Arrêté - 25 033 Arrete Circulation STBM 7bisCharlesdeGaulle 07042025

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Arrêté - 25 033 Arrete Circulation STBM 7bisCharlesdeGaulle 07042025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Arrêté - 25 033 Arrete Circulation STBM 7bisCharlesdeGaulle 07042025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté-Égalité-Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté de Police de Circulation

7 bis place Charles de Gaulle

Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande présentée le 19 mars 2025 par laquelle la société STBM demeurant à ESCAUTPONT (59278), ZAE les Bruilles RD 50, représentée par Mr Arnaud GREMONT NAUMANN, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de création d’un branchement au réseau d’assainissement, au droit de la propriété sise au 7 bis place Charles de Gaulle, 59494 Aubry du Hainaut, pour une durée de 10 jours calendaires à compter du 07 avril 2025 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement dans cette rue.

A R R Ê T O N S

Article 1 : Le stationnement et le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit dans les deux sens de circulation pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.

Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.

Article 4 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - Madame la Directrice Générale des Services

Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Aubry-du-Hainaut, le 19 mars 2025

Le Maire

Raymond ZINGRAFF

DÉPARTEMENT

NORD

CANTON

AULNOY-LEZ-VALENCIENNES

COMMUNE

AUBRY-DU-HAINAUT

N° 25_033

Arrêté signé le 19 mars 2025

Publié sur le site le 19 mars 2025