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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzies-de-Tayac-Sireuil.
Lien du pdf (Arrêté - tableau+synthèse+arrêté+relatif+aux+brulages+des+déchets+verts%2C+aux+autres+usages+du+feu+et+aux+obligations+de+débroussaillement?t=1700137126)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
12/13
(1) Propriétaires des terrains ou ayant droits dûment mandatés situés dans une commune urbaine (communes absentes de la liste des communes rurales jointe au verso)
(2) Propriétaires des terrains ou ayant droits dûment mandatés situés dans une commune rurale (voir liste des communes rurales jointe au verso)
(3) Les collectivités et les entreprises d'espaces verts et paysagistes sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par des solutions alternatives
(4) Le modèle de déclaration à remplir est annexé à l'arrêté préfectoral
- Les brûlages ne peuvent être pratiqués qu'entre le 1er octobre au dernier jour de février, entre 10h et 16h et hors situation exceptionnelle (pollution atmosphérique...).
Soumis à Déclaration (4)
(règles de sécurité, voir ci-dessous) Interdit
- mise à feu d'un seul coté et à contre vent en s'appuyant sur la limite de la zone à incinérer.
- Le brûlage des pailles et d’autres résidus de culture (oléagineux, protéagineux, céréales) est toutefois interdit aux agriculteurs qui demandent à percevoir des aides de
soutien direct de la Politique Agricole Commune.
Terrain situé dans une commune rurale (2)
- avant le début de l'incinération, délimitation de la parcelle à traiter par un labour ou disquage périmétral sur une largeur de 5 mètres permettant l'enfouissement complet
des végétaux et la mise à nu des terres,
- pour les parcelles d'une surface supérieure à 5 ha, labour ou disquage de cloisonnement délimitant des espaces de 5 ha maximum séparés de bandes des terres nues
d'au moins 10m de large,
Terrain situé dans une commune urbaine (1)
Professionnel (3)
- Les brûlages ne doivent pas être effectués si la force du vent entraîne des risques de propagation du feu (vitesse du vent supérieure à 5 m/s ou 20 km/h).
Annexe 4 : tableau de synthèse et liste des communes rurales
Du 1er Octobre à fin Février
Brûlage de déchets verts issus des
obligations légales de débroussaillement
Brûlage de déchets verts issus des travaux
d'entretien (Taille, tonte,...).
Du 1er Mars au 30 Septembre
Tout brûlage est interdit
Règles de sécurité à appliquer pour les écobuages
- Les brûlages en tas ou en cordons ne peuvent être réalisés qu’après établissement d'une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule incendie.
- Le personnel et les moyens nécessaires à enrayer tout incendie échappant au contrôle doivent être présents sur place pendant toute la durée du brûlage et jusqu’à
l’extinction complète.
Interdit
Soumis à Déclaration (4)
(règles de sécurité, voir ci-dessous)
Règles de sécurité à appliquer pour les brûlages 13/13
ABJAT-SUR-BANDIAT BOURNIQUEL CHERVAL FAUX LEMBRAS MOULEYDIER SAINTE-ALVERE-SAINT-LAURENT, LES BATONS SAINT-GERY SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE SIMEYROLS
