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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DTA)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Signé le 22 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Novembre 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 22 octobre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - Marie-Josée BATTISTA - Sabine BERNASCONI - Jean- Pierre BERTRAND - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Nicole BOUILLOT - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Monique DAUBET-GRUNDLER - Anne DAURES - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Georges GOMEZ - Vincent GOMEZ - José GONZALEZ - Annie GRIGORIAN - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Hélène MARCHETTI - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Florence MASSE - Danielle MILON - André MOLINO - Claudette MOMPRIVE - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI- FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
René BACCINO représenté par Marie-Josée BATTISTA - Mireille BALLETTI représentée par Monique CORDIER - Mireille BALOCCO représentée par Jérôme ORGEAS - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Yves BEAUVAL représenté par Jacques BESNAÏNOU - Mireille BENEDETTI représentée par André GLINKA-HECQUET - Roland BLUM représenté par Sabine BERNASCONI - Jean-Louis BONAN représenté par Annie GRIGORIAN - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Valérie BOYER représentée par Frédéric DOURNAYAN - Marie-Christine CALATAYUD représentée par Pierre DJIANE - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Gérard CHENOZ représenté par Solange BIAGGI - Sandra DALBIN représentée par Nathalie FEDI - Sandrine D'ANGIO représentée par Jeanne MARTI - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Jean-Claude DELAGE représenté par Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Marie-Madeleine GEIER-GHIO représentée par Martine RENAUD - Martine GOELZER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Nathalie LAINE représentée par Lionel VALERI - Marc LOPEZ représenté par Vincent GOMEZ - Marie-Louise LOTA représentée par Michèle EMERY - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Guy MATTEONI représenté par Claudette MOMPRIVE - Richard MIRON représenté par Michel AZOULAI - Virginie MONNET-CORTI représentée par Richard FINDYKIAN - Patrick PADOVANI représenté par Catherine PILA - Didier PARAKIAN représenté par Dominique FLEURY VLASTO - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Véronique PRADEL - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Maxime TOMMASINI représenté par Monique DAUBET-GRUNDLER - Jocelyne TRANI représentée par Sandra DUGUET - Josette VENTRE représentée par Isabelle SAVON - Kheïra ZENAFI représentée par Jean ROATTA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jean-Pierre BAUMANN - Nadia BOULAINSEUR - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Samia GHALI - Bruno GILLES - Albert GUIGUI - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Xavier MERY - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Christyane PAUL - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Patrick VILORIA - Didier ZANINI - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 013-645/19/CT
Signé le 22 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Novembre 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VECO 013-645/19/CT
CT1 - Approbation d'un avenant à la convention 2019-2020 pour la mise en
œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Est DPEATSV 19/17902/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Est (PLIE MP EST) a été délibéré, par le Territoire, le 26 Juin 2018 pour une durée de cinq ans dans l’objectif d’accompagner vers l’emploi des personnes qui sont en difficulté sociale et professionnelle du bassin de vie Est du territoire de Marseille Provence.
Il formalise les engagements de l’ensemble des partenaires dans la mise en œuvre d’un plan d’actions porté par l’association d’animation du PLIE, Ciotat Emploi Initiatives, définissant des objectifs de suivi et d’accès à un emploi ou à une formation qualifiante.
Dans ce cadre, par délibération VECO 004-152/19/CT du 26 Mars 2019, le Conseil de Territoire Marseille Provence doit verser en 2019 et en 2020 à Ciotat Emploi Initiatives, structure d’animation du PLIE MP EST, la somme de 340000 euros (dont 130000 euros inscrit à l’Etat spécial du Territoire Marseille- Provence pour l’accompagnement des personnes à faible niveau de qualification ; 210000 euros provenant de la convention de fonds de concours qui lie la Métropole au Conseil Départemental pour l’accompagnement des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active) pour la réalisation des objectifs annuels du protocole.
Le bilan technique provisoire 2019 du PLIE MP EST présenté lors du comité technique du 30 Septembre 2019 montre, notamment, les résultats suivants :
• 451 personnes accompagnées à l’emploi (contre 450 personnes attendues), • Dont 113 personnes accompagnées à l’emploi résidents en Quartier Politique de la Ville (contre 90 personnes attendues)
Ainsi, il est constaté une réalisation substantielle des objectifs quantitatifs et qualitatifs attendus dans le protocole d’accord.
Afin d’alléger la gestion de la trésorerie du PLIE MP EST, il est proposé d’anticiper l’échéance du versement du solde du financement issu du Conseil de Territoire, soit 39 000 euros.
Il est nécessaire d’effectuer un avenant à la convention de l’article 4 : Obligations comptables.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 013-645/19/CT
Signé le 22 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Novembre 2019
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• Le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020 ;
• La délibération EMP 003-2736/17/CM du 19 Octobre 2017, Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) Organisme Intermédiaire de Gestion et de Contrôle du FSE pour le compte des Plans Locaux pour l'insertion et l'Emploi du territoire métropolitain (PLIE). Avis de principe relatif à la désignation en qualité d'organisme de contrôle du FSE pour le compte du PLIE du territoire métropolitain ;
• La délibération EMP 001-4311/18/BM du 18 Octobre 2018, Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 ;
• La délibération EMP 001-2471/17/BM du 19 Octobre 2017, pour la Demande de fonds de concours au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relative au financement des 6 Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du territoire métropolitain ; La délibération VECO 004- 329/18/CT du 26 Juin 2018, Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Centre PLIE MP Est – Approbation d'un protocole - Approbation d'une modification du protocole d'accord 2018-2022 ;
• La délibération VECO 004-329/18/CT du 26 Juin 2018, Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Est PLIE MP Est – Approbation d'un protocole - Approbation d'une modification du protocole d'accord 2018-2022 ;
• La délibération VECO 004-152/19/CT du 26 Mars 2019, Attribution d'une subvention à l'association - Ciotat Emploi Initiatives - pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Est pour l'année 2019 - Approbation d'une convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• • L’intérêt de modifier la convention initiale afin d’alléger la gestion de la trésorerie du PLIE MP EST et anticiper l’échéance du versement du solde de l’année 2019.
DELIBERE
Article 1 :
Est approuvé l’avenant ci-annexé à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Est (PLIE MP EST). Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 013-645/19/CT
Signé le 22 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Novembre 2019
Article 2 :
Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC