsieur Christian DUCHAUSSOY, Madame Marie-Laure RICHE, M. Jean-Luc MAXENCE, M. Stéphane ACCARD, Monsieur Stéphane LARZET. »
M. BARBIER : « Je propose en titulaire Monsieur Arnaud DUJEANCOURT et en suppléante Madame Claudine BRIFFARD. »
M. le MAIRE : « Madame Françoise DUCHAUSSOY pour la liste Eu Bleu Marine. »
COMMISSION N° 7
Tourisme
Développement du tourisme, attractivité de la ville
M. le MAIRE : « Je propose pour cette commission, comme responsable Madame Marie-Laure RICHE, Madame Marie-Christine PETIT, Monsieur Christian DUCHAUSSOY, Madame Isabelle VANDENBERGHE, M. Stéphane ACCARD, Madame Catherine DENEUFVE. »
M. DUJEANCOURT : « Je propose en titulaire moi-même et en suppléant Monsieur François LABOULAIS. » 5
M. le MAIRE : « Et Madame Françoise DUCHAUSSOY. »
COMMISSION N° 8
Urbanisme
Bâtiments, PLU, cadastre, voirie, eau, assainissement, gaz, électricité, déchets, circulation, camping, jardins, cimetière
M. le MAIRE : « Je propose comme responsable Monsieur Gilbert DENEUFVE, Monsieur Régis DESBIENDRAS, Madame Pascale SAUMONT, Madame Jacqueline THOMAS, M. Bruno HAVARD, Madame Sidonie MACRE, Madame Marie-Laure RICHE. »
M. BARBIER : « Je propose Madame Marie-Françoise GAOUYER en titulaire et moi-même en suppléant. »
M. le MAIRE : « Et Madame Françoise DUCHAUSSOY. »
COMMISSION N° 9
Prévention et sécurité
Hygiène, sécurité, développement durable
M. le MAIRE : « Je propose comme responsable Monsieur Gilbert DENEUFVE, Monsieur Bruno HAVARD, M. Régis DESBIENDRAS, M. Jean-Luc MAXENCE et Monsieur Luc ECREPONT. »
M. BARBIER : « Je propose Madame Thérèse DUNEUFGERMAIN en titulaire et moi-même en suppléant. »
M. le MAIRE : « Et Madame Françoise DUCHAUSSOY. »
COMMISSION d’appel d’offres à caractère permanent
M. le MAIRE : « Cette commission est une élection à la proportionnelle. Il s’agit de moi-même et quatre Adjoints de la liste Osez agir pour Eu ; une personne et un suppléant de la liste Eu pour Tous, et compte tenu des règles de la proportionnelle, il n’y a pas de représentant de la liste Eu bleu marine.
Je propose Monsieur Gilbert DENEUFVE, Monsieur Bruno HAVARD, Madame Pascale SAUMONT, Monsieur Christian DUCHAUSSOY. Les suppléants étant Madame Marie-Laure RICHE, Monsieur Stéphane ACCARD, Monsieur Régis DESBIENDRAS et Monsieur Luc ECREPONT. »
Mme GAOUYER : « Je propose en titulaire moi-même et en suppléante Madame Thérèse DUNEUFGERMAIN. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité sur la formation de ces commissions. 6
5) COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 ET COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Les élus ont été destinataires des documents relatifs aux comptes administratifs 2013 et comptes de gestion du Receveur municipal.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l’approbation des comptes.
M. LESAGE : « Bonjour. Je me présente. Je suis Philippe LESAGE, le nouveau receveur municipal de la ville d’Eu. Comme tous les ans, les comptables ont l’obligation d’établir un document de valorisation financière et budgétaire. Cette année, on nous a demandé de le remettre après les élections c’est-à-dire à Monsieur le Maire qui peut le présenter à la nouvelle équipe municipale. Donc, Monsieur le MAIRE m’a demandé de venir pour vous le présenter.
Je vais vous lire le constat qui en a été fait. Auparavant, je tiens à vous dire que le document de valorisation financière a été réalisé par moi-même et a été contrôlé par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques de Rouen.
La situation financière de la ville d’Eu est préoccupante au regard de certains ratios, même si l’encours de la dette a diminué depuis 2009, les ratios sont montés et l’équipe municipale a envisagé le recours à de nouveaux emprunts avec prudence.
En effet, l’encours de la dette de 10 103 614 € fin 2013 représente près de 11 années de capacité d’autofinancement. La capacité d’autofinancement 2013 permet tout juste de financer l’annuité en capital de la dette et ne dégage donc aucun financement disponible pour l’investissement. La ville d’Eu a donc fortement puisé sur son fond de roulement le rendant négatif et engendre, de ce fait, des difficultés de trésorerie. La commune s’est donc trouvée dans l’obligation de contracter une ligne de trésorerie. Il conviendrait donc que la commune augmente son différentiel entre ses ressources de fonctionnement et ses dépenses de fonctionnement, afin de permettre le remboursement de l’annuité d’emprunt capital de la dette et de dégager un financement disponible suffisant pour l’investissement. La prudence semble de mise sur ce sujet étant donné que ce différentiel peut s’avérer une donnée très volatile si les dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées. Si la nouvelle équipe municipale souhaite investir, elle devra veiller à maîtriser sa section de fonctionnement afin d’autofinancer au mieux une partie de ses investissements et diminuer un encours de dette significatif. Une pose sur les investissements en 2014 semble donc indispensable au rétablissement pérenne de la situation financière. J’espère que ce constat est assez clair. En arrivant, je me suis aperçu que nous avions des difficultés de trésorerie étant donné que je suis obligé d’attendre les dotations mensuelles. Vous savez que tous les mois, nous touchons une partie des impôts plus une partie de la DGF afin de pouvoir payer les salaires et payer les dépenses. Quand je suis arrivé au mois de mars, Madame le Maire a donc contracté une ligne de trésorerie pour pouvoir payer plusieurs dépenses, de 600 000 € et un tirage de 300 000 € a été fait. Donc nous avons encore un droit de tirage de 300 000 € sur cette ligne. On m’a signalé qu’il y avait beaucoup de factures en attente pour un montant total de 900 000 €. Il est vrai qu’afin de pouvoir payer tout cela, il va falloir prendre certaines décisions. La première chose la plus importante est de rétablir le fond de roulement (les ressources d’investissement) et la seule ressource d’investissement que vous pouvez faire est un emprunt, vous comprenez bien que si on fait un emprunt pour rétablir le fond de roulement c’est-à-dire rétablir de la trésorerie, l’annuité de la dette en capital va augmenter. Le remboursement de l’annuité de capital annuel va augmenter donc il faut que la capacité d’autofinancement augmente. Vous avez trois solutions pour monter une capacité d’autofinancement : vous augmentez les recettes de fonctionnement, essentiellement les impôts et je pense que ce n’est pas une bonne idée. La deuxième est de baisser les charges, les dépenses de fonctionnement ou bien vous faites un mixe des deux. Monsieur le Maire m’avait convoqué, nous en 7
avions parlé donc il a décidé de prendre certaines mesures pour pouvoir établir cette capacité d’autofinancement afin de pouvoir rétablir la situation financière de la commune. »
M. le MAIRE : « Je vous remercie Monsieur LESAGE. Concernant les mesures à prendre, bien sûr, ce n’est pas le débat d’aujourd’hui, nous en parlerons au moment de la réunion du budget prévu le 29 avril 2014.
Pour le premier point, il s’agit du vote concernant le résultat d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés que nous a évoqué précédemment Monsieur LESAGE. Donc je ne lirai que la ligne générale. Le résultat à la clôture de l’exercice 2012 était de 1 895 852,97 €, la part affectée à l’investissement dans l’exercice 2013 était de 751 485,44 €. Les résultats de l’exercice 2013 sont de moins 821 116,85 €. Les transferts ou intégrations de résultats par des opérations d’ordre non budgétaire 0 €. Le résultat de clôture de l’exercice 2013 est de 323 250,68 €. Sur ce document qui est le document remis par l’administration, nous devons procéder à un vote. Il traduit uniquement la véracité des chiffres bien entendu.
Qui s’abstient ? 1 abstention. Qui est contre ? Personne. 28 voix pour.
Nous passons à l’examen des comptes administratifs. Si vous en êtes d’accord, je me passerai d’énoncer les centimes. Est- ce que quelqu’un est opposé ? Non.
Je vous présente deux documents avant de passer au détail du compte administratif concernant les résultats de la ville d’Eu sur l’exercice 2013. En fonctionnement, les recettes ont été de 13 485 741 €. Les chiffres plus petits sont ceux de 2012. En investissement, les recettes ont été de 2 169 418 €. En fonctionnement, les dépenses par rapport aux 13 485 741 € ont été de 11 510 582 € dégageant un écart de 1 975 159 €. En investissement, ils ont été de 4 057 377 € donc dégageant un écart de 1 887 958 € négatif, le solde est de 87 201 €.