AGONAC BOURROU CHERVEIX-CUBAS FESTALEMPS LEMPZOURS MOULIN-NEUF SAINT-AMAND-DE-COLY SAINT-GEYRAC SAINT-PAUL-DE-SERRE SINGLEYRAC
AJAT BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN CHOURGNAC FEUILLADE LIMEUIL NABIRAT SAINT-AMAND-DE-VERGT SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC SAINT-PAUL-LA-ROCHE SIORAC-DE-RIBERAC
ALLES-SUR-DORDOGNE BOUZIC CLADECH FIRBEIX LIMEYRAT NADAILLAC SAINT-ANDRE-D'ALLAS SAINTE-INNOCENCE SAINT-PAUL-LIZONNE SIORAC-EN-PERIGORD
ALLAS-LES-MINES BRANTOME EN PERIGORD CLERMONT-DE-BEAUREGARD FLAUGEAC LIORAC-SUR-LOUYRE NAILHAC SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE SAINT-JEAN-D'ATAUX SAINT-PERDOUX SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
ALLEMANS BREUILH CLERMONT-D'EXCIDEUIL LE FLEIX LISLE NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC SAINT-ANTOINE-CUMOND SAINT-JEAN-DE-COLE SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC SOUDAT
ANGOISSE BROUCHAUD COLOMBIER FLEURAC LOLME NANTHEUIL SAINT-ANTOINE-D'AUBEROCHE SAINT-JEAN-D'ESTISSAC SAINT-PIERRE-DE-COLE SOULAURES
ANLHIAC LE BUGUE COLY FLORIMONT-GAUMIER LOUBEJAC NANTHIAT SAINT-AQUILIN SAINT-JEAN-D'EYRAUD SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE SOURZAC
ANNESSE-ET-BEAULIEU LE BUISSON-DE-CADOUIN COMBERANCHE-ET-EPELUCHE FONROQUE LUNAS NASTRINGUES SAINT-AUBIN-DE-CADELECH SAINT-JORY-DE-CHALAIS SAINT-PIERRE-D'EYRAUD TAMNIES
ANTONNE-ET-TRIGONANT BUSSAC CONDAT-SUR-TRINCOU FOSSEMAGNE LUSIGNAC NAUSSANNES SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS SAINT-JORY-LAS-BLOUX SAINT-POMPON TEILLOTS
ARCHIGNAC BUSSEROLLES CONDAT-SUR-VEZERE FOUGUEYROLLES LUSSAS-ET-NONTRONNEAU NEGRONDES SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES TEMPLE-LAGUYON
AUBAS BUSSIERE-BADIL CONNEZAC FOULEIX MANAURIE NEUVIC SAINT AULAYE-PUYMANGOU SAINT-JULIEN-DE-LAMPON SAINT-PRIVAT-DES-PRES TEYJAT
AUDRIX CALES CONNE-DE-LABARDE FRAISSE MANZAC-SUR-VERN NONTRON SAINT-AVIT-DE-VIALARD SAINT-JULIEN-D'EYMET SAINT-RABIER THENAC
AUGIGNAC CALVIAC-EN-PERIGORD COQUILLE GABILLOU MARCILLAC-SAINT-QUENTIN ORLIAC SAINT-AVIT-RIVIERE SAINT-JUST SAINTE-RADEGONDE THENON
AURIAC-DU-PERIGORD CAMPAGNAC-LES-QUERCY CORGNAC-SUR-L'ISLE GAGEAC-ET-ROUILLAC MAREUIL ORLIAGUET SAINT-AVIT-SENIEUR SAINT-LAURENT-DES-HOMMES SAINT-RAPHAEL THIVIERS
AZERAT CAMPAGNE CORNILLE GARDONNE MARNAC PARCOUL-CHENAUD SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDESAINT-LAURENT-DES-VIGNES SAINT-REMY-SUR-LIDOIRE THONAC
BACHELLERIE CAMPSEGRET COUBJOURS GAUGEAC MARQUAY PAULIN SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE SAINT-LAURENT-LA-VALLEE SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER TOCANE-SAINT-APRE
BADEFOLS-D'ANS CANTILLAC COULAURES GENIS MARSALES PAUNAT SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE SAINT-LEON-D'ISSIGEAC SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT TOUR-BLANCHE
BADEFOLS-SUR-DORDOGNE CAPDROT COURSAC GINESTET MARSANEIX PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN SAINT-CAPRAISE-D'EYMET SAINT-LEON-SUR-L'ISLE SAINT-SAUD-LACOUSSIERE TOURTOIRAC
BANEUIL CARLUX COURS-DE-PILE (*) GONTERIE-BOULOUNEIX MAURENS PAYZAC SAINT-CASSIEN SAINT-LEON-SUR-VEZERE SAINT-SAUVEUR TREMOLAT
BARDOU CARSAC-AILLAC COUTURES GOUTS-ROSSIGNOL MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG PAZAYAC SAINT-CERNIN-DE-LABARDE SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE SAINT-SAUVEUR-LALANDE TURSAC
BARS CARSAC-DE-GURSON COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS GRAND-BRASSAC MAUZENS-ET-MIREMONT PETIT-BERSAC SAINT-CERNIN-DE-L'HERM SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD SAINT-SEURIN-DE-PRATS URVAL
BASSILLAC CARVES COUZE-ET-SAINT-FRONT (*) GRANGES-D'ANS MAYAC PEYRIGNAC SAINT-CHAMASSY SAINT-MARCORY SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC VALEUIL
BAYAC CASSAGNE CREYSSAC GRAULGES MAZEYROLLES PEYRILLAC-ET-MILLAC SAINT-CIRQ SAINTE-MARIE-DE-CHIGNAC SAINT-SULPICE-DE-MAREUIL VALLEREUIL
BEAUMONTOIS EN PERIGORD CASTELNAUD-LA-CHAPELLE CREYSSE GREZES MENESPLET PEYZAC-LE-MOUSTIER SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC VALOJOULX
BEAUPOUYET CASTELS CREYSSENSAC-ET-PISSOT GRIGNOLS MENSIGNAC PEZULS SAINT-CREPIN-DE-RICHEMONT SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL VANXAINS
BEAUREGARD-DE-TERRASSON CAUSE-DE-CLERANS CUBJAC GRIVES MESCOULES PIEGUT-PLUVIERS SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT SAINTE-TRIE VARAIGNES
BEAUREGARD-ET-BASSAC CAZOULES CUNEGES GROLEJAC MEYRALS LE PIZOU SAINTE-CROIX SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE SAINT-VICTOR VARENNES
BEAURONNE CELLES DAGLAN GRUN-BORDAS MIALET PLAZAC SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL SAINT-MARTIAL-VIVEYROL SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC VAUNAC
BEAUSSAC CENAC-ET-SAINT-JULIEN DOISSAT HAUTEFAYE MILHAC-D'AUBEROCHE POMPORT SAINT-CYBRANET SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS SAINT-VINCENT-DE-COSSE VELINES
BELEYMAS CENDRIEUX DOMME HAUTEFORT MILHAC-DE-NONTRON PONTEYRAUD SAINT-CYPRIEN SAINT-MARTIN-DE-GURSON SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS VENDOIRE
PAYS DE BELVES CERCLES LADORNAC ISSAC MINZAC PONTOURS SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC SAINT-VINCENT-LE-PALUEL VERDON
BERBIGUIERES CHALAGNAC DOUCHAPT ISSIGEAC MOLIERES PRATS-DE-CARLUX SAINT-ESTEPHE SAINT-MARTIN-DES-COMBES SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE VERGT
BERTRIC-BUREE CHALAIS DOUVILLE JAURES MONBAZILLAC PRATS-DU-PERIGORD SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER SAINT-MARTIN-L'ASTIER SAINT-VIVIEN VERGT-DE-BIRON
BESSE CHAMPAGNAC-DE-BELAIR DOUZE JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT MONESTIER PRESSIGNAC-VICQ SAINTE-EULALIE-D'ANS SAINT-MARTIN-LE-PIN SALAGNAC VERTEILLAC
BEYNAC-ET-CAZENAC CHAMPAGNE-ET-FONTAINE DOUZILLAC JAYAC MONFAUCON PREYSSAC-D'EXCIDEUIL SAINTE-EULALIE-D'EYMET SAINT-MAYME-DE-PEREYROL SALIGNAC-EYVIGNES VEYRIGNAC
BEZENAC CHAMPEAUX-ET-LA-CHAPELLE-POMMIER DUSSAC JEMAYE MONMADALES PROISSANS SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES SAINT-MEARD-DE-DRONE SALLES-DE-BELVES VEYRINES-DE-DOMME
BIRAS CHAMPNIERS-ET-REILHAC ECHOURGNAC JOURNIAC MONMARVES PUYRENIER SAINT-FELIX-DE-REILHAC-ET-MORTEMART SAINT-MEARD-DE-GURCON SALON VEYRINES-DE-VERGT
BIRON CHAMPS-ROMAIN EGLISE-NEUVE-DE-VERGT JUMILHAC-LE-GRAND MONPAZIER QUEYSSAC SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN SARLANDE VEZAC
BLIS-ET-BORN LE CHANGE EGLISE-NEUVE-D'ISSAC LACROPTE MONSAC QUINSAC SAINTE-FOY-DE-BELVES SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL SARLIAC-SUR-L'ISLE VIEUX-MAREUIL
BOISSE CHANTERAC ESCOIRE RUDEAU-LADOSSE MONSAGUEL RAMPIEUX SAINTE-FOY-DE-LONGAS SAINT-MESMIN SARRAZAC VILLAC
BOISSEUILH CHAPDEUIL ETOUARS LAMONZIE-MONTASTRUC MONSEC RAZAC-D'EYMET SAINT-FRONT-D'ALEMPS SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE SAUSSIGNAC VILLAMBLARD
BOISSIERE-D'ANS CHAPELLE-AUBAREIL EXCIDEUIL LAMOTHE-MONTRAVEL MONTAGNAC-D'AUBEROCHE RAZAC-DE-SAUSSIGNAC SAINT-FRONT-DE-PRADOUX SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE SAVIGNAC-DE-MIREMONT VILLARS
BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIERES CHAPELLE-FAUCHER EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL LANOUAILLE MONTAGNAC-LA-CREMPSE RAZAC-SUR-L'ISLE SAINT-FRONT-LA-RIVIERE SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX SAVIGNAC-DE-NONTRON VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT
BORREZE CHAPELLE-GONAGUET EYLIAC LANQUAIS MONTAGRIER RIBAGNAC SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE SAINTE-MONDANE SAVIGNAC-LEDRIER VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD
BOSSET CHAPELLE-GRESIGNAC EYMET LE LARDIN-SAINT-LAZARE MONTAUT ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE SAINT-GENIES SAINTE-NATHALENE SAVIGNAC-LES-EGLISES VILLETOUREIX
BOUILLAC CHAPELLE-MONTABOURLET PLAISANCE LARZAC MONTAZEAU ROCHE-CHALAIS SAINT-GEORGES-DE-BLANCANEIX SAINT-NEXANS SCEAU-SAINT-ANGEL VITRAC
BOUNIAGUES CHAPELLE-MONTMOREAU EYVIRAT LAVALADE MONTCARET ROQUE-GAGEAC SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD SAINTE-ORSE SEGONZAC
BOURDEILLES CHAPELLE-SAINT-JEAN EYZERAC LAVAUR MONTFERRAND-DU-PERIGORD ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC SAINT-GERAUD-DE-CORPS SAINT-PANCRACE SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES
LE BOURDEIX CHASSAIGNES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL LAVEYSSIERE MONTIGNAC ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES SAINT-GERMAIN-DE-BELVES SAINT-PANTALY-D'ANS SERGEAC
BOURG-DES-MAISONS CHATEAU-L'EVEQUE FANLAC LECHES MONTPEYROUX SADILLAC SAINT-GERMAIN-DES-PRES SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL SERRES-ET-MONTGUYARD (*) communes classées en zone
BOURG-DU-BOST CHATRES FARGES LEGUILLAC-DE-CERCLES MONPLAISANT SAGELAT SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE SAINT-PARDOUX-DE-DRONE SERVANCHES sensible à la dégradation
BOURGNAC CHAVAGNAC FAURILLES LEGUILLAC-DE-L'AUCHE MONTREM SAINT-AGNE SAINT-GERMAIN-ET-MONS SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC SIGOULES de la qualité de l'air
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