PROCÈS-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
BRIANCON
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
État
des
membres
présents,
représentés
ou
absents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Étaient
présent:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULEIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Préambule
a}
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25/06/2025
b}
Compte-rendu
des
Décisions
du
Maire
prises
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2122-22,
LS211-2
et
L5211-10
du
C.G.C.T.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
da.
Démission
d’un
adjoint
/
évolution
du
tableau
du
Conseil
municipal
1b.
Réduction
de
l'enveloppe
indemnitaire
&
ventilation
ic.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
FINANCES
Décision
modificative
N°3
2025
: Budget
principat
Briançon
Révision
des
AP/CP
: Budget
principal
/
Ville
de
Briançon
(DM
N°3)
Décision
modificative
N°2
2025
: Budget
annexe
RMBS
Admission
en
non
valeur
2025
- Budget
principal
Briançon
Prorel
: consignes
à
skis
/
modernisation
du
parcours
skieur
Les
Garcins
2
: réhabilitation
de
12
logements
collectifs
/
garantie
d'emprunt
NpuEeuwNn
AFFAIRES
SCOLAIRES
8.
AEP
Carlhian-Rippert
: forfait
communal
/
convention
2025-2027
9.
AEP
Carlhian-Rippert
: convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
TRAVAUX
10.
Travaux
de
viabilité
hivernale
: convention
entre
le
Département
et
la
Ville
de
Briançon
11.
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
-
Etude
de
programmation
-
Convention
de
mandat
avec
la
régie
des
pompes
funèbres
intercommunales
12.
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
-
Ftude
de
programmation
-
Création
d'un
groupement
de
commande
avec
l'UGECAM
PACA
SERVICES
TECHNIQUES
13.
Torrent
du
Fossa
: système
d'endiguement
de
la
Rura
/
convention
de
mise
à
disposition
de
la
digue
URBANISME
14.
Plan
Local
d'Urbanisme
: approbation
de
la
révision
générale
15.
Fortifications
de
Vauban
inscrites
sur
fa
liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
/
création
du
périmètre
délimité
des
abords
16.
Antenne
relais
du
Chabas
: bail
en
faveur
de
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
3
17.
Place
de
l'Europe
: approbation
de
la
charte
enseignes
et
terrasses
commerciales SPORTS
18.
Accueil
des
équipes
de
France
de
trail
et
de
courses
en
montagne
-
Convention
avec
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
19,
Forfaits
ski
alpin
jeunes
- saison
2025/2026
CENTRE
SPORTIF
D'ALTITUDE
DE
BRIANÇON
20.
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
: nomination
du
Directeur
21.
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
: convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
22.
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
: tarifs
2026
FORÊTS
23.
Coupe
affouagère
traditionnelle
2025
AFFAIRES
GÉNÉRALES
24.
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
RESSOURCES
HUMAINES
25.
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
26.
RIFSEEP
: Changement
de
cotation
de
poste RÉSULTATS
DES
SCRUTINS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BRIANÇON
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Préambule
a}
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25/06/2025
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
b)
Compte-rendu
des
Décisions
du
Maire
prises
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2122-22,
LS211-2
et
L5211-10
du
C.G.C.T.
APPROUVÉE
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O0
DL20250917_079.
Démission
d’un
adjoint
/
évolution
du
tableau
du
Conseil
municipal
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
O
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20250917_080.
Réduction
de
l'enveloppe
indemnitaire
&
ventilation
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
doteteeed
ee
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20250917_081.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
APPROUVÉE POUR :
27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
dobehotesenes FINANCES DL20250917_082.
Décision
modificative
N°3
2025
: Budget
principal
Briançon
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: Q
Desehegeten
es
FINANCES DL20250917_083.
Révision
des
AP/CP
: Budget
principal
/
Ville
de
Briançon
(DM
N°3)
APPROUVÉE
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
0
obeepesenses
FINANCES DL20250917_084.
Décisian
modificative
N°2
2025
: Budget
annexe
RMBS
APPROUVÉE POUR :
27
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
0
2 +8 0 de 9 3 6 dent
9
FINANCES DL20250917_085.
Admission
en
non
valeur
2025
- Budget
principal
Briançon
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
0
He gote
get
en 0e
FINANCES DL20250917
086.
Prorel
: consignes
à
skis/
modernisation
du
parcours
skieur
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0 FINANCES DL20250917_087.
Les
Garcins
2
: réhabilitation
de
12
logements
collectifs
/
garantie
d'emprunt
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
deteseneneses
AFFAIRES
SCOLAIRES
DL20250917_088.
AEP
Carlhian-Rippert
: forfait
communal
/
convention
2025-2027
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: ©
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
ebetegeseses
AFFAIRES
SCOLATRES
DL20250917_089.
AEP
Carlhian-Rippert
: convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE :
0
TRAVAUX DL20250917_090.
Travaux
de
viabilité
hivernale
: convention
entre
le
Département
et
la
Ville
de
Briançon APPROUVÉE
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
dote
dete
ed
TRAVAUX DL20250917
091.
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
-
Etude
de
programmation
- Convention
de
mandat
avec
la
régie
des
pompes
funèbres
intercommunales
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
dethogedete
et TRAVAUX Di20250917_092.
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
-
Etude
de
programmation
- Création
d'un
groupement
de
commande
avec
l'UGECAM
PACA
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: O
ABSTENTION
: ©
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Heteteedee
SERVICES
TECHNIQUES
DL20250917_093.
Torrent
du
Fossa
:
système
d'endiguement
de
la
Rura
/
convention
de
mise
à
disposition
de
la
digue
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O0
URBANISME DL20250917_094.
Plan
Local
d'Urbanisme
: approbation
de
la
révision
générale
APPROUVÉE POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
Degeemesedse
URBANISME DL20250917_095.
Fortifications
de
Vauban
inscrites
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
4 création
du
périmètre
détimité
des
abords
APPROUVÉE POUR
: 24
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 3
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Hepemeseese
URBANISME DL20250917
096.
Antenne
relais
du
Chabas
:
bail
en
faveur
de
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
3
APPROUVÉE POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
eee
ges
sd URBANISME DL20250917
097.
Place
de
l'Europe
:
approbation
de
la
charte
enseignes
et
terrasses
commerciales APPROUVÉE
POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
Donehetees
es
SPORTS DL20250917_ 098.
Accueil
des
équipes
de
France
de
trail
et
de
courses
en
montagne
-
Convention
avec
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
APPROUVÉE POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
Heeteenete
SPORTS DL20250917_099.
Forfaits
ski
alpin
jeunes
- saison
2025/2026
APPROUVÉE POUR
: 26
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
désthege
tes
CENTRE
SPORTIF
D'ALTITUDE
DE
BRIANÇON
DL20250917_100.
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
: nomination
du
Directeur
APPROUVÉE POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
detemetese
es
CENTRE
SPORTIF
D'ALTITUDE
DE
BRIANÇON
DL20250917_101.
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
:
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent APPROUVÉE
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
dede
dede
dre
ee CENTRE
SPORTIF
D'ALTITUDE
DE
BRIANÇON
DL20250917_102.
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon :
tarifs
2026
APPROUVÉE POUR
: 24
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
éeheoeesstes
FORÊTS DL20250917_103.
Coupe
affouagère
traditionnelle
2025
APPROUVÉE POUR
: 24
CONTRE
: 9
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
eheheteden
ed
AFFAIRES
GÉNÉRALES
DL20250917_104.
Dérogation
à
la
règie
du
repos
dominical
APPROUVÉE POUR :
21
CONTRE
: 3
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
Depehege
tee
RESSOURCES
HUMAINES
DL20250917_105.
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
APPROUVÉE POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
eteteeneses
RESSOURCES
HUMAINES
DL20250917_106.
RIFSEEP
: Changement
de
cotation
de
poste
APPROUVÉE POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
heetotesesss Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Démission
d’un
adjoint
/
évolution
du
tableau
du
Conseil
municipal
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_079
+
Exposé
des
motifs
:
Par
courrier
adressé
le
8
septembre
2025
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes,
M,
Richard
NUSSBAUM,
ler
adjoint,
a
exprimé
de
façon
non
équivoque,
sa
volonté
de
démissionner
de
cette
fonction
ainsi
que
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
entraînant
de
facto
la
perte
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire, Conformément
à
l’article
L.2122-15
du
CGCT,
la
démission
d'un
adjoint
est
définitive
à
compter
de
son
acceptation
formelle
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département,
notifiée
au
Maire
de
la
colfectivité
concernée
ainsi
qu'à
l’adjoint
démissionnaire.
C'est
en
ce
sens
que
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
à
confirmé
son
acceptation
par
lettre
reçue
le
16
septembre
2025,
rendant
ainsi
effective
la
fin
de
fonction
et
mandat
à
cette
date,
+ _
Enjeux:
It
s'agit
à
présent
pour
le
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
démission
et
d'en
tirer
les
conséquences. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-7-2
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
dispose
en
effet
de
la
facuité
de
remplacer
l'adjoint
démissionnaire,
tout
en
gardant
à
l'esprit
le
nécessaire
exercice
de
la
parité,
ou
bien
au
contraire,
de
ne
pas
pourvoir
le
poste
devenu
vacant,
étant
entendu
que
dans
la
présente
circonstance,
tous
les
adjoints
situés
en
dessous
du
poste
vacant
remonteront
mécaniquement
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
Si
le
tableau
est
modifié
sur
ce
seul
point
et
que
ie
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
pourvoir
le
9è"
poste
d‘adjoint
réduisant
à
8
le
nombre
d'entre
eux,
le
plafond
d'un
nombre
maximal
d'adjoints
limité
à
30%
des
membres
du
Conseil
municipal
est
respecté,
de
même
que
le
principe
de
parité.
+
Calendrier
:
La
décision
de
Monsieur
le
Préfet
d'accepter
la
démission
de
l‘adjoint
permet
à
celle-ci
de
produire
ses
effets
de
manière
Immédiate
et
irrévocable.
Pour
sa
part,
la
présente
délibération
est
revêtue
d'un
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'elle
est
publiée
et
transmise
en
préfecture
et
sous-préfecture.
+
Incidence
financière
:
Le
non-rempiacement
de
l’adjoint
démissionnaire
emportera
mécaniquement
réduction
de
l'enveloppe
dévolue
aux
indemnités
de
fonctions,
versées
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
de
fonction
(confer
délibération
1B
de
ce
jour}. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Réduction
de
l'enveloppe
indemnitaire
&
ventilation
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_080
+
Exposé
des
motifs
:
I!
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
la
répartition
et
les
taux
d'‘indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
Maire,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi
puis
d'appliquer
les
majorations
réglementaires
aux
indemnités
versées
au
Maire,
Adjoints
en
exercice
et
Conseillers
municipaux
délégués.
Par
délibération
n°1A
de
ce
jour,
le
Conseil
municipal
a
fait
le
chaix
de
réduire
à
huit
le
nombre
d'Adjoints
en
exercice,
Il
convient
donc
d'en
tirer
les
conséquences
financières
s'agissant
de
l'enveloppe
dévolue
aux
indemnités
de
fonctions,
dont
le
montant
s'en
trouve
réduit
de
facto.
+
Enjeux:
L'enveloppe
indemnitaire
maximale
est
composée
des
indernnités
susceptibles
d'être
allauées
au
maire
et
adjoints,
celles-ci
étant
définies
par
application
d'un
taux
règlementaite
corrélé
à
l'indice
brut
termina
de
la
fonction
publique
x
Fa
valeur
du
point
d'indice
{4,92€}
x
par
le
nombre
d’adjoints
en
exercice
; ce
qui
correspond,
pour
la
Vite
de
Briançon,
à
un
montant
plafonné
à
11
714,96€
bruts
mensuels
hors
bonification
règlementaire,
en
tenant
compte
du
fait
que
le
nombre
d'adjoints
a
été
réduit
d'un
poste
non
remplacé. Il
convient
donc
de
redéfinir
la
ventilation
de
cette
enveloppe
indemnitaire
globale
par
adjoint
et
conseiller
délégué,
proposée
comme
suit
:
Montant
brut
:
Taux
appliqué
hors
mensuel
Fonctions
Taux
maximal
majoration commune
afloué
avant
autorisé
s
j
classée
majoration
commune
classée
Maire
65%|
65%|
2
671,84
€|
ier
Adjoint
27,50%|
16,24%
667,55
€|
2ème
Adjoint
27,50%|
16,24%l
667,55
€|
Bème
Adjoint
27,50%|
16,24%
667,55
€
4ème
Adjoint
27,50%|
16,24%
667,55
€|
5ème
Adjoint
27,50%|
16,24%
667,55
€|
(6ème
Adjoint
27,50%|
16,24%
667,55
€|
[7ème
Adjoint
27,50%|
16,24%
667,55
€]
Bème
Adjoint
27,50%|
16,24%
667,55
€|
(Conseiller
municipal
délégué
1
27,50%|
6,80 %|
246,63
€|
(Conseiller
municipal
délégué
2
27,50%|
6,00%|
246,63
€
(Conseiller
municipal
délégué
3
27,50%)
6,00%|
246,63
€|
(Conseiller
municipal
délégué
4
27,50%|
6,00%l
246,63
€
Conseiller
municipal
délégué
5
27,50%|
6,00%|
246,63
€|
(Conseiller
municipal
délégué
6
27,50%
6,90%|
246,63
€
(Conseiller
municipal
délégué
7
27,50%|
6,00%|
246,63
€|
(Conseiller
municipal
déléqué
8
27,50%|
6,80%|
246,63
€|
(Conseiller
municipal
délégué
9
27,50%|
6,00 %|
246,63
€|
(Conseiller
municipal
délégué
10
27,50%]
6,00%|
246,63
€|
(Conseiller
municipal
11
27,50%]
0,00%|
0,00
€|
Conseiller
municipal
délégué
12
27,50%|
6,00 %al
246,63
€
(Conseiller
municipal
délégué
13
27,50%|
6,00%|
246,63
€|
Conseiller
municipal
délégué
14
27,50%)
6,00%|
246,63
€|
(Conseiller
municipal
délégué
18
27,50%|
6,00
%l
246,63
€]
Conseiller
municipal
déléqué
19
27,50%]
6,00%|
246,63
€] (Conseiller
municipal
20
27,50%|
0,00%|
0,00
€]
(Conseiller
municipal
22
27,50%|
0,00%|
0,00
€
(Conseiller
municipal
24
27,50%]
0,00%|
0,00
€]
Indemnités
maximales
autorisées
hors
majoration
commune
classée
11
711,68
€
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre :
Versement
conditionné
au
caractère
exécutoire
de
la
présente.
*
Incidence
financière
:
La
majoration
de
25%
applicable
aux
indemnités
versées
aux
Élu(e)s
des
communes
classées
«
stations
de
tourisme
de
plus
de
5
000
habitants
»
sera
déclenchée,
portant
l'enveloppe
mensuelle
brute
à
14
639,61€. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
CAT N\]
Note
de
synthèse
n°DL20250917_081
+
Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
souhaite
apporter
des
précisions
et/ou
modifications
à
certaines
de
ses
compétences,
obligatoires
et
supplémentaires,
ce
qui
nécessite
une
mise
à
jour
de
ses
statuts. Ces
précisions
et/ou
modifications
sont
définies
dans
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DL20250708_071
du
08
juillet
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
est
amené
à
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération,
sur
la
modification
statutaire
proposée.
À
défaut,
la
décision
sera
réputée
favorable.
+
Enjeux
:
Les
modifications
ou
précisions
apportées
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
permettront
une
meilleure
cohérence
de
ces
derniers.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre :
Cette
modification
statutaire
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
l'arrêté
préfectoral.
*
Incidence
financière
:
Aucun
impact
financier
n'est
à
prévoir. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
ative
N°3
2025
: Budget
principal
Briançon
Décision
mod
Note
de
synthèse
n°DL20250917_082
+
Exposé
des
motifs
:
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(budget
initial
de
l'exercice)
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
le
conseil
municipal
qui
vote
alors
des
décisions
modificatives.
Les
décisions
modificatives
résultent
ainsi
des
ajustements
de
crédits
nécessaires,
de
l'emploi
de
recettes
non
prévues
au
budget
primitif
ou
de
dépenses
ou
de
recettes
nouvelles
à
y
inscrire.
La
présentation
d'une
décision
modificative
est
identique
à
celle
du
budget
primitif.
Elle
fait
apparaître
la
majoration
ou
la
minoration
des
crédits
ouverts
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chaque
section,
et
une
simple
lecture
de
la
décision
modificative
doit
révéler
l'équilibre
des
opérations.
Les
décisions
modificatives,
comme
le
budget
primitif
ou
le
budget
supplémentaire,
doivent
respecter
les
principes
budgétaires
d'annualité,
d'universalité,
d'équilibre
et
de
sincérité.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
N°3
du
budget
2025.
+
Enjeux:
Les
décisions
modificatives
du
budget
jouent
un
rôle
crucial
dans
la
gestion
financière
des
collectivités
territoriales.
Elles
permettent
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
en
cours
d'exercice,
de
maintenir
l'équilibre
financier
du
budget,
et
de
répondre
aux
besoins
imprévus.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Les
décisions
modificatives
peuvent
être
votées
à
tout
moment
après
l'adoption
du
budget
primitif,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Plusieurs
décisions
modificatives
peuvent
être
adoptées
au
cours
de
l'année
pour
ajuster
les
prévisions
budgétaires
en
fonction
des
besoins.
+
Incidence
financière
:
1)-L'ajustement
des crédits inscrits au budget 2025
Les
corrections
apportées
aux
inscriptions
initiales
sont
retracées
dans
le
tableau
suivant
:
Section
de Fonctionnement
Chapire_
Fonction Compte
ibelé
Dépenses |
Recettes
DT
020
60632
|Foumiures de petit équipement
#1 476
011
338
60632
|Mise
en
place
parcours
d'orientation
Parc
de
la
Schappé
+
Parc
de
Sports
+2
800)
011
1338
61358
|Mise
en
place
parcours
d'orientation
Parc
de
la Schappe
+
Parc
de
Sports
+2
000!
011
323
6066
|Autres
matières
et fournitures
- Centre
aquatique
+1
000
011
323
615221
Entretien
et
réparations
sur
biens
Immobiliers
- Centre
aquatique
+5
200
011
652
611
|Mission
de
suii-animation
OPAH-RU
(Renouvellement
Urbain)
+35
000!
011
633
61358
[Location dun bâtiment modulaire pour les consignes à ki (Prore)
+50 000)
011
30
6156
|Maintenance/Entretien du nouveau terrain de rugby (complément)
+5 000
Total
chapitre
011
+102
476]
0
FPIC- Fonds national de péréquellon des ressources Intercommunales et
0140
01
782221 onmunales (ajustement des crédits suite à notfication FPIC = 258 118 €)
Fe
Total chapitre 04
278
ro
66
01
66111
|intérèts
de
la
dette
(baisse
des
taux
et souscription
dun
prêt
en
fin d'année)
-50
000]
Total chapitre 6
=50 000)
si
731
01
73123
]DMTO
- Taxe
communale
additionnelle
aux
droits
de
mutation
+125
000!
Toit capte 731
0125
000
75
323
75888
[Crédits
de
TVA
sur
les
secteurs
soumis
à
la
TVA
de
la
piscine
(année
2024)
+10
033
75
50
75888
|Astreinte
d'urbanisme
(démolition
d'un
chalet,
route
de
Cerdères)
+18
000
Tor chapitre 75
Fi]
2508
7501761
|Diidendes EDSE pour 2028 (623 261€ pour une prédslon de 260 000 €)
ESIEPE]
Total chapitre 76
0[_17325
023
[Virement
à
la section
d'investissement
A
+251
590]
Tori de a section de fonctionnement
|
50 70 Sectlon d'hvestissement
Fonciion Compiel
ses |
Hecsiles
ement 05
- Contrat de stalion -
A BCompie
au
+
ota
F
#
Ut
1641
[Remboursement
du ca
S emprunts
{ajustement des crédits
55 000
ota
EU
ant
des
ion mi
ve
oul des
opérations
rement de Ja section de fonctionnement
foin de
Ta section d'investissement
F
F
[
T
FOTAL
GENERAL
CI
ST
EPAT
277
874]
2}-L'autofinancement
dégagé
par
le
budget
pour
le
financement
des
investissements
L'autofinancement
désigne
la
capacité
de
la
Ville
à
financer
ses
dépenses
d'investissement
ou
ses
dépenses
d'équipement
à
partir
de
ses
propres
ressources,
sans
recourir
à
l'emprunt.
La
ligne
021
dans
un
budget
de
comptabilité
publique
correspond
au
chapitre
«
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
en
recettes
d'investissement,
Ce
chapitre,
ainsi
que
le
chapitre
023
« Virement
à
la
section
d'investissement
»
en
dépenses
de
fonctionnement,
sont
utilisés
pour
estimer
la
part
de
l'excédent
d'exploitation
qui
poutra
être
consacrée
au
financement
des
investissements,
c'est-à-dire
l'autofinancement,
Ces
chapitres
budgétaires
n'ont
pas
de
réalisation
effective,
cat
le
montant
de
l'excédent
ne
peut
être
connu
qu'à
la fin
de
l'année,
lorsque
les
comptes
sont
arrêtés
lors
de
l'examen
du
compte
administratif
par
le
conseil
municipal.
Pour
l'exercice
2025,
l’autofinancement
des
dépenses
d'investissement
de
la
Ville
par
l'utilisation
des
recettes
excédentaires
de
la
section
de
fonctionnement
est
constitué
ainsi
qu'il
suit
:
Calcul de t'autofinancament prévisionnel;
BP
2025
BS
2025
DM
N°2
DM
N°3
TOTAL
Autofinancement
forcé
(solde
des opérations
d'ordre) |
2919
265
24 000
ol
o|
2543
265
lautofinancement
libre (Lignes
623
et 021
du budget)
2581202]
1 647
357
111
000!
251
590]
4 591
149
Autofinancement
total
5500
467|
1671357|
111000!
251590]
7534
414 Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
on
des
AP/CP
: Budget
principal
/
Ville
de
Briançon
(DM
N°3)
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_083
+ __ Exposé
des
motifs
:
L'annualité
budgétaire
est
un
des
principes
fondamentaux
qui
doivent
guider
l'élaboration
du
budget
des
collectivités
territoriales.
Le
principe
d'annualité
exige
que
le
budget
soit
défini
pour
une
période
de
douze
mois
allant
du 1er
janvier
au
31
décembre,
et
chaque
collectivité
doit
adopter
son
budget
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il s'applique,
ou
jusqu’au
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
assemblées
locales.
Ce
principe
s'explique
à
la
fois
pour
des
raisons
politiques
car
il
permet
un
contrôle
suffisamment
fréquent
par
l'autorité
budgétaire
(organe
délibérant)
et
pour
des
raisons
techniques,
l'année
constituant
une
période
raisonnable
pour
faire
des
prévisions
sincères,
des
comparaisons
proches
et
des
rectifications
en
temps
utile.
Ainsi,
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
à
réaliser
sur
plusieurs
exercices,
la
Ville
doit,
en
principe,
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
dès
la
première
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l’autre
le
montant
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l'exercice
jusqu'à
la
fin
de
l'opération.
Toutefois,
l'ordonnance
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'aménagement
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
locales
a
assoupli
ce
principe
en
élargissant
les
mécanismes
de
pluriannualité,
notamment
avec
le
dispositif
des
AP/CP.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
adaptation
du
principe
de
l'annualité
budgétaire
qui
doit
favoriser
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements,
et
améliorer
la
lisibilité
et
la
visibilité
financière
des
engagements
à
moyen
terme.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
et
elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
L'AP/CP
permet
donc
d'ajuster
l'équilibre
budgétaire
en
tenant
compte
uniquement
des
crédits
de
paiement
réalisés
au
cours
de
l'année.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
Ville,
ou
à
des
subventions
d'équipement
versées
à
des
tiers.
La
situation
des
autorisations
de
programme,
et
des
crédits
de
paiement
donne
lieu
à
un
état
joint
aux
documents
budgétaires.
La
délibération
doit
inclure
l'objet
de
l'AP,
son
montant
et
la
répartition
annuelle
des
crédits
de
paiement,
garantissant
que
la
somme
des
crédits
de
paiement
égale
le
montant
de
l'autorisation.
Il
est
proposé au
Conseil
municipal
de
réviser
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiements
inscrits
en
décision
modificative
du
budget
principal
N°3
pour
l'exercice
2025,
aux
fins
d'ajuster
à
la
baisse
les
coûts
nets
de
certaines
opérations
aujourd'hui
achevées
(ex
: Place
de
l'Europe
-
Galerie
Paul
BLEIN,
réfection
de
l'orgue
de
la
Collégiale
etc.),
de
compléter
des
programmes
en
cours
(ex
: éclairage
public
/ couverture
du
hameau
de
St
Blaise
-
dont
l'école
-,
modernisation
des
points
lumineux
de
l'avenue
de
la
République,
etc.)
et
de
permettre
la
réalisation
d'opérations
nouvelles
(ex
: études
de
programmation
de
la
transformation
du
Centre
sportif
d'altitude,
et
du
complexe
piscine-patinoire).
*
Enjeux:
La
procédure
des
AP/CP
vise
à
planifier
dans
le
temps
la
réalisation
des
investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique
en
n'inscrivant
au
budget
de
la
Ville
que
les
crédits susceptibles
d'être
mandatés
au
cours
de
l'exercice
sur
là
base
d'une
autorisation
expresse
du
Conseil
municipal.
En
bref,
l'autorisation
de
programme
(AP)
désigne
une
enveloppe
budgétaire,
votée
par
le
Conseil
municipal
en
année
N
et
consacrée
à
un
projet
d'investissement
spécifique.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants,
et
une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face,
+ _
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
La
procédure
des
AP/CP
constitue
une
réponse
organisée
et
réglementaire
qui
permet
la
mise
en
œuvre
de
la
pluriannualité
des
investissements
publics
en
respectant
les
principes
budgétaires.
Les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
(AP/CP),
ainsi
que
leurs
révisions
éventuelles,
sont
présentés
par
le
Maire
et
sont
votés
par
le
Conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
*
Incidence
financière
:
N
Inttuté des opérations
gens
pres
de
2021-1445
jRéhabilitation
Grands
Equipements
Sportifs
926
752]
-450
000!
2021-146
|Gros
entretien
et
achat
de
matériel
-
Sports
22
298]
22
283;
2021-147_
[Urbanisme
réglementaire
20
000|
20
000]
2021-1586
[Travaux
dans
les
quartiers
50
000!
50
000|
2021-157
_\Place
de
l'Europe,
Central
Parc,
Val
Chancel
0]
-55
000]
2021-158
{Modemisation
de
l'éclairage
public
9
85
000]
2021-4166
[Contrat
de
station
544
620
114
000]
2021-179_
Véhicules
17
000
17
000
2021-180
[Matériel
Senice
des
Fêtes
LU
30
000!
2021-1481
|Outillage
Senices
Techniques
3
679]
3
670]
2023-1492
[Rue
du
Bacchu
Ber
- Rue
Saint
Roch
0|
370
000!
2023-193_
|Centre
sportif d'altitude
de
Briançon
30
000!
30
000)!
2023-198
|Réfection
de
l'orgue
de
a
Collégiale
9]
-6
000!
2024-1689
[Transformation
du
Fort
des
Trois
Têtes
ol
42
500
2025-2602
[Transformation
du
centre
de
coordination
60
000!
©
Total
1 674 335]
253 463
On
peut
rappeler
que
les
autorisations
de
programme
sont
un
moyen
de
s'assurer
de
la
disponibilité
des
crédits
lors
de
la
signature
des
marchés
publics,
En
effet,
l'engagement
de
la
dépense
(en
bref,
la
signature
du
marché)
se
fait
sut
la
base
de
l'autorisation
de
programme.
Grâce
aux
autorisations
de
programmes,
il
n’est
plus
nécessaire
d'inscrire
dans
un
seul
et
même
budget
la
totalité
du
coût
d'un
projet
qui
sera
réalisé
sur
plusieurs
années.
Désormais,
seuls
les
crédits
dont
on
prévoit
la
consommation
pendant
l'exercice
sont
inscrits
au
budget
(budget
primitif,
budget
supplémentaire
et
décisions
modificatives}.
L'échéancier
des
crédits
de
paiement
doit
donc
être
ajusté
régulièrement
pour
s’adapter
à
la
réalisation
physique
des
opérations, Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Décision
modificative
N°2
2025
: Budget
annexe
RMBS
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_084
*
Exposé
des
motifs
:
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
(budget
initial
de
l'exercice)
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
le
Conseil
municipal
qui
vote
alors
des
décisions
modificatives.
Les
décisions
modificatives
résultent
ainsi
des
ajustements
de
crédits
nécessaires,
de
l'emploi
de
recettes
non
prévues
au
budget
primitif
ou
de
dépenses
ou
de
recettes
nouvelles
à
y
inscrire.
La
présentation
d'une
décision
modificative
est
identique
à celle
du
budget
primitif,
Elle
fait
apparaître
la
majoration
ou
la
minoration
des
crédits
ouverts
en
dépenses
et
en
recettes
pour
chaque
section,
et
une
simple
lecture
de
la décision
modificative
doit
révéler
l'équilibre
des
opérations.
Les
décisions
modificatives,
comme
le
budget
primitif
ou
le
budget
supplémentaire,
doivent
respecter
les
principes
budgétaires
d'annualité,
d'universalité,
d'équilibre
et
de
sincérité.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
N°2
du
budget
RMBS
2025.
+
Enjeux:
Les
décisions
modificatives
du
budget
jouent
un
rôle
crucial
dans
la
gestion
financière
des
collectivités
territoriales.
Elles
permettent
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
en
cours
d'exercice,
de
maintenir
l'équilibre
financier
du
budget,
et
de
répondre
aux
besoins
imprévus.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Les
décisions
modificatives
peuvent
être
votées
à
tout
moment
après
l'adoption
du
budget
primitif,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Plusieurs
décisions
modificatives
peuvent
être
adoptées
au
cours
de
l'année
pour
ajuster
les
prévisions
budgétaires
en
fonction
des
besoins,
*
Incidence
financière
:
1)-L'ajustement des crédits inscrits au
budget 2025
Les
corrections
apportées
aux
inscriptions
initiales
sont
retracées
dans
le
tableau
suivant
:
Section
d'Exploitation
Chapire_
Compte
Libellé
Dépenses |
Recettes
011
6061
[Fournitures non stockables (eau, énergie ….): électricité bomes de recharge
+6 500
011
6063
|Fournitures entretien et petit équipement : entretien des horodateurs
#1 000)
011
6064
[Fournitures administratives
: fournitures bureautiques RMBS
+750)
011
6068
|Autres matières et fournitures (équipements pour l'hiver)
+2 700)
ot
611
|Sous-traitance générale (crédits complémentaires)
+1 500
011
61523
|Entretien, réparations réseaux de voirie
+1 500
011
61551
Entretien matériel roulant (carrosserie)
+2 000
011
63512
|Taxes foncières : révision des valeurs locatives des locaux professionnels
+6 500|
011
__63513
|Ordures ménagères
: révision des valeurs locatives des locaux professionnels
+1 500)
Total chapitre 011
+23 950|
ri]
012
Muif
[Charges de personnel, frais assimilés (dont ASVP
en année pleine)
+27200
Total chapitre
012]
+27 200|
0
70
706.
[Prestations de services : Horodateurs
(progression des receltes)
+44 650
70
706
_|Prestations de serdces
: Abonnements
aux parcs de stationnement
+6 500|
Total chapitre
70
|
+51
150)
042
TT
[Quote-pat subventions d'investissement transférée au compte de résultat
A
+1 276]
Total chapitre
042]
H]___+1276
023
Virement à la section dinvesiissement
1276
Total de la section d'exploitation
+52 426]
+52 426) Section
d'hvestissement
Chapitre
_Conipie
Libellé
Dipenses J
Hecaies
1317
[Etat- Subvention - Mise en place de la ddéoprotection - Quete-par RMBS
+10 575
13
1312
[Région - Subvention - Mise en place da la vidéoprotection - Quote-pat RMBS
+22 251
Total chapitre 13]
0}
+328]
2
2153
|Bamère CNE Vauban
F3 520]
21
2153
|Création de Box au parking Proret 1
+19 238]
21
2153
[Renouvellement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
- Parking
Centre
Ville
+6
258]
2
2153
[Changement
de
la puissance
du
Tableau
Générat
Basse
Tension
- Prorel
2
+810
21
2153
[Installation
Bomes
de
recharge
pour
wéicules
électriques
- Cité
administrative
+4
900
Total
chapitre
21
+92
827]
+;
040
43551
JAmortissements
des
subventions
encaissées
20286
: Vidéoprotection
- Etat
À
+411
040
13952
JAmortissements
des
subventions
encalssées
20286
: Vidéoprotection
- Région _
FA
+866)
Total
chapitre
949]
+1
278]
+)
021
[Virement
de
la section
d'exploitation
+1
276
Total
de
la
section
d'investissement
+103
7
+34
103]
[
TOTAL GENERAL
LI
66529
+36 525)
Section
d'exploitation
Opérations réelles
Opérations d'ordre
Virement entre sections
Tous
Receltes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recetes
Dépenses
Receltes
Dépenses
+51
150
#51 150]
+177)
il
v
+127
+52 426]
+62 426
Section
d'investissement
Opérations réelles
Opérations d'ordre
Virement entre sections
Total
Receltes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Hsceties
Dépenses
Réceltes
Dépenses
+32 827
+5 87
ï
+1 27%
+127]
i
+34 103]
+4
103
2}-L'autofinancement
dégagé
par
le
budget
pour
le
financement
des
investissements
L'autofinancement
désigne
la
capacité
de
la
RMBS
à
financer
ses
dépenses
d'investissement
ou
ses
dépenses
d'équipement
à
partir
de
ses
propres
ressources,
sans
recourir
à
l'emprunt.
La
ligne
021
dans
un
budget
de
comptabilité
publique
correspond
au
chapitre
«
Virement
de
la
section
d'exploitation
»
en
recettes
d'investissement.
Ce
chapitre,
ainsi
que
le
chapitre
023
«
Virement
à
la
section
d'investissement
»
en
dépenses
d'exploitation,
sont
utilisés
pour
estimer
la
part
de
l'excédent
d'exploitation
qui
pourra
être
consacrée
au
financement
des
investissements,
c'est-à-dire
l'autofinancement.
Ces
chapitres
budgétaires
n'ont
pas
de
réalisation
effective,
car
le
montant
de
l'excédent
ne
peut
être
connu
qu'à
la
fin
de
l'année,
lorsque
les
comptes
sont
arrêtés
lors
de
l'examen
du
compte
administratif
par
le
Conseil
municipal.
Il
s'agit
donc
d'une
prévision.
Paur
l'exercice
2025,
Fautofinancement
des
dépenses
d'investissement
de
la
RMBS
par
l'utilisation
des
recettes
excédentaires
de
la
section
d'exploitation
est
constitué
ainsi
qu'il
suit
:
Calcul
de
l'autofinancement
prévisionnel
:
8P
2025
BS
2025
DM2
2025
TOTAL
lAutofinancement
forcé
(solde
des
opérations
d'ordre)
165
6621
5 700
-1
276]
176
086
jAutofinancement
libre
(Lignes
023
et 021
du
budget}
7758
70
663
À 276]
79
697
Autoñnancement
total
173
420
76
363
0
249
783 Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Admission
en
non
valeur
2025
-
Budget
principal
Briançon
Z I
BRIANCON
Note
de synthèse
n°DL20250917_085
+
Exposé
des
motifs
:
1)-Admissioi
É
es
roduits
il
L'admission
en
non-valeur
(ANV)
peut
être
demandée
par
le comptable
public
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable.
Ainsi,
chaque
année,
dans
le
cadre
d'un
apurement
périodique,
le
comptable
public
transmet
à
la
Ville
un
ou
plusieurs
états
de
taxes
et
produits
irrécouvrables.
L'irrécouvrabilité
est
désormais
définie
par
le
nouvel
article
R.276-2
du
livre
des
procédures
fiscales,
qui
dispose
que
«
l'irrécouvrabilité
est
constatée
lorsque
les
diligences
visant
au
recouvrement
s'avèrent
impossibles
ou
vaines.
L'irrécouvrabilité
est
également
constatée
lorsque
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la
poursuite
des
diligences
».
En
résumé,
on
peut
dire
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
à
des
titres
de
recettes
exécutoires
émis
à
bon
droit
par
la Ville
de
Briançon
mais
pour
lesquels,
soit
le
seuil
des
poursuites
n'est
pas
atteint,
soit
toutes
les
démarches
de
recouvrement
entreprises
par
le
comptable
public
sont
restées
vaines
du
fait,
principalement,
de
l'insolvabilité
ou
de
la
disparition
du
débiteur.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
dans
sa
compétence
budgétaire
et
précise,
pour
chaque
créance
proposée
par
le comptable
public,
le
montant
admis.
Afin
de
fluidifier
la
procédure
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
(100€),
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
cette
décision
au
Maire.
L'admission
en
non-valeur
correspond
à
un
simple
apurement
comptable
ayant
pour
but
de
faire
disparaître
les
créances
irrécouvrables
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public.
En
effet,
la
décision
prise
par
le
Conseil
municipal
n'éteint
pas
la
dette
du
redevable
car
le
titre
de
recettes
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
si
le débiteur
revient
à
«
meilleure
fortune
».
Les
décisions
d'admission
en
non-valeur
«
sont
de
simples
mesures
d'ordre
budgétaire
et
comptable
et
n'exonèrent
pas
le
débiteur
de
sa
dette
».
2)-Les créances
éteintes
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent valides
juridiquement
en
la
forme
et
au
fond
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
s'imposant
à
la
Ville
de
Briançon,
et
s'opposant
à
toute
action
en
recouvrement
du
comptable
public.
En
effet,
l'effacement
de
certaines
créances
peut
être
prononcé
par
une
autorité
extérieure
à
la
collectivité,
et
celle-ci
a
alors
l'obligation
de
le
constater.
Une
délibération
du
Conseil
municipal
est
toutefois
nécessaire
pour
admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
présentées
par
le
comptable
public.
L'irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
notamment
résulter
d'un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif,
d'une
décision
d'effacement
de
dette
prise
par
la
commission
de
surendettement
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel.
Il
résulte
de
ces
éléments
que
le
recouvrement
d'une
créance
éteinte
est
impossible
même
si
le
titre
de
recette
qui
l'a
rendue
exécutoire
existe
toujours
dans
l'ordre
juridique.
D'un
point
de
vue
budgétaire,
son
recouvrement
étant
impossible,
cette
créance
éteinte
devient
une
charge
définitive
qui
doit
être
constatée
par
le
Conseil
municipal.
L'effacement
des
créances
fait
disparaître
le
lien
d'obligation
existant
entre
le
débiteur
et
la
Ville.
Ces
créances
éteintes
ne
pourront
donc
pas
faire
l’objet
de
poursuites
ultérieures,
quand
bien
même
le
redevable
reviendrait
à
«
meilleure
fortune
».
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'admettre :
+
La
somme
de
3
242,40€
au
titre
des
non-valeurs
;
*
La
somme
de
1
495,00€
au
titre
des
créances
éteintes
(compétence
liée). En
outre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
refuser
l'admission
en
non-valeur
de
là
somme
de
25
177,92€
correspondant
à
la
quote-part
de
Monsieur
Salvatore
COSTA
pour
les
travaux
effectués
d'office
par
la
Ville
pour
le
compte
des
copropriétaires
dans
le
cadre
d’un
péril
grave
et
imminent
relatif
à
un
immeuble
sis
angle
41
rue
de
Castres
et
4
rue
du
Pont
d'Asfeld,
Cité
Vauban.
Ainsi,
le
Conseil
municipal
de
Briançon
demande
au
comptable
public,
afin
de
garantir
pleinement
un
traitement
juste
et
équitable
des
copropriétaires,
la
mise
en
œuvre
de
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
ladite
créance
(même
si
le
tiers
réside
en
Italie,
Europe).
*
Enjeux:
L'admission
en
non-valeur
est
une
procédure
comptable
et
budgétaire
par
laquelle
une
collectivité
publique
constate
qu'une
créance
qu’elle
détient
ne
pourra
pas
être
recouvrée,
au
moins
de
manière
certaine
ou
dans
un
délai
raisonnable,
Cela
ne
signifie
pas
que
la
créance
est
annulée,
mais
simplement
qu'elle
est
retirée
des
comptes
en
attente
d'un
éventuel
recouvrement
ultérieur,
L'admission
en
non-valeur
est
un
outil
de
gestion
indispensable
pour
éviter
de
maintenir
artificiellement
des
créances
irrécouvrables
dans
les
comptes.
Utilisée
avec
justesse,
elle
représente
Un
équilibre
entre
réalisme
budgétaire
et
comptable,
rigueur
financière
et
transparence
publique.
Les
admissions
en
non-valeur
(et
les
créances
éteintes,
par
assimilation}
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité
qui,
en
application
de
l’article
L.2541-12-9°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
soumis
à
la
décision
du
Conseil
municipal,
+ _
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Comme
chaque
année,
des
crédits
provisionnels
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
(en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
-
articles
6541
et
6542)
pour
permettre
l'enregistrement
des
créances
irrécouvrables
admises
par
le
Conseil
municipal.
Selon
le
règlement
budgétaire
et
financier,
les
nan-valeurs
et
créances
éteintes
font
l'objet
d’une
délibération
annuelle,
au
second
semestre,
sur
la
base
des
états
produits
par
le
comptable
public.
‘Incidence
financière
:
Lorsqu'une
créance
est
irrécouvrable,
la
perte,
et
par
canséquent
sa
sortie
de
l'actif,
doit
être
constatée
en
comptabilité,
Les
charges
résultant
de
l'admission
en
non-valeur
sont
imputées
en
section
de
fonctionnement
au
compte
654
«
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
».
Dans
le
cadre
d’un
apurement
périodique
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
le
Conseil
municipal
admet
comme
irrécouvrables,
au
titre
de
l'exercice
2025,
les
créances
suivantes :
Admis
en
Nombre
%
Montant
Motifs
de
{a présentation
: non-valeurs
non-valeur
de
lignes
Total
1,11
Poursuite
sans
effet
3,16
%
CR
Reste
à
«
inféri
seuil
ï
%
Total
100,0%|
Admis
en
Motifs
de
la présentation
: créances
éteintes
créances
jonpe
%
Fonant
éteintes
5
°
Clôtyre
insuffisance
d'actif
ac
a
QE
Surendettement
et décision
d'effacermnent de dette
1 495,00
43
1000
Total
1 495,00
à3)
100,0
1l
s'agit
de
dépenses
budgétaires
sans
décaissement. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Prorel
: consignes
à
skis
/
modernisation
du
parcours
skieur
BRIANÇON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_086
+
Exposé
des
motifs
:
La
municipalité
souhaite
poursuivre
la
modernisation
des
locaux
et
équipements
d'accueil
au
pied
du
Prorel
dans
le
prolongement
de
l'action
du
contrat
de
station
précédent,
des
travaux
d'aménagement
du
parvis
réalisés
en
2014
et
de
la
réorganisation
du
parking
du
Prorel
1 avec
le
remplacement
du
matériel
de
caisse
et
de
contrôle
d'accès,
réalisé
à
l'automne
2024.
Les
actions
suivantes
sont
envisagées :
+
Rénovation
du
hall
des
caisses
des
remontées
mécaniques
Création
d'un
local
d'accueil
coté
parking
du
Prorel
comprenant
des
toilettes
publiques,
un
vestiaire
et
des
consignes
à
skis
Rénovation
globale
des
façades
des
bâtiments
situés
entre
la
télécabine
et
le
niveau
supérieur
du
parking
*
Enjeux:
Les
abords
de
la
télécabine
du
Prorel
datent
de
la
construction
de
l'ouvrage
en
1990
et
sont
vieillissants.
Cette
porte
d'entrée
de
Briançon
sur
le
domaine
skiable
de
Serre
Chevalier
est
plébiscitée
par
les
visiteurs
et
hébergeurs.
La
municipalité
souhaite
élever
le
niveau
de
service
de
cette
installation
en
accompagnement
de
la
hausse
de
la
fréquentation,
et
par
anticipation
l’évolution
de
la
clientèle
(ouverture
des
deux
hôtels
de
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9
en
2025
et
2026).
Pour
mémoire
des
conventions
ont
été
signées
avec
les
deux
hôtels
afin
de
mettre
à
disposition
ces
consignes
à
skis,
moyennant
un
loyer
versé
à
la
Ville
correspondant
à
l'amortissement
du
matériel
de
consignes
et
aux
frais
d'entretien
et
d'exploitation.
+ _
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
2025
: Étude
de
maîtrise
d'œuvre.
Acquisition
des
équipements
de
consignes
destinés
à
l'hôtel
Colaud
et
mise
en
place
dans
une
installation
modulaire
de
location
pour
la
saison
2025
2026
2026
: Travaux
de
construction
du
bâtiment
de
consignes
à
ski
sur
la
terrasse
du
parking
Prorel
1
Rénovation
du
hall
de
caisse
Livraison
: Novembre
2026
*
Incidence
financière
:
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
lancées
ont
été
lancées
en
2025.
Le
rendu
de
la
phase
« Avant
Projet
Définitif
»
de
ces
études
arrête
le
coût
prévisionnel
des
aménagements
à
1
311
250€
HT
détaillé
ci
dessous
:
-
Rénovation
du
pied
du
Prorel
et
création
de
consignes
publiques
589
872
€
HT
-
Travaux
destinés
à
la
société
d'exploitation
des
remontés
mécaniques
31
500
EHT
-
Part
de
construction
d'un
bâtiment
de
consignes
destiné
aux
hôtels
374
028
€
HT -
Acquisition
de
consignes
connectées
(mobilier
et
logiciel
d'exploitation)
315
850
€HT;
Le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
cet
ensemble
est
estimé
à
ce
stade
du
projet
à
150
966
€
HT
: Le
coût
total
prévisionnel
de
ces
aménagements
comprenant
les
coûts
de
maitrise
d'œuvre
et
de
travaux,
est
estimé
à
1 462
216
€ et
détaillé
comme
suit
:
-
Rénovation
du
pied
du
Prorel
et
création
de
consignes
publiques
679
335
€ HT
Travaux
destinés
à
la société
d'exploitation
des
remontés
mécaniques
36277
€
HT
- Part
de
construction
d‘un
bâtiment
de
consignes
destiné
aux
hôtels
430
754€
HT
- Acquisition
de
consignes
connectées
(mobilier
et
logiciel
d'exploitation)
315
850€
HT;
La
Région
et
le
Département
ne
participent
qu'à
la
part
«
Rénovation
du
pied
du
Prorel
et
création
de
consignes
publiques
»,
estimée
à
679
355
€
HT,
SCV
prend
en
charge
les
travaux
qui
lui
sont
destinés
au
niveau
des
caisses
des
remontées
mécaniques.
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
du
FSST
et
du
soutien
à
l'attractivité
économique,
participe
à
ia
fais
:
- à
la
part
«
rénovation
du
pied
du
Prorel
et
création
de
consignes
publiques
»
- à
la
part
«
bâti
accueillant
les
consignes
des
hôtels
»
- à
la
part
«
matériel
des
consignes
publiques
»
Il
est
ainsi
proposé
d'actualiser
le
plan
de
financement
suivant
pour
la
modernisation
du
parcours
skieur
et
la
création
de
consignes
à
skis
:
Région
260
000
€
Département
195
000
€
CCB
-
FSST
239
167€
SCV
36277
€
Autofinancement
-
50
%
731
772€
Total
1462216€ Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Les
Garcins
2
: réhabilitation
de
12
logements
collectifs
/
garantie
d'emprunt
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_087
«+
Exposé
des
motifs
:
La
garantie
d'emprunt
est
un
engagement
par
lequel
la
Ville
(le
garant)
accorde
sa
caution
à
un
organisme
(le
débiteur)
et
s'engage
à
assurer
pour
lui
l'exécution
de
son
obligation
auprès
de
la
banque
(le
prêteur)
en
cas
de
défaillance.
Les
ratios
prudentiels,
dits
ratios
de
la
loi
Galland
(plafonnement
des
engagements,
plafonnement
par
bénéficiaire
et
division
du
risque)
ne
s'appliquent
pas
aux
garanties
d'emprunt
accordées
aux
opérations
relatives
au
logement
social.
L'octroi
d’une
garantie
d'emprunt
donne
obligatoirement
lieu
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
La
délibération
doit
définir
avec
une
précision
suffisante
l'objet,
le
montant
et
la
durée
de
l'emprunt
(avec
le
numéro
afférent),
ainsi
que
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
garantie.
Par
courrier
reçu
le
2
juillet
2025,
l'OPH
05
a
sollicité
la
garantie
de
la
Ville
de
Briançon
pour
le
financement
de
l'opération
de
réhabilitation
«
Les
Garcins
2
»,
située
11
Rue
Alfred
Mondet.
La
résidence
«
Les
Garcins
2
»
présente
les
caractéristiques
suivantes :
Dingnosties de Performance Encrgétique
Typologies
Suélices
Réalisés
par « DC
Ingénierie
» le 5/10/2010
et nombre
habitables
Etiquette énergétique
Etiquette guz offot de serre
logements
Avant
Après
Avant
Après
travaux
travaux
travaux
travaux
Bâtiment
À
GT3
358.70
Entrée
1
F-401
B<90
G-94
D<35
Cumul partiel:
;
Bâtiment
B
359,10
Entrée
1
s
_
F-401
B<90
G-94
D<35
Cumul
partiel
:
6
359.10
TOTAUX
12
717,80
Le
programme
de
réhabilitation
consiste
à
améliorer
la
performance
thermique
et
énergétique
des
logements,
ainsi
que
la
sécurité,
l'accessibilité
et
la
qualité
de
l'habitat
proposé
par
l'OPH
05
:
Programme
de réhabilitation
;
Amélioration
de
la performance
thermique
et énergétique :
-
Isolation
des
façades
extérieures
-
Renforcement
de
l'isolation
des
toitures
et remplacement
des
couvertures
en
tuiles
-
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
ct des
volets
-
Remplacement
des
chaudières
gaz
par
des
chaudières
À
condensation
pour
le
chauffage
et
l’eau
chaude
sanitaire
avec
production
solaire
-
Mise
en place
d’une
VMC
simple
flux
Amélioration
de la sécurité,
de
l'accessibilité
et de la qualité
de vie
:
-
Remplacement
des
portes
palières
des
logements
pour
une
meilleure
sécurité
-
Remplacement
des
portes
d'entrées
des
bâtiments
et du
système
de
contrôle
d'accès
à distance
pour
renforcer la sécurité
et améliorer
le confort
d'usage
-
Mise
en
place
d'un
désenfumage
pneumatique
des
cages
d’escaliers
-
Réhabilitation
des
installations
électriques
des
logements
pour
une
mise
en
conformité
à
la
norme
NFC
15
100,
+
Réfection
des
revêtements
de
roulement,
trottoirs
et stationnements
améliorant
l'accessibilité
et In fluidité
de circulation
entre
les différents
modes
de déplacement,
L'investissement
total
prévisionnel
est
estimé
à
844
000
€
TTC,
soit
70
000
€
TTC
par
logement. Le
financement
du
projet
de
réhabilitation
nécessite
la
souscription
d'un
emprunt
de
414
140
€.
Pour
octroyer
le
Prêt,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
demande
les
garanties
suivantes
:
Type de
Gérantie
Dénomination
du
garant
/ Désignation
de
la Garantie | Quotité
Gärantle
{en
%}
Collectivités
locales
COMMUNE
DE
BRIANCON
50,00
Collectivités locales
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
50,00
Aussi,
en
raison
de
l'intérêt
évident
pour
Briançon
d'accompagner
l'amélioration
de
la
qualité
du
logement
social
sur
son
territoire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
la
garantie
de
la
Ville
à
hauteur
de
50
%
d'un
emprunt
à
taux
indexé
sur
Livret
À
(Livret
À
+
0,6%)
sur
25
ans
d'un
montant
de
414
140
€
souscrit
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
(Groupe
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations).
Le
Département
des
Hautes-Alpes
complétera
la
garantie
à
hauteur
de
50
%.
+
Enjeux:
Les
garanties
d'emprunt
entrent
dans
la
catégorie
des
engagements
hors
bilan
dans
fa
mesure
où
une
commune
peut
accorder
sa
caution
à
une
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
pour
permettre
la
réalisation
d’une
opération
d'intérêt
public.
Le
fait
de
bénéficier
d'une
garantie
d'emprunt
facilite
l'accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la
garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
d'un
taux
bonifié.
Le
risque
pris
par
la
Ville
a
une
contrepartie,
Les
garanties
accordées
sont
à
même,
notamment,
de
soutenir
une
politique
sociale
qui
n'aurait
pas
vu
le
jour
en
l'absence
de
cette
garantie,
+
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Le
contrat
de
Prêt
N°174270,
destiné
au
financement
de
l'opération
«
Les
Garcins
2,
Parc
social
public,
Réhabilitation
de
12
logements
situés
11
Rue
Alfred
Mondet
»
à été
signé
électroniquement
en
date
du
23/06/2025
par
le
Directeur
Général
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Hautes-Alpes.
Le
Versement
de
la
ligne
du
Prêt
est
subordonné
à
la
production
par
l'OPH
05
des
garanties
accordées
par
la
Ville
de
Briançon
et
le
Département
des
Hautes-Alpes
(délibérations
exécutoires).
“Incidence
financière
:
La
Ville
s'engage,
en
cas
de
défaillance
du
débiteur
(OPH
05),
à
payer
à
sa
place
les
annuités
du
prêt
garanti.
Les
établissements
de
crédit
(CDC}
demandent
généralement
des
cautions
solidaires
et
conjointes
(pour
cette
opération
: Ville
50
%
- Département
des
Hautes-Alpes
50
%).
La
Ville
de
Briançon
pourrait
donc
être
redevable
des
sommes
contractuellement
dues
(capital,
intérêts
et
autres
sommes
devenues
exigibles}
en
fonction
de
la
quotité
garantie,
c'est
à
dire
50
%,
sans
bénéfice
de
discussion
(et
selon
le
tableau
d'amortissement
annexé
au
contrat
du
Prêt). Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
AEP
Carlhian-Rippert
: forfait
communal
/
convention
2025-2027
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_088
+ _
Exposé
des
motifs
:
Les
établissements
privés
d'enseignement
ont
la
faculté
de
passer
avec
l'État
des
contrats
d'association
à
l'enseignement
public
conformément
à
l’article
L 442-5
du
Code
de
l'Éducation.
Cet
article
prévoit
alors
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
En
application
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
la
Ville
siège
de
l'établissement
doit
donc
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
privée
pour
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire
L'école
privée
maternelle
et
élémentaire
CARLHIAN-RIPPERT
située
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Briançon
a
signé
un
contrat
d'association
avec
l'État
le
28
novembre
2006.
De
fait,
la
Ville
conclut
tous
les
trois
ans,
une
convention
par
laquelle
sont
arrêtés
montant
annuel
et
modalités
de
versement
du
forfait
communal,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'éducation.
*
Enjeux:
La
précédente
convention
a
cessé
de
produire
ses
effets
au
31.12.2024.
L'AEP
CARLHIAN
RIPPERT
ayant
souhaité
faire
évoluer
le
dispositif
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement,
vers
un
système
moins
intégré,
le
Conseil
municipal
avait
pris
acte
de
cette
volonté
dont
l'efficience
s'est
averée
toute
relative.
De
fait,
les
flux
financiers
se
sont
multipliés
(ex
: facturations/refacturations/remboursements
multiples). En
outre,
un
contrôle
interne
de
gestion
a
mis
en
évidence
l'absence
d'actualisation
du
forfait
antérieur
(2022-2024),
contrairement
aux
engagements
souscrits
par
les
parties.
A
travers
la convention
présentée
au
présent
Conseil,
il s'agit
donc
de
régulariser
l'exécution
de
la
convention
antérieure,
solder
les
opérations
engagées
au
1°
semestre
2025
et
redéfinir
l'assiette
de
calcul
du
forfait
communal
ainsi
que
des
modalités
de
versements,
sur
les
exercices
budgétaires
2025,
2026
et
2027,
sur
la
base
du
coût
par
élève
de
maternelle/élementaire
dans
l'enseignement
public.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
La
convention
produirait
ses
effets
à
compter
de
sa
signature
et
jusqu'au
31
décembre
2027,
tout
en
emportant
régularisation
des
sommes
non
versées
au
titre
du
précédent
dispositif
conventionnel,
et
solde
des
opérations
engagées
au
1”
semestre
2025
hors
forfait.
+
Incidence
financière
:
Compte
tenu
du
nombre
d'élèves
accueilli
par
l'AEP
CARLHIAN
RIPPERT
en
classes
de
maternelles
et
élementaires,
domiciliés
sur
Briançon,
et
du
coût
constaté
au
compte
administratif
2024,
par
élève
de
l'enseignement
public,
le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
2025
est
arrêté
à
223
887
€,
liquidé
sous
forme
d'avantages
en
nature
valorisé
à
hauteur
de
61
048,23
€
et
soldé
par
mandats
(3
acomptes)
à
hauteur
de
162
838,77
€
au
titre
de
l'exercice
2025.
S'ajoutent
au
forfait
communal
2025,
la
régularisation
de
l'exécution
du
précédent
dispositif
par
une
versement
de
48
026,86
€
correspondant
à
l'absence
de
service
rendu
et
à
la
non
réactualisation
du
coût
par
élève
selon
l'IPC
hors
tabac
et
carburant
en
2023
et
2024. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
AEP
Carlhian-Rippert
: convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
BRIANÇON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_089
+ __ Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
du
renouvellement
triennal
de
la
convention
portant
détermination
et
modalités
de
versement
du
forfait
communal,
l'AEP
Carlhian-Rippert
et
la
Ville
de
Briançon
ont
convenu
de
retirer
du
périmètre,
la
dépense
correspondant
aux
ATSEM.
Cependant,
l'établissement
souhaite
poursuivre
sa
collaboration
avec
l'une
d'entre
elle,
rattachée
fonctionnellement
à
l'AEP
depuis
2009.
Pour
sa
part,
l'agent
dont
le
matricule
correspond
au
n°0176
(agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
classe,
fonctionnaire
titulaire)
a
également
manifesté
sa
volonté
de
poursuivre
sa
collaboration
avec
l'association,
au
sein
de
laquelle
elle
exerce
depuis
plus
de
vingt
ans
et
ce
si
toutes
les
conditions
sont
réunies
jusqu'à
son
départ
à
la
retraite
prévu
début
2027.
Monsieur
le
Maire
a
pris
acte
de
cet
attachement,
qui,
ne
présente
au
demeurant
aucun
obstacle
au
bon
fonctionnement
du
service
des
affaires
scolaires
et
ne
remet
pas
en
cause
la
continuité
et
l'organisation
du
service.
+ _
Enjeux:
L'enjeu
pour
la
Collectivité
est
de
permettre
à
l'AEP
et
à
l'agent
de
poursuivre
leur
collaboration
dans
un
esprit
de
continuité
de
service,
au
bénéfice
des
enfants,
des
familles
et
du
personnel
enseignant,
tout
en
veillant
à
ce
que
cette
organisation
ne
porte
pas
préjudice
au
bon
fonctionnement
des
affaires
scolaires.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
La
mise
à
disposition
sera
effective
à
compter
du
22
septembre
2025,
après
signature
des
trois
parties,
à
savoir
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
en
application
de
la
présente
délibération,
Madame
la
Présidente
de
l'association,
et
de
l'agent
concerné
(matricule
n°0176).
*
Incidence
financière
:
l'AEP
remboursera
à
la
Ville
les
dépenses
constituées
par
les
traitements
et
charges
versés
à
l'agent
selon
les
conditions
prévues
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Travaux
de
vial
té
hivernale
: convention
entre
le
Département
et
la
Ville
de
Briançon
BRIANÇCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_090
+ _
Exposé
des
motifs
:
Dans
une
démarche
d'optimisation
des
moyens
dévolus
à
la
viabilité
hivernale,
le
Département
sollicite
la
Ville
de
Briançon
depuis
plusieurs
années
pour
qu'elle
assure
le
déneigement
et
le
salage
de
4
routes
départementales
du
réseau
secondaire
:
+
RD
232,
route
du
Bois
de
l'Ours
+
RD
235,
route
de
Pierrefeu
“+
RD
302,
route
du
Fontenil
+
RD
402
route
de
Chabas-Pramorel.
Chacune
de
ces
voies
se
trouve
dans
la
continuité
d'un
itinéraire
communal
de
déneigement
et
de
salage.
*
Enjeux:
Maintenir
l'organisation
existante
qui
permet
d'optimiser
les
moyens
mobilisés
pour
des
prestations
adaptées. *
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
La
période
de
déneigement
s'étend
du
1°
novembre
au
30
mars.
La
convention
a
une
durée
de
4
ans.
+
Incidence
financière
:
Les
recettes
perçues
par
la
Ville
correspondent
aux
tarifs
départementaux
votés
par
le
conseil
départemental. Cependant,
il
existe
un
coût
résiduel
pour
la
Ville
non
négligeable
sur
la
RD
402
dans
la
mesure
où
cette
prestation
est
externalisée
pour
un
coût
compris
entre
115
€
HT/
het
150
€
HT
/
h
de
déneigement
suivant
le
moment
de
l'intervention
(coûts
plus
élevés
les
nuits
et
les
dimanche). Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Z
4
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
-
Etude
de
US &
programmation
-
Convention
de
mandat
avec
la
régie
des
BRIANCON
pompes
funèbres
intercommunales
Note
de
synthèse
n°DL20250917_091
+
Exposé
des
motifs :
Par
acte
notarié
en
date
du
31
octobre
1964,
la
Ville
a
donné
à
bail
emphytéotique
de
75
ans
deux
terrains
situés
Mas
de
Chaix,
d'une
surface
totale
de
29
805
m?,
à
l'Association
pour
le
Reclassement
Social
et
Professionnel
des
Diminués
Physiques
(ARSPDP
dont
le
siège
était
à
Briançon)
afin
que
cette
dernière
puisse
y
construire
un
centre
de
rééducation,
en
partenariat
avec
la
Sécurité
Sociale.
L'activité
de
cette
association
a
été
reprise
par
l'UGECAM.
Le
bail
emphytéotique
a
également
été
transféré
au
bénéfice
de
l'UGECAM
PACA
&
Corse.
Un
terrain
de
7
000
m?
a
été
détaché
du
bail
en
1994
par
la
Ville
et
mis
à
disposition
de
l'OPH
départemental
afin
d'y
construire
des
logements
sociaux.
Les
terrains
faisant
l’objet
de
ce
bail
sont
aujourd'hui
cadastrés
sous
les
numéros
suivants
: AE
186,
AE
187,
AD
198
et
AD
199.
Actuellement,
les
trois
bâtiments
composant
le
Centre
de
Coordination
sont
inégalement
utilisés
:
-
Le
bâtiment
administratif
a
été
partiellement
endommagé
par
un
incendie
et
se
trouve
vacant
depuis
ce
sinistre.
-
La
Rotonde
est
utilisée
par
l'UGECAM
pour
des
formations
et
l'accompagnement
de
personnes
en
situation
de
handicap
mais
la
fonctionnalité
limitée
du
bâtiment
incite
la
direction
de
l'UGECAM
PACA
Corse
à
envisager
un
déplacement
de
ces
activités
-
Les
ateliers
sont
utilisés
uniquement
pour
des
formations
ou
la
réalisation
de
certaines
activités
du
service
technique.
Par
ailleurs,
la
direction
administrative
de
l'antenne
briançonnaise
de
l'UGECAM
(20
pers.)
est
hébergée
dans
les
locaux
du
Centre
Hospitalier
des
Escartons
de
Briançon
(CHEB)
depuis
son
transfert
dans
leurs
nouveaux
locaux
en
2016.
Or
le
CHEB
souhaite
retrouver
l'usage
de
ces
locaux
et
demande
à
l'UGECAM
de
les
libérer
dans
un
délai
d'un
an.
La
Ville
de
Briançon
et
la
régie
intercommunale
des
Pompes
Funèbres
expriment
des
besoins
qui
pourraient
être
satisfaits
sur
ce
site,
Il s'agit
pour
la
Ville
de
trouver
un
bâtiment
à
réhabiliter
(ou
un
terrain
à
bâtir)
pour
créer
une
Maison
des
Associations
La
régie
intercommunale
des
Pompes
Funèbres
recherche
un
bâtiment
à
réhabiliter
(ou
un
terrain
à
bâtir)
pour
y
aménager
un
centre
funéraire
conforme,
fonctionnel
et
adapté
à
l’évolution
des
besoins
du
territoire. +
Enjeux:
Dans
ce
contexte,
la
régie
confie
à
la
Ville
un
mandat
afin
que
cette
dernière
conduise
une
étude
de
programmation
sur
le
site.
Cette
étude
sera
menée
conjointement
avec
la
direction
régionale
de
l'UGECAM
PACA
&
CORSE.
Cette
étude
poursuivra
plusieurs
objectifs
:
-
Réaliser
un
diagnostic
technique
complet,
structurel
et
énergétique
des
3
bâtiments
existants
et
identifier
les
possibilités
de
constructibilité
des
parcelles
-
Étudier
la
compatibilité
des
bâtiments
existants
et
des
terrains
à
bâtir
avec
les
besoins
exprimés
par
les
partenaires,
selon
3
scénarios
“
Retenir
un
scénario
répondant
aux
attentes
de
chaque
partenaire La
présente
convention
définit
les
modalités
du
mandat
donné
à
la
Vitle
de
de
Briançon
par
la
régie
des
pompes
funèbres
intercommunales
pour
agir
en
ce
sens,
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Le
planning
prévisionnel
de
l'étude
est
repris
ci-après
:
-
Consultation
: actobre
-
novembre
2025
-
Sélection
des
candidats
: novembre
2025
-
Diagnostics
: janvier
-
mars
2026
-
Pré
programme
: avrit
2026
-
Programme
: juin
2026
+
Incidence
financière
:
Le
coût
totai
de
l'étude
est
estimé
à
40
000
€
HT.
L'UGECAM
participera
à
hauteur
de
50
%
à
priori
et
une
clé
de
répartition
sera
définie
à
terme,
à
proportion
des
surfaces
réellement
affectées
aux
différentes
parties.
Dans
l'attente
de
cette
clé
de
répartition,
la
Ville
et
la
Régie
participeront
chacune
à
hauteur
de
25
%,
soit
10
000
€
HT
selan
l'estimation
prévisionnelle. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
-
Etude
de
programmation
- Création
d'un
groupement
de
commande
avec
BRIANCON
l'UGECAM
PACA
Note
de
synthèse
n°DL20250917_092
+ _
Exposé
des
motifs :
Par
acte
notarié
en
date
du
31
octobre
1964,
la
Ville
a
donné
à
bail
emphytéotique
de
75
ans
deux
terrains
situés
Mas
de
Chaix,
d'une
surface
totale
de
29
805
m2,
à
l'Association
pour
le
Reclassement
Social
et
Professionnel
des
Diminués
Physiques
(ARSPDP
dont
le
siège
était
à
Briançon)
afin
que
cette
dernière
puisse
y
construire
un
centre
de
rééducation,
en
partenariat
avec
la
Sécurité
Sociale.
L'activité
de
cette
association
a
été
reprise
par
l'UGECAM.
Le
bail
emphytéotique
a
également
été
transféré
au
bénéfice
de
l'UGECAM
PACA
&
Corse.
Un
terrain
de
7
000
m?
a
été
détaché
du
bail
en
1994
par
la
Ville
et
mis
à
disposition
de
l'OPH
départemental
afin
d'y
construire
des
logements
sociaux.
Les
terrains
faisant
l’objet
de
ce
bail
sont
aujourd'hui
cadastrés
sous
les
numéros
suivants
: AE
186,
AE
187,
AD
198
et
AD
199.
Actuellement,
les
trois
bâtiments
composant
le
Centre
de
Coordination
sont
inégalement
utilisés
:
-
Le
bâtiment
administratif
a
été
partiellement
endommagé
par
un
incendie
et
se
trouve
vacant
depuis
ce
sinistre.
-
La
Rotonde
est
utilisée
par
l'UGECAM
pour
des
formations
et
l'accompagnement
de
personnes
en
situation
de
handicap
mais
la
fonctionnalité
limitée
du
bâtiment
incite
la
direction
de
l'UGECAM
PACA
Corse
à
envisager
un
déplacement
de
ces
activités
-
Les
ateliers
sont
utilisés
uniquement
pour
des
formations
ou
la
réalisation
de
certaines
activités
du
service
technique.
Par
ailleurs,
la
direction
administrative
de
l'antenne
briançonnaise
de
l'UGECAM
(20
pers.)
est
hébergée
dans
les
locaux
du
Centre
Hospitalier
des
Escartons
de
Briançon
(CHEB)
depuis
son
transfert
dans
leurs
nouveaux
locaux
en
2016.
Or
le
CHEB
souhaite
retrouver
l'usage
de
ces
locaux
et
demande
à
l'UGECAM
de
les
libérer
dans
un
délai
d'un
an.
La
Ville
de
Briançon
et
la
régie
intercommunale
des
Pompes
Funèbres
expriment
des
besoins
qui
pourraient
être
satisfaits
sur
ce
site.
Il
s’agit
pour
la
Ville
de
trouver
un
bâtiment
à
réhabiliter
(ou
un
terrain
à
bâtir)
pour
créer
une
Maison
des
Associations
La
régie
intercommunale
des
Pompes
Funèbres
recherche
un
bâtiment
à
réhabiliter
(ou
un
terrain
à
bâtir)
pour
y
aménager
un
centre
funéraire
conforme,
fonctionnel
et
adapté
à
l'évolution
des
besoins
du
territoire. +
Enjeux:
Dans
ce
contexte,
la
direction
régionale
de
l'UGECAM
PACA
&
Corse
et
la
Ville
se
sont
rapprochées
afin
de
conduire
conjointement
une
étude
de
programmation
sur
le
site.
Cette
étude
poursuivra
plusieurs
objectifs
:
=
Réaliser
un
diagnostic
technique
complet,
structurel
et
énergétique
des
3
bâtiments
existants
et
identifier
les
possibilités
de
constructibilité
des
parcelles
-
Étudier
la
compatibilité
des
bâtiments
existants
et
des
terrains
à
bâtir
avec
les
besoins
exprimés
par
les
partenaires,
selon
3
scénarios
-
Retenir
un
scénario
répondant
aux
attentes
de
chaque
partenaire
La
convention
créé
le
groupement
de
commande
et
définit
les
modalités
de
conduite
et
de
financement
de
cette
étude
bénéficiant
aux
deux
partenaires,
la
régie
des
pompes
funèbres
intercommunales
donnant
par
ailleurs
mandat
à
la
Ville
de
Briançon
pour
agir
en
ce
sens. *
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Le
planning
prévisionnel
de
l'étude
est
repris
ci-après
:
-
Consultation
: octobre
-
novembre
2025
-
Sélection
des
candidats
: novembre
2025
-
Diagnostics
: janvier
-
mars
2026
-
Pré
programme :
avril
2026
-
Programme
: juin
2026
+ _
Incidence
financière
:
Le
coût
total
de
l'étude
est
estimé
à 40
000
€
HT.
L'UGECAM
participera
à
hauteur
de
50
%
à
priori
et
une
clé
de
répartition
sera
définie
à terme,
à
proportion
des
surfaces
réellement
affectées
aux
différentes
parties. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Torrent
du
Fossa
: système
d'endiguement
de
la
Rura
/
convention
de
mise
à
disposition
de
la
digue
ELU
Note
de
synthèse
n°DL20250917_093
+
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
gère
l’ensemble
des
ouvrages
protégeant
des
enjeux
humains
dont
le
système
d'endiguement
de
la
Rura,
situé
sur
le
torrent
du
Fossa
à
Briançon.
Ce
système
d'endiguement,
classé
en
catégorie
C
par
l'arrêté
préfectoral
n°2013074-0014
du
15
mars
2013
(conformément
au
décret
n°2007-1735
du
11
décembre
2007),
a
fait
l'objet
d'une
étude
de
danger
votée
en
conseil
communautaire
le
26
septembre
2023.
Dans
le
cadre
de
l'instruction
de
l'étude
de
danger,
les
services
de
l'État
demande
que
la
Communauté
de
Communes
dispose
de
la
maîtrise
foncière
du
système
d'endiguement.
*
Enjeux:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
digue
appartenant
à
la
Ville
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
afin
que
cette
dernière
en
assure
la
gestion,
l'entretien
et
la
surveillance
conformément
aux
obligations
réglementaires
en
vigueur,
notamment
celles
prévues
aux
articles
R.214-117
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
et
aux
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
digue
concernée
par
la
présente
convention
est
cadastrée
sous
les
références
E364,
E653,
E672,
E679,
E950,
E1268,
E1380,
E1383.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
La
mise
à
disposition
est
consentie
par
la
Ville
de
Briançon
pour
une
durée
de
10
ans,
à
compter
de
son
approbation
par
délibération
concordante
des
deux
parties
et
sa
transmission
en
préfecture.
A
l'issue
de
la
durée
initiale,
la
présente
convention
est
renouvelable
par
expresse
reconduction.
+
Incidence
financière
:
Sans
objet. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Plan
Local
d'Urbanisme
: approbation
de
la
révision
générale
BRIANCON
Note
de synthèse
n°DL20250917_094
+
Exposé
des
motifs
:
Par
la
délibération
n°2020.12.09/175
adoptée
le
9
décembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
prescrit
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Ville
de
Briançon.
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°2023.09.13/132
du
13
septembre
2023
un
premier
débat
sur
le
PADD
du
projet
de
PLU
révisé
a
été
organisé.
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°2024.03.20/26
du
20
mars
2024
un
second
débat
portant
sur
le
PADD
du
projet
de
PLU a
été
acté.
Par
la
délibération
n°2024.11.06/147
du
06
novembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
arrêté
le
projet
de
révision
générale
du
Plan
local
d'urbanisme.
À
la
suite
de
cette
délibération,
durant
trois
mois,
les
Personnes
Publiques
Associées,
l'autorité
environnementale
et
les
collectivités
locales
limitrophes
ont
donné
leur
avis
sur
le
projet
de
révision
de
PLU
que
la
Ville
de
Briançon
a
proposé.
Ces
avis
consignés
de
façon
synthétique
dans
l'annexe
à
la
délibération
d'approbation
ont
porté
sur
des
demandes
de
corrections
au
niveau
du
rapport
de
présentation
du
document,
ainsi
que
demandes
de
modifications
de
certains
aspects
du
règlement
ou
de
compléments
à
apporter
dans
le
rapport
de
présentation
ou
l'évaluation
environnementale.
De
façon
générale,
l'avis
de
l'État
a
conclu
à
une
absence
de
fragilité
juridique
et
une
bonne
prise
en
compte
des
enjeux
de
sobriété
foncière.
A
la
suite
de
ces
avis,
la
Ville
a
organisé,
après
la
nomination
de
M.
Pierre
CHAMAGNE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
une
enquête
publique
pour
recueillir
l'avis
de
la
population.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
23
avril
2025
au
23
mai
2025,
suite
à
une
large
diffusion
de
l'avis
d'enquête
et
une
forte
affluence
lors
des
permanences
du
commissaire
plus
de
150
contributions
ont
été
recensés
et
analysées. A
l'issue
de
l'enquête
Monsieur
le
commissaire
a
émis
un
avis
favorable
avec
3
réserves
:
1-Supprimer
l'ER
40
et
geler
l'OAP
des
Basses
Queyrelles.
2-Ré
fléchir
et décider
du
maintien
ou
non
de
l'OAP
de
Combe
Morande.
3-Revoir
le
contour
des
hameaux
en
particulier
le
Chabas.
Ainsi
que
8
recommandations
:
1-Appliquer
les
observations
et
recommandations
prescrites
par
les
services
de
l'État
et
l'autorité
environnementale. 2-Procéder
aux
modifications
de
zonage
mentionnés
dans
la
note
de
synthèse
et
les
réductions
à
la
marge
des
EBC.
3-Apporter
les
corrections
demandées
dans
le
règlement
écrit.
4-Prendre
en
compte
les
demandes
de
l'ASA
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales.
5-Confirmer
les
chiffres
des
surfaces
à
classer
en
A
et
N.
6-Confirmer
la
consommation
foncière
des
prochaines
années.
7-Analyser
les
possibilités
de
la
loi
Le
meur
qui
favorise
les
ratios
RP/RS
(mentionnés
dans
les
contributions). 8-Informer
la
population
de
la
suite
donnée
à
la
révision.
L'ensemble
des
réserves
ont
été
levées
comme
indiqué
dans
l'annexe
à
la
délibération
d'approbation
du
PLU
(Bilan
des
modifications)
: les
OAP
Basses
Queyrelles
et
Combe
Morande
ont
été
supprimées
ainsi
que
l'ER
40,
le
périmètre
urbanisable
des
hameaux
notamment
Chabas
a
été
revu.
Il
a
été
tenu
compte
de
l'ensemble
des
recommandations
au
travers
des
modifications
dont
le
document
a
fait
l'objet
tel
que
relaté
dans
l'annexe
à
la
délibération
d'approbation.
+
Enjeux:
Les
objectifs
chiffrés
du
PADD
qui
possède
une
dimension
prospective
et
planificatrice
et
constitue
la
«
feuille
de
route
»
de
la
politique
d'aménagement
et
d'urbanisation
pour
les
prochaines
décennies
ont
été
maintenus
malgré
la
prise
en
compte
de
nombreuses
demandes
de
modifications
du
document
. Au
total,
le
bilan
des
surfaces à
l'issue
de
l'enquête
s'établit
comme
suit
:
Bilan
foncier
induit
par
les
évolutions
de
zonage
m2?
ha
Superficie
ajoutée
52469
5,25
Superficie
retirée
33747
3,37
Delta
18722
+
1,87
Les
modifications
restent
mineures
et
sans
impact
sur
le
PADD
débattu
le
20/03/2020.En
effet,
le
delta
représente
un
accroissement
théorique
de
moins
de
0,4%
de
la
surface
de
la
zone
U
du
PLU
de
2025.
En
ce
qui
concerne
la
consommation
d'espace
le
potentiel
théorique
à
l'issue
du
PADD
était
de
15.98
ha , il
ressort
une
prévision
de
consommation
d'espace
au
moment
de
l’approbation
de
l’ordre
de
16.4
ha
soit
moins
d'un
demi
hectare
supplémentaire,
De
plus
l‘ensemble
des
orientations
définies
dans
le
PADD
demeurent
et
la
trajectoire
ZAN
est
respectée
compte
tenu
de
l'échéance
du
PLU
à
2041.
Comme
lors
du
vote
de
l'arrêt
du
PLU
en
novembre
dernier,
les
objectifs
de
production
de
logements
se
portent
majoritairement
sur
des
espaces
à
requalifier
en
renouvellement
urbain
(Rhône
Azur,
Fort
des
têtes ,
la
Schappe)
. De
plus,
alors
qu'au
moment
de
l'arrêt
du
PLU
(6/11/2024)
la
loi
dite
Le
Meur
permettant
l'institution
d’une
servitude
d'habitat
permanent
dans
les
PLU
n'était
pas
encore
applicable,
la
Ville
s'est
saisi
de
cette
apportunité
d'instaurer
une
servitude
dite
d'habitat
permanent
pour
l'approbation
du
PLU
sur
les
OAP
de
Saint
Blaise
et
de
Serre
de
Maure
ainsi
que
sur
le
Chabas
et
aux
Dryades. Malgré
les
évolutions
et
le
bilan
des
surfaces
établi
ci
dessus,
la
refonte
de
ces
objectifs
de
création
de
logements
à
permis
de
réduire
drastiquement
les
zones
à
urbaniser
dites
AU,
d'assurer
la
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles
au
sein
de
la
Ville
et
à
ses
abords,
en
accord
avec
les
attentes
exprimées.
Conformément
aux
engagements
pris
lors
des
différentes
réunions
publiques
aucun
terrain
faisant
partie
d'une
zone
naturelle
N
ou
agricole
A
n'est
devenu
constructible
à
l'issue
de
cette
révision
du
PLU,
Comme
exposé
dans
le
rapport
de
présentation
en
phase
approbation
le
total
des
surfaces
restituées
en
zone
À
et
N
s'établit
à
72
ha
(70
%
en
zone
À
et
30
%
en
zone
N}
par
rapport
à
l'ancien
PLU
de
2007,
La
consommation
foncière
d'ici
la
fin
du
PLU
s'établit
après
les
modifications
post
enquête
à
16,40
ha
diminuant
ainsi
par
deux
l'artificialisation
des
sols
d'ici
2041
et
respectant
par
la
même
la
trajectoire
ZAN.
*__
Calendrier
de
mise
en
œuvre :
Application
du
futur
PLU
après
mise
en
œuvre
des
formalités
de
publicité,
*
Incidence
financière
:
Pour
la
révision
du
PLU,
la
Ville
est
accompagnée
par
ie
bureau
d'étude
EPODE
dans
le
cadre
d’un
marché
public
d'études
d’un
montant
TTC
de
78
423,
44
€. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Fortifications
de
Vauban
inscrites
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
/
création
du
périmètre
délimité
des
abords
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_095
+
Exposé
des
motifs :
«
Les
fortifications
de
Vauban
»
sont
inscrites
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
en
raison
de
leur
Valeur
Exceptionnelle
Universelle
(V.U.E).
z
A
ce
titre,
l’article
L.
612-1
du
code
du
patrimoine
prévoit
que
l'État,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
sont
solidairement
responsables
et
compétents
pour
assurer
la
protection,
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
du
bien
et
de
sa
Valeur
Universelle
Exceptionnelle
(V.U.E).
Cet
article
L.
612-1
prévoit
l'institution
d'une
zone,
dite
«
zone
tampon
»,
incluant
l'environnement
immédiat
du
bien,
les
perspectives
visuelles
importantes
et
d'autres
aires
ou
attributs
ayant
un
rôle
fonctionnel
important
en
tant
que
soutien
apporté
au
bien
et
à
sa
protection.
La
zone
tampon a fait
l'objet
d'une
approbation
par
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Briançon
lors
de
sa
séance
du
13
septembre
2023.
Cependant,
la
zone
tampon
ne
constitue
pas
une
servitude
d'utilité
publique
opposable
et
implique
l'instauration
de
mesures
juridiques
contraignantes
pour
assurer
la
protection
du
bien.
Collectivement,
il
avait
été
décidé
lors
des
études
relatives
à
cette
zone
tampon
d'instaurer
un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA).
En
règle
générale,
la
protection
d’un
bâtiment
au
titre
des
monuments
historiques
a
pour
conséquence
la
mise
en
place
d'une
servitude
de
protection
de
500
mètres
autour
de
ce
bâtiment.
Toutefois,
les
périmètres
de
protection
peuvent
être
redimensionnés,
en
fonction
des
enjeux
patrimoniaux
urbains
et
paysagers
propre
à
chaque
monument
après
la
réalisation
d'une
procédure
de
Périmètre
Délimité
des
Abords. Conformément
à
l'article
L 621-31
du
code
du
patrimoine,
il est
possible
de
créer
ce
Périmètre
Délimité
des
Abords
sur
proposition
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
cette
proposition
est
ensuite
soumise à
l'accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Par
délibération
n°2024.11.06/149
du
06
novembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d'un
périmètre
délimité
des
abords
qui
a
été
soumis
ensuite
à
enquête
publique
concomitamment
avec
la
révision
du
PLU.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
23
avril
2025
au
23
mai
2025
et
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve
ni
recommandations
sur
le
projet
de
création
d’un
Périmètre
Délimité
des
Abords
autour
des
fortifications
de
Vauban.
Il
convient
donc
que
le
Conseil
municipal
donne
un
ultime
avis
avant
la
prise
par
le
Préfet
de
Région
d'un
arrêté
de
création
de
ce
périmètre.
+
Enjeux
Comme
évoqué
ci-dessus,
l'État
et
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
propriétaires
et/ou
gestionnaires
des
fortifications
de
Vauban
inscrites
sur
La
liste
du
patrimoine
mondial
sont
solidairement
responsables
du
maintien
de
l'inscription
de
ce
bien
en
série
national.
Par
conséquent,
l'enjeu
pour
la
Ville
de
Briançon
est
de
renforcer
la
protection
des
fortifications
de
Vauban
et
la
préservation
de
sa
Valeur
Universelle
Exceptionnelle
conformément
aux
engagements
pris
lors
de
l'approbation
de
la
zone
tampon.
+ _
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
La
procédure
de
création
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
doit
faire
l’objet
d'un
arrêté
du
Préfet
de
Région
qui
interviendra
après
avis
de
l'ABF.
Des
formalités
de
publicité
sont
également
nécessaires
avant
l'entrée
en
vigueur
de
ce
Périmètre
Délimité
des
Abords.
*
Incidence
financière
:
Sans
objet Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Antenne
relais
du
Chabas
: bail
en
faveur
de
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
3
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_096
+ _
Exposé
des
motifs
:
En
janvier
2018,
l'Arcep
et
le
Gouvernement
annonçaient
des
engagements
des
opérateurs
pour
accélérer
la
couverture
mobile
des
territoires
: c'est
le
New
Deal
mobile,
Ces
engagements
ont
été
retranscrits
dans
leurs
licences
actuelles
dès
juillet
2018
afin
de
les
rendre
juridiquement
opposables.
La
couverture
du
territoire
Briançonnais
par
les
opérateurs
est
une
préoccupation
majeure
de
la
municipalité
et
entre
dans
ce
dispositif.
Des
faiblesses
étant
régulièrement
constatées
sur
le secteur
Nord
Ouest
de
la Ville
en
direction
de
Saint
Chaffrey,
une
antenne
relais
complémentaire
s'avérait
nécessaire.
+ _
Enjeux :
Dans
ce
contexte,
la
Ville
a
été
contactée
par
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
3
qui
accueillera
notamment
Bouygues
Telecom
en
opérateur
leader
ainsi
que
d'autres
opérateurs
mobiles.
Il
est
ainsi
proposé
d'octroyer
un
droit
d'occupation
à
cette
société
pour
12
ans
sur
la
parcelle
communale
F
823
situé
Chemin
des
Granges,
dans
le
quartier
du
Chabas.
Les
études
de
couverture
ont
montré
que
seule
une
antenne
d'une
hauteur
de
24m
permettrait
de
couvrir
l'intégralité
du
territoire
Nord
Ouest
de
la
commune.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
À
la
suite
de
la
signature
du
bail
annexé
à
la
délibération,
l'opérateur
effectuera
les
démarches
administratives
nécessaires
pour
l'implantation
de
l'ouvrage
et
l’exploitera
ensuite
durant
la
durée
du
bail. *
Incidence
financière
:
Le
contrat
de
bail
est
conclu
moyennant
un
montant
annuel
de
9000€,
indexé
à
1
%
tous
les
ans.
La
somme
sera
versée
à
la
Ville
le
30
juin
de
chaque
année. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Place
de
l'Europe
: approbation
de
la
charte
enseignes
et
terrasses
commerciales
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_097
+ _
Exposé
des
motifs
:
La
Ville
de
Briançon
a
entrepris
la
redynamisation
d'un
espace
public
emblématique
situé
à
la
croisée
des
zones
à
enjeux
de
la
Cité
Vauban
et
de
la
ville
basse
(sainte
Catherine
et
quartiers
du
15/9).
Pour
compléter
le
travail
déjà
mené
sur
la
place
de
l'Europe
en
2024
et
2025
(réaménagement,
réorganisation
des
circulations
douces
et
carrossables
et
stationnements),
la
Ville
a
souhaité
poursuivre
la
valorisation
de
l'espace
par
la
mise
en
cohérence
des
aménagements
(terrasses
et
enseignes)
des
commerces
de
la
place.
A
l'image
de
l'architecte
R
Weil
concepteur
de
l'immeuble
de
l'Europa,
le
projet
de
charte
défini
en
concertation
avec
les
commerçants
et
l'aide
du
CAUE
05
se
veut
inspiré
par
des
principes
de
qualité,
simplicité,
fonctionnalité
et
modernité.
Un
ensemble
de
prescriptions
qualitatives
sont
contenues
dans
le
document
afin
d'obtenir
un
ensemble
cohérent
et
homogène
des
aménagements
de
la
place.
+
Enjeux:
La
mise
en
œuvre
des
éléments
contenus
dans
la
charte
doit
contribuer
à
renforcer
la
notoriété,
l'attractivité
et
le
dynamisme
économique
mais
également
touristique
de
la
Ville.
S'agissant
des
enseignes,
les
demandes
d'autorisation
offrent
un
moyen
d'action
à
la
municipalité.
A
contrario,
les
questions
de
mobilier
relèvent
de
discussions
avec
les
commerçants,
ce
qui
a
nécessité
une
bonne
qualité
de
concertation.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre :
La
charte
s'appliquera
au
fur
et
à
mesure
des
rénovations
d'enseignes
où
changements
de
mobiliers.
+
Incidence
financière
:
L'intervention
du
CAUE
05
pour
l'élaboration
de
cette
charte
et
l'animation
de
la
concertation
avec
les
commerçants
représente
une
dépense
de
3900
€
TTC. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Accueil
des
équipes
de
France
de
trail
et
de
courses
en
montagne
- Convention
avec
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_098
+
Exposé
des
motifs
:
A
travers
l'opération
de
modernisation
du
Parc
des
sports
mais
également
des
actions
quotidiennes
de
ses
services,
la
Ville
de
Briançon
poursuit
une
démarche
d'excellence,
de
pratique
de
sport
pour
tous
et
de
développement
du
sport
santé.
La
ville
dispose
aujourd'hui
d'installations
sportives
performantes,
parmi
lesquelles
la
nouvelle
piste
d'athlétisme. De
son
côté,
par
délégation
ministérielle,
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
coordonne
et
développe
toutes
les
disciplines
de
l'athlétisme
dont
elle
a
délégation,
parmi
lesquelles
la
course
en
montagne
et
le
trail,
que
ce
soit
la
pratique
de
loisirs
ou
d'excellence,
à
travers
ses
élites.
La
fédération
organise
en
particulier
des
regroupements
de
spécialités
pour
ses
équipes
de
France
en
amont
des
échéances
sportives
internationales.
Pour
ces
raisons,
la
Ville
et
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
se
sont
rapprochées
afin
de
mettre
en
place
différentes
actions
en
commençant
par
un
stage
des
équipes
de
France
de
course
en
montagne
et
de
trail
du
1
au
9
septembre
2025.
+
Enjeux:
La
convention
ci-jointe
détaille
les
modalités
d'accueil
des
équipes
de
France
au
Centre
Sportif
d’Altitude
et
sur
les
équipements
du
Parc
des
Sports.
Elle
engage
également
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
sur
différentes
actions
ultérieures
à
Briançon
: organisation
de
courses,
organisation
de
stages,
mise
en
œuvre
d'actions
de
promotion.
+ __ Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Ayant
pour
objet
notamment
d'encadrer
les
conditions
d'accueil
du
stage
qui
s'est
tenu
du
1°
au
9
septembre
2025,
la
convention
pose
avant
tout
les
fondations
d’un
partenariat
à
plus
long
terme.
*
Incidence
financière
:
Sans
objet. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Forfaits
ski
alpin
jeunes
-
saison
2025/2026
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_099
+
Exposé
des
motifs
:
Par
délibération
n°2023.07.05/91
en
date
du
05/07/2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d'une
entente
intercommunale
entre
les
communes
délégantes
du
domaine
skiable
de
Serre-Chevalier
Briançon
en
Vue
de
garantir
la
délivrance
de
«
Pass
Saison
Jeunes
Hiver
»
pour
les
hivers
2023/24,
2024/25
et
2025/26.
La
convention
constitutive
de
l'entente
intercommunale
signée
le
17/09/2024
prévoit
que
la
Ville
de
Briançon
est
chargée
d'organiser
la
procédure
d'achat
des
titres
de
transport
(forfait
de
ski
alpin
jeunes)
pour
le
compte
des
membres
de
l'entente,
à
charge
pour
chaque
commune
de
rembourser
sa
quote-part
des
sommes
réellement
acquittées,
Aujourd'hui,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
du
contrat
d'achat/revente
des
forfaits
de
ski
alpin
Jeunes
au
titre
de
la
saison
2025/2026.
+
Enjeux:
L'approbation
annuelle
du
contrat
d'achat/revente
des
forfaits
de
ski
au
profit
des
jeunes
âgées
de
moins
de
21
ans
avec
le
délégataire
SCV
Domaine
Skiable
est
une
modalité
d'application
du
dispositif
d'entente
approuvé
par
les
communes
délégantes
du
domaine
skiable
de
Serre-Chevalier
Briançon
- Briançon,
La
Salle-les-Alpes,
Le
Monêtier-les-Bains,
Saint-Chaffrey,
Puy-Saint-Pierre
et
Puy-Saint-André
- pour
assurer
la
délivrance
des
PASS
Saison
Jeunes,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Le
contrat
concerne
la
saison
2025/2026.
Il
prend
en
compte
les
tarifs
actualisés
des
titres
de
transport
après
imputation
de
la
remise
applicable
par
SCV
Domaine
Skiable.
*
Incidence
financière
:
Ce
sont
environ
2 000
forfaits
saison
qui
sont
achetés
chaque
année
dans
ce
cadre,
au
bénéfice
des
6
communes
composant
l'entente.
Le
«
Pass
saison
25/26
Jeunes
de
moins
de
21
ans
»
est
vendu
698,50
€,
prix
public.
Le
contrat
annexé,
par
son
effet
volume
(prévision
d'achat
minimal
de
1
900
titres
de
transport),
permet
de
bénéficier
d'une
remise
de
55
%,
soit
un
prix
négocié
de
314€.
S'agissant
des
jeunes
domiciliés
à
Briançon,
la
participation
des
familles
resté
fixée
à
55€
par
forfait,
la
Ville
prenant
en
charge
le
delta
net
de
259€
par
enfant,
soit
une
dépense
prévisionnelle
de
360
000
€
inscrite
au
BP. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
: nomination
du
Directeur
BRIANCON
Note
de synthèse
n°DL20250917_100
+
Exposé
des
motifs :
Considérant
la
création
de
la
régie
à
seule
autonomie
financière
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
(CSAB)
le
1°
janvier
2023
(délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2022.11.09/153
du
09
novembre
2022
).
La
régie
entre
dans
la
catégorie
des
Services
Publics
à
caractère
Industriel
et
Commerciaux
(SPIC).
Une
jurisprudence
constante
(depuis
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
Jalenques
de
Labeau
du
8
mars
1957)
précise
que
le
contrat
de
travail
qui
lie
le
Directeur
du
SPIC
et
la
collectivité
gestionnaire
relève
du
droit
public.
Le
Directeur
est
donc
recruté
soit
en
tant
que
contractuel
de
droit
public,
soit
mis
à
disposition
où
détaché
s'il
possède
la
qualité
de
fonctionnaire.
La
régie
est
administrée
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
et
du
Conseil
municipal
par
un
Directeur
qui
doit
être
désigné
par
la
présente
délibération
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
*
Enjeux:
Considérant
la
vacance
du
poste
de
Directeur
de
la
régie
du
Centre
Sportif
d’Altitude
de
Briançon
depuis
le
27
février
2025,
la
Collectivité
a
entrepris
les
démarches
nécessaires
afin
d'assurer
son
remplacement.
M.
Hugo
ALLARY
a donc
été
recruté
le
15
juillet
2025
en
qualité
d'Attaché
sous
contrat
de
travail
à durée
déterminée
de
droit
public,
avec
une
rémunération
calculée
en
référence
au
9ème
échelon
du
grade
d'Attaché
territorial
et
une
IFSE
1
mensuelle
au
regard
de
la
cotation
du
poste
en
A3
ainsi
qu'une
IFSE
2
dès
que
les
conditions
d'attribution
seront
remplies,
en
application
de
la
délibération
n°
2022.03.30/43
en
date
du
30
mars
2022.
M.Hugo
ALLARY,
ayant
donné
entière
satisfaction
tout
au
long
de
sa
période
d'essai,
tant
par
son
professionnalisme
que
par
sa
capacité
à
assumer
pleinement
les
responsabilités
liées
à
ses
fonctions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
sa
nomination
au
poste
de
Directeur
de
la
régie
du
Centre
Sportif
d’Altitude
de
Briançon.
Cette
nomination
prendra
effet
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
la
présente
délibération,
pour
une
durée
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
M.
Hugo
ALLARY
aura
pour
mission
principale
de
renforcer
le
dynamisme
et
la
performance
du
Centre,
d'assurer
une
gestion
administrative
et
financière
rigoureuse,
ainsi
que
de
développer
l'attractivité
de
la
structure
en
collaboration
avec
les
partenaires
locaux
et
nationaux.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Cette
nomination
prendra
effet
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
la
présente
délibération,
pour
une
durée
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
*
Incidence
financière
:
Incidence
pour
la
Collectivité
: 58
391,28
€
(coût
chargé
brut) Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
: convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
BRIANCON
Note
de
synthèse
n°DL20250917_101
+
Exposé
des
motifs
:
À
la
suite
de
la
création
de
la
régie
à
seule
autonomie
financière
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
(CSAB)
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2022.11.09/153
du
9
novembre
2022,
la
Municipalité
souhaite
impulser
une
nouvelle
dynamique,
renforcer
son
attractivité
et
engager
des
travaux
d'amélioration
du
bâtiment
existant
afin
de
séduire
des
clubs
et
associations
sportives,
tant
au
niveau
régional
que
national
, notamment
en
perspective
des
Jeux
Olympiques.
Dans
cette
optique,
un
nouveau
directeur
a
été
recruté.
Afin
de
l'épauler
dans
la
conduite
de
ses
missions,
il
est
proposé
de
lui
adjoindre,
par
mise
à
disposition,
le
service
d'un
agent
dont
le
profil
est
de
nature
à
consolider
la
gestion
administrative
et
financière
du
Centre
Sportif
d'Altitude.
+
Enjeux:
Le
parcours
professionnel
de
l'agent
concerné
(matricule
0044)
démontre
une
compétence
générale
avérée
dans
les
domaines
administratif
et
financier,
secteurs
sur
lesquels
il
exercera
à
titre
principal
des
missions
de
gestion
et
de
pilotage.
A
titre
subsidiaire,
l'agent
pourra
en
cas
de
besoin,
mobiliser
son
expertise
en
matière
de
restauration
collective,
pour
accompagner
le
développement
qualitatif
de
l'offre
de
service
proposée
par
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon.
+ __ Calendrier
de
mise
en
œuvre :
La
mise
à
disposition
sera
effective
à
compter
du
1°
novembre
2025,
après
signature
des
trois
parties,
à
savoir
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
en
application
de
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'Exploitation
du
Centre
sportif
d'altitude,
et
de
l'agent
concerné.
A
titre
dérogatoire,
pour
préparer
sa
prise
de
poste
et
à
la
demande
des
parties,
l'agent
est
autorisé
à
se
rendre
1/2
journée
par
semaine
au
CSAB,
à
compter
du
15.09.2025,
sans
contrepartie
financière.
+
Incidence
financière
:
le
Centre
sportif
procédera
au
remboursement
intégral
des
dépenses
constituées
par
les
traitements
et
charges
versés à
l'agent
par
la Ville
de
Briançon
selon
les
conditions
prévues
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Il
est
précisé
que
l'agent
bénéficie
jusqu'au
1°
septembre
2026,
d'une
autorisation
de
travail
à
temps
partiel
(50%)
bien
que
le
poste
occupé
soit
créé
sur
une
base
à
temps
complet. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
: tarifs
2026
BRIANÇON
Note de synthèse
n°DL20250917_102
+
Exposé
des
motifs
:
Pour
fonctionner
correctement,
la
régie
a
besoin
de
tarifs
pour
les
prestations
rendues.
Le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
librement
le
tarif
d'accès
au
service
public
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter,
dès
à
présent,
la
grille
tarifaire
2026
annexée
à
la
délibération
pour
répondre
à
trois
besoins
essentiels
:
4;
Mettre
à
jour
les
tarifs
des
prestations,
afin
de
prendre
en
compte
la
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires
et
de
l'énergie
au
cours
des
12
derniers
mois
;
2.
Répondre
aux
demandes
de
devis
transmises
au
CSAB
dès
le
mois
de
septembre
(septembre
2025)
pour
l’organisation
des
stages
de
l’année
suivante
(année
2026)
;
3
Simplifier
la
grille
des
tarifs
en
supprimant
ceux
qui
ne
sont
pas
ou
peu
utilisés.
+
Enjeux:
Si
la
Ville
est
responsable
de
la
politique
tarifaire
des
services
publics
locaux
dont
elle
a
la
charge,
de
nombreuses
règles
viennent
encadrer
cette
liberté
d'action,
notamment
:
@
L'obligation
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
des
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
par
les
recettes
tirées
de
l'exploitation
;
@
Le
principe
d'égalité
des
usagers
devant
le
service
public.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
La
grille
tarifaire
sera
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2026.
+
Incidence
financière
:
Les
flux
financiers
du
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
doivent
être
isolés
dans
un
budget
annexe
(référentiel
M4).
Le
budget
annexe
doit
être
équilibré
par
les
redevances
payées
par
les
usagers
du
service.
Le
budget
annexe
doit
être
«
étanche
».
Ainsi,
le
principe
est
celui
d’une
interdiction
stricte
de
prise
en
charge
des
dépenses
du
budget
annexe
par
le
budget
principal.
Les
tarifs
doivent
être
fixés
de
manière
à assurer
l'équilibre
du
budget
annexe
du
CSAB. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Coupe
affouagère
traditionnelle
2025
BRIANCON
Note
de synthèse
n°DL20250917_103
+
Exposé
des
motifs
:
La
coupe
affouagère
traditionnelle
est
une
pratique
ancestrale
qui
permet
aux
habitants
d’une
commune
de
couper
du
bois
de
chauffage
en
forêt
communale.
Elle
permet
d'entretenir
les
parcelles
de
la
forêt
communale
et
améliore
les
peuplements
en
forêt.
Cette
année,
les
services
de
l'office
national
des
forêts
(O.N.F.)
ont
procédé
à
la
désignation
d'une
coupe
sur
les
parcelles
n°
35
(Envers
du
Fontenil),
n°
49
(Vallon
de
la
Raoute)
et
n°
58
(Poet
Morand)
en
forêt
communale,
représentant
un
volume
total
de
200m°
de
bois.
+
Enjeux :
La
gestion
de
la
foret
par
l'ONF
induit
des
coupes,
que
celles-ci
soient
prévues
ou
pas
dans
le
programme
de
l'aménagement.
Ces
coupes
sont
des
opérations
d'entretien
de
la
forêt
communale
et
d'amélioration
du
peuplement
des
parcelles.
La
taxe
d'affouage
étant
d'un
tarif
raisonnable,
cela
offre
la
possibilité
à
tous
les
briançonnais
d'avoir
accès
à
du
bois
de
chauffage
à
bon
marché
et
de
lutter
contre
la
précarité
énergétique.
Le
bois
d'affouage
constitue
une
ressource
énergétique
locale
et
réduit
l'émission
de
CO?
par
la
consommation
de
bois
de
chauffage
provenant
des
forêts
communales,
limitant
ainsi
le
transport
par
camion
depuis
d'autres
départements.
+
Calendrier
de
mise
en
œuvre :
Voici
le
calendrier
prévisionnel
de
la
coupe
affouagère
traditionnelle
2024.
:
du
18
août
au
19
septembre
2025
: inscriptions
ss
du
22
septembre
au
10
octobre
2025
: marquage
de
la
coupe
ce
10
octobre
2025
: tirage
des
lots
-
11
octobre
2025
: début
d'exploitation
(abattage
et
vidange)
pour
une
période
de
2
ans
+
Incidence
financière
:
Chaque
lot
représentera
un
volume
de
bois
de
5m”
environ.
Il
y
aura
donc
40
lots
soit
une
recette
attendue
de
1
200
€. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
CAEN
AN
Note
de
synthèse
n°DL20250917_104
*
Exposé
des
motifs
:
La
loi
N°2015-990
du
06
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
«
Macron
»,
a
largement
modifié,
en
l'assouplissant,
le
régime
des
exceptions
au
repos
dominical
des
salariés.
Parmi
ses
dispositions,
la
mesure
phare
a
assurément
été
celle
relative
aux
dérogations
au
repos
dominical
autorisées
par
le
Maire.
Désormais
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail
modifié
par
la
loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
- art.
8
(1)
précise
que
: «
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
de
l'année
n,
pour
l'année
n+1.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable,
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
au
seuil
mentionné
au
premier
alinéa
de
l'article
3
de
la
loi
n°
72-657
du
13
juillet
1972
instituant
des
mesures
en
faveur
de
certaines
catégories
de
commerçants
et
artisans
âgés,
lorsque
les
jours
fériés
mentionnés à
l'article
L.
3133-1
du
Code
du
travail,
à
l'exception
du
3°,
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
maire
au
titre
du
présent
article,
dans
la
limite
de
trois
».
La
législation
maintient
la
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
en
application
de
l'article
R.3132-21
du
Code
du
Travail.
+
Enjeux:
Après
avis
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
dont
la
Ville
est
membre,
et
la
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés,
il
convient
de
demander
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
la
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
concernant
l'ensemble
des
établissements
à vocation
alimentaire
et
non
alimentaire
de
la Ville
de
Briançon
pour
l'année
2026.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
Pour
l'année
2026,
un
arrêté
doit
être
pris
avant
le
31
décembre
2025,
afin
de
désigner
12
dimanches
pour
lesquels
le
repos
hebdomadaire
serait
supprimé.
*
Incidence
financière
:
Sans
objet.
À
noter : La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
rendu
un
avis
favorable
pat
délibération
N°DL20250708_072. L'Union
pour
l'Entreprise
des
Hautes-Alpes,
a
répondu
favorablement.
L'Union
Départementale
C.G.T
des
Hautes-Alpes,
l'Union
Départementale
des
Syndicats
de
Force
Ouvrière
des
Hautes-Alpes,
l'Union
Départementale
C.F.D.T
des
Hautes-Alpes,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Hautes-Alpes
et
l’Union
Départementale
C.F.E/C.G.C
des
Hautes-Alpes
n'ont
pas
répondu. Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
CH
ere)
Note de synthèse
n°DL20250917_105
+
Exposé
des
motifs
:
Le
tableau
des
emplois
est
un
outil
fondamental
pour
la
gestion
des
ressources
humaines
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Il
permet
d'assurer
une
gestion
efficace
et
équitable
des
emplois,
tout
en
garantissant
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public.
Sa
mise
à
jour
régulière
et
son
utilisation
stratégique
sont
essentielles
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités
et
des
agents.
+
Enjeux:
1
- Transformation
de
poste
:
À
la suite
de
la demande
de
disponibilité
formulée
par
le
Chef
de
production
de
la
cuisine
centrale,
un
avis
de
recrutement
a
été
diffusé
afin
d'assurer
son
remplacement.
Le
second
de
cuisine
a
présenté
sa
candidature
et
a
été
retenu
par
le jury
de
sélection
qui
s'est
tenu
le
22
juillet
2025,
au
cours
duquel
5
candidats
ont
été
reçus.
Immatriculation
N°
Ancien
Nouveau
grade/
de l'agent
grade/poste/cotation
Modification |
poste/cotation
Quotité
de
Poste
Quotité
de travail
travail
Agent
de
Maîtrise
Adjoint
Technique
Chef
de
production
de
la
Grade
Chef
de
production
de
la
cuisine
centrale
Attribution
cuisine
centrale
NBI
NBI
15
points
1196
FÈ
IFSE
1 / C1
IFSE
1 / C1
Temps
complet
100%
Temps
complet
100%
(35h00
hebdomadaires)
(35h00
hebdomadaires)
- Création
d'un
poste
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la collectivité
La
nécessité
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
au
sein
des
services
techniques
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
notamment
en
qui
concerne
la
propreté
urbaine.
n
Immatriculation
de
N°
Poste
Cadre
d'emploi/Fonction/Cotation/Quotité
de
l'agent
travail
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
/ Tous
grades
3281
210
Agent
IFSE
1 /
C3
Temps
complet
100%
(35h00
hebdomadaires)
Il
est
précisé
que
le
poste
sera
pourvu
par
un
agent
transféré
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
la
suite
de
la
création
du
service
commun
mutualisé
«
accueil,
courrier
et
logistique
»
effective
au
ler
janvier
2022,
dont
le
poste
a
été
supprimé
en
raison
de
la
réorganisation
interne
du
service
au
sein
de
la
Cité
Administrative,
L'expérience
professionnelle
de
l'intéressé,
acquise
pendant
plus
de
quinze
ans
au
sein
des
services
techniques,
constitue
un
atout
majeur,
notamment
du
fait
de
sa
connaissance
approfondie
de
l'environnement
professionnel.
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
:
22
septembre
2025
pour
la
transformation
du
poste
1%
novembre
2025
pour
la
création
du
poste
d'adjoint
technique ‘Incidence
financière
:
1
-
Transformation
du
poste
:
Incidence
pour
la
Collectivité
: 39
280,56
€
(coût
chargé
brut)
Incidence
pour
l'agent
: 26
500,56
€
(montant
brut
annuel)
gain
de
1235,88
€/brut
annuel
2 - Création
d’un
poste
d'adjoint technique
:
Incidence
pour
la
Collectivité
: 41
369,28
(coût
chargé
brut)
Incidence
pour
l'agent
: 27
548,16
€
(montant
brut
annuel)
gain
de
157,80
€/brut
annuel Conseil
Municipal
du
mercredi
17
septembre
2025
RIFSEEP
: Changement
de
cotation
de
poste
Note
de
synthèse
n°DL20250917_106
+
Exposé
des
motifs
:
Le
régime
indemnitaire
en
vigueur
depuis
le
7
avril
2022
s'attache
à
reconnaître
les
sujétions
et
fonctions
rattachées
au
poste
inscrit
dans
le
tableau
des
emplois.
Comme
le
prévoit
la
délibération
n°DEL
2022-03-30/43
du
30
mars
2022,
la
cotation
du
poste
évolue
selon
la
progression
des
attendus
précisés
dans
la
fiche
de
poste.
*
Enjeux:
À
la
suite
de
la
demande
de
disponibilité
discrétionnaire
du
Chef
de
production
de
la
cuisine
centrale,
une
annonce
a
été
diffusée
afin
d'assurer
son
remplacement.
Le
second
de
cuisine,
retenu
pour
pourvoir
le
poste
vacant
de
Chef
de
production, a
libéré
son
emploi.
Le
commis
de
la
cuisine
centrale
a
alors
candidaté
pour
le
poste
de
second
de
cuisine,
et
sa
candidature
a
été
validée
à
l'issue
du
jury
de
recrutement
du
22
juillet
2025
où
4
candidats
ont
été
reçus.
Cette
évolution
de
postes
s'accompagne
d'une
cotation
revue,
plus
conforme
à
la
nature
et
à
la
responsabilité
des
missions
attribuées.
Immatriculation |
N°
Ancien
emploi/
Nouvel
emploi/
de l'agent
Poste
poste/cotation
Modifiestion
poste/cotation Adjoint
Technique
Adjoint
technique
à
,
Emploi
Second
du
Chef
de
Commis
cuisine
centrale
Cotation
production
de
la
cuisine
1282
38
IFSE
1 / C3
centrale
Temps
complet
100%
IFSE
1 / C2
(35h00
hebdomadaires)
Temps
complet
100%
(35h00
hebdomadaires)
*
Calendrier
de
mise
en
œuvre
: à
compter
du
22
septembre
2025
*
Incidence
financière
:
Incidence
pour
la Collectivité
: 37
142,28
€
(coût
chargé
brut)
Incidence
pour
l'agent
: 24
884,76
€
(montant
brut
annuel)
gain
de
516
€
/
brut
annuel AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_79-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
BRIANCÇON
Thème : INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet
:
Démission
d'un
adjoint
/
évolution
du
tableau
du
Conseil
municipal Convocation : Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 21
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_079
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salie
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGYA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JUELIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_79-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
vu VU vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Arnaud
MURGIA
les
articles
L
2122-1,
L.2122-7-2
et
L.2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoint(e}s
en
date
du
3 juillet
2020,
constatant
la
volonté
du
Conseil
municipal
de
fixer
à
neuf,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
Ville
;
le
tableau
du
Conseil
municipal
actualisé
en
date
du
16
février
2024
;
te
courrier
adressé
le
8
septembre
2025
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-
Alpes,
par
lequel
M.
Richard
NUSSBAUM,
ler
adjoint,
a
exprimé
de
façon
non
équivoque
et
sans
réserve,
sa
volonté
de
démissionner
de
cette
fonction
ainsi
que
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
entraînant
de
facto
la
perte
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire
;
le
courrier
reçu
en
Mairie
le
16
septembre
2025,
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
accepte
la
démission
de
Monsieur
Richard
NUSSBAUM,
rendant
celle-ci
définitive
et
irrévocable
;
que
le
Conseil
municipal
a
la
faculté
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
afin
de
pourvoir
le
poste
vacant,
ou
de
décider
de
ne
pas
remplacer
l'adjoint
démissionnaire,
à
condition
que
le
nombre
d'adjoints
reste
inférieur
ou
égal
au
maximum
légal
autorisé
(30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal)
;
la
proposition
formulée
par
de
Monsieur
te
Maire
de
ne
pas
pourvoir
à
la
vacance
du
poste,
entraînant
mécaniquement
la
montée
en
rang
des
adjoints
positionnés
dans
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
municipat
arrêté
jusqu'à
ce
jour
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
De
prendre
acte
de
la
démission
de
M.
Richard
NUSSBAUM
de
ses
fonctions
d‘adjolnt
au
Maire
et
de
conselller
municipal,
effective
depuis
la
notification
de
l'acceptation
de
celle-ci
par
Monsieur
fe
Préfet
des
Hautes-Alpes,
le
16
septembre
2025 ;
+
De
ne
pas
pourvoir
au
remplacement
du
poste
d’adjoint
devenu
ainsi
vacant,
portant
à
huit,
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
en
exercice
à
compter
de
la
présente
;
+
D'approuver
l'évolution
du
tableau
des
adjoints
du
fait
de
cette
vacance,
portant
montée
en
rang
de
chacun
dans
l'ordre
dudit
tableau,
sans
procéder
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint,
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_79-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20250917_079
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Malre,
Ari
RG]
Le
recours
contentieux
contre
la présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mols
au
Tribunal
compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
dministratif
à
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_ 80-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Thème
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet
:
Réduction
de
l'enveloppe Indemnitaire
&
ventilation Convocation
;
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 21
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_080
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Consell,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient présents : Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SEIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés :
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Clalre
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
MARCHAND Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025.
09_80-DE
Reçu
le
24/05/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
vu vu vu VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
;
l'article
R.
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
les
délibérations
n°2020.07.29/084
et
085
du
29
juillet
2020
fixant
répartition
de
l'enveloppe
Indemnitaire
globale
et
indemnités
des
élus
appliquant
les
majorations
légales
;
la
délibération
DEL
2025,09,17/1A
du
17
septembre
2025
arrêtant
à
huit
le
nombre
d’adjoints
en
exercice
dès
l'entrée
en
vigueur
de
ladite
délibération,
entraînant
de
fait,
une
réduction
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
3
CONSIDERANT
au'if
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
la
répartition
et
tes
taux
d'indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
Maire,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi
et
d'appliquer
les
majorations
réglementaires
aux
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
;
CONSIDERANT
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
adjoints
en
exercice,
et
correspond
pour
la
Ville
de
Briançon
à
un
montant
de
11
714,96€
;
CONSIDERANT
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
Fixé
de
droit
à
65%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
CONSIDERANT
que
le
taux
maximat
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
27,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:
CONSIDERANT
la
majoration
de
25%
susceptible
d'être
apptiquée
à
l'indemnité
versée
aux
Élu(e)s
des
communes
classées
station
de
tourisme
de
plus
de
5
000
habitants
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
*
Pour
l'ensemble
des
adjoints
:
16.24%
de
l'indice
brut
terminal
indiciaire
de
la
fonction
publique.
‘Pour
les
conseillers
délégués
:6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
D'appliquer
aux
montants
ainsi
définis,
fa
majoration
de
25%
correspondant
à
la
bonification
des
indemnités
versées
aux
Élu(e}s
des
communes
classées
«station
de
tourisme
de
plus
de
5
000
habitants
»
;
D'annexer
à
la
présente
délibération
le
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués
;
De
préciser
que
le
versement
des
montants
ainst
redéfinis
sera
opéré
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente,
dûment
revêtue
d'un
caractère
exécutoire
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_80-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
rès
en
él
rouve
à
l'unani
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20250917_080
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Mäire,
nalid
MURBIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
bu
TYbunâl
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
80-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
1e
24/09/2025
Tableau fdcapitulatif arrêté au
17.09.2025
:
Taux
appliqué
| Montant
brut
mensuel
Fonctions
Taux maximal
hors
majoration
alloué
avant
majoration
autorisé
commune
classée
commune
classée
[Maire
65%
65%
2
671,84
€
der
Adjoint
27,50%
16,24%
667,55
€
2ème
Adjoint
27,50%
16,24%
667,55
€
3ème
Adjoint
27,50%
16,24%
667,55
€
4ème
Adjoint
27,50%
16,24%
667,55
€
5ème
Adjoint
127,50%
16,24%
667,55
€
6ème
Adjoint
27,50%
16,24%
667,55
€
7ème
Adjoint
27,50%
16,24%
667,55
€
8ème
Adjoint
27,50%
16,24%
667,55
€
Conseiller
municipal
délégué
1
27,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
délégué
2
27,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
délégué
3
27,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
délégué
4
27,50%
|6,00%
246,63
€
(Conseiller
municipal
délégué
5
27,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
délégué
6
27,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
délégué
7
27,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
délégué
8
27,50%
(600%
246,63
€
(Conseiller
municipal
délégué
9
27,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
délégué
10
27,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
11
27,50%
0,00%
0,00
€
Conseiller
municipal
délégué
12
27,50%
6,00%
246,63
€
(Conseiller
municipal
délégué
13
27,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
délégué
14
27,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
délégué
18
127,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
déléqué
19
127,50%
6,00%
246,63
€
Conseiller
municipal
20
27,50%
[0,00%
0,00
€
(Conseiller
municipal
22
27,50%
(0,00%
0,00
€
Conseiller
municipal
24
27,50%
0,00%
0,00
€
Indemnités
maximales
autorisées
hors
majoration
commune
classée
11
711,68
€ AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_81-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Thème : INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE Objet
:
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais Convocation : Date
:
11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
32 21
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_081
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réunl
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Consell,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient présents : Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEQUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabrlel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
;
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
MARCHAND
Yoann
LAGIFER,
Aurore
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/5 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
81-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
vu vu vu vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
EL.
5211-20
;
l'arrêté
préfectoral
n°2202
du
28
décembre
1995
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
suivants
;
l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°DL20250708
071
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
du
08
juillet
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
là
nécessité
pour
le
Conseil
municipal
de
se
prononcer,
dans
un
délai
de
trois
mois,
sur
fa
modification
statutaire
envisagée
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Brlançonnais
modifiés
annexés
à
la
présente,
évolution
de
mention
et
ajustement
de
compétences
à
caractère
obligatoire,
supplémentaire
et
diverses
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal!
décide,
D'approuver
la
modification
statutaire,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
portant
évolutions
de
siège
ainsi
que
des
compétences
communautaires
selon
les
modalités
décrites
ci-après
:
- l'Article
3
est
modifié
et
rédigé
comme
suit
:
Le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
fixé
sis
à
05100
BRIANÇON,
Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
Avenue
159ème
Ria,
- l'Article
n°6
est
modifié
et
rédigé
comme
suit
:
Au
sein
des
compétences
obligatoires,
<
La
compétence
«
Eau
»
n’a
pas
lieu
d'être
compte
tenu
du
fait
qu'elle
n'était
pas
effective
au
moment
de
la
promulgation
de
la
Loi
n°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
(a
gestion
des
compétences
eau
et
assainissement
; »
Au
sein
des
compétences
supplémentaires,
La
compétence
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»
précise
que
la
coltectivité
intervient
en
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
et
de
promotion
des
énergies
renouvelables,
notamment
au
travers
de
la
mise
en
débat
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
définies
au
niveau
des
communes.
Le
point
2
de
la
compétence
«
Politique
du
lagement
et
du
cadre
de
vie»
est
précisé
en
ces
termes
:
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
assure
la
gestion
2/5 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_81-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025 de
la
structure
d'accueil
de
jour
et
du
site
d'hébergement
d'urgence
de
l'avenue
Jean
Moulin
à
Briançon.
te
point
2
de
la
compétence
«
Construction,
Entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
»
est
supprimé.
La
compétence
«
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
est
ainsi
redéfinie
:
«-
La
petite
enfance
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE),
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
Autorité
Organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant
sur
son
territoire.
Ainsi,
à
ce
titre,
elle
assure
:
i°
Le
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
des
modes
d'accueil
disponibles
sur
leur
territoire
;
2°
L'information
et
l'accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
{es
futurs
parents ;
3°
La
planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
; dont
la
création,
l'aménagement,
l‘entretien
et
la
gestion
des
structures
d'accueil
d'intérêt
communautaire
de
la
petite
enfance
s'adressant
aux
enfants
de
moins
de
quatre
ans
s’attachant
à
satisfaire
les
attentes
de
la
population
résidant
de
manière
permanente
sur
le
territoire
4°
Le
soutien
à
la
qualité
des
modes
d'accueil,
5°
la
gestion
et
l'animation
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
- L'enfance,
ja jeunesse
et
la famille
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
assure
certaines
missions
liées
à
l'enfance,
à
la jeunesse
et
à
la
famille
lorsqu'elles
sont
d'intérêt
communautaire,
1.
Coordination
du
volet
Enfance
et
Parentalité
:
La
Communauté
de
Communes
coordonne
les
actions
destinées
aux
enfants
et
à
leurs
familles
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG},
en
tien
avec
les
partenaires
locaux
(CAF,
associations).
Cela
inclut
laccompagnement
des
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants
à
travers
des
ateliers
de
parentalité,
des
actions
de
soutien
scolaire,
et
la
mise
en
place
de
lieux
d'échanges
dont
le
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent
{LAEP). 2.
Animation
enfance-jeunesse
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
prend
en
charge
la
coordination
des
actions
pour
l'enfance
et
la
jeunesse,
incluant
les
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement),
des
activités
extrascolaires
et
périscolaires,
ainsi
que
des
projets
favorisant
l'autonomie,
l'inclusion
et
la
réussite
éducative
des
jeunes.
Elle
met
en
place
des
actions
d'animation
socio-éducatives,
notamment
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
protection
de
l'enfance
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Au
titre
de
la
prévention
de
la
délinquance,
elle
anime
et
coordonne
le
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
spécialisée
de
la
délinquance
(CISPD)
;
375 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
81-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
3.
Vie
sociale
et
animation
intergénérationnelle
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnals
développe
des
projets
Intergénérationnels,
en
rassemblant
les
habitants
de
toutes
les
tranches
d'âge
à
travers
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et sociales.
4,
Accès
aux
services
soclaux
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
facilite
l'accès
aux
services
sociaux
et
d'accompagnement
pour
les
publics
vulnérables,
en
lien
avec
les
dispositifs
territoriaux
et
les
partenaires
institutionnels.
5,
Développement
social
local :
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
contribue
au
développement
local
à
travers
des
projets
en
lien
avec
les
besoins
spécifiques
des
habitants
du
territoire.
L'aide
aux
associations
:
Le
développement
de
ta
citoyenneté
et
du
lien
social
et
à
ce
titre,
la
promotion
de
partenariats
avec
des
associations
locales
loi
1901
et
à
vocation
d'intérêt
générat
intervenant
dans
ses
domaines
de
compétence.
L'accessibitité
aux
services
publics
:
Participation
à
la
convention
France
services
et
à
la
définition
des
obligations
de
service
ÿ
afférents
pour
l'ensemble
des
habitants
du
territoire.
»
Au
sein
des
autres
compétences,
La
compétence
«
Développement
numérique
du
territoire
»
est
complétée
comme
suit
:
<
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
accompagne
le
déploiement
des
réseaux
et
infrastructures
numériques
sur
le
territoire
intercommunal,
Elle
assure
la
promotion
et
le
développement
des
usages,
notamment
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
du
CimeLab,
du
FabLab
du
Briançonnais
et
des
ateliers
numériques
proposés
au
sein
de
ses
équipements
socio-culturels,
»
La
compétence
«
Soutien
à
l'agriculture
et
à
la
filière
bois
»
est
modifiée
comme
suit
:
«La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
conduit
des
opérations
visant
à
préserver,
promouvoir
et
développer
les
activités
agricoles
du
territoire,
la
filière
bois,
les
productions
locales.
»
La
compétence
«
Étude,
création
et
gestion
du
centre
funéraire
intercommunal
»
est
rectiflée
en
ces
termes
:
<
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
soutient
la
création
et
la
gestion
de
tout
équipement
lié
aux
opérations
funéraires
et
à
ce
titre,
du
Centre
Funéraire
Intercommunal,
»
*
De
dire
que
cette
modification
statutaire
prendra
effet
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
l'acte
par
fequel
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
arrête
la
modification
des
statuts
de
l'E.P.C.I
;
*
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes. AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09 _81-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
DL20250917_081
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le}Mairg,
rÿaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délal
de
2
mol
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
5/5 AR
Prefecture
AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_, Reçu
le
24/09/2025
005-240500439-20250708-DL20250708071-DE Reçu
le
10/07/2025
&blié
le
10/07/2025
9_81-DE Conseil
q
Publié
le
244
A
AS BRIANÇONNAIS Communauif
be
Connuats
Thème: Institution
et Vie
Politique
Objet
:
Modification
des
statuts de
lo Communauté
de
Communes
du
Briançonnais Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 02/07/2025
Nombre
de
conseillers
36 28
En exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
84
Délibération
n°DL20250708_07t
Du
mardi
08 juillet 2025
Délibération
n°DL20250708_071
Le
mardi
08
juillet
2025
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Amaud
MURGIA,
Caïheïine
VALDENAIRE,
Fic
PEYTHIEU,
Claire
BARNEOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Corinne
ASCHETFINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Paticla
ARNAUD
Étaient représentés : Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Annie
ASTIER-CONVERSET
donnant
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Guy
HERMATE
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Claudine
CHRETIEN
donnant
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Thierry
AIMARD
donnant
pouvoir
à Sébastien
FINE
Absents
;
Gabriel
LEON,
Francine
DAERDEN
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
1/4 AR
Prefecture
AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_81-DE Reçu
lRagéne(ae2s
Arnaud
MURGIA
Publié
Le
24
2025
005-240500439-20250708-DL20250708071-DE Reçu
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
is conduisant
à
l'e
en
dela
presente,
VU
le
Code
général
des
caliectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L,
5211-5
et
suivants,
L. 5214-1
et suivants
;:
VU
la
Loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
ei
notamment
l'article
17
concernant
la
gouvernance
en
mañière
d'accueil
du
jeune
enfant
:
vÜ
la
Loi
n°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
là gestion
des
compétences
eau
et assainissement
;
vu
l'arrêté
préfectoral
n°2202
du
28
décembre
1995
portant
création
de
la
Communauté
de
Cormmunes
du
Briançonnais
et
suivants
:
vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
exécutif
en
date
26
juin
2025
:
vu
l'avis
favorablede
la commission
Ressources
en
date
du
30
juin
2025
;
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
procéder
à
la
mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
CONSIDÉRANT
le
projet
de
statuts
modifiés
annexé
à
la
présente
;
ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
*__
Approuver
la
modification
statutaire,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
qui
vise
une
adaptation
et
clarification
des
compétences
communautaires
selon
les
modaïtés
décrites
ci-
après
:
- l'Article
3 est
modifié
et
rédigé
comme
suit
:
Le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
fixé
sis
à
05100
BRIANCON,
Cité
Administrative,
Espianade
Alain
Bayrou,
26
Avenue
159ème
Ria.
- l'Adicle
n°6
est
modifié
et
rédigé
comme
suit :
Au
sein
des
Compétences
Obligatolres,
La
compétence
« Eau
» n'a
pas
lieu
d'être
compte
tenu
du
fait qu'elle
n'était
pas,
et
n'est
toujours
pas
effective
au
moment
de
la
promulgation
de
la
Loi
n°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
le
gestion
des
compétences
eau
el
assainissement
:
Conformément
à
la
Lol,
pour
les
communautés
de
communes
qui
n'exercent
pas
déjà
la
compétence,
la
compétence
1 Eau
»
devient
une
compétence
supplémentaire
que
les
communes
sont
libres
de
transférer, Au
sein
des
compétences
supplémentaires,
La
compétence
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
»
précise
que
la
collectivité
intervient
en
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
et
de
promotion
des
énergies
renouvelables,
notamment
au
travers
de
la
mise
en
débat
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
définies
au
niveau
des
communes.
Le
point
2 de
la
compétence
« Polltique
du
logement
et
du
cadre
de
vle
» est
précisé
en
ces
termes
: la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnals
assure
la
gestion
de
la
structure
d'accueil
de
jour
et
du
site
d'hébergement
d'urgence
de
l'avenue
Jean
Moulin
à
Briançon,
Le
point
2
de
la
compétence
«Construction,
Entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
» est
supprimé.
La
compétence
« Actlon
soclale
d'intérêt
communautaire
» est
ainsi
redéfinte
:
Détbéralion
n°DL20250708_
071
244 AR
Prefecture
005-219500237-20250917-2025_09_81-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
RS
EE
ssh
a
AR
Prefecture
005-240500439-20250708-D120250708071-DE Reçu
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10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
LE
)
Communes
du
Briançonnais
est
Autorité
Organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant
sur
son
territoire. Ainsi,
à ce
flfre, elle
assure
:
1° Le
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
des
modes
d'accueil
disponibles
sur leur
temitoire
:
2°
L'information
et
l'accompagnement
des
familles
ayant
Un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les futurs
parents
;
3°
Le
planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
; dont
ka
créaion,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
structures
d'accueil
d'intérêt
communautaire
de
la
petite
enfance
s'adressant
aux
enfants
de
moins
de
quaire
ans
s'attachant
à
satisfaire
les
attentes
de
la
population
résidant
de
manière
permanente
sur le
territoire
4°
Le
soutien
à
la qualité
des
modes
d'accueil.
5°
la gestion
et
l'animation
du
Relais
Peïite
Enfance
(RPE).
- L'enfance.
la jeunesse
et
la famille
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis
assure
certaines
missions
liées
à
l'enfance,
à
la
jeunesse
et
à
la
famille
lorsqu'elles
sont
d'intérêt
communauiaire,
1. Coordination
du
volet
Enfance
et Parentalité
:
La
Communauté
de
Communes
coordonne
les actions
destinées
aux
enfants
et à teurs
familles
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG}),
en
lien
avec
les
partenaires
locaux
(CAF,
associations].
Cela
inclut
accompagnement
des
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants
à
travers
des
afeliers
de
parentaïilté,
des
actions
de
soutien
scolaire,
et
ia
mise
en
place
de
lieux
d'échanges
dont
le
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent
(LAEP).
2,
Animation
enfance-jeunesse
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis
prend
en
charge
la
coordination
des
actions
pour
l'enfance
et
la
jeunesse,
incluant
les
ALSH
[Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement},
des
activités
extrascolaires
et
périscolaires,
ainsi
que
des
projets
favorisant
l'autonomie,
l'inclusion
et
la
réussite
éducative
des
jeunes.
Elle
met
en
place
des
actions
d'animation
socio-éducatives,
notamment
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
protection
de
l'enfance
et
de
prévention
de
la
délinquance,
Au
titre
de
la
prévention
de
la
délinquance,
elle
anime
et
coordonne
le
conseil
ntercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
spécialisée
de
la délinquance
([CISPD}
;
3. Vie
sociale
et
animation
intergénérationnelle
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
développe
des
projets
intergénérationnels,
en
rassemblant
les
habitants
de
toutes
les
tranches
d'êge
à
travers
des
activités
de
loisis,
cuiturelles
et
sociales. 4, Accès
aux
services
sociaux :
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis
facilte
l'accès
aux
services
sociaux
et
d'accompagnement
pour
tes
publics
vulnérables,
en
lien
avec
les
dispositifs
territoriaux
et
les
partenaires
Institutionnels,
5,
Développement
social
local
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïs
contribue
au
développement
local
à
travers
des
projets
en
lien
avec
les besoins
spécifiques
des
habitants
du
territoire,
L'aide
aux
associations :
Le
développement
de
la
citoyenneté
et
du
lien
social
et
à
ce
titre,
la
promotion
de
partenariats
avec
des
associations
locales
loi
1901
et
à
vocation
d'intérêt
général
intervenant
dans
ses
domaines
de
compétence. Délibération
n°DL20250708_071
3/4 AR
Prefecture
AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_81-DE Reçu
lecètési
ics
:
Publidfictédfét
18
convention
France
servi
005-240500439-20250708-DL20250708071-DE Reçu
le
10/07/2025
s et à la définitidh|
eRktéÉg&tiof{ LE 38fice
y afférents
Au sein des autres compétences, La
compétence
« Développement
numérique
du
territoire
» est
complétée
comme
suit
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
accompagne
le
déploiement
des
réseaux
et
infrastructures
numériques
sur le
territoire
intercommunal.
Elle
assure
la
promotion
et
le
développement
des
usages,
notamment
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
du
Cimelab,
le
Fablab
du
Briançonnais
et
des
ateliers
numériques
proposés
au
sein
de
ses
équipements
socio-culturels.
La
compétence
« Soullen
à
l'agriculture
et
à
la fillère
bois
» est
modifiée
comme
suit
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
conduit
des
opérations
visant
à
préserver,
promouvoir
et
développer
les activités
agricoles
du
territoire,
la
filière
bois,
les
productions
locales.
La
compétence
( Etude,
création
et
gestion
du
centre
funéraire
Intercommunal
»
est
reclifiée
en
ces
termes : La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
soutient
la
création
et
la
gestion
de
tout
équipement
lié aux
opérations
funéraires
et
à
ce
litre,
du
Centre
Funéraire
Intercommunal.
+
Dire
que
cette
modification
statutaire
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
l'arrêté
préfectoral
;
*
Préciser
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
devra
se
prononcer,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération,
sur
la
modification
statutaire
envisagée,
étant
précisée
qu'à
défaut,
la
décision
du
conseil
municipal
sera
réputée
favorable
;
“Autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
où
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Consell
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
An
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
de
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
nolification
ou
de
sa
publication.
Délibéralion
n°DL20250708_071
414 AR
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1 - Objet
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STATUTS
Conseil
Communautaire
du
8 juillet
2025
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
pour
but
d'associer
les
communes
adhérentes
dans
la
réalisation
d'un
projet
commun
de
développement
pour
la
construction
d'une
Communauté,
obéissant
aux
principes
de
proximité
et d'efficience
de
l'action
publique.
Aïticle
2-
Communes
membres
Les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
sont
les
suivantes
:
Briançon
Le
Monêtier-les-Bains
Puy-Saint-Pierre
Cervières
Monigenèvre
Saint-Chaftrey
La
Grave
Névache
Val-des-Prés
La
Salle-les-Alpes
Puy-Saint-André
Villar d'Arêne Villard-Saint-Pancrace
Aticle
3 - Siège
Le
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
fixé
sis
à
05100
BRIANCON,
Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
Avenue
1 59ème
Ria.
Atlicle 4 -
Durée
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
est
instituée
pour
une
durée
illimitée.
Atlicle 5 - Règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
Le
fonctionnement
du
Conseil
Communautaire
est
régi
par
un
règlement
intérieur,
Article
6 - Compétences
La
Communauté
de
Communes
exerce
des
compétences
obligatoires
et
facultatives,
réparties
selon
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
vigueur.
Conseil
Communautaire
du
08/07/2025
Page
1sur8 AR
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AR
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005-210500237-20250917-2025.
09 _81-DE
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QIRESé
le
10/07/2025
EL
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE
Elaboration,
approbation
et
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
des
schémas
de
secteurs
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
exerce
cette
compétence
en
application
des
articles
L.122-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
1.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
l.
ActHons
de
développement
économique
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L4251-17
du
CGCT,
soutient,
promeut,
coordonne
et
gère
les
actions
suivantes
:
-__
Actions
de
développement
de
l'immobilier
d'entreprise
par
la
création,
la
gestion,
la
promotion,
la
location
et/ou
la
commercidlisation
d'atelier
relais,
pépinières
et/ou
hôtels
d'entreprises,
dont
notamment
l'espace
désigné
« Altipolis
n :
-__
Conseil
et assistance
aux
entreprises
et aux
porteurs
de
projet
de
création
ou
de
reprise
d'entreprises
:
-__
Actions
de
formation
aux
entreprises
;
-
Organisation,
animation
et/ou
participation
à
des
évènements,
forums
où
salons
à
vocation
économique.
2.
Acquisition,
création,
aménagement,
commercialisation,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique
[...]
3.
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis
conduit
la
création
d'offices
de
tourisme,
conformément
à
l'article
L133-3
du
code
du
tourisme,
sur
tout
le
territoire
communautaire
à
l'exception
des
communes
qui
dérogent
au
transfert
de
ladite
compétence
et
maintiennent
leur
office
de
tourisme,
au
titre
de
l'articie
69
de
la
loi
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne.
Plus
Précisément,
elle
exerce
cette
compétence
dans
les
champs
suivants
:
L'accueil
et
l'information
des
touristes
;
-
La
promotion
touristique
du
territoire
de
sa
Zone
Géographique
d'intervention,
en
cohérence
avec
les
actions
de
promotion
du
Comité
Régional
du
Tourisme
et
de
l'agence
départementale
de
développement
économique
et touristique
etles
Offices
de
Tourisme
voisins
;
-
La
contribution
à
la
coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
au
développement
touristique
communautaire
:
-__
La
participation
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
du
tourisme
et
des
programmes
communautaires
de
développement
touristique,
notamment
dans
les
domaines
de
l'élaboration
des
services
touristiques,
de
l'exploitation
d'installations
touristiques
et
de
loisirs,
des
études
;
-__
La
participation
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
commune
de
l'observation
de
l'activité
touristique
intercommunale,
en
partenariat
avec
l'ADDET
et
les
Offices
de
Tourisme
voisins :
-
Le
soutien
à
la communication
et
la
promotion
de
fêtes,
animations
et évènements
du
territoire
:
-
La
mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation
des
touristes
et
des
acteurs
du
tourisme
en
malière
de
protection
de
l'environnement
et
de
gestion
des
risques.
Conseil Communautaire du 08/07/2025
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10/07/2025
005-240500439-20250708-DL20250708071-DE
communautaire!
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
exerce
cette
compétence
dans
les
conditions
définies
par
la
délibération
n°2021-142
du
16
décembre
2021,
sous
réserve
de
modification
de
celle-ci.
IH,
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
exerce
cette
compétence
en
référence
aux
domaines
d'actions
figurant
à
l'article
L211-7
du
Code
de
l’environnement
et
regroupe
les
4
domaines
d'interventions
suivants :
-
Aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassins
hydrographiques
(1er itern],
-
Entretien
et
aménagement
de
cours
d'eau
[...]
(2ème
item),
- _
Défense
contre
les inondations
(5ème
item],
-
Protection
et restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
{8ème
item).
IV.
CREATION,
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
[...
V.
COLLECTE
ET TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis
assure
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
porte
les
opérations
de
création
et de
gestion
de
cenires
de
stockages
de
classe
Il attachés
àla
gestion
des
déchets
inertes
du
bâtiment
et des
travaux
publics.
Elle
participe
à
l'élaboration
et
met
en
œuvre
le
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
assimités
(PLPDMA).
VI.
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
assure
la collecte,
le transfert
et le traitement
des
eaux
usées.
Elle
assure
le contrôte
des
installations
d'assainissement
non
collectif
à
travers
un
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
[SPANC).
B
- COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
VI.
PROTECTION
ET MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
[...]
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
intervient
dans
le champ
:
-
de
l'élaboration,
mise
en
œuvre
et
évaluation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
{PCAET).
Elle
exerce
cette
compétence
en
application
de
l'article
L229-26
du
code
de
l'environnement,
précisé
aux
articles
R229-51
à
R221-56,
complétés
par
des
textes
récents,
Le
décret
n°2016-849
du
28 juin
2016
et
l'arrêté
du
04
Août
2016
qui
sont
venus
en
élargir
le contenu,
la portée
et l'obligation
des
collectivités
à
le réaliser.
4 Depuis
la loi
MAPFAM
du 27 janvier
2014
(art.
71)
et
en
vertu
de
l’article
L 5214-16
du
CGCT,
«
lorsque
l'exercice
des
compétences
[..]
est
subordonné
à
la
reconnaissance
de
leur
intérêt
communautaire,
cet
intérêt
est
déterminé
par
le conseil
de
la communauté
de
communes
à la majorité
des
deux
tiers
».
Conseil
Communautaire
du
08/07/2025
Page
3sur8
ef
soutien
ai
re
PO Ter
et Ep
eme AR
Prefecture
AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
_09_81-DE
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24/09/2025
i
Publié
1e-24480/muben
aux
actions
de
ma
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le
10/07/2025
|
se
de
la
demaltiard'énergiro
et7deo promotion
des
-__
de
la
prévenlion
des
atteintes
à
l'environnement
:
«
lutte
contre
les
comportements
attentatoires:
dépôts
sauvages,
rejets
polluants,
…
:
«prise
en
charge
des
chiens
divagants
sur la
voie
publique
:
«enlèvement
et la conservation
des
véhicules
en
infraction
de
stationnement
sur
la
voie
publique
;
-
du
suivi
de
la
mise
en
sécurité
du
Site
du
Pilon.
VI
POLITIQUE
DU
LOGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE
l.
Logement
des
travailleurs
saisonniers
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis
assure
la
gestion
de
l'accueil
et
de
l'information
des
travailleurs
saisonniers:
à
ce
titre,
elle
gère
la
Résidence
des
Travailleurs
Saisonniers
à
Briançon
et
coordonne
l'offre
sur
le
temitoire
en
la
matière.
2.
Structures
d'accueil
et
d'hébergement
d'urgence
des
personnes
sans
domicile
fixe
d'intérêt communautaire
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
assure
la
gestion
de
la
structure
d'accueil
de
jour
et
du
site
d'hébergement
d'urgence
de
l'avenue
Jean
Moulin
à
Biançon.
3.
Immobilier
de
loisir
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
accompagne
les
études
et
opérations
visant
la
réhabilitation
de
l'immobilier
de
loisir
sur
le
territoire
intercommunal,
dans
le
cadre
de
dispositifs
contractuels
(européens,
nationaux,
régionaux
ou
départementaux)
IX.
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D'EQUIPEMENTS
CULTURELS ET
SPORTIFS
Construction,
aménagement,
gestion
ef
entreïien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire La
Communauté
de
Communes
du
Brançonnais
élabore
la
stratégie
culturelle
communautaire
du
territoire
en
lien
avec
les
établissements
culturels
du
territoire
et
avec
ies
acteurs
compétents.
Elle
exerce
cette
compétence
dans
les
conditions
définies
par
la
délibération
n°2021-142
du
1é
décembre
2021
{sous
réserve
de
modification
de
celle-ci)
et
assure
la
gestion
des
équipements
suivants,
tous
localisés
sur le territoire
de
la
Ville
de
Briançon
et
déclarés
d'intérêt
communautaire
:
-
Théâtre
du
Briançonnais,
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais,
-
Atelier
des
Beaux-Aris,
-
Centre
d'Art
Contemporain,
-
Médiathèque, Cinéma
ar
et essai,
Conseil Communautaire du 08/07/2025
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Prefecture
AR
Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708071-DE Reçu
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10/07/2025
UNAUTAIRE
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10/07/2025
005-210500237— 20250917
2025_09_81-DE
Reçu
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24/09/2
Publié
à
22 ASTONSOCIALE
D'INTERET
CON
- La
petite
enfance
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
{SPPE),
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïs
est
Autorité
Organisatrice
{AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant
sur son
territoire.
Ainsi,
à
ce
titre,
elle
assure
:
1°
Le
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
ainsi
que
des
modes
d'accueil
disponibles
sur leur
territoire
;
2°
L'information
et
l'accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
ägés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
:
&
La
planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
; dont
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
structures
d'accueil
d'intérêt
communautaire
de
la
petite
enfance
s'adressant
aux
enfants
de
moins
de
quatre
ans
s'aîtachant
à satisfaire
les
attentes
de
la
population
résidant
de
manière
permanente
sur
le
territoire
4°
Le
soutien
à
la
qualité
des
modes
d'accueil.
5°
la
gestion
et
l'animation
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
enfance,
la jeunesse
et
la famille
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
assure
certaines
missions
liées
à
l'enfance,
à
la jeunesse
et
à
la
famille
lorsqu'elles
sont
d'intérêt
communautaire.
1. Coordination
du
volet
Enfance
et
Parentalité
:
La
Communauté
de
Communes
coordonne
les actions
destinées
aux
enfants
et à leurs
familles
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG],
en
tien
avec
les
partenaires
locaux
(CAF,
associations}.
Cela
inclut
l'accompagnement
des
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants
à
travers
des
ateliers
de
parentalité,
des
actions
de
soutien
scolaire,
et la mise
en
place
de
lieux
d'échanges
dont
le
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent
(LAEP).
2. Animation
enfance-jeunesse
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
prend
en
charge
la coordination
des
actions
pour
l'enfance
et
la
jeunesse,
incluant
les
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement),
des
activités
extrascolaires
et
périscolaires,
ainsi
que
des
projets
favorisant
l'autonomie,
l'inclusion
et
la
réussite
éducalive
des
jeunes.
Elle
met
en
place
des
actions
d'animation
socio-éducatives,
notamment
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
protection
de
l'enfance
et
de
prévention
de
la
délinquance.
AU
titre
de
la
prévention
de
la
délinquance,
elle
anime
et
coordonne
le
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
spécialisée
de
la délinquance
(CISPD}
;
3. Vie
sociale
et animation
intergénérationnelle
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
développe
des
projets
intergénérationnels,
en
rassemblant
les
habitants
de
toutes
les
tranches
d'âge
à
travers
des
activités
de
loisirs,
culturelles
et sociales.
Conseil
Communautaire
du
08/07/2025
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5sur8 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_81-DE Reçu
le
24/09/2025
|
Publié4 149
gtpossrvices
SOCIAUX :
AR
Prefecture
005-240500439-20250708-DL20250708071-DE Reçu
le
10/07/2025
Publié
le
10/07/2025
iançonnais
fac
ere
d'accompagnement
pour
les
publics
vulnérables,
en
lien
avec
les
dispositifs
territoriaux
et
les
partenaires
institutionnels.
5.
Développement
social
local
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
contribue
au
développement
local
à
travers
des
projets
en
lien
avec
les
besoins
spécifiques
des
habitants
du
territoire.
L'aide
aux
associations
:
Le
développement
de
la
citoyenneté
et
du
lien
social
et
à
ce
titre,
la
promotion
de
partenariats
avec
des
associations
locales
loi
1901
et
à
vocation
d'intérêt
général
intervenant
dans
ses
domaines
de
compétence.
L'acce
aux
services
publics
:
Participation
à
la
convention
France
services
et
à
la
définition
des
obligations
de
service
y
afférents
pour
l'ensemble
des
habitants
du
territoire.
C - AUTRES
COMPETENCES
XI.
AMENAGEMENT
ET
EXPLOITATION
DES
ESPACES,
SITES,
ITINERAIRES
ET
EQUIPEMENTS
DESTINES
A
LA
PRATIQUE
D'ACTIVITES
DE
PLEINE
NATURE
D'INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
exerce
cette
compétence
dans
le
cadre
d'une
délibération
posant
le
cadre
de
l'intérêt
communautaire.
XIL.
DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
DU
TERRITOIRE
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
accompagne
le
déploiement
des
réseaux
et
infrastructures
numériques
sur le territoire
intercommunal.
Elle
assure
la promotion
et le développement
des
usages,
notamment
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
du
CimeLab,
le
FablLab
du
Briançonnais
et
des
ateliers
numériques
proposés
au
sein
de
ses
équipements
socio-culturels.
XII.
SOUTIEN
A
L'AGRICULTURE
ET À
LA
FILIERE
BOIS
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
conduit
des
opérations
visant
à
préserver,
promouvoir
et
développer
les
activités
agricoles
du
territoire,
la
filière
bois,
les
productions
locales. XIV.
ETUDE,
CREATION
ET GESTION
DE
LA
MAISON
DE
LA
GEOLOGIE
ET DU
GEOPARC
DU
BRIANÇONNAIS
(MGG)
AU
travers
la
gestion,
de
la
Maison
de
la
Géologie
et
du
Géoparc
du
Briançonnais
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
particioe
à
promouvoir
le
tourisme
à
vocation
pédagogique
et
scientifique.
Conseil
Communautaire
du
08/07/2025
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AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
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10/07/2025
PubliéXM
24/SERWICE
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
Publié
le
10/07/2025
RS
Biançonnais
contribue
au
budget
du
service
départemental
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
conformément
à
l'article
L1424-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
assure
la maftrise
d'ouvrage
et
finance
la
construction
des
centres
d'incendie
et
de
secours
sous
réserve
des
dispositions
du
chapitre
IV,
titre
Il, livre
IV,
l'ère
partie
du
Code
général
des
collectivités
teritoriales.
XVI.
ETUDE,
CREATION
ET
GESTION
DU
CENTRE
FUNERAIRE
INTERCOMMUNAL
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
soutient
la
création
et
la
gestion
de
tout
équipement
lié aux
opérations
funéraires
et
à
ce
titre,
du
Centre
Funéraire
Intercommunal,
XVII.
COMPETENCES
HORS
GEMAP]
Dans
le
cadre
des
items
visées
au
6°,
7°,
11°
et
12°
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
portera
:
-_
l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
de
la
Haute-
Durance,
hors
emprise
du
domaine
public
hydroélectrique
du
lac
de
Serre-Ponçon
{selon
le périmètre
d'exercice
référencé
en
annexe)
;
-
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
de
la
Haute-Durance,
hors
emprise
du
domaine
public
hydroélecirique
du
lac
de
Serre-Ponçon
(selon
le
périmètre
d'exercice
référencé
en
annexe)
:
-__
lalutte
contre
la
pollution
pouvant
affecter
les
cours
d'eau
et
les
zones
humides
du
bassin
versant
de
la
Haute-Durance,
hors
emprise
du
domaine
public
hydroélectrique
du
lac
de
Serre-Ponçon
(selon
le
périmètre
d'exercice
référencé
en
annexe)
:
-
la
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et souterraines
sur le
bassin
versant
de
la
Haute-Durance,
hors
emprise
du
domaine
public
hydroélectrique
du
lac
de
Serre-Ponçon
{selon
le périmètre
d'exercice
référencé
en
annexe).
XVIIL
ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE
LOCALE
AU
sens
de
l'article
L1231-1
du
Code
des
Transports :
- _
Organisation
des
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
:
- _
Organisation
des
services
à
la
demande
de
transport
public
de
personnes
;
-__
Organisation
des
services
de
transport
scolaire
;
- _
Organisation
des
services
relatifs
aux
mobilités
actives
et
alternatives
:
-
Organisation
des
services
relatifs
aux
usages
partagés
des
véhicules
terrestres
à
moteur
ou
contribuer
au
développement
de
ces
usages
:
-
Conseil
et
accompagnement
individualisé
à
la
mobilité
destinée
aux
personnes
se
trouvant
en
situation
de
vulnérabilité
économique
ou
sociale
ainsi
qu'à
celles
en
situation
de
handicap
où
dont
la
mobilité
est réduite
;
-
Mise
en
place
un
service
de
conseil
en
mobilité
destiné
aux
employeurs
et
aux
gestionnaires
d'activités
générant
des
flux de
déplacements
importants
:
-
Organisation
et
contribution
au
développement
des
services
de
transport
de
marchandises
et
de
logistique
urbaine,
en
cas
d'inexistence,
d'insuifisance
ou
d'inadaptation
de
l'offre
privée,
afin
de
réduire
la
congestion
urbaine
ainsi
que
les
pollutions
et
les
nuisances
affectant
l'environnement
;
-__
Elaboration,
approbation
et
suivi
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Conseil
Communautaire
du
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AR
Prefecture
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Reçu
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24/09/2025
Reçu
le
10/07/2025
à
'exhiceide
sas
compétences
et à
Pub1iéArticte
705
Æattions
communautaires
visdht
à factliter
|
7.1-
Réalisation
de
prestations
de
services
ou
d'opérations
sous
mandat
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pourra
assister
ses
communes
membres,
à
leur
demande,
en
tani
que
maître
d'ouvrage
délégué
via
des
conventions
de
mandat,
en
tant
que
co-maître
d'ouvrage,
en
tant
que
coordonnateur
de
groupements
de
commande,
en
tant
que
prestataire
de
services
{moyens
prévus
par
l'article
L. 5214-16-1
du
CGCT).
Elle
à
la
faculté
de
conclure,
avec
des
tiers
non-membres
{collectivités
territoriales,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
syndicats
ou
autres
personnes
morales
de
droit
public},
pour
des
modifs
d'intérêt
public
local,
des
contrats
portant
notamment
sur
des
prestations
de
service,
dans
la
limite
des
domaines
de
compétences
exercés
par
la
communauté
de
communes,
et
conformément
à l'article
L5211-66
du
CGCT.
7.2-
Adhésion
à
des
syndicats
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
peut
adhérer
à
tout
syndicat
sans
qu'une
consultation
des
communes
membres
de
la
communauté
soit
nécessaire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5214-27
du
CGCT.
7.3-
Outils
de
gestion
mutualisée
A travers
son
schéma
de
mutualisation,
adopté
lors du
Conseil
Communautaire
du
18 mai
2021,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
souhaite
se
saisi
de
chaque
outil
lui
permeltant
d'atteindre
son
objectif
de
construction
d'une
& Communauté
sur-mesure
» :
-__
Création
de
services
communs
-
Mise
en
commun
de
moyens
{dont
ingénierie
financière),
-
Mise
à
disposition
de
services,
-
Mise
à
disposition
individuelle,
-__
Groupement
de
commande,
-
Entente,
-__
Convention
de
gestion
d'équipements
ou
de
services.
Conseil
Communautaire
du
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82-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
BRIANCON
Thème
:
FINANCES Objet
:
Décision
modificative
N°3
2025
: Budget
principal
Briançon
Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
32
Présents
:
21
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_082
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
|
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
[a
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés :
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélle
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
MARCHAND Secrétaire
de
séançe
;
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
Aurore
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_82-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
VU VU VU vu vu VU vu vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Arnaud
MURGIA
les
articles
L.2311-1
et
suivants,
et
R.2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales
;
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2025
en
date
du
18
décembre
2024
;
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°001
du
12/02/2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Briançon ;
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°030
du
08/04/2025
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
de
Briançon
;
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°048
du
25/06/2025
portant
adoption
de
la
décision
modificative
N°2
pour
le
budget
principal
de
Briançon
;
le
projet
intégral
de
décision
modificative
N°3,
comprenant
toutes
les
annexes
réglementaires,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
que
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
par
le
Conseil
municipal
qui
vote
alors
des
décisions
modificatives
;
que
les
décisions
modificatives,
qui
font
partie
intégrante
du
budget,
résultent
des
ajustements
de
crédits
nécessaires,
de
l'emploi
de
recettes
non
prévues
au
budget
ou
de
dépenses
ou
de
recettes
nouvelles
à
y
inscrire
;
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
15/09/2025
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
constater
que
la
décision
modificative
N°3
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Briançon
pour
2025
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
selon
les
montants
suivants
:
Section
d'investissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
F
G
Recettes
|
Dépenses |
Recettes
Gpératlôns
réelles
+1
674
335
+251
590]
+74
694)
+326
284]
Dépenses Imprévues [Opérations d'ordre entre sections Opérations d'ordre (patrimoniales) Résultats
réportés
Restes à réaliser W-1 [Affectation du résultat Virement
entre
sections
+251
590]
+251
590|
[Total
+1
674
335)
+254
590]
+251
590]
+326
284
+326
284)
+
D'adopter
la
décision
modificative
N°3,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
telle
que
développée
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération
;
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_82-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
cas
de
besoin,
conformément
au
vote
du
budget
primitif,
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20250917_082
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
LI
ire,
Alnaÿd]MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mols au\TbunallAdministratif
à
compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 - BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
FRE!
Reçu
le
24/09/2025
UBL
Publié
le
24/09/2025
UE
FRANÇAISE
COMMUNE
: VILLE
DE
BRIANÇON
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21050023700354
POSTE
COMPTABLE
: SGC
DE
BRIANÇON
M.
57
Décision
modificative
3 (3)
Voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
PRINCIPAL
(4)
ANNEE
2025
{1} Indiquer sole
nom de la collacinité, salle
Ibellé de létabiissoment, soi le nom du synéical mble relevant de l'anile L. 5724-2 du CGCT.
{23 À compièter sl s'agil d'un budgal annexe. 8) Préciser si s'agjt du budgel supplémentaire ou d'une décision madiicatve. 64) Indiquer le budget concerné : budget principal ou Ibellé du budget annexe.
Page
1 VILLE
DE
BAAÇEHEDRGRTREUCIPAL
- DM
- 2025
005-219500237-20250917-2025_09_82-DE Reçu
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24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Sommaire
LRORRNIONE-RRENSS À-
Informations
stalisliques,
fiscales
el
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budgel
CL -
Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Receties
Il - Présentation
générale
du
budget
A - Vue d'ensemble - Vole et taparts B1 - Présentation des AP volées 82
- Présentation
des
AE
votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement G2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement D1- Balance générale - Dépenses 02 - Balance générale - Recettes
JEI - Vote
du
budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble AT - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opéralions d'équipement A22 - Secllon d'investissement - Dépenses - Détalt des opérations d'équipement gérées an AP A2.3 - Seclion d'investissement - Dépenses - Détail des opéralions d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'inveslissement - Recelles - Délail par arlicle B- Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement- Dépenses - Détail par article B2 - Section de fonctionnement - Recsltes - Détail par aricle IV
- Annexes
À -
Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opéralions
non
venlilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.800-5
- Fonction
0-5 - Gestion
des
fonds
européens
At.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.802
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.905
- Fonclion
3 - Cuïlure,
vie sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
À4.904
- Fonction
4 - Sanlé
el action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonclion
4-4
- RSA
A1.908
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
el habilat
A1.906
- Fonclion
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transpors À2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opéralions
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
À2.930-5
- Fanclion
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.831
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fanclion 2 - Enseignement,
formalion professionnelle et apprentissage
2.933
- Fonction
3 - Cullure,
vie sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A2.834
- Fonction
4 - Santé
el aclion
soctale
(hors APA
st
RSA/Régularlsation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonclion
4-3
- APA
A2.954-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régutarisation
de
RM!
2.935
- Fonclion
5 - Aménagement
des
lerdtoires et habitat
A2.836
- Fonction
6 - Aclion
économique
À2,937
- Fonction
7 - Environnement
À2.938
- Fonclion
8 - Transporis
B + Annexes
patrimoniales
BL.{ - Etat de la dette- Détail des crédits de Irésorerie B1,2
- Etat de la detie - Répartilion par nature
de delle
B1.3 -
Elat de la dette - Réprutition par structure de taux
B1.4 - Etat de in dette - Typologie de la répartition de l'encours B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Page2
4 5
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
6 8
Sans Objel
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les
amortissements
B3.2- Etalement des provisions B4 - Etar des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de iers B6-Prêts B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés B7.2 - Etat synthelique des engagements reçus B7.3 - Etat des empsunis garantis B74 - Caïeui dn ratio d'endettement relatif aux emprants garantis B7.5 - Etat des contrats de orédit-bail B7.6 - Etat des marchés de partenariat B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale B7.8 - Autres engagements donnés B7.9 - Autres engagements reçus B8- Subventions versées B9 - Ejat du personnel B10 - Liste des organismes dans Jesquels la collectivité a pris un engagement financier B{1.1 - Liste des organismes de regronpement B11.2 -
Liste des établissements publics créés
BH13-
Liste des services
individualisés
dans un budget
annexe
€
- Annexes
budgétaires
©1.1 -
Equilibre
budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses C1,3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
D -
Autres
éléments
d'information
Di
- Liste des services assujettis
à la TVA
el non érigés en budget
annexe
D2.) - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation D3 - Décisions
en matière de taux
D4.1 -
Etats de la répartition de la TEOM
- Investissernent
D4.2 - Etats de Ja répartition de la TEOM
- Fonctionnement
DS.1 - Btats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) DS5.2 - Etats des dépenses ei recettes des services d'eau et d'assninissement - investissement (2) V- Arrêté
et signatures
A - Arrêté et signatures Prédsor, pour chaque annexe, sta] stoir ou same objet.
Dans l'ensemble des Lobleaux, les cases grisées ne doivent pas être rampes,
Conformément à finstruction budgélelre sl comptable,
convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonclionnelle 01 - Opéralians non vantlables comprend les impôts el taxes non affaclés, les dolalions al participalions, la dette et lon opéralions financières, lès opérallons patimoniales en invéstissamenl, les frais de fanctionnament des groupes d'élus en fonctionnement : es opéralions d'ordre dolvent figurer en dellque,
{t}A uiisar également par les colecthilés de moins da 3600 habitants qu
mobilisersient des AP.AE régies per l'aile L.5217-10-7 du GGCT après avoir auoplé un
réglement budgétaire et financer conformément
l'article L. 8247-10, SI1a collecté opte pour ce régime,
la collcuit
renseigne pes les annexes C2. el C2.2
de la
perle IV « Annexes ». Les profels de dotallons d'AP-AE inscnis sur les annexes B+ el B2 de la paie h apparaissent alors dans les élets de la parie fl a Voie du budgôl », sinon les montants dans le champs AP-AE sont par convenllon de 0. {2 Get ét ne peul être produil que parles commiines don la population sst inférieure à 500 habitants el qui gérent Iss senices de distibulion de l'eau polabls et d'assainissement sous forme de régle simpla sans budgel annexe (art. L. 2224-11 du OGOT)
Page
3
Sans Objet Sans Objet
202
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Ohjet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
204 205 206
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Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
82-DE
Reçu
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24/09/2025
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24/09/2025
VILLE DE BRIANÇON - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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eu sjueLupea Sèi ns 3m BABLL 841-1207
est Sietenb sa] suep xnenëi) es1-1202
opt SeJeneuio Se] Sep XNEABL] 0bI-120Z zl
{--"aifiieus ‘uojuoo) sejoog sej suep xneaëuL 2SI-1202
z0z LOHEuIP100S ap &qUeQ np LOjEULLOEUE) 2oz-6207
68 SS8L SICIL SSP HO NP LONEULOSUEL 661-207
18L 188 SUSld WEnbS 181-2207
181 SHUNN
Jeuog (shsmdeus TL AANVASOUd 30 NOELVSRIOLNY
5202 - HG + 1VSONRId 15908 - NOÏNYINS 30 ATHA VILLE DE BRAANÇPN-SPSBGSRTRRLCIPAL - DM - 2025
Recl
ie 2703/2071
PRESENTATION
HENERALE
DU BUDGET
Pubfié
Te
21/ÆfÈIBRE
FINANCIER
DU
BUDÉET
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
c1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget de
Restos àréaser |
Lo auons
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
'exsraice (1)
NA)
l'assemblée (3)
1
u
nouvelles
ui
Website
ot8
[réa
000
0,00
00
000
0.00
2
Immoblisations Incorporelles {sauf
189 087,00
a00
62 500,00
62 00,00
261 567,00
204) {y compris opérations} (4)
204
| Subventions d'équipement versées {y
+11 609,00
ao
ac0
a20
+14 500,00
compris opérations) (4) 9)
2
Immobilisations corporelles (y compris
586 216,00
020
122 963,00
122 963,00
708 178,00
epérallons} (4)
2
Hrmoblisations reçues en
000
020
000
ca0
0.0
affectation (y compris opérations) (4) €)
23
Immobilisations en cours {sauf 2324)
14 141 144,00
0,00
68 000,00
68 000.00
4 209 144,00
{y compris opérations) 4)
otai des dépenses d'équipement
15 037 917,00
0,00
253 463,00
253 463,00
15 291 360,00
10
Dotations, fands divers el réserves
5.000,00
0.00
000
760
5 000,00
13
Subventions d'investissement (4)
25 000,00
5,00
48 127.00
48 127,00
73 127,00
16
Emprunis et detles assimilées
3712 700,00
0,00
-50 006,00
-60 000.00
8 662 700,00
18
Gple de lieison :
affectation
000
00
000
020
0.00
(BArégle) (6)
26
Participations
el
créances
ratlachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
27
Autres immoblisations financières (4)
700 000,00
0,00
0,00
000
700 000,00
Total des dépenses financières
4442 700,00
0,00
1 873,00
À 878,00
4 440 827,00
45...
| Chapiires d'opérations pour compte
230 348,00
0,08
0,00
0,00
230 348,00
de liers (7)
Total des dépenses réslles d'investissement
18 710 965,00
0,00
251 890,00
281 890,00
45 062 556,00
040
| Opérations ordre Hranst. entre
301 916,00
00
2.00
801 916,60
sections (8)
041
| Opérations patrimoniales {8)
742 651,00
|:
000
a00
712 661,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
11014 567,00
0,00
0,00
1 014 567,00
|
TOTAL
20 725 832,00
0,00
251 680,00
254 690,00 |
20 977 122,00 | +
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
[
5 609 965,00
]
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
26 867 007,00 |
{1} Voir lai
+9 pour Le content du budget da l'exercice.
{2 Le colonne RAR n'est
à ronselgner qu'on l'absence de raprse anlcipée du réaula lors du vote du budget prit,
8) s'agit des nouveaux crédits volés lors de la présente déllhéralion, hors RAR. {4) Hors dâpanses Imputées au chapitre O1, (5) En dépenses, le chephre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En racelle, lrelrace, le cas échéant, l'annulation de tels Iavaux effectués sur un exercice antérieur. )A servir uniquement lorsque la colischhdlé effaclue une dotation inlial on espèces eu profit d'un service publi non personnalisé qu'elle crée. 7} Seule lotal des opérations pour compte de lers figure ur cet élal (voir Le délall en 1V-85). (8) DF 023 =
I 021 : DI 040 = RF 042
: RI C4O = DF 042 : DI 04? = RiD41.
(3 Le chapitte 204 « Subrenlons d'équipement versées v est un chapilré globaïlsé regroupant les comples 204 al 2324.
Page
10 AR
Prefecture
Ru de cos
PRÉSENTATION
GENERALE
DU BUDGET
Il
Pfrité
le
2ÆQULIBRE
FINANCIER
DU
BUDGEAÏ
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
c1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget de
|
restes réatnor D
ons
Vote de
TOTAL
Ghop.
Libellé
exercice (1)
10)
assemblée (3)
:
u
nouvelles
in
CÉTE
918
RSA
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
13
| subventions d'investissement (reçues) (saur
6 494 762,00
000
500
000
6 494 762,00
138}
(4)
16
Emprünts
et
dettes
assimilées
{5)
2 009
000,00
0,00
0,00
0,00
2
000
000,00
20
immobiisations
incorporelles
(sauf
204)
{4)
0,09
0,00
8,00
0,00
0,00
204
| Subventions d'équipement versées {4) (13)
0,80
0,00
60
0,80
0,00
21
Immoblisalions
corporelles
{4}
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4) (5)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
23
| immoblisations en cours {saut 2324) (4
0,00
000
000
0,00
000
Total des roceltss d'équipement
9494 782,00
G,00
0,00
0,00
8 406 762,00
10
| Dolalians, fonds civers et réserves {saut
5 862 180,00
6,00
000
0,00
1 862 180,00
|
1068)
1068 | Excédents de fonclionnement capitaisés (7)
4 628 462,00
000
020
000
4 628 462.00
138
| autres subventions invest. non lranst. (4)
000
0,00
000
0,00
000
16
| Emprunis et deties assimilées
15 000,00
c00
500
o0o
15 600,00
18
| Gpte de fiaison : aftectalion (BA régie) (8)
900
000
000
009
000
26
| Panicinalions et créances ratiachées
o00
000
000
000
000
27
Autres
immobilisations
financières
(4)
690
851,00
0,00
0,60
0,00
690
854,00
024
Prodults
des
cessions
d'immobillsations
2116
423,00
0,00
0,00
0,00
2
116
423,00
Total des recettes financières
9 31281600
0.00
0,00
0,00
3201600
45... | Ghepires d'opérations pourle comple de
280 548,00
0,00
000
a,00
230 348,00
lers (9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
18
039
026,00
0,00
0,00
6,00
18
038
026,00
021
| Wrement do le seconde
4 330 659,00
251 690,00
2615000]
459114000
foncilonñement
(10)
040
| opérations ordre transt entre
3245 101,00
aæ
a00
3 245 181,00
sections (10) (14)
041
| Opéreions patrimonisies (10)
71265100
000
0,00
712 651,00
Tolal des recettes d'ordre d'investissement
8297 391,00
251 590,00
254 590,00
8 548 281,00
[
TOTAL
26 335 417,00
0,60
261 580,00
251 690,00 |
26 5a7 007,00 |
+
[
R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE
|
000 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|—
26 687
007,00
|
Pour
Information
:
1 sgk
pour un budget voté en équiibre, des ressources propres correspondant à
lexcldent
des
récelles
réelles
de
lonclionnement
sur
les
dépanses
régles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
foncilonnement.
} serl
à
financer
ie
remboursement
du
capital
de
ja date
el
les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
{12}
daveslissaments
de
la collectivé.
7 534 414,00
3 Voir élat LB pour le contenu du budget de l'exercice, 2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anicipée du résuiet lors du vole du budget pr, 3)1 s'agil des nouveaux crédits volés lors de la présenle défbéralion, hors RAR. (4) Hors races impuiées au chaplre 018. 45} Saut 165, 168 el 16449. (6) En dépenses, le chapiire 22 relrace les travaux d'inveslissement rélisés aur Les bions teçus an alfectaiion, En recette, I relrac, le ces échégal. fannulafion de (ets travaux effaciués sur un exercice antérieur, 7) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10. (8) A servir éniquement lorsque (a coeclhité affeclue une dotalionInlésle en espèces au prof d'un senice publ non parsonnallsé qu'elle crée.
Page
11 VILLE
DE
BRMNÇ ONE
GT
REC
IPAL
- DM -
2025
005 PEAR
E RES PLIS
QAce Pal
RP
PA
Gvor 1e
ReÇhoEr
8 4 ADD. BPAËE Re 042
ri 040 = DF 042 ; DI 41 = RO.
PU ho
Binph8 1608 48 MP
peuvent gurer dans le délai du chapitre
MB on 11-853.
collecliilé a aplé pour le régime de provisions budgétaires, conformäment aux dispositions législatives et
2) Soida de Fopérellon GF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opârañon RI 021 + FI D40 — D! 040. {13) Le chepitre 204 a Subveniions d'équipement versées x est un chaplire globallsé ragrupant las comples 204 at 2324.
Page
12 AR
Prefecture
5-210500237-20250H1 RRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
TE
2470
RUE
27 2
ÆÉQUILIBRE FINANCIER- SERÎTION DE FONCTIONNEMENT
cz
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
P.
at
Vote
de
TOTAL
Chep.
Libellé
l'exercice (1)
NA (2
repos ee
l'assemblée (3)
1
n
MONVEES
in
AVx 1 + 114 4
o11
| Gharges à caractère général (4)
5789 57700
000
10247600
102476,00
5882 053,00
o12
| Charges de personnelet rats
9 656 491,00
0
2,00
509
9 855 491,00
assimiés (4)
014
| aténuations de praguis
798 900,00
020
2221800
22 218,00
818 118,00
eo
Lapa
0,00
000
000
ao
000
017
| RSA/Réguiarsetons de RM!
000
000
000
000
006
85
| Autres charges de gestion
3 082 988,00
000
000
000
3082 088,00
courante {sauf 6586) (4)
6586
Frais
fonclionnement
des
groupes
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gastlon
courante
19
324
956,00
0,00
424
694,00
124
694,00
19
449
650,00
66
Charges
financières
+
746
690,00
0,00
-50
000,00
-50
000,00
1
696
090,00
67
| Cherges spécinques (4)
25 000.00
0,00
000
000
25 090,00
68
Dotations aux provisions,
0,00
a,00
0,00
9,00
dépréclalians (serni-budgétalres) (4)
Totat
des
dépenses
réelles
de
21
096
045,00
74
694,00
74
694,09
21
170
740,00
fonctionnement 023
Virement
à
la section
4
339
559.00
251
590,00
251
590,09
4
591
149,09
d'investissement (5)
042
| opéralions orére trenst. entre
3 245 181,00
|
000
a00
3246 181,00
sections (5) (8)
043
| Opérations ordre intérieur de la
200
000
0,00
200
section (5)
Total des dépenses d'ordre de
7.684 740,00
251 590,00
251 890,00
7 838 330,00
fonctlonttement
[
TOTAL
20 600 786,00
600
225 20400
22526400]
20070700] +
[
D 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
9,00 |
Î
TÔTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
20 007 070,00 |
1) Voir état
1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exarcice.
2) La colonne RAR n'esi à renselgner qu'en l'absence de reprisa anltciphe du résultal lors du vote du bueiget péri. {31 Ilsegit des nouveaux crédis votés lors da
la présenta délibération, hors RAR.
44) Hors déponses Impuléas
aux chapilres DI6 el 017.
(6) DF 023 =
RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF O4? ; DF 043 = RF 043,
() Les compies 68 peuvent figurer den le détaë du chapitre slt collectnité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposiions législatives at réglementaires appheables,
Page
13 VILLE DE BRANÇON-GOBGRTRBUCIPAL
- DM - 2025
005-210500237-20250917-2025
09_82-DE
Reçu
le
24/09/2025
PTT
LE
PRESENTATION
PENERALE
DU
BUDGET
Il
ÉQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget de
Rest ardeser |
oaiions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
lexerclce {1}
NA €)
l'assemblée (3)
'
u
rouvelles
in
C'ÉTELELD
013
| Aténuations de charges (4)
286 064,00
0,00
ou
0.00
286 054,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
017
| RSA/Réguiarisalions de RME
00
00
000
000
0,00
Lit
Prod.
services,
domaine,
ventes
2 364
058,00
0,00
6,00
0,00
2363
058,00
diverses
78
impôts eL laxee (sauf 731)
1 317 754,00
0,00
a00
000
1.817 754,00
731
| Fisceiié locale
16 928 668,00
0,00
125 000,00
125 000,00
17 053 668,00
74
Dolalions
et
participalions
(4}
3
683
336,00
0,00
0,00
0.00
3
683
336,00
76
Autres
produits
de
geslion
1388
266,00
0,00
28
033,00
28
033,00
1416
289,00
courante (4)
Total
des
recettes
de
gesilon
courante
25
965
126,00
0,00
163
033,00
153
033,00
26
118
159,00
76
Prodults
financiers
461
366,00
B,00
173
251,00
173
251,00
634
617,00
"
Produits spécifiques (4)
25 000,00
00
6.00
25 000,00
78
Reprises amont, dépréclations,
0,00
000
0.00
ao
prov. (semi-budgétaires) {4}
Total des recettes réelles de fanciionnement
26 451 492,00
0,00
326 204,00
326 284,00
26 717 776,00
42
| Opérations ordre Iranst. entre
301 916,00
0,00
800
301 916,00
sections (5) (8)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
6,00
0,00
0,00
section (5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctiomrement
301
976,00
0,00
0,00
301
916,00
LL
TOTAL
26 753 408,00
0,00
326 264,00
326 284,00 |
27078 892,00 } +
Il
IR
002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
[
1927
578,60
]
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Ï
28 007 070,00
l
Pourinformation
:
1! é'agi, pour un budgel volé en équilibre, des ressources prapres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
7
534
414,00
D'INVESTISSEMENT (7)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles da fanclionnement, f sert à financer le remboursement du capte! de la dalte el tas nouveaux inveslissaments da Ia cotectié.
#3 Voir état +8 pour ls compsralsen par rappart eu budgel de l'exercice. (@}ta colonne RAR r'ast à renseigner qu'en l'absence da reprise anticipée du résullatiors du vote du budget primi. 1 s'agit des nouveaux crédits volés lors de le présente déllhéræion, hote RAR
4) Hors rgcetles mpulées aux chepltes O6 el 017. A5) DF 02
= RIO21
; D
C4D = RF 042 ; RI040 = DF 42 ; DF 043 = RF 043,
46) Les comples 78 peuvent figurer dans le détal du chapitre al (a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposllins égislalives et réglementaires applcobies. 7} Soide de lopéraion DF 023 + DF 042
— RF D42 ou sok do l'opérelion RI D24 + RI 040 - Di 040.
Page
14 hs
Prefecture
= 210500227 20A PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
5 Di Ls
1
4/09
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
Di
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles {1}
Opérations d'ordre {2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subvenlions
d'investissement
(3)
0,00
48
427,00
15
| Provisions pour risques ef charges (4)
000
000
16
| Emprunts el delles assimilées {sauf 1688 non
-50 000,00
0,00
-50 000,00
budgétaire)
48
Cpte de lialson :
affeclalion
{BA,régie)
2,00
Tolal
des
opérations
d'équipement
263
463,00
20
| immoblisations incorporeles {sauf 204) (9) (5)
000
204
| Subventions d'équipement versées {3} (5) (10)
6,00
21
| immobisations corporelles (3) (5)
9,00
22
Immoblisations reçues en affectalion (3) {5)
0,00
23
À immobilsalions en cours (3) (sauf 2324) (5)
0.00
os
ÊrsA
000
28
| Paricipallons el créances rattachées
a00
2,00
27
Autres
immobilisalions
financières
(3)
0,00
0,00
28
| Amoriissement des mmoblisations (reprises)
0.00
020
29
| Dépréciattons des Immobliealions (4)
0.20
000
39
| Déprécietion des stocks at en-cours (4)
a,00
0.00
Stocks
et an-cours
0,00
0,00
198
Neutreilsation
des
emortissements
0,00
0,00
48
| Chapires d'opérations pour comple de trs {6)
020
000
481
| Charges à rép. sur plusiours exercices
0,00
000
49
| Dépréciation des comples de tiers (4)
0,00
6,00
68
| Déprécialion des comptes linanclers (4
a00
0,00
Dépenses d'investissement - Total
251 590,00
2.00
254 390,00
,
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
oo |
[
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
251,.800,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
11
| Charges à caractère général (9)
102 476,00
E£:?
102 476,00
012 | Charges de personnet et frais asstrilés (9)
9,00
000
014
| Alténuations de prodults
2223800
|:
22 218,00
o16
|apa
000
0,00
017
| RSA Réguiatsslions de RMI
000
800
60
| Achnie al variation des stocks
Ë
ao
65
Autres
chaïges de gestion
courants {sauf 6586) {9)
0,00
2,00
0,00
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
-50
060,00
i0,00
-60
000,00
67
| Charges spéciiques (9)
000
0.00
2,00
68
|
Dot. aux amonissemenis et provisions (9}
0
460
6,09
7t
Production
stockée
(ou
désiockage}
0,00
0,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
251
590,00
251
590,00
Dépenses de fancitonnement =‘Totet
74 894,00
251 690,00
226 224,00
[
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
000 |
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
325 204,00|
(3Y compris les opéralions relatives au rallachement et les opérallons d'ordre semi-budgétalres. 2} Voir la ste des opérations d'ordre de l'nsituction budgétaire el comptable M. 57. {8} Hors dépenses imputées
ti chape 048.
Page
15 VILLE
DE
BRAANÇ
D
RBRAAT
ARIUCIPAL
- DM
- 2025
COS
a PRO
DA AE
sAQ
2 ELA
Euoll
30
ge
d
8
AD
MARES
Rech
ps
Pub
fé
fon
8241659
compte
de ter
Aguro
eur
et lt
(vor
a
owslons
budgélites,
conformémenl
aux
éisposlions
législalves
el régjamentaires applosbles,
1 ÉRZOS le
au profil
d'un
service
public
doté
do la
seuls
autonomie
financière,
ir des biens
affectés.
(8) A
ulfier
uriquemant
dans
la ces
où Ja
collecté
etfectuersh
des
dépansae
su
8)
Hors
dépanses
Impulées
aux
chaplres
016
et 017,
(0
Le chape
204
« Subventons
d'équipement
versées
» ssl
un cheplie
global
regroupant
18e
comples
204
ol 2324.
Page
16 AR
Prefecture
of
-210800237-20250h12
PRESENTATION
NERALE
DU
BUDGET
il
RES
a de
Dos
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR}
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{)
Opérations
d'ordre
€}
TOTAL
40
|
Dotallons,
fonds
divers
el
réserves
{sauf
1068)
0,00
8,00
2,00
48
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
18
À
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
416
|
Emprunts
el
delles
assimilées
(sauf
1688
non
0,60
0,00
budgétaire)
..
48
|
Cple
de
Haison:
afiecletion
(BA.régie)
0,00
0,80
20
|
immobilisallons
incorporelles
{sauf
le
204)
(3)
0,00
6,00
0,00
284
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,60
0,00
21
|
Immobifisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
À
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
6,00
6,00
0,00
23
|
immobilisations
en
cours
(saut
2324)
(3)
0,00
6,00
0,00
018
|
RSA
0,90
0,00
0.00
26
|
Paricipallons
el
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
Immobilisations
financières
(3)
0,00
0,08
0,00
28
|
Amorissement
des
Iimmabliisations
0,09
0,00
20
|
Déprécistions
des
Ammobliisations
(4}
8,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
slacks
et
en-cours
(4)
6,00
0,00
3...
|
Stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comples
de
ders
(4)
0,00
0,00
89
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0.90
0,00
21
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
251
590,00
251
590,00
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisallons
É
0,00
Recettes
d'investissement
Total
0,00
251
590,00
251
590,00
Ru01
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
[
R 1068
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
TOTALDES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
0,00} oo|
251 590.00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
{y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérallons
réelles
(1)
_|
Opérations
d'ordre
(2}
TOTAL.
013
|
Aflénuellons
de
charges
(8)
090
2,00
016
|
APA
0,00
0,00
o17 |
RSA
/Réguiarisations
de
RMI
oo
040
60
|
Achais
ei
variation
des
stocks
LU
70 |
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
74.
| Production
siockée
fou
déstockage)
000
?2
|
Production
immobiisée
0,00
73
|impôis
eltaxes
{sauf
731)
090
o,00
731
| Fiscal
locate
1256
000,00
125
000,00
74.
| Dotations
et participations
(8)
LUE
000
76
|
Autres
produls
de
gestion
couranle
{8}
26
033,09
/
0,00
28
033,00
76
| Produits
financiers
173
261,00
2,00
473
261,00
71
| Produits spécifiques
(8)
000
000
0,00
78
| Reprise
sur
amortissements
et provisions
18}
c00
000
540
79
| Transferts
de
charges
=
200
oo
Recettes
de
fonctionnement
- Total
226
284,00
ago
326
284,00
Page
17 VILLE DE BRANCÇŒN-BOBQFE AHUCIPAL
- DM - 2025
ROLL 0500227
2PORCMENNEMENT
9 52 DE
[Lopérations réetles
{1}
| Opérations d'ordre
(2
[
TOTAL
]
e
+
Publié
le
24/09/2025
RE
|
oo
|
T I
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
528 294,00
À
EH) Y compris les opérations relatives au rallachement ot les opésetions d'ordre semi-budgétaires. 2} Voirla ste des opérations d'ordre de l'insiruction budgétaire et comptable M, 57. 3} Hors receltes impuiées au chapitre 012. &) Ges chapirés ne sont à renselgner que sida collecté applique la régime des provisions budgéteies, conformément aux disposhons légllalives el rég'amenisires appilcables. 6) Seule total des opéralions pour compte de Ur figure sur cel étal (voire déiell en IV-B8). 461 À utlser uniquement dans le ras où la callactié eflecluerall una dofallon inllale au prof d'un servica public doté de la saula aulenomie fnenclère. 73 À uillssr uniquement dans le cas où la calschhilé efscluerall der dépences aur das biens sflaclés, 8) Hors racelles Imputées aux chaphes 016 eL 017, 9) Le chapilre 204 a Subventions d'équipement versées » est
chaplre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
18 61 #84
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_09_82-DE
AR
Prefecture
D05-210500237-20250917-2025. Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
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8104 neSANQU UND Jalgo 1 sd aUOp 1e AL IMBUOU 29 HER NP UOREDALEP LOIEIQUED ÉTE EULUOO AN9 VOP LIEU JUBIUOLA (6)
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Prefecture
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005-210500237-20250917-2025. Reçu
le
24/09/2025
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le
24/09/2025
97 2384
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Page
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DU
BUDGET
IH
FLSEPTION D'NVESUISSEMENT
- VUE
D'ENSÉMBLE
DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
res
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé de l'opération
N° AP |
Pour mémoire |
RARN-1
Propositions
Vote de
Pour
Pour
Opération
d}
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés |
Crédits
gérés
OTOUN
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
+10
Eglise
des
Cordeliers
+ CIAP
|
110
153
051,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CIAP - Aménagement el scénographie
431
Archives
(restauralion
et
1
28 537,84
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
numérisalion}
133
Coliéglale
133
1409
886,25
6,00
0,09
0,00
0,00
0,00
Notre-Dame-et-Saint-Nicotas
134
Remparis
Cité Vauban
+44
112
206,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,80
Remparts
Cité Vauban
-
Travaux
d'urgence
138
Communication
Ÿ
138
596
490,25
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
140
Travaux
dans
les cmelières
|
140
27 492,30
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
tt
Développement
numérique
|
141
291
889,85
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
142
Caniine
st cuisine
centrale
142
22
720,39
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
143
Équipement
des
écolos
143
70 438,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
144
Modernisation
du
Païc
des
144
10 486
673,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sports
.
145
Réhaëlitallion
Grands
146
433
809,52
0,00
-450
900,09
-450
000,00
-450
090,00
0,00
Équipements
Sporlifs
146
Gros
entrelien
el
achat
de
446
180
177,23
0,00
22
293,00
22
293,00
22
233,00
0,00
malériei
- Sports
147
Urbanisme
réglementaire
447
189
887,68
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,60
0,00
{Révision
du
PLU)
Urbanisme
réglementaire
148
Opérallans
foncières
148
87
693,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150
CPAH
RU
150
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
9,00
151
Subventions
151
21
843,24
0,00
0,00
0,00
0,00
9,60
Façades/Toitures/Devanlures
162
Travaux
dans
les Ecoles
152
479
483,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(confort, énergie...) Travaux dans
les
Ecoles
153
Chaussées
et soutènements
|
153
830
770,35
0.60
0,00
0,00
0,00
9,00
154
Signalisation et mobilier
164
296 624,59
000
0.00
0.00
020
200
urbain
1656
Travaux
dans
les
quartiers
156
243
058,19
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
0,06
157
Place
de
l'Europe,
Central
157
562
578,68
0,08
-55
000,00
-65
000,00
-55
000,00
0,00
Pare,
Va
Chancel
158
Modernisalion
de
l'éclairage
158
565
069,52
0,00
95
000.00
85
000,60
85
900,00
0,00
public
159
Avenue
Adrien
Daurelle
+59
1 048
479,36
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
160
Via
Guisane
160
671
958,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
461
Avenue
Jean
Moulin
161
2151
963,19
0,00
0,00
0,00
6,00
0,09
164
Carrefour
de
a
Grande
164
803
983,63
0,00
6,00
0,00
9,00
0,00
Boucle
et abords
366
Contrat
de
station
168
23
780,40
0,00
+14
000,00
114
009,00
114
009,00
0,00
168
Espaces vers, revialisation | 168
174 705,08
o00
000
0.00
009
000
forestière
174
Eglises
et chapelles
474
3 967,26
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
v77
Aménagement d'un marché
| 177
427 482,17
900
000
0,00
0,00
0.00
couvert
178
Travaux surlés bâtiments
| 478
588 368,06
2,00
9,00
9.00
90
200
179
Véhicules
179
525
759,87
0,00
17 000,00
47 000,00
17 000,00
0,80
180
Matériel
Service
des
Fêtes
189
234
247,58
0,00
30 000,00
30
000,00
30
060,00
0,00
at
Outillage
Services
18
84
141,77
0,00
3 670,00
3 670,00
3 670,09
0,00
Techniques
182
Mobliier et matériel
182
80
678,82
0,00
000
0.00
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Cité administrative
183
537
136,28
0,09
9,06
4,00
2,00
0,00
184
Etudes
EPFR
184
87
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185
Eaux pluviales etcanaux
| 165
67 706,87
5.00
0.00
0,00
000
0.00 VILLE DE BRANÇDN-RÉBGATRINCIPAL
- DM - 2025
DOS
2106002872
@ éapemnér
0
PaBr
Dour médire |
RARN1
|
Propositions |
Vote de
Pour
Pour
Ref
érady
P9/2025
4} |
réaisatible
nouvelles
|
l'assemblée |
Information
|
information
Pubpié
Îe
2/09/2028
cumuléek
Eu
Crédits gérés |
crédits gérée
T
mA
dans
le
cadre
hors
AP
d'une AP
188
Rue
Colaud
188
347
775,54
9,00
0.00
6,00
0,00
0,00
18
Extension des cantines
180
167 620,07
000
0.00
000
0.00
0,00
{Forlville al PdC) Extension des
cantines
180
Rue Pasleur
190
683 454,40
ce0
a00
000
020
a00
491
Vidéoprolection
191
168
705,08
0,60
0,09
0,00
0,00
0,00
192
Rue
du
Bacchu
Ber
- Rue
182
270
309,49
0,00
370
000,00
370
000.00
370
000,00
9,00
Saint Roch
183
Centre Spor d'Altude de
| 193
18116
000!
asocooeo|
3000000]
3000000
0.00
Briançon
195
Passerelle
cyclable
entra
195
7 752,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
doux eaux
498
Réfeclion
de
l'orgue
de
la
198
187
127,60
0,00
-6
000,00
-6
000,00
-6
009,00
0,00
Collégiale
180
Transformalien du For des
| 19
186 000.00
0,00
12 500,00
1250000 |
1250900
0,00
Trois Tôles
260
Ascenseur
valléen
200
8
640,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,80
201
Déplacements urbains
201
6 000,90
000
000
0,00
0.00
000
TOTAL
26
680
104,37
0,00
253
463,00
253
463,00
253
463,00
0,00
4} Colonne à renselgner uniquement tarsque l'opération d'équipement sel affärania à Une AP,
Page
28 debEBE-BRHHOON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM - 2025
AR
Prefecture
05-210500237-20250917-2025_d#L82VOTE
DE]
BUDGET
qil
Eboasé
1 SEGUAN
INVESTISSEMENT -
DETAÏÎDES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 110
LIBELLE
: Eglise
des
Cordeliers
- CIAP
CIAP
- Aménagement
et
scénographie
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 110
DEPENSES
Chap.
Libelté
AP
volée
y compris
Réallsations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
tan.
ajustement
cumulées
au
nouvelles
l'assembiée
[2]
SAOUN
DEPENSES
9,00
153
051,29 |
a
0,00
0,00
[b
0,60
20
Immobllisations
4,00
48
011,14
0,00
0,00
0,00
Incorporeiles
(saut
204)
2031
Frats
d'études
0,00
48
041,44
9,00
0,60
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,08
0,09
0,00
0,00
0,00
versées (6)
21
Immobilisations
corporelles
6,00
3 588,00
0,00
0,00
0,90
21612
|
Dépenses
ultérieure
0,00
3 688,00
0,00
0,00
6,00
immobilisées
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,06
8,00
0,08
affectation
23
Immobilisations
en
cours{sauf
0,00
40145215
2,00
0,00
0,09
2324}
2313
|
Constructions
9,00
93 407,09
0,00
0,08
0,00
2346
Restaur.
des
biens
hist,
ei
6,00
8 045,06
0,00
0,00
0,00
culiurels
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information}
(facuitatif)
Cher.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Proposlilons
Vote
de
l'assemblée
E
affectées
à l'opération
nouvelles
au
QUGTN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
0,00
ec
0,06
0,00 |
4
0,00
#3
Subventions
0,00
0,06
0,00
0,00
d'investissement
(freçues)
(sauf
138}
18
Emprunts
et deltes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,06
0,0ù
20
Immobllisations
0,00
0,00
0,00
0,08
incorporelles {sauf je 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,09
0,00
0,00
(6)
21
immobliisations
corporelles
0,00
0,08
0,00
0,00
2
immobilisations
reçues
en
0,08
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobllleations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,09
2,00
2324}
[
Solde = (c + d)- (a +b) (5)
Ï
0,00
}
41} Ouvrir uns pags par chaplre a'opéralion. (2) Détailer ss aticies utllsés conformément su plan de comples, 83 Excopllonnelement les comples 29, 204, 21, 22 et 23 sont sn receles réelles en cas de réduction où d'annulallon de mandats donnanlliau à reversemenL. {4} Sauf 185, 166 el 16449. (5) Indiquer lo signe algébrique. 46) Le chaplire 204 « Subventions d'âquipament versées » ssl un chaplira globalisô regroupant les comptes 204 ot 2324.
Page
29 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIAN
[ON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005] Red]
F21050:
1
623772025097
Û
5-68 ff
VOTE
DU
BUDGET
Pub]
ié
1e
SEGUON2/INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 131
LIBELLE
: Archives
{restauration
et numérisation)
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 131
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
Jart.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
E)
ououn
DEPENSES
oo
23 537,94
[a
ou
0,00
00
20
[immobilisations
a,00
2,00
0,00
000
0,00
incorporelles (sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
versées {8)
1
Immobilisations corporelles
0.00
23 597,84
000
vo
0,00
21621 |
Biens sousjacents
0,00
10 306,88
00
6,00
0,00
21622 |
Dépenses
ultérieures
50
1822005
0.90
cv
0.00
immoblisées
2
Immobilisations
reçues
en
0,00
000
5,00
v00
0,00
affectation
23
[immobilisatlans sn cours(sauf
0,00
0,00
0,00
c00
0,00
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Voie de l'assemblée
Part.
affectées à l'opération
nouvelles
@
au OH/0HIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
CNE
0,00
son | a
0,00
13
Subventions
040
9,00
9,00
000
d'investissement
{raçues)
(sauf
+36)
16
Emprunts
et
detles
assimilées
{4)
2,00
6,00
6,00
0,00
20
Iimmobllisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles {sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
{)
A
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
G00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
0,00
0,00
5,00
0,00
2324)
Solde = {o + d) = {a + b} (5)
000
|
49) Ouvrir uns page per chepltr d'opératon. 2) Détaiter (es ancles uliisés conformément au plan da comples, 2) Exceplionnellement. Les comples 20, 204, 21, 22 el 23 sont en receles réaliss on cas da rédudllon au d'anrulallon de mandate dannant eu à ravarsoment. LE) Sauf 165, 166 el 16449. (Indiquer 18 signe algébrique. (6) Le chapitre 204 x Subventions d'équipamant versèes « est un chaplite ylobalsé regroupani les comples 204 el 2924,
P: age
30 CON + BUDGET
PRINCIPAL + DM + 2025
AR
Prefecture
Ghsmiosageanvarsaaur
ces
VAE
DÙ] BUDGET
il
Récu
le
SEGHONZB'INVESTISSEMENT
- DETAU]
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT.
A2.2
publié
le
24/09/20
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 133
LIBELLE
: Collégiale
Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 133
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP Votée y compris
Réalisations
RAR
N«1
Prapositlons
Vote de
Jar.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
{2}
OUOHN
DEPENSES
0,00
1.408 286,25 | a
0,00
000
[6
ouo
20
Immobilisations
eo
34 047,87
on
0,00
000
Incorparelles (sauf 204)
2081
| Frais d'études
0,00
84 947,67
0,00
0,00
000
204
| Subventions
d'équipement
9,00
0,00
0,90
0,00
on
versées (6)
21
Immoblisations corporelles
0,00
0,00
0,00
vu
0,00
22
Immoblllsations
reçues
en
oo
0,00
0,00
0,06
0,09
affectation
23
immobilisations en cours(sauf
ou0
1 374 998,68
0,08
0,00
0,00
2324}
2913
Constructions
0,00
922
532,35
0,00
0,00
0,00
2318
Restaur.
des
biens
histo.
et
0,00
414
364,48
0,60
0,00
0,00
cuiurels
238
Avances
commandes
immo
0,00
38
041,86
0,00
0,00
6,00
corporelles
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
Information)
{facultatif}
Chap.
Libelé
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
fait,
affectées à l'opération
nouvelles
@
au GAOUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
9,00
|c
0,00
0,09 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reguss)
(sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,09
0,00
0,00
0,00
20
immobllisations
0,09
0,06
ooù
v00
incorporeltes (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
2,00
{e)
2
immoblisalons corporelles
ou
c:00
0,00
0,00
22
lramobilisations
reçues
en
0,60
0,00
6,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
{sauf
000
0,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = (6 + d)- (a + b) (5)
oo
|
1) Ouvrir une page par chapitre d'opératlan. { Détalr les arietes uulséo conformément au plan de comples. 18) Exceptlonneltmen! les comptes 29, 204, 21,22 af 29 sont en raceties néalles en cas de réducilon ou d'onmuiallon do mandals denngn eu à reversement. {4 Sauf 165, 168 et 16449. KB) Indiquer te signe algébrique. G) Le chaplira 204 x Subventions d'équipement versées » es1 un chaplre globalisé regroupant les comples 204 el 2224.
Page
31 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIAN
ON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
Rec] Publ 008F 2108600257
20250017-2025 09 ff-PYOTE
DU
BUDGET
ul
ié
1
ÉÉRON
INVESTISSEMENT
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT N° :
134
LIBELLÉ
:
Remparts
Cité
Vauban
Remparts
Cité
Vauban-
Travaux
d'urgence
AFFÉRENT
A
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:
134
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP volée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
tant.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
@)
DUOUN
DÉPENSES
090
112 206,10 |
000
als
oi
20
[immobilisations
0,00
16 039,47
000
0,00
00
incorporoltas (sauf 204}
2031
Frais
d'études
0,00
16
039,47
4,00
0,00
0,00
204
|
Subvenilons
… d'équipement
2,09
c00
0,00
ou
2,00
versées (6)
21
immobilisations corporeltes
200
29 422,58
6,00
0,00
o00
21612 | Dépenses
ultérieures
0.00
2342256
00
0,00
c00
immoblisées
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,08
6,00
0,00
0,09
affectation
23
Immobilisations
en
coues(sauf
0,00
72744,07
0,00
0,00
0,00
2324)
2313
Conslructions
0,00
29
781,67
0,00
0,00
0,00
2316
|Restaur.
des
biens
hislo.
ol
0,00
4296240
000
000
0,00
culturels
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations eumulées
RAR N4
Propositions
Voie de l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
&)
au DIN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3)
0900
!c
4,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
ET]
800
6,00
oeu
d'investissement
{reçues)
(sauf
138}
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
o,00
2,00
9,00
20
Immobilisations
ce0
c0
0,08
vu0
incorporelles (sauf ta 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,60
0,00
(G]
21
lmmobllisations
corporelles
0,00
6,00
6,00
0,00
22
immobillsations
reçues
en
0,00
0,00
v00
0,00
affectation
2
Immobilisations
en
cours
{sauf
oo
2,00
0,00
où
2324)
[
Solde = (c + d}- (a # b) (5)
oo
|
Gi) Ouvrir une page par chaplir d'opération, {23 Déliler les afiies ulisés conformément eu plan de comples. 8)Ercepllemellement les comples 20, 204, 2, 22 et 23 sonl en recelles réal en cas de réduction ou d'anrutation de mandats donnent leu à roversement. (4) Saut 165, 166 et 16449, (O) tnciquer e signe algébrique (6) La chaplire 204 x Subventions d'équipement versées » gel un chape globalisé regroupant les comples 204 el 2324.
Page
32 AR
Prefecture
—@—————
EE
AG
} - BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
od5=210500227.20250817-2025
nl
VOTE
D}
BUDGET
nl
Récu
le
SEOFIOND'INVESTISSEMENT
-
DETAÏS
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
publié
1e
24/09/2025
orme
ve
oremions
D'EQUIPEMENT
N° :
138
ELLE
: Communication
Y
AFFERENT
A L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:
138
DEPENSES
Chap.
Libetté
AP Votée y compris
Réalisations
RARN4
Propositions
Vote de
Fert.
ajustement
cumutées
au
nouvelles
l'assemblée
{2
CT
DEPENSES
0:00
596 890,26 | à
0,00
CT
ao
20
[immobilisations
a0
oo
0,00
0,00
ou
incarporelles {sauf 204)
204
|
Subventions
d'équipement
0,00
2,00
2,00
000
0,00
versées (6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
À 800,00
2,00
9,90
0,00
2188
| Autres
immobilisations
9,00
1 800,00
0,00
0.00
000
corporslles
22
[immobfisations
reçues
on
0,00
c00
00
2,09
9,00
affectation
23
| Immobllisations en cours(saur
0,00
595 000,26
veu
0,00
0,00
2324}
2313
Constructions
0,00
260
912,20
0,00
0,08
0,00
2316 | Restaur.
des
biens
histo.
et
où
244 178,08
9,00
0.00
0.00
cuilurels
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facultatif}
Chap.
Libellé
Réallsations cumulés
RAR N:
Propositions
Vote de l'assemblée
fort,
affectées à l'opération
nouvelles
e
au CHOUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
900 | e
2,00
0:00 | 4
0,08
13
Subventions
0,00
LI
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
438}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4j
0,00
0,00
0,00
9,00
20
immobitisetions
0,00
0,00
000
a00
incorporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
d,00
0,00
{6}
2
Immobillsetions corporelles
9,0
0,00
0,00
0,00
22
Immobllisations
reçues
en
0,00
0,00
0,09
0,00
affectation
23
limmabiisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
000
2324)
[
Solde = (c + d}
(a + b)(5)
0,00
|
1) Guuir uns page par chapllre d'opération. {2} Dâtaller tes arlicies uiilsés conformément nu plan de complas, 8) Excepllonneliement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 29 sont en racetles réelles on cas de réduction ou d'annutallon de mancals donnant leu à reversoment. 44) Saut 165, 166 el 16440. 15) Indique le signe algébrique. 46) Le chape 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapira globallsé ragraupant tes comples 204 ei 2324
Page
33 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANQON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005210500237-20250917—
02509
{ff
PYOTE
[RU BUDGET
Lo—24/0
5.
Publié
_1e
SECTION £FINVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
{1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 140
LIBELLE
: Travaux
dans
les
cimetières
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 140
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réallsatlons
RAR N-1
Propositions
Vote do
Fat.
ajustement
cumuléss au
nouvelles
l'assemblée
2)
OUoUN
DEPENSES
2,00
2749250 | a
de0
oc
0,00
20
{immobilisations
9.00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles {sauf 204)
204
| Subventions
d'équipement
c0
oo
000
2,00
o,0D
versées (6)
21
Immobilisations
corporeites
0,00
27
492,20
0,08
9,00
0,09
21316 _| Equipements du cimetière
0,00
27 402.30
0,00
0.00
000
22
[immobilisations
reçues
en
0,0
vo
sa
0,00
ç00
affectation
23
Immobilisations
en
cours{saui
9,00
0,00
0,00
0,00
0,08
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations eumutées
RAR NA
Propositions
Voie de l'assemblée
Fark.
affectées à
l'opération
nouvelles
e
au OUEN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
0,00
| s
0,00
000 | à
0,00
4
[subventions
0,00
0,00
5,00
9,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
9,00
9,00
0,00
20
Immobilisations
4,40
9,00
4,80
9,00
incorporelies (sauf le 204}
204
| Subventions d'équipement versées
oo
0,00
0,00
0,00
{s)
n
Immobilisations corporsiles
0.00
0,00
ao0
9,00
22
lmmobilisations
reçues
en
000
0,00
0,00
0,00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
{sauf
0,00
ou
0,00
0,00
2324}
Î
Solde = {e + d)— {a + b}(5}
oo
|
41) Ouwir uns page par chapitre d'opération. {2) Déleller les anicier utllsès coniormément au plan ds comptes. 3) Excoplonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 29 sont en racetles réels an sas de rédiclion ou d'annulation de mendals donnant ileu à reversamenl. K4) Saut 165, 165 et 16449, {) Indiquer te signe algébrique, (G) Le chapilre 204 « Subvenlions d'équipement versées » ast un chaplre globalisé tagroupant les comptes 204 el 2324
Page
34 tft
AR
Prefecture
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
2 5-210500237-20250017-2025
dH
+2VATE
DU
BUDGET
Ji
pou
le
SÉCTIONTPINVESTISSEMENT
-
DETAILIDES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Pheeteper
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
:141
LIBELLE
:Développement
numérique
AFFERENT
A
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:141
DEPENSES
Chap.
Libeité
AP
votée
y compris
Réalisations
RAR
NA
Propositions
Vote
de
Far
ajustement
cumulées
au
nouvelles
l'assemblée
@
CT
DÉPENSES
0,00
281
009,85
| à
0,00
CE
ve
20
immobilisations
0,00
19
244,39
0,00
2,00
0,00
incarparefles
(sauf
204)
2081
| Frais
d'études
0,00
13 080,00
0.00
0,60
000
2061
_ |
Concessions,
droits
similaires
000
676439
000
0.00
o00
204
|
Subventionc
d'équipement
0,00
0,00
cv
0,00
c0
versées
(6)
21
immobilisations
corporelles
00
212
045,46
000
0,00
coû
21831
|
Matéral
informatique
scolaire
0,09
16.648,28
0,00
0,00
0,00
21838
|
Autre
matériel
informatique
6,00
182
330,95
0,00
6,00
0,08
2185
_|
Matériel
de
téléphonie
0,00
13.066,23
90
9.00
200
22
[immobllisations
reçues
en
ou
5,00
0,00
0,00
0,00
affactation
23
lmmobliisations
en
cours(sauf
0,00
9,00
2,09
0,00
2,00
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facultatif}
Chap.
Libellé
Réallsetlons
cumulées
RAR
Ne
Propositions
Vote
da
l'assemblée
Jan.
affectées
à l'opération
nouvelles
e
au
04/01N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
000
!c
0,00
0,00
4
0,00
13
[Subventions
oo
0,00
0,00
000
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts
et detiss
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,0
oo
20
immoblitsations
0,00
Go0
0,06
040
incorporelles
{sauf
le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
2,00
{6)
a
tmablisations
corporelles
2,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
an
0,00
d,0û
0,00
ae
affectation
25
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
a,00
2,00
000
2324)
[
Solde
= (0
+ d)—
{a
+ b)
45)
o00
|
1) Ouvrir une page par chape d'opération. 2) Détailer (es arctes utllsés conformément au pian de comples. 8) Excapüonnellament, les comples 20, 204, 21, 2
et 29 son an recalles réelles on as da réduclon ou d'anruiallon de mandats donnant eu à reversement,
{4) Seur 165,
166 et 18449.
6) indiquer le
signe algébrique,
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globelisé regroupent lea comptes 204 el 2324.
Page
35 AR
Prefecture
VILLEDE
BRIANTON
-BUDGET
PRINCIPAL
-OM
- 2025
ff
VOTE]
bu BUDGET
005f210500237-20250817
2025-00
Reçh-le-24/00/2025. Publié
1e
_SEOPDIONZD'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
nl
{1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 142
LIBELLE
: Cantine
et cuisine
centrale
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 142
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N°1
Propositions
Vote
de
Far.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assembtés
42)
OUDUN
DEPENSES
006
122720,39 [ a
0,00
oo
5
0,00
20
[immobilisations
0,00
0,00
0,00
œoû
0,00
incorporelles (sauf 204}
204
| Subventions
d'équipement
0,09
0,09
2,00
0,00
000
versées (6)
2t
Immobillsations
corporelles
0,00
122
720,39
0,00
0,00
0,00
21351 | Bélments publics
0,00
5 740,40
0,00
090
0,0
2168
|Autes
Inst..matériel, outil.
9,00
2876,61
9,00
4,00
6,00
techniques
21848 | Auires
matériels
de
bureau
et
00
14.406,29
60
00
0.00
mobillers
2188
| Autres
immobilisations
0,00
101 697,09
200
0.00
000
corporelles
22
Immobilisations
reçues
an
6,00
0,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours{sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
fat.
affectées à l'opération
nouvaltes
€)
au OWOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
vou | e
aan
owla
0,00
wa
Subventions
9,00
0,06
6,00
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
438}
16
Empruntis
et
detias
assimilées
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobllisations
CT
0.00
0,00
oc
incorporellss (sauf te 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,08
6,00
0,00
46)
a
immobilisations corporelles
c00
0,00
000
0,00
2
Immobilisations
regues
an
000
0.00
600
0,00
alfectation
23
immobllisations
en
cours
(sauf
000
0,00
2,00
0,00
2224)
Ï
Sole = {e + d) - {a + b){5)
0,00 |
{t) Ouvir une page per chaplre d'opération. (2) Détalier les anicles utilsés conformément au plan de comptes, 2) Excepllonnellamant, Les comples 20, 204, 21, 22 el 23 sonl an racalles réelles en cas de réduclion ou d'annulalen de manals donnant leu à reversamant {4) Saut 165, 166 at 16448. 5) Indiquer Le signs algébrique. {8)Le
chapire
204
« Subventins
d'équipement
versées
» esl un
chapitr glsbalsé
regroupant
les
somples
204
et 2924,
Page
36 AR
Prefecture
mm
A GO
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
ofs.21a500227
202600172005
nm
MÔTE
DM
BUDGET
it
Rfçu_
le
SEOPION2Æ'INVESTISSEMENT
- DETAII]
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
PubITe
le
24/00/20
SATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 143
LIBELLE
: Équipement
des
écoles
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 143
DEPENSES
Chap.
Libetté
AP votée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
far.
ajustement
oumulées au
nouvelles
l'assemblée
@
o1/0TN
DÉPENSES
0,90
70.438,23 | a
0,00
0
|»
cou
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incarporelles (sauf 204)
204
| Subventions
d'équipement
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
versées {6}
25 __
[immobilisations corporelles
000
TU 438,23
0,00
oo
Goû
21821 | Matériel de Iransport ferroviaire
000
0,38
0,00
000
0,00
21831
|
Malériel
informatique
scolaire
0,00
0,13
0,00
0,00
0,00
21841 | Maèriel
de
bureau
el moblier
0.00
28 869,48
000
0.90
0,00
scolaire
21848 | Auires
matérieis
de
bureau
et
0,00
217,35
0,00
0,00
000
moblllers
2188
| Autres
Immobillsations
0.00
41430,89
0.00
0.00
0,00
corporellss
22
[immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
020
0,00
0,00
affectation
23
[immobitisations en cours(saut
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libeslé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
(2)
au
O4/0 UN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00
|e
0,00
0,00 |
à
0,00
4
Subventions
0,00
0,00
2,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
438)
16
Emprunts
el
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Emmobillsations
0,00
0,09
0,00
0,00
incorporelles {sauf le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,08
0,00
0,09
)
21
Immobilisations
corporelles
2,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
6,00
0,00
2324)
Solde « {c + d} {a + b} (5)
e00
|
2} Détaler le: 4) Ouvarune pags par chsplte s'opératon.
iles uülIsés conformément au plan da comples.
8) Excaptonnallement lea comples 29, 204, 21, 22 el 24 sont en faceles réels en cas do réduclion ou d'annulation de mandats donnani leu à reversement. &) Sauf 165, 186 ot 16449. 5) indiquer l
sign algébi
{6} Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les compta 204 el 2324,
Page
37 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANGON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 202%
005F2T
T
09172
RU
dans
925-F7F-PVOTEÏRU
BUDGET
ul
publié
1e
SEGEON
INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
——.—.—.—.….….….….….…—————————
(1)
CHAPITRE
DÉS
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 144
LIBELLE
: Modernisation
du
Parc
des
Sports
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 144
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP volée y compris
Réaïlsalions
RAR We
Propositions
Vote de
Far.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
4)
DOUX
DEPENSES
8,09
10
496
675,46 |
a
0,00
0,00
0,00
20
[immobilisations
000
1 367 662,47
o00
0,00
000
incorporelles (sauf 204)
2091 _| Frais d'études
006
1 367 68247
00
020
0,00
204
| Suventlons
d'équipement
0,00
a00
000
oo
o00
versées {6)
2
Immoblisatlans corporelles
o,00
#a6a6t
00
0,20
000
2138
| Autres constructions
0.00
8 259,64
0,00
0,00
0,00
21578
|
Autre
malériel
technique
0,00
6,09
0,00
0,00
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
000
0,00
or
0,00
600
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
5120
651,38
0,00
0,00
0,00
2324}
2312
Agencements
el
aménagements
0,00
830
452,82
0,60
0,00
0,00
de lerrains
2313
Constructions
0,00
8
162
092,91
0,08
0.00
0,00
2315
fnstall,
matériel
et
outill.
0,00
54
825,63
0,00
6,00
0,00
technique
238
Avances
commandes
immo
0,09
73280,12
0,00
0,09
0,00
corporelles
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facultatif}
Chap.
Libetié
Réalisations cumulées
RAR Ne
Propositions
Vote de l'assemblée
fer.
affectées à
l'opération
nouvelles
€
au CUGHIN
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (3)
woofe
o,00
ogofa
0,00
13
[subventions
9,00
ce
000
or
d'investissement
(roçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
000
0,00
a,00
2,00
20
Immobllisations
000
090
oo
ce
incorparalles sauf lo 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
où
0,00
000
(6)
a
Immobifisations corporelles
000
2,00
oo
0,00
22
Immobilisations
reçuss
en
0,00
9,00
0,00
0,00
affectation
2
Wmmobilisations
en
cours
(sauf
oo
ou
aû0
oue
2224)
[
Solde » (c + d)={a + b){5)
900
}
€) Ouvrir uns pags par chapitre d'opérallen. 2) Détaller les aricles ullisés conformément eu plan da comples, 8) Exceplionnellemenl, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recelles récllus an as de réducllon ou d'annulealon da mandals donnant lieu à reversament. 44) Saut 465, 166 at 16448. (Indiquer le signe algébrique. 46) Le chape 204 « Subventions d'équipement varsèes » est un chaplre globalisé regroupant ies comptas 204 ot 2924.
Page
38 mm
D.
AR
Prefecture
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM -
2025
ob5-210500227-20250917-2025
d
VOTED
BUDGET
Écu
le
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIÎ]DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
TTE
IE
21/09/2025
IONS
D'EQUIPEMENT
N° :
145
LIBELLE
: Réhabilitation
Grands
Équipements
Sportifs
AFFERENT
À
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 145
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votéa ÿ comprié
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
fat,
ajustement
cumulées aû
nouvelles
l'assemblée
e}
OUOUN
DEPENSES
0,00
433
809,52 |
à
0,00
-450
000,00
|
-450
600,00
29
Immobliisations
0,00
61
066,08
0,00
6,00
0,00
incorporelies {sauf 204)
2031
Frais
d'éludes
0,09
61
066,08
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
5,00
0,00
2,00
versées (6)
21 __ | immobilisations corporelles
out
254 161,04
0,00
0.00
020
2128
[autres
agencemenis
et
000
9 600.00
où
0,00
0.00
aménagements
21361 | Baüiments pubiics
000
6291,78
040
0
0,00
2158
Aulres
inst.
matériel
outil.
0,00
212764,41
0,00
0,00
0,00
techniques
21838
{
Autre
malériel
informelique
0,00
18
120,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
6,00
10
385,70
0,00
6,00
0,00
corporelles
22
tramobilisations
reçues
en
0,00
0,00
5,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
an
cours(sauF
0,00
118
591,60
0,00
-450
000,00
-480
000,00
2324)
2313
Cansirugtions
0,00
418
581,60
9,00
450
900,00
-450
000,06
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelté
Réalisations cumulés
RAR NT
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
affectées à l'opération
nouvelles
@
au CUOIN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
CE
vo
CE
0,00
13
[Subventions
a,00
0,00
0,0
000
d'investissement
(reçues)
(sauf
4138)
16
Emprunts ot dottes assimitées {4}
2,00
0,00
2,00
0,00
20
Immobllisstions
0,00
0,00
0,00
000
incorporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,08
0,00
4)
2
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
000
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
ET]
0,00
000
5,00
affectatlor
23
lmmebilisations
en
cours
(sauf
oo
0,00
000
0,00
2924}
Solde = {e + d)— (a + b){5}
450 o0eu0
||
4) Ouvir une page par chepitre d'opération. 2) Délalr las arlicies utlisés conformément au pian de comptes. @) Excertionneloment, les comptes 20, 204,24, 2 al 23 sonl en réceles réelles on cas de réducllon cu d'annülelion de mandats dennant lu à reversament, {4) Sauf 165, 166 ot 16449. {Indiquer lo ane algébrique. (8) Le chapire 204 a Subventions d'équipement versées » estun chaple globallsé regroupant les comples 204 al 2324.
Page
39 AR
Prefecture
005:
VILLE
DE
BRIANSON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
210500237-20250917-2025_05_ff
DYOTE
DU
BUDGET
Rec Publié
1e
BEGHOUZ'INVESTISSEMENT
-
DE
AL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
——_—_—_—…—…—
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 446
LIBELLE
: Gros
entretien
et
achat
de
matériel
- Sports
AFFERENT
A
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 146
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
tar
ajustement
cumuléss au
nouvelles
l'assemblée
ti
OHOIN
DÉPENSES
on
180 477,23
[a
000
2229300
[b
22 283,00
20
[immobilisations
0,00
0,00
0,00
von
DT:
incorporelles (sauf 204}
204
| Subventions
d'équipament
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
versées
(6}
21
immobllisations corporelles
000
176 258,07
ou
22293,00
22 293,00
21351
À
Bâtiments
publles
0,00
47
987,78
0,00
6,00
0,09
2168
| Autres
Inst. malérielLoull.
0.00
94 247,66
0,00
0,00
0.0
techniques
21836 | Auire matériol informatique
000
0.00
00
22 293,00
22 293,00
21848 | Autres
matériels
de
bureau
el
000
5705.76
000
c00
0,00
mobliers
2188
| Autres
immobilisations
0,00
29 016,84
0,00
006
0.00
corporstes
22
[immobilisations
reçues
en
vo
8,00
eu
ou0
000
alfectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
321916
0,60
0,00
4,00
2324)
2313 __| Constructions
00
321916
090
co0
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
{facuitatif}
Chap.
Libené
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
affectées
&
l'opération
nouvalias
a
au O/01UN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
000!|c
0,09
0,09 |
à
0,00
1
Subventions
0,00
a00
000
eo
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
16
Emprunts et dettes asslmitéss (4)
000
au
000
o00
20
Immobilisations
000
aoû
0,00
0,00
Incorporeltes (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,06
000
o,00
{5}
21
Immobilisations corporettes
000
00
0,00
vù
22
Immobillsations
reçues
en
0,00
0,00
9,00
0,06
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
400
c00
0,00
000
2324}
[
Solde = {+
d)— (a + b} (5)
2229300
|
4#) Ouvrir une page par chapllre d'opérallon. {2} Détaller les adicles ullisés conformément au plan de amples, (3) Exceplionnellment les comptes 20, 204, 21, 22 si 23 sonl en técelles réellgs an cas de réductlon au d'annulallon de mandats donnant lieu à revarsement, 64) Sauf 165, 166 et 1449, (G) Indiquer 1e signe algébrique. 46} Le chapire 204 « Subvenlian d'équipement versées » esl un chapitre globallé regroupent les comples 204 et 2324.
Page
40 Harrt
+ BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
AR
Prefecture
5-210500227-20250917-2025
ci
VOTE
D[
BUDGET
nl
Écu
le
SEUFON
IPINVESTISSEMENT
-
DETAIL]
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
UbITE
te
24/09
"
P
JONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 147
LIBELLE
: Urbanisme
réglementaire
{Révision
du
PLU)
Urbanisme
réglementaire
Urbanisme
réglementaire
(Révision
du
PLU)
Urbanisme
réglementaire
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 147
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votés ÿ compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
Jan,
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
42}
QUOIN
DEPENSES
0,06
180 267,68 | à
v00
29 000,00
|»
20 000,00
20
Immobilisations
0,00
117
391,54
6,00
20
000,00
20
006,09
incorporelles (saut 204)
202
Frais
réalisation
documents
6,00
414
215,09
0,00
20
900,09
20
000,00
urbanisme
2051 _| Concessions, droits similaires
oo
317646
040
0,00
000
204
Subventions
d'équipement
0,09
0,00
2,00
0,00
0,00
versées (6)
ai
tramobilisations corporelles
0,00
63 596,14
000
Goo
9,00
21634 _|
Réseaux
d'électrificallon
9,00
63
596,14
0,00
0,00
0,00
22
[immoblisations
reçues
en
2,00
0,00
600
0,00
0,00
alfectatian
23
| Immobllisations en caurs(sauf
600
6.00
00
ou
2,00
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumutées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Jart.
affectées à l'opération
nauvelios
(2
au
01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTRES (3)
oo
je
0.00
wa
00
13
[Subventions
o00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
| Emprunts et dattes assimilées {4}
0:00
2,00
g,00
oo
20
immobilisations
0,00
0,00
2,00
4,00
incorporelles {sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
46)
2
immobitisatlons corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
regues
en
0,00
0,06
0,00
0,00
affectation
28
{immobilisations
en
cours
(sauf
9,00
co0
c00
2,06
2324)
[
Solde = (0 + d)— {a + b}{5}
-20 000,00
|
€) Guvarune page par chapitre d'opération, 2} Délires anictes utiisés conformément au plan de comples, 8) Excopllonnslement, les comptes 29, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction au d'ennulstion de mandats donnant leu à reversement {4} Saul
365, 166 et 16448.
{S}lnuquer le signe algébrique. {6} Le cheplire 204 « Suhwenfions d'équipement versées » esl un chapite globalsé regroupant les comples 204 et 2924.
Page
4i AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANQON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005210800237.
RUE
2025
T5
AF-DYOTE|DU
BUDGET
I
Rec] Publié
1e
SECTION
DINVESTISSEMENT
—
DETUL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:148
LIBELLE
:Opérations
foncières
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:148
DEPENSES
Chap.
Libalté
AP
votée
y compris
Réalisations
RAR
Ne
Propositions
Voie
de
tart.
ajustement
eumulées
au
nouvelles
l'assemblée
{2
O1OIN
DÉPENSES
0,00
87
995,52
|
a
0,00
0,09
[b
0,00
20
[immobilisations
0.0
006
026
0,00
00
incorporeltes
{sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
versées
{6)
a
Immobltisations
corporelles
0,00
87
063,52
too
où
000
2111
|
Torains
nus
0,06
707.91
0.06
0,00
0,00
2412
Terrains
de
voirie
0,00
200,00
9,00
6,00
0,00
2118
Autres
terialns
0,00
16
985,61
0,00
0,08
0,00
22
Immobliisations
reçues
en
9,00
0,00
9,00
6,00
0,00
aflectation
23
lrmobllisations
en
cours(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324}
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facultatif
Chap.
Libelté
Réalisations
eumulées
RAR
NA
Propcslllons
Vote
de
l'assemblée
far.
affectées
àl'opération
nouvelles
@}
eu
COUR
TOTAL
REGETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00
|c
0,00
0,00
|
0,00
LE
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(raçues)
{sauf
138)
16
Emprunts
et
deltes
assimilées
{4)
9,80
2,00
9,00
4,00
20
Immobllisations
v,00
600
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
le 204)
204
| Subventions
d'équipement
versées
on
0,00
vec
2,60
4)
21
immobilisations
corporelles
0,0%
0,00
0,09
0,00
22
[immobilisations
reçue
en
0,00
0,00
c00
000
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
Solde
= (0
+ d)
(a
+ b)
(5}
cuo
|
1) Ouvr una page par chaplire d'opérallon. 2) Détail les aies utilisés conformêment au plan de comptes, (8) Exceptionnallament,
les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sonl en recaites rés en cas da réducllon où d'annulallon de mencals donnant Heu à roversement.
44) Saut 165, 188 et 16449. (6) Indiquer le signe algébrique. {6} Le chapitre 204 a Subvenfions d'équipament versées » esl un chaplra globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
Page
42 athée
GER
GG
+ BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
AR
Prefecture
oh5-210500227-20250017-2025
M
VOTE
D]
BUDGET
al
Rêçu
le
SECPIONÆINVESTISSEMENT
DETAÏ]
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.2
PIÉIIS
Le
2170972025
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 150
LIBELLE
: OPAH
RU
AFFERENT
À
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 150
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N‘1
Propositions
Voie de
Jan.
ajustement
cumuléos au
nouvelles
assemblée
«à
OHOAN
DEPENSES
0,00
0,08 |
a
0,00
0,00
[b
0,00
2
immobilisations
000
0,00
0.00
c00
000
incorporelles {sauf 204}
202
[Frais
réallation
documents
000
000
a.00
000
000
urbanisme
204
| Subventions
d'équipement
000
000
000
0,00
0,00
versées {6}
20422 Ÿ Privé: Bétiments, Installations
0.00
000
0.00
0.00
Don
21
| immoblisallons corporelles
5,00
0,00
0,00
060
00
22
[immobilisations
rogues
en
000
0,00
0,00
0,00
0,00
aftoctafion
23
Immobilisations
en
cours(sauf
6,00
0,00
8,00
0,00
0,00
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libolté
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
Part.
affectées à l'opération
nouvelles
e
au OUJDUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
2.00 | ©
0,00
ou
fa
a00
4
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138
16
| Emprunis et dettes assimilées (4)
oo
0,00
0.00
000
20
[immobilisations
000
0,00
600
0,00
Incorparelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
000
000
0,00
000
{8)
21
| immobilisations corporelles
000
G00
0,00
ou
22
[immobilisations
reçues
en
0,00
van
0.06
0,00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(saut
0,00
ago
o00
0,00
2324)
[
Solde = (ce + d}={a + b) (5)
0,00
|
1) Guvtr une page per chapire d'opération. (} étaler es anctes uilisés conformément au plan de comples. ()Excsplionneliemant, les comptes 20, 204, 21, 22 si 29 sont en recettes sédles en cas da réduclion ou é'ennulstion de mandals donnant [eu à feversement. 4) Saur 165, 166 a 1644, (6) indiquer lo signe pigébrique. (6) Le chapire 204 « Subvanlions d'équipement versées » est un chapite global régroupanl les comples 204 el 2324,
Page
43 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANQON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
opens.
20250917
025.
09
jp 2
DUOTE
DU
BUDGET
dl
Pal ie
1e PÉÉTON
INVESTISSEMENT
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
—._""""—hheee
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 151
LIBELLE
: Subventions
Façades/Toitures/Devantures
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 151
DÉPENSES
Chap.
Libetlé
AP volée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
Fat.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
42
QUDUN
DEPENSES
0,00
21 843,24 | a
CT
ob
0,00
20
[immobilisations
0,00
0.00
000
0,0
000
incorporelles (sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
21
643,24
0,00
0,00
0,09
versées (5)
20422
|
Privé
: Batiments,
installations
9,00
21
843,24
0,00
0,08
6,00
A
{immobilisations corparalles
0,00
0,00
2,00
oc
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,006
4,09
0,09
0,00
0,00
affectation
23
| immobilisations en cours(sauf
000
0.08
0,00
o,00
0,00
2324}
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information}
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumutées
RAR
N-1
Propositions
Vois
de
l'assemblée
art.
affectées
à l'opération
nouvelles
@
eu
C1/0UN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
2,00
Le
0,00
600
à
6,00
LE]
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,09
d'investissement
{regues}
(sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
9,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
6,00
6,00
incorporelles
{sauf
le
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,08
6,00
0,00
0,00
(6)
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,08
2,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,09
0,08
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
0,00
0,90
0,60
0,00
2324)
Î
Solde
=
(e +
d}—{a
+ b)
(5)
0,00
|
1) Ouviirune pags par chaplre d'opéralion. 2) Détaler Les aritclas utlisés conformément au plan de comptes. (G) Exceplianneliement,1es comptes 20, 204, 21, 22 el 29 sont en
recaltas réslls en cas de réduction ou d'annulellon de mondals donnant (leu à reversement.
L4) Seur 185, 188 et 16449, (G) Indiquer le signe atgébrique. {6) La chaplire 204 a Subventions d'équipement versées » est un chaplire globalsé regroupanl les comples 204 et 2924.
Page
44 5-210500
2-20250017-2025
ol VOTE
D
- BUDGET
PRINCIPAL + DM
- 2025
BR
Prefecture
1] BUDGET
çu
le
SECPHIONZD'INVESTISSEMENT
- DETAI
I] DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
CE DITé
le
22709720
LIBELLE
: Travaux
dans
les
Ecoles
(confort,
énergie, IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 152
les
Ecoles
(confort,
énergie...)
Travaux
dans
les
Ecoles
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 152
) Travaux
dans
les
Ecoles
Travaux
dans
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP volée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
art.
ajustement
cumulées
au
nouvelles
l'assemblée
2
O10IN
DEPENSES
5,00
ATS
483,84
La
0,00
0,00
[Bb
0,80
20
immobilisations
0,00
1014,00
ov0
000
000
incorporelles (sauf 204)
2031 _|
Frais d'études
2.00
3.014,00
o00
0,00
0.00
204
ÉSubventions
d'équipement
0,00
ou
0,00
000
500
versées (8)
21
lmmobillsations
corporelles
0,09
208
809,64
0,00
9,00
0,09
2128
Autres
agencements
el
ao
14724,94
000
000
000
aménagements
21351 | Sätiments publics
00
À79 756,22
000
o00
0,00
21841 | Matérisl
de
bureau
et mobilier
0.00
852,80
00
000
000
scolaire
2188
Autres
immobillsalions
0,00
8 976,68
0,00
0,09
0,00
corporelles
22
lmmobilisations
reçues
en
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
affectation
23
[immobilisations en courefsauf
0,00
268 660,20
v00
2,00
0,00
2324)
2312
Agencements
et
aménagements
0,00
138
361,69
0,06
0,60
0,00
de
lerralns
2915
[install,
matériel
el
outli.
0.00
181 208.54
000
0.00
0.00
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
{facultatif}
Chap.
Libelté
Réalisations cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de
l'assemblée
art.
affactées
à
l'opération
nouvelles
e
au o1/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES
(9)
ou
le
o00
ou
la
oc
19
[Subventions
0,00
9,00
000
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
4138)
16
| Emprunts et dettes assimilées 4)
0,00
0,00
00
0,00
20
[immobltisations
2,00
0,00
0,00
0,00
incorparelles (sauf te 204)
204
Subventions
d'équipement versées.
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
a
Immoblisations corporelles
000
0,00
0,00
0,00
22
Immobllisattons
reçues
en
9,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
0,00
0,08
0,00
0,00
2324}
Solde =
(c + d)— {a + b) (5)
ou
|
{1} Ouvrir ns page
r chaplre a'opéralion,
{3 Oëlaller les ares uiileés conformément au plan de comples. 3 Excoplionaslloment, les comptes 20, 204, 2, 22 el 23 sont en recelles réelles en cas do réduclion ou d'onnuistion de mendals donnant leu à reversement 4] Saut 165, 166 o1 1644, 5) Indiquer le slgne algébrique. 6) Le chap 204 « Subventions é'équipement versées » est un chaplre globallsé ragraupant les complas 204 a! 2324,
Page
45 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANQON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005FZ10500237-20200817
2025-00
HDi
Recb
do
24/na/2022
"HF
VOTEÏ]BU
BUDGET
ul
Publié
1e
SE@TONIYINVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
|
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 153
LIBELLE
: Chaussées
et soutènements
AFFERENT
À
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 153
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP vatée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
far.
ajustement
cumuléss au
nouvelles
l'assemblée
e
QADUN
DEPENSES
0,00
430
770,85 |
à
0,00
0,00
|h
0,00
20
Immobillsations
0,60
5
964,00
0,00
0,00
0,00
Incorporellss {sauf 204)
2081 _| Frais d'études
00
5 964,00
000
020
000
204
| Subventions
d'équipement
0,0
où
2.00
000
0,00
versées {6}
at
Immobilisations corporelles
oo
0,00
I]
00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
affectation
23
|'immobiisations en cours(sauf
0,00
024 806,35
v00
0,00
000
2324)
2315
Install,
matériel
et
outil.
0,00
824
806,35
0,00
0,00
0,00
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Ghap.
Libeité
Réalisations cumulées
RAR Net
Propositions
Vote da l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@
au O{/DHN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
oule
00
oo
[a
en
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,60
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
18
Émprunts
el
dettes
assimilées
{4)
0,09
0,06
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,60
0,00
0,60
Incorporelles
(sauf
le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,06
0,06
46}
21
Immobilisations
corporelles
5,00
0,00
0,60
0,00
22
Immobilisations
reques
en
vo
ao
0,00
0,00
affaciation
23
tumobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
d00
aoû
2324)
[
Solde = (c + d} — (a + b) (5)
000
|
{53 Ouvar une page par chaplire d'opérallon, 42) Déleiler les sricles usés vonformäment au plen de comptes, 8) Exceplionnoliement, Isa comptes 20, 204, 24, 22 el 23 son an racalles elles on cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant isu à reversement, (4) Saut 165, 188 ol 16449. (5) {ndlquer
a signe algébrique.
{8)Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplre giobalisé regroupant (es comptes 204 ot 2924.
Page
46 bee
d
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
AR
Prefecture
ohs=210500227-20250017-2025
0
© VOTE
DU
BUDGET
m1
Rpen
le
SECTION
PINVESTISSEMENT
- DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
BITe
re
74709720
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 154
LIBELLE
: Signalisation
et
mobilier
urbain
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME :
154
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votés y compris
Réallsations
RAR N°1
Propositions
Vote de
art.
ajustement
cumulées
au
nouvetles
l'assemblée
(2)
ON
DÉPENSES
0,00
298 624,89 | a
ou
0,00
|»
2,00
20
|immobitisations
0,00
0,00
ou
0,00
0,00
Incorporolles {sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
9,00
0,00
4,00
9,00
0,00
versées (8)
21
Immabflisetions cornorelles
oo
296 169,78
ou
000
0,00
2182
| Instalitions de voirie
0.00
257 881,76
0,00
0.00
0,00
21668 _| Auire matériel, outillage incendie
0,00
3827808
2.00
000
000
22
{lmmobilisations
reçues
en
oo0
0,00
000
0,00
0,00
affectailon
23
Immobliisations
en
cours(sauf
000
2 464,60
0,00
0,00
9,00
2324]
2313 _| Constructions
0,00
2 484,80
0,00
00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelié
Réalisations cumulées
RAR N41
Propositlons
Vota de Fassemblés
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@
au O1/0iN
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3)
oole
000
oi
a
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
138}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4}
9,00
6,00
0,08
0,00
20
immobillsations
oo
0,00
0,00
0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0:00
0,00
0,06
9.00
{6}
2
Immobllisations corporelles
toû
0,00
000
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
9,00
0,00
9,00
0,00
affectation
28
tmmabllisatlons
en
cours
(sauf
c0
0,00
vo
0,00
2324)
Î
Solde » {6 + d)-
{a + b) {5}
0,00
|
1) Ouvir une page par chaplre d'opération. €) Détalter les articles ulilsäo conformément au plan do comples. (8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 24 sont en recelles réelles sn cas de séducllon ou d'annulation de mandats donnant liau à seversement. (4) Sauf 465, 165 et 16448. Indiquer la signe algébrique,
8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chaplure globalisé regroupant les comples 204 el 2324.
Page
47 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANSON
+ BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
Res
Serre
VOTE
bU
BUDGET
Ti
Rec
-
publié
1e
SEGHIOUB'INVESTISSEMENT
- DE(JUL DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A22
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 156
LIBELLE
: Travaux
dans
les
quartiers
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME :
156
DEPENSES
Ghap.
Libellé
AP volés y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
Part.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
e}
01/04
DEPENSES
000
249 063,19 | à
000
50 600,00
| b
50 000,00
20
Immobilisations
0,00
2373,00
0,09
0,00
0,00
Incorporelles (sauf 204)
2031
Frals
d'éludes
0,00
2
373,00
0,06
8,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,09
0,09
6,00
0.00
0,00
versées {6)
2t
immobllisatlons
corporeties
6,00
65
679,05
0,00
50
000,00
50
000,00
2182
installalions
de
voirie
0,00
60
164,18
0,00
50
006,00
59
000,00
2158
|Autes
inst,malérietouti.
0.09
12.829,76
020
000
00
techniques
2188
Autres
immobilisations
0,00
1
685,11
0,00
0,09
0,09
corporelles
22
[immobilisations
reçues
en
sea
eo
0,00
020
2,00
affectation
23
[immobilisations
on cours(saut
0,00
475 006,14
0,00
0,00
00
2324}
248
[instal,
matériel
st
outit.
0.00
175 006,14
000
0.00
006
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
Information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N+
Propositions
Vote de l'assemblée
part,
affectées à l'opération
nouvelles
a
au OH/GUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
ou
e
con
owla
d00
43
[subventions
0,00
Er]
000
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
18
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobtllsations
0,06
0,00
0,00
0,00
Incorporalies
(sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
9,00
45
21
Immobilisallons
corporelles
0,00
0,00
0,00
2,00
22
[immobllisations
reçues
en
200
0,00
0,00
co
affectatlan
23
[immoblisations
en
cours
(sauf
0,0
0,00
c0
0,00
2324)
[
Solde = (o + d} {a
+ b} (5)
-50 000,00
|
1) Ouwir une page par chaplro d'opérelion. 2) Détaller les aricies uthisés coniormément au plan de comples, 3) Exceplionnellement, tes comples 20, 204, 24, 22 e123 sont en
sacelles réelies en c25 da réduellon ou d'annutsiion de mandels donnent leu à raversoment.
44) Sou 186, , 166 el 16449, 5) Nélquer le signe atgébiique. (6) Le chapitre 204 « Subvenllons d'équipement versées » est un chaplire globallsé regroupant las comples 204 ei 2324.
Page
48 - BUDGET
PRINCIPAL
+ DM - 2025
AR
Prefecture
CEE 5-210500237-20250017-2025
0H
RMOTE Di
BUDGET
Hi
çu_le
SECPHND'INVESTISSEMENT
-
DETAÏS
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
DITS
TE
22709720
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 157
LIBELLE
: Place
de
l'Europe,
Central
Parc,
Val
Chancel
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 157
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP volée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
Part,
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
{2}
DUDUN
DÉPENSES
000
862 578,66
[a
ou0
-55 009,00 |
55 000,00
20
[immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
00
Incorporeltes (sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
2,09
0,06
0,00
0,00
0,00
versées (6}
21
Immobilisations corporetles
oo
31 002,00
0,00
0,00
0,00
21578 _{ autre matériel technique
000
31 002,00
0.00
000
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
0,0
aoû
vo
00
où
affectation
23
[immobilisations en courstsauf
00
631 678,66
000
-55 000,00
-55 000,00
2324)
2915
[install,
matériel
et
outil,
000
591 876,66
0:00
-56 000,00
86 000,00
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Proposlilons
Vote de l'assemblée
fat.
affectées à l'opération
nouvelles
42
au CUOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
(3)
ou
|e
vo0
CE
o,00
13
Subventions
0,60
0,00
0,00
9,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
138)
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
{4}
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Immobilisations
0,08
0,09
0,00
0,00
Incorporelles {sauf lo 204)
204
| Subventions d'équipement versées
060
0,00
5,00
000
(6)
21
Immabilisations
corporelles
0,00
0,00
0,06
0,00
2
Immobilisations
reçues
en
a0v
0,00
o00
v00
affectation
23
immobilisations
en
cours
(sauf
cou
Goo
0,00
000
2324)
Î
Solde = {c + d) = {a + b} (5)
55 000,00
||
{1} Ouvrirune page par chapitre
d'opérafion.
2) Détail les arictes utlisés conformément au plan de comptes, (8) Exceptionnellement. les comples 29, 204, 21, 22 et 23 sonl en recettes réelles an cas da réduction ou d'amnulallon de mandats donnan ieu à reversemanl, {6} Sur 165, 168 el 16449. {61 indiquer ls signe algébrique. 6) Le chapitre 204 « Subvantons d'équipement versées » esl un chapitre globlisé ragroupent les comples 204 et 2924,
Page
49 AR
Prefecture
VILLEDE
BRIANQON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005P210500237-20250917-2025
0
GE
Recli-le
2a/n0/2028
—1iF
VOTE
RU
BUDGET
[I
Publié
le
SEGTHON
INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 158
LIBELLE
: Modernisation
de
l'éclairage
public
AFFERENT
À L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 158
DEPENSES
Chap.
Libetté
AP votée y compris
Réalisations
RAR N«1
Propositions
Vote de
sant.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assembtée
&
O1/0UN
DÉPENSES
200
689 069,52 | à
0,00
98 000,06 | b
95 000,00
20
Immobilisations
0.00
2,00
0,00
0,00
0,60
Incorporelles {saut 204)
204
Subventions
d'équipement
2,00
0,09
0,09
0,00
0,60
versées (6)
21
Immobilisations corporetes
c00
117 276,30
0,00
0,00
0,00
21538 _| Autres réseaux
0,00
117 276,30
020
9,00
0,06
2
Immobilisations
reçues
en
9,00
2,00
9,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours(sauf
8,00
451 793,22
6,00
85 000,00
25 009,00
2924}
2316
[instal
matériel
el
outil.
0,00
451 792,22
0,00
85 090,00
95 000.00
lechnique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(Facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR A1
Propositions
Vate de l'assemblée
tar,
affectées à l'opération
nouvelles
e
au AO
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,09
|e
0,00
0,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,00
090
0,00
000
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
45
Emprunts et dettes assimilées (4)
5,00
0,00
0,00
0,00
2
Immabitlsations
0,00
0,00
2,00
0,00
incarporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
900
0,00
0,00
0,00
{6)
2
Immabilisations corporelles
0,00
0,00
0:00
0,00
22
lmmobllisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
2
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
600
0,00
0,00
2324)
Solde = (e + d)
{a + b}(5)
0) Quvar uns page per chape d'opérallon, 3 Délellr tes artltes ulllsès conformément au plan de comptes. (6) Exceplonnoltement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes rélles en cas 9 réduclion ou d'annulallon de mandats donnant leu à reversoment. H) Sauf 165, 166 al 16449, (6) ndquer le signe sigébrique. (6) Le chapitre 204 « Subvanflons d'équipement versées » est un chaplt globallsé regroupant les complos 204 ot 2324.
Page
50
-95 600,00
| NetwebisaiFtt
y
+ BUDGET
PRINCIPAL
- DM - 2025
AR
Prefecture
ofs-21ason2a-2n2sner
72025
oil VOTE
D
BUDGET
Il
Rfcu_le_SECHONZ'INVESTISSEMENT
-
DETAÏ]
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
PÜDBITS
TE
2470072025
Te
IONS
D'EQUIPEMENT
N° : 159
LIBELLE
: Avenue
Adrien
Daurelle
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 159
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR N4
Propositions
Vote de
Far.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
€
OUDN
DEPENSES
0,00
+048
479,38 |
a
0,00
4,08
|b
0,90
2
[immobilisations
0,00
00
0,00
oo
00
Incorporeltes
(sauf
204)
204
| Subventions
…
d'équipement
2,00
9,09
0,00
vo
0,00
versées (8)
a
Immablisations corporelles
ao
d,00
0,00
00
0,00
22
Immobilisations
regues
en
0,09
0,00
0,09
0,09
0,00
affectation
23
[immobilisations
en cours(sauf
o06
1 048 470,25
do
000
D0ù
2324)
2315
[insiall,
matériel
et
outil,
020
1 048 478,35
0,00
0,00
00
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art,
affectées
à
l'opération
nouvelles
e
au OUOIN
TOTAL RÉGETTES
AFFECTEES
(3)
ou
fe
00
000
[a
2,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,60
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
138)
18
Emprunts et dettes assimilées (4)
5,00
0,06
040
0,00
26
Immobilisations
0,06
0,00
2,00
600
Incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
A
immobilisations corporelles
2,00
0,00
0,00
5,00
22
tmmobliisstions
reçues
en
duo
000
00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2,00
0,00
000
a00
2324)
[
Solde = {e + d)- (a+ b) (5)
0,00
45) Quvir une page par chaplie d'opération. 2) étaler les atliciss utllsés conformément au plan da comptes, 3) Excapilomneliement, les complee 20, 204, 21, 22 el 29 sont en recelles réelles an cas da tédualion ou d'anrulalion de mandals donnant leu à reversement (4) Saut 165, 166 et 16449, (6) Indiquer le sign al
brique.
{6}Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées « eat un chaplre globalsé regroupant les comples 204 et 2324.
Page
51 AR
Prefecture
VILLE
DÉ
BRIANON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
205210500287
207500172025
09-ff-PYOTE
[DU
BUDGET
il
Recl Publié
1
BÉGUQN
INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPÉRATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(t}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 160
LIBELLE
: Via
Guisane
AFFERENT
À
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 160
DÉPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR NA
Prapositions
Vote de
art,
ajustement
eumulées
au
nouvelles
l'assemblée
42)
vin
DEPENSES
0,00
671
958,11
|
a
0,00
0,00
9,00
20
|immobitisations
000
3720,00
o00
0,00
co
incorporelles {sauf 204)
2091 _| Frais d'études
0,90
372000
000
000
000
204
[Subventions
d'équipement
0,00
000
000
où
0,00
versées (6)
21
| immobilisations corporeties
où
0,00
0,00
9,00
ed
22
Immobllisations
reçues
en
0,08
0,00
0,00
0,00
0,60
affectation
23
| immobilisations en cours(sauf
oa0
660 230,11
c.00
000
0,00
2324
2312
| Agencements
et aménagements
0,0û
4358.00
5.00
0,00
Gao
de terrains
2315
Inslall,
malériel
et
outil.
0,00
556
168,31
0,00
0,60
0,00
technique
258
| Avences
commandes
immo
0.00
108 711,80
00
000
0,00
corporelles
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information}
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumutées
RAR Ni
Proposlions
Vote de l'assemblée
Jar
affectées à l'opération
nouvelles
@
au O1UN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
[e
0,09
2,00 |
d
0,00
13
Subventions
0,60
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
f
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4}
5,00
6,00
0,00
9,00
20
Immobliisations
0,60
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
dû
0,00
500
{6}
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
0.00
ao
co
0,00
2224)
[
Solde = (+ d) - (a+ b) (5)
00
|
5) Ouvrir uns page par chapitre d'opération. 2) Détail tes anicles utllsés conformément au plan de compies. (8) Exceplionnellement, les comples 20, 204, 21, 22 el 23 sont en receltes réelles on cas de réduelion ou d'annulation de mendals donnant leu à reversement (4) Saut 165, 166 et 46449, {SH{ndiquer le signe algébrique. 6) Le chapiire 204 « Subvanllons d'équipement versées » 8sl un chapire globollsé regroupant las complas 204 el 2224.
Page
52 mit
+ BUDGET
PRINCIPAL - DM + 2025
AR
Prefecture
5-210500237-20250917-2025.
(8! VOTE
DU
BUDGET
II
çu_le
SEUHONL'INVESTISSEMENT—
DETAA]
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
BITÉ
TE
24709720
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 161
LIBELLE
: Avenue
Jean
Moulin
AFFERENT
A
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME :
161
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
fan.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
{2)
CON
DEPENSES
0,00
2461 863,19 [ a
4,00
oo
[n
0.00
20
| immobitisations
0,90
0,00
où
00
aoû
Incorporelles (sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
4,00
0,00
0,00
versées (6)
2
Immobliisations corporelles
0,00
2,00
000
0,00
vo0
22
[immobilisations
reçues
en
0.00
0,00
con
9,00
0,00
affectation
23
[immobllisations en cours(saut
0,00
2451 963,18
ouû
000
000
2324)
2615
[insiall,
matériel
ol
outil,
0,00
2151 063,19
0.00
0,00
0,00
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libeilé
Réalisations
cumuiées
RAR
N-4
Propositions
Vots
de
l'assemblée
Jan
affectées à l'opération
nouvelles
@
au GAOHN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
000
{c
0,00
0,00
Ja
0,00
43
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
| Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
040
9,00
2,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,00
0,00
0,00
46}
2
immobilisations corporelles
oo0
0,00
000
00
22
Jtmmobllisations
reçues
en
ou
0,06û
0,00
0,00
affectation
23
Immobillsations
en
cours
(sauf
0,00
5,00
0,09
9,00
2924)
[
Solde = {ce + d)—{a + b}(5)
000
|
{1} Ouwir une page par chapire d'opéralion, (2}Détaller les ailes isés conformément au plan de comples, {8} Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 e 23 sont en racalles réellss an css da réduclion ou a'annuisfion de mandals donnant leu à seversement L6} Sau 165, 486 et 16449. {B Indiquer le signe algébrique, (Gi La chaplre 204 « Subventlons d'équipement versées » ssl un chuple globalié regroupant les comples 204 ol 2324.
Page
53 AR
Prefecture
VLLEDEBRIAN
ON
+ BUDGET
PRINCIPAL
: DM
- 2025
005FTTU50U237-20250017-2025
09e
Rech-le
24/09/2052
"I
= VOTEÏ|RU
BUDGET
Il
Publié
1e
SEGHON
INVESTISSEMENT
AL
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.2
nn
{1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 164
LIBELLE
: Carrefour
de
la Grande
Boucle
et abords
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 164
DEPENSES
Chap.!
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR NA
Proposflons
Vote de
art. (2)
ajustement
eumulées
au
nouvelles
l'assemblée
ououN
DEPENSES
0,00
803 983,63 [ a
0,00
000
000
20
immobilisations
0,00
15
129,00
0,00
6,00
0,00
incorporelles {sauf 204)
2051 _|
Frais d'études
0,00
15 120,00
0,00
000
0,00
204
| Subventions
d'équipement
0,00
249 066,00
ae
0:00
000
versées (6)
204114 |
Voile
0,00
249
066,00
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations corporetles
son
309 478,10
000
000
0,00
21634
| Réseaux d'électrication
0,00
276 598,10
0,06
0,00
5,00
21578
|
Aulre
matériel
technique
0,00
32
880,00
0,09
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
ago
ET]
5,00
0,00
0,00
affectation
23
lmmobllisations en cours(sauf
0,00
230 319,63
duo
ven
oo
2524)
2312
|
Agencemenis
et
aménagements
6,08
30 692,70
0,00
6,00
0,00
de
terralas
2315
Install,
matériel
et
outill,
0,09
199
628,83
0,08
0.00
0,00
lechnique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facultatif}
Chap.
Libetlé
Réalleations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
far.
affectées à l'opération
nouvelles
2
au DHQEUN
TOTAL RÉCETTES AFFECTEES (3)
oo
0,00
œola
0,00
18
Subventions
0,0
0,00
0,0
820
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
16
Emprunts et dettes assimilées {4}
9,00
9,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
9,80
0,06
9,00
2,00
Incorporelles (sauf le 204}
204
Subventions
d'équipement versées
0,00
2,00
0,00
9,00
6}
24
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
o0
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
o00
000
000
affectation
23
lramobitisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = {e + d} = {a + b}(5)
0,00
|
43) Ouvrir une page par chapil d'opéraflon. €) Détailer {es articles uillsés conformément au pian de comptes. {)Excepliomnellement, les comples 20, 204, 21, 22 el 23 son en recelles réelles en cas de réduction
ou d'anrullion de mandats donnent lieu à raversement,
{4) Sauf 165, 188 e1 16448. {6} Indiquer ie signe algébrique. {5 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » es! un chaple globalisé ragroupart les comples 204 et 2524.
Page
54 AR
Prefecture
+ BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
obs-210500237-20250017-2025
dll WVQTE
DU
BUDGET
nil
REçu
le
SEUFHONZTPINVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
ÉBTIE
TE
22/08/2025
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 166
LIBELLE :
Contrat
de
station
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME :
166
DÉPENSES
Chap.
Libellé
AR votée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
Jan.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
a
CT
DEPENSES
oo
23 780,40 | à
00
214 000,00
| 5
134 000,00
20
[immobilisations
0,08
3 800,00
0,80
ci
2,00
incorporelles {sauf 204)
2031
Frais
d'études
0,00
3 909,00
0,00
0,00
0,00
204
| Suhvontlons …
d'équipement
0,00
0,00
0,60
0,08
5,00
versées (6)
2
Immobllisatlons corporelles
2,00
19 260,40
ce0
oo
2,00
2128
Auires
agencements
el
6,00
19
880,40
0,00
0,00
0,00
aménagements
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
affactatian
23
| Immobilisations
on coursisauf
0,90
0,00
000
114 000,00
114 000,00
2324)
2313
Constructions
8,00
0,08
0,00
114
000,00
114
000,00
2216
[install
matériel
el
aulll.
2,00
a
000
0.00
0,00
technique
2318
Autres
Immo.
corporelles
en
0,09
0,08
0,00
0,09
0,09
cours
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
LibeHë
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
far
affectées
à
l'opération
nouvelles
ee
au 04/04/N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
2,00
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
emo
0,00
0,00
0,90
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
16
Emprunts ot dettes assimilées (4)
2,00
000
0,00
o,08
20
Immobllisetions
0,00
0,00
090
0,00
incorporelies (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,09
(6)
2
Immebilisations corporelles
0,00
2,00
0,00
oo
22
Immobilisations
reçues
en
000
0,00
0,00
2,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
6,00
0.0
2324)
€} Ouvrir une
Solde = (6 + d)— {a + b) (5)
ar chapiire d'opération.
{2} Détailer les arcles utilisés conformbment au plan de complea, 8} Excepllonnellement les comptes 20, 204, 24, 22 el 23 sont en racates réallss on cas de réducion ou d'annutallon ds mandats donnent lieu à reversament. 443 Sauf 165, 166 el 18449, 5} lndiquer le signa algébrique. {6} Lo chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilte globalisé regroupant les comples 204 el 2924.
Page
55
414 000,00
| AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANSON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
Le 005f210600737-20250817
2025 09 ff
=PYOTEÏDU
BUDGET
IE
Reg
4
ë
publié
1e
SEGEOND'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES OPERATIONS
D'EQUIFEMENT
A22
—————————
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 168
LIBELLÉ
: Espaces
verts,
revitalisation
forestière
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 168
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP volés y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
fat.
ajustement
cumulées
au
nouvelles
l'assemblée
ti
IGN
DÉPENSES
0,00
174
795,08 |
a
0,00
0,00
|b
6,00
20
[immobilisations
0,90
0,0ù
0,00
0,00
0,00
incorporeltes (sauf 204}
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
versées {8)
at
Immobllisations corporelles
0,00
5197610
000
0,00
00
2121
Ptentations
d'arbres
el
d'arbustes
0,00
4
273,50
0,09
0,00
0,00
2162
| installañons de vote
0.00
57 102,60
000
2,00
0.00
2188
| Autres
immobilisations
5,00
2,00
0,00
000
0,00
corporelles
22
[immobilisations
reçues
en
0,00
dou
v00
0,00
0:00
affectation
23
Immobilisations
en
cours(sauf
0,00
113
418,98
0,09
0,00
0,00
2324)
2312
| Agencements
et aménagements
0,00
118 418,38
Er
5,00
000
de terrains
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libolté
Réalisations cumutées
RAR Net
Propositions
Vote de l'assemblée
fart.
atfealées à l'apérallon
nouvelles
Le]
au OH/01N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00
[ce
0,00
0,00 |
à
9,00
LE
Subventions
0,00
0,00
0,00
6,09
d'investissement
{raçues]
(sauf
188}
16 ___] Emprunts ot doties assimlées (4}
9,00
6,00
2,00
040
20
immobilisations
0.00
vaû
v00
0,00
Incorporelles (sauf le 204)
264
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0:00
€}
21
tmmobliisatlons corporelles
0,00
0,00
co0
0,00
22
lmmobllisations
reçues
en
000
00
000
0,00
atfectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,0
0.00
au
2324)
Solde
= {e + d) (a
+ b}{5)
o00
|
41) Ouvrir une page par chapilte d'opération. 2) Détaller les aricies utilisés conformément ou plan de comptes. €) Excsnlonns {4} Sauf 185, 186 et 18449, (5) Indiquer le signe algébrique. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipsment versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comples 204 at 2324.
P. age
56
ment, les comples 20, 204, 21, 22 el 23 sonl on recelies réallas en cas de 1éduclion ou d'annufation de mandats donnantlisu à tevérsement, alter RG
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
AR
Prefecture
ohs-21n500237-20250017-2028
di
VOTE
D|]
BUDGET
il
Rfçu_le
SEUPIOND'INVESTISSEMENT
- DETAÏ
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
PÜBITE
Te
2470972025
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 174
LIBELLE :
Eglises
et
chapelles
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME :
174
DEPENSES
Chap.
Liboñé
AP votée y compris
Réallsations
RAR Ne
Propositions
Vote de
EU
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assembtée
2
OUUIIN
DEPENSES
0,00
3
967,26 |
4
0,00
0,00
Ft
0,00
20
{immobilisations
0,00
0,00
0,00
8.00
0,00
incorporelles (sauf 204)
204
| Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
von
0,00
versées
(6}
21
Immobillsations corporelles
2,00
3967.26
000
5,00
0,00
21354
|
Géllments
pubilcs
0,00
3
867,26
9,00
0,00
0,00
22
immobisations
reçues
en
0,09
5,00
8,00
0,00
0,00
affectation
23
[immobilisations en cours(eaut
o00
oo
v,00
0,00
00
2324)
216
|Resiaur.
des
biens
histo.
et
ou
00
0.00
0,00
0,00
cuturels
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelé
Réalisalions cumulées
RAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
d'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
a
au OHOUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
|e
000
0604
0,08
13
[subventions
0.00
o0
000
0,00
d'investissement
{reçues}
(sauf
438}
16
Emprunts et detles assimilées (4)
où
8.00
0,00
9,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,08
6,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement versées
0,09
0,00
0,00
0,00
&
21
immobilisations corporelles
2,00
2,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
2,00
affectation
2
Immobilisations
en
cours
{sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
Î
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
|
5) Ouvrrune page par chape d'apéralion, {2 Détahter les artctes usés conformément au plan de comples, {) Excaptonnelement tes comples 20, 204, 24, 2 el 29 sont en rocellesréalls en ces de réduction ou d'anrulallan de mandals donnan! lou à reversoment. {4} Sauf 165, 166 e1 15449, (BIndiquer te signe algébrique. {E}Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » es1 un chapiie gjobalisé regroupant es comptes 204 e1 2924.
Page
57 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANQON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005P270500237-2025001 71-2025
00
pu
Resk
le
24/09/2088
71 VoTEÏpU
BUDGET
ml
Publié
_le
SEUHONDINVESTISSEMENT -
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
——
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°:
177
LIBELLE
:
Aménagement
d'un
marché
couvert
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME:
177
DÉPENSES
Chap.
Libellé
AP
volée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Lart.
ajustement
cumuléos au
nouvelles
l'assemblée
e
O1DIN
DEPENSES
0,00
427 482,17 | à
0,00
000{h
0,00
20
[immobilisations
0,00
a00
0,00
d,00
0,00
incorparalles (sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
0,08
6,08
0,00
0,00
0,00
veraées (6)
21 __|
Immobilisations corparelies
]
8,00
0,00
0,00
2.00
22
[immobilisations
reçues
en
006
ou
0,00
000
o,00
affectation
23
| Immobitisations on cours{saut
o00
ART A2 17
000
2,00
0:00
2324
2912 _| Constructions
oo
427 482,17
v0
000
Goo
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Ghap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR Ne
Propositions
Vote de l'assemblée
part,
affectées à
l'opération
nouvelles
@
au CAOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
o00 |
0,00
ol
a
0,00
13
Subventions
6,00
0,08
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
16
Emprunts
el
detles
assimilées
(4)
0,09
0,00
0,00
0,08
20
[immobilisations
000
0,00
v,00
o00
Incorporelles (sauf te 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
immobilisations corporelles
d0
aoû
0,00
D00
22
[immobilisations
reçues
on
0,00
0,00
0,00
6,00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
a00
où
0,00
2324)
Î
Solde = (c + d) — (a + b) (5)
5,00
À
4) Ouvrir une pag par cheptre d'opéralion. {2} étaler les aricles uslisés conformément au plan de comples. YExceplonnllemen, les comptes 20, 204, 21, 22 8t 23 sonl en recelles réelle en ca de réduction ou d'annulation da mandats donnant la à reversament, L63 Sauf 165, 465 et 46448, (E) Indiquer ls signe algébrique. (6) Le chapire 204 « Subventons d'équinsment vershes » est un chaplire globalisé regroupant 165 complas 204 et 2224.
Page
58 + BUDGET
PRINCIPAL
+ DM - 2025
AR
Prefecture
=21ns00237-20750017-2025
M >VOTE
DI] BUDGET
Hi
çu
le
SECPIOND'INVESTISSEMENT
-
DETAÏ
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
BITS
TS
22/09/20
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 478
LIBELLE
: Travaux
sur
les
bâtiments
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 178
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR Net
Propositions
Vote de
tar,
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
te)
OHOUN
DEPENSES
où
508 268,06 | à
0,00
oo
fn
oo
2
[immobilisations
0,00
18 593,00
0,0
0,00
8,00
Incorporelies (sauf 204)
2031
Frais
d'études
0,00
13
593,00
0,00
0,00
0,08
204
Subventions
d'équipement
6,00
6,00
0,09
0,00
0,00
versées (6)
21
immobilisations corporelles
0,00
482 1417
0,0
q00
000
21354 | Batments pubiics
0,00
522 601,84
0,00
090
000
21382 |
Bätlments
privés
0,00
24
004,27
0,00
0,00
0,00
21668 | Autre matériel outllage incendie
0,00
26 040,42
000
0.0
5,00
2158
Autres
ins.
maièriel,outL.
0,00
49
088,74
0,00
0,00
0,60
techniques
21612
|
Dépenses
Wiérieures
6,00
3514,80
0,00
6,08
9,00
immobiisées
2188
|
Autres
immobllisalions
9,08
7.484,10
0,00
0,00
9,00
corporelles
22
[immobilisations
reçues
en
0,00
0,6
00
5,00
veû
affectation
23
Immobllisations
en
cours(sauf
0,00
147
960,89
0,00
0,00
0,00
2324)
2813
| Gonsuuctions
000
135 626,09
0,00
0.00
000
2315
[install
matériel
et
outil,
0,00
5384,80
000
00
0.00
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facultatif}
Chap.
Libollé
Réalisations cumulées
RAR Ne
Proposlllons
Vole de l'assemblée
fart,
affectées à
l'opération
nouvelles
e
au DHCUN
TOTAL RECETTES
AFFECTEES
(3)
CE
000
ja
0,20
13
[Subventions
ao
000
00
0.00
d'investissement
{reçues}
{sauf
138)
18
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
o00
000
20
|immobillsations
900
0,0
0,00
4,00
Incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,09
(6)
»
Immobillsailons corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Iraraobllisations
reçues
en
2,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
|fmmobllisations
en
cours
(sauf
000
0,00
vo
000
2324)
[
Solde = (e + d) — {a + b} {5}
co0
}
5) Ouvrir une page par chaplte d'apérstion. 2) Détailr les articles usés conformément au plan de comples. (8) Exceplonneliement les comples 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recelles réaltes en cas de réduction ou d'armulallon de mandals donnent leu à roversement, (4) Sauf 165, 168 et 16449, 5} indiquer le signe algébrique. (B}Le cheplire 204 « Subventions d'équipement versées » eal un chape globallsé ragroupan las comptes 204 et 2324,
Page
59 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANQON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005F210500237-20250017-2025-08-pr Recb
Le
24/09/2025
-7"-Hf-VOTEÏRU
BUDGET
qi
publié
Le
SEOUOND'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 179
LIBELLE
: Véhicules
AFFERENT
À
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 179
DEPENSES
Chap.
f
Libellé
AP
volée
y compris
Réalisailons
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
art.
(2}
ajustement
cumulés
au
nouvelles
l'assemblée
DUOUN
DEPENSES
0,00
325
759,87 |
a
0,00
17
000,00
|
b
17
000,06
20
Immobilisations
6,00
0,00
0,00
0,00
0,09
incorporelles
(sauf 204)
204
Subventions
d'équipement
2,006
0,00
0,00
0,00
6,09
Versées {6}
21
Immobllisations
corporelles
0,00
525
759,87
0,60
17 000,00
17
090,00
215731 |
Matériel
roulant
0,00
273
349,71
0,00
0,00
0,00
21578
|
Autre
matériel
technique
0,00
24
390,00
0,08
0,00
0,00
2158
Aulres
insL,matérisl,outil,
0,00
5 978,80
0,09
0,00
6,00
techniques
21828
_|
Autes
malériets
de
transport
6,00
222
641,36
0,09
17
000,00
17
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,06
4,00
0,00
0,09
affectatlon
23
lramobillsations
en
cours(sauf
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
2324}
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap,
Libellé
Réallsatlons
cumulées
RAR
N4
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fart.
affectées
à l'opération
nouvelles
42)
au OA/0UN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3)
0,90 |
c
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
6,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
128)
18
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobtlisations
0,00
0,90
0,00
0,06
Incorporelles
(sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
0,00
{8)
21
Immobilisailons
corporstles
0,08
0,00
6,00
0,00
22
Immoblitsations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
tomobilisations
en
cours
(sauf
0,60
0,00
0,00
0,00
2324}
Solde
æ {6 + d}- {a + b) {5}
-17 000,00
|
1] Ouvrir une page par chapitre d'opbrallon. ) Détaller es ancies utlsés conformément eu plan de comples. 5) Excepliomellement, Jes comples 20, 204, 21, 22 et 23 sont an recelles réelles on cas de réduction ou d'ennuiellon de mandals donnant leu à raversement. &4) Sauf 465, 166 81 16449, (6) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chaplite 204 « Subventions d'équipement versés » asl un chapilra loballsé regroupant les comples 204 al 2324.
Page
60 —————
te ee
04
D
AR
Prefecture
+ BUDGET
PRINCIPAL
- DM
. 2025
ops-210500237-20250917-2025
dil VGTE
D{J
BUDGET
il
Reçu
le
8ECFHONTPINVESTISSEMENT
-
DETAIÎDES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
POSTE
TE
22708720
1ONS
D'EQUIPEMENT
N° :
180
LIBELLE
: Matériel
Service
des
Fêtes
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 180
DEPENSES
Chap.
Libelré
AP votée y compris |
Réetisations
RAR NA
Prapositions
Vote de
art (2)
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
DUDUN
DÉPENSES
cr
294 217.58 | à
oo
20 000,00 | 5
30 000,90
20
Immobilisations
ooû
0,00
o00
000
0,00
incorporelles (sauf 204)
204
| Subventions
d'équipement
000
a00
0,00
0,00
000
versées
(6}
2?
immobilisations corporelles
c00
234 217,68
vo
20 000,00
30 060,00
2138
| Autres consuuctions
00
16 857.60
000
0,00
9,00
215738 |
Autre
matériel
oi
oulillage
de
0,08
26
521,47
0,00
0,00
0,60
voirie
21678 | Autre matériel technique
000
118 698,95
9,00
20 000,00
30 000,00
2458
autres
inet.matérielonil.
000
25 240,87
000
o0
090
techniques
21848
|
Autres
matériels
de
bureau
et
0,00
9 608,64
6,00
0,00
0,00
mobiliers
mes
|autres
immobilisations
000
38 100,05
020
000
000
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
2,00
9,00
0,00
0,00
affectation
2
Immoblisations
en cours(sauf
0,00
0.06
0,00
0,00
0,00
2224)
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
curnulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assembtée
fat.
affectées à
l'opération
nouvelles
e
au OTGN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3}
0,00
o00
oo | a
do0
13
[subventions
0,00
000
0,0
9,00
d'investissement
reçues)
(sauf
438)
16
| Emprunts et deties assimilées (4)
000
0,00
000
o,00
20
[immobilisations
v00
500
0,00
vou
incorporalles (sauf le 204)
204
Subvantjons
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
21
Immobliisailons
corporelles
0,09
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,00
5,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,060
0,09
0,00
2324)
|
Solde = (e + d) {a+
b) (5}
-30 000,00
|
Li) Ouvriruns page par chapitre d'pération, {21 Détaler les articles utllsés conformément au plan de complas. 6) Excopfonnetlament, les comples 20, 204, 24, 22 et 29 sonl an recettes réelles en cas de réduclen ou d'annulation de mandals dannant leu à reversement. Li) Sauf 465, 186 et 16449, {B)ndiquer le signe algébrique. {6)Le chapitre 204 « Subvenfians d'équipement vorsées » esl un chppitre globalisé regroupant les comples 204 el 2324.
Page
61 AR
Prefecture
VILLE DE BRIANON
- BUDGET PRINCIPAL - DM » 2025
005F210500237-2U25
097-2025
UT.
=
Reg
le
24/n9/2025
= VOTE|DU
BUDGET
Hi
Publié
le
SECONZYINVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
————_—_—_—
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 181
LIBELLE
: Outillage
Services
Techniques
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME :
181
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR Ne1
Propositions
Vote de
fert.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'essembtés
{2
OUOUN
DEPENSES
000
8444177
[a
co0
367000 | b
3 670,00
20
|immobltisations
0,0
000
000
oo
0,00
incorporalles (sauf 204)
204
| Subventions …
d'équipement
0,00
2,00
ou0
000
oo0
versées (6}
2t___|
immobilisations corportes
2,00
aa 14177
0,0
267000
3 670,00
2158
[Autes
inst.matérieloutil
0,00
Bat
00
367000
3 670,60
techniques
22
[immobilisations
reçues
en
000
OT]
o00
000
o,00
alfectatlon
23
[immobilisations
en cours{sauf
0,00
0,00
tv
000
ou0
2324}
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Proposillons
Vole de l'assemblée
tar.
affectées à l'opération
nouvelles
@
au ONOIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
000
fe
2,06
00 | a
00
43
Subventions
0,08
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
438)
16]
Emprunts et dettes assimilées (4)
9,00
0.00
0,0
2,00
20
Immobltisations
9,60
0,00
0,00
0,06
incorporalles (sauf le 204)
204
| Subventians d'équipement versées
000
0,00
0,00
0,00
(8)
2
Immoblisations corporelles
2,00
000
000
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
0,60
a,eû
0,00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
our
2,00
ao
00
2324)
Solde = (0 + d)
(a + b} (5)
-3 670,00
||
45) Ouvrir uns page par chapilre
d'opération.
2) Détalier es sniies uilnés conformément su plan de comples. (8) Excepiionnellement, las camples 20, 204, 21, 22 et23 son on recettes réolles an cas de réduction ou d'ennuiation de mandats donnent leu à reverssment, 44) Sauf 165, 188 el 18449. (5) Indiquer te signe etgébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globalisé regraupanl les comptes 204 el 2324.
Page
62 AR
Prefecture
EEE
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
ob5-210500237-20250917-2025
d
#VATE
DU
BUDGET
I}
5 pou
le
SECTION IPINVESTISSEMENT
-
DETAILDES
OPERATIONS
D’ÉQUIPEMENT
A2.2
Gorre-re-2a70
3
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 182
LIBELLE
: Mobilier
et matériel
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 182
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votée y compris |
Réalisations
RAR NA
Proposltions
Voie de
fat.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
a
sueun
DEPENSES
0.00
2067682
|»
u00
a00]s
000
20
Immobllisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
incorporeliss (sauf 204)
2047
| Subventions
d'équipement
0,00
0,00
x
9,00
on
versées (6}
21
lmmobllisations
corporelles
0,00
80
678,52
0,00
0,00
0,00
2158
[auves
inel,maténeloult.
0.00
237600
000
000
0,00
techniques
21848
|
Autres
matériels
de
bureau
él
0,00
42
398,41
0,00
0,00
0,00
moblers
a188 | autres
immobltisalions
000
35 904,11
000
006
900
corporelles:
22
[immobitisations
reçues
en
0,00
000
2,00
200
500
affectation
23
immobilisations
en
cours(sauf
9,00
9,00
0,00
4,00
0,00
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facuitatif)
chap.
Libellé
Réalisations cumulés
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Pat,
affactées à l'opération
nouvelles
(G]
au OHOTN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
{3}
0,00
1e
0,00
6,00 |
a
0,00
nm
Subventions
0,00
6,00
0,00
0,09
d'investissement
{reçues}
(sauf
338}
16
Emprunis st deltes assimilées (4}
0,00
0,00
0,00
0,00
20
[immobilisations
000
0,00
0,00
2,00
incorgorelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
200
0,00
0,00
0,00
{5
21
| immobilisailons corporelles
0,00
090
0,00
0,00
22
[immobilisations
voçues
en
000
0,00
0,00
0,00
affectallon
23
immobilisations
en
cours
{sauf
0,00
0,00
2,00
0,00
2324)
[
Solde = {e + d)— {a +b) (5)
000
|
{+) Quvrir une pags par chapitre d'opération. 2) Détailerles aricies utiisés conformément au plan de comples. 8) Excepllonneliement les comples 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recalles réelles en cas de rééilion ou d'annutalion de mendals donnant eu à reversement. (4) Souf 185, 188 ot 16440. 6) moïquer e signe algébrique, {8 Le chapiire 204 4 Subventions d'équipement verséos » est un cheplite globalisé regroupant tes complea 204 el 2924.
Page
63 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANJON
- BUDGET
PRINCIPAL.
- DM - 2025
05F210500227-20250917-2025
00e
D
Reel
le
24/24/20
ft VOTEÏ[bU
BUDGET
vil
Publié
1e
_SEGTON:D'INVESTISSEMENT
— DÉTAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
el
{t) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
; 183
LIBELLE :
Cité
administrative
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 183
DÉPENSES
chap.
Libellé
AP votée y compris
Réallsallons
RAR NA
Propositions
Vote de
Hart.
ajustement
cumutées au
nouvelles
l'assemblée
@)
otouN
DEPENSES
0,00
537
136,26 |
a
0,00
9,00 |
6
6,09
20
[immobilisations
2,00
37 136,26
000
000
0,00
Incorporelles {sauf 204)
203
Frals
d'études
0,00
37
136,26
0,00
0,00
0,00
204
| Subventions
d'équipement
2,00
0,00
0,00
0,00
c0
versées (8)
2
Immobilisations cocperelles
290
0,00
6,00
0,00
0,00
22
Immobllisations
reçues
en
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
affectation
23
1mmabillsailons
en
cours(sauf
0,00
500
000,00
0,00
0,60
0,00
2324)
2313
Constcuctions
0,06
0,00
0,00
0,60
0,06
238
|Avances
commandes
Immo
200
600 000,00
0.00
2,00
o,0ù
corporelles
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap,
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Fat.
affectées à
l'opération
nouvelles
e@
au CHOUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
0,00
0,00 |
4
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
138}
16
Emprunts
et
dettes
asslmilées
{4)
0,00
0,06
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,09
0,00
8,08
0,00
incorporelles {sauf le 204)
204
Subventlons
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
(6)
21
Immobillsations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
raçuss
en
9,09
9,00
9,08
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
G,00
2324)
[
Solde = {c + &) = (a + b} (5)
0,00
{t) Ouvar une page par chantre d'opérabon. 2} Détailler les articles uiiisés conformément au plan de comples, 3) Exceplionnellemant, les comples 20, 204, 21, 22 et 23 sonl en recelles réels on cas de réduction ou d'annuisïlon de mandats donnent leu à raversament, 8) Sauf 165, 168 o1 18449. {Indiquer la signe algébrique. 8) Le chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » est bn chaplire globalsé regroupant les camples 204 el 2924,
Page
64 mo
ee e-pe-bR
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM - 2025
AR
Prefecture
5-210500237-20250017-2025
ol
ZVOTE
D[J
BUDGET
fil
pou
le
SEOHON
LP INVESTISSEMENT
-
DETAIRIDES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
PhDErE
re
22709720
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 184
LIBELLE
: Etudes
EPFR
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 184
DEPENSES
Chap.
Libeité
AP votée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
Far
ajustement
cumulées au
nouvelles
V'assembtée
(2)
OUDUN
DEPENSES
aoû
107 400,00 [ a
oo
00 | ÿ
0,00
20
[Immobilisations
0,0
107 400,00
000
0,00
0,00
incorporeiles {sauf 204)
202
[Frais
réalisalion
documents
0,00
407 469,00
000
0,00
Duo
urbanisme
204
|
Subventions
d'équipement
000
0,00
0,00
0,00
0,00
versées (6)
21
__[ immoblisations corporelles
o00
6,00
0,00
0,00
vou
22
[immobitisations
reçues
en
0,00
2,00
0,00
2,00
con
affectation
23
|immobllisations en cours(sauf
c0
000
0,00
o00
0,00
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Ghap.
Lboné
Réalisations cumulées
RAR N:
Propositions
Vole de l'assemblée
Fait,
affectées à l'opération
nouvalles
@
au O/DN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(4)
6,00
|e
0,00
0,00
F4
0,00
13
[subventions
4,00
a00
00
où
d'investissement
{reçues}
(sauf
138)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
6,00
6,00
6,00
0,00
20
[immobilisations
0,00
000
vo0
0,00
Incorporelles (sauf lo 204)
204
Subventions
d'équipement
verséss
0,09
0,00
0,00
0,00
46)
a
mobilisations corporelles
2,00
0,00
0,00
000
22
[immobilisations
reçues
en
2,00
o00
2,00
c00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
000
000
0,00
0,00
2324)
Solde
= (ce + d} (a
+ b) (5)
0,00
|
41) Guwir una page par chapitre d'opération, (2) Détaier es aricias ulisés conformément au plan de compies. (3) Exceplionnellement, les comples 20, 204, 21, 22 el 23 sonl en recoites réelles en cas de réduclion ou d'annulalion de mandels donnant lieu à reversement. 44) Sauf 165, 166 ei 16448, {Indiquer le signe algébrique. 46) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées » 851 Un chaplire globalisé regroupant les comples 204 al 2324,
Page
65 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIAN/
ON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005F210800287-202809
17202500
pe
Rech
Lo
24/00/20
if
= VOTEÏDU
BUDGET
il
Publié
1e
SEGFIONAY INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
{1} CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°:
185
LIBELLE:
Eaux
pluviales
et
canaux
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME:
185
DEPENSES
Chap,
Libellé
AP votés y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
Jan.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
@
IOUN
DEPENSES
o00
6770637 | a
d00
0,00
000
20
|immobliisations
0,00
0.00
0,90
c00
0,00
incorporelles {sauf 204)
204
| Subventions
d'équipement
0,00
vo0
2,00
0,00
000
versées (6}
41
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
000
0,00
affectation
23
[Immobilisations
on coursfsauf
9,00
6770687
0,0
0,00
8,00
2324)
2812
| Agencements
et aménagements
0,00
46 097,88
0,00
0.0
000
de
terrains
2316
[instel,
malériet
el
outil.
9,00
11608,49
0,00
0,00
2.00
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réallsations cumulées
RAR N-
Proposilions
Vote de l'assemblée
art.
affectées
à
l'apération
nouvelles
@
au Con
TOTAL RECETTES AFFÉCTRES {3}
000
G00
000 | 4
000
13
Subventions
oo
oue
000
0,00
d'investissement
{reçues}
(sauf
1368)
“6
Emprunts et dettes assimilées {4}
2,00
o,00
0,00
000
20
[Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles {sauf te 204}
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
son
(6)
21
Immobilisations corporelles
0,00
oo
0,00
0,0
22
Immabllisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affactaon
2
Immobllisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2924)
Solde = (2 + d)— {a+ b) (5)
60
|
5) Ouvür une page par chepiira d'opâration. 2) Détail (es artcles ufiisés conformément eu plan de comptes, {8} Exceplionnellement. les comptes 20, 204, 23, 22 et 29 sont en recellas réellss en cas de réduclon ou d'annufallon de mandats donnent leu à reversement. {4} Sauf 165, 168 o1 16449, 5) Indiquer le sign aigébrique. (&) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chepiire globallsé ragroupanl les comptes 24 al 2324.
Page
66 - BUDGET
PRINCIPAL - DM - 2025
AR
Prefecture
En
5-210500227-20250017
2025
QU
# VAE
DU
BUDGET
Jil
Fcu
le
SECTION
ZPINVESTISSEMENT
-
DETAIQDES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
BIT
1e
2270972025
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
:188
LIBELLE
:Rue
Colaud
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:188
DÉPENSES
Chap.
Libolté
AP votée
y compris
|
Réalisations
RAR
NA
Propositions
Vote
de
fart.
ajustement
cumulés
au
nouvelles
l'assemblée
@
DUDUN
DEPENSES
0,00
547
716,54
[ à
000
œufs
0,00
29
Immobilisations
0,00
5,08
0,00
9,00
0,00
incornorelles
{sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
9,00
0,00
0,00
4,00
0,00
versées
(6)
21
Immoblisalions
corporelles
0,09
0,00
0,60
0,00
0,00
22
[immobilisations
rogues
on
020
o0û
000
2.00
0,00
affectation
23
| immobilisations
en
cours(sauf
o00
247
775,58
0,00
000
0,00
2324)
2316
Install,
matériel
et
oulill.
0,00
347
775,54
0,00
0,00
0,00
dechnique
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumuléas
RAR
NA
Propositions
Vate
de
l'assemblée
fat.
alectées
à l'opération
nouvelles
a
au
d4/01iN
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
(3)
0,00
oo0
wo]
a
000
33
[Subventions
0,00
06
0,00
9,00
d'investissement
{reçues}
{sauf
138)
16
|
Emprunts
ot dettes
assimilées
{4}
000
0.00
000
0,00
20
[immobilisations
0,00
6,00
000
0,00
Incorporelles
(sauf
le
204}
204
|
Suhventions
d'équipement
versées
2,00
0,00
0,00
0,00
{e}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[immobilisations
reçues
on
0,00
0,00
a,00
0,60
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
0,00
0,00
0,00
9,00
2324)
Î
Bolde
= (e
+ d}—
{a +
b)
(5)
Goo
|
{t) ur
une page par chapitre d'opération.
2) Déleller les alles utllsés conformément au plan de comptes. 8) Exceponnellement, les comples 20, 204, 21, 22 ol 23 sont en racelles céells en cas de réduclion ou d'annulallon de mandats donnant lieu à réversement. (4) Sauf 165, 166 el 16449, {Bhindquer le signe algébrique. {G)Le chaplire 204 « Subvenllons d'équipement versées » es un chaplia globallsé ragioupanties comptes 204 el 2224,
Page
67 AR
Prefecture
VILEDE
ERAN
[ON
- BUDGÉT
PRINCIPAL
- DM
- 2025
=
SI7-2075.
=D
Rnb
Le 9
n9
20e
"ff
VOTE|PU
BUDGET
ail
Publié
le
SEGEIONH'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
|
{1} CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
489
LiBELLE
: Extension
des
cantines
(Fortville
et PdC)
Extension
des
cantines
AFFERENT
À
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 189
DEPENSES
Chap,
Libellé
AP
votée
y
cornpris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Fat.
ajustement
cumuléss au
nouvelles
l'assemblée
42)
DAQUN
DEPENSES
eu
167 629,07
[a
ou
|
0.00
29
Immobilisations
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
Incorporetles {sauf 204)
204
{Subventions
d'équipement
006
0,00
0,0
0,00
o00
versées
(6}
a
Immobllisatlons corporelles
200
47744
000
Duo
600
2188
|Autres
immobliisations
000
477144
00
000
0.00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectallon
23
lmmobillsatlons
en
cours{sauf
0,00
162
057,63
0,00
0,00
0,00
2324)
2313 _| Constructions
000
162 857,63
000
60
090
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
tant.
affectées
à
j'opératlon
nouvelles
e
au DJ
TOTAL RECETTES
AFFECTÉES (3)
oo
|e
0,00
on|a
on
13
Subventions
0,00
5,00
600
2,00
d'investissement
(reçues)
(saut
138)
16
Emprunts et dettes assimilées {4}
9,00
0,00
9,00
9,00
20
immobilisations
000
0e
000
0,08
inicorporelies {sauf le 204}
204
| Subvontlons d'équipement varséos
0,00
]
0,00
0
{8}
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
090
oo
2
Immobilisations
raçues
en
0,00
Gao
0,00
000
affectation
23
Immobilisallons
en
cours
{sauf
0,00
0,00
0,00
5,09
2224)
[
Solde = (c # d)— (a + b} (5)
0,00
|
1) Ouwir une pags par chapire d'opéralion. (2) Dételierles arictos uilisés conformément zu plan de comples. 8) Excepllonnetlament, es comptes 20, 204, 24, 22 el 23 sonl en revetles féalles en ras da réducllon au d'annulation ds mandals donnant au à reversement, {4} Sauf 165, 166 et 46448. (Slindiquer le signe algébrique, 6] Le chpitre 204 « Subventions d'équipament versées » esl un chapilra globalisé regroupant les comples 204 et 2924.
Page
68 menée
NO
+ BUDGET
PRINCIPAL - DM « 2025
AR
Prefecture
ob5-210500237-20250917-2025
di #°VATE
DU
BUDGET
Ill
REçu
le
SECHAON
INVESTISSEMENT
-
DETAILIDES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Loté=ree
6 TI
CRAPITRE
DES
UPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 190
LIBELLE
;: Rue
Pasteur
AFFERENT
A
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 190
DÉPENSES
Chap.
Libetié
AP Vatée y compris
Réalisations
RAR NA
Praposilons
Vote de
Hart.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
e)
ain
DÉPENSES
000
663 454,40 | a
0,00
000
|b
000
20
[immobilisations
o,00
0,00
oo
000
600
Incorporelles
(sauf
204}
204
Subventlons
d'équipement
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
versées (6)
2
Immoblisatians corporelles
0,00
00
0,00
000
000
22
[immobäisatlons
reçuss
en
0,00
0,00
0,00
600
0,00
affectation
23
| Immobilisations
on cours(sauf
0,00
693 454,40
0,00
200
8,00
2324)
215
[instell,
melériel
et
outil,
0,00
683 454,40
090
60
0,09
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facuitatif}
Chap.
Libelë
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Proposkions
Vote
de
l'assemblée
Jan.
affectées à
l'opération
nouvelles
e
au G4/01N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
0,00
fc
0,00
0,00 Ï
&
5,00
4
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
4138)
1
Emprunts et dettes asslmltées (4)
2,00
2,90
2,00
0,00
24
Immobilisations
0,05
9,00
0,00
oo
Ancorporeiles
{sauf le 204]
204
Subvenilons
d'équipement
versées
0,00
2,00
6,00
0,00
{6}
1
Immobliisations corporelles
2,00
0,00
9,00
00
2
Immoblllsations
reçues
en
9,00
0,00
on
000
affectation
2
Immobillsatlons
en
cours
(sauf
or
0,00
0,00
000
2324}
Soide = (c + d}- (a + b) (5)
000
|
45) Ouvrir una page par chapitre d'opération. 2) Détaïler les articles utiisés conformément au plan do complss. 3) Exceplionnellament, las comples 20, 204, 24, 22 el 23 sont en recalles réels en cas de réducllon ou d'annulation de mandats donnant leu à revarsement. La) Sauf 165, 166 ot 16449, 6) nélquer a signe algébrique. 46) Lo chapitre 204 à Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé ragrouparl les comples 204 et 2924.
Page
69 AR
VILLE
DE
BRIANT
ON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
Prefecture
005121660027
20250017-2025 00 ff -DYOTE|DU
BUDGET
TI
Reg
à
92
Publié
1e ÉRGHCDE
INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 191
LIBELLE
:
Vidéoprotection
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:
191
DEPENSES
Chap.
Libalté
AP votés y compris
Réalisations
RAR N«1
Propositions
Vote de
fart.
ajustement
cumulées
au
nouvelles
l'assemblée
GI
DIOUN
DEPÉNSES
0,00
158
708,98 |
a
0,09
0,00 |
0,00
20
immobilisations
0,60
6 306,00
5,00
e,00
or
Incorporelles {sauf 204}
2031
| Frais d'éludes
2,00
6 306,00
ou
00
d00
204
|
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
versées (6)
21
immobilisations corporelles
8:00
17 610,80
0,00
0,00
ae
21861 | Bâtiments pubics
000
5 868,00
000
000
0.00
21538 |
Autres réseaux
000
11 208,80
o00
000
000
21848 |
Autres
malériels
de
bureau
el
0,00
534,90
6,09
0,08
0,09
mobligrs
22
Immobilisations
reçues
on
0,00
9,00
0,09
0,09
2,06
affectation
23
immobilisations
en
cours(saut
0,00
134
690,48
6,00
0,00
0,00
2324)
2315
install,
matériel
et
oulill,
6,60
129
151,68
0,00
0,00
0,90
technique
238
[avances
commandes
immo
0.00
5 546,80
90
020
00
corporales
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap,
Libellé
Réalisations cumuléss
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
a
au OA/01N
TOTAL RECETTES AFFECTRES (3)
200
fe
e00
ovo
[a
o0
18
Subventions
0,06
0,00
0,0
0,40
d'investissement
{reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts et dettes assimilées (4j
2,00
000
0,00
9,00
20
Immobilisations
090
0,00
0,00
0,00
incorporelles {sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
9,00
0,00
0,00
46}
an
immobilisations corporelles
aaû
0,00
0,08
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
ou
ao
vo
or
affectation
23
lmmobillsations
en
oours
{sauf
9,20
6,00
0,09
0,00
2324)
Solde = (e + d) = {a + b} (5)
000
|
41) Ouvrir une page par chapiire d'opération, 2) Délallr les articles villsée conformément au pian de comples, 6) Excoptionnekement, tes comples 20, 264, 21, 22 el 23 sont en racolles réelles en cas de réduclion où d'annulallon dé mandats donnarnl leu à reversement. £é) Saut 165, 465 e1 16448. 5) Indiquer ls signe algébrique. 6) Le chaphre 204 « Subventions d'équipamant versées » esl un chapitre globalcé ragroupan les comples 204 el 2924.
Page
70 ee
-pnee
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
-2025
AR
Pr
obs-210500227-20250917-2025
di
«VOTE
DA
BUDGET
ul
FE
le
8ECHON
INVESTISSEMENT
-
DETAINDES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.2
Etes
2370072025
JONS
D'EQUIPEMENT
N°
:192
LIBELLE
:Rue
du
Bacchu
Ber
- Rue
Saint
Roch
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:192
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP
votée
y
compris
Réalisations
RAR
N-1
Propositions
Vots
de
fart.
ajustement
cumulées
au
nouvelles
l'assemblée
e
CE
DEPENSES
0,00
270
309,49
|
a
0,00
370
000,00
|
h
370
000,00
20
Immobllisations
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
0,00
6,09
0,00
0,00
0,00
versées
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[immoblliestions
rèçues
on
0,00
5,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobillsatlons
en
cours(sauf
0,06
270
309,49
0,00
370
000,00
370
000,00
2324)
2315
Install,
matérlel
el
outil,
0,00
270
309,49
0,00
370
000,00
370
000,00
lechnique
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libeilé
Réalisations
eurnulées
RAR
Net
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fert,
affectées
à
l'opération
nouvelles
e
au
DAOUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3}
0,00
|
©
0,00
0,00
|
à
0,90
43
Subventions
0,00
0,00
0,0
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138}
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
6,00
0,60
0,00
0,00
20
Immobliisations
5,00
0,00
0,00
0,60
incarporeiles
{sauf
te 204)
204
|
Subventlons
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
2,00
(6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,09
0,00
0,00
22
Immabllisations
reçues
en
0,60
0,08
0,00
0,08
affectation
23
lmmobilisations
en
cours
(sauf
0,60
D,00
0,00
0,00
2324)
|
Solde
= {e
+ d)—
(a +b){5)
-370
000,00
|
4) Ouvrir une page par chapitre d'opérolion, 2) Oéleiter es anicles utilisés conformément au plan de comples. (Exceplionneliement les comptes 20, 204, 24, 2 al 23 sont en écoles réalles en cas da 16ducilon ou d'anaulallon de mandats donnant leu à reversement, {4} Saut 165, 166 o1 16448. {)Inélquer a signe algébrique. 8) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement varsées » esl un chapiue globatisé regroupant Is5 comples 204 el 2324.
Page
71 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
Ras
É Er
rare
VOTE
PU
BUDGET
1
Reg
&
Publié
Je,
SÉGHOUR'INVESTISSEMENT
-
DE
AIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
a
——_—_—_—_——l
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:
193
LIBELLE
:Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
:193
DEPENSES
Chap.
Libeité
AP
votée
y compris
Réalisations
RAR
NA
Propositians
Vote
de
fart.
ajustement
cumulées
au
nouvelles
l'assemblée
{2}
DUOIN
DEPENSES
0,00
18916
[a
0,00
30 000,00
| #
36 000,00
20
[immobilisations
o00
000
000
30
000,00
30 000,00
incorporelles
(sauf
204)
2031
_|
Frais
d'éluses
0.08
vo
0,00
30 000,05
80
000,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
versées
(6}
21
Immobilisations
corporalles
2,08
6,00
0,06
0,09
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,09
6,00
sffectation
23
[immobilisations
en
cours(sauf
0,00
81116
0,00
ven
0,00
2324)
2313
Construclions
0,00
811,16
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Liberté
Réalisations
cumuléas
RAR
NA
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fan,
affectées
à l'opération
nouvelles
re]
au
OHDUN
TOTAL
RECETTES
AFFÉCTEES
(2)
CIE
c00
ou
[4a
0,00
1
Subventions
0,08
0,00
0,90
8,00
d'investissement
(reçuss)
(sauf
139}
18
|
Emprunts
et dettes
assimitéss
(4)
0,00
2,00
0,00
a,00
20
[immobilisations
020
0,00
0,00
000
incorporelles
{sauf
te 204)
204
| Subventions
d'équipement
versées
oo
0,00
0,00
0,00
(Q]
21
immobilisations
corporsites
0,09
0,00
0,00
0,00
22
[immoblilsations
reçues
en
D,00
6,00
5,00
0,20
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
o00
toû
où
où
2524)
Solde
= (o +
d)
{a
+ b)
(5)
-30
000,00
]
{1} Ouvür une page par chantre d'opéralon. {2} Détailr tes aricles uilisés conformément au plan de comples, 9) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en racelles réelles an cas de réduction ou d'annulallon de mandats donnant leu à reversament. (4) Sauf 185, 468 et 16449, {5} Indiquer ta signe algébrique. {B} Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » es
un chaplre globalsé regroupant lea compies 204 el 2924,
Page
72 ES
GO
- BUIDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
AR
Prefecture
s-210500237-20250017-2025
dl
RVOTE
D
BUDGET
mxo çu
le
SECHONDINVESTISSEMENT—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT.
A2.2
BITE
IE
24/09/20
IONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 195
LIBELLE
: Passerelle
cyclable
entre
deux
eaux
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME :
195
DÉPENSES
Chap,
Libens
AP votée y compris
Réalisations
RAR 4
Propositions
Vote de
tant.
ajustement
curmutées au
nouvelles
V'assembtée
{2
O1/01/N
DEPENSES
000
775200 | a
0.00
ow
fb
00
20
Fimmobllisations
0,00
7752,00
0,00
o08
d,00
incorporelles {sauf 204)
2031 _|
Frais d'études
0.00
7.752,00
0.00
0,00
000
204
| Subventions
… d'équipement
9,00
00
0,00
0,00
0,00
versées (6)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
240
9,00
2,00
000
9,90
affectation
29
[immoblisstions
en cours(sauf
v,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
2315
[instal
matériel
et
outil.
000
0.00
0.00
0,00
0,00
technique
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
tant.
affectées à l'opération
nouvelles
@
au OUOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
wc
0,60
oo
[a
0,00
LE
Subventions
0,00
0,00
0,60
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
138)
16
Emprunts st dettes assimilées (4)
vo0
0,0
920
0,00
2
|immobilisations
6,00
0,00
5,00
0,00
incorporelles (sauf le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
ts)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
9,00
oi
22
Immobllisatlons
reçues
en
0,00
9,00
o00
0,00
affectatlon
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
oo
0,00
0,00
0,40
2324}
Solde = {e + d) (a + b) (5)
43) Ouviirune page par chaplre d'opération. 2) Détañer les arts uiisés conformément au plan de comples, 43) Excaptionnellament, las comples 20, 204, 21, 22 al 23 sont en recelles réelles en saë de réducllon où d'annulaïion de mandats donnent leu à reversement, 441) Saut 66,
166 et 46448.
(G Indiquer le signe algébrique. 6) Le copie 204 « Subvnllons d'équipoment versées » est un chaplit globalisé regroupant es comptes 204 el 2324.
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73
ms] AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANYON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005F210500237-20250817-2028
00
fp-Di
Res
2
f-PVOTE|DU
BUDGET
HI
L
FOBZD'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 198
LIBELLE
: Réfection
de
l'orgue
de
la
Collégiale
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 198
DEPENSES
Ghap,
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RAR NA
Propositions
Vote de
far.
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
{2)
DONNE
DEPENSES
0,00
497
127,60
Fa
0,00
-6
000,00
{5
+6
000,00
20
immoblilsations
0,08
6,00
0,00
6,00
0,00
incorporelles {sauf 204}
204
| Subventions
d'équipement
000
oo0
ou
0,00
0,00
Vorsées (6}
21
Immobilisations corporetles
000
143 140,82
000
0,00
0,00
21612 | Dépenses
ultérieures
000
28 040,00
000
00
6,00
immobillsées
21624 _| Biens sous jacents
ao
120 100,32
d00
000
9,00
22
ImmobHisations
reçues
en
0,00
0,00
6,00
0,09
0,00
affectation
23
[immobilisations
en cours(sauf
c00
43 987,28
0,00
-5 000,00
-6 000,00
2324)
246
Restaur.
des
biens
hislo.
et
0,00
43
987,28
6,00
-8
000,00
-6
000,00
culturels
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libetté
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Fark.
affectées à l'opération
nouvelles
e
au O4/OUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3}
CE
0,00
a06 | a
&a0
13
[Subventions
0,0
0,00
0,00
a00
d'investissement
{reçues}
(sauf
138)
36
| Emprunts et dottos assimilées (4)
ov0
0
0,00
2,00
20
Immobliisations
0,00
2,00
oo
9,00
incorporelles (sauf ls 294)
204
| Subventions d'équipement versées
000
000
oo
0,06
G]
2
Immobllisetions corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Jimmobiilsations
reçues
en
0,00
vou
oo
0,00
affactation
24
[immobifisations
en
cours
{sauf
900
0,00
0,00
co0
2324)
|
Solde = {6 + d)— (a +
b}{5)
6 a00,00
|
{i) Ouvrir une page par chapitre d'opération, €2) Détail los aticles uffsés conformément au plan de compas, 8} Excoptionnellement, Isa comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sonl en receltes réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant leu à reversement. {4} Sauf 165, 168 où 18448. 5) Indiquer la signa atgébique. 8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versèes » gs1 un chapitre globaleé ragroupant les comples 204 et 2324,
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74 =210
AR
Prefecture
D
OO
- BLDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
500237-20250917-2025
M
= VOTE
DIJ
BUDGET
© çu
le
SEOMOND'INVESTISSEMENT
- DETAÏ]
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.2
UBTTE
TE
22/09/20
TONS
D'EQUIPEMENT
N° :
199
LIBELLE
: Transformation
du
Fort
des
Trois
Têtes
AFFERENT
A
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME :
199
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP volée y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
Fat,
ajustement
cumulées au
nouvelles
l'assemblée
&
oO
DEPENSES
ouo
186 000,00 |
oo
12 500,00 | 5
42 500,00
20
Immobilisations
0,00
186
000,06
0,00
42
500,00
72
500,00
incorporelles (sauf 204)
2031 _Ÿ
Frais d'études
600
185 000,00
0,90
12 500,00
12 500,00
204
Subventions
d'équipement
2,00
6,00
0,00
9,00
0,00
versées (6}
21
| Immobilisations corporelles
o,00
000
0,00
0,00
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
v00
0,00
000
0,00
0,0
affectation
23
['immobilsations
en cours{saur
9,00
0,00
0,00
000
cr
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
{facultatif}
Ghap.
Libellé
Réallsatlons cumutées
RAR N4
Propositions
Vote de l'assemblée
Far
aftectées à l'opération
nouvelles
@)
au DEUX
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
0,00
Fo
0,09
0,00 |
a
2.00
43
Subventions
0,00
0,00
5,00
0,09
d'investissement
{reçues}
(sauf
439)
16
Emprunts
et
detles
assimilées
{4)
0,00
0,00
9,00
0,00
20
[immobilisations
000
o,00
000
ou
Incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,60
0,00
0,00
46)
a
Immobilisations corporellos
2,00
0,00
0,00
v,00
22
Éimmobllisations
reçues
en
2,00
0,00
6,00
000
affectation
23
[immobilisations
en
cours
{sauf
ou0
2,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = {c + d}— {a + h} (#5)
12.500,00
|
41) Ouvrir une page par chapitre d'opération, (2) Détalter les anis ulisés conformément eu plan do compies. 9) Exceptionnellement, les comples 20, 204, 21, 22 e23 sonl en recalles céellas en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversoment. 44) Sau 185, 166 et 16449, 15)ndiquer le signe algébrique. 46) Le chaplira 204 « Subventions d'équipoment versées » est un chaplire globalisé regroupant les comptes 204 ef 2224,
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75 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANQON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
Rec| 005F210500237-2075
0017-2028
-00 RE
la
24/09/2028
-""1it- VOTE
DU
BUDGET
jil
publié
1e
SEGBON
INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.2
mel
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 260
LIBELLE
: Ascenseur
valléen
AFFERENT
À
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 200
DEPENSES
Chap.
Libellé
AP votéa y compris
Réalisations
RAR N-1
Propositions
Vote de
Fat.
ajustement
cumulées au
nouvelles
Fassemblée
el
OIOUN
DEPENSES
0:00
8640400 | a
ae
of
0,00
20
Immobilisations
0,00
2
640,00
6,00
0,0
0,00
Incorgorelles (sauf 204)
2031 _| Frais d'études
0,00
5 640,00
0.00
0.00
0,00
204
Subventions
d'équipement
5,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées (6)
21
| immobillsations corporelles
0,00
oo
0,00
0,60
cu
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,09
0,60
0,00
0,00
affectation
23
| tmmobilisations en cours{saut
2,00
ao
0,00
0,00
0,00
2324)
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Livetlé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Ja.
affectées à l'opération
nouvelles
e
au OHOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
Duo
le
0,09
200
[a
0,00
43
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,06
d'investissement
(reçues)
(sauf
120)
18
| Emprunt et dettes asslmitéas (4)
2,60
0,00
0,00
oo
20
[immobilisations
oo
o,00
00
o00
incorporelles {sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{e)
2
Immoblisatlons corporelles
0,00
0,00
0
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
on
0,00
0,00
oo
affectation
23
Immobilisations
on
cours
(sauf
0,00
9,00
0,00
0,00
2324)
Solde = (0 + d)- (a + b}{5)
0,00
4) Quvrir une page par chapitre d'opérallon. 2) étaler es artctes visés conformément au plan de comptes, (G}Exceponnellement, lss comptes 20, 204, 21, 2
23 son! on roceles réclles en ces de réduclion ou d'annulafion de mandats donnant leu
à ravarsemenL.
44) Saut 165, 186 e1 16449. (GhIndiquer l signe algébrique, (Le chapitre 204 « Subvenllons d'équipement versées » est un chapla globaisé ragroupani les comples 204 al 2924,
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76 AR
Prefecture
+ BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
ob5-210500237-20250917-2025
dW
#2VOTE
D[J
BUDGET
ml
ë
çu
le
SECHON
LP INVESTISSEMENT -
DETAIH
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Hire
s TITCRAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
201
LIBELLE
: Déplacements
urbains
AFFERENT
À
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
: 201
DEPENSES
Chop.
Libellé
AP votée y compris
Réalisations
RARN4
Propositions
Vote de
an. (2
ajustement
cumulées au
nouveites
Vessemblée
O1/01/N
DEPENSES
0,00
6
000,00 |
3
0,00
0,00
[b
0,00
20
Immobilisations
6,00
0,08
0,00
0,00
0,00
inçorporelles sauf 204)
202
Frais
réalisation
documents
6,00
0.0
00
0,00
0,00
urbanisme
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
0,00
6 000,00
000
6,00
su
versées (6)
2041711
|
Subv.
SNCF
:
Bien
mobilier,
0,00
6
000,00
9,00
0,00
0,00
matérier
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,06
0,09
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
ee
affectation
23
Immobilisations en cours{sauf
0,00
0,00
00
000
0,00
2824)
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
{facultatif}
Chap.
Liboité
Réalisations cumuléee
RAR NA
Proposiilons
Vote de l'assemblée
tant.
affectées
à
l'opération
nouvelles
e
au G#/OUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
0,00
vivo
0,06 | à
0,00
LE
Subventions
0,00
6,00
0,09
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
138)
16
Emprunis
et dettes assimilées (4)
0,00
0,90
0,00
0,00
26
Immobitisations
6,00
0,00
0,00
5,00
incorporelles
{sauf
le 204}
204
| Subventions d'équipement versées
ooû
00
a,00
000
{8)
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
réçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
2
Immobilisations
en
cours
{sauf
0,00
vo
oj00
0,00
2324)
[
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
0,00
À
€) Ouvär unie pags par chapire d'opéralon. 2) Délatler les aricles uiisés conformément au plan de comples. 8) Excepllonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recelles réelles en cas de réduclion ou d'annulallon de mandals donnant leu 4 reversament (4) Saut 465, 166 et 16449. 6) Indiquer le signe algébrique. 46) Le chapliro 204 « Subventions d'équipement verséas » #81 un chaplr globalls regroupant les comples 204 et 2824.
Page
77 AR
Prefecture
VLLEDE
ERANl
ON
+ BUDGET
PRINCIPAL
- DM - 2025
005 Re
le
24/09/2025
_IN-VOTEà
y BUDGET DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Pubfie
LSÉEAORPINVESTISSEMENT
DETAIL
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 110
LIBELLE
: Eglise
des
Cordeliers
- CIAP
CIAP
- Aménagement
et
scénographie
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Ghap./
Libellé
Réallsallons cumuléss:
RAR NA
Propositions
Vote ds l'assemblée
art: (2)
au OHDUN
nouvelles
DÉPENSES
000
a
540
CE
0,00
2
lmmobillsations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
oo
0,00
0,00
2,00
{)
2
immobilisations corporelles
0,00
co0
aoû
0,00
22
Immobilisations reçues an affectation
0,00
v00
aoû
0,00
2
lamobliisations en cours(sauf 2324}
D,00
0,00
0,00
2,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facultatif}
Chap.
Libelté
Réalisations cumulées
RAR N«1
Proposilions
Vote de l'assemblée
fait,
affectées
à
l'opération
nouvelles
«}
au DHDAIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
2392862
[ec
2,00
0,00
00
13
Subventions
29 92,52
00
0,0
0,00
d'investissement {reçues) {sauf te 138)
1325
Subv.
non
transf.
Elal,
êtabl.
23
323,52
0,00
0,00
0,00
nationaux
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4}
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
ET
0,00
0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
4}
21
Immoblijsations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobllisations
ragues
en
2,00
000
006
9,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
{sauf
œ00
0,00
00
0,00
2324}
Solde = {o + d)—{a + b) (5}
0,00
43} Ouvrir une page par chapitre d'apéralion. 2) Détailler es articles uüisés conformément au plan de comptes. G) Excopfionnsflement, les comptes 20, 204. 21, 22 et 29 sonl en cecelles réelles an cas de réduciion ou d'annulation de mandate donnent lleu à reversement. (4) Seut485, 168 el 18448. 6) Indiquer le signe aigétrique, 16) Le chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » es{un chapilre globalleé ragroupanl les comples 204 81 2124.
Page
78 lee
: BUDGET
PRINCIPAL
: DM
- 2025
AR
Prefecture
ohs-p1asnn2ar-2nosnorr
2028
VOTE
DU
BUDGET
lil
Rbçu_1eSECTON
INVESTISSEMENT
- DETAILIÈES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
PUBIÎTE
le
24/09/20
TIONS
D'ÉQUIPEMENT
N°
: 433
LIBELLE
: Collégiale
Notre-Dame-et-Saint-Nicolas
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. !
Libellé
Réalisations cumutées
RAR NA
Prapositions
Vote de l'assemblée
art. {2}
au DUO
nouvelles
DÉPENSES
400]
a
0,00
9,00 | b
0,00
20
immobilisations
Incorporelles
(sauf
où
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
000
0e
2,00
K]
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immoblisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immoblisetions en cours(sauf 2324)
000
0,00
0,00
0.00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facultatif}
Chap.
Libeiié
Réalisations eumutéos
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Fat.
affectées à
l'opération
nouvelles
e)
au GH/OUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
{3}
639
1
€
0,00
0,60
0,00
13
Subventions
639
100,17
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues)
{sauf
le
+38)
4344
| Subv.transf, Etat et élabl, nationaux
263 046,39
0,00
000
000
1812
| Subv transf. Régions
131 666,88
2,00
000
000
1313
Subv.
iransi,
Départements
106
165,10
0,00
0,00
0,00
1324
Sub.
non
transt,
Elal,
élabl
75 660,37
0,00
a00
0.00
nallonaux
1322
Sub.
non
lransf.
Régions
87
834,53
0,09
0,00
0,08
1323 _ À Subv. non transf. Dépariements
44 727,90
oo
00
000
16
| Emprunts et dettes aesimitées (4)
0,00
o0ù
00
0,00
20
[Immobilisations
0,00
0,00
0,0
0,00
Incorporalles {sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,60
0,00
9,00
46)
2
immoblilsations corporelles
0,00
0,00
0,00
020
22
[immobilisations
reçues
en
000
0,00
0,00
0,00
alfectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
000
0,00
2324)
Î
Solde = (e + d)—{a + h} (5)
000
|
1) Ouvir uns page par chapitre d'opération. 2) Détaltertes aricies ulisés conformément au plan de comptes. (8) Exceptlonnellomant, les comples 20, 204, 21, 2
el 23 sonl an racaltes réelles an vas de réduction av d'annuiallon de mandats donnant bu à reversement.
44} Sau 468, 168 o1 16445. {6} ndlquer
le signe algébrique.
{8)Le chapitre 204 « Subvantions d'équipement versées » eslun cheplte globalisé regroupanl las comples 204 el 2224.
Page
79 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIAN!
[ON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005
2105002377
20250917
2025. DH2
VOTE
oÙ
BUDGET
Rec Pub}
dé
LSÉCHON
DANVESTISSEMENT
DETA
I
DES
OPERATIONS
D'EQUIPÉMENT
A2.3
{t) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N° :
134
LIBELLE
:
Remparts
Cité
Vauban
Remparts
Cité
Vauban
-
Travaux
d'urgence
Remparts
Cité
Vauban
Remparts
Cité
Vauban
-
Travaux
d'urgence
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Proposlilons
Vote de l'assemblée
art. {2}
au DGA
nouvelles
DEPENSES
0,00
[a
6,00
0,00
6,00
20
Immoblisetions
incarporelles
(sauf
0,00
0,00
an
o0
204)
204
Subventlons
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,09
(6)
a
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
où
00
22
Immobillsatlons
raçues
en affectation
2,00
0,00
0,00
0,00
23
limmobillsallons en cours(sauf 2324)
000
où
000
000
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N:t
Propositions
Vote de l'assemblée
Fart.
atiectées à l'opération
nouvelles
2
au ON
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
133 848,5 | c
9,09
oo
0,00
13
Subventions
183 848,05
o00
ou
ao
d'investissement
(reçues) {sauf le
148)
1311
Subv.
lransf,
Etal
ei
élabt.
nationaux
8 599,48
0,00
9,00
0,00
1321
|Subv.
non
Wransi.
Etat
élabt.
52 612,94
000
020
a00
nallonaux
1822
| Subv. non transt. Régions
26 772,70
00
00
ao
1828
| Subv. non transf. Déparioments
3477088
0.0
000
0.0
13361 |
Dotation
équipaorrilolres
ruraux
11 083.80
0,00
0,00
000
transf
16
Emprunts et dettes assimitées (4)
5,00
2,00
2,00
o00
20
Immobilisations
0,00
a00
00
cn
incorporelles (sauf le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
2
tmmobliisations cornorellas
0,00
a
aoû
000
22
Immobilisations
reçues
en
9,09
0,00
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
oours
(sauf
0,00
0,09
6,00
0,00
2324)
L
Solde = {e + d}) - {a + b) (5)
0,00
41) Ouvrir uns page par chapire d'opérallon, {2} Délaller lea oncles ultlsés conformément au plen da comples, (@) Exceptionnellament, les comples 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réellss en cas de réguthon où d'annulation de mondals donnent eu à reversement. (4) Saut 165, 166 al 16449, 5) Indiquer ls signa algébrique. 6) Le chapllrs 204 « Subventions d'équinement versées » os un chaplire globallsé rogroupant
ss comples 204 al 2324,
Page
80 aa
D ESPN GO
- BUDGET
PRINCIPAL - DM - 2025
AR
Prefecture
ohs-210500237-20250917-2025
IH VQEE
DU!
BUDGET
il
REçu_1SECTIO4
DINVESTISSEMENT
-
DETAILIIRES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
PODITE
TE
22/09/2028
re
cr
ions
D'ÉQUIPEMENT
N°
: 138
LIBELLE
: Communication
Ÿ
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
Libeé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assombtée
art. 2}
au D/01/N
nouvelles
DÉPENSES
0,00 | a
0,00
oo
000
2
Immobillsations
incorporelles
(sauf
0,00
0,09
8,00
0,00
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
oo
0,00
duo
0,00
{6}
21
Immobilisations
corporelles
0,09
0,00
0,09
0,00
22
tmmobllisations reçues en affectation
0,09
0,00
0,00
0,00
23
lramobilisations
en
cours(sauf
2324)
0,09
0,00
0,09
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
informatlon)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote da lassomitée
EU
afioctées à l'apération
nouvelles
€)
au COIN
TOTAL
RÉCETTES
AFFECTÉES
(3)
199
606,89 |
&
0,00
0,00 |
4
0,09
43
Subventions
198
606,69
0,00
0,60
0,09
d'investissement
(reçues) (sauf te
138)
1311
Subv.
transf,
Elal
et
élabl,
nationaux
81461,63
0,00
0,00
0,00
1312
| Subv. transi, Régions
35 367,11
0,00
500
040
1813
Subv.
transi.
Dépariements
62778,15
0,00
0,00
0,00
“
Emprunts et dettes assimilées (4)
9.00
000
0,00
vo0
20
Immobllisations
0,90
0,00
0,00
0,00
Incorporelles (sauf le 294}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
46)
21
Immobllisations
corporelles
0,00
9,00
0,00
0,08
22
immoblitsetions
reçues
en
0,06
ou0
0,06
0,00
affectation
2
lramobiisations
en
cours
(saur
0,06
0.00
0,60
0,00
2324}
Solde = {e + d)—{a + b} (5)
0,00
{) Ouvrir une page per chapitre d'apéralion. {25 Détalr tes aticles wlsäs conformément au plan da comples. (8) Excoplionnetlemen! tes comples 20, 204, 2, 22 el 23 son en facettes séeles n cos de réducilon ou d'anrulafion de mandats danranl leu à revarsernent, {4) Saui 165, 166 et 16440. {B) Indiquer le signe algébrique. (Le chepire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé rogrouporl es complos 204 el 2324.
Page
81 VILLE
DE
BRIANT
AR
Prefecture
ON
+ BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
U BUDGET
Pub fe
T'Z0ZS
SIT
2028 DUPZ VOTEL
ié
TSÉCHON
DNVESTISSEMENT
DETA
A
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
223
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 142
LIBELLE
; Cantine
et cuisine
centrale
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.f
Libellé
Réalisations cumulées
RAR Nei
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2)
au QUotN
nouvelles
DÉPENSES
000
[a
0,00
Cr
8:00
20
Immoblilsations
incorporalles
(sauf
0,00
0,00
6,00
9,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
21
lramobllisatlons corporelles
000
0,00
000
0,09
2
Iamobllisatlons reçues en alfactation
000
0,00
0,06
0,09
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
facultatif)
Chap.
Libellé
Réallsations cumulés
RAR N+1
Proposllons
Vote de l'assambtéo
Jart.
altectées à l'opération
nouvelles
a
au CAOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3}
692,00
Je
0,00
0,00
040
13
Subventions
6 832,00
0,00
8,00
0,00
d'investissement (reçues) (sauf le 138)
1912 _ | Subv. transr. Régions
6832,00
0,60
9,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
080
a90
2,00
000
2
Immobllisations
0,90
0,00
2,00
0,00
incorporellss (sauf te 204)
204
| Subventions d'äquipement versées
D,0ù
0,00
0,00
0,00
{6}
at
Immobilisations corporelles
2,00
0,00
0,09
0,00
22
Immobilisations
rèçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
alfectation
2
tramoblllsations
en
cours
(sauf
90
v00
0,20
0,00
2324}
Solde
= {e + d) - (a +b} (5)
0,00
6) Quyrrune page par chaplre d'opération. <) Détsller tes ris
uillsés confoimément au plan de comples,
8) Excaplonnellement, es comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sonl en recellss réelles en ces de réduction ou d'annulalion de mandats donnant feu à reversement. {4} Sur 165, 168 où 16448. {53 Indiquer le signe sigôbrique. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement vershge » est un chapitre globalisé regroupant les cnmptes 204 el 2924.
Page
82 ——————————h/ére
ENG
ON - BUDGET
PRINCIPAL
« DM - 2025
AR
Prefecture
ohs-210500237-20250 017-2025
Hi
MOTE
DU]
BUDGET
où
R£çu
1SECTION
INVESTISSEMENT
— DETAILIRES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
PUbITe
le
24/09/20
TIONS
D’ SQUIPEMENT
N°: : 144
LiBELLE:
Modernisation
du
Parc
des
Spo:
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
ÉROBRAMME
DEPENSES
Chap?
Libelté
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
{2}
au
01/01/N
nouvelles
DÉPENSES
000 | a
000
œ00{b
0,00
20
tamobillsations
Incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
006
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
9,00
5,00
000
500
{)
21
immobilisations
corporelles
0,06
0,00
0,00
4,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,06
0,60
0,00
4,00
23
immobilisations en cours(sauf 2324)
voa
00
5,00
2,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap,
Libellé
Réallsatlons cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Far
affectées à l'opération
nouvelles
e
au D/OUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(9)
2733
130,06 |
©
4,09
2,00
[4
0,00
13
Subventions
2733 180,06
0,00
0,00
on
d'investissement
{reçues}
(sauf le
136)
1844
| Subv. Iransf. Etal ot étebl, nationaux
0,00
020
0,00
vo
1313
Subv,
lransf.
Déparlements
118
121,87
0,00
0,00
0,90
13181
À
Subv.
lransf,
GFP
de
rattachement
81
640,00
0,00
0,00
0,00
182
ÉSubv.
non
trnsf.
Etat
élebl.
724 476,65
000
00
0,06
nationaux
1322
Subv.
non
transf,
Régions
812
165,24
0,00
0,00
0,00
1323
Subv,
non
transf,
Départements
744
326,30
0,00
0,60
0,00
18251 | Subv.
non
trans
GFP
de
262 500,00
00
0.00
000
rallächément
16
Emprunts st dettes assimilées (4)
a,00
200
0,00
on
20
Immobilisations
a00
0,00
0,40
000
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,08
45)
2
immobilisations corporelles
0,00
oo
0,00
0,00
22
Immabilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,00
8,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = (6 + d)— {a + b) (5)
0,00
1) Ouvir une page par chapitre d'opéralion. 2 Détailler les aniias usés conformément au plan de comples. {8} Excepiionnallement, les comples 20, 204, 24, 2 el 23 sanl en secetles réelles en cas de réduction ou d'ennulalion de mandals donnant lu à reversement, 8) Sauf 165, 186 et 16448. (6) Indiquer le signe algébrique. 46) Le chaplre 204 « Subventions d'équipament versées » est un chaplre globalizé regroupant les complas 204 et 2224,
Page
83 R
profecture
VLLEDEBRANÉ ILLE
DE
BRIAN!
AR
Prefecture
ON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
210500237720250917
025. Ca -VÔTE
d
U BUDGET
sel Pub
ié
TSÉSHON
INVESTISSEMENT
— DETA
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°:
145
LIBELLE
:
Réhabilitation
Grands
Équipements
Sportifs
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libeé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2)
au e4otiN
nouvelles
DEPENSES
0400
[a
0,00
Car
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
D0D
0,00
600
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,08
0,00
0,00
(6)
4
Immobilisations corporelles
0,00
0,09
2,06
9,00
2
Immobilisations
reçues en affectation
0,00
9,00
9,00
0,00
23
Immobilisations
en cours(saut
2324)
0,00
0,00
0,00
9,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumuléas
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
fait.
affectées à l'opération
nouveltes
@}
au CON
TOTAL RECETTES AFFECTEES (9)
2402174 | ©
0,00
0,00
0,00
1
Subventions
24 821,74
0,00
0,00
0,00
d'investissement (reçues) {sauf le 138)
1912
| Subv. trans. Réglons
24 910,00
0,00
0,00
0,00
1313 _| Subv. transt, Départements
291,74
0.00
2,00
0,20
16
Emprun(s et detles assimilées (4)
ou
0.00
2,00
0,00
20
Immobitisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204}
204
| Subventions d'équipement versées
200
00
0,00
0,00
{s)
21
Immobillsations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,90
2
immobilisations
reçues
en
oa0
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
oours
{sauf
9,06
0,00
4,00
9,60
2324)
Î
Solde = {e + d) - (a + b) (5)
0,00
|
{1} Ouvrir une pags par chapitre d'opération. (2) Détail Les articles ullisés confommémnt au plan de copies, 3) Exeptlonnellement, les complas 20, 204, 21, 22 et 23 sonl en recelles résllea en cas de téduiion ou d'annulation de mandats donnant iou à teversament. 44) Saut 165, 166 at 16449, (}Indiquer le signe algébrique. {8} Le chaplire 204 « Subvanllons d'équipement versées » asl un chapitre globalisé regroupant las compler 204 et 2424.
Page
84 NO
+ BUDGET
PRINCIPAL
+ DM
- 2025
AR
Prefecture
——_—_—_—
ob5-210500237-20250917-2025
(Ns-MQEE
DU]
BUDGET
ml
Reçu _1eSB€ MON
INVESTISSEMENT
—
DETAILIRES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
POTTE
TE
2708720
TIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 146
LIBELLE
: Gros
entretlen
et
achat
de
matériel
- Sports
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
Libelté
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art, (2)
au OH/01/N
nouvelles
DÉPENSES
0,00
|
a
0,00
2,00
[b
0,00
20
Immobilisailons
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équisement
versées
v00
v,00
0,60
0,00
{6)
2
Immobilisations sorporelles
000
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,08
0,00
23
tmmobillsalions en cours(sauf 2924)
ao
000
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facuitatif)
Chap,
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N41
Proposillons
Vote
de
l'assemblée
far,
afleclées à l'apération
nouvelles
@
au GUGUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
45
398,06 |
&
0,90
0,00
0,00
1
Subventions
45
396,06
0,00
0,00
0,00
d'investissement (reçues) (sauf lo 138}
1313 _| Subw. iranst, Départements
32 196.06
000
0,00
og
16
Emprunts et dettes assimiées (4)
o08
040
9,00
o0
20
lmmobliisations
0,00
0,00
0,08
0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
000
0,00
où
{)
a
Immobilisations corporelles
0,00
0.0
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,00
0,00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
oo
où
0,00
2324)
|
Solde = (c + d) - {a + b} (5)
0,00
41) Ouvir une pags par chapilra d' 42) Délaller les articles uliigés conformément au plan de comptes. €) Excoplonastiement, lss comptes 20, 204, 21, 22 et 23 son en recettes réaïles en cas de réduclion ou d'annulation de mandats donnant lieu à revarsement. {4} Sauf 165, 168 el 16448, (indiquer le signe algébrique. (9) Le chape 204 « Subvenllens d'équipement versées » est un chaplre globalisé regraupant (es comples 204 el 2324.
Page
85 VILLE
DE
BRIANTON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
AR
Prefecture
Me
Pose"
7 CHE
VOTE
D
BUDGET
nl
Publié
1eSEC
TON
INVESTISSEMENT
—
DETAË
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
mm]
{1}
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:447
LIBELLE
:Urbanisme
réglementaire
(Révision
du
PLU)
Urbanisme
réglementaire
Urbanisme
réglementaire
(Révision
du
PLU}
Urbanisme
réglementaire
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap./
Libellé
Réallsations cumulées
RAR NA
Propasitlons
Vote de l'assemblée
art.
(2)
au
O4O4N
nouvelles
DÉPENSES
0,00 |
a
8,09
0,09
[6
6,00
20
lmmobilsations
incorporelles
(sauf
0,00
6,00
0,09
6,00
204)
224
| Subventions
d'équipement
vorsées
0.00
0,00
000
0:00
46)
a
trmobillsations corporelles
co
0,00
0,00
0.00
22
immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0.00
28
Immobilisations en cours{sauf 2324)
0,00
0,00
a00
co0
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libelié
Réalisations cumuléns
FAR N-1
Propositions
Vote de l'assemblée
Fart.
affectées
à
l'opération
nouvelles
e@
au GUOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
34762
[2
060
200 | a
0,00
13
Subventions
a178,28
0,00
6,00
0,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
136)
1211]
Sub. transf Etet et établ. nationaux
317825
000
000
000
16
| Emprunts ot dettes asaimilées {4}
0,00
cov
9,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf le 204}
204
Subventions
d'équinement
versées
5,00
0,00
6,00
6,00
4)
21]
immobiisations corporoltes
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[immobllisstions
reçues
on
0,00
0,00
000
0,00
étfectation
23
Ammobllisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,60
2324)
Solde
= (c + d}-{a + b){5}
000
|
1) Ouvrir une pags par chapilre d'opérallon, 2) Détail les aies ulisés conformément au plan de complaz, G)Exceplonneliement, les comptes 20, 204, 25, 22 et 29 sont en recetles réelles an cas de réduclion ou d'annulallon de mandats donnant leu à reversement. 44) Seuf 165, 165 at 16449, 5) Indiquer le signe atgébrique. {6} Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » es un chapitre globalsé regroupant ler comptes 204 ol 2324,
Page
86 AR
Prefecture
VIEE-BEBRHMOS
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
+ 2025
obs-210500237-20250917-2025
IW-MOQEE
DU]
BUDGET
il
5
qu _lSÉS NON
D'ANVESTISSEMENT
- DETAILIRES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2,3
DITES
TS
24709720
TIONS
D'EQUIPEMENT
N°
:
152
LIBELLE
: Travaux ‘dans
les
Ecoles
{confort,
énergie...)
Travaux
dans
les
Ecoles
Travaux
dans
les
Ecoles
(confort,
énergie...)
Travaux
dans
les
Ecoles
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. {
Libelté
Réalisations cumutées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
at. (2)
au Non
nouvelles,
DEPENSES
aus
0.00
200
[5
0,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
9,00
0,00
3,00
0,00
204
204
Subventions
d'équipemant
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
4}
21
Immobilisations
corporelles
0,00
9,09
9,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en affectation
9,00
0,08
0,00
9,00
23
Immobilisations on coura(sauf 2324)
oue
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
{facultatif}
Chap.
Libolé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
far.
affectées à l'opération
nouvelles
«}
au OAOTIN
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (3)
su 784,00 | ©
0,00
ao
000
43
Subventions
98 784,00
2,00
oû
9.08
d'investissement
(reçues)
(sauf le
438)
1311
Subv,
transf,
Elat
et
établ,
natlonaux
88
784,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts el dettes assimilées (4)
0,00
a00
00
oo0
20
Immobilisations
0,00
0,09
0,00
0,00
Incorporelles (sauf le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
4)
2
Immobilisations carporsltes
0,00
0,00
000
0,00
22
[immobilisations
regues
en
cv
0,00
000
5,09
aflectat{on
23
Immobillsstions
en
cours
{sauf
9,00
0,09
0,00
0,00
2924)
Soïde = (0 + d}— (a+ b) (5)
oo
|
9) Ouvir une page per chaplre d'opération. 2) Détaiter es
iles ulllsés conformément au plan de compies.
(3) Excepfionnellemant ss comptes 26, 204, 21, 22 el 29 sont en teceltes réeiles en cas de rédillon ou d'anrulallon de mandals donnant leu à revetsemenl. (4) Saut 48: 8, 468 et 16449, {6) Indiquer le signe algébrique. 8) Le chapire 204 « Subventlons d'équipement versées » esl un daplre globaiisé regroupant las comples 204 al 2324.
Page
87 VILLE
DE
ERIANT
AR
Prefecture
ON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
Rebie
guranagee
= VOTE DU
BUDGET
ill
Publié
1eSEDGON
DINVESTISSEMENT
-
DETAÏL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A23
(1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 153
LIBELLE
: Chaussées
et soutènements
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Solde = (0 + à)
{à + b){5)
DEPENSES
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR N1
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2)
au OUDIN
nouvelles
DEPENSES
0,00
[a
0,00
6,00
fb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
0,00
000
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
4)
a
immobilisations corporelles
0.00
0,00
000
0,08
22
immobilisations raçues en affectatlon
c00
oo
o0
0,00
23
Immobilisations an cours(sauf 2224}
0,00
on
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
Information)
{facultatif}
Chap.
Libelté
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Jart.
affectées à l'opération
nouvelles
@)
au CUUTN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
11708700 | c
0,00
000
a
0,00
LE]
Subventions
117
037,00
0,06
0,00
0,00
d'investissement {reçues} {sauf le 138)
1323 _ | Subv. non transi. Départements
117 037,00
000
oo
0.00
16
Emprunis et dettes asslrilées (4)
00
000
2,08
0,00
20
Immobilisations
0:20
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf fe 204)
204
Subventions
d'équipement versées
0,00
9,00
0,00
2,00
KL]
21
Iramobllisatlons
corporelles
4,00
8,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,60
0,00
0,00
0,04
affectation
23
immoblifsations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
000
2324)
000
|
5) Ouvir une page par chapitre G'apérailon. 2) Détellr es ares uflisés conformément au plan da comples. 8) Excaplionnellament, les comples 20, 204, 24, 22 eu 29 son en recette réelles en cas de réduction ou d'annuilion demandais donnant leu à reversamment. 4] Sauf 465, 166 el 16448. (6 Idquer le signe aigébrique. {G) Le cheplire 204 « Subueniions d'équipement versées » est un chapllre globalsé regroupant les complen 204 al 2324,
Page
88 AR
Prefecture
DDR
AN EON
- BUDGET
PRINCIPAL
+ DM
- 2025
obs-210500227-20250917-2025
IH-WOEE
DU)
BUDGET
1
Rhçu_1eSE€
TON
DINVESTISSEMENT
- DETAILIRES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
PUBITE
TE
24/09/2025
tre
TIONS
D'EQUIPEMENT
N°:
154
LIBELLE
: Signalisation
et
mobilier
urbain
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.!
Libellé
Réalisations cumulés
RAR NA
Propositions
art.
{2}
eu
OH/01/N
nouvelles
DEPENSES
0,00 | a
0,00
0,00
[6
0,00
2
Immobilisations
incorporelles
{sauf
2,00
0,06
9,00
000
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
5,00
000
&
a
Immobilisations corporelles
0,00
8,00
0,00
0,00
2
immobilisations reçues en affectation
0,00
2,00
eo
00
23
Immobilisations
en cours(saut
2324)
0,00
5,00
9,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
far
affectées à l'opération
nouvelles
@
au O4/0HN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3}
1.608,00 [ e
o00
000
040
13
[subventions
11 808,00
o0
000
0,6
d'investissement {reçues)
(sauf le
138)
1318
[Autres
subventions
d'équipement
11 808,00
000
000
2,00
drensf,
16
| Emprunis et dettes assimilées (4)
o00
00
ou
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,08
0,00
Incorporelles (sauf Je 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,08
0:00
own
46)
2t
Immabltisetions corporelles
0,00
600
000
006
22
[immobilisations
reçues
on
auë
0,00
6,00
000
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sau
eue
duo
ou
oo
2324)
Î
Solde = {e + d}
{a + b) (5)
0,00
1) Guwir un page par chap «'onération. te) Délaiker les artles utilsés conformémeri au plan de comples, (@}Exceplionnellament, les comples 29, 204, 2, 2 et 23 sont en recolles régles en cas de réducllon ou é'annalation de mandals donnant eu à ceversement. L4ÿ Sauf 165, 186 at 16440. Ghindauer le signe algébrique. {8} Le chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chaplte giobalsé regroupant es comples 204 et 2424,
Page
89 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANQON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005f210500237-20250917-2025
"048
Roule
22e
20e
-Vn2 VÔTE DU
BUDGET
il
Publié
1eSE@I@N
DINVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
ml
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 156
LIBELLE
: Travaux
dans
les
quartiers
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap!
Libellé
Réallsatlons cumulées
RAR N1
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
(2}
au
DAOUN
nouvelles
DEPENSES
000
[a
ou
000
|»
0,00
29
fmmobilisations
Incorporetles
(sauf
0,00
0,00
6,00
0,00
204}
204
Subventions
d'équipement
varsées
0,00
d00
0.00
0,00
{8}
#
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
sun
22
immoblifsations
reçues
en
affectation
0,06
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours{saut
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositians
Vote de l'assemblée
far.
affectées à l'opération
nouvelles
e
au MAOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (5)
19 842,80 |
0,00
ouw}a
0,00
13
Subventions
13
642,50
0,00
0,00
0,00
d'investissement (reçues)
(sauf le
dau)
1811 __[ Subv trensf, Etat el étebl. nationaux
13 842,50
0.00
va0
0,00
16
Emprunts
at
dattes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorparelles (sauf 1e 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
000
vo
0,00
&
21
Immobliisatlons carporeties
020
0,00
000
0,00
22
|immobllisations
reçues
on
0,0
0,00
0,06
0,00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
cou
000
000
cn
2924)
|
Solde = {c + d)— (a + b) (5)
vo
|
{1} Ouvar une page par chapllre d'opération. 2) Détaler les anicies ullisès conformément au plan de comples, 61 Eceplonnetloment, tes comptas 20, 204, 24, 22 el 23 son en recoltes réelles an cas de réduction ou d'arnulellon de mandals donnant eu à seversement. 44) Saut 165, 166 et 16448, 5) Indiquer le signe algébrique. 5) Le chapitre 204 à Subventions d'équipement versées » esi un chapitre globalisé regroupant les comples 204 al 2324.
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90 AR
Prefecture
tt
EO
- BUDGET
PRINCIPAL
+ DM
- 2025
s=210500227-20280017-2025
1H
VOLE
DU
BUDGET PES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
mye cu _1SECTON
INVESTISSEMENT
- DETAIL
Ü
DITS
le
24/09
TIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 157
LIBELLE
: Piace
de
l'Europe,
Central
Parc,
Val
Chancel
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. 4
Libelé
Réalisations cumulées
RAR NT
Propositions
Vote de l'assemblée
art, (2
au OUOUN
nouveties
DEPENSES
2,00 |
a
0,00
6,00
|b
0,00
20
tamobilisations
incorporellss
{sauf
2,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
{)
2
immoblisations corporelles
2,00
0,00
0,00
000
22
mobilisations reçues en affectation
v.90
0,00
0,00
000
23
Immobilisations en cours(sauf 2224)
ce0
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facuitatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulés
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Jan,
affectées à l'opération
nouveites
@)
au O1/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
124926,36 | c
0,00
voù
0,00
13
Subventions
124
926,36
0,06
9,00
6,00
d'investissement
(reçues) (sauf le
138)
1313
Subv.
transf.
Départements
11
760,00
0,00
0,00
0,00
18161 | Subv. trans. GFP de rallachement
2,00
9,00
000
00
1322
Subv.
non
transf.
Réglons
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv,
non
lransf,
Départements
81
000,00
0,00
0,09
0,00
18251
|Subv.
non
transf.
GFP
de
32 166,36
00
9,00
0.00
fatlachement
16
Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
9,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
œ00
0,00
0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,0
2,00
0,00
46)
2
Immobilisations sorporelies
0,00
0,00
0,00
000
22
lmmobliisations
rogues
en
0,00
0,00
0,00
T
affectation
2
tamobillsatlons
en
cours
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
Solde = {0 + d) — {a + b} (5)
0,00
f) Ouvar une page par chapitre d'apéraiian. 2) Délailer les erticies ulllsés confarmämant au plan do camples. 43) Exceptlonnellement,
les comples 20, 204, 21, 22 81 23 sont en racalles réelles en cas de réducllon ou g'enauletion de mendats donnant lieu à reversement.
(4) Saur 165, 166 el 16449. {59 Indiquer le signe algébrique. KE) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapiro globallcé regroupant (ea comples 204 et 2924.
Page
91 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANQON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM -
2025
005
210500237-20250917-2025_C$YE2-YDTE
D
BUDGET
II
Publié
LSÉGMON
DINVESTISSEMENT
- DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT
A23
a
———_—]
5
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 158
LIBELLE
: Modernisation
de
l'éclairage
public
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.!
Libené
Réalisations cumuléos
RAR NA
Propositions
Vote do l'assemblée
art. 2}
eu OH/O1N
nouvelles
DEPENSES
000!
a
0,00
6,00
|b
0,60
2
tamobillsations
incorporelles
{sauf
5,00
0,00
8,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
000
0,00
0:00
0,00
(8)
21
Immobilisations carporelles
00
000
D06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,60
0,00
0,00
23
Immobilisations en coure(sauf 2324)
0,00
000
v00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Praposillons
Vote de l'assemblée
Fait,
affectées à l'opération
nouvelles
re
au onoun
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
7282046 | c
Goo
evo
fa
000
13
[subventions
72 820,46
9,00
0,00
9,00
d'investissement (rçues)
(saut je
138)
1811
| Sub ransi. Etat et étebl. nallonaux
80 046
0,00
0.00
0.00
1313 _] Subv, franst. Départements
22 680,00
ao
00
0.00
16
Emprunts
ef
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
29
[immobilisations
0,00
000
4,00
0,00
incorporelles {sauf le 264)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,09
0,00
@}
21
| immoblisatlons corporelles
0,06
doc
G0û
0,00
22
Immobliisations
reçues
en
4,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
2,00
0,00
2324)
Solde
= {c + d)— (a+ b}{5}
Î
0,00
|
i) Ouvir une page per chaplire c'opéralion. 2) Détallr tas aticiss ullisés conformément au plan de comptes. 8) Exceplonnellement, les comples 20, 204, 21, 22 81 23 son! en cecettes réllas an cas de réducilon ou d'annulslion de mandls donnant Heu à teversement. {4) Sauf 165, 168 o1 16440. 5} Indiquer ls signe algébrique. 8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipament versées » esl un chapilra globañsé regroupant lea comples 204 6! 2924,
Page
92 mama
e ED EDR HAN OO)
- BUDGET
PRINCIPAL. - DM - 2025
AR
Prefecture
ob5-210500237-20250917-2025
1 MOFE
DU]
BUDGET
qul
REcu
_1SE@MOINPDANVESTISSEMENT
—
DETAILIRES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.3
PET
TE
7470972
0ZT
TIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 159
LIBELLE
: Avenue
Adrien
Daurelle
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. !
Libeité
Réalisations cumuléos
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art.(2)
au Ot/OUN
nouvelles
DEPENSES
0,00 | a
0,20
fr
000
28
immobilisations
lncorporelles
(sauf
0,00
vou
0,00
ou0
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
4,00
0,00
{6}
ai
immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
500
22
Immobilisations reçues en affectation
600
000
000
240
2
Immobilisations en cours(sauf 2424)
cou
000
0,00
800
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libeité
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
fait.
affectées
à
l'opération
nouvelles
@
au ADN
TOTAL RECETTES
AFFECTÉES (3)
461 197,89
[e
duo
onla
0,00
13
[subventions
461 197,99
000
cc
9,00
d'investissement
(reçues)
(sauf
de
132}
1321
[Subv.
non
transi.
Etat,
élabl.
175 269,89
060
vu
0,06
nationaux
13251
{Subv,
non
iransf,
GFP
de
210
000,00
0,00
0,00
0,00
rallachement
46
Emprunts
et deltes aasimilées {4
9,00
0,00
0,00
0,00
20
lnmobllisations
0,00
0,09
0,00
0,00
incorporeltes [sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0:00
0,00
0,00
{e)
21
Immobillsations
corporsilss
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
000
auû
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
6,00
0,00
2324)
|
Solde = (c + d)—{a + b}{5)
0,00
|
1} Ouwir une page par chaplire d'opération. C2) Dételler les
atices utilisés conformément au plan do comples.
8) Excepllannéïlamen|, les compias 20, 204, 21, 22 al 23 son an tecaltes réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant leu à rsversement. L4) Sau 165, 166 et 16449. {S) indiquer te signe algébrique. (8) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplira globalsé regroupant les comples 204 et 2324,
Page
93 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANI
[ON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
2T0500237-20250917— Le-24/0942025.
925-04f2 VOTE
D]
BUDGET
005 Re! Pub]
ié_1eSECHON
INVESTISSEMENT
— DETA
M
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{t} CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 160
LIBELLE
: Via
Guisane
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Proposiilons
Vote de l'assemblée
art.
(2)
au
DUON
nouvelles
DEPENSES
CIE
en
000
1h
000
20
Immobilisations
incorporciles
{sauf
0,00
0,6
040
o00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,00
0,00
(8)
a
immobilisations corporelles
2,00
0,00
6,00
o,00
22
Immobilisations
reçues en affectation
4,00
6,00
0,00
4,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
a00
o00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulés
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Fat,
affectées à Popération
nouvelles
@
au GUOIN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3}
166
213,13
Le
0,06
0,00
0,60
13
Subventions
166
213,13
0,00
0,00
0,00
d'investissement {reçtes) (sauf te 138}
1312
| Subv. lranst. Régions
000
0.00
000
6.0
1321
Subv,
non
transf.
Etat,
établ.
0,00
0,08
0,00
6,00
nalionaux
4322
| Subv. non leansf, Régions
146 519,13
0,00
000
0,00
1323
Subv,
non
transf,
Départements
20
700,00
0,00
0,09
0,00
6
Emprunts et dettes assimifées (4}
000
ou
2,00
2,00
20
immobilisations
0,00
G00
co
0,00
incorparslles {sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
aoû
0,00
5,40
a00
45)
n
immobilisations corporelles
0,00
000
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
G00
000
0,40
afectation
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
000
5,00
0,00
0,00
2324)
[
Solde = {e + d)—(a +b){5)
000
|
41) Ouvrir une page par chaplre 'opéralln. 2) Délaiher les erlies visés conformément eu plan de comples. G)Excepllonnellament, lee comples 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recolles réalles en cos de réduction ou d'annulation da mandats donnant leu à raversamant, 4) Saur 185, 168 et 46449. (5Hindlquer le signe algébrique, 8] Le chaplre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globaïsé regroupant les comptes 204 ol 2924,
Page
94 =210500
"rome ir
OH
AR
Prefecture -20250917-2025
1H VOX
DU
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
BUDGET
pou
1SECMNORLPINVESTISSEMENT
- DETAIL
ES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
PTE
T
LATE
LIBELLE
: Avenue
Jean
Moulin
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
TIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 161
DEPENSES
Chap. !
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Prapositions
Vote de l'assemblée
ant. (2)
au O1/0T/N
nouvelles
DEPENSES
000
[a
va0
000]
00
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
v00
000
0,00
0,00
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,06
0,00
4)
21
immobilisations corporelles
0,00
0,00
o,00
0,00
22
Immabiiisations reçues an affectation
0,00
0,00
où
0,00
23
lmmobilisations
en
cours{sauf
2324)
0,09
0,00
4,00
0,09
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
fan.
affectées à l'opération
nouvelles
(G]
au GUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
567 441,37 | ©
vo
000
0,00
18
[subventions
567 441,37
00
000
000
d'investissement (raçues) (sauf le 138
1821
[Subv.
non
trans
Etal,
élabl,
0,00
5,60
ET
0.00
naïonaux
1322
| Subv. non Iransf. Régions
37244187
000
0.00
000
1823
| Subv. non transf. Départements
50 009,00
500
000
o00
18254
|Subv.
non
irans.
GFP
da
445 000,00
000
000
000
railaghement
16
| Emprnts et dattes assimilées (4)
0,00
0,00
000
oo
20
Immobilisations
0,06
0,00
000
0,00
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,00
0,00
{8)
2
immobilisations corparettes
0,00
üuv
0,00
d,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affactailon
23
[immobllisations
en
cours
{sauf
0,00
0,00
o00
0,00
2324)
|
Solde = {c + d) (a+
b)(5)
0,00
|
€) Ouvdr uns page per chapilr d'opération. 2) étaler las arlcles utllsés conformément au plan de comptes. 8) Excoplionnellement, las comptas 20, 264, 21, 22 al 23 sonl an recalles réeles an cas da réduction ou d'annulafion de mentals donnant leu à revsrsamant. (4) Soul 166, 468 al 16449, 5) Indiquer te signe algébrique. (8) Le chapie 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globatsé regroupant les comples 204 81 2324,
Page
95 VILLE
DE
BRIANJON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
AR
Prefecture
005F210500237-20250917-2020
Ones
Roule
24/a9202e
HZ
VÔTE
DJ BUDGET
ill
Publié
1566
1ON DINVESTISSEMENT
- DETAÏ
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
—.…—"—.".....—……——————al
{1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 164
LIBELLE
: Carrefour
de
la Grande
Boucle
et abords
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de Fassemblée
ani. (2)
au O1/01/N
nouvelles
DEPENSES
wwe
000
Can
ao
20
Immobilisations
Incorparelles
(sauf
an
200
0,00
0,00
204}
204
Subventions
d'équipement
verséss
0,00
000
0,00
ou0
(6)
21
immobilisations corporelles
on
0,00
0,00
oi
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
8,00
0,00
23
Immobillsatlons en cours(saut 2324)
0,00
0,00
2,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulés
RAR NA
Propositions
Vots de l'assemblée
fart,
affectées à l'opération
nouvelles
@
au OUO1N
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
209 640,00 |
e
9,00
2,00 J 4
2,00
13
Subventions
200 640,00
0:00
0,00
8:00
d'investissement {reçues}
(sauf le
136)
1314
| Subv. transf. Etat et établ. nationaux
116 600,00
5,00
0,00
0:00
1313
Subv.
Lransf,
Dépariements
12
740,00
0,00
0,09
0,00
13161_|
Subv transt. GFP de rattachement
72 300,00
9,20
00
2,00
16 __| Emprunis et dettes assimilées 44)
0,00
2,00
9,00
0,00
20
[immobilisations
0,00
9,00
0,00
6,00
Incorporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,0
0,00
0,00
46}
21
immobllisetions corporelles
0,08
0,00
0,00
0.90
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
ce0
0,00
0,00
affectation
23
Immobitlsatlons
en
cours
(sauf
6,00
0,09
0,00
0,00
2924)
[
Solde = {ce + d}-{a + b) (5)
c,00
|
42) Ouvir une pags par chaplra d'opéralion. (2) Délaller
les
allcies utllsée conformément au plan de comples.
8} Erceplionnellement, les compies 20, 204, 21, 22 al 23 sont en récoltes réelles an cas ds réduction ou d'annulallon de mandats donnant au à reversemenl. 4) Sauf 165, 186 at 16449, {5} Indiquer le signe algébrique. 6) Le chaplire 204 « Subventions d'équipament verséos » est un chaplra globallsé regroupant las complas 204 ot 2924,
Page
96 - BUDGET
PRINCIPAL
« DM » 2025
AR
Prefecture
5-210500237-20250917-20
slr VOTE
DUJBUDGET
mi cu
_1SECTIOKDANVESTISSEMENT
— DETAIL
ES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
bite
le
24/09/2029
TIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 166
LIBELLE
: Contrat
de
station
fl
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap./
Libené
Réalisations cumulées
RAR NA
Proposlilans
Vote do l'assemblée
art.
(2}
au
OYOUN
nouvelles
DÉPENSES
o00f
a
090
DE
c00
2
mobilisations
Incorporelles
(sauf
000
0,00
0,00
c.00
204)
204
| Subventions
d'équipement
versées
000
0,00
000
2,00
ti)
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
000
000
22
immobilisations reçues an affectation
200
0,00
0.00
0,00
2
immobilisations en cours (sauf 2324)
000
000
on
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information}
(facultatif
Chap,
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Proposliions
Vots de l'assemblée
Fat.
affectées à l'opération
nouvelles
@
au 0101IN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
244
211,40
Je
0,00
0,09
0,00
13
[subventions
24421140
000
000
000
d'investissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1312
Subv.
lransf.
Régions
189
523,80
0,00
0,60
0,00
1313
Subv.
Lansf.
Départements
54
687,60
0,08
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,06
0,06
2%
[immobitisations
0,00
0,00
0,00
aun
incorporelies {sauf le 204)
204
Subventlons
d'équipement
versées
0,00
0,00
9,00
0,00
&
21
Immobillsations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[immobilisations
reçues
en
0,00
sun
0,00
0,00
effectation
23
tramobilisations
en
cours
{sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
2324}
[
Solde = {c + d} = {a + b} {5}
0,20
|
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. 2) Dételer es arcies utllsés conformément au plan de comples. (9) Excepllonnollement, les comples 20, 204, 21, 22 a 23 sont an racaltes ré {4} Sauf 165, 168 e1 16449. (GlIndiquer le signa sfgébrique, 46) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » 861 un chapilra globaïsé regroupent es comples 204 el 2324.
Page
97
en cas de réguclon ou d'armulallon de mandats donnant leu à reversamant, VILLE
DE
BRIANJON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
AR
Prefecture
005f210500237-20250817-2025
042
VOTE D
BUDGET
ii
Pub)
14
1-SEÈ/ ON
INVESTISSEMENT
- DETAÏ
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
|
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 168
LIBELLE
: Espaces
verts,
revitalisation
forestière
Espaces
verts
NON
GOMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Ehap./
Libellé
Réalisations cumuléss
RAR NA
Praposliions
Vote de l'assemblés
art. (2}
au B/04N
nouvelles
DEPENSES
0,00 |
a
0,00
9,00
|b
0,00
20
Immobllisations
incorporellss
{sauf
0,09
0,00
9,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,05
4)
2
lramoblllsations
corporelles
0,00
0,00
0,00
2,09
22
Immobilisations reçues en affectation
o0û
000
509
0,00
28
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,0
ven
ou
000
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Livelté
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vole de l'assemblée
d'art.
affectées à l'opération
nouvelles
@
au GHOUN
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
570090
Le
0,00
0,08 |
d
0,00
13
Subventions
5 700,00
0,09
0,00
0,00
d'investissement (reçues) {sauf le 138)
1814 _| Subv. trensf Elat et élabl. nafionaux
570,00
000
0,06
0.00
16
Emprunts
et dettes assimitéas (4}
0,00
9,00
9,00
4,00
2
[immobilisations
0,00
0,40
0,00
0,00
Incorparelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement versées
2,00
‘0,00
2,00
0,00
{)
#1
Immobilisations corporelles
6,0
0,00
0,00
0.00
22
[immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
000
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
an
0,00
&0
0,00
2324)
Solde = (e + d}— {a + b){5)
0,00
||
4) Ouvrir una pag per chapitre d'opârallon. (2) Déteiler les ailctss uiisés conformément au plen de compies. 5) Exceptiometiement, les comples 20, 204, 23, 22 ol 29 Son en racates réoles on ces de réduchan ou d'annulalon de mandalo donnant lou à reversemen. (4) Sau
185, 186 et 16449.
{GYindiquer le slgno algébrique, (La chapire 204 « Subvenlions d'équipement votsées » es un chaplre globallsé regroupent les comples 204 al 2924.
Page
98 AR
Prefecture
er
DO
- BUDGET
PRINCIPAL
+ DM
- 2025
rinsanar-202s00
72025
Db-VOTE
Di
BUDGET
CEE çu_1eSECMON
INVESTISSEMENT
- DETAIL)
ES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
UPITE
le
24/09/20
ATIONS
D'ÉQUIPEMENT
N°
: 177
LIBELLE
: Aménagement
d'un
marché
couvert
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. f
Libelré
Réalisations cumulées
RAR NA
Praposillons
Vote cie l'assemblée
art,
(2}
au
01/01/N
nouvelles
DEPENSES
8,00
ja
0,00
0,09
|b
0,00
20
Immobillsations
incorporelles
{sauf
0,00
5,00
Duo
0,00
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
9,40
0,08
0,00
0,00
46)
2
immobilisations corporelles
0,0
o00
0,00
v00
22
Immobillsations
reçues
en
affectation
0,66
4,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(sauf 2324)
0,00
0.00
voù
000
FINANGEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libené
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
tar.
affectées à l'opération
nouvelles
a
au OU/DUN
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (3)
404 406,00 | ©
0.00
ow
[a
200
13
Subventions
191 400,00
o06
5,00
0,00
d'investissement (ragues) (sauf le 138)
1213
| Subv. ransf. Départements
8 406,00
0,00
0.20
0,00
1321
|Subv.
non
trans
Elat,
tabl
33 200,00
0,00
040
5,00
nalionaux
1323
Subv.
non
transf.
Dépariements
$0
000,00
6,09
0,00
0,09
13251
|Subv.
non
ans
GFP
de
48 200.00
000
0.0
0.00
raltachement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
6,09
20
Immobilisations
8,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles {sauf lo 204)
204
Subventions
d'équipement versées
0,00
0,60
0,60
0,00
4)
2
immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[immobitisations
reçues
en
0,00
0,00
0,0
oo
affectation
23
Immobilisations
en.
cours
(sauf
0,00
0,06
0,00
0,00
2324)
Î
Solde = {c + d) - {a + b) (5)
0,00
41) Ouvrir una page par chapitre d'opération. 2) Détaïler les articles niisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les compies 20, 204, 24, 2 ei 23 sont en receles réelles en cas de réducilon où d'annulallan de mandats donnanl leu à raversement. (4) Saut 166, 166 el 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6)Le chaplke 204 « Subvenions d'équipement versées » esl un chapitre globelisé regroupant les comples 204 ol 2324.
Page
99 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANGON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
Red
Le
2u/a9/202e
CS-THE VOTE
OÙ
BUDGET
Il
Publié
1SEÉCTONDANVESTISSEMENT
— DETAÏL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
{1} CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 178
LIBELLE
: Travaux
sur
les
bâtiments
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Ghap.
Ubsiié
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Voto de l'assembtéo
art, (2)
au OWOUN
nouvelles
DÉPENSES
000
[a
oo
co
|»
ven
20
Immobilisations
incarorelles
(sauf
oc
5,00
000
020
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
ouu
0,00
0,00
vo6
4)
2
trmobilisatlons corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immablllsatlans
en
cours(sauf 2324)
0,00
2,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Livelté
Réalisations cumulées
RAR Ni
Propositions
Vote de l'assembiée
Far,
affectées à
l'opération
nouvelles
@
au OHOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
12.626,08
[e
000
ao
a
0,00
13
[Subventions
12.626,03
9.00
0,00
2,0a
d'investissement {reçues}
(sauf le
138)
1341
| Sub. transf. Elat el élabl. nationaux
9.472,00
6.00
0,00
000
19451]
Subv. transf. GFP de rattachement
3 164,09
0,00
2,00
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,09
0,09
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
Incorparelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,06
4)
a
Immobllisatlons corporelles
0,00
0,00
0,0
000
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,0
0,00
000
affectation
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
9,00
0,06
000
0,06
2324)
Solde = (c + d}- {a + b) {5}
000
|
{t) Ouvir uns page par chapie d'opération, {) Détailer ls anicles wlisés conformément au plan de comples, {8 Excsptionnéliement les comptes 20, 20, 21, 22 el 23 sont en raceler réaliss on ces de réduction ou d'anrulalon de mandais donnant eu à faversoment. (4) Saut 85, 186 el 16449. 45) indiquera signe algébrique, 48) La chaire 204 a Subvenllons d'équipement verséos » est ur chapil g'oballô regroupent les comples 204 ei 2324.
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100 - BUDGET
PRINCIPAL
- DM - 2025
AR
Prefecture
ohs-210500257-20250017-2025
1 VOLE
DU]BUDGET
il
Reçu
_1SB6@TIOKPDANVESTISSEMENT
— DETAILIQES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
GTTE
TE
22709720
TIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 179
LIBELLE
: Véhicules
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
Libelé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art (2)
au OHOUN
nouvelles
DEPENSES
ous
0,00
car
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles
{sauf
8,00
0,00
0,00
0,08
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
oo
000
0,00
2,09
(Q]
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,05
22
Immobilisations
reçues en affectation
0,00
0,06
2,00
0,00
23
Immobilisations on cours(sauf 2324}
2,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumutées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Hart,
affectées à l'opération
nouvelles
@
au GUDIN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (9)
49 692,45 Ÿ eo
u00
ol
a
0,00
143
Subventions
49
692,45
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(reçues) (sauf le
+38}
1342
Subv.
transf.
Réglons
7
186,09
0,00
0,00
6,00
1313
| Subv:transf. Départements
42 506,36
200
0,00
où
16
| Emprunts et dettes assimilées (4)
2,00
0,00
0,00
0,00
2
[immobilisations
2,09
0,00
0,06
0,09
incorporelles (sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
48}
2
immobilisations corporelles
a,0
6,00
000
0,00
22
[immobilisations
regues
en
c0
000
oo
o00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
0,00
000
0,00
2324)
Sotde = {c + d)- {a+ b){5}
ooo
|
(4) Quvrir uns paga par chapitre d'opérallon, (@) Déleller tes orties ulilsès conformément au plan de comples. 48) Excoplionnellement, les comptez 29, 204, 21, 22 el 23 sont en racafls téalls en cas do cbduellan au d'annulation de mandols donnant la à reversament, 44) Sauf 468, 165 et 16448. BG) Indiquer lo signe algébrique. 6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapire globatisé regroupent os comples 204 el 2324.
Page
101 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIAN
JON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
Rob
de gosgaage
He VOTE D)
BUDGET
qe
Publié
1eSECTiOM EUINVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A23
{4} CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 182
LIBELLE
: Mobilier
et
matériel
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap. !
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
{2)
au
O1/01N
nouvelles
DÉPENSES
vu
[a
voù
voir
00
20
tmmobillsations
Incorporelles
(sauf
0,00
v00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipament
versées
ou
00
0,00
0,00
{e)
21
Immobilisations corporelles
0,00
009
0.00
0,00
22
immobliisations
reçues
en
affectalion
0,00
0,00
6,00
6,00
2
immobifisstions en cours(sauf 2324}
2,00
000
0,00
000
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réallsations cumuléos
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
fart,
affectées
à l'opération
nouvelles
a
au a1/01N
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
556322 |
c
4,00
8,00
LAU
13
[Subventions
6563,22
0.20
c00
0,90
d'investissement (reçues) {sauf le 436)
4311
Subv.
transf.
Etat
ei établ,
nationaux
1
800,00
0,00
0,00
0,09
1312 _ | Subv. transt, Régions
376822
ago
oo
0.00
16
Empruntis
et dettes assimilées (4)
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobllisations
0,09
4,60
0,00
0,00
incorporelles (sauf 1e 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
c,00
ou0
9,00
{)
2
immoblitsatlons corporelles
oo
0,00
0,00
a,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
000
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(saut
2,00
0,20
on
9,00
2324)
I
Solde = (c + d).-
(a + b) (5)
0,00
|
41] Ouvir une page par chapitre d'opérallon. {21 Déteñler les arücles ullisés conformément au plan de compies. 6) Excsplionnellament, les comptes 20, 204, 21, 22 el 21 sonl en racolles réeles en ces de réducllon ou d'annulafion de mandats donnant leu à réversament. 4) Sauf 185, 168 el 16449. 5) Indiquer le signe algébrique, 6) Le chaplire 204 « Subvenllons d'équipement versées » eslun chaplire globahsé regroupant les comptas 204 el 2324.
Page
102 mi
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Est
- GUDIGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
ÀR
Prefecture
NU
5-210500237-20250917-2025
I
WQEE
DU)
BUDGET
qIl
su
_1SECMONWDANVESTISSEMENT
—
DETAIL
[RES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
POBITE
18
727097
202S
cer
rrons
D'ÉQUIPEMENT
N°
: 484
LIBELLE
: Etudes
EPFR
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.!
Libeité
Réalisations cumulées
RAR Ni
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2)
au ON
nouvelles
DEPENSES
0,00 |
a
0,06
5,09 |
b
0,08
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
2,00
000
000
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,06
0,00
9,00
«6
21
immobitisations corporeiles
0,00
où
000
do
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
ao0
o00
0,00
23
Ammobilisations
en
cours(sauf
2324}
0,00
4,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vole de l'assemblée
tar.
affectées à l'opération
nouvelles
a
au GHiQtN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
(9)
78075,00
[ce
200
co0
090
1%
subventions
78 075,00
e00
0,00
000
d'investissement
{reçues)
(sauf le
436}
1341 _| Subv. transt, Eta ol étabi, nationaux
76 075,00
000
0.00
000
16
Emprunts
et dettes assimilées {4}
0,00
9,00
9,00
9,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
ou
000
0,00
000
&
2
Immobllisations corporelles
6,00
0,00
où
0,00
22
Immobillsations
reçuas
en
0,00
0,00
4,08
0,00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
oo
0,00
0,00
ou0
2324}
[
Solde = (c + d)
{a +b} (5)
oo0
}
(3) Ouvrir une page par chapitre d'opérallon. (2) Détaller es aticies utllsés confommément au plan do comptss. 1) Exceptionnallament, les comples 20, 204, 21, 22 al 29 sonl en recaltes réeligs en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à roversemenl, (9) Saul 165, 168 1 16449. (5) indiquer ls signa algébrique. 6) Le chapilta 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chaplre globaïsé regroupant les complez 204 et 2324.
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103 AR
Prefecture
VILLE
DE
ERIAN JON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
Rock
do oasdaogse
#7
VOTE
D]
BUDGET
qil
Publié
1e6EC TION
INVESTISSEMENT
-
DETAR
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
aa.
+
(1) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 185
LIBELLE
: Eaux
pluviales
et
canaux
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR Ni
Propositions
Vote de l'assemblée
art,
(2)
au
GA/O1N
nouvelles
DÉPENSES
CE
00
d50
]h
0,90
20
Immoblisations
Incorporelles
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
5,00
0,00
où
0,00
4}
2
immobllisations corporelles
000
0,00
0,00
2,00
22
Immobilisations reçues en affectation
00
0,00
0,0
000
23
immobilisations an aours{eauf 2324)
000
000
d,00
000
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Cibetté
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
d'art.
affectées
à
l'opération
nouvelles
a
au HHMIN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3}
19
485,9b |
©
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
19
465,99
0,00
0,00€
0,00
d'investissement (reçues) {sauf la 138}
1313 _| Subv. transt. Dépariements
19 465,80
0,08
Goù
000
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(4)
0,80
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,60
0,00
0,09
0,00
Incorporelles (sauf le 204}
204
| Subventions d'équipement versées
000
000
0,00
5,00
46)
2
Immobltisations corporelles
2,00
oo
2,00
oo0
22
[immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
|immobillsations
en
cours
{sauf
0,00
o00
vou
0,00
2324)
[
Solde = {e + d}— {a +b} (5)
oo
|
{4) Quvéir una page par chepire d'opéralon 42) Détaler les atcies usés conformément au plan de comples. 18) Excapllonnellement les comples 20, 204, 2, 22 et 29 sont enrecetles réels en cas de réduction ou 'annulalion de mandats donnant leu à roversemenl. {4 Sauf 165, 186 e1 16449, () indiquer le signe oigébrique. {8)Le chaplre 204 a Subvenlians d'équipement versées » sat un chaplre globalisé regroupant les cemples 204 ai 2324,
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104 AR
Prefecture
QG
- BUDGET
PRINCIPAL
+ DM
- 2025
=210500
202500172025
Île
VOTE
DU]
BUDGET
û RI
u
LSECTION
INVESTISSEMENT
- DETAIL
RES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
LIBELLE
:
Rue
Colaud
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
PUbIIE
le
24/00/2029
EE
————errrmremessrelnons
D'EQUIPEMENT
N°:
188
DÉPENSES
Chap. /
Libetté
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art. (2}
au OHIOHUN
nouvalies
DÉPENSES
0,00 |
a
6,80
0,08
|[h
0,09
20
immobilisations
incorporelles
(saut
0,00
0,80
9,06
0,08
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
a00
too
000
0,00
{}
2
tramobilisations corporelles
0,00
0,00
9,00
9,00
22
Immobilisations reçues en affectation
ce0
ou0
0,00
6,00
2
Immobilisations en cours(sauf 2924)
50
où
o,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Ghap.
tibelté
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Fart
affectées à l'opération
nouvelles
&)
au Ot/otiN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
20 4782 | ©
2.00
0,00
2.00
43
Subventions
20 478,12
000
0,00
0,00
d'Inveslissement
(reçues)
(sauf
le
138)
1323
Suby.
non
lransf,
Départements
20
478,12
0,00
8,00
0,00
16
Emprunts ot dettes assimliées (4)
0,00
d00
2,90
0,00
20
Immobilisations
o00
oo
0,00
0,00
Incorporelles {sauf le 204)
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,09
0,00
0,00
(6)
21
immobilisations corporelles
0.20
0,00
0,00
0,00
22
Immobllisations
reçues
en
0,08
0,00
0,00
0,00
affectation
24
lramobilisations
en
cours
(sauf
0,00
c66
0,00
0,00
2324)
Î
Solde = (c + d} = {a + b} (5)
000
|
{{) Ouvr une page par chopire d'opérallon. (2) Détllsr les articles visés conformément au plan de comples. GYExceplonnetlement, les comptes 20,204, 24, 22 et 23 sont en recelles réelles en cas de réduction ou d'annuletlon de mandats donnsni lou à roverseraert. H}Saut 465, 188 el 16445. (6) Indiquer le sign algébrique. 6) Le chsplire 204 4 Subventions d'équipoment versées » est un chsplie glabslsé regroupant les camples 204 et 2324.
Page
105 AR
Prefecture
VILLE
DE
BRIANI
[ON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
005
2105002377
20250917
2025. 082
VOTE
Ë
D BUDGET
Reg! Pub.
[LEON
PANVESTISSEMENT
DETA|]
L_ DES
OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
A2.3
{t) CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 189
LIBELLE
: Extension
des
cantines
(Fortviile
et
PdC)
Extension
des
cantines
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.
Libeié
Réalisations cumulées
RAR Ni
Propositions
Vola de l'assemblée
art. (2)
au DIN
nouvelles
DEPENSES
00
a
000
oo
|s
vo
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
200
0,00
0.00
con
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
000
0,00
v00
où
{s)
21
imoblllsations corparelles
0,00
0,00
von
0,00
22
lmmoblllsalions
reçues
en
affectation
0,90
0,00
0,00
0,08
z
immobllisalions en cours(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chep.
Libellé
Réalisations cumulées
RAR Ne
Praposiilons
Voie de l'assemblée
Fat.
affectées à l'opération
nouvelles
te
au Don
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
(3)
3816081
{ec
0,00
0,00
0,00
4
[subventions
28 160,81
2,00
00
000
d'investissement {reçues {sauf le 138}
1313
Subv.
transf,
Départements
31
100,00
0,00
0,00
6,00
13161]
Subv. transt, GFP de ratlachement
27 060,8
00
0.00
2,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
6,06
0,00
0,00
20
[immobilisations
0,08
0.00
0,00
000
Incorporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
co0
0,00
000
Ki]
2
omobllisations corporelles
040
oo
0,00
2,00
22
[immobilisations
reçues
on
0,00
0,00
000
0,00
aflectation
23
[immobilisations
on
cours
(sauf
0,00
aoû
0,00
000
2324
Ï
Solde = (c + d)— {a +b) (5}
000
|
4) Ouvii une page par chape d'opération. {2 Détsller ls ericles uülsés conformément au pln de comples, 63 Excepilonnlemsol, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recoit réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lu à revarsemenL. (4)Sauf 165, 165 ot 18449. (S}indiquer le signe algébrique. {G)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verséos » est un chepi globasé regroupanlles comples 204 el 2524,
Page
106 - BUDGET
PRINCIPAL
- DM - 2025
AR
Prefecture
5-210500237-20250917-2025 lHo-MQEE
DU
BUDGET
ii
cu
ISBÉMONPANVESTISSEMENT
-
DETAILISES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
TT
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
N°
: 190
LIBELLE
: Rue
Pasteur
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
f
Libellé
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
art. (2)
au ONU
nouvelles
DEPENSES
0,00
{a
0,00
0,09 | b
0,08
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
6,00
0,00
9,00
0,06
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
000
0,00
v00
0,00
(s)
21
Immobliisations corporelles
0,06
0,00
2,00
o,0
22
Immobltisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
4,00
0,00
23
Imraobilisalions
en
cours(sauf
2324)
0,00
0,00
4,00
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libeïté
Réalisations
cumulées
RAR
N-1
Propositions
Vole
da
l'assemblée
Fat.
affectées à l'opération
nouvelles
@
au AN
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
(3)
92
084,84 |
c
0,00
0,00 |
4
0,00
43
Subvantions
82
084,84
0,00
4,00
9,00
d'investissement
{reçues}
(sauf te
138)
1322
| Subv. non trans. Réglons
000
0,06
000
090
1323
Subv.
non
transf,
Départements
42
234,00
0,00
0,00
0,00
13251
|Subv.
non
trans
GFP
de
49 850,04
9.00
c00
000
rallachement
16
| Emprunts ot dettes assimilées {4}
0,00
0,00
00
9,00
20
|immoblisations
o,0ù
0,00
0,00
0,00
incorporelles {sauf le 204}
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
2
Immobilisations corporelles
00
000
5,00
9,00
22
Immobllleations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
[immobilisations
en
cours
(sauf
d00
000
coù
aoû
2824}
I
Solde = {e + d}- {a + b} (5)
0,00
1) Quvrr uno page par cheplie d'opération, (2 Délaller les aricles utilsés conformément au plan de comples, (3) Exceplonnellement, los comples 20, 204, 2, 22 el 23 sont en recel 44) Sauf 185, 166 et 45449, 51 Indiquer
signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapilte globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
réelles en cas de réduciion ou d'annutallon de mandats donnanl leu à reversement
Page
107 AR
Prefecture
VILLÉDE SRaNÎoN
- suDGET PRINCIPAL - Di -2025
rest
da oder
le VOTE
D BUDGET
qi
Publié
1eSECHON
DNVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2,3
E——_———
{1} CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 191
LIBELLE
: Vidéoprotection
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap.i
Libetté
Réalisations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art.
{2}
Au
D1/01N
nouvelles
DEPENSES
CIE
00
000
[b
0,00
20
Immobilisations
Incornorelles
(sauf
v00
do
0.20
500
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
G60
00
ca
4)
21
Immoblilsations
corporelies
0,60
0,05
0,08
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
9,00
0,00
23
ImmobllisaHons
en
cours{sauf
2124)
0,00
0,00
LA
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Ghap.
Libelté
Réallsations cumulés
RAR NA
Proposillons
Vols de l'assemblée
Fart.
affectées à l'opération
nouvelles
ee
au O1/01N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
18 750,00 | ©
00
cold
o00
13
Subventions
15 750,00
0,00
0,00
000
d'investissement
(reçues)
(sauf
je
139)
1811
| Subv. iranst Etal et établ. nallonaux
où
000
0,00
060
1912.
| Subv. iranst. Réglons
000
ca0
ao
000
43361 |
Dotation
équiperrioires
ruraux
46 760,00
0,00
0,00
0,00
transf
16
Emprunts et deties assimilées (4)
0
aoû
oo
oi
20
Immobilisations
000
5,00
0,00
9,00
incorporelles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équinement versées
040
600
c00
6,00
48)
2
immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,06
0,00
0,00
affectation
23
[immobilisations
an
cours
(sauf
00
d00
a00
0,00
2324)
Î
Solde = (e + d) — {a + b) (5)
oo
|
{G) Ouvrir uns page per chape d'opération. 2) Dételler ls files ullisés conformément au plan de comptes. {8} Exceplionnellement 189 comptes 20, 204, 21, 22 el 29 sonl en recettes réelles en cas de réduclion ou d'annufalion de mandats donnant leu à revatsernent. {4} Sauf +65, 166 et 16449. (S}indiquer le
signe algébrique.
(61 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » aël un chaplire globalsé regroupant es comptas 204 el 2324,
Page
108 ——— DE
EUAMEON
- BUDGET
PRINCIPAL + DM - 2025
AR
Prefecture
obs-21nsn0227-202sn817-202s
Ne
MOTE
DU]BUDGET
ail
Rbçu_1SECMGND2NVESTISSEMENT
— DETAILIRES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
PUuPITE
Ie
24709
TIONS
D'EQUIPEMENT N°
: 198
LIBELLE
:
Réfection
de
l'orgue
de
la
Collégiate
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DÉPENSES
Chap.
Libolté
Réallsations cumulées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
art, {2)
au
SON
nouvelles
DEPENSES
00 | a
000
cop
ou
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
2.00
000
0,40
000
204}
204
Subventions
d'équipement
versées
ET
o00
5
0,00
{)
21
Immobitisations corporelles
000
000
0,00
0,00
22
Immobitisations
reques
en affectation
2,00
0,00
0,00
9,00
23
Immobitisations
en
cours(sautf
2324)
0,90
0,00
0,09
0,00
FINANCEMENT
EXTERNE
(pour
information)
(facultatif)
Chap.
Libellé
Réalisations cumutées
RAR NA
Propositions
Vote de l'assemblée
Jart.
affectées à l'opération
nouvelles
æ
au HO
TOTAL RÉCETTES AFFECTÉES {3}
17.406,87 | e
0,00
0,00
aoû
43
[subventions
17 406,87
ae
0,00
0,00
d'investissement {reçues} (sauf te 138)
4341
Subv.
iransf.
Etat
et
établ.
nationaux
8,00
9,00
0,80
0,00
1323
Subv,
non
transf.
Départements
17
406,87
0,00
9,00
9,60
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
2
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles (sauf
Le 204}
204
| Subventions d'équipement versées
9,00
0,00
dû
0,00
{6
21
Immobilisations aorporellss
0,00
c00
0,00
ou
22
Immobilisations
rèçues
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
[immobllisations
en
cours
(sauf
020
000
0,00
0,00
2324)
Î
Solde = {e + d)— (a + b) {5}
2,00
|
{1} Ouvir une page par chapilre d'opération, (2) Détaller les asticles uliisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, Isa comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en
recettes réelles en cas de réduction au d'annulation de mandals donnant lu à reversoment.
4) Seuf 165, 166 et 16448. LE Indiquer le signe algébrique. (6) La api
204 « Subvenions d'équipement versées » eslun chaple globalleé ragroupan ls comples 204 el 2924,
Page
109 VILLE
DE
BRIANJON
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
- 2025
AR
Prefecture
DEN
202500172025 0H
VOTE
DD
BUDGET
Publié
L1eSE8$AION
OINVESTISSEMENT
— DETAÏ
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A23
{1)
CHAPITRE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
N°
: 199
LIBELLE
: Transformation
du
Fort
des
Trois
Têtes
NON
COMPRIS
DANS
UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
DEPENSES
Chap./
Libellé
Réalisations cumuléce
RAR NA
Propositions
Vote de l'assomblén
art.
{2}
au
OAO1/N
nouvelles
DÉPENSES
0,00 |
à
0,00
0,00
Fb
0,00
20
fmmotilisatlons
Incarporelles
(sauf
0,00
0,00
0,06
0,00
204)
204
| Subventions
d'équipement
versées
000
an
0,00
v00
{#)
a
Immobllisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobllisations en cours(saut 2324)
00
0,00
0,0
0,09
FINANCEMENT
EXTERNE
{pour
information)
(facultatif)
Chap.
Liellé
Réalisations cumulées
RAR NA
Propoaltions
Vots de l'assemblée
tan,
affectées à l'opération
nouveltes
@
au ONOHN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3)
38 500,00 À ©
000
auo
0,00
13
Subventions
35
600,00
6,00
0,09
0,00
d'investissement (reçues) (sauf ls 13)
1811
| Subv. vanst, Etat ot établ. nationaux
35 500,00
500
000
0,00
1812
| Subv trans. Régions
o00
2,00
0.00
0.00
16
Emprun(s et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
2
[immobitisations
0,00
0,00
au0
ao
incorporalles (sauf le 204)
204
| Subventions d'équipement versées
v00
v00
008
000
(6)
21
| immobllisations corporeltss
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,08
0,00
0,06
affectation
23
Immobiïtsations
en
cours
(sauf
9,00
0,00
0,00
0,60
2324)
[
Sotde = (6 + d}— (a + b} (5)
oo
|
1} Ouvrir une page par chapile d'opératlon. 3 Détiler ie
aricies utisés conformément au plen de comples.
GG) Excaplionnetement las compies 20, 204, 21, 22 e1 29 son! en recatlas réates en cas de réduction ou d'annufllon da mendals donnant au à rovarsemnent. {4) Seuf #85, 166 1 16449, (Ghindlquer le signe sigébrique. {Lo chapile 204 « Suvenions d'équipement verséos » es un chapli globeïsé regraupant es complos 204 al 2324.
Page
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24/09/2025
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24/09/2025
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Ki) Détaier les comptes à rois chifres.
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{1) Détaïter les comptes à trois chiffres.
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— ANNEXES
GETAIRES DGETAIRE
1e
24/09/2025 e
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pour mémoire, budget
Propositions
| Vote |
Total{2)
précédent
nouvelles
(BP+BS+DM)
Salcle d'exécution 001 {A} montant négatif si déficit (0001)
-8 609 885,00
0,00 | 0,00 | 5 609 885,00
montant positif si excédent (R0O:) Solde des RAR {B) montant négatif si déficit
981 423,00
0,00
|.0,00 |
on1 423,00
montant positif si excédent Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent
de financement
4 628 462,00
0,00 |
0,00 |
4623 462,00
Solde négatif : besoin de financement Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Pourmémoire,
|
Propositions | Vote |
Total (2)
budget précédent |
nouvelles
{BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (6)
À 628 482,00
0,00 |
0,00 |
4 628 462,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 {Solde 1} Solde positif :
excédent de financement
-4 628 462,00
0,00 |
0,00 À 4 628 462,00
Solde négalif : besoin de financement Disponibliité de ressources propres des exercices antérieurs {Solde
= € + Solde 1}
Solde posiif:
ressaurces disponibles pour la couverture de l'annuilé
Svide négaif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
9,00
0,00 |
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Pour mémoire, |
Propositions |
Vote
Total (2)
budget
nouvelles
précédent {BP+BS+DW)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (DJ) |
39976000 |
5000000 |
5000000 |
3947 068.00
Ressources propres externes ef internes de l'exercice (E(3)
41272771,00 |
251 590,00 |
251 590,00 |
11 524 261,00
Couverture de l'annuité da la dette (Solde fl = E - D} Solde positif : annulté de la delte couverte Solde négatif: annullé de Ja delle non couverte par les ressources de
7274 903,00 |
301 590,00 |
301 590,00 |
7 576 493,00
l'exercice, vérifier la couverlure par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11) 1) Eléments à compléter uniquement si y a au roprise dos résutlale, anficipée ou classique, lors de celte séance ou lors d'une séance précédente. 12) Cumut des crédits da l'exarcice volés ou reportès 3} Seuts les crédits de l'exercice sont anis en comple donc hors RAR. Le délai asf présenté aux élals suivants; "Equilibre budgétaire + Dépenses” el "Equilibre budgélake - Recelte*
Page
204 AR
Prefecture
0S-210500237-20250917-2025
_09_62-0h/
— ANNEXES
IV
Driie
1e
207000
ANNEXES
ADGETAIRES
Phblié
le
24/09/2025
EQULBRE
BUS
LR
AIRE
à DÉSENSES
c12
_—
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
mn
art
Libellé
(1)
{hors
RAR}
Propositions
Vote
(2)
«
es
80
Dm
nouvelles
DEPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A
+ B
I
3 907
268,00
-50
000,00
| 11
-50
000,00
16 Emprunis
et dettes
assimilées
(A)
3 6e7
7000
-59
000,00
-50
000,00
1631
| Emprunts
obligataires
290
000,00
0.00
D.0ù
1641
| Emprunis
on
euros
3207
700,00
-50
000,00
-50
000,00
1643
|
Emprunts
on devises
2,00
0,00
0.00
16441
| Opérations
afférentes
à l'emprunt
a00
0,00
a00
1671
| Avances
consalidées
du Trésor
0,00
0,00
0.00
1672.
| Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du Trésor
0,00
9.00
0.00
1678
Auires
emprunts
ei
dettes
0,00
0,00
0,00
1681
| Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à moyen
terme
négociables
000
oc
0,00
1887
_|
Autres
dettes
200
000,00
000
0,00
Dépenses
ot transforts
à déduire
des
ressources
propres
300
168,00
0,00
v,où
{&} 10...
| Reprise
de dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
| Reversement
de dotations,
fonds
divers
et réserves
10222
| FcTvA
5 600,00
000
0,00
10226
|
Taxe
d'aménagement
0,00
000
0.00
139
|
Subv.invest
transférées
opte
résultat
295
168,00
0.00
0,00
{) Détaler les chaplires budgélaies per antcla conformäment au plan de comples. (2) Crédits de l'exercice volés lors de lu séance,
Page
205 VILLE
DE
BRANÇON -BHAGETR RIBCIPAL
+ DM
- 2025
Resk
le 24/08/2028
IV-[ANNEXES
w
Pubfié
le
24/05/2025
ANNEXES
BUDGÉTAIRES
+
ETAIRE
-
RECETTES
c1.3
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l’oxercice
{hors
Art.
(1)
Libellé
(1}
RAR)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
(BP
+88
+ DM}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
à +b |
V
11272771,00
251
590,00 |
VI
254
590,00
Ressources
propres externes
de l'année {a)
2 553 031,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
1712
180,00
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
150
000,00
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densilé
0,00
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
0,00
13146
À Atiibuiions compensation
0,00
0,09
0,00
Investissement
13155
Altibutions
compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13246
Allibutions
compensation
0,00
0,00
0,00
inveslissement
13256
Allibutions
compensation
0,00
0,06
0,00
investissement
138
Aulres
subvenlions
Invest.
non
0,00
0,00
0,00
transf,
26...
Parlicipalions
et
créances
rallachées
27...
Aulres
immobilisalions
financières
2764
Créances/particuliers,
pers,
droit
690
861,00
0,00
0,00
privé
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
8719
740,00
251
590,00
251
590,00
4} 16...
Provisions
pour
risques
el
charges
16112
Provisions
pour
Hiiges
et
contentieux
200
000,00
6,00
0,00
169
Primes
de
remboursement
des
0,00
4,00
0,00
obligations
26...
Participations
el
créances
rattachées
27.
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés à
la réalisation
de
36
651,00
0,00
0,08
dacument
28031
Frais
d'études
43
782,00
0,09
0,00
2804114
|
Voirie
15
876,00
0,00
6,00
28041512 |
Subv.
Grpt
: Bätiments,
Installations
3
672,00
0,00
0,00
28041711 |
Subv.
SNCF
: Bien
mobilier,
matériel
4
200,00
0,00
0,00
280422
Privé
- Bâtiments
el installations
819,00
0.00
0,00
2804412
|
Sub
nat
org pub
- Bât.
et Installations
21
961,00
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
4 929,00
0,00
6,00
28121
Plentations
d'arbres
et d'arbusies
6 902,00
8,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
178
205,00
0,00
0,00
281316
Equipements
de
cimetière
11
078,00
0,00
0,00
281321
Immeubles
de
rapport
4
188,00
0,00
6,00
281351
Bétiments
publics
226
771,00
0,00
8,00
261352
Bâtiments
privés
19
252,00
0,00
0,00
28138
Autres
conslructions
175
641,00
9,00
0,00
28152
Installations
de
voirie
208
802,00
0,00
0,06
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
11
217,00
0,09
0,00
281534
Réseaux
d'électrification
67
523,00
0,00
6,00
281538
Aulres
réseaux
240
348,00
0,00
0,00
281568
Autre
matériel,
outillage
incendie
18
709,00
0,00
0,00
Page
206 _—"ÂÀ8R
Prefectura.
Burgerddi'exercice {hors
Sañ
pp
00237 -2025pfifr a925-09_82DE
Far)
Propositions nouvelles
Vote (2)
REcu
le
24/09/2025
phhiié
1e
24/09/2025
{BA FES
+ DM)
cire
Eheim
140 747,00
)
0.00
2816736 | Autre matériel et oulllage de voirie
5 302,00
0,00
0,00
281678
| Autre matériei technique
82 904,00
0,00
200
28158
| Autres inst, malérieloutl. techniques
200 841,00
0,00
8,00
28161
| Biens historiques et culturels immo.
600 222,00
0,00
0,00
28162
| Biens tistoriques et culturels
8.437,00
0.00
0,00
mobitiors
28181
| inetallations générales, aménagt
206400
0.00
0,00
divers
281826
| Autres matériels de transport
48 565,00
0.00
200
281831
| Matériel Informatique scolaire
8 680,00
0,00
0,00
281838
| Autre matériel informatique
55 026,00
0,00
0,00
281841
Matériel
de
bureau
et mobilier
7
721,00
0,00
0,00
scolaire
291848
| Autres matériels de bureau et
61 315,00
000
0,00
mobiliers
28185
| Metériol de téléphonie
4370.00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
126
228,00
0,00
0,00
29...
Déprécialions des Immobilisations
51.
Matières premières (at fournitures) (5)
ER
En-cours de production de biens (5)
35.
Stocks de produits (5)
3.
Dépréciation des slocks et en-cours
481...
| Gharges à rép. sur plusieurs exercices
4818
| Frais d'émission des emprunts
2 900,00
0,00
0,00
4817
| indemnités de renégoctation de la
41841200
2,00
0,00
delle
418
| Charges à étaler
0,00
0,00
200
49.
Déprécialion des comples de liers
4912
| Dépréciaiion des comptes de
000
000
0,08
redevables
4962
| Dépréciation comptes de débiteurs
801,00
0,00
0,00
divers
59...
Dépréciation des comples financiers
024
Produits des cessions
1135 000,00
000
0,00
d'immoblisations
021
Virement
de
le
section
de
4
339
859,00
251
590,00
251
590,00
fonctionnement
(H} Les comptes 15, 469, 25, 27, 20, 29, 39, 481, 49 et 88 sontà délehler conformément au plan de comples. {2} Gréails da l'exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peul être utlisé uniquement par les communes el las établissements publles à fiscalllé propre. &4)Les comples 15, 29, 39, 49 el 59 son! présentés uniquement si la celleciiilé ou l'établissement spplique le céglme des provisions budgélaires. 5) Les comptes 34, 35 el 35 ne pauvent étre uilisés que pour los budgets uilisant la comptabinlé da slack. Par canséquent, saufs les budgets retraçant les dépenses ot les £ecelles d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utliser les compiss suemenllonnés,
Page
207 TV
ANNEXES]
AR—P+
FeRnEf
AES
OUS-2IUSUU
—ZUZ50917-2U25_U9_BZ-DE
Ren. 1e 24/00 /208s
…
D - ARRETE
- SIGNATURES
Nd
k
Présenté
par
le Mai
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
Pour
VOTES
:
Contre Abstentions
Date
de convocation:
1°1
SEP,
2095
Décision
modificative
n°3
2025
- Budget
principal
Briançon
Délibéré
par le conseil
municipal
réuni
en
session
A
Briançon,
Le
1
7
SEP,
2045
Les
de:
du
conseil
pee
Patric!
/
Yoann
w
7
Ces
herine VALDERAIRE
CorinnelAfU
Ï
Maud
GADÉ
Abs
ex./Représ.
7
Par M.SKRIPNIK
Éric PEYTHIE
Christian FERRUS
Maryse XAUSA FRANÇOIS
ET
es
Annie
ASTIER
CONVERSE
Corinne
FAURE
BRAC
Thomas
SCHWARZ
lAbs
ex./Représ.
‘Absente
Par
C.ASCHETTINO
René
MICHEI
É
Lure
—
Christophe
STI
WA.
ee.
age
Aurore
MARGHAND
Ben
fl BUS.
lAbsente exdusée
A
L
Hlrtr_
Jean-Marc
CHIAPPONI
Stéphan:
JOND
Max
DUEZ
ee
ee
Abs
ex./Représ.
Par A.MARCHANI
Â
Claire
BARNÉOUD
Renaud
PONS
Aurélie
POYAU
Abs
ex./Représ.
[Par MSOUBRANE
|]
André
MARIN
\
\
[Marie
SOUBRANE,
Gabriel
LEON
Ï
U
L_/
2
Hervé BOULA)
Francine DAERDEN
ÿ
Abs
ex./Représ.
ds
Par A.POYAU
€
\
Sandrine
ÉORDIER
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
F
compte
tenu
de la tran
n
A4
”
préfecture,
le
è
RÉ
Dr
et de
la
publication
le
.
Lou
AFRISAIN
Abs
ex./Réprés.
Par
Ç.BAI
Page
208 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
_09_83-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
LIN
Ter
Thème
:
FINANCES Objet
:
Révision
des
AP/CP
:
Budget
principal
/
Ville
de
Briançon
(DM
N°3) Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 24
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_083
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE 2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Consell,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGTA.
Étalent
présents
;
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emille
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTENO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à
Aurélle
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvolr
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
bsei
5
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
143 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
83-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
;
vu
les
articles
L.5217-10-7
à
L.5217-10-9,
D.5217-4
et
D.5217-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la Ville
de
Briançon
;
vu
la
délibération
N°005
du
12/02/2025
portant
apurement
et
création
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
{AP/CP}
au
titre
du
budget
principal
de
l'exercice
2025
de
la Ville
de
Briançon
;
vu
la
délibération
N°033
du
08/04/2025
portant
révision
des
AP/CP
au
titre
du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025 ;
vu
la
délibération
N°049
du
25/06/2025
portant
révision
des
AP/CP
au
titre
de
Ja
décision
modificative
N°2
du
budget
principal
2025
;
vu
ia
liste
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
présentés
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Briançon
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
de
l'intégralité
de
ses
investissements
non
seulement
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique
par
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
des
AP/CP
;
CONSIDÉRANT
que
les
autorisations
de
programme
(AP),
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
y
afférents
(CP),
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentés
par
le
maire
et
sont
votés
par
le
Conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
ta
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
15/09/2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
De
créer
une
nouvelle
autorisation
de
programme
N°202
intitulée
«
Transformation
du
centre
de
coordination
»
pour
un
montant
de
60
000
euros
;
De
réviser
les
autorisations
de
programme
suivantes
:
N°145
«
Réhabilitation
Grands
Équipements
Sportifs
»,
N°146
«
Gros
entretien
et
achat
de
matériel
-
Sports
»,
N°147
«
Urbanisme
réglementaire
»,
N°156
«
Travaux
dans
les
quartiers
»,
N°166
«
Contrat
de
station
»,
N°179
«
Véhicules
»,
N°181
«
Outillage
Services
Techniques
»,
N°193
«
Centre
sportif
d'altitude
de
Briançon
»
pour
un
montant
total
de
1
614
335
euros ;
D'adopter
les
autorisations
de
programme
(AP),
avec
l'échéancier
des
crédits
de
paiement
correspondant
(CP),
telles
qu'elles
sont
présentées
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
De
dire
que
les
dépenses
résultant
de
ces
autorisations
de
programme
seront
financées
à
partir
des
crédits
de
paiement
inscrits
ou
à
inscrire
au
budget
de
la
Ville,
selon
les
échéanciers
prévisionnels
susceptibles
de
variation
en
raison
des
aléas
des
projets
;
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_83-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025 +
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
correspondant
aux
autorisations
de
programme
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
1/3
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent
;
*_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
s en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Mu
al
a
ve
à
l'unanimit
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture,
FINANCES
DL20250917_083
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
e
Maire,
ArnBUMURBGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délal
de
W
moiskau
Yibunâ!
Administratir
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
3/3 Lasilsanmidunsesuedpp no auueoie spuonesine suoneigp ok (E)
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NOSNVIHY 10 TV dI9N Ed 119018 - SZ0Z EN HALLVOIAIGON NOISI93Q
St02/60/vz et #TTana
_ S202/60/vz et nôox aa-£876076707-LT606207-LE200S0TZ-500
DIN3097014 UV AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_84-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
BRIANÇON
Thème
:
FINANCES Objet
:
Décision
modificative
N°2
2025
: Budget
annexe
RMBS
Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 21
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_084
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emllie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés :
Annle
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTE
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvolr
à
Aurélle
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à Clalre
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
bsents
:
Sandtine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND Secrétalre
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_84-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
vu vu vu vu VU vu vu vu vu vu vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Arnaud
MURGIA
Les
articles
L.1412-1,
L.2221-1
à
L.2221-8,
L.2221-11
à
L.2221-14,
R.2221-1
à
R.2221-17,
R.2221-63
à
R.2221-71,
R.2221-72
à
R.2221-94
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
notamment
l'article
L,2221-5,
ainsi
que
les
articles
L.2311-1
et
suivants
et
R.23i1-i
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnalse
de
Stationnement
(RMBS)
;
la
délibération
N°229
du
16/12/2009
décidant
la
création
d'une
régie
à
autonomie
financière
pour
le
service
public
du
stationnement
payant
;
tes
statuts
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
;
te
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
te
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2025
en
date
du
18
décembre
2024
;
la
délibération
N°002
en
date
du
12
février
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
annexe
de
la
RMBS
;
la
délibération
N°031
en
date
du
8
avril
2025
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
annexe
de
la
RMBS
;
le
projet
intégral
de
décision
modificative
N°2,
comprenant
toutes
les
annexes
réglementaires,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
Favis
du
conseil
d'exploitation
de
la
RMBS
;
que
tes
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
par
le
conseil
municipal
qui
vote
alors
des
décisions
modificatives
;
que
les
décisions
modificatives,
qui
font
partie
intégrante
du
budget,
résultent
des
ajustements
de
crédits
nécessaires,
de
l'emploi
de
recettes
non
prévues
au
budget
ou
de
dépenses
où
de
recettes
nouvelles
à
y
inscrire
;
la
nécessité
d'ajuster
tes
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025,
en
exploitation
et
en
investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
;
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
15/09/2025
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
constater
que
la
décision
modificative
N°2
de
ia
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
pour
2025
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
selon
les
montants
suivants
:
Section
d'Investissement
Section
d'Exploitation
Dépenñsés
Recettes
Dépénsés
Retettés
Opérations
réelles
+32
827
+32
827
+51150
+51
150
Opérations
d'ordre
+1276
+1
276
Résultats
reportés
Restes
à
réaliser
N-1
Affectation
du
résultat
Virement
entre
sections
+1
276
+1276
[Total
+34
103
+34
103
+52
426
+52
426 243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_84-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
+
D'adopter
la
décision
modificative
N°2,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement,
telle
que
développée
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20250917_084
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
LelMaile, naufl
MORG
|
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délal de
2 mÂls
aÂTribhnal
Raministratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 FAN
AR
Prefecture
UNICIPALE
DE
STATIONNEMENT
- DM
- 2025
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
005-210500237-20250917-2025.
09_84-DE
UE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
21050023700321
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
COMMUNE
VILLE
DE
BRIANÇON
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
DE
BRIANÇON
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.4 (1)
Décision
modificative
2 (2)
BUDGET
: REGIE
MUNICIPALE
DE
STATIONNEMENT
(3)
ANNEE
2025
{1} Compléter
en fonclion du service pui locaï el du plan de comples utlsé : M, 4, M, 41, M 48 ou M. 45.
42) Préciser s'l s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modficalive. 3) Inéiquer le budget concerné : burigat pinelpal ou bel du budget onnexs.
Page
1 VILLE
DE
BRMNÇEF
RÉ
RÉ
MAM@PALE
DE
STATIONNÉMENT
. DM
- 2025
005-210500237-20250917-2025_09
84-DE
Reçu
le
24/09/2025
:
Publié
le
24/09/2025
Sommaire
TOP
OMS GET
Modalités
de
vole
du
budget
IT -
Présentation
générale
du
budget
At - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vus d'ensemble - Section d'exploitation + Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budgel - Recettes MT
- Vote
du
budget
A
- Seclion d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Secllon d'explolalion - Délall des receltes B1 - Seclion d'investissement - Délail des dépenses B2 - Seclion d'inveslissement - Détail des recetles B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV
- Annexes
à
- Eléments
du
bilan
ALT -
Etat de lu dette
- Dét
AL.2
- Etat de lu dette -
Répar
AL3 -
Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
les crédits de Irésor
ie
tion par nature de dette
AL4 - Eut de la dette - Typologie de la répartition
de l'encours
ALLS - Etat de la dette -
Détail des apérutions de couverture
AL.6 - Etat de la dette - Autres delles A2 - Mélhodes utillsées pour les amortissements A3,1 - Etat des provisions et des dépréciutions A3:2 - Etalement des provisions A4.4 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.3 - Equilbre des opérations financières - Recettes AS.1.1 - Elat de ventilation des dépenses et reccltes des services d'eau et d'üssninissement - Exploitation (1) A5.12 - Eat de ventilation des dépenses et recoltes des services d'eau et d'assainissement - Investissement {1} A5:2.1 - Et de ventilntion des dép. et rec, des services d'assainissement callectifet non caliectif- Exploitation (1) A5222 - Etat de ventilation des dép. et rec, des services d'assainissement collectif
et non collectif- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées AT - Détail des opérations pour compte de tiers B-
Engagements
hors
bilan
BEA: Etat des emprunts garantis par lu régie B12- Calcul du rutio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B13- Subventions versées dans le cadre du vote do budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail BL.S - Etat des marchés de partenariut 81.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7 - Elai des engagements reçus B2.+ - Etat des autorisations de progranuwe et des crédits de paiement afférents 82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres
éléments
d'informations
CI.1 - Eat du personnel C1:2
- Eu du personnel de lu collectivité ou de l'élablissemient de rattachement employé par l régie
C2 - Liste des organismes duns lesquels a été pris un engagement financier (2} C3 - Liste des services individualisés dans un budyet annexe (3) D - Arrêté et signatures D - Arrêté el signatures
Evsus 14 15 16 EH
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Suns Objet Sans Objet Sans Objet
18
Saas Objet Sans Objet
19 21 22
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Suns Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
23
4)
Ces
états
ne
eont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachéos
à des
communes
el groupements
de communas
de moine
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
n budgat
unique
pour
leurs
services
de distribution
d'eau potatis
el d'assainissement
dans
les
condllans
fées
par
l'enila
L, 224.6
du CGCT.
lis n'exislenl
qu'en
M, 49,
{21
Ges
états
ne
sont
cbligatoles
qu
pour
lss
cégies
rallachées
à des
communes
de 3
500
hablanis
at lus
(ar.
L. 2313-1
du CGT),
à das
groupements comprenant
au mains
ins
commune
‘de 3 500 habiants et plus (an. L, 5211-36 du CGCT, ant L. 8711-1 GGCT) elà leurs établissements publcs. {B} Uniquement pour les sarvices dolés de l'autonomie fnanclèra af de la personnalité morsis, Préciser, pour chaque annexe, sl l'ai os! sang qbjet le cas échéant
Page
2 VIT
[UNICIPALE DE STATIONNEMENT
- DM - 2025
AR
Prefecture
EST
RO
0
IN
ORMIATIONS
GENERALES
1
Phblié
le
24/09/2025
MODALITES
DE
NOTE
DU
BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - auniveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; -au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. =
sans (2) lss chapitres « opérations d'équipement » de l'état IN B 3.
La liste des arilcies spécialisés sur lesquels l'ordannaleur ne peut pracéder à des virements d'arlicle à article est la suivante : IL En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budgel est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». IlL-- Les provisions sont (3) semi-budgétalres {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV La comparaison s'effeclue par rapport au budgel de l'exercice (4).
V-
Le
présent
budget
a été voté
(5} sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
CHA compléter par « du chapire » ou « de l'ai ». {25 Indiquer « gveo » ou « sème » les chapires opérations d'équipement. {B3A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgéleires (pas d'inscñplion an recelie de 1a saclion d'investissement, budgétaires {déToéralion n°
du
{43 Budget do l'exercice = budget print+ budget supplémentaire + décision modicalive, sily a lieu. (Gi À compléter par un seul des lis choix suivants : sans reprise des résultats de l'exercice Ni, avec reprisa des résuitals de l'exercice N.1 après le vols du compta séiminitaul, avec repriso snlcipée des résultats de Fexercice N4.
Page
3 AR
PrefectiiÆf@E
BRIANÇON
recl
MUNICIPALE
DE
STATIONNEMENT
- DM
- 2025
005-210500:
=20250917-2028,09
84-DE
pesiis
24/09/2025
I -
PRESENTATION
BENERALE
DU
BUDGET
IE
VUE-PENSEMBLE
At
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v ©]
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DL
PRESENT
BUDGET
(1)
52
426,00
5242600
E
+
+
+
È
RESTES
À
REALISER
(RAR)
DE
0,00
0,00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
"
d
o R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(sl déficit)
sl'excédent)
T ï
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL
DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
52426,00
5242600
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS
D'ANVESTISSEMENT
(1} VOTES
T
AU
TITRE
OU
PRESENT
BUDGET
ty
34
163,00
4
103,00
&
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R
RESTES
À
REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2}
"
‘
ê
001 SOLDE
D'EXÉCUTION
DE LA
(sl solde négatif)
(si solde
pasitin)
7 |.
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
42)
9,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
{3}
34 103,00
34 103,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
{3}
86 529,00
86 529,00
Total da la saction d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'explollatlon volés. ‘Tolal de le seclion dinveslissement = RAR + Solde d'exéauilon reporté + crédits d'invesiissement volés. ‘Total du budget = Tola ds la secllon d'explollalon + Total de ta faction d'investissement
Page
4
49)
Au
hudgst
pr,
as
crée
volés
corespondent
aux
crédits
votés
rs
de cells
étape
budgétaire,
Do
mâms,
pour
le
décisions
medicale
et le
budget
supplmentalre,
les
crédits
votés
correspondent
aux crécita
votés
lors
de l'étape
budgétaire
sans
sommallon
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du même
exercice.
{23
sanvir
uniquement
à l'étapa
budgétaire
de roprise
des
réeulats
de l'exercice
précédent,
sol
après
le voie
du compte
adminislrat,
soi
an cas
cie cuprise
anlcipée
des
résultats.
Pour
ta section
é'explolallon,
(85
RAR
Sont
cansllués
par
l'ensembis
des
dépenses enyagéus
al n'ayant
pas
donné
leu
à sorvice
fait
au 34
décemhre
de l'exercice
précédent,
En
recelles,
Il
s'agll
des
roraltes
certaines
n'ayant
pes
donné
leu
à l'émission
d'un
ire
au 34/42
us l'exercice
précédent.
Pour
la seclion
d'nvesiissemont,
les
RAR
coifespondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
do
l'ewarclce
précédent
elles
qu'elles
rossoriont
de
ls compablité
das
engagements
el aux
raceties
certaines
n'ayant pas
donné
Hou
à l'émission
d'un
lire
eu 31/12
de l'exercice
précédent.
œ VILLE DE BRIANÇON
REGIE
MUNICIPALE DE
eq
- DM - 2025
We
HÉSFture
OPS=Z105
00237-20250
T7
den
ie
varagronoil= PRÉSENTATION
GANERALE
DU
BUDGET
il
Phblié
le
24/09/2025
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Budget de
Restesä
|
Propositions |
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) |
nouvelles
1
n
1h
Wal nil
031
|
Charges
à caraclère
général
338 884,00
0.00
23 960,00
23 950,00
362 834,00
012
| Charges de personnel frais assimiés
261 005.00
0,90
27 200.00
27 200,00
278 205,00
014
| Aténuaions de produits
0.20
0.00
000
0,00
0,00
65 __ | Autres charges de gestion courante
12 007,00
0.00
020
000
12 007,00
Total des dépenses de gestion des services
04 806,00
0,00
81 150,00
51 180,00
653 048,00
68
Charges tinencères
000
0.00
0.00
0.00
67
| Charges exceptionnelles
800.00
0.00
000
509,00
66
Dolalions aux provisions et dépréciat® (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
| impôts sur les bénétices el assimilés (5)
020
500
2,00
2.00
022
| Dépenses
imprévus
0,00
0,00
9,00
9,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
602
396,00
51 160,00
51 150,00
653
546,00
023
| virement à la section d'investissement
(6)
78 421,00
4 276,00
1 276,00
79 697,00
042
| Opéra’ ordre transfert
entre seollons {8}
219 226,00
0,00
0,00
219 226,00
043
| Opéral* ordre Intérieur
de a section (6)
0.00
2,00
000
000
Total des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
297 647,00
+ 276,00
4 276,00
298 923,00
TOTAL.
900 043,00
82476,00
52 426,00
952 469,00 +
Î
D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE {2} ||
ao
|
[
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
052 460,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Liberé
Budget de
Restesà
|
Propositions |
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice {1} || réallser N-1 (2 |
nouvelles
0
n
mt
Wars
+ 1
013
| Atténuations de charges
800,00
0,00
a00
v00
500,00
70
| Ventes produits fabriqués, prestetions
634 400,00
0.00
51 150,00
54 150,00
685 550,00
73
| Produits iseus de la fiscalité {7)
900
0.00
0.0
000
0,00
74
| Subventions d'explotallon
000
0.00
006
00
000
15
| Autres produits de gestion courante
100 000,00
9.00
000
0.00
100 000,00
Total des recettes de gestion des services
735 300,00
0,00
1 160,00
51 150,00
786 460,00
76
| Produits financiers
0,00
0.00
2,00
0,00
77
| Produits excaplionnets
36 614,00
000
090
85 614,00
78
| Reprises sur provisions et dépréciations (4)
aoc
000
040
0.00
Total des recettes réelles d'exploitation
270 914,00
51 150,00
51 480,00
822 064,00
042
| Opéral' ordre transfert
entre sections (6)
47 864,00
127600
127600
49 140,00
043
| Opéra ordre intérieur
de le section (8)
000
206
000
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
47 864,00
276,00
4 276,00
49
140,00
TOTAL
gta 770,00
000
52.426,00
82 426,00
871 204,00 +
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
{2} |
8126500
|
Î
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
|
95246900 |
Pour
Information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
249 792,00
Page
5 NL s'agit,
pour
un
budget
volé
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de foncllannement.
1! sert à financer le remboursement
du capital de la delle et les nouveaux investissements de la régie. VILLE
DE
BARIÇPX
RÉ
WUMEIPALE
DE
STATIONNEMENT
- DM
- 2025
005-210500237-20250917-2025
09_84-DE
Reçu
le
24/09/2025
Fublié
le
24/09/2025 ss
telnsotte
én cas
de reprise
des
résultats
de l'axercice
précédant
(aprés
vale
du compte
adrinistral
ou si
repli
anllcipée des
résultats).
(3)
Le vote
de l'organe
délbérant
porte
uriquament
surles
proposllions
nouvelles.
6438
la régie
applique
1régime
des
provisions
sorkbudgéialres,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréclalons
des
stocks
de (ournllures
at da
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de placement,
aux
dépréclatians
des
camples
de
lera
al aux
dépréclations
des
comptes
financiers,
{S)
Ce
chaplia
n'existe
pas
en M.
49.
6) DE
023
= A1
024
:DI
040
= RE
042
;RI040
= DE
042
;DIO41
= RIO4Y
;DE
049
= RE
D43.
&7)
Ce
chapla
exists
uniquemant
en
M. 4,
M. 41
al M. 43.
8)
Sole
de l'opération
DF
023
+ DE
062
- RE
042
ou solde
da l'opération
A? 02
+ R1
040
— Di
O4G,
Page
6 VIELE D
:
FC
STATOI
NT
- DM - 2025
Préfecture
0f5210800297
2025 PL PRESENTATION
GANERALE
DU
BUDGET
IE
PIbii
1e
24/09/2025
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
EEaEZEZEZ_—_————
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restesä |
Propositions |
VOTE {3)
TOTAL.
l'exerclce (1) || réaliser NA |
nouvelles
:
@n
ni
Wal+i+
til
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,09
0,09
0,00
21
Immobilisations
corporelles
265
836,00
0,09
32
827,00
32
827.00
298
662,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisalions
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opéralions
d'équipement
0,00
0,00
0.00
0,00
0,06
Total
des
dépenses
d'équipement
265
835,00
0,00
32
827,00
32
827,00
298
662,00
30
Doiations,
fonds
divers
el
réserves
0,90
0,00
9,00
6,09
6,09
33
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
+6
Empruns
el delles
assimilées
35
614,00
0,00
0,00
0,00
35
614,00
18
Compte
de
liaison
:atfectat’
(BA,régie)
(8)
8,09
0,00
0,00
0.00
0,00
26
Participal®
et créances
raitachées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
35
614,00
0,00
0,00
35 614,00
45.
Ï Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,08
0,08
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
301
449,09
32 827,00
32 827,00
334
276,00
040
Opérai*
ordre
fransfart
entre
sections
(4)
47
864,00
1 276,00
1 276,00
49
140,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
8,00
6,00
à,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
47
864,00
|f:
4 276,00
1.276,00
49
740,00
TOTAL
349
313,00
0,00
34
103,00
34
103,00
383
416,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
€2) ||
0,00 ||
=
Ï
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
283 416,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restesä
|
Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice {1) |
réaliserN:1 |
nouvelles
1
ji
ul
a+4 lt
+3
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
32
827,00
32
827,00
32
827,00
16
Emprunts
el detles
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,09
6,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
9,00
0,00
0,00
D,00
0,00
22
Immobilisalions
reçues
en
aflectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0.00
6,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
32
427,00
32
627,00
32
827,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
16 694,00
0,00
0,00
0,09
16 694,00
106
Réserves
(7)
6,00
0.00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
at cautionnements
regus
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
46
Comple
de
ison
: affectal®
(BA,régie)
{5)
0.00
0,00
6,00
0,00
6,09
26
Paricipat*
at gréances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,09
9,00
Total
des
recettes
financières
16
684,00
0,00
0,00
0,00
16
694,00
45.
D"
des
opérations
pour
le compie
de
tiers
0,08
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
16
694,00
0,09
32 827,00
32
627,00
49
521,00
021
Virement
de
la saction
d'exploitation
(4)
78 421,00
1 276,00
1 276,00
79 697,00
040
Opérai*
ordre
lransfert
entre sections
(4)
219
226,00
0,00
6,00
219
226,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
6,00
6,00
0,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
d'investissement
297 647,00
1 276,00
1 276,00
288 923,00
TOTAL
314
341,00
34
103,00
34
103,00
348
444,00
+
LL
Page
7 VILLE
DE
BRÉRÇENRÉGENUMBPALE
DE
Sranonluenr
- DM
- 2025
005-210500237-20N50917-Z025/UY_B4
DE
dl
"
Rees
le
24709 /20le.
R 091 SLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
247200
|
Publié
le
24/09/2025
=
1
OTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
3u3 416,00 ||
Pour Information :
Il
s'ag,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recelles
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réclles
de
fanclicnemenl.
Il sert
à financer
le |
DÉGAGÉ PAR LA SECTION
DE
249 723,00
remboursement du capitl de le dell et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (8)
dé
la
régle,
41) Cf Modalités
8e vole L.
(23 inscire en cas de seprise dus résials de l'exercice précédent (après vole du compta administraül
ou sl reprise ancipée des t4euitats).
{3}Le vote de l'asgane défibérant porta uniquement sur les praposlions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; OI 040 = RE 042 : RIO4D = DE 042 ; D 041 = R} 041 ; DE 042 = RE 043! (8) A senir uniquement. en dépense, lorsque la régle effeciue une dotation lille en sspéces au prof d'un service publi non personnalisé qu'elle crée ol, on reelles, lorsque la service non personualsé reçoll un dotation an espèces de le part de sa colaciité de ratiachement, 8) Seule Lotal des opôrations réelles pour compte de Lets igure sur cet éfal {voir ls détail Annexe IV-A7). 7) La compla 108 n'est pos un chapitre male un are du chapitre 10, {@} Sotda de l'opération DE 023 + DE 042 - RF 042 ou solde de l'apétallon A1 021 + RIC40 — D D40,
Page
8 VILLE DE BRIANGONS
RÉGIE
MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
- DM
- 2025
Xe
Brelacture
ôl Pl
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
7210500227
202SPL/PRÉSÉRTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(E
blié
le
24/09/2025
BALANCE
GENERRLE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1}_|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL.
o11
Charges
à
caractère
général
23
950,00
è
23
950,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
27
200,00
27
200,00
014
Allénuations
de
produits
0,00
60
Achats
ef variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Aulres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dot, Amonlist, dépréclat,
provisions
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4}
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,09
022
| Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
1
276,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
51
150,00
1
276,00
52
426,00
[
D 092 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
0,00 |
[
TOTAL DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
52 426,00}
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonde
divers
et réserves
8,00
0,00
LE
Subventions
d'investissement
reçues
4 276,00
1
276,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
|
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Emprunis
et deltes
assimilées
(sauf
4688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,06
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA régie)
0,00
Tofal des opérations d'équipement
0,00
20
| Immobilisations incorporelles
{8)
0,00
0,00
21
Immobilisatlons
corporelles
(6)
32
427,00
32
827,00
22
lnmobitisalions
reçues
en
affectation
(6)
0,00
23
immobilisations
en
cours
(6)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
|
Autes
immobilisations
financières
0,00
28
|
Amortissement des immobilisations {reprises}
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
38
Dépréciat®
des
stocks
el
en-cours
0,00
48... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
481 |
Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
3.
|
Stocks
0,00
0,00
020 | Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
32 827,00
1 276,00
34 103,00 +
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
000]
34 103,00 }
A) Y compris les opérations relaïives au rallachement des charges et des produis eLIss opérallons d'ordre semi-budgétaltes, 2) Voir ste des opétaiians d'ordre. 3) Permet de ralracer les variations de stocks (sauf stocke de marchandises el de (aurilures}. &3 Co chapilre n'existe pas en M, 48. 45) Site régie applique le régime des provisions budgétaires. 46) Hors chapitres « opérations d'équipement. (7) Seat Loief des opérations pour complé dé trs figure sur cal lat (voir le détail Annexe 1V A7}.
Page
9 VILLE
DE
BRMRÇPT-
RÉGIE
URIGPALE
DE
STATIONN]
005-210600227
50917
2028,00
24-07
MENT
- DM
- 2025
Reg
1e
24/05/2025
11] -
PRÉSENTATION
(GENERALE
DU
BUDGET
Il
ET
BALANCE GENYRALE
DU
BUDGET
82
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles {1)
ar
d'ordre
TOTAL
013
Allénualions de charges
0,00
0,00
60
Achats ef variation des stocks (3)
0,00
0,09
70
Ventes
produits fabriqués,
prestations
51
150,00
51
150,00
71
Production
siockée
fou
déstockage)
(3)
0,09
0,09
72
Production immobilisée
:
0,00
008
73
Produits
Issus
de
(a
fiscalllé
(6)
0,00
À:
0,09
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
76
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0.00
0,00
0,09
77
Produits
exceplionnels
0,09
1
276,00
1276,09
78
Reprise amort., dépreclat” el provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transfens de charges
0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total
51 150,00
1 276,00
52 426,00
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
52 426,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opéra
d'ordée
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'inveslissement
reçues
32
827,00
6,00
32
827,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogaloires
8,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
8,00
0,00
46
Emprunts
et
detles
assimilées
(sauf
1688
non
budgélaire)
6,00
0,00
0,00
+8
Comptes
liaison
: affeclal”
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,06
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectalion
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Parliclpatlons
et créances
ratlachées
9,00
0,00
0,00
27
Aulres
immobilisalions
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amorlissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Déprécial®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de liers (5)
_
0,00
0,60
0,00
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
9,00
491
| Déprécialions des comptes de clients
CE
0,00
0,00
3.
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
ia
section
d'exploitation
:
1 276,00
4
276,00
Recettes d'investissement - Total
32 827,00
1 276,00
34 103,00
[
R 801
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OU
ANTICIPE
||
0,00
|
[
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
34 103,00
|
Page
10 VILLE
DE
BRIANGON
S RÉGIE MUNICIPALE
DE
STATIONNEMENT
- DM
- 2025
005-210500237-20250917-2025_09_84-DE Reçu
le
24/09/2025
Pifbicépridles oBéaDEyMaliEES
Bu rallechement des charges at des produits d
8 opérations d'ordre semi-budgélsires,
GE
ET
43) Permet de relracer les variations de slocks {sauf stocks de marchandises st de foulures), {4} Ste régle applique 8 régima des provisions budgétaires. {5} Seul ls lotaï des opérations pour compte de lors figure sur cat lat (vofrle détail Annexe IV A7). 8) Ce chape existe uniquement en M. 4, en M, 44 et on H. 43.
Page
11 AR
PrefecYAlf@E
BRIANÇON
-REGE
MUNICIPALE
DE
STATIONNEMENT
- DM
- 2025
005-210500227-20250917-20
Q9
Bi-DE
pes
le
24/09/2025
JL
VOTÉÏDU
BUDGET
ail
PubEE
=
IN - DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap}
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote {4}
art tt
l'exercice
(2}
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
(5)
(8)
33B
694,00
23
950,00
23
950,00
6061
Fournllures non slockables {sau, énergle
44 470,00
6 500,00
6 500,00
6063
Fournkures
entrellen
et
petk
équipt
40
800,00
4
600,06
1 000,00
6064
Fousnitutes
administralives
1
650,00
750,00
750,00
6068
Aukes
malières
et
fournllures
1
650,00
2
700,00
2
700,00
611
Sous-traitance
générale
9 080,00
1 500,00
1 500,00
6135
Locallons
mobilières
4 060,00
0.00
0,00
61921
Entrelien,
réparations
bällments
publics
0,00
0,00
0,00
81523
Entrelien,
réparations
réssaux
7
509,00
1
560,00
1
500,09
61528
Entretlen.réparation
autres
blens
immob.
11
609,00
0,00
0,00
61551
Entretien
malériel
roulant
3 000,00
2
000,00
2 000,00
6156
Maintenance
15
880,00
0,00
0,00
6164
Mulllrisques
10
448.00
0,09
0,00
6168
Autres
1 660,60
0,00
9,00
618
Divers
30
500,80
0,00
0,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
200,00
0,00
0.00
6236
Catalogues
el
imprimés
656,00
0,00
0.09
6238
Divers
600,00
0,00
0,00
6241
Transports
sur
achats
25.00
0,00
0,00
6251
Voyages
at déplacements
250,00
0,00
0,06
6261
Frais
d'affranchissement
150,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
élécommunications
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
4
000,00
0,00
0,00
62871
Remb.
frais
à
la
coft.
de
rattachement
73
700,00
0,00
0.00
635111
Cotisat*
Foncière
des
Entreprises
346,00
0,00
0,00
63612
Taxes
fonclères
95
446,00
6
500,00
6
500,00
63513
Autres
impôls
locaux
14
250.00
1
500,00
1
500,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimifés
254
005,00
27
200,00
27
200,00
6331
Veisement
de
mobilllé
1
349,00
142,00
142,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
844,60
65,00
65,00
6336
Cotisations
CNFPT
at
CDGFPT
65 751,00
585,00
585,00
6338
Aulres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
606,00
59,00
59,00
6411
Salaires,
appoinlements,
commissions
131
396,00
14
294,00
14
294,00
6412
Congés
payés
9,00
0,00
0,00
6414
Indemnités
el
avantages
divers
37
898,00
3
427,00
3
427,00
6415
Supplément
familial
3 586,00
468,00
468,00
6451
Cotisations
à
l'U.I
AT
487.00
5 020.00
5
028,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
reiralles
14
213,00
1
527,00
1 527,00
6454
Cotisations
au
Pôle
ernplal
5
772,00
613,00
613,00
6474
Versement
aux
aulres
oeuvres
sociales
4
302,00
0,00
0,00
6476
Médecine
du
travail,
pharmacie
186,00
0,00
0.00
648
Autres
charges
de
personnsl
706,00
4
000,90
1 000,00
014
Atténuations
de
prodults
{7}
0,00
0,00
0,00
75492
Reversement/
foniäit
posl-stationnement
0.00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
#2
007,00
0,00
0,08
6512
Dooils
d'uHisal”
- informatique
nuage
0,09
0,00
0,00
6518
Aulres
12 000,00
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
0,00
0,00
0,00
6588
Autres
ch,
diverses
ds
geslion
courante
LA
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
60
996,00
51
150,00
51
150,00
a
(011
+012
+
G14
+
65)
66
Charges
financières
{b) {8}
9,00
9,00
0,00
s
Charges
exceptionnelles
(c)
509,00
900
0,09
6718
Aulées
charges
exceptionnelles
geslion
500,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
0,00
0,60
0.00
69
Dotations
aux
arovislons
et dépréclat®
(d) {5)
0,00
0,08
0,60
6817
Dot.
déprée.
aclifs clreutants
0,00
0,09
0.09
69
Impôts
sur
les
bénéfices
al
assimilés
{e)
(10)
0,00
0,00
0,00
Page
12 En
INICIPALE
DE
STATIONNEMENT
- DM
- 2025
AR
Prefecture
5-260am023720250917-2024k8é41)-0e
Budget de
Propositions
Vote (4)
Hbcu
ar (84/09/2025
l'exercice (2)
nouvelles (3)
D
| HépensésImpramues ff)
0,90
0,00
2,00
TOTAL DES DEPENSES
RÉELLES
602 396,00
54 429,00
51 160,00
=atbresdéetr
023
Virement
à
la section
d'investissement
78 421,00
4 276,09
1 276,00
242
Opéral®
ordre transfert entre sections
(11) (12)
219
226,00
0,00
0,00
6811
Dot,
amont,
Immos
incorp.
st corporelles
219
226,00
0,00
6,00
TÔTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU PROFIT
DE
LA
SECTION
297
647,00
1 276,09
1 276,00
D'INVESTISSEMENT
043
Ï Opéra”
ordre
intérieur de
la section
0,00
0,00
9,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
297 647,00
127600
127600
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
900 043,00
62.426,00
62 426,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
+
il
D 002 RESULTAT REPORTE
OU ANTICIPE (13) |
0,00 }
|
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
52 426,00
|
Détail du calcul des ICNE au
çompte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des IGNE de l'exercice N-1 & Différence ICNE N —ICNE N-1
aoû 0,00 0.00
1) Détallr les chapires budgétaires per aricle confommäment au plan de comptes appliqué pars commune où l'établissement {2ot. Modalités de voa 1, 48) Hors restes à réaliser. {4} La vole de l'rgens délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, 6) Le comple 821 est relracë au aein du chapitre 012, (6) Le compte 634 esl uniquement ouvert on M, 44. 47) Le comple 739 esl uniquement ouvert en M, 4 eten M. 45. 8) Le montent des IGNE de l'exrcics cowespond au montant de l'étape en cours cumulà aux créils de l'exercice, Si1a monlanl des ICNE da l'exercica st inférieur au montant de l'exercice Ni, le montant du compte 88412 sera négall. (ES le régie applique le régime des provisions semibudgélaires, ainsi que pour le dolalion aux déprécialions des stocks de founilures el de marchondises, des créances et des valeurs mobiles de placement, aux dépréclations des complas re lers et aux déprécialions des comples financiers. 10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49, (14) Gt, définlions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. 432) Le compte 6615 peul figurer dens le détal du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétales. ({3) Inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vola du compte administral ou si reprisa anlcipée das résulals),
Page
13 AR
PrefecŸHiÆ&E
BRIANÇOI
ec
MUNICIPALE
DE
STATIONNEMENT
- DM
- 2025
{3 Détalar les chapitres butdgétalres par artlla conformément au plan de comptes appliqué par la régi, (Yet Modoités
Ho
c05p2i
222025091720
00
24SDE
Rech
_ le
24/09/2025
IE
-
VOTÉÏJDU
BUDGET
ll
PRE
TT
SECTION
D'EXPLOITATIQN - DETAIL DES
RECETTES
A2
Chap art
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
ci
l'exercice (2}
nouvelles (3)
013
Aiténuations
de
charges
(5)
960,00
LA
0,00
64188
Autres
remboursements
750,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS el prévoyance
150,00
0,80
90
7a
Ventes
prodults
fabriqués,
prestations
634
400,00
51150,00
81
450,00
706
Preslalions
de
services
634
400,00
51.150,00
51
150,60
7
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
4,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gesilon
courante
4100
000,00
0,00
0,00
7542
Forfail
post-slalionnement
100
000,00
0,00
0,060
7581
FCTVA
0,00
0,00
0,00
7588
Autres
0,00
0,00
0,00
TOTAL
3
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
135
309,00
51
450,00
57
150,00
(n)=013+70+793+74
+76
76
Prodults
financiers
(b)
0,09
0,00
0,00
7
Produits
exceptionnels
(c}
35
614,00
0,00
0,00
TF3
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
0,00
0,00
778
Autres
produils
exceplionnels
35
614,00
0,06
0,00
79
Reprisss sur provislans et dépréciations {d) (7)
0,00
0,00
o,ç0
7817
Rep. dépréclal®.
actifs circulants
8,00
0,00
0,06
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
770
814,00
51
150,00
51
150,00
sa+tb+c+d
042
Opéra”
ordre
transfert
entre
sectlons
(8)
(9)
47
864,09
1
276,00
1.276,00
777
Quota-part
subv
invest
transf
cpte
résut
47
864,00
1
276,00
+ 276,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
47
B64,00
4 276,00
1 278,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
048 778,00
5242600
52 426,00
DE
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) ||
0,00 |
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
{30) ||
oo
|
[
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
52 426,00 |
Détai)
du
calcui
des
(CNE
au
compte
7622
(11)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des (ONE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N
ICNE N-
0,00 9,00 0,00
do vost, à céahsar.
{8} Le vois de l'assemblée porte uniquement sur les proposons nouvells. 5} Le compie 689 n'oyisle pas an M. 48. (6) Ga chapitre existe uniquement en 4, 4, M, 4 et M. 43. {7ISIia régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainel que pour (8 datallon aux dépréclations des stocks de fournllures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de less et aux dépréclations des comples financiers. (a) Gt dbfiniions du chaphre des opérations d'ordee, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 049, (A) Le compte 7615 peul Ngurer dans le détal du chaplre 042 sta régle applique le régime des provisions budgétahres. 10) inécrire en cs da repris des résultats de l'axeraice précédent (après vole du comple admiistrail ou s} reprise anticipée des résultats). 13) Le montant des ICNE da l'oxorcico comespond au montant de Péteps en cours cumulé aux crédils de l'exercice, Sie montant dés IGNE de l'sxerekco est Inférieur au montant de l'exercice N-1,1e
montant du comple 7622 sera négail. UNICIPALE
DE STATIONNEMENT
- DM - 2025
AR
Prefecture
0P5-210500237-20280917
20280Jp A
10-24
à
0H
VOTE
DU BUDGET
IH
Phbiié
le
24/09/26ECTION
D'INVESTISSEMENF
-
DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap} art (1)
Libelté (1)
Budget do
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles (3)
20
Immobilisations
Incorporelles
{hors
opérations)
0,00
1,09
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
285
855,00
32
827,00
32
827,00
2135
Installations
générales,
agencements
20
000,00
0,06
0,00
2153
Installations
à caraclère
spécifique
287
335,00
82
827,00
32
827,00
21658
Autres
8 006,00
8,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
500,00
4,00
0,00
22
Jramobilisations
reçues
en
affectation
{hors
apérations)
0,00
2,00
6,08
23
Immobllisattons
en
cours
{hors
opérations)
0,00
2,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
265
835,00
32
827,00
32 827,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et deites
assimitées
35
614,00
9,00
0,00
165
Dépôts
et cautissnements
reçus
35 614,00
0,00
0,00
48
Compts
de
liaison
: affectat®
(BA,régle)
0,00
0,09
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,09
0,08
0,00
27
Autres
immobillsations
financières
0,06
0,00
0,00
020
Dépenses
Imprévues
0,60
0,00
0,00
‘Total des dépenses financlèras
88 614,00
0,00
0,08
Total
des
dépanses
d'opérations
pour
compte
de
tlers
9,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES
REELLES
soi 449,00
32 827,00
3227,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{7)
(8)
47
854,00
1 276,00
1.276,09
Reprises
sur aufofinancement
antérieur
AT 864,00
1 276,00
1 276,00
13911
Sub,
équipt
cpte
résuil.
Etat
7 154,00
411,00
411,00
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
14 907,00
865,00
868,00
13813
Sub,
équipf cpte résult,
Départements
24
762,00
8,00
0,08
13978
Autres
subveniions
d'équipement
0.00
8,00
6,00
199188
des
liers
1 051,60
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,09
044
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
4786400
1276.00
1278,00
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
349 513,00
3410300
34103,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
Î
RESTES
À REALISER N-1 (10) ||
0,06 |
+
[
D 004 SOLDE
D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
0,00 |
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
34 103,00
||
3) Détaiter les chapitres budgélahes par article conformément au plan de comples appliqué par la régie. (23c1. Modaïlés de vote, 1. 49) Hors restes à réaliser, {Le vois de organe délbérant porte uniquement sur 169 propositions nouvelles. Voir éte I B 9 pour le défait des opéralions d'équipement, (61 Voir annexe IV A7 pour le délal des opérations pour comple de los. 7) CL défiions du chapilre
des opérations d'ordre, D/040 = RE 042.
(8) La comple 16...2 peul figurer dans le détail du chapllre 042 si la régis applique io régime des provisions budgéleires. {} Gt. énlions du chapilte des opérations d'ordre, D 641 =
1041.
(10) Inscdre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte edminiirel ou si reprise anticipée des résultals).
Page
15 005 Reg Pub
AR
PrefecbWikkÆDE
BRIANÇON
REGE
MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - DM - 2025
16500222.2025001
_09,84-he
le
24/09/2025
1
— VOTÉIDU
BUDGET
IE
DE
IS
TT
TT
20
ñ
NT - DETAIL
DES RECETTES
B2
Chap} art (1)
Libellé (1}
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
{2}
nouvelles (3)
13
Subventions
d'investissement
0,00
32
627,00
32
827,00
1311
Subv,
équipl
Etat
el
élabl.
Nationaux
0,00
10
578,00
10
576,00
1312
Subv.
équipl
Régions
0,00
22
261,00
22
251.00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
{hors
165)
0,00
6,00
0,09
20
Immobilisations
incorporeltes
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
8,00
0,06
22
Immobilisations
reçues en affectation
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations
an
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
receites
d'équipement
0,00
32
827,00
32
827,00
40
Dotations,
fonds
divers
et
raserves
16
694,00
6,00
0,00
40222
FCTVA
16
694,00
0,09
9,00
165
Dépêts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,0
19
Comptes
de
lialson
: affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participai®
st
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
8,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
16
694,00
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tlers
00
0,00
0,06
‘TOTAL
RECETTES
REELLES
16 694,00
32
927,00
32
227,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
78
421,00
4
276,00
1.278,00
040
Opèrat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
219
228,00
0,006
0,00
28195
Installations générales, agencaments,
16 139,00
9,00
0,00
29138
Autres
constructions
69
520,00
6,00
6,00
28153
insiallations
& caractère
spécifique
127
645,00
0,60
0,00
28154
Matériel
industriel
87,00
0,00
0,00
28758
Autres
1
269,00
6.00
0,00
28182
Maiériel
de
transport
3 683,00
0,00
0,00
28183
Malériel
de
bureau
et
informatique
642,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
175,00
0,00
6,00
28188
Autres
76,00
0,00
8,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
297
647,00
+
276,00
1
276,00
041
Opérations
patrimonlaies
{8}
8,09
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
297
647,00
1 276,00
4 276,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
314 341,00
3410300
34109,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[
RESTES À REALISER
N°1 (9) |
0.00 |
+
[
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9) |
000 |
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
34 103,00 ||
#3 Détalter es chapltos budgétaltes per aicle conformément au plan de comptes appliqué par e régi. {2} d. Modaltés do vot, 1 8) Hors restes à réaliser, {Le vote de l'oxgane déllbérant porte uniquement sur los proposhions nouvelles, (6 Voir annexe IV A7 poure iéiel des opéralions pour compte de ilrs. {61 Gt. définitons du chaphre des opérallans d'ordre, RI 040 = DE 042. {73L compte 15.2 peut figurer dans le éétal du chepite 042 5! 1 régle applique le régime des prowslons budgétaires. {ÿ GL définilons du chaplro des opérallors d'ocdre, DI 044 =
061
{6} Inscrire en cas de reprise des résullais de l'exercice précédent {après vole du comple admiritraif ou si reprisa anlicipés des césulals).
Page
16 AR
Prefecture
UNICIPALE
DE
STATIONNEMENT
- DM
- 2025
5-210500237-20250917-2025
0 Ouf
4
le_24/06/2028
OUPS VOTE
| U
BUDGET
vue blié
le
24/09/2DETAIL
DES
CHAPITRES
D’
ERATION
D'EQUIPEMENT
B3
nt
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
17 VILLE DE BAMRIÇPR
RÉGIE QUMEPALE
DE STATIONNEMENT
- DM - 2025
005p2105002.2720950017-2025
N9
RA-DE
Reçh
le
24/09/2025
IV -
ANNEXES
IV
PODEET
7
ELEMENTS
DU BILAN
MEÉTRUDES
UTICISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2. - AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seull
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
cecTi:
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en années)
(linéaire,
dégressif,
variable}
L
Frais
d'études
el
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
5
09/11/2022
L
Concessions,
brevels,
licences,
marques,
procédés,
drolls
el
valeurs
2
08/11/2622
similaires
L
Autres
immobilisations
incorporeties
2
08/11/2022
L
Agencements
el
aménagements
de
terrains
15
09/11/2022
L
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
45
09/11/2022
constructions
L
Auires
constructions :
Parc
de
slatlonnement
de
l'Aigle
bleu
50
09/11/2022
è
Installations
à
caractère
spécifique
<
10
000
€
HT
10
08/11/2022
L
Installalions
à
caractère
spécifique
>
10
000
€
HT
15
09/11/2022
L
Matériel
indusiriel
40
09/11/2022
L
Autres
Inslallatlons,
matériel
et aulillage
lechaiques
10
09/11/2022
L
Installations
générales,
agencemenls,
aménagements
divers
40
09/11/2022
L
Matériel
de
transport
5
09/11/2022
L
Matériel
de
bureau
et
malériel
informalique
4
09/11/2022
L
Mobiller
10
09/14/2022
L
Aulres
Immobilisalions
corporelles
10
08/11/2022
Page
18 VILLE DE BRIANCON
D RÉGIE
MUNICIPALE DE STATONNEMINT
- DM - 2025
ÉR
Prere
cture
5-210500237-20250917-2025_09_fY-DEANN
KES
NN
al
A/S
025
Oil
FRblié
le
24/09/2025
ELEMENTS
D|J BILAN
FOUILIRRE-DES-QPERATPNS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
fa section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
{1)
Pour mémoire,
Propositions
Vote |
Total (2)
budget
nouvelles
précédent {BP4BS+DW)
@)
& |
G=a+ b)
Solde d'exécution 001 (A) montan
négatif si déficit
(D00+)
34
972,00
0,00 |
0,00 |
34
972,00
montant
positif si excédent
(RO)
Solde des RAR {B) montant négailf si déficit
-5 143,00
0,00 |
0,00 | -5 143,00
moniant
posilif si excédent
Solde de la section Investissement de l'exerclce N1
(Solde 1 = À
+B} Solde posill : excédent de financement
28 820,00
0,00 |
0,00 |
20 829,00
Solde négatif: besoin de financement Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
Investissement
de
l'exercice
N.1
(1)
Pour
Propositions
Total
(2}
mémoire,
nouvelles
budget précédent
{BP+BS+DM}
{a}
[0]
{c=a+
b}
Affectation au 106 (C}
000
oo
o00
000
Sotde
de
la section
investissement
do
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif
: excédent
de
financement
29
129,00
0,00
0,00 |
29
829,00
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérleurs
(Solde
Il
= C + Solde 1} Solde
posillf
: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
29
829,00
a00
0,00 |
29
829,00
Solde négatif : absance de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture dé l'annuité COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Pour
Propositions |
Vote
|
Total {2}
mémoire,
nouvelles
budget précédent
{BP+BS+DM)
ts)
&)
Μ=atb)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)3)
47 064,00
427600 |
127600 |
40 140,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (EM3}
314 341,00
276,00 | 4276,00 |
315 547,00
Couverture de l'annulté de la dette (Sotde 11! = E - D} Solde positif: annulté de la delle couverte Solde négatif : annuité de la detle non couverte par les ressources de
268 477,00
0,00
0,00 |
266 477,00
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf, solde Il)
Page
19 VILLE DE EHANCON ARSEMUMBIPALE
DE STATIONNEMENT
- DM - 2025
005-210500237-20250917-2025_09_84-DE Reçut
Emneñd# @pltOäfuement
si y à eu reprise des résuiiats, anlicipéol
Pub
éurbrie2
449 242086
votés ou rportés
classique, lors de caile séance ou lors d'une séance précédente. présenté aux éiais suivants : "Equilibre budgétaire - Déponses* et “Equilibre budgéteire - Racallo*
Page
20 VILLE
DE BRIANÇON
: RÉGIE
MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
- DM
+ 2025
AR
Brelecture
0P5-210500227 20250017-2025
09540)
À
1e
ado
2
-09-81"Pf/
- ANNEXES
M
Phblié
le
24/09/2025
ELEMENTS
DU
BILAN
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget de l'exercice
ns
Libetié {t}
(hors RAR}
Prpesitons
Vote {2)
{BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES
DA Ÿ 8
1
47 864,00
427600 | n
1 276,00
18 Emprunts et dettes assimilées (A
2,00
9,00
0.00
1631
FEmprunts obligataires
0.00
0.00
0.00
1641
| Emprunis en euros
9,90
0,00
000
4643 | Emprunis en devises
000
000
00
16441 | Opérat afférentes à l'emprunt
0,00
0.00
0.00
1678 | Autres emprunts et dettes
0.00
0.00
0,00
4684
| Auires emprunts
9,00
0,00
0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables
000
006
0.00
1687 _| Autres dettes
0.00
0.00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
47 864,00
1 276,00
1 276,00
{8} 10...
| Reprise de doiations, fonds divers ef réserves
10...
| Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
__|'Subv. Invest. transférées cple résuitat
47 864,00
1276.00
1.276,00
020 _| Dépenses imprévues
0.90
0,00
où
&) Détsiter les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes. 12) Grédite de l'exercice volés lors de la céance.
Page
21 VILLE
DE
BRMNIÇPI-
RÉGIE QUNEPALE
DE
STATIONNEMENT
- DM
- 2025
005ç23
san
_0922-DE
Rech
le
24/09/2025
IV
ANNEXES
11
Pubité—+
+
BLEMENTS
DU
BILAN
EUUTEIERE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
on
Art. (3)
Libellé (1)
{hors RAR)
er
Vote (2)
(BP
+
BS
+
DM)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
v
314
341,00
1
276,00 |
VI
1
276,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
16
694,00
0,00
0,00
10222 |
FCTVA
16
694,00
0,00
0,00
10228 |
Auires
fonds
globalisés
6,00
ü,00
0,00
26...
Participations
et créances
raltachées
27.
|
Autres
immobilisations
financières
Ressources propres internes de l'année {b) {3}
297 647,00
1 276,00
1 276,00
1
Provisions
pour
risques
ef
charges
169
| Primes de remboursement des obligations
0,06
0,00
0,00
26.
Participations
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28138 |
Installations
générales,
agencoments,
16
139,00
9,00
0,00
28138 |
Autres
constructions
69
520,09
0,00
6,00
28153 |
installations
à
caractère
spécifique
127
645,00
0,00
0,00
28154 |
Matériel
industriel
87,00
0,09
0,00
28158 !
Autres
1
259,00
0,00
0,06
28182
|
Matériel
de
transport
3
683,00
0,00
0,00
| 28183 |
Matériel
de
bureau
et informatique
642,00
0,00
6,00
28184
|
Mobilier
175,00
0,00
0,00
28188 |
Autres
76,00
0,00
0,06
29...
|
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréclal®
des
stocks
el
en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices 021
Virement
de
la
section
d'exploitation
78
421,00
1 276,00
1 276,00
Hi) Les compiea 18, 189, 26, 27, 28, 28, 29 et 494 son à détallr conformément au plan de comptes. 24 Grédits de l'axarcire volés lors de la séance. ) Las comples 15, 29 el 39 sont présentés uniquament Elle commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires,
Page
22 AR
Prefectuke
ANNEXES
Î
V
005-210500237-202500ARRETE ET SIGNATURES
A
Reçu
le
21/05/2025
Publié
le
24/09/2025
D-
ARRETI
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
5
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
Pour
VOTES :
Contre Abstentions
Date
de
convocation
:
11 SEP,
205
Décision
modificative
n°2
2025
: Budget
annexe
RMBS
Délibéré
par
le
Conseil
municipal
réuni
en
session
A Briançon,
Le
{7
SEP,
2025
Les
membres
du
conseil
municipal,
4
h_
+
L
Michèle SKRIPNIKOFF]
Patrick
MICHEL
|
Yoann
LAGIER
«a
|
Er
461
À
Catherine
VALDENAÎRE
Corinne
RG
Maud
GADÉ
Abs
ex./Représ.
D_— 1
T
Par M.SKRIPNI
Christian
FERRUS
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
Post
Annie
ASTIER
CONVERSET
Corinne
FAURE
BRAC
Thomas
SCHWARZ
Abs
ex./Représ.
lAbsente
2
Par C.ASCHETTINO
À
Christian
JULLIEN
’
René
MICHE)
ATéxis
LALAN
a
"
LP
COOE
—
Ü
Emile GENOUX
DRSMOULINS
|Chistopie O1
2.
2/22) * [Aurore MARCHAND
Pat
Lore
©
LL
CZ.
|Absente
excusée
(LÉ
de Eaebè —
Stéphañe
SIMOND
Max
DUEZ
lAbs ex./Représ Par A. MARCHA
ES.
4
gen
Giaire BARNÉOUD
Renaud PONS
Aurélie POYAU
\VAbs
ex./Représ.
ParM. SOUBRANE
il
L
1
André MARTI
Ÿ
Mare SOUBRANE
GHAeLEON p
|
|
=]
| |
L
Éric PEYTHIE Jean-Marc Lou
AFRICAIN
|
Hervé
BOULAI
Francine
DAERDEN
Abs
ex./Représ.
CE
Abs
ex./Représ.
Qu
Par
C.BARNEOBE”
Par A.POYAU
EN
À
Sandrine
CPRDIER
Certifié exécutoife
par
le Maire,
‘
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
D:
et de
la
publication
le
.
Page
23 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_85-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_085
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
BRIANÇON Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
FINANCES
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
là
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
â
FR
5
Objet
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Erille
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
Admission
en
non
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
valeur
2025
-
Budget
|René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
principal
Briançon
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Date
: 11/09/2025
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à
Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Convocation
;
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal!
En
exercice
:
32
|Absents :
Présents
:
21
[Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
[Secrétaire
de séance ;
Emilie GENOUX
DESMOULINS
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_85-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
Le
24/09/2025
Rapporteur
:
Arnaud
MURGIA
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2541-52
;
VU
l'article
R.276-2
du
livre
des
procédures
fiscales
;
vu
l'instruction
codificatrice
du
14/04/2025
portant
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
focaux
;
vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
;
vu
les
trois
états
de
produits
irrécouvrables
et
créances
éteintes
relatifs
au
budget
principal
transmis
par
le
comptable
public
et
annexés
à
la
délibération
;
CONSIDÉRANT
que
le
comptable
public
doit
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
parvenir
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
exécutaires
émis
par
l'ordonnateur
;
CONSIDÉRANT
que,
toutefois,
les
créances
sont
considérées
comme
irrécouvrables
lorsque
tes
diligences
du
comptable
public
sont
restées
sans
effet
sur
leur
recouvrement
;
CONSIDÉRANT
que
tes
créances
irrécouvrables
recouvrent
à
la
fois
des
créances
admises
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes
;
CONSIDÉRANT
que
la
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
du
Conseil
munlelpal
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire,
et
précise
pour
chaque
créance
proposée
par
le
comptable
public
te
montant
admis:
CONSIDÉRANT
que
la
décision
d'admission
en
non-valeur
est
une
simple
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
et
n‘exonère
pas
fe
débiteur
de
sa
dette
;
CONSIDÉRANT
qu'une
créance
éteinte
en
vertu
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive,
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective
ou
d'une
procédure
de
surendettement,
doit
être
traitée
comme
une
admission
en
non-valeur
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
au
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville,
tes
non-valeurs
et
les
créances
éteintes
font
l'objet
d'une
délibération
annuelte
sur
la
base
des
états
produits
par
le
comptable
public
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GÉNÉRALES
réunie
le
15/09/2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseïl
Municipal
décide,
“
D’admettre
en
non-valeur
la
somme
de
3
242,40
€
sur
le
budget
principal
2025,
selon
les
deux
états
annexés
à
la
présente
délibération
;
*
De
refuser
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
de
25
177,92
€
relative
aux
travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
des
copropriétaires
à
l'occasion
d'un
péril
grave
et
imminent
concernant
un
immeuble
sis
angle
41
rue
de
Castres
et
4
rue
du
Pont
d'Asfeld,
et
de
demander
au
comptable
public
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
recouvrement
;
* _
D'admettre
au
titre
des
créances
éteintes
la
somme
de
1
495,00
€
sur
le
budget
principal
2025,
selon
l'état
annexé
à
la
présente
délibération
;
2/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_85-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
où
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20250917_085
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
aird,
Arn
MURGIA
Le recours
contentieux
contre
la présente
déllbération peut
être déféré
dans
un
délai
de 2 mol8
au\Tribdpal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
3/3 SIIT4Na4 SALANOI SA LA NOILOVIT
4Q AUYLSININ
1 °$eq nn er STOT/EO/TI np uonIpa
289 sues amsmog | 00 ‘oz 00‘07 SANLLLTY 4OH 4H ï ser-L| Laovrot | 1zo2or SYEAIG
He Sues amsmog | 00/02 00‘07 HANLLTY 4OH aIH I veri| zaovvoot | reozozt SYHAIG
sruedsp ommosseg | 5e /gc c'es Sodry-somer 14 WALLNVTd 1 Iglésoz-u| ocovrIT | zzovcr/rc SEZAIG
sruedsrp onuosteg | Ze ’zc e’zs Sadry-Smerr id YALLNV TA I ETILISI-| 9CoZ/II/6T | zcogrr/6z
SYHAIG
snredstp omosteq | 09 /€5 09'€r Sodry-Sanerr 1dQ WALLNVIA I sélézz-u| Laozioie | ezozrore SYAAIG
smsmod mes mougar Wu | 90 t 99’ Oumug 140 I v8L86-x| 9207/10/90 | zzoz/L0/90
SYEAIG
snsmod mes mougur av | 20 ‘0 zz'e ePuÂO SITIVHO 1 086 | ozozéo/t | 2oz/L0/90
SETAIG
simsmod mes menajut va | 96 0 2c'0 SUHPUES ANVNATE I SIOo8t-u| o2oZI12z | 2cowrr/zz SYHAIG
2age sues amsmog | 08 ‘07 0897 SUREMO YNOMRIVO 1 SLrI-A| LTOZ/I0/81 | zzogéosc SYHAIG
ER à
auSI 251Eq9 Jequssoid e eserd ej sp uonduossrd 29IAISS gr eublo1d Ej 2p SRO ah JUEUO 2IQEASP31 np WON top te ne u» ssud es c!
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Ù S STOT/EO/TE np Step v] 8 AmojEA-uou u9 OH us 1duSHAA € SH 59P 3181
GI28 ITOUITL/ST : SMIEA LOU SOP JUPE 9 LLPUITEO NP PHPHEA 9p uy 9 EG H|aua
ARR
ä na + N DNRIX LHOGNE - NODNVRIS HG ATTIA 00€70
RL Se . SS
SN o
80e 11 mpeg np se menace
ge l 2 H= NODNYRIE 99S Van] — » BA
SO Phoroxg
670500 S9114N4 SALANOD SAQ LA
NOILIVIT 4Q AHALSININ
to$eq D STOZ/E0/ZI np uoRIpY
eymsmod pmes maugut VA | OT ‘0 T9 *2vt nues ORISHL É 1ITEOTI-X 9TOT/80/01 TTOZ/80/70 SYAIG
simsmod pes mougur Av | 2e /T zs'T Liv s1a 1520 non mo l soz1| zaovéorc | 1207091 SHIAIG
14e sues sunsmog | 6002 00‘0z GnLLLTY dOH dIH L +0T-L| LTO7/HO/I TTOT/TOIST SYIAIG
2age sues amsmoq | 00 ‘027 0007 AQNLILTY dOH IH 1 1oz1| Laouroot | zcowcosc SUHAIG
4249 Sues aymsmod | 00 ‘0Z 00‘0z GNLILTY dOH diH 1 861-L LTOT/+0/91 TLOT/TO/ST SYHAIG
sunsmod pes mougjut wa | 05 ‘0 09‘€9 SeWOL LAVHOIN ï vorcoci-u| ocovs0c | 2coz/0/0 SYIAIG
3aue sues aymsmog | 00 ‘07 00‘0Z AQNLILTY 4OH dIH I 8er-L| LTOT/HO/9I 120Z/TO/LI SYAIG
1j Sues amsmog | 00 ‘0Z 00‘0z GNLILTY dOH dIH I LET-L LTOT/F0/91 ITOT/TO/LT SYAIG
Jaje Sues amsmod | 00 ‘0Z 00‘0z GNLILTY dOH dIH I 9EI-L LTOT/0/9T ITOT/TO/LT SYIAIG
& à eus 21e de aoaid ea uonduoseud auxs
doneubhoid ex ep syno) THRALE uo) a[qEA9pe1 np wo a aie EL SP jt us sud : ® LP SRON UP 3JS9Y FROM ISASPOE ND ON Sen oxœumN ep aq e As 2p09 a 9
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etmsmod pmes meusjut YYa | 07 ‘0 09/LS SYS ILLAd ARIHONVINOG T
06PT-L 8TOT/LI/L0 YTOT/OT/T SYSAIG
ae Sues ajmsSmog | 00 ‘09 00‘09 €T'TVININALIV AIG TAISNOD I PETT-L 6T0t/10/01 TLOT/TO/LT SYAIG
smmsmod mes mengjur Aya | 05/0 Oÿ‘vre NOLLOMILSNOI HAZONVAV I THLI-L 8T07/60/£1 HTOT/LO/ST SYHAIG
smnsmod pes mengjui WW | 0/0 PY'LT 2HeIEA NISOY T
6ppI-L LTOT/90/TI £TOT/90/TI SYXXAIG
ge Sues amsmoq | 9T/TL2 ST'TSE XOUUY NVLIGTAVA I 6O£T-L 8202007 TIOT/90/07 SYXIAIG
Ja sues amsmog
SYIAIG
vfy Td TT ST TILL S ERES VISOS t VS TE
VTOT/SUST OTOTSOST IE
Jeu sus amsmoq | 00 ‘02 00‘0z AdNLILTY dOH aH L TET-L LTOT/+O/9L
TTOT/TO/ST SYJAIG
Jae sues amsmOg | (0 *0Z 00‘0z AGNLILTY dOH dIH L IST-L
LTOT/+0/91 TTOT/TO/ST SYXAIG
smaduspapox | de smnon amsngemx | He ce || Su He 2 ox umN
= epaxeq
STOT / LITOSSLEST
STOU/SO/TI np sep 4] € AnsjeA-UOu ue SILOHA wo raqu9SgA E 50091 Sp 235/
ITOT/T/ST : SANIEA UOU SP JULIE 9P LPLPUIES NP SHPILEA 2 UY 2p 33e
INRIA LAON - NOONFRIS AG ATTIA 00€70 AR
Prefecture
IS01:nopeS np exe 0 ya 206 7 Fr il 2 H<
NOIDNYIIY 995$
ASE
6tT0S00
5-210500237-20250917-2025_09_8%-DE] çu
le
24/09/2025
Riblié
le
24/09/2025 AR
Prefecture
005- Reçu Publ
10500237-20250917-2025_09_85-DE le
24/09/2025
é
le
24/09/2025
25 884,92 26 597,75 TOTAL
‘
i
Sgen 2S547+ 92
04,00 €
_ Role d'ed 1 e$eq
SIIT4N4 SALANOI SIG LA
NOILIV(T 4Q SUYLSININ
AR
Prefecture
nl SOZ/SO/LO np onIpa
OF'SEs c 0ÿ'SL8 ‘TFLOL
SHTIQRIANCOOU OBS) | O9 /FES Z 09'7Es z INPANVLSAI AV4 ANDIA VT I 99TE-L LTOTITI/1T ETOT/TI/LT SYIAIG
Iran 495880 | 08/0 08'0PE & ANOIA VT I Ep9I-L
LTOT/LO/rO TTOT/11/80 SYAIG
& = à eus
Sp doneubhoid e ep SOIN ne * Juequoy elqEASpex np wroN rep san
En uo ssud re & up SjSeY émny, gum P SE Q sms PO
8 |
a $
vhs? les SUOZ / LITOESZZOZ
S STOZ/S0/LO NP SEP e] 8 AnojEA-uOu u9 AUOL u9 1epuoSP1d E S999I S9p 831T
8 à ITOUTEIST : SANIEA UOU S9P JUOWEL 9P LALPUIES NP HUPITEA 2p UT 9p EG
RRS ss
S8S
na 3 CS INRIA LADA - NOONVIAS AG ATTIA 00€70 Ho ro | 7 7
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670500 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_86-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_086
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
LIEN Tee Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
FINANCES
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGITA,
Étajent
présents
:
Objet
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
°
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
Prorel
: consignes
à
skis
/
modernisation
du
parcours
skieur
Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
32
Présents
:
21
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabrlel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
;
i
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
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à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Mäud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvolr
à
Aurore
MARCHAND
Absents: Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_ 86-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur: vu vu vu vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Christian
JULLIEN
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
É1111-10
;
fa
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024,05,29/78
du
29
mai
2024
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
pour
l'opération
en
objet
;
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024.05,29/86
du
29
mai
2024
approuvant
la
mise
à
disposition
de
consignes
à
ski
à
destination
des
nouveaux
hôtels
de
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9 ;
la
décision
du
Maire
n°2025.02.14/029
du
14
février
2025
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
et
la
rénovation
du
pied
de
la télécabine
du
Prorel
au
groupement
MARCHAND/SECOBA/ADRET.
la
volonté
de
la
municipalité
de
moderniser
l'accueil
des
skieurs
sur
le
secteur
du
Prorel
en
vue
d'améliorer
le
parcours
client
;
la
demande
croissante
des
skieurs,
quel
que
soit
leur
type
d'hébergement,
de
bénéficier
de
consignes
à
ski
au
pied
de
la
télécabine
du
Prorel,
incitant
la
Ville
à
prévoir
des
consignes
publiques
;
l'opération
envisagée
qui
comprendrait
la
rénovation
du
hall
de
caisses
des
remontés
mécaniques,
la
création
d'un
local
d'accueil
côté
avenue
de
Provence
(RN
94)
composé
de
sanitaires
publiques
et
de
différents
locaux
de
consignes
ainsi
que
l'amélioration
esthétique
de
l'accueil
skieur
au
niveau
de
la
terrasse
du
parking
du
Prorel
;
avancement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
;
le
rendu
de
la
phase
«
Avant
Projet
Définitif»
de
ces
études
arrétant
le
coût
prévisionnel
des
aménagements
à
1
311
250€
HT
détaillé
cl
dessous
:
-
Rénovation
du
pied
du
Prorel
et
création
de
consignes
publiques
589
872€ HT
-
Travaux
destinés
à
la
société
d'exploitation
des
remontés
mécaniques
31
500€
HT
-
Part
de
construction
d’un
bâtiment
de
consignes
destiné
aux
hôtels
374
028
€
HT
-
Acauisltion
de
consignes
connectées
(mobilier
et
logiciet
d'exploitation)
315
850
€
HT;
le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
cet
ensemble
est
estimé
à
ce
stade
du
projet
à
150
966
€
HT
;
te
coût
total
prévisionnel
de
ces
aménagements
comprenant
les
coûts
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
travaux,
estimé
à
1
462
216
€
et
détaitlé
comme
suit : -
Rénovation
du
pied
du
Prorel
et
création
de
consignes
publiques
679
335
€ HT
- Travaux
destinés
à
la
société
d'exploitation
des
remontés
mécaniques
36277
€EHT
-
Part
de
construction
d'un
bâtiment
de
consignes
destiné
aux
hôtels
430
754
€
HT
- Acquisition
de
consignes
connectées
(mobilier
et
jogiciel
d'exploitation)
315
850
€
HT
(décomposé
en
142
133
€
pour
les
consignes
publiques
et
173
178
€
pour
les
consignes
à
destination
des
hôtels)
;
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_86-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
CONSIDÉRANT
l'instruction
du
dossier
de
demande
de
financement
par
les
services
de
la
Région
qui
ont
retenu
exclusivement
la
part
«
Rénovation
du
pied
du
Prorel
et
création
de
consignes
publiques
»,
estimée
à
679
355
€
HT,
en
tant
que
dépense
subventionnable
;
CONSIDÉRANT
le
règlement
des
aides
du
Fonds
de
Solidarité
et
de
Soutien
Territorial
de
la
communauté
de
communes
du
Briançonnais,
permettant
d'envisager
une
participation
de
la
communauté
de
communes
à
cette
opération
au
titre
de
l'attractivité
économique,
à
l'exclusion
du
matériel
des
consignes
des
hôtels
qui
est
financé
par
ailleurs
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Finances
et
Affaire
générales
»
réunie
le
15
septembre
2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
D'actualiser
le
plan
de
financement
suivant
pour
la
modernisation
du
parcours
skieur
et
la
création
de
consignes
à
skis
:
Région
260
000
€
Département
195
000
€
CCB
-
FSST
239
167€
SCV
36
277€
Autofinancement
-
50
%
731772€
Total
1
462
216
€
*
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevés
possibles
auprès
des
organismes
et
instances
susceptibles
de
participer
au
financement
de
cette
opération
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20250917_086
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délal
de
2
mois
unal
Administratif
à
compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_087
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
BRIANCON Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
FINANCES
légalement
convoqué,
s'est
réunl
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient présents :
Objet :
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SIRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
"
JULLIEN,
Emille
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
Les
Garcins
2
:
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
réhabilitation
de
12
|René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
fogements
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
collectifs
/
garantle
|POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
d'emprunt
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Date
: 11/09/2025
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Ciaire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Convocation
:
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
Absents :
:
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
ÉAGIER,
Aurore
En
exercice
:
32
MARCHAND
‘
#
‘
Présents
!
21
Secrétaire
de
séance
:
Nombre
de
suffrages
|Emile
GENOUX
DESMOULINS
exprimés
:
27
143 ÀR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Claire
BARNEOUD
vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
2298
du
code
civil
;
vu
la
demande
formulée
par
l'OPH
05
tendant
à
obtenir
de
ja
Ville
de
8riançon
une
garantie
partielle
à
hauteur
de
50%
d'un
prêt
à
l'amélioration
(PAM)
d'un
montant
de
414
140
€
à
souscrire
dans
le
cadre
du
financement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la
résidence
«
Les
Garcins
2
»
;
vu
le
contrat
de
prêt
N°174270
annexé
à
la
présente
délibération,
signé
entre
l'OPH
05,
ci-après
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
CONSIDÉRANT
que
la
garantie
d'emprunt
est
un
engagement
hors
bitan
par
lequel
la
Ville
(le
garant)
accorde
sa
caution
à
un
organisme
(le
débiteur)
et
s'engage
à
assurer
pour
lul
l’exécution
de
son
obligation
auprès
de
la
banque
(le
prêteur)
en
cas
de
défaillance
;
CONSIDÉRANT
que
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
donne
lieu
à
délibération
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
le
programme
d'équipement
présenté
par
l'OPHOS
concerne
la
réhabilitation
de
12
logements
relevant
de
la
résidence
«
Les
Garcins
2
»
située
11
Rue
Alfred
Mondet
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Briançon
;
CONSIDÉRANT
que
la
garantie
est
sollicitée
dans
tes
conditions
fixées
ci-dessous
:
Article
1
:Le
Conseil
municipal
de
ta
Ville
de
Briançon
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
414
140
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°174270,
constitué
d'une
ligne
du
prêt
avec
les
caractéristiques
financières
suivantes
:
Caractéristiques
de
la
Ligne
du
Prêt
PAM
Enveloppe
=
Identifiant
de
ia
Ligne
du
Prêt
5662259
Montant
de
la
Ligne
du
Prêt
414
140
€
Commission
d'instruction
0€
Durée
de
la
période
Annuelle
Taux
de
la
période
3%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
3%
Phase
d'amortissement
Durée
25
ans
Index
(1}
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
0,6
%
Taux
d'intérêt
(2)
3%
Périodicité
Annuelle
Profil
d'amortissement
Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
|
Indemnité
actuarielle
sur
courbe
SWAP
(1-40)
Modalité
de
révision
DL
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
0
%
Taux
plancher
de
progressivité
des
échéances
0
%
Mode
de
calcul
des
intérêts
Equivalent
Base
de
calcul
des
intérêts
30/360
(1)
À titre
purement
IndicaUf
et sans
valeur contracluelle,
[a valeur
de
Findex
3 1
date
d'émission
du
présent
contrat
est
de
2,4%
(LIVeet
À.
{2}
Le(s}
toux
indiqués
ci-dessus
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fanction
des
variations
de
lIndex
de
le ligne du
Prêt,
Ledit
Contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
Ville
de
Briançon
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Briançon
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GÉNÉRALES
réunie
le
15/09/2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'accorder
à
l'OPHO5
la
garantie
de
la
Ville
de
Briançon,
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
d'un
montant
total
de
414
140
€
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
soit
une
garantie
de
207
070
€,
dans
les
conditions
exposées
par
la
présente
délibération
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
résidence
«
Les
Garcins
2
»
située
11
Rue
Alfred
Mondet
à
Briançon
;
+
D'adopter
expressément
les
trois
articles
mentionnés
dans
le
corps
de
la
présente
délibération
relatifs
au
contrat
de
prêt
N°174270
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
entre
l'OPHOS5
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
et
à signer
tous
les
documents
y afférents
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
rès
e
délibéré,
le
Conseil
Munici
ve
à
l"
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20250917_087
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Aïfaud}
MURGI,
»
Le recours
contentieux contre la présente
délibération peut être déféré dans un délai de 2 mols au
Vribupbl
Administratif à
compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
QUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
RE
ne
ES HAUTES ALPES
CONTRAT DE
PRÊT
N°
174270 Entre
OFFICE
PUBLIC
DE
L HABITAT
DES
HAUTES
ALPES
- n° 000277113
Et
LA CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Caisse des dépôts et conslgnations
PRO0S0.PRO0SS V351.1 page 1/24 Contrat de prêt n° 174270 Emprunteur n° 00027713
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr banquedesterritolres.fr
| @BanqueDesTerr
(Christian
CARIOU
Immeuble
Les
Docks -
10,
place
de la Jollette - Atrium
10,5
- 13002
Marseille
- TéL A1SSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Signé
électroniquement
le
16/06/2025
16:55:37 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
BA
QUE
des
—_
(à
TERRITOIRES
|ËS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
CONTRAT
DE
PRÊT
Entre
OFFICE
PUBLIC
DE
L
HABITAT
DES
HAUTES
ALPES,
SIREN
n°:
445046899,
sis(e)
23
BOULEVARD
GEORGES
POMPIDOU
BP
68
05003
GAP
CEDEX,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
« OFFICE
PUBLIC
DE
L
HABITAT
DES
HAUTES
ALPES
»
ou
«
l'Emprunteur
»,
DE
PREMIÈRE
PART,
et:
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L. 518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
Ci-après
indifféremment
dénommée
« la Caisse
des
Dépôts
»,
«
la CDC
» ou
« le Prêteur
»
DE
DEUXIÈME
PART,
indifféremment
dénommé(e}s
« les
Parties
» ou
« la Partie
»
teur n° 00027113
ë . ñ $E
Caisse
des
dépôts
et consignations
ë
Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
00
ë
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
2/24
banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_87-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
at Énnéat de prêtre 14870 Étprunleur n° 00027113 PRO000-PRODSS V3.61.1
QUE
des
WS#
TERRITOIRES
| ES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
PRÉAMBULE La
Caisse
des
Dépôts
et ses
filiales
constituent
un
groupe
public
au
service
de
l'intérêt général
et du
développement
économique
du
pays :
la
Caisse
des
Dépôts
assure
ses
missions
d'intérêt
général
en
appui
des
politiques
publiques,
nationales
et
locales,
notamment
au
travers
de
sa
direction,
la
Banque
des
Territoires
(ci-après
« Banque
des
Territoires
»),
La
Banque
des
Territoires
accompagne
les
grandes
évolutions
économiques
et sociétales
du
pays.
Ses
priorités
s'inscrivent
en
soutien
des
grandes
orientations
publiques
au
service
de
la
croissance,
de
l'emploi
et du
développement
économique
et territorial
du
pays.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la
Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
00
provence-alpes-cote-d-azur@calssedesdepots.fr
3/24
banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_87-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
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24/09/2025
IQUE
des
|
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
SOMMAIRE
ARTICLE
1
OBJET
DU PRÊT
P.5
ARTICLE
2
PRÊT
P.5
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
P.5
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF GLOBAL
P.5
ARTICLE
5
DÉFINITIONS
P.6
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE PRISE D'EFFET ET DATE
LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
P.9
ARTICLE
7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU VERSEMENT
DE CHAQUE
LIGNE DU PRÊT
P.10
ARTICLES
MISE À DISPOSITION
DE CHAQUE
LIGNE
DU PRÊT
P.10
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE CHAQUE
LIGNE
DU PRÊT
P12
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES TAUX
P.13
ARTICLE
11
CALCUL
ET PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
P.14
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET REMBOURSEMENT
DU CAPITAL
P.A5
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
P.15
ARTICLE
14
COMMISSIONS,
PENALITES
ET INDEMNITES
PA5
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET ENGAGEMENTS
DE L'EMPRUNTEUR
P.16
ARTICLE
16
GARANTIES
PA8
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
P.19
ARTICLE
18
RETARD
DE PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
P.22
ARTICLE
19
DISPOSITIONS
DIVERSES
P.22
ARTICLE
20
DROITS
ET FRAIS
P.24
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
ET DONNÉES
À CARACTÈRE
PERSONNEL
P.24
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE DOMICILE
ET ATTRIBUTION
DE COMPÉTENCE
P.24
ANNEXE
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
L'ANNEXE
EST
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU
PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÊT
teur n° 00027113 Ë ê
Fil ï Ÿ
Caisse des dépôts et consignations
il
Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la
Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
94
39
59
00
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
4/24
banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
LES
GARCINS
Il - REHAB
, Parc
social
public,
Réhabilitation
de
12
logements
situés
11
Rue
Alfred
Mondet
05100
CERVIERES.
ARTICLE2
PRÊT
Le
Prêteur
consent
à
l'Emprunteur
qui
l'accepte,
un
Prêt
d'un
montant
maximum
de
quatre-cent-quatorze
mille cent-quarante
euros
(414
140,00
euros)
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt.
Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
« Objet
du
Prêt
»
et
selon
l'affectation
suivante
:
”
PAM,
d'un
montant
de quatre-cent-quatorze
mille cent-quarante
euros
(414
140,00
euros)
;
ARTICLE3
DURÉE
TOTALE
Le
Contrat
entre
en
vigueur
suivant
les
dispositions
de
l'Article
« Conditions
de
Prise
d’Effet
et Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
pour
une
durée
totale
allant jusqu'au
paiement
de
la
dernière
échéance
du
Prêt.
Le
présent
Contrat
n'est
en
aucun
cas
susceptible
de
renouvellement
ou
reconduction
tacite.
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG)
ainsi
que
le
taux
de
période
applicable
au
Prêt,
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
sont
donnés
en
respect
des
dispositions
de
l'article L. 313-4
du
Code
monétaire
et financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
initial
auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
ou
rémunérations
de
toute
nature,
directs
ou
indirects,
nécessaires
à l'octroi
du
Prêt.