L’année dernière, à la même époque, cela représentait 1 530 308 €.
Les reports de crédits, en recettes sont de 974 454 € et en dépenses 708 800 € soit un solde de 265 654 €.
Dans les résultats 2013, en déficit d’investissement de 1 887 958 €, en report de crédit 265 654 €. En solde négatif d’investissement 1 622 304 €.
En excédent de fonctionnement 1 975 159 € ce qui représente un excédent de fonctionnement reporté de 352 855 €. Il faut savoir que pour vivre correctement, il faudrait à ce niveau de poste avoir environ 1,5 million d’euros.
Je vous propose maintenant d’examiner le compte administratif de la ville d’Eu.
Je ferai juste une remarque concernant les votes. Je vous propose de voter les comptes administratifs à la fin de tous les exposés, de façon globale afin d’éviter à Madame GAOUYER de sortir à ce moment là. Cela ne vous fera qu’une sortie si vous en êtes d’accord.
Donc, concernant le compte administratif 2013, dans les recettes de fonctionnement, le poste 013 –atténuations de charges 254 666 € ; production des services domaines et ventes 739 152 € ; impôts et taxes 7 208 971 € ; dotations, participations 3 617 077 € ; autres produits de gestion courante 238 269 € ce qui fait un total des recettes de gestion courante de 12 058 138 €. A ceci s’ajoutent des produits financiers de 10,18 € ; des produits exceptionnels de 73 458 €, ce qui fait un total des recettes réelles de fonctionnement de 12 131 607 € ; des opérations d’ordre de transfert entre sections 67 023 € ce qui fait un total général de recettes de fonctionnement de 12 198 630 € (à la page 3 du compte administratif). 8
Concernant les dépenses de fonctionnement. Charges à caractère général 2 888 504 € ; charges de personnel et de frais assimilés 6 054 205 € ; atténuations de produits 54 005 € ; autres charges de gestion courante 1 819 462 €, ce qui fait un total des dépenses de gestion courante de 10 816 177 € ; charges financières 413 894 € ; charges exceptionnelles 48 119 € ; ce qui fait un total des dépenses réelles de fonctionnement de 11 278 191 € ; des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un total de 232 390 € ; total général de 11 510 582 €. Vous avez pour ces postes, des pages 8 à 9 pour les recettes et des pages 4 à 7 pour les dépenses de fonctionnement.
Y a-t-il des questions ? »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Je voudrais si cela est possible avoir des explications sur le chapitre 65733-département, en subvention de fonctionnement aux départements émis 28 965,31 €. J’aurais souhaité savoir à quoi cela correspondait. »
M. le MAIRE : « Il s’agit du SMUR. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « D’accord. Ensuite, j’aurai souhaité également savoir sur le chapitre 6227-frais d’actes 30 000 € en page 4, à quoi cela correspond. »
M. le MAIRE : « Nous avons eu des honoraires pour un avocat d’affaires, avec Monsieur HERBETTE. Nous avons eu des honoraires pour les avocats pour l’affaire OGEC. »
Mme GAOUYER : « Non. Au titre de 2013, il y a 3 659, au titre de l’OGEC. Il y a 2 955 pour payer le commissaire enquêteur du PLU. Il y a 554 € pour le bail emphytéotique de la salle de sport et 923,91 € pour une expertise d’un bâtiment, place du 8 mai. »
M. le MAIRE : « Vous avez tout-à-fait raison. J’ai fait une erreur de ligne car je n’avais pas vu 2013 et 2012. Ce n’est pas très grave, excusez-moi. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Je voulais ensuite savoir, concernant le chapitre 6247-transports collectifs 32 600 € en page 4. »
M. le MAIRE : « Il s’agit du transport scolaire et le transport écoles pour un total de 21 818 €. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Ecoles publiques ? »
M. le MAIRE : « Oui, c’est le transport des écoles vers les bibliothèques et cinémas pour 7 538 € ; et pour les transports scolaires 14 280 €. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Merci. En ce qui concerne le versement des subventions à certaines associations, comme : 32 000 € au CO Bresle Athlétisme ; 22 000 € au Handball Eudois ; 24 800 € au Rugby Club de la Bresle et surtout les 77 500 € au Football Club Eudois. Pour ma part, c’est énorme. Nous leur fournissons déjà les locaux et le matériel. Je voudrais que l’on m’explique, car je m’opposerai et je dénoncerai tout saupoudrage de l’argent public. Je pense qu’il serait bon de rappeler aux associations que les impôts des contribuables Eudois ne doivent pas servir à renflouer les problèmes de gestion des associations. Une association, par principe, doit être autonome, vivre de ses recettes et non du contribuable. 9
Je rappelle que les associations perçoivent les adhésions de leurs adhérents, qu’elles doivent demander en priorité le soutien de leurs fédérations (et Dieu sait si certaines sont riches), elles doivent organiser des animations pour recueillir des fonds et trouver des sponsors. Faire du sport, c’est un choix ! Je voterai contre le compte administratif. »
M. le MAIRE : « Merci Madame DUCHAUSSOY.
A présent je passe, toujours pour le budget de la ville, au chapitre des investissements (page 10). En recettes d’investissement, nous avons des subventions d’investissement pour 250 022 € et un reste à réaliser de 974 454 €. En emprunts et dettes assimilés, nous avons 850 000 € ; en immobilisations en cours 2 960 €, ce qui fait un total des recettes d’équipement de 1 102 983 € ; des dotations fonds divers et réserves pour un montant de 244 726 € ; un excédent de fonds capitalisés de 585 603 € et des dépôts et des cautionnements reçus pour un total de 2 715 € ; autres immobilisations financières 1 000 €, ce qui fait un total des recettes financières de 834 045 € soit un total des recettes réelles d’investissement de 1 937 028 € ; des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 232 390 € ce qui fait un total général de recettes d’investissement de 2 169 418 € ; restes à réaliser 974 454 €.
Je passe aux dépenses d’investissement. Immobilisations incorporelles 37 919 € ; restes à réaliser 800 € ; subventions d’équipement versées 13 543 € ; un reste à réaliser de 2 700 € ; des immobilisations corporelles pour un montant de 471 089 € et un reste à réaliser de 202 500 € ; des immobilisations en cours pour un montant de 2 129 068 € et un reste à réaliser de 501 800 € ce qui fait un total des dépenses d’équipement pour l’exercice 2013 de 2 651 619 € et un reste à réaliser de 707 800 €. Dans les dépenses d’investissement toujours ; emprunts et dettes assimilés 920 987 € ; des autres immobilisations financières pour un montant de 5 400 €, ce qui fait un total de dépenses financières de 996 329 € et un reste à réaliser de 1 000 €. Un total des dépenses réelles d’investissement 3 647 948 € et un reste à réaliser de 708 800 € ; des ordres d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 67 023 € ce qui fait un total de dépenses d’investissement de 3 714 972 € et un reste à réaliser de 708 800 €.
Vous avez le détail des pages 15 à 17 pour la partie recettes d’investissement et de 11 à 14 pour la partie dépenses d’investissement.
Y a-t-il des questions ? Non.
Donc je passe au compte administratif du Théâtre, en page 3. En recettes de fonctionnement vous avez le détail à la page 6. Atténuations de charges 8 651 €, production des services 67 125 € ; dotations, participations 383 347 € ; autres produits de gestion courante 1 647 € ; total des recettes de gestion courante 460 771 € ; des produits exceptionnels 1 775 € ; ce qui fait un total des recettes réelles de fonctionnement de 462 547 € ; un total général de 462 547 € également.
En dépenses de fonctionnement, le détail se trouve de la page 4 à 5. Charges à caractère général 282 813 € ; charges de personnel et frais assimilés 164 241 €, ce qui fait un total des dépenses de gestion courante de 447 054 € ; charges exceptionnelles 200 € ; un total des dépenses réelles de fonctionnement de 447 054 € ; opérations d’ordre de transfert entre sections 9 686 €, ce qui fait un total de dépenses de fonctionnement de 456 741 €.
Y a-t-il des questions ? Non.
Nous passons à la page 7. Détail en page 9. Dans les recettes d’investissement, un seul poste, ce sont des recettes d’ordre de transfert entre section pour un montant de 9 686 €. Concernant les dépenses d’investissement, des immobilisations corporelles à hauteur de 32 785 € ; des immobilisations en cours de 1 025 € soit un total des dépenses d’équipement de 33 810 €. 10
Dans le poste précédent j’ai omis de dire un reste à réaliser de 1 900 €.
Total des dépenses d’équipement 33 810 € avec un reste à réaliser de 1 900 €. C’est le même chiffre en total général.
Y a-t-il des questions ? Non.
