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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DWU)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 17 décembre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 028-890/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VECO 028-890/19/CT
CT1 - Approbation de l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-
2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Centre - PLIE MP CENTRE - Attribution d'une subvention
DPEATSV 19/18030/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Centre (PLIE MP CENTRE) a été délibéré, par le Territoire, le 26 Juin 2018 pour une durée de cinq ans dans l’objectif d’accompagner vers l’emploi des personnes qui sont en difficulté sociale et professionnelle du bassin de vie Centre du territoire de Marseille Provence.
Aussi, le Conseil de Territoire et la Métropole mettent en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour l’association, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.
La convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 N° VECO 006-154/19/CT du 26 Mars 2019 formalise les engagements du Conseil de Territoire Marseille Provence et du Département pour la mise en œuvre d’un plan d’actions porté par l’association d’animation du PLIE MP CENTRE, Emergence(s) Compétences Projets, définissant des objectifs de suivi (Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, résidents Quartiers Politique de la Ville, nombre d’accompagnement à l’emploi…) et d’accès à un emploi ou à une formation qualifiante.
Pour l’année 2020, il est prévu que le montant de la contribution financière consentie par le Conseil de Territoire sera notifié à l’association gestionnaire du PLIE MP CENTRE par voie d’avenant, après examen du budget prévisionnel de l’action qui aura été communiqué et du vote du montant de la subvention par l’assemblée délibérante.
A la lecture des éléments transmis par l’association gestionnaire du PLIE MP CENTRE, le Conseil de Territoire Marseille Provence versera en 2020 la somme de 1 445 000 euros, sous réserve de l’adoption du budget principal, comme suit :
• 1 065 000 euros correspondant à la mise en œuvre du PLIE MP CENTRE et au pilotage des objectifs d’accompagnement à l’emploi des résidents en Quartier de la Politique de la Ville (QPV), de l’animation des clauses sociales du bassin Centre, des sorties positives ainsi que la relation Entreprises,
• 38 0000 euros représentant la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, correspondant à l’accompagnement à l’emploi de 1320 bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) soit 60% des 2200 personnes à accompagner en 2020.
Aussi, la convention 2019-2020 susmentionnée doit connaitre une adaptation de son calendrier de versement des soldes 2019 et 2020 afin de le corréler avec l’atteinte des objectifs d’accompagnement à l’emploi et améliorer la trésorerie du PLIE MP CENTRE en :
• Augmentant le pourcentage de l’acompte de la subvention 2020 (de 70% à 80%), • Assouplissant les conditions de versement des soldes 2019 et 2020… Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 028-890/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Ces changements nécessaires, qui permettront la continuité de l’action du PLIE MP CENTRE, appellent à la rédaction de l’avenant à la convention portant sur :
• L’article 2 : Montant et conditions de paiement,
• L’article 4 : Obligations comptables.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• Le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 ;
• La délibération EMP 003-2736/17/CM du 19 Octobre 2017, Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) Organisme Intermédiaire de Gestion et de Contrôle du FSE pour le compte des Plans Locaux pour l'insertion et l'Emploi du territoire métropolitain (PLIE). Avis de principe relatif à la désignation en qualité d'organisme de contrôle du FSE pour le compte du PLIE du territoire métropolitain ;
• La délibération EMP 001-4311/18/BM du 18 Octobre 2018, Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 ;
• La délibération EMP 001-2471/17/BM du 19 Octobre 2017, pour la Demande de fonds de concours au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relative au financement des 6 Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du territoire métropolitain ;
• La délibération VECO 003-328/18/CT du 26 Juin 2018, Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Centre (PLIE MP CENTRE) - Approbation d'une modification du protocole d'accord 2018-2022 ;
• La délibération VECO 006-154/19/CT du 26 Mars 2019, Attribution d'une subvention à l'association Emergence(s) Compétences Projets pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Centre pour l'année 2019 - Approbation d'une convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 028-890/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Les modifications favorables au fonctionnement du PLIE MP CENTRE doivent être notifiées par voie d’avenant ;
• La fixation du montant de la subvention 2020 précisant les participations du Conseil de Territoire et du Conseil Départemental ;
• L’adaptation des versements des soldes des subventions 2019 et 2020 à l’atteinte des objectifs décris dans le protocole PLIE 2018-2022 ;
• L’opportunité de sécuriser et conforter la trésorerie de l’association gestionnaire du PLIE MP CENTRE (augmenter le pourcentage des acomptes, assouplissement de la condition de versement des soldes 2019 et 2020) en modifiant les articles 2 et 4 de la convention susmentionnée.
DELIBERE
Article 1 :
Est approuvé l’avenant ci-annexé à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Centre (PLIE MP CENTRE)
Article 2 :
Est attribuée une subvention d’un montant de 1 445 000 euros à l’association Emergence(s) Compétences Projets au titre de l’exercice 2020.
Article 3 :
Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2020 à l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence Sous Politique E120 – Chapitre 65 – Nature 65748 – Fonction 65 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC