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Arrêté - 25 103 Arrete Circulation DS TRAVAUX 50HenriMaurice 16122025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 103 Arrete Circulation DS TRAVAUX 50HenriMaurice 16122025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
50 rue Henri Maurice
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 17 décembre 2025 par laquelle la société DS Travaux demeurant à AVELIN (59710), 27 rue d’Ennevelin, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux en urgence pour le compte de GRDF, « Terrassement en trottoir et chaussée pour intervention GAZ sous ATU », au droit de l’immeuble sis au 50 rue Henri Maurice, 59494 Aubry du Hainaut, pour une durée de 30 jours calendaires à compter du 16 décembre 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 4 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le conducteur des Travaux de la société DS Travaux
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 17 décembre 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_103
Arrêté signé le 17 décembre 2025
Publié sur le site le 17 décembre 2025