Je passe au compte administratif du camping municipal en page 3. Chapitre fonctionnement, le détail est à la page 6. En recettes de fonctionnement, atténuations de charges 6 419 € ; production des services 107 € ; impôts et taxes 37 237 € ; dotations, participations 55 750 € ; autres produits de gestion courante 0,61 € ; total des recettes de gestion courante 99 514 € ; total des recettes réelles de fonctionnement 99 514 € ; des opérations d’ordre de transfert entre sections 11 961 € ce qui fait un total général de recettes de fonctionnement 111 475 €. Concernant les dépenses de fonctionnement, vous avez le détail des pages 4 à 5 ; charges à caractère général 30 463 € ; charges de personnel et frais 40 924 € ; autres charges de gestion courante 52 € ; total des dépenses de gestion courante 71 440 € ; ce qui représente aussi le total des dépenses réelles de fonctionnement auquel il faut ajouter les opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 1 318 €, ce qui fait un total général des dépenses de fonctionnement de 72 759 €.
Y a-t-il des questions ? Non.
Je poursuis sur le chapitre des investissements. A la page 7, le détail en page 9. Dans les recettes. Excédents de fonds capitalisé 22 850 € auquel il faut ajouter des opérations d’ordre de transfert entre section pour un montant de 1 318 €, ce qui donne le total des recettes de 24 169 €. Dans les dépenses d’investissement, immobilisations incorporelles 2 610 € ; immobilisations corporelles 1 969 € ; immobilisations en cours 13 609 € ; total des dépenses d’équipement 18 188 € auquel il faut ajouter les 10 000 € pour le poste immobilisations en cours, j’ai omis de vous citer 10 000 € par rapport aux 13 609 € de restes à réaliser, ce qui fait un total des dépenses réelles d’investissement de 18 188 € avec 10 000 € de restes à réaliser, auquel on ajoute des opérations d’ordre de transfert entre section pour un montant de 11 961 €, ce qui fait un total général des dépenses d’investissement de 30 149 € et d’un reste à réaliser de 10 000 €.
Y a-t-il des questions ? Non.
Je passe au Bragance. A la page 3, en section de fonctionnement. Recettes de fonctionnement. Production des services 919 €. Le détail se trouve à la page 5. Autre production de gestion courante 10 033 € ; total des recettes de gestion courante 10 953 € et c’est le total des recettes de fonctionnement. En dépenses, charges à caractère général 7 629 € ; autres charges de gestion courante 0,23 € ; total des dépenses de gestion courante 7 629 € ; total des dépenses réelles de fonctionnement 7 629 € et c’est le total général des dépenses de fonctionnement.
Y a-t-il des questions ? Non.
Concernant l’investissement. En recettes d’investissement, page 6. Virement de la section de fonctionnement 3 000 € ; un total des recettes d’investissement de 3 000 €. Les dépenses d’investissement ; immobilisations en cours 0 €. J’ai fait une erreur de colonne. Sur la partie Bragance, en investissement, c’est 0 € partout.
Y a-t-il des questions ? Non.
Je continue avec l’atelier locatif ELIDIS. A la page 3, le détail à la page 5. Concernant le fonctionnement, en recettes de fonctionnement, production des services 12 782 € ; autre production de gestion courante 43 232 €, ce qui fait un total des recettes de gestion courante de 56 014 €, ce qui 11
représente le total général des recettes de fonctionnement de 56 014 €. En dépenses de fonctionnement, le détail est à la page 4. Charges à caractère général 12 782 € ; autres charges de gestion courante 47 426 € soit un total des dépenses de gestion courante de 60 208 € qui représente également le total général des dépenses de fonctionnement.
Y a-t-il des questions ? Non.
Je passe à la page 6, en section d’investissement où il y a 0 €.
Y a-t-il des questions ? Non.
Je continue avec l’atelier relais Techni bureau. Page 3, le détail à la page 5 pour le fonctionnement et des recettes ; le détail à la page 4 pour les dépenses de fonctionnement. Concernant les recettes de fonctionnement. Dotations, participations 3 300 €. C’est la seul ligne de recettes de fonctionnement donc un total général de 3 300 €.
Concernant les dépenses de fonctionnement. Total des dépenses de gestion courante, c’est autres charges de gestion courante 0,34 € ; des charges exceptionnelles pour un montant de 3 216 € soit un total général de 3 216 € qui est le total général des dépenses de fonctionnement. Je passe aux investissements. A la page 6, on trouve dans les recettes d’investissement un excédent de fond capitalisé de 47 574 €, ce qui est le total des recettes d’investissement.
Y a-t-il des questions ? Non.
Je passe au dossier concernant l’assainissement. Page 3, le détail à la page 5 pour la partie recettes d’exploitation et la partie dépenses d’exploitation à la page 4. Concernant les recettes, production des services 83 289 € qui est le total des recettes de gestion courante auquel il faut ajouter des opérations d’ordre de transfert entre section de 33 892 € soit un total général de 117 181 €. Nous sommes dans les recettes d’exploitation.
Concernant les dépenses d’exploitation. Charges à caractère général 36 730 €. Total des dépenses de gestion courante 36 730 €. Total des dépenses réelles d’exploitation 36 730 €. Opérations d’ordre de transfert entre section 60 976 €, ce qui fait un total des dépenses d’exploitation de 97 706 €.
Y a-t-il des questions ? Non.
Concernant l’investissement à la page 6 et le détail page 8, pour les recettes, et le détail page 7 pour les dépenses. Concernant les recettes d’investissement, subventions d’investissement 24 596 € et un reste à réaliser de 25 395 €. Emprunts et dettes assimilées 13 176 €, ce qui fait un total des recettes d’équipement de 37 772 € et un reste à réaliser de 25 395 €. Il faut ensuite ajouter un poste réserves de 95 456 €, un poste autres immobilisations financières de 35 204 €, ce qui fait un total des recettes financières de 130 661 € d’où un total des recettes réelles d’investissement de 168 433 € auquel à nouveau, il faut ajouter des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 60 976 €, des opérations patrimoniales pour un montant de 35 204 € soit un total des recettes d’ordre d’investissement de 96 180 €, ce qui fait un total général des recettes d’investissement de 264 613 € avec un reste à réaliser de 25 395 €.
Concernant les dépenses d’investissement. Immobilisations en cours 217 787 €, un reste à réaliser de 68 030 €. Un total des dépenses d’équipement pour les mêmes chiffres 217 787 € et 68 030 € auquel on ajoute emprunts et dettes assimilées de 22 023 €, ce qui fait un total général de total des dépenses réelles d’investissement de 239 811 € avec un reste à réaliser de 68 030 €, auquel il faut ajouter des opérations d’ordre de transfert entre section pour un montant de 33 892 €, des opérations patrimoniales pour un montant de 35 204 €, ce qui fait un total général de 308 908 € avec un reste à réaliser de 68 030 €. 12
Y a-t-il des questions ? Non.
Je propose à présent qu’on passe au vote de ces différents budgets. »
Mme GAOUYER : « En tant qu’ancienne chef de file de cette mairie, de 2008 à 2014, je tiens d’abord à évoquer la situation financière de la ville à notre arrivée en mars 2008. Considérée comme très tendue, avec une opération en réduction par le versement grâce au versement pour « sinistre » dépendance du Château, donc une indemnité d’assurance qui a permis de renflouer. Ainsi les charges financières ont pu être en baisse grâce à cette opération, et les travaux de réfection de ce fameux dommage n’ont pas été effectués.
La capacité d’autofinancement (CAF) permet tout juste de couvrir le remboursement en capital de la dette. »
M. le MAIRE : « Madame GAOUYER, nous ne sommes pas en 2008 quand même. »
Mme GAOUYER : « Je voudrai expliquer… »
M. le MAIRE : « Oui mais rapidement parce que je crois que remonter à 2008, ce n’est pas le moment. »
Mme GAOUYER : « Monsieur, je fais des parallèles. C’est le moment. »
M. le MAIRE : « Je n’ai fait aucune remarque sur vos comptes. Je n’ai pas l’intention d’en faire donc on peut aller très rapidement. »
Mme GAOUYER : « Vous permettez que j’explique des choses. Donc la capacité d’autofinancement permet de couvrir tout juste le remboursement en capital de la ville. La ville a eu recours à l’emprunt afin d’équilibrer son financement et la ville à ce moment là est fortement endettée, les services fiscaux nous ferons remarquer qu’il est demandé à la commune de poursuivre la maîtrise de ses charges de fonctionnement et de faire une pause dans ses investissements, afin de conforter le fond de roulement à un bon niveau. Aussi de réduire son encours de dette qui, à ce moment là, est de 25 ans soit 13 318 425 €. »
M. le MAIRE : « Nous les connaissons tous ces chiffres. Je vous demande Madame GAOUYER d’être rapide car nous les connaissons. »
Mme GAOUYER : « Nous avons le temps et le temps que nous nous donnons, et nous avons besoin d’explications. J’arrive donc au problème de cette année. Je voudrais en tout premier lieu remercier l’ensemble des personnels pour le travail fourni, chacun à sa place et chacun dans ses compétences. Je les en remercie bien sincèrement. Déjà, dès 2009, nous avons fait cesser le projet de la salle de sport puisque non conforme à la législation et que la ville ne pourrait assurer son financement sur les premières années de ce nouveau mandat. Nous n’avons pas eu recours à l’emprunt pour les années 2008-2009 et seulement 350 000 € en 2010 mais nous devons faire une remise à niveau… »
M. le MAIRE : « Nous ne sommes pas en campagne électorale, c’est fini. »
Mme GAOUYER : « Monsieur s’il vous plaît. Jamais je n’ai coupé aucune personne. Nous nous devons de faire une remise à niveau des salaires du personnel de la mairie en l’étalant dans le temps puisque non conforme à la législation en vigueur, c’est-à-dire que nous passerons de 5 392 000 € à 6 054 000 €, les primes statutaires, les gardes d’astreinte, la titularisation obligatoire, 13
sans faire évoluer le nombre de personnels mais plutôt sur des spécialisations nouvelles et nécessaires dans la conformité de ce qui avait été révélé par le cabinet d’audit.
Le choix aussi de la fin de la rénovation de la salle des Guise est fait puisque bien subventionnée dans le cadre du contrat de plan Etat Région (plus Département) ce qu’on appelle le CPER, aussi la mise en sécurité électrique du Château puisque c’est en cours et ça s’est avéré indispensable et non différable, et le besoin de la double salle de sport s’est révélé nécessaire et, pour autant, bien subventionné, à hauteur de 852 372 € par nos partenaires. Mais, la plus grosse partie reste à venir puisque la salle s’est finie en février 2014 et que nous en attendions sa fin 6 mois après le début de ce chantier et, bientôt, les à côtés en avril 2014 (en attendant, nous devons être les banquiers des autres collectivités d’où la ligne de trésorerie de 2x300 000 € qui a été ouverte en février 2014). Je vous rappelle que, à ce jour, nous attendons 702 000 € de subvention pour cette salle de sports. Pour la galerie des Guise, nous en attendons encore 328 350 €, ce qui fait un total de 1 003 350 €, ce qui nous fait quand même une somme conséquente, si elle avait été versée en temps et en heure, aujourd’hui, nous ferait un déficit d’investissement tout-à-fait différent. »
M. le MAIRE : « Je propose qu’on arrête. »
Mme GAOUYER : « Non Monsieur. »
M. le MAIRE : « Je propose qu’on arrête. Je peux vous rappeler le règlement. »
Mme GAOUYER : « Non Monsieur. Le règlement… »
M. le MAIRE : « Je peux vous rappeler le règlement que vous avez fait. S’il vous plaît. »
Mme GAOUYER : « Vous continuez de me donner la parole. Je n’ai plus qu’une demi page à lire et c’est une demi page manuscrite donc cela vous fait un quart de page tapée à la machine. »
M. le MAIRE : « Alors soyez rapide s’il vous plaît. »
Mme GAOUYER : « Il n’y a pas de durée sur les discussions. Il n’en existe pas, même dans le règlement intérieur. Donc, en résumé, par la limitation du recours à l’emprunt tout en remboursant nos dettes, nous pouvons arriver fin 2013 à 10 103 500 € soit 11 années et non 25 comme à notre arrivée. Aujourd’hui, la capacité d’autofinancement permet juste de financer l’annuité de la dette en capital, même chose qu’en 2008. Le fond de roulement est maigre. C’est bien pour cela que pendant toute l’année 2013, j’ai évoqué une ville en convalescence. Les projections opérées telles que nous avons vu les choses nous ont permis de régler deux parties des problèmes, sachant que nous avons souffert de la suppression de la taxe professionnelle.
Pour autant, nous n’avons pas augmenté les taux des 3 autres taxes tout en instaurant le quotient familial. Donc, je voudrai que vous preniez acte de cela qui change tout-à-fait la lecture de ce compte administratif.
Je vous remercie. »
M. le MAIRE : « Moi, je ne regarde qu’un constat. C’est que, cette année, on ne peut faire aucun investissement et qu’il va falloir faire 1,5 million d’économies pour reconstituer le fond de roulement. »
Mme GAOUYER : « Exactement la même situation quand nous sommes arrivés. »
M. le MAIRE : « Il est dommage que vous ne l’ayez pas amélioré. » 14
Mme GAOUYER : « C’est dommage mais le problème est que nous avons fait un audit et cet audit nous a dit « peut-être que vous passerez sur un investissement en fin d’année ». Le choix de la salle de sports était le choix d’une salle qui devait être faite en 6 mois et malheureusement, elle s’est faite en 1 an compte tenu du terrain sur lequel c’était. Donc, nous souffrons aujourd’hui de ne pas avoir reçu ces recettes là et du litige qui nous a mené longtemps avec l’architecte des bâtiments de France pour la salle des Guise. »
M. le MAIRE : « Pour nos concitoyens Madame, je propose que ce débat soit arrêté. Moi, personnellement, pour les prochains mois et les prochaines années, je ne m’occuperai pas du passé, je ne regarderai que l’avenir et donc, vous n’aurez aucun commentaire de ma part sur les anciens comptes et sur les responsabilités de chacun. Donc je vous le promets vis-à-vis des eudois.
Sur ces comptes administratifs, je vous demande Madame de quitter la salle pour que nous puissions voter. »
Madame GAOUYER quitte la salle.
M. le MAIRE : « Nous avons 7 comptes à voter.
Nous commençons par la ville. Qui vote pour le compte administratif de la ville 2013 ? 5 pour. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? 22.
Pour le Théâtre, qui est pour ? 5 pour. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? 22.
Pour le camping, qui est pour ? 5 pour. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? 22.
Pour le Bragance, qui est pour ? 5 pour. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? 22.
Pour ELIDIS, qui est pour ? 5 pour. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? 22.
Pour Techni bureau, qui est pour ? 5 pour. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? 22.
Pour l’assainissement, qui est pour ? 5 pour. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? 22.
Je vous remercie. »
Madame GAOUYER reprend sa place dans la salle.
6) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS ET ASSOCIATIONS DIVERSES
Point n° 2014/069/DEL/5.3 jusqu’au n° 2014/104/DEL/5.3
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer des membres siégeant au sein des organismes extérieurs suivants : 15
- Commission extramunicipale « Marché de Noël » : M. DERRIEN, Mme PETIT, Mme RICHE, M. ACCARD, Mme THOMAS, Mme VANDENBERGHE, Mme DEDNEUFVE, M. LARZET, Mme SAUTEUR, ainsi que 3 représentants de l’Union des Commerçants qui seront à désigner ultérieurement.
- Commission extramunicipale pour la gestion du théâtre et le programme culturel : Mme PETIT, Mme BOUQUET, Mme SAUMONT, M. ACCARD, M. HAVARD, Mme VANDENBERGHE, M. DUCHAUSSOY, M. RICHARD ainsi qu’1 personne plus 1 suppléant de la liste Eu pour Tous, une personne de la liste Eu bleu marine, 7 personnes extérieures ayant un rapport avec la culture à désigner ultérieurement.
M. BARBIER : « Pour la liste Eu pour Tous, il s’agit M. DUJEANCOURT et Mme BRIFFARD en suppléante. »
M. le MAIRE : « Mme DUCHAUSSOY. »
- Commission municipale « accessibilité handicap » : Mme DESJONQUERES, M. MAXENCE, M. ECREPONT, M. DENEUFVE, M. DESBIENDRAS, 1 personne et 1 suppléant pour la liste Eu pour Tous. »
Mme GAOUYER : « Pour la liste Eu pour Tous, en titulaire Mme DUNEUFGERMAIN et moi-même en suppléante. »
M. le MAIRE : « 1 personne de la liste Bleu marine, Mme DUCHAUSSOY. Egalement dans cette commission 5 personnes extérieures à désigner ultérieurement, sensibilisées aux problèmes des personnes handicapées, et 1 représentant de l’association des Paralysés de France avec 1 personne à désigner ultérieurement, 1 représentant de l’association départementale 76. Ce sont donc les personnes à désigner ultérieurement soit un total de 7 personnes. »
. Syndicat mixte d’eau et d’assainissement Caux Nord Est : M. DENEUFVE, M. DESBIENDRAS, avec 1 suppléant M. ACCARD.
. Syndicat intercommunal urbain d’alimentation en eau potable de la Basse Bresle : M. DENEUFVE, M. DESBIENDRAS, M. ACCARD.
. Syndicat intercommunal du collège Louis-Philippe : Mme BOUQUET, suppléant Mme PETIT, M. RICHARD, suppléant M. LARZET.
. Syndicat intercommunal d’études et de réalisation d’assainissement Bresle Littoral : M. DENEUFVE suppléant Mme SAUMONT, M. DESBIENDRAS suppléant M. HAVARD.
. Syndicat mixte d’énergie de la région d’Eu : M. DENEUFVE, M. DESBIENDRAS avec en suppléant M. ACCARD.
. Syndicat départemental d’Energie (SDE 76) : M. DENEUFVE suppléant M. HAVARD, M. DESBIENDRAS suppléant M.ECREPONT.
. Harmonie municipale : Mme BOUQUET, Mme PETIT, M. PRIN, Mme SAUMONT, Mme MACRE.
. Conseil d’administration de l’école municipale de musique : M. DERRIEN, Mme BOUQUET, Mme PETIT, Mme DESJONQUERES, M. DUCHAUSSOY, M. DENEUFVE, Mme CAUCHY. 16
. Conseil d’administration de la halte garderie « les lutins » : M. DERRIEN, Mme BOUQUET, Mme DESJONQUERES, M. MAXENCE, Mme CAUCHY, 1 personne et 1 suppléant pour la liste Eu pour Tous. »
Mme GAOUYER : « En titulaire, M. LABOULAIS et en suppléante Mme BRIFFARD. »
M. le MAIRE : « Mme DUCHAUSSOY. »
. Conseil d’administration du Lycée Polyvalent Anguier : Mme BOUQUET suppléante Mme RICHE, M. RICHARD suppléant M. ACCARD, Mme PETIT suppléante Mme DESJONQUERES.
. Conseil d’administration de la Providence-Nazareth : Mme BOUQUET suppléante Mme DESJONQUERES.
. Conseil d’administration du Collège Louis-Philippe : Mme BOUQUET suppléante Mme DESJONQUERES, M. RICHARD suppléante Mme CAUCHY.
. Conseil d’école – Groupe scolaire Brocéliande : Mme BOUQUET, M. RICHARD.
. Conseil d’école – Ecole maternelle Mélusine : Mme BOUQUET, M. RICHARD.
. Conseil d’école – Ecole maternelle Primevère : Mme BOUQUET, M. RICHARD.
. Centre des Fontaines : M. DERRIEN suppléant M. DUCHAUSSOY, Mme BOUQUET suppléante Mme DENEUFVE, M. RICHARD suppléant M. LARZET, M. MAXENCE suppléant M. ACCARD, Mme PETIT suppléante Mme THOMAS.
. Réseau des MJC : M. MAXENCE.
. Association St Jacques : Mme BOUQUET, M. RICHARD, M. LARZET.
. Office municipal des sports : M. DERRIEN, M. RICHARD, M. PRIN, Mme DENEUFVE, Mme BOUQUET, Mme DESJONQUERES, M. MAXENCE. 1 personne pour la liste Eu pour Tous et 1 suppléant.
Mme BRIFFARD : « En titulaire moi-même et en suppléant M. LABOULAIS. »
M. DERRIEN : « Mme DUCHAUSSOY. Ensuite on trouve bien sûr le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le responsable du service municipal des sports.
. Secrétariat d’Etat à la défense : M. DUCHAUSSOY, suppléant M. MAXENCE.
. Comité Technique Paritaire : M. DERRIEN, M. DUCHAUSSOY suppléant M. ACCARD, M. DENEUFVE suppléante Mme DESJONQUERES, M. RICHARD suppléante Mme RICHE, Mme PETIT suppléant M. HAVARD.
M. BARBIER : « Sur le Comité Technique Paritaire puisqu’il est paritaire, est-ce que vous pouvez nous rappeler la liste des salariés élus au CTP pour mémoire. »
M. le MAIRE : « Nous ne l’avons pas ici, je vous la communiquerai. » 17
M. BARBIER : « Merci. Il y a eu des démissions ces derniers temps ainsi que des
remplacements. Je souhaitais avoir la liste actuelle. »
M. le MAIRE : « Nous vous la communiquerons. »
. Conseil d’administration du comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (C.N.A.S.) : Mme DESJONQUERES, suppléant M. RICHARD.
. Conférence sanitaire du secteur « Caux-Maritime » : M. DERRIEN, Mme DESJONQUERES.
. Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Eu : M. DERRIEN.
. O.T.S.I. : Mme RICHE, M. ACCARD, Mme PETIT, M. DUCHAUSSOY, M. PRIN, Mme VANDENBERGHE, Mme DENEUFVE.
. Association Théâtre des Charmes : Mme PETIT.
. Association des théâtres historiques d’Europe (PERSPECTIV) : Mme PETIT, le Directeur du Théâtre municipal.
. Comité de suivi du label « Ville d’Art et d’histoire » : Mme PETIT, M. DUCHAUSSOY, Mme RICHE, M. ACCARD, M. HAVARD, M. DESBIENDRAS, 1 personne de la liste Eu pour Tous et 1 suppléant.
Mme GAOUYER : « En titulaire moi-même et en suppléant M. DUJEANCOURT. »
M. le MAIRE : « Mme DUCHAUSSOY. »
. Association Coutur’Eu : Mme DESJONQUERES.
. Association des villes en deux lettres : Mme PETIT, M. DUCHAUSSOY, Mme RICHE, M. RICHARD, Mme MACRE.
. Association des roseraies normandes : M. DENEUFVE, le responsable des jardins.
. Comité de pilotage du chemin vert du petit Caux : M. DENEUFVE.
M. le MAIRE : « Je vous propose de passer au vote concernant ce chapitre. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. 29 voix pour. »
7) FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE et DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Point n° 2014/105/DEL/5 a) et n° 2014/106/DEL/5.3 b)
M. le MAIRE :
« a) L’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS. 18
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du maire.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS qui sera réparti comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;
- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- une représentation de quatre catégories d’associations (celle-ci sera nommée par arrêté du maire) : . les associations de personnes âgées et de retraité
. les associations de personnes handicapées
. les associations oeuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion . l’Union départementale des associations familiales (UDAF).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour cette répartition.
b) Il est également demandé au Conseil Municipal, après avoir déterminé leur nombre, de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS.
Les noms proposés par la majorité, je vais vous les donner, concernant le siège de l’opposition, il y a 1 siège, compte tenu des règles de proportionnalité et c’est donc 1siège pour la liste Eu pour Tous. Madame DUCHAUSSOY, vous ne pouvez être dans cette partie là. »
Mme GAOUYER : « Tout à l’heure, vous évoquiez le même type de représentation et donc ça a fait 1 titulaire plus 1 suppléant. Etes-vous toujours dans les mêmes dispositions ? »
M. le MAIRE : « Concernant les personnes de l’équipe de la mairie actuelle, je propose les 5 noms suivants : Mme DESJONQUERES, Mme BOUQUET, Mme MACRE, Mme THOMAS, M. RICHARD. »
Mme GAOUYER : « Concernant la liste Eu pour Tous, moi-même en titulaire et
Mme DUNEUFGERMAIN en suppléante. »
M. le MAIRE : « Souhaitez-vous un vote à bulletins secrets ou à main levée ? Vote à main levée. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Qui est pour ? 29 voix pour.
Je dois vous préciser que pour le CCAS, durant 15 jours, il y aura un affichage pour choisir les 6 membres des associations en mairie. »
Mme GAOUYER : « Pouvez-vous nous dire la liste des associations complémentaires. Ici, nous avons les 4 ? »
M. le MAIRE : « Pour l’instant, je ne les ai pas. »
Mme GAOUYER : « Il faudra nous les faire parvenir s’il vous plaît. »
M. le MAIRE : « Bien sûr oui. » 19
Mme GAOUYER : « Normalement, nous les connaissons le jour du Conseil Municipal. »
M. le MAIRE : « Nous vous les communiquerons. »
8) INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE
Point n° 2014/107/DEL/7.1
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer les indemnités de fonction dues au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux conformément aux articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est rappelé que, pour la Ville d’Eu, le taux maximum attribuable au Maire est de 55 % de l’indice brut 1015 soit une somme brute mensuelle de 2 090,80 € euros à laquelle peut s’ajouter une majoration de 15 % au titre de la commune chef lieu du canton.
Pour les adjoints, le taux maximum est de 22 % de l’indice brut 1015 soit une somme brute mensuelle de 836,32 €.
Pour les conseillers municipaux, le taux maximum est de 6 % de l’indice brut 1015, somme retirée de l’enveloppe globale du maire et des adjoints.
Il est proposé d’appliquer les taux suivants sans la majoration de 15% :
º Maire : 49,74 % de l’indice brut 1015, soit une indemnité brute de 1890,85 €/mois.
º Adjoints : 21,34 % de l’indice brut 1015, soit une indemnité brute de 811,23 €/mois.
º 1 conseiller délégué : 10,53 % de l’indice brut 1015 soit une indemnité brute de 400,29 €/mois pour l’exercice effectif des fonctions.
taux applicables avec effet rétroactif au 7 avril 2014 soit le lendemain de l’installation du nouveau Conseil Municipal.
M. le MAIRE : « Vous noterez que nous avons décidé d’abandonner la majoration de 15 %. »
M. DUJEANCOURT : « Vous ne reconduisez donc pas les indemnités pour les conseillers ? »
M. le MAIRE : « Non. »
M. DUJEANCOURT : « Il y a six ans, j’avais trouvé bonne l’idée de la majorité précédente d’intéresser financièrement tous les élus, outre la maire et ses adjoints, d’y inclure également tous les conseillers, de la majorité comme de l’opposition.
C’était pour moi la preuve d’une reconnaissance de notre rôle actif, à tous, au sein de la ville ; du temps passé, du travail fourni. En outre, cette rémunération, assez symbolique il faut le dire, était une petite aide financière qui contribuait aux dépenses inhérentes à notre rôle d’élus ; elle participait à nos frais de déplacement ou à la possibilité de se payer l’entrée d’un spectacle proposé par la ville. 20
Aujourd’hui, je constate que vous renoncez à cette modeste rémunération pour l’ensemble des élus ; estimez-vous donc que le travail fourni et le temps employé par les conseillers ne vaut pour rien ?
Monsieur Derrien, qu’en pensez-vous ? »
M. le MAIRE : « Non, c’est un choix que nous avons fait. Nous avons préféré abandonner les 15 %. »
M. DUJEANCOURT : « Je constate que vous préférez consacrer la globalité de l’enveloppe financière des rémunérations possibles à une dizaine de personnes au détriment de la globalité des 29 élus ; qu’elle reflète une certaine vision de la société ; cette vision, je ne la partage pas.
Aussi, je prendrai part au vote mais symboliquement, je voterai l’abstention sur ce point. »
M. le MAIRE : « Bien sûr. Nous avons noté votre remarque. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? 6 abstentions. 23 pour. »
9) DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Point n° 2014/108 /DEL/5
M. le MAIRE : « Aux termes de l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». C’est donc d’une compétence générale dont est investi le Conseil Municipal pour délibérer des affaires communales.
Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du Conseil Municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Ces pouvoirs qui peuvent être ainsi délégués en tout ou partie par le Conseil Municipal au maire, pour la durée de son mandat, sont au nombre de 24 et figurent à l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.
Il est proposé que le Maire puisse, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat :
1° . d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° . de fixer, dans les limites de 5 % maximum, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° . de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 350 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de 21
l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° . de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant égal au plafond défini dans le code des marchés publics pour chaque type de marchés traités en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° . de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° . de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° . de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° . de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° . d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° . de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11° . de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° . de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° . de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° . de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° . d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code et dans les conditions fixées par la délibération du 17 octobre 2013 instaurant le droit de préemption urbain au niveau du Plan Local d’Urbanisme.
16° . d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :
- saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat) pour les :
. contentieux de l’annulation,
. contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité
administrative,
. contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,
. saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal
d’instance, de grande instance, Cour d’appel et Cour de cassation) avant chaque saisine, le Maire devra prendre une décision pour informer le Conseil Municipal et produire cette décision au juge. 22
17° . de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 17 000 €.
18° . de donner, en application de l’article L 324.1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° . de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° . de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 €.
21° . d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;
22° . d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;
23° . de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne. Qui est pour ? 29 voix pour. »
10) ANIMATION PRINTEMPS DES POETES : DEMANDE DE SUBVENTION
Point n° 2014/109/DEL/7.5
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’attribution d’une subvention communale au Lycée Michel Anguier pour l’opération « Printemps des poètes » pour un montant de 3 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour l’attribution de cette subvention
M. le MAIRE : « Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Qui est pour ? 29 voix pour. » 23
11) POINT SUPPLEMENTAIRE : DEMANDE D’AUTORISATION DE REGLEMENT DE FRAIS D’HEBERGEMENT ET DE SEJOUR POUR L’OPERATION « PRINTEMPS DES POETES » ET « FESTIVAL DES MOTS CROISES »
Point n° 2014/111/DEL/7.5
M. le MAIRE : « On demande au conseil municipal d’autoriser le règlement des frais suivants :
- opération « Printemps des Poètes », frais d’hébergement des intervenants pour un montant de 1 176 €,
- « Festival des mots croisés » des frais d’hébergement de l’intervenant pour un total de 226 €.
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne. Qui est pour ? 29 voix pour. »
M. BARBIER : « Les frais d’hébergement, l’intervenant pour les mots croisés, c’est passé ou c’est à venir ? »
M. le MAIRE : « C’est passé, du 14 novembre 2013 ».
12) POINT SUPPLEMENTAIRE : SERVICE ARCHEOLOGIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
Point n° 2014/111/DEL/7.5
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le programme de recherches archéologiques de l’année 2014 sur le site du « Bois l’Abbé » représente une dépense de fonctionnement estimée de l’ordre de 31.086,66 € (total des charges de personnel et des charges à caractère général affectées à l’opération) pour laquelle il est possible d’obtenir une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Cinq mille euros sont escomptés pour l'année 2014.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser :
- la Commune à solliciter une subvention auprès de l’Etat (DRAC) ;
- Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour l’obtention de cette subvention.
M. le MAIRE : « Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne. Qui est pour ? 29 voix pour. »
13) ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION « CULTURES AUX JARDINS » pour 2014
Point n° 2014/112/DEL/7.10
Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère depuis 2012 à l’association « Cultures aux jardins » 1000 €/an.
L’association Cultures aux Jardins se positionne comme conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de la journée « Cultures aux Jardins ». Elle élabore une charte précisant 24
l’éthique et le déroulement d’une journée type, accompagne la collectivité pour définir son projet d’évènement et sa programmation et coordonne sa mise en œuvre au niveau national. Elle assure la promotion de l’évènement au travers de son site internet et un plan média.
L’adhésion permet à la commune de disposer des prestations suivantes : cession de droit annuel Cultures aux jardins, utilisation du concept, des visuels et logo, assistance à la définition des projets, plan média (site internet, blog et relations presse, édition de flyers), évaluation de l’événement, création d’identifiants de l’événement.
Il est demandé au Conseil municipal de donner son accord pour l’adhésion de la ville à cette association pour l’année 2014. Le montant de l’adhésion reste inchangé, soit 1 000 €. L’Association n’est pas assujettie au versement de la TVA.
M. le MAIRE : « Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne. Qui est pour ? 29 voix pour. »
- QUESTION SUPPLEMENTAIRE-MOTION CONTRE LA FERMETURE DU CIO DE EU-
M. DUCHAUSSOY : « Nous avons été contactés par les personnes du CIO qui nous ont alertés sur les dangers qui pèsent de fermeture sur les CIO de Haute Normandie et plus particulièrement sur le CIO de Eu. Il s’agit pour nous d’adopter une motion qui s’oppose à la suppression d’un service public dans notre commune et qui obligerait les habitants à se déplacer au minimum à Dieppe et donc à perdre énormément de temps et également à dépenser de l’argent en frais de déplacement. Nous vous proposons donc la motion suivante : « depuis l’installation du CIO à Eu en 1978, les municipalités de la ville d’Eu ont fait un effort important pour accueillir ce service de proximité essentiel pour les jeunes et leurs familles. Son éloignement à Dieppe entrainerait des coûts supplémentaires de déplacement pour les familles et une diminution du temps de présence des conseillers psychologues au contact des élèves.
Pour ces raisons, le conseil municipal de la ville d’Eu demande à l’Etat et au Recteur de l’académie de Rouen de sursoir à cette décision et de maintenir les CIO de Haute Normandie ».
Avez-vous des questions ou des remarques ? »
M. BARBIER : « Je me permettrai de vous annoncer que nous allons voter cette motion bien entendu. J’ai une petite déclaration à faire, j’allais vous en proposer une qui va tout-à-fait dans le même sens mais dans un sens d’information également.
Donc, sans égard pour les très nombreuses protestations des usagers, des professionnels et des élus, des partenaires du monde économique, le Recteur de l’académie de Rouen avance dans son mauvais projet de démantèlement des CIO de Haute Normandie. Le Recteur persiste donc à fermer dès la prochaine rentrée 5 CIO dont celui de la ville d’Eu. Ces fermetures sont contraires à l’intérêt de la population comme vous le disiez. Depuis l’installation du CIO en 1978, la municipalité a fait un effort important pour accueillir ce service de proximité essentiel pour les jeunes et leurs familles. En reprenant à sa charge les frais locatifs, ceci dans le souci de maintenir dans notre commune un service public essentiel pour le territoire.
En effet, dans notre territoire, fortement rural, sous doté en service public, cette fermeture éloignera encore davantage les jeunes et leurs parents d’un service de proximité extrêmement utile. Certaines familles devraient désormais parcourir plus de 100 kms aller/retour pour rejoindre le CIO le plus proche. Certains jeunes, certaines familles choisissent de rencontrer un conseiller dans ce lieu neutre qu’est le CIO et à l’extérieur d’un établissement scolaire. Cette liberté est fondamentale. L’éloignement du CIO écartera immanquablement une partie de ses usagers. Il pénalisera les moins mobiles et les plus fragiles socialement. Nous ne pouvons donc accepter l’abandon d’un service public visible et accessible à tous et seulement aux jeunes en scolarité. Donc cette annonce de fermeture 25
soulève des questions, comment seront accompagnés les élèves et les étudiants qui décrochent et qui ne sont pas dans un établissement ? Comment seront pris en charge les jeunes suivis par la mission locale qui se situe dans les mêmes locaux ? Comment seront pris en charge les élèves et les parents des établissements privés qui bénéficient également de ce service public et des établissements agricoles ?
Donc, voilà pourquoi le groupe Eu pour Tous votera cette motion. »
M. DUCHAUSSOY : « Je vous remercie Monsieur BARBIER de votre contribution comme quoi, même un gouvernement de gauche peut supprimer les services publics à Eu. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Je soutiens cette motion à condition que, et contrairement à Monsieur BARBIER, le CIO se situe à l’intérieur du Lycée pour limiter les frais et que le Directeur ne cumule pas plusieurs emplois. »
M. DUCHAUSSOY : « Je pense qu’il n’y a pas de frais de fonctionnement particuliers aujourd’hui au niveau du CIO de Eu puisque ces frais sont pris en charge par la ville. Il n’y a pas de frais de locaux. »
M. F. DUCHAUSSOY : « Les locaux pourraient être utilisés à autre chose. »
M. DUCHAUSSOY : « J’entends bien. »
M. BARBIER : « Je pense que vous n’avez pas compris ce que je disais puisque j’expliquais l’intérêt d’un lieu neutre pour recevoir les élèves, puisque les conseillers d’orientation sont aussi des psychologues. Un lieu neutre pour recevoir les élèves en difficultés qui ont besoin de s’orienter, c’est justement important puisque l’élève qui décroche ou qui ne suit pas les cours ne va pas aller chercher de l’aide dans son Lycée là où il est en échec. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Oui on le sait très bien mais il y avait très peu de jeunes qui venaient ici au CIO parce qu’il était trop éloigné du Lycée. Donc dans les Lycées, il y a des salles où on peut recevoir les jeunes. »
M. le MAIRE : « On peut noter les différentes remarques mais je propose quand même qu’on vote pour savoir si vous êtes tous d’accord pour qu’on envoie cette motion au Rectorat.
Qui s’abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne. Qui est pour ? 29 voix pour. »
14) INFORMATIONS DIVERSES
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée à Monsieur le Maire
N°2014/005/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la Ste BCM – 59500 DOUAI – pour la vérification « Silver » du Système de protection foudre de la Collégiale, la chapelle des Jésuites et le château.
Le montant forfaitaire de la vérification annuelle s’élève à la somme de 1 200 € H.T.
Il est prévu que le prix sera ajusté annuellement en fonction des variations de l’indice BT 47. Cet ajustement aura lieu d’office d’année en année, en fonction du dernier indice connu à la date de la visite, par rapport à l’indice de la date de signature du contrat. 26
Durée du contrat : un an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.
N°2014/006/DEC/1.4 Passation d’une convention avec l’artiste exposant Pierre OLINGUE – 76000 ROUEN – pour la réalisation d’une exposition au Théâtre du Château, entre le 9/01/14 et le 10/03/14.
Montant de la prestation : 350 € net de TVA.
A ceci s’ajoutent 196,56 € de frais pour 2 transports A/R Rouen-Eu.
N°2014/007/DEC/1.4 Passation d’une convention avec l’ETAT pour l’attribution d’une dotation pour la mise sous pli de la propagande électorale destinée aux électeurs dans le cadre des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014.
Pour cette mise sous pli, une dotation sera allouée à la commune pour couvrir toutes les dépenses qu’elle a été amenée à engager pour réaliser les opérations objet de la présente convention. Celle-ci sera calculée en fonction du nombre d’électeurs inscrits au 28 février 2014, du nombre de document à mettre sous pli et par tour de scrutin, comme suit :
- pour le premier tour : 0,25 € par électeur jusqu’à 6 listes de candidats et 0,04 € par liste supplémentaire,
- pour le second tour : 0,15 € par électeur pour 2 ou 3 listes.
Le montant global de cette dotation sera limité aux seules dépenses réellement engagées.
N°2014/008/DEC/1.4 Passation d’une convention de partenariat culturel avec LES COMEDIENS VOLANTS – 13570 BARBENTANE – pour l’animation de 16 heures d’ateliers théâtre dans l’école primaire Brocéliande de Eu entre le 28 janvier 2014 et le 22 mai 2014 dans le cadre d’un CLEAC (Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle) par l’artiste intervenant Pierre Audigier.
Montant de la prestation : 800 € H.T.
Prise en charge également de l’hébergement pour 1 personne lors des venues à Eu de l’intervenant.
N°2014/009/DEC/1.4 Passation d’une convention de partenariat culturel avec LES COMEDIENS VOLANTS – 13570 BARBENTANE – pour l’animation de 31 heures d’ateliers théâtre dans les collèges de Eu et du Tréport entre le 29 janvier 2014 et le 21 mai 2014 dans le cadre d’un CRED (Contrat de Réussite Educative Départemental) par l’artiste intervenant Pierre Audigier.
Montant de la prestation : 1 550 € H.T.
A ce montant s’ajoute les frais suivants :
- frais de transport : 450 € H.T.
- frais de repas : 354 € H.T.
Prise en charge également de l’hébergement pour 1 personne lors des venues à Eu de l’intervenant.
N°2014/010/DEC/1.4 Passation d’un avenant n°1 avec l’ASSOCIATION L’ECOLE DU CHAT LIBRE – 80350 MERS LES BAINS – afin de modifier l’article 3 de la convention pour passer de 5 à 10 le nombre de chats dont l’Association peut réclamer une prise en charge financière par la commune.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
N°2014/011/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec l’Association TOUS DEHORS – 76000 ROUEN – pour l’accueil de 1 représentation du spectacle « Chanson politique » de Laurent Dehors le 04/02/2014 au Théâtre du Château d’Eu. 27
Montant de la prestation : 4 500 € H.T.
Il convient de noter par ailleurs :
- la prise en charge de 2 repas le 03/02 (1 midi et 1 soir) + 20 repas le 04/02 (10 midi et 10 soir)
- le logement pour 7 personnes le 03/02/2014.
N°2014/012/DEC/1.1 Passation d’un avenant n°2 au marché relatif à la mission de maîtrise pour des travaux de transformation de locaux municipaux signé avec l’Agence d’architecture Jean-Louis LARDOUX – 80000 AMIENS.
Le présent avenant n°2 prend en compte le calcul de conformité RT 2012 pour un montant de 800 € H.T. soit 960 € T.T.C.
La somme sera intégralement versée au bureau d’études E. SYLVESTRE-BET Energie – 80470 AILLY SUR SOMME.
Les autres dispositions du contrat de maîtrise d’œuvre restent inchangées.
N°2014/013/DEC/8.6 Passation d’une convention avec l’ASSOCIATION « LES JARDINS DE LA BRESLE » - 76340 BLANGY SUR BRESLE – pour la mise en place d’une équipe de personnes recrutées dans le cadre des contrats uniques d’insertion et contrats d’accompagnement vers l’emploi, dirigée par un encadrant technique et chargée de nettoyer, curer la Rivièrette et entretenir le fossé de rétention de la zone industrielle. Le montant de la participation annuelle est fixé à 2 314,92 € pour un passage destiné au nettoyage et curage de la Rivièrette et un passage destiné à l’entretien du fossé de rétention situé derrière le stade des Prés Salés.
N°2014/014/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec la Chapelle Harmonique – 92410 VILLE D’AVRAY – pour l’accueil d’une représentation du spectacle « La Folia » de Valentin Tournet, le 25/01/2014 à 20 h au Théâtre du Château.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 862 € net de toutes taxes. Les frais de transports sont à la charge du Théâtre du Château, sur présentation des factures.
La Commune prendra également en charge :
- la prise en charge des repas les 24 et 25.01.2014 (3 repas)
- le logement pour 1 personne les 24 et 25.01
N°2014/015/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la Ste ORANGE – Unité de pilotage Réseau Ouest – 35044 RENNES Cédex – pour une prestation de conseil en ingénierie, le suivi de travaux dans le cadre de l’offre de services de la gamme Résoline pour les salles de sports du stade Henri Franchet, le logement du stade et le local du tennis club. Le montant de la prestation est fixé à 632,86 € H.T. soit 759,43 € T.T.C.
N°2014/016/DEC/1.4 Passation d’un avenant au contrat de cession passé avec l’ASSOCIATION CHANT DE BALLES – 91240 ST MICHEL SUR ORGE – concernant le spectacle « Le Chant des Balles » du 24.01.2014 à 20 h au Théâtre du Château.
Au contrat de cession initial sont rajoutés les défraiements suivants :
. restauration (3 défraiements) : 51,30 € H.T. pour un total de 54,12 € T.T.C.
Les autres chapitres et modalités du contrat restent inchangés.
N°2014/017/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la Société JDC S.A – 33520 BRUGES – pour une prestation de maintenance du terminal de paiement électronique et la connexion passerelle monétique installés au théâtre du château. Le contrat est signé pour l’année 2014 et prendra fin le 1er janvier 2015.
Montant de la prestation annuelle : 162 € H.T. soit 194,40 € T.T.C 28
N°2014/018/DEC/1.4 Passation d’une convention avec l’ASSOCIATION DU VIMEU – 80210 CHEPY – pour la conduite d’un chantier d’insertion dans le cadre de la valorisation du site gallo-romain du Bois l’Abbé. La durée de la convention est fixée à un an à compter du 1er janvier 2014.
Montant de la participation annuelle : 121,92 € maximum par chantier et par jour, se décomposant de la manière suivante :
. somme forfaitaire de 61,92 € par journée travaillée (salaire des personnes)
. forfait de 60 € par jour de travail (frais administratifs et annexes).
N°2014/019/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’ASSOCIATION POINT COMMUN absl – 7090 RONQUIERES – Belgique – pour un concert le 14 février 2014 à 20 h au Théâtre du Château dans le cadre de la soirée « Chanson Française ».
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 000 € T.T.C. pour le spectacle. La commune prend également en charge le règlement des droits d’auteurs, la restauration et l’hébergement des musiciens.
N°2014/020/DEC/8.5 Passation d’un avenant n°1 au contrat pour la prestation de suivi animation dans le cadre de l’amélioration de l’habitat signé avec le GROUPE
INTERREGIONAL HABITAT ET DEVELOPPEMENT (GIHD) – 76000
ROUEN.
L’avenant n°1 intègre la prise en charge par la ville du montant des évaluations énergétiques avant et après travaux. Chaque évaluation est estimée à 170 €.
N°2014/021/DEC/1.1 Reconduction d’un marché signé avec l’Entreprise PHYTO ENVIRONNEMENT – 27100 VAL DE REUIL – pour l’élagage, l’abattage
d’arbres sur la ville d’Eu, pour une durée de 12 mois à compter du 20 mars 2014.
N°2014/022/DEC/1.1 Reconduction d’un marché signé avec l’Entreprise PHYTO ENVIRONNEMENT – 27100 VAL DE REUIL – pour le désherbage de la voirie, du camping et du cimetière, pour une durée de 12 mois à compter du 20 mars 2014.
N°2014/023/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’Association JAZZ BAND COMPAGNIE (groupe Big Funk Brass) – 80000 AMIENS – pour une déambulation musicale en centre ville, le mardi 4 mars 2014, dans le cadre du Mardi-Gras.
Montant de la prestation : 1 500 € T.T.C.
Prise en charge également par la commune du règlement des droits d’auteurs.
N°2014/024/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’Entreprise LIANE (Loisirs instructifs et activités nature éducatives) – 76630 TOURVILLE-LA-CHAPELLE – pour la production d’une animation « Eveilles tes sens avec LIANE » aux serres municipales – Parc du Château – le 30 mai 2014 de 9 h à 17 h.
Montant de la prestation : 736 € (non soumis à la TVA).
N°2014/025/DEC/1.4 Passation d’un contrat de service avec la Société REFPAC-GPAC – 59700 MARCQ EN BAROEUL – pour une assistance et un suivi de la Taxe locale sur la publicité extérieure.
Le montant de la prestation est fixé à 10 % H.T. du montant total des émissions de titres de recette émis par la commune et liée à la taxe locale sur la publicité extérieure de l’année concernée.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2014.
N°2014/026 à N°2014/032 Délibérations du CM du 17 février 2014. 29
M. le MAIRE : « Avez-vous des questions à poser ou des remarques ? »
M. BARBIER : « Juste une précision de date à la page 10, la décision N° 2014/016/DEC/1.4, le spectacle « le Chant des balles » a eu lieu en fait le 24 janvier 2013 et non 2014. »
M. le MAIRE : « C’est noté. »
M. ECREPONT : « Sur la première décision n° 2014/005/DEC/1.4, concernant l’entretien du système de paratonnerre, c’est indexé sur l’indice BT 47 et lorsqu’on cherche ce que c’est, c’est un indice qui augmente de 3,07 %. C’est plus que l’inflation. Sur 4 ans, cela ne fait que 12 %. »
M. le MAIRE : « C’est un point à noter. »
M. LABOULAIS : « Je voudrais juste avoir une précision qui ne concerne pas les informations diverses mais sur la mission concernant l’expertise des associations la Hêtraie, la Ludothèque et le Centre des fontaines. Je n’ai pas bien entendu mais est-ce qu’il y a les Lutins ? »
M. le MAIRE : « Oui. »
M. LABOULAIS : « D’accord. Cela signifie que finalement c’est une expertise sur la mission ou le service enfance jeunesse de la ville ? »
M. le MAIRE : « Oui tout-à-fait. Pour l’instant c’est simplement une mise à plat de ce qui existe. »
M. LABOULAIS : « D’accord. Je peux juste donner une précision. Puisqu’il s’agit du contrat non pas une expertise association par association mais avoir une vision d’ensemble, ce que je trouve très intéressant, peut-être qu’il y a des choses à faire au niveau de l’harmonisation etc. C’est juste pour préciser, c’est également dans ce contrat enfance jeunesse, lié avec la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) et les ministères qui sont de tutelle. Ce sont aussi les associations qui ont le plus de salariés permanents. »
M. le MAIRE : « En ce qui concerne ce dossier là, c’est vraiment avoir une vision à plat de ce qui existe et de ce qui se passe. Ensuite, s’il y a besoin de travailler ensemble, bien sûr, nous travaillerons tous ensembles s’il y a des choses à faire par rapport à ce bilan. »
M. DUJEANCOURT : « J’ai une question à poser à Monsieur DENEUFVE. A l’entrée de la rue piétonne, on a actuellement un sens interdit qui a bien vécu, qui est bosselé. Les mobylettes passent de chaque côté mais lorsque la rue est piétonne entre 14h et 18h. Avait été posée une barrière qui avait le mérite de freiner le passage de ces mobylettes puis qui avait le mérite d’être esthétique car j’imagine un touriste qui arrive en centre ville, qui voit ce sens interdit, il repart. En revanche, une barrière qui annonce « rue piétonne », peut-être qu’il va se garer et s’y promener. Je voulais savoir pourquoi cette barrière avait été démontée ? »
M. le MAIRE : « J’ai préféré retrouver la situation qui existait depuis 6 ans. Nous remettons à plat avec vous et particulièrement d’autres ce qu’il faut faire sur cette rue piétonne. On a remis en place quelque chose qui existait. »
M. DUJEANCOURT : « Aucun commerçant n’avait été consulté. » 30
M. le MAIRE : « Il y a beaucoup de commerçants qui ont trouvé ça choquant donc je suis revenu dans la situation initiale en disant « on verra bien comment ça va évoluer ».
M. DUJEANCOURT : « Mais elle avait deux avantages quand même d’être plus esthétique et qu’un sens interdit et de freiner les mobylettes. »
M. le MAIRE : « Votre remarque est justifiée aussi. »
M. DUJEANCOURT : « D’accord merci. »
b) courriers reçus
Lettres de remerciements :
. Avenir Croisien football (prêt de matériels)
. Infatiguables de la bonne entente IBE (prêt salle)
. Association Saint-Laurent La Hêtraie (prêt de gants de boxe).
M. le MAIRE : « Il y a 3 lettres : la première, il s’agit donc d’une lettre de remerciement de la randonnée pédestre IBE qui avait été écrite et adressée à Madame le Maire, et que nous avons reçu tardivement, à la date du 17 février 2014.
La deuxième lettre de remerciement concerne l’association Saint-Laurent La Hêtraie en date du 10 mars 2014, adressée également à Madame le Maire.
La troisième lettre reçue le 19 février 2014 de l’Avenir Croisien football toujours à l’attention de Madame le Maire. »
c) informations diverses.
M. le MAIRE : « Vous avez vers vous une feuille des rendez-vous culturels et sportifs de la ville d’Eu pour les mois d’avril, mai, juin, juillet, août et ce jusqu’à la fin de l’année. Je vous laisse vous y référer.
Je déclare ce conseil terminé. Merci à tous et bon retour.
Fin de séance : 21h10
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