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à partir d'une
période
de
mois
normalisés
et rapporté
à
une
année
civile,
est
fourni
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
L'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à
toutes
les
estimations
et
investigations
qu'il
considère
nécessaires
pour
apprécier
le coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt
et reconnaît
avoir obtenu
tous
les
renseignements
nécessaires
de
la
part
du
Prêteur,
Pour
l'avenir,
le Prêteur
et l'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque
Ligne du
Prêt
que
:
- le
TEG
du
fait
des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être
fourni
qu'à
titre
indicatif; - le calcul
est effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à la date
de
signature
du
Contrat
qui vaut,
pour
les
besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
théorique
du
Prêt.
Caisse des dépôts et consignations Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de la Joliette - Atrium
10,5
- 13002
Marsellle
- Tél
: 04
91
39
59
00
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
5/24
banquedesterritolres.fr
| @BanqueDesTerr
PROOSD-PROOSS VASI1 page 924 Contrat de prétn” 174270 Empranieur n° 00027118 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
QUE
des
w#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à
sa
connaissance,
Les
éventuels
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le
calcul
du
TEG
sur
la
base
du
montage
de
garantie
prévu
à
l'Article
«
Garanties
».
ARTICLES
DÉFINITIONS
Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ci-après
auront
la
signification
suivante
:
Les
«Autorisations
»
désignent
tout
agrément,
permis,
certificat,
autorisation,
licence,
approbation,
notarisation
ou
enregistrement.
Le
«
Contrat
» désigne
le
présent
Contrat
de
Prêt,
son
annexe
et ses
éventuels
avenants.
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
Taux
de
Swap
Euribor,
En
cas
d'absence
de
publication
de
ces
taux
pour
une
maturité
donnée,
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
sera
déterminée
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
des
Taux
de
Swap
Euribor
(taux
swap
« ask
»)
publiés
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
ceux
publiés
pour
une
durée
immédiatement
supérieure, La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
» désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
Taux
de
Swap
Inflation.
En
cas
d'absence
de
publication
de
ces
taux
pour
une
maturité
donnée,
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
sera
déterminée
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
des
Taux
de
Swap
Inflation
(taux
swap
« ask
»)
publiés
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
ceux
publiés
pour
une
durée
immédiatement
supérieure. La
«
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
»
correspond
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet
du
Contrat
additlonnée,
dans
le
cas
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
Les
« Dates
d'Echéances
» correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dates
de
paiement
des
intérêts
et/ou
de
remboursement
du
capital
pendant
la
Phase
d'Amortissement.
Selon
la
périodicité
choisie,
la
date
des
échéances
est
déterminée
à
compter
de
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement, La
« Date
d’Effet
»
du
Contrat
est
la
date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
ce,
dès
lors
que
la
(ou
les)
condition(s)
stipulée(s)
à
l'Article
« Conditions
de
Prise
d’Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
» a
(ont)
été
remplie(s).
La
«
Date
Limite
de
Mobilisation
»
correspond
à
la
date
de
fin
de
la
Phase
de
Mobilisation
d'une
Ligne
du
Prêt
et
est
fixée
soit
deux
mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la
Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
si
la
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement,
La
« Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la
dernière
Date
d'Echéance,
Caisse des dépôts et consignations Immeuble
Les
Docks -
10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10.6
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
00
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
6/24
| @BanqueDesTerr
LA page &24 bande pren TANT Etprunteur n° 00027115 PRO20-PRODSS V3.61. AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
QUE
des
| me
W#
TERRITOIRES
Publié
le
24/09/2025
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
La
« Durée
totale
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d'Effet
et la dernière
Date
d'Echéance.
La
« Durée
de
la Phase
d'Amortissement
de
la Ligne
du
Prêt
» désigne
la durée
comprise
entre
la Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement
et la dernière
Date
d'Échéance.
La
«
Garantie
» est
une
sûreté
accordée
au
Prêteur
qui
lui
permet
d'obtenir
le paiement
de
sa
créance
en
cas
de
défaillance
de
l'Emprunteur,
La
« Garantie
publique
»
désigne
l'engagement
par
lequel
une
collectivité
publique
accorde
sa
caution
à
l'Emprunteur
en
garantissant
au
Prêteur
le
remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L'«
Index
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le
taux
d'intérêt. L'«
Index
Livret
À
»
désigne
le
taux
du
Livret
À,
exprimé
sous
forme
de
taux
annuel,
calculé
par
les
pouvoirs
publics
sur
la
base
de
la
formule
en
vigueur
décrite
à
l'article
3
du
règlement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1986
du
Comité
de
la
Réglementation
Bancaire
et
Financière
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de
crédit.
A chaque
Révision
de
l'index
Livret A,
l'Emprunteur
aura
la faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la communication
des
informations
utiles
concernant
la
nouvelle
valeur
applicable
à
la
prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
d'indisponibilité
temporaire
de
l'index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la
Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt ou
retarder
le paiement
des
échéances.
Celles-ci
continueront
à être appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
la
base
du
dernier
Index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
modalités
de
révision
seront
connues.
Si
le
Livret
À
servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à
disparaître
avant
le
complet
remboursement
du
Prêt,
de
nouvelles
modalités
de
révision
seront
déterminées
par
le Prêteur
en
accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
seront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne
pourra
user
de
la faculté
de
rembourser
par
anticipation
qu'à
titre
provisionnel
; le
décompte
de
remboursement
définitif sera
établi
dès
détermination
des
modalités
de
révision
de
remplacement.
Le
« Jour
ouvré
» désigne
tout jour
de
la
semaine
autre
que
le samedi,
le dimanche
ou
jour
férié
légal.
La
« Ligne
du
Prêt
» désigne
la ligne affectée
à la réalisation
de
l'opération
ou
à une
composante
de
celle-ci,
Elle
correspond
à
un
produit
déterminé
et
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
tableau
d'amortissement
qui
lui
est
propre,
Son
montant
correspond
à
la
somme
des
Versements
effectués
entre
la
Date
d'Effet
et
la
Date
Limite
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le
cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
capitalisés
Ilés
aux
Versements.
Le
«
Livret
À
»
désigne
le
produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L.221-1
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier. Les
« Normes
en
matière
de
lutte
contre
la corruption
» signifient
(|) l'ensemble
des
dispositions
légales
et
réglementaires
françaises
relatives
à
la
lutte
contre
la
corruption,
notamment
celles
contenues
au
titre
Il
du
livre
IV
du
code
pénal,
à
la
section
3
du
Chapitre
Il
(«
manquements
au
devoir
de
probité
»),
ainsi
qu'à
la
section
1 du
chapitre
V
(«
corruption
des
personnes
n'exerçant
pas
une
fonction
publique
») du
titre
IV,
(ii)
la
loi
n° 2016-1691
du
9 décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la
vie
économique,
dite
loi
Sapin Il ;
(ill) les
réglementations
étrangères
relatives
à la
lutte
contre
la corruption
dans
la
mesure
où
celles-ci
sont
applicables.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la
Joliette
- Atrium
10,5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
00
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
7/24
banquedesterritolres.fr
SW} @anqueDesTerr
Contrat de prêt n° 17470 Emprunteur n° 00027113. PRO0SQ-PROO6S VS51.1 page 724 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_87-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
QUE
des
LS
TERRITOIRES
|RS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Le
«
Pays
Sanctionné
»
signifle
tout
pays
ou
territoire
faisant
l'objet,
au
titre des
Réglementations
Sanctions,
de
restrictions
générales
relatives
aux
exportations,
importations,
financements
ou
investissements.
La
« Phase
d'Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet,
durant
laquelle
l'Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
«Règlement
des
Echéances
»,
et
allant
jusqu'à
la
dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne
la
période
débutant
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d'Effet
et
s'achevant
2 mois
avant
la
date
de
première
échéance
de
la
Ligne
du
Prêt.
Durant
cette
phase,
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer
des
demandes
de
Versement.
Le
«
Prêt
»
désigne
la
somme
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
sous
la
forme
d'une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt.
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stipulé
à l'Article
« Prêt
».
Le
« Prêt
Amélioration
/ Réhabilitation
» (PAM)
est
destiné
à financer
l'amélioration
ou
la
réhabilitation
des
logements
à
usage
locatif
social
et
intermédiaire
sociaux.
La
« Réglementation
relative
à
la
Lutte
contre
le
Blanchiment
de
Capitaux
et
le
Financement
du
Terrorisme
(LCB-FT)
» signifie
(|)
l'ensemble
des
dispositions
légales
et
réglementaires
françaises
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
d'argent,
notamment
celles
contenues
au
Livre
III,
titre
11
« Des
autres
atteintes
aux
biens
»
du
Code
pénal,
et
relatives
à
la
lutte
contre
le
financement
du
terrorisme,
notamment
celles
contenues
au
Livre
IV,
Titre
Il
«
Du
Terrorisme
»
du
Code
pénal
ainsi
que
celles
contenues
au
Livre
V,
Titre
VI
« Obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
des
capitaux,
le
financement
des
activités
terroristes,
les
loteries,
jeux
et
paris
prohibés
et
l'évasion
et
la
fraude
fiscale
»
du
Code
monétaire
et
financier
et
(ii)
les
réglementations
étrangères
relatives
à la
lutte
contre
le
blanchiment
d'argent
et
le
financement
du
terrorisme
dans
la
mesure
où
celles-ci
sont
applicables.
La
« Réglementation
Sanctions
»
signifle
les
mesures
restrictives
adoptées,
administrées,
imposées
ou
mises
en
oeuvre
par
le
Conseil
de
Sécurité
des
Nations
Unies
et/ou
l'Union
Européenne
et/ou
la
République
Française
au
travers
de
la
Direction
Générale
du
Trésor
(DGT)
et/ou
le
gouvernement
américain
au
travers
de
l'Office
of
Foreign
Assets
Control
(OFAC)
du
Trésor
américain
et/ou
toute
autre
autorité
équivalente
prononçant
des
mesures
restrictives,
dans
la
mesure
où
celles-ci
sont
applicables.
La
« Révision
»
consiste
à
prendre
en
compte
la
nouvelle
valeur
de
l'index
de
référence
selon
les
modalités
de
révision
ci-dessous
:
La
« Double
Révisabilité
Limitée
»
(DL)
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
et
le
taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
variation
de
l'index.
Toutefois,
le
taux
de
progressivité
des
échéances
ne
peut
être
inférieur
à
son
taux
plancher.
Le
« Taux
de
Swap
Euribor
» désigne
à un
moment
donné,
en
euro
et
pour
une
maturité
donnée,
le
taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
Euribor
par
référence
aux
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans
(taux
swap
« ask
»),
tels
que
publiés
sur
les
pages
Bloomberg
accessibles
à l'aide
de
la
fonction
,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
ou
Thomson
Reuters
ou
d'autres
contributeurs
financiers
agréés
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
n° 00027113 Hd Éprareur
Caisse des dépôts et consignations Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
00
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
8/24
banquedesterritolres.fr
|@BanqueDesTerr
PRO020-PR0OSS V3.51.1 Contrat de prêt n° 1742 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
24 Emprunteur n° 00027113 PRO9EO-PROO6S V3.51.1 Contrat de prêtn° 1%
QUE
des
WW
TERRITOIRES
Le
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Le
« Taux
de
Swap
Inflation
» désigne,
à un
moment
donné
et pour
une
maturité
donnée,
le taux
(exprimé
en
pourcentage
ou
en
points
de
base
par
an)
fixe zéro
coupon
(déterminé
lors
de
la
conclusion
d'un
contrat
de
swap)
qui
sera
échangé
contre
l'inflation
cumulée
sur
la
durée
du
swap,
par
référence
aux
taux
London
composites
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1 à 50
ans
(taux
swap
«ask
»),
tels
que
publiés
sur
les
pages
Bloomberg
accessibles
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
ou
Thomson
Reuters
ou
d'autres
contributeurs
financiers
agréés
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à l'Emprunteur.
La
« Valeur
de
Marché
de
la Ligne
du
Prêt
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à une
date
donnée,
la valeur
actualisée
de
chacun
des flux de Versements
et de
remboursements
en
principal
et intérêts
restant
à courir.
Dans
le
cas
d'un
Index
révisable
ou
varlable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarlos
déterminés
:
- sur
la Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
le cas
de l'index
Euribor
;
- sur
la Courbe
de Taux
de
Swap
Inflation dans
le cas
de l'index
Inflation
;
- sur
une
combinaison
des
Courbes
de
Taux
de
Swap
des
indices
de
référence
utilisés
au
sein
des
formules
en
vigueur,
dans
le cas
des
Index
Livret
À
ou
LEP.
Les
échéances
calculées
sur
la
base
du
taux
fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de Taux
de
Swap
Euribor
zéro
coupon.
Les
courbes
utilisées
sont
celles
en
vigueur
le jour
du
calcul
des
sommes
dues.
Le
« Versement
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la mise
à disposition
de
l'Emprunteur
de
tout ou
partie
du
montant
en
principal
de la Ligne
du
Prêt.
ARTICLE6
CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
et l'annexe
devront
être
retournés
signés
au
Prêteur
- soit
par
courrier
: le
Contrat
devra
alors
être
dûment
complété,
paraphé
à chaque
page
et
signé
à
la
dernière
page
;
- soit
électroniquement
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
si
l'Emprunteur
a
opté
pour
la
signature
électronique
: la signature
sera
alors
apposée
électroniquement
sans
qu'il
soit
besoin
de
parapher
les
pages.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
réception
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
après
réalisation,
à la satisfaction
du
Prêteur,
de
la (ou
des)
condition(s) ci-après
mentionnée(s),
A
défaut
de
réalisation
de
cette
(ou
de
ces)
condition(s)
à la date
du
16/09/2025
le Prêteur
pourra
considérer
le présent
Contrat
comme
nul
et non
avenu.
La
prise
d'effet est subordonnée
à la
réalisation
de
la (ou
des)
condition(s)
suivante(s)
:
- la
production
de
(ou
des)
acte(s)
conforme(s)
habilitant
le
représentant
de
l'Emprunteur
à
intervenir
au
présent
contrat.
Caisse des dépôts ot consignations Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
00
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9/24
|@BanqueDesTerr AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE
nas
QUE
des
AS
TERRITOIRES
E
Publié
le
24/09/2025
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Il est
précisé
que
le
Versement
d'une
Ligne
du
Prêt
est
subordonné
au
respect
des
dispositions
suivantes
:
- que
l'autorisation
de
prélèvement
soit
retournée
au
Prêteur
signée
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité
;
- qu'il
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à
l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l’'Emprunteur
»
;
- qu'aucun
cas
d'exigibilité
anticipée,
visé
à
l'Article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»,
ne
soit
survenu
ou
susceptible
de
survenir
;
- que
l'Emprunteur
ne
soit
pas
en
situation
d'impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
vis-à-vis
du
Prêteur
;
- que
l'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à l'Article
« Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
;
- que
l'Emprunteur
produise
au
Prêteur
la (ou
les) pièce(s)
suivante(s)
:
=
Garanties
collectivités
territoriales
(délibération
exécutoire
de
garantie
initiale)
A
défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
souhaitée
pour
le
premier
Versement,
le
Prêteur
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
Versement
des
fonds
à cette
date.
ARTICLES
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Chaque
Ligne
du
Prêt
est
mise
à
disposition
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
subordonnés
au
respect
de
l'Article
« Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à
la
conformité
et
à
l'effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s)
apportée(s),
ainsi
qu'à
la
justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Prêteur, Le
premier
Versement
est
subordonné
à
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d'Effet
et
le
dernier
Versement
doit
intervenir
avant
la
Date
Limite
de
Mobilisation.
Il appartient
à
l'Emprunteur
de
s'assurer
que
l'échéancier
de
Versements
correspond
à
l'opération
financée
ou
de
le
modifier
dans
les
conditions
ci-après
:
toute
modification
du
ou
des
échéanciers
de
Versements
doit
être
:
- soit
adressée
par
l'Emprunteur
au
Prêteur
par
lettre
parvenue
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
de
Versement
prévue
initialement,
- soit
réalisée
par
l'Emprunteur
directement
sur
le
site
:www.banquedesterritoires.fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3)
Jours
ouvrés
entre
la
date
de
demande
et la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement
souhaitée.
Le
Prêteur
se
réserve
le
droit
de
requérir
de
l'Emprunteur
les
justificatifs
de
cette
modification
de
l'échéancier,
A
la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque
Ligne
du
Prêt,
si
la
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
de
la
Ligne
du
Prêt,
le
montant
de
la
Ligne
du
Prêt
sera
ramené
au
montant
effectivement
versé
dans
les
conditions
figurant
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Caisse des dépôts et consignations Immeuble
Les
Docks -
10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
00
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|@BanqueDesTerr
Contrat de prêt n° 174270 Emprunteur n° 00027113 PROS0-PRODES V3.51.1 page 10724 AR
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09
_87-DE
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24/09/2025
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24/09/2025
QUE
des
WS
TERRITOIRES
|ke
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
En
cas
de
retard
dans
le déroulement
de
l'opération,
l'Emprunteur
s'engage
à avertir le Prêteur
et à adapter
le
ou
les
échéanciers
de
Versements
prévisionnels
aux
besoins
effectifs
de
décaissements
liés
à
l'avancement
des
travaux.
Le
Prêteur
a la
faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
ou
plusieurs
dates
prévues à
l'échéancier
de
Versements
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
l'Emprunteur
par courrier ou par vole
électronique.
Les
Versements
sont
domiciliés
sur le compte
dont
l'intitulé exact
est porté
sur
l'accusé
de
réception
transmis
à l'Emprunteur
à
la prise
d'effet
du
Contrat,
L'Emprunteur
a la faculté
de
procéder
à un
changement
de
domiciliation
en
cours
de
Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
la
demande
au
Prêteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement.
Le
Prêteur
se
réserve,
toutefois,
le
droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
alnsi
que
les
catégories
de
comptes
sur
lesquels
doivent
intervenir
les Versements.
En
cas
de
mobilisation
des
fonds
du
Prêt
après
la
date
d'achèvement
des
travaux
«
DAT
»,
par
dérogation
aux
dispositions
ci-dessus,
les
fonds
de
chaque
Ligne
de
Prêt
seront
versés
par
le
Prêteur
en
une
seule
fois
sous
la forme
d'un
unique
Versement
et
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
de
l'Article
« Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
de
Prêt
»
ainsi
que
de
la conformité
et
de
l'effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s)
apportée(s).
Caisse des dépôts ot conslgnations Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette - Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
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PRO090-PROOS8 V3.S1.1_page 11/24 Contrat de prêt n° 174270 Emprunteur n° 00027113 AR
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005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
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24/09/2025
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24/09/2025
1224 V3,611 Ent de PR 174210 Enprieur n° 00027113
QUE
des
LA
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
ARTICLE9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de chaque
Ligne
du
Prêt sont
les suivantes :
PAM 5662250
414
140 €
5
0€
Annuelle
:
a
Taux de période
3%
y
TEG
de la Ligne du Prêt
3%
ase
d'amortissement
Marge
fixe
Sur in
[amuse|
Annuelle
rofil d'amortissement
nas
Condition
de
Indemnité
remboursement
anticip.
actuarielle
sur
É
:
courbe
SWAP
révision.
B
progressivité
de
l'échéanct
(J-40) DL 0%
\ux
plancher
de
ssivité
des
0%
4 Ale purement ndlcalf ot sons valeur contractuelle, la valeur de findex à la date d'émission du présent Contrat est de 2,4 % (Livret A). 2 Lee) taux Indlqué(s) ci-dessus est (sont) susceplble(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prât. Caisse
des
dépôts
et consignations
Immeuble
Les
Docks -
10, place
de la Joliette - Atrlum
10.5
- 13002
Marseille - Tél
: 04 91
39 59
00
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24/09/2025
sage Contat de prêtn" 174270 EM prieur n°00027113 PRO0G0-PRO06S V3.51.1
QUE
des
WS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU
TAUX
VARIABLE
A
chaque
variation
de
l'index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
les
nouvelles
valeurs
applicables
à la
prochaine
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Selon
les
caractéristiques
propres
à
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue
selon
les
modalités
de
révisions
ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant,
le taux de progressivité
de l'échéance indiqués
à l'Article « Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à
la
Date
d'Effet
du
Contrat,
en
cas
de
variation
de
l'Index.
Les
valeurs
actualisées
sont
calculées
par
application
des formules
de révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU
TAUX
VARIABLE
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la modalité
« Double
Révisabilité
Limitée
» avec
un
plancher
à 0 %,
le taux d'intérêt
actuariel
annuel
(l) et le taux
annuel
de
progressivité
(P) indiqués
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement
puis
à chaque
Date
d'Echéance
de
la Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le
taux d'intérêt
révisé
(l') de
la Ligne
de
Prêt est déterminé
selon
la formule
: l'=T
+M
où
T
désigne
le
taux
de
l'index
en
vigueur
à
la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur
Index
prévue à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» en
vigueur
à la Date
d'Echéance
de
la Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la Durée
de
la Ligne
du
Prêt
restant
à courir.
Il
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le cas
échéant,
à la part des
Intérêts
dont
le règlement
a été différé.
- Le taux
annuel
de progressivité
révisé
(P') des
échéances,
est déterminé
selon
la formule
: P' =
(1+1') (1+P)/
(+1) -1 Si
le résultat
calculé
selon
la formule
précédente
est
négatif,
P' est
alors
égal
à 0
%
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à la Phase
d'Amortissement
restant
à courir.
En
tout
état
de
cause,
en
Phase
d'Amortissement
ainsi
qu'en
Phase
de
Préfinancement
éventuelle,
le
taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être négatif et le cas
échéant
sera
ramené
à 0 %.
SUBSTITUTION
DE
L'INDEX
ET/OU
AUTRE(S)
INDICE(S)
EN
CAS
DE
DISPARITION
DÉFINITIVE
DE
L'INDEX ET/OU AUTRE(S) INDICE(S) L'Emprunteur
reconnaît
que
les
Index
et
les
indices
nécessaires
à la détermination
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor,
de
la Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
et/ou
le cas-échéant
de
la Courbe
de
Taux
OAT
sont
susceptibles
d'évoluer
en cours
d'exécution
du
présent
Contrat.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Immeuble
Les
Docks
- 10, place
de la Joliette - Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
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QUE
des
LS
TERRITOIRES
|
ES
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24/09/2025
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
En
particulier,
- si un
Index
ou
un
indice
nécessaire
à la détermination
de
la Courbe
de Taux
de
Swap
Inflation,
de la Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et/ou
le
cas-échéant
de
la
Courbe
de
Taux
OAT
cesse
d'être
publié
de
manière
permanente
et définitive,
- s'il est
publiquement
et officiellement
reconnu
que
ledit
indice
a cessé
d'être représentatif du
marché
ou
de
la
réalité
économique
sous-jacent
qu'il
entend
mesurer
; ou
- si son
administrateur
fait l'objet d'une
procédure
de
faillite ou
de
résolution
ou
d'un
retrait d'agrément
(ci-après
désignés
comme
un
« Evénement
»),
le
Prêteur
désignera
l'indice
qui
se
substituera
à
ce
dernier
à
compter
de
la
disparition
effective
de
l'indice
affecté
par
un
Evénement
(ou
à toute
autre
date
antérieure
déterminée
par
le
Prêteur)
parmi
les
indices
de
référence
officiellement
désignés
ou
recommandés,
par
ordre
de
priorité :
(1) par
l'administrateur
de
l'indice affecté
par
un
Evénement
;
(2) en
cas
de
non
désignation
d'un
successeur
dans
l'administration
de
l'indice
affecté
par
un
Evènement,
par
toute
autorité
compétente
(en
ce
compris
la Commission
Européenne
ou
les
pouvoirs
publics)
; ou
(8)
par
tout
groupe
de
travail
ou
comité
mis
en
place
ou
constitué
à
la
demande
de
l'une
quelconque
des
entités
visées
au
(1)
ou
au
(2)
ci-dessus
comme
étant
le
(ou
les)
indices
de
référence
de
substitution
de
l'indice
affecté
par
un
Evénement,
étant
précisé
que
le
Prêteur
se
réserve
le droit
d'appliquer
ou
non
la
marge
d'ajustement
recommandée.
Le
Prêteur,
agissant
de
bonne
foi,
pourra
en
outre
procéder
à
certains
ajustements
relatifs
aux
modalités
de
détermination
et de
décompte
des
intérêts
afin
de
préserver
l'équilibre
économique
des
opérations
réalisées
entre
l'Emprunteur
et le
Prêteur.
En
particulier,
si l'Index
Euribor
est
affecté
par
un
Evénement,
le Prêleur
pourra
substituer
au
Taux
de
Swap
Euribor
le taux
fixe
in fine
qui
sera
échangé
contre
l'indice
de
substitution
choisi,
L'indice
de
substitution
et
les
éventuels
ajustements
y afférents
seront
notifiés à l'Emprunteur.
Afin
de
lever
toute
ambigüité,
il est
précisé
que
le
présent
paragraphe
(Substitution
de
l'index
—
disparition
permanente
et
définitive
de
l'index
et/ou
autres
indices)
et
l'ensemble
de
ses
stipulations
s'appliqueront
mutatis
mutandis
à
tout
taux
successeur
de
l'index
initial
et/ou
des
autres
indices
initiaux
qui
serait
à
son
tour
affecté
par
un
Evènement.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre
de
la
période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés
selon
la
ou
les
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
(1)
désigne
les
intérêts
calculés
à
terme
échu,
(K)
le
capital
restant
dû
au
début
de
la
période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et
(t)
le
taux
d'intérêt
annuel
sur
la
période.
» Méthode
de calcul
selon
un
mode
équivalent
et
une
base
«
30
/ 360 »
:
I=KxI(1+t
“base
de
calcul"
-1]
La
base
de
calcul
« 30
/ 360
»
suppose
que
l'on
considère
que
tous
les
mois
comportent
30
jours
et
que
l'année
comporte
360
jours.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les
conditions
ci-après.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
comportant
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
la
première
échéance
seront
déterminés
prorata
temporis
pour
tenir
compte
des
dates
effectives
de
Versement
des
fonds.
Caisse
des
dépôts
et consignations
Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél :
04
91
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des
LS
TERRITOIRES
|RS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
De
la même
manière,
les
intérêts
dus
au
titre des
échéances
suivantes
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le
ou
les
profils
d'amortissements
ci-après. Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
« échéance
prioritaire
(intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ce
dernier
se
voit
déduit
et
son
montant
correspond
à
la différence
entre
le montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts. La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articles
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt » et « Détermination
des
Taux
».
Si les
intérêts
sont
supérieurs
à l'échéance,
alors
la différence
entre
le montant
des
intérêts
et de
l'échéance
constitue
les
intérêts
différés.
Le montant
amorti
au
titre de
la période
est donc
nul,
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur
paie,
à chaque
Date
d'Echéance,
le montant
correspondant
au
remboursement
du
capital
et au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les
modalités
définies à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Le
tableau
d'amortissement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indique
le
capital
restant
dû
et
la
répartition
des
échéances
entre
capital
et
intérêts,
et
le cas
échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur
la
base
d'un
Versement
unique
réalisé
en
Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement.
Les
paiements
font
l'objet d'un
prélèvement
automatique
au
bénéfice
du
Prêteur.
Ce
prélèvement
est effectué
conformément
à l'autorisation
reçue
par
le Prêteur
à cet effet.
Les
palements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
parviennent
effectivement
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
plus
tard
le
jour
de
l'échéance
ou
le
premier
jour
ouvré
suivant
celul
de
l'échéance
si ce
jour
n'est
pas
un
jour
ouvré.
ARTICLE
14
COMMISSIONS,
PENALITES
ET
INDEMNITES
Le
présent
Prêt
n'est
soumis
à
la
perception
d'aucune
commission
d'instruction.
1524 70 Emprunteur n° 00027113 page
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la
Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
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00
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PRO09Q-PRODSS V3.51.1 Contrat de prêt n° 1742 AR
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005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
IQUE
des
WW
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
415.1
Déclarations
de
l'Emprunteur
:
L'Emprunteur
déclare
et
garantit
au
Prêteur
:
- avoir
pris
connaissance
de
ses
obligations
prévues
à l'article
1112-1
du
Code
civil
et
avoir
échangé
à
cette
fin
avec
le
Prêteur
toutes
les
informations
qu'il
estimalt,
au
regard
de
leur
importance,
déterminantes
pour
le
consentement
de
l'autre
Partie
;
- avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
dispositions
et pièces
formant
le Contrat
et les
accepter
;
- qu'il
a
la
capacité
de
conclure
et
signer
le
Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
cet
effet,
ainsi
que
d'exécuter
les
obligations
qui
en
découlent
;
- qu'il
renonce
expressément
à
bénéficier
d'un
délai
de
rétractation
à
compter
de
la
conclusion
du
contrat
;
- qu'il
a
une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Prêteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informations
utiles
et
nécessaires
;
- la
conformité
des
décisions
jointes
aux
originaux
et
rendues
exécutoires
;
- la
sincérité
des
documents
transmis
et
notamment
de
la
certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à leur
égard
;
- qu'il
n'est
pas
en
état
de
cessation
de
paiement
et
ne
fait
l'objet
d'aucune
procédure
collective
;
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vue
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le
concernant
;
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
l'encontre
de
l'opération
financée
;
15.2
Engagements
de
l'Emprunteur
:
Sous
peine
de
déchéance
du
terme
de
remboursement
du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à:
-
affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
« Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
l'utilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre
que
celui
défini
à
l'Article
précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
du
Prêteur
;
- rembourser
le Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues
;
-
assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre
l'incendie
et
à
présenter
au
Prêteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à première
réquisition
;
-ne
pas
consentir,
sans
l'accord
préalable
du
Prêteur,
de
garantie
ou
sûreté
de
toute
nature
portant
sur
et/ou
en
lien
avec
le
bien
financé,
pendant
toute
la
durée
de
remboursement
du
Prêt,
à
l'exception
des
garanties
hypothécaires
sur
le
foncier
et/ou
les
immeubles
financés
qui
pourraient
être
prises,
le
cas
échéant,
par
le(s)
garant(s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Article
« Garanties
» du
Contrat
;
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette - Atrium
10.5
- 13002
Marseille
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Contrat de prêt n° 174270 Emprunteur n° 00027113 PRO0SO-PRO0S8 VRS1.1 page 18724 AR
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005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
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24/09/2025
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24/09/2025
Contrat de prêt n° 174270 Emprunteur n° 00027113 PRO0S0.PROOSS V361.1 page 17/24
QUE
des
WW
TERRITOIRES
|
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
- obtenir
tous
droits
immobiliers,
permis
et
Autorisations
nécessaires,
s'assurer
et
/ou
faire
en
sorte
que
celles-ci
nécessaires
ou
requises
pour
réaliser
l'opération
sont délivrées
et maintenues
en
vigueur
;
- justifier du
titre définitif conforme
conférant
les
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celui-ci
n'a
pas
été
préalablement
transmis
et
conserver,
sauf
accord
préalable
écrit
du
Prêteur,
la
propriété
de
tout ou
partie
significative des
biens financés
par
le Prêt
;
- souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et celui
de
tous
les
intervenants
à
la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
la
responsabilité
de
l'Emprunteur
comme
de
tous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
ou
aux
existants
;
- entretenir,
réparer
et renouveler
les
actifs
utilisés
dans
le cadre
de
l'opération
;
- apporter,
le cas
échéant,
les fonds
propres
nécessaires
à l'équilibre financier de
l'opération
;
- informer,
le
cas
échéant,
préalablement
(et au
plus
tard
dans
le
mois
précédant
l'évènement)
le Prêteur
et
obtenir
son
accord
sur
tout
projet
:
e
de transformation
de son
statut,
ou
de fusion,
absorption,
scission,
apport
partiel
d'actif,
transfert
universel
de
patrimoine
ou
toute
autre opération
assimilée ;
e
de
modification
relative à son
actionnariat
de
référence
et à la répartition
de
son
capital
social
telle que
cession
de
droits sociaux
ou
entrée
au
capital
d'un
nouvel
associé/actionnaire
;
e
de
signature
ou
modification
d'un
pacte
d'assoclés
ou
d'actionnaires,
et plus
spécifiquement
s'agissant
des
SA
d'HLM
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.422-2-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
- maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
la
vocation
sociale
de
l'opération
financée
et
justifier
du
respect
de
cet engagement
par
l'envoi,
au
Prêteur,
d'un
rapport
annuel
d'activité ;
- produire
à
tout
moment
au
Prêteur,
sur
sa
demande,
les
documents
financiers
et
comptables
des
trois
derniers
exercices
clos
ainsi
que,
le
cas
échéant,
un
prévisionnel
budgétaire
ou
tout
ratio
financier
que
le
Prêteur
jugera
utile
d'obtenir
;
- fournir
à
la
demande
du
Prêteur,
les
pièces
attestant
de
la
réalisation
de
l'objet
du
financement
visé
à
l'Article
« Objet
du
Prêt
», ainsi
que
les
documents
justifiant
de
l'obtention
de
tout
financement
permettant
d'assurer
la pérennité
du
caractère
social
de
l'opération
financée
;
- fournir
au
Prêteur,
dans
les
deux
années
qui
suivent
la
date
d'achèvement
des
travaux,
le
prix
de
revient
définitif de
l'opération
financée
par
le
Prêt
;
- tenir
des
écritures
comptables
de
toutes
les
transactions
financières
et
dépenses
faites
dans
le
cadre
de
l'opération
financée
et conserver
lesdits
livres
comptables
;
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à jour
que
le
Prêteur
peut
être
amené
à
lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
mettant
en
évidence
sa
capacité
à
moyen
et
long
terme
à
faire
face
aux
charges
générées
par
le
projet,
et
à
permettre
aux
représentants
du
Prêteur
de
procéder
à toutes
vérifications
qu'ils jugeralent
utiles ;
- Informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à
déférer
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
juridiction,
de
même
que
du
dépôt
de tout
recours
à l'encontre
d'un
acte détachable
du
Contrat
;
Caisse
des
dépôts
ot
consignations
Immeuble
Les
Docks
- 10, place de
la Joliette - Atrium
10.5 - 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
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09
_87-DE
Reçu
le
24/09/2025
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le
24/09/2025
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur,
sans
délai,
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
à
sa
demande
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
contentieuse,
arbitrale
ou
administrative
devant
toute
juridiction
ou
autorité
quelconque
;
- informer
préalablement,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
de
tout
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions
;
-
informer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
le
Prêteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé
à
l'article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»
;
- informer
le
Prêteur
dès
qu'il
en
a connaissance,
de
tout
évènement
susceptible
de
retarder
le
démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
ou
durablement
voire
d'en
annuler
la
réalisation,
ou
d'en
modifier
le
contenu
;
= informer
le
Prêteur
de
la
date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
de
la
déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
celle-ci
;
-
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et
transmettre
au
Prêteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
blen(s)
immobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à
un
financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
ou
d'un
établissement
de
crédit
ayant
conclu
une
convention
avec
celle-ci
;
ARTICLE
16
GARANTIES
Le
remboursement
du
capital
et
le
palement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre
du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit
:
Type
de
Garantie
|
Dénomination
du
garant
/ Désignation
de
la
Garantie
|
Quotité
Garantie
(en
%)
Collectivités
locales
COMMUNE
DE
BRIANCON
50,00
Collectivités
locales
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
50,00
Les
Garants
du
Prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
Garantie
de
chaque
Garant
est
due
pour
la
totalité
du
Prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
Garantie
au
Prêt.
Caisse des dépôts ef consignations Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
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005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
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24/09/2025
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Cantrat de prêt n° 174270 Emprunteur n° 00027113. PROO20-PRO0SS V3.61.1 page 19/24
QUE
des
#7
TERRITOIRES
| ES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
prorata
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel. Tout
remboursement
anticipé
doit
être
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants, Le
paiement
des
Intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions
définies
à l'Article « Calcul
et Paiement
des
Intérêts
»,
Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
ou
obligatoire,
donnera
lieu,
au
règlement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
calcul
sont
détaillées
selon
les
différents
cas,
au
sein
du
présent
Article,
L'indemnité
perçue
par
le Prêteur
est destinée
à compenser
le préjudice
financier
résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la spécificité de
la ressource
prêtée
et de
son
replacement
sur
les marchés
financiers.
L'Emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anticlpés
et
en
accepte
les
dispositions.
17.1
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
VOLONTAIRES
17.1.1
Conditions
des
demandes
de
remboursements
anticipés
volontaires
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
calculs
sont
stipulées
ckaprès,
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
en
Phase
d'amortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
à chaque
Date
d'Echéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45) jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Les
remboursements
anticipés
volontaires
sont
pris
en
compte
pour
l'échéance
suivante
si le Versement
effectif
des
sommes
est
constaté
dans
les
écritures
comptables
de
la Caisse
des
Dépôts
au
moins
deux
mois
avant
cette
échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé volontaire
souhaitée.
Toute
demande
de
remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à l'Article
«
Notifications
»
doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la date
à laquelle
doit
intervenir
le remboursement
anticipé volontaire,
le
montant
devant
être
remboursé
par
anticipation
et
préciser
la
(ou
les)
Ligne(s)
du
Prêt
sur
laquelle
(ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
antlcipé(s)
doit(doivent) intervenir,
Le
Préteur
lui
adressera,
trente
cinq
(35) jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
pour
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire
calculé
selon
les
modalités
détaillées
ci-après
au
présent
article,
L'Emprunteur
devra
confirmer
le
remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à l'Article
« Notifications
»,
dans
les
cinq
(5) jours
calendaires
qui
suivent
la réception
du
caleul
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé volontaire.
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévocable
des
Parties
sur
le
montant
total
du
remboursement
anticipé
volontaire
et du
montant
de
l'indemnité,
Caisse
des
dépôts
et consignations
Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10,5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
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24/09/2025
QUE
des
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LS
TERRITOIRES
Publié
le
24/09/2025
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
17.1.2
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
détaillées
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Durant
la
Phase
d'Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le
Prêteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
le
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé. En
cas
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en
vigueur
à
la
date
du
remboursement,
sur
la
base,
d'une
part,
du
capital
restant
dû
majoré,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
part,
de
la
durée
résiduelle
du
Prêt.
17.2
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
OBLIGATOIRES
17.21
Premier
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
Immédiatement
exigibles
en
cas
de
:
- tout
impayé
à
Date
d'Echéance,
ces
derniers
entraineront
également
l'exigibilité
d'intérêts
moratoires
;
- perte
par
l'Emprunteur
de
sa
qualité
le
rendant
éligible
au
Prêt
;
- dévolution
du
bien
financé
à
une
personne
non
éligible
au
Prêt
et/ou
non
agréée
par
le
Prêteur
en
raison
de
la
dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
l'organisme
Emprunteur
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- non
respect
par
l'Emprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
;
- non
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à l'objet
du
Prêt
tel
que
défini
à l'Article
«Objet
du
Prêt»
du
Contrat
;
- non
respect
de
l'un
des
engagements
de
l'Emprunteur
énumérés
à l'Article
« Déclarations
et
Engagements
de
l'Emprunteur
»,
ou
en
cas
de
survenance
de
l'un
des
événements
suivants
:
«dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
amiable,
plan
de
cession
de
l'Emprunteur
ou
de
l'un
des
associés
de
l'Emprunteur
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective
;
e_
la(les)
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le
cadre
du
Contrat,
a(ont)
été
rapportée(s),
cesse(nt)
d'être
valable(s)
ou
pleinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
- Fausse
déclaration
de
l'Emprunteur
ayant
permis
d'obtenir
l'octroi du
Prêt
;
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
pénalité
égale
à 7
%
du
montant
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
Caisse
des
dépôts
et consignations
Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
00
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PROO20-PROD6S V351.1 page 20/24 Contrat de prêt n° 174270 Emprunteur n° 0002771138 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
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24/09/2025
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24/09/2025
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
17.2.2
Deuxième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
dans
les cas
suivants :
- cession,
démolition
ou
destruction
du
bien
Immobilier
financé
par
le
Prêt,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
renonciation
expresse
du
Prêteur
;
- transfert,
démembrement
ou
extinction,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
droits
réels
immobiliers
détenus
par l'Emprunteur
sur
le bien financé
;
-
action
judiciaire
où
administrative
tendant
à
modifier
ou
à
annuler
les
autorisations
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
;
- modification
du
statut
juridique,
du
capital
(dans
son
montant
ou
dans
sa
répartition),
de
l'actionnaire
de
référence,
du
pacte
d'actionnaires
ou
de
la
gouvernance
de
l'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
préalable
du
Prêteur
;
- hantissement
des
parts
sociales
ou
actions
de
l'Emprunteur.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
Indemnité
égale
à
un
semestre
d'intérêts
sur
les
sommes
remboursées
par
anticipation,
calculée
au
taux
du
Prêt
en
vigueur
à
la date
du
remboursement
anticipé.
17.2.3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
L'Emprunteur
s'oblige,
au
plus
tard
dans
les deux
(2) années
qui suivent
la date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
ou
dans
l’année
qui
suit
l'élaboration
de
la fiche
de
clôture
d'opération,
à
rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre du
Contrat,
lorsque
:
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
le
plan
de
financement
de
l'opération
;
- le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
est
inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
calcul
du
montant
du
Prêt.
A défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires,
sera
due
sur
les
sommes
trop
perçues
remboursées
par
anticipation.
Donnent
lieu
au
seul
paiement
des
intérêts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit de
personnes
physiques
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
contractualisant
avec
la Caisse
des
Dépôts,
dans
les
conditions
d'octroi
de cette
dernière,
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- démolition pour
vétusté
et/ou
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville (Zone
ANRU).
Emprunteur n° 00277113
Caisse des dépôts ot consignations Immeuble
Les
Docks -
10,
place
de
la Jollette - Atrium
10,5 - 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
00
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PROSO-PROOSS V3.61.1 Ésntat de prêtre Er Emprene AR
Prefecture
PRO090-PRODSS V3.51.1 page 22/24 niet de prêt 174270 Emprunteur n° 00027113 005-210500237-20250917-2025
_09_87-DE
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24/09/2025
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QUE
des
WP
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
A,
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
Intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret
À
majoré
de
6
%
(600
points
de
base).
La
date
d'exigibilité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la
date
du
fait
générateur
de
l'obligation
de
remboursement,
quelle
que
soit
la
date
à
laquelle
ce
fait
générateur
a
été
constaté
par
le
Prêteur. La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
ou
une
renonclation
à un
droit
quelconque
du
Prêteur
au
titre
du
Contrat,
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à
tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et
non-payés
seront
capitalisés
avec
le
montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au
sens
de
l'article
1343-2
du
Code
civil. ARTICLE
19
DISPOSITIONS
DIVERSES
19.1
Non
renonciation
Le
Prêteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à
un
droit
au
titre du
Contrat
ou
de
tout
document
s'y
rapportant
du
seul
fait qu'il
s'abstient
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercice.
L'exercice
partiel
d'un
droit
ne
sera
pas
un
obstacle
à
son
exercice
ultérieur,
ni
à
l'exercice,
plus
généralement,
des
droits
et
recours
prévus
par
toute
réglementation.
19.2
Imprévision
Sans
préjudice
des
autres
stipulations
du
Contrat,
chacune
des
Parties
convient
que
l'application
des
dispositions
de
l'article
1195
du
Code
civil
à ses
obligations
au
litre
du
présent
contrat
est
écartée
et
reconnaît
qu'elle
ne
sera
pas
autorisée
à se
prévaloir
des
dispositions
de
l'article
1195
dudit
code.
19.3
Nullité
Même
si
l'une
des
clauses
ou
stipulations
du
Contrat
est
réputée,
en
tout
ou
partie,
nulle
ou
caduque,
la
validité
du
Contrat
n'est
pas
affectée.
19.4
Lutte
contre
le
Blanchiment
de
Capitaux
et
le
Financement
du
Terrorisme
(LCB-FT)
et
lutte
anti-corruption
(LAC)
L'Emprunteur
déclare
que
lui-même,
ses
filiales,
leurs
représentants,
mandataires
sociaux,
dirigeants
ou
représentants
légaux
et
agents
ou
employés
respectifs
ne
se
sont
comportés
d'une
manière
susceptible
d'enfreindre
les
Réglementations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux,
et
de
financement
du
terrorisme
(LCB-FT),
ou
aux
normes
en
matière
de
lutte
anti-corruption
(LAC)
qui
leur
sont
applicables.
En
outre,
l'Emprunteur
a
pris
et
maintient
toutes
les
mesures
nécessaires
et
a
notamment
adopté
et
met
en
oeuvre
des
procédures
et
lignes
de
conduite
adéquates
afin
de
prévenir
toute
violation
de
ces
lois,
réglementations
et
règles.
L'Emprunteur
s'engage
:
Caisse des dépôts et consignations Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
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24/09/2025
IQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
(i) à
ne
pas
utiliser,
directement
ou
indirectement,
tout
ou
partie
du
produit
du
Prêt
pour
prêter,
apporter
ou
mettre
à
disposition
d'une
quelconque
manière
ledit
produit
à
toute
personne
ou
entité
ayant
pour
effet
d'entraîner
un
non-respect
des
Réglementations
relatives
à
la LCB-FT
ou
à
la LAC.
{ii) à informer
sans
délai
le
Prêteur
ou
l'établissement
gestionnaire
du
Prêteur
le
cas
échéant,
de
toute
plainte,
action,
procédure,
mise
en
demeure
ou
investigation
relative
à une
violation
des
lois et/ou
réglementations
en
matière
de
LCB-FT
où
de
LAC
concernant
une
des
personnes
susmentionnées.
En
vertu
des
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur
relatives
à LCB-FT
et des
sanctions
pénales
y
attachées,
le
Prêteur
a
l'obligation
de
maintenir
une
connaissance
actualisée
de
l'Emprunteur,
de
s'informer
de
l'identité
véritable
des
personnes
au
bénéfice
desquelles
les
opérations
sont
réalisées
le
cas
échéant
(bénéficiaires
effectifs)
et de
s'informer
auprès
de
l'Emprunteur
lorsqu'une
opération
lui apparaît
inhabituelle
en
raison
notamment
de
ses
modalités
ou
de
son
montant
ou
de
son
caractère
exceptionnel.
A
ce
titre,
le
Prêteur,
ou
l'établissement
gestionnaire
du
Prêteur
le
cas
échéant,
sera
notamment
tenu
de
déclarer
les
sommes
où
opérations
pouvant
provenir de toute
infraction
passible
d'une
peine
privative
de
liberté supérieure
à un
an
ou
qui
pourraient
participer
au
financement
du
terrorisme,
Dans
le
respect
des
lois
et
réglementations
en
vigueur,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt,
l'Emprunteur
(i)
est
informé
que,
pour
répondre
à
ses
obligations
légales,
le
Prêteur,
ou
l'établissement
gestionnaire
du
Prêteur
le cas
échéant,
met
en
oeuvre
des
traitements
de
surveillance
ayant
pour
finalité
la
LCB-FT,
(il) s'engage
à
communiquer
à
première
demande
au
Prêteur,
ou
à
l'établissement
gestionnaire
du
Prêteur
le cas
échéant,
tout document
ou
information
nécessaires
aux
fins de
respecter
toute obligation
qui
lui
est
imposée
par
toute
disposition
légale
où
réglementaire
relative
à
la
LCB-FT,
(ii)
s'engage
à
ce
que
les
informations
communiquées
soient
exactes,
complètes
et
à
jour
et
(iv)
reconnaît
que
l'effet
des
règles
ou
décisions
des
autorités
françaises,
internationales
ou
étrangères
peuvent
affecter,
suspendre
ou
interdire
la
réalisation
de
certaines
opérations.
19.5 Sanctions
internationales
L'Emprunteur
déclare
que
lui-même,
ses
filiales,
leurs
représentants,
mandataires
sociaux,
dirigeants
ou
représentants
légaux
et
agents
ou
employés
respectifs
(i) ne
sont
actuellement
pas
visés
par
les,
où
soumis
aux,
Réglementations
Sanctions,
(il) ne
sont
actuellement
pas
situés,
organisés
ou
résidents
dans
un
pays
ou
territoire
qui
est
visé
par
ou
soumis
à,
ou
dont
le
gouvernement
est
visé
par
ou
soumis
à,
l'une
des
Réglementations
Sanctions
et/ou
(ill)
ne
sont
pas
engagés
dans
des
activités
qui
seraient
interdites
par
les
Réglementations
Sanctions.
L'Emprunteur
s'engage
à
respecter
l'ensemble
des
Réglementations
Sanctions
et
à
ne
pas
utiliser,
prêter,
Investir,
ou
mettre
autrement
à disposition
le produit
du
prêt
() dans
un
Pays
Sanctionhé
ou
(il) d'une
manière
qui
entrainerait
une
violation
par
l'Emprunteur
des
Réglementations
Sanctions.
L'Emprunteur
s'engage
à
informer
sans
délai
le
Prêteur
ou
l'établissement
gestionnaire
du
Prêteur
le
cas
échéant,
de
tout
soupçon
ou
connaissance
qu'il
pourrait
avoir
sur
le
fait
que
l'une
des
personnes
susmentionnées
est
en
violation
des
Réglementations
Sanctions.
19.6
Cession
L'Emprunteur
ne
pourra
en
aucun
cas
céder
nl transférer
l'un
quelconque
de
ses
droits
ou
de
l'ensemble
de
ses
droits
ou
obligations
en
vertu
du
présent
contrat
sans
avoir
au
préalable
obtenu
l'accord
écrit
du
Prêteur.
Le
Prêteur
pourra
céder
ou
transférer
tout
où
partie
de
ses
droits
et/ou
obligations
découlant
du
présent
contrat, Calsse des dépôts
et consignations
Immeuble
Les
Docks
- 10, place
de
la Joliette
- Atrium
10.5 - 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
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24/09/2025
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE 20
DROITS
ET
FRAIS
L'Emprunteur
prend
à
sa
charge
les
droits
et
frais
présents
et
futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
notamment
les
frais
de
gestion
et
les
commissions
prévues
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et,
le
cas
échéant,
à l'Article
« Commissions,
pénalités
et
indemnités
».
Les
frais
de
constitution
des
Garanties,
de
réalisation
des
formalités
de
publicité
éventuelles
et
les
frais
liés
à
leur
renouvellement
seront
supportés
par
l'Emprunteur.
Les
impôts
et
taxes
présents
et
futurs,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
et
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
du
Prêt
seront
également
acquittés
par
l'Emprunteur
ou
remboursés
au
Prêteur
en
cas
d'avance
par
ce
dernier,
et
définitivement
supportés
par
l'Emprunteur.
ARTICLE 21
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
et
le
Prêteur
(y
compris
les
demandes
de
Prêt(s))
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le
site
www.banquedesterritolres.fr
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité.
A
cet
égard,
l'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émanant
de
son
représentant
dûment
habilité
et
transmise
par
courriel
ou
via
le
site
indiqué
ci-dessus
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre
simple
de
confirmation
est
requise.
Par
ailleurs,
l'Emprunteur
est
avisé
que
les
informations
résultant
de
la
législation
et
de
la
réglementation
concernant
les
données
personnelles,
et
notamment,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
Traitement
des
Données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
Données,
applicable
à
compter
du
25
mal
2018
(ci-après,
« le
RGPD
»),
font
l'objet
d'une
notice,
consultable
sur
le
site
www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE 22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à
leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi
un
accord
amiable.
A
défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dans
le
ressort
des
juridictions
du
second
degré
de
Paris.
Caisse des dépôts et consignations Immeuble
Les
Docks
- 10,
place
de
la Joliette
- Atrium
10.5
- 13002
Marseille
- Tél
: 04
91
39
59
00
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
24/24
banquedesterritolres.fr
|@BanqueDesTerr
Contrat de prêt n° 174270 Emprunteur n° 00027711 PRO090-PRO0SS V351.1 page 24/24 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
QUE
des
AS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
ETES) OFFICE
PUBLIC
DE
L HABITAT
DES
HAUTES
ALPES
à
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
23
BOULEVARD
GEORGES
POMPIDOU
DIRECTION
REGIONALE
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
BP
68
Immeuble
Les
Docks
05003
GAP
CEDEX
10,
place
de
la Joliette
Atrium
10.5
13002
Marseille
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
U149589,
OFFICE
PUBLIC
DE
L HABITAT
DES
HAUTES
ALPES
Objet
: Contrat
de
Prêt
n°
174270,
Ligne
du
Prêt
n°
5662250
Je
confirme
l'autorisation
donnée
à la Caisse
des
Dépôts
de
recouvrer
les
échéances,
les
commissions,
les
frais
et accessoires,
ainsi
que
les
indemnités,
pénalités
et toutes
autres
sommes
éventuellement
dues
au
titre
de
la
Ligne
du
Prêt
visée
en
objet
et
ce,
par
prélèvement
direct
sur
le
compte
référencé
CEPAFRPP131/FR7611315000010800463056236
en
vertu
du
mandat
n°
??DPH2013319003673
en
date
du
15 novembre
2013.
Si
vous
souhaitez
changer
de
domiciliation
bancaire
de
recouvrement,
nous
vous
invitons
à
nous
retourner
le
relevé
d'identité
bancaire
correspondant
afin
que
nous
puissions
établir
le
cas
échéant
le
mandat
SEPA
correspondant. Caisse des dépôts et consignations Immeuble
Les
Docks
- 10, place
de
la Joliette - Atrium
10.5
- 13002
Marsellle
- Tél
: 04
91
39
59
00
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr
Contrat de prêtn” 174270 Emprunteur n° 00027113 PRO0G0-PR0OSS V3.0 us1segenbues® | Æ Aysauoyuaysspanbueq
1rsjodepsepessie2@unze-p-209-sadje-sousA0id
_09_87-DE
AR
Prefecture
5
005-210500237-20250917-2025 Reçu
le
24/09/2025
SE 00 6 6€ L6 PO: IPL-SIISSIEN Z00€L - S'OL ny - SheIlOr El 8p S0EId ‘DL - SHOQ S21 2IaNELUUU SuoneuBisuos j9 sjodep S2p 2SSI29
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000 vocesese 00'0 ss'e66 oL e9r822L gl'egzez 00€ 00z/90/94 s
00'0 Lz'eve 9e 00'0 260€ LL oz'zivel l'es ez 00€ 6202/90/91 2
00'0 £g'0€0 62€ 00'0 HHTEL LL #1'050 21 el'egez 00€ 8207/90/94 Ë
00'0 12180 16€ 00'0 eregozt SL'669 LL el'egzez 00'€ 1207/90/91 &
00'0 20182 20p 00'0 OZ'r2p 2L 86'8se LL el'egzez 00€ 9207/90/91 L
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SINIOLIIYIL
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Publié
le
24/09/2025
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AR
Prefecture
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AR
Prefecture
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—
00‘0 9p'62p 08L 00'0ÿE +LY 97'61S v6S 18301
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| UNZV.A 2109 SA TY 39N3AO0 4 ATYNOIDAA NOLLOZUIQ
soinz uz
005-210500237-20250917-2025_09 Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
a & JPO/9L : SI SUP juewessiHoui,p nesjqel
SI4IOLI4U3L
S8P ANONVE ©
SNOLLYNOISNO9 13 S10430 S3q 3SSIVA
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CLILL2000 u
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81 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
EE
ÉOÉPICE
PUBLIC
DEN
’HABITAT
DES
HAUTES-ALPES
Immeuble
"La
Colline" 23, Bd, Georges Pompidou
CS 86004 - 050035 GAP
Cedex
BUREAU
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
mardi
27 mai
2025
Salle
du
Conseil
d'Administration
de l’OPH
05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
La
séance
se tient à 15h00
en
présentiel
Sont
présents
:
CHAUVET
Carole — Présidente
MOSTACHI
Ginette - Vice-Présidente
MORHET-RICHAUD
Patricia
MUGWANEZA
Pairicie
GAY-PARA
Michel
Administrateur(s)
ayant
donné
pouvoir
:
DISDIER
Marie-Noelle
a donné pouvoir
à Carole CHA
ssiste(nt)
à Ia réunion
:
ALOISIO
Christophe
- Directeur
Général
Séverine GOUJON
- Assistante de Direction
IPRÉFECTURE
DÉS
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
03
JUIN
2025
Bureau
du
Courrier
N°3
xtrait certifié conforme
publié
«it notifié
Rend::
axécutoire
à la date
de
réception
en
préfecture.
SERVICE
FINANCIER
ET
COMPTABLE
5-
N°
: BU
2025
36
—
Demande
d'emprunts
- Caisse
des
Dépôts
et
Consignattons
—
Financement
de
l’opération
de
Réhabilitation
« Les
Garcins
2
», Parc
social
public
de
12
logements
situés
11 rue
Alfred
Mondet
à BRIANCON
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
qui
a été
adoptée
lors
de
la réunion
du
bureau
de
l'OPH
05
du
03
octobre
2024,
La
Caisse
des
Dépôts
et Consipnation
exige
qu'un
audit
3CL
soit
effectué
pour
pouvoir
bénéficier
de
l'Eco-Prêt,
Le
DPE
réalisé n'est pas
satisfaisant
et l'audit
3CL
n'a pas pu être fourni
cat l'opération
était iancée.
Le
finañcement
de cette réhabilitation se fera donc
entièrement par-un prêt PAM.
Pour
le financement
de l'opération
de Réhabilitation « Les
Garcins 2 », Pare social public de
12
logements
situés
11
rue
Alfred
Mondet
à
BRIANCON,
Monsieur
Christophe
ALOISIO,
Directeur Général
de L'OPH
des Hautes-Alpes,
est invité à réaliser auprès
de la Caisse des Dépôts
et Consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
414
140,00 € et dont les caractéristiques
financières
sont les suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: PAM
d’un
montant
de 414
140,00
€
#_
Commission
d'instruction
: 0 €
Y_
Durée de la période
: annuelle
V_Taux
de période
: 3 %
Y_
TEG:3% AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_87-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/202PHASE
D'AMORTISSE
ENT
:
Index
: Taux
Livret A
Marge
fixe sur index
: 0.60
%
Taux
d’intérêt? : Livret À + 0,60
%
Périodicité
: annuelle
Profil
d'amortissement
: Echéance
prioritaire (intérêts
différés),
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
: indemnité
actuarielle
sur
courbe
SWAP
(J-40)
Modalité
de révision
: DL
Taux
de progressivité
de l’échéance
: 0%
Taux
plancher
de progressivité
des
échéances
: 0 %
Base
de Calcul
des intérêts
: 30/360
SKK KRKKER
1 L'Emprunteur
est
informé
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
Taux
Effectif Global
(TEG)
susmentionné,
calculé
selon un mode
proportionnel
et sur
la base
du nombre de jours
exacts
de la durée de la période
mis
en rapport
avec l’année
civile
(soit
« Exact/365
»), est fourni
à titre indicatif en tenant
compte
de
l’ensemble
des
commissions,
rémunérations
et frais, dont
les frais de garantie
calculés
sur la base
du
montage
de
garantie
prévu
dans
le détail
ci-dessus,
supportés
par
l’Emprunteur
et
portés
à la connaissance
du Prêteur
lors de l’instruction de chaque
ligne du Prêt et qu’il
est
susceptible
d’être
actualisé
à
l’émission
du
contrat
de
prêt,
Toutefois,
ce
TEG
indicatif ne saurait
être opposable
au
Prêteur
en
cas de modification
des
informations
portées
à sa connaissance,
? A
titre purement
indicatif et
sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l’index
à la date
d’émission
de la présente
lettre d’offre
est de 2,40
%
(Livret
A).
A
cet effet
il est demandé
au Bureau
du
Conseil
d'Administration
d’autoriser
le Directeur
Général
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
composé
d’une
ligne
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
414
140
€
réglant
les
conditions
de ce contrat
ainsi
que
la ou
les demandes
de réalisation
de fonds,
et réaliser
seul
tous
les actes
de gestion
utiles y afférent.
Après
discussion,
le Bureau
du
Conseil
d’Administration,
à l’unanimité,
autorise
le Directeur
Général
à signer
seul le contrat
de prêt
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
d’un
montant
total
de 414
140
€ dans
les conditions
ci-dessus
précisées,
réglant
les conditions
de ce
contrat
ainsi
que
Ja
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds,
et
réaliser
seul,
tous
les
actes
de
gestion
utiles y afférent
pour
le financement
de
l’opération
de réhabilitation
« Les
Garcins
2 »,
Parc
social
public
de
12
logements
situés
11
rue
Alfred
Mondet
à Briançon.
Le
Directeur
Géhéral
de
lOPH
05 pris Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
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24/09/2025
FONDS
NATIONALE
D’AIDE
A
LA
PIERRE
Fiche
descriptive
de
l'opération
«LES
GARCINS
IT
» -
05100
BRIANCON
Présentation
de la résidence
:
Persis
de
construire
1940
; acquisition
ICF
1/04/2011
:mise
en
service
1/04/2011
- Hors
QPV
12
logements
;2
bâtiments
;
2 entrées
:12
T3
Convention
:-
Diagnostics
de Performance
Energétique
Typologies
Surfaces
Réalisés
par « DC
Ingénierie
» le 5/10/2010
et nombre
habitablés
Etiquelte
énergétique
Etiquette
gaz
effet de
serre
logements
Avant
Après
Avant
Après
travaux
travaux
travaux
travaux
Bâtiment
À
6T3
358.70
Entréel
|
F-401
B<90
G-94
D<35
Cumul partiel
:
6
358.70
Bâtiment
B
673
359.10
Entrée
1
F-401
B<90
g-94
D<35
Cumul partiel
:
6
359.10
TOTAUX
12
717.80
Programme
de réhabilitation
:
Amélioration
de
la
performance
thermique
et
énergétique
:
Isolation
des
façades
extérieures
Renforcement
de l’isolation des
toitures
et remplacement
des
couvertures
en
tuiles
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
et des
volets
Remplacement
des
chaudières
gaz
pat
des
chaudières
à condensation
pour
le
chauffage
et
l’eau
chaude
sanitaire
avec
production
solaire
Mise
en place
d'une
VMC
simple
flux
Amélioration
de
la
sécurité,
de
l’accessibilité
et
de
la
qualité
de
vie
:
Remplacement
des
portes
palières
des
logements
pour
une
meilleure
sécurité
Remplacement
des
portes
d’éntrées
des
bâtiments
et
du
système
de
contrôle
d’accès
à distance
pour
renforcer
la
sécurité
et
améliorer
le
confort
d'usage
Mise
en
place
d’un
désenfumage
pneumatique
des
cages
d’escaliers
Réhabilitation
des
installations
électriques
des
logements
pour
une
mise
en
conformité
à la
norme
NFC
15
100.
Réfection
des
revêtements
de
roulement,
trottoirs
et
stationnements
améliorant
accessibilité
et la
fluidité
de
circulation
entre
les
différents
modes
de
déplacement, AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_87-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Calendrier
prévisionnel
:
Ordre
de
Service
de
commencement
des
travaux
:
01/03/2024
Date
prévisionnelle
d'achèvement
des
travaux
:
31/12/2024
Investissements
:
L'investissement
prévisionnel
pour
cette
opération
est
estimé
à
844
kETTC
soit
près
de
70
kETTC/logement,
dont
environ
10%
pour
les
honoraires
de
Maîtrise
d’Œuvre,
Bureau
de
contrôles,
Diagnostics,
CSPS,
etc
… AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
88-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_088
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
BRIANÇON Thème :
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Consell
Municipal
AFFAIRES
légatement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
SCOLAIRES
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient présents : Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
Objet :
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
AEP
Carlhlan-
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
Rippert
: forfait
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
communal
/
convention
2025-
2027
Étalent
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à
Aurélle
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Clalre
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à Aurore
MARCHAND
Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 21
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
143 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_B88-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
VU vu VU vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Michèle
SKRIPNIKOFF
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2131-2
;
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
L.
442-5
;
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
Février
2012
fixant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
:
le
contrat
d'association
condu
le
28
novembre
2006
entre
l'État
et
l'AEP
École
Privée
Carlhian
Rippert
;
que
le
code
de
l'éducation
dispose
en
son
article
L.
442-5
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
;
que
la
convention
actuelle
est
arrivée
à
terme
le
31
décembre
2024
et
qu'il
convient
d'établir
une
nouvelle
convention
triennale
du
0t
janvier
2025
au
31
décembre
2027
;
l'absence
de
réactualisation
du
forfait
selon
l'ICP,
en
2023
et
2024,
cumulée
à
l'absence
de
service
fait,
qu'il
convient
de
compenser
;
que
pour
l’année
2025,
le
coût
d’un
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
primaires
publiques
de
Briançon
s'élève
à
1958
euros
en
maternelle
et
à
887
euros
en
cours
élémentaire
;
que
le
montant
annuel
du
forfait
communal
est
égal
au
coût
d'un
élève
scolarisé
dans
le
secteur
public
multiplié
par
le
nombre
d'élèves
domiliés
sur
Briançon
et
régulièrement
inscrits
en
l'école
privée
Carlhian
Rippert
à
la
rentrée
de
septembre
2024,
diminué
du
montant
des
prestations
en
nature
ou
directement
prises
en
charges
par
la
Ville
;
que
ce
montant
sera
réactualisé
chaque
année
selon
l'indice
des
prix
à
la
consommation
d'août
{IPC-
Série
hors
tabac-
Ensemble
des
ménages)
;
que
pour
l’année
2025
le
montant
du
forfait
communal
a
vetser
en
numéraire
à
l'école
privée
CARLHIAN
RIPPERT
s'élève
à
162
838,77
€
;
les
travaux
de
la
commission
«
Vie
quotidienne,
Jeunesse
et
Sports
»
réunie
le
15
septembre
2025
:;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
de
l'AEP
CARLHIAN
RIPPERT
domiciliés
sur
le
territoire
communal
par
convention
établie
au
titre
des
années
2025,
2026
et
2027
;
+
De
régulariser
l'exécution
du
dispositif
antérieur
pat
le
versement
de
la
somme
de
48
026,86
€
(cf
supra)
+
D'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée
arrêtant
le
montant
du
forfait
pour
2025
à
223
887
€
et
précisant
les
modalités
de
liquidation
dudit
forfait
communal
;
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_88-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
*
De
désigner
Madame
l'Adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'Education
et
des
affaires
scolaires
pour
participer
la
Ville
lors
des
assemblées
générales
de
l'OGEC;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a
ve
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
AFFAIRES
SCOLAIRES
DL20250917_088
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai de
2
mbis
Qu
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
88-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
CONVENTION
PORTANT
DETERMINATION
ET
VERSERMENT
DU
FORFAIT
COMMUNAL
EN
FAVEUR
DE
L’AEP
CARLHIAN-RIPPERT
BRIANCON
2025-2027
ENTRE, La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
M.
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n° 2025.09/.....
du
17
septembre
2025.
D'UNE
PART
ET,
M.
Sébastien
DEY,
agissant
en
qualité
de
Directeur
interdiocésain
de
l'Enseignement
Catholique
des
Diocèses
de
AIX
EN
PROVENCE,
DIGNE
et GAP.
Mme
Martine
AGOSTINO,
Présidente
de
l’Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
/
Association
d'Éducation
Populaire
«École
CARLHIAN-RIPPERT
»,
agissant
en
qualité
de
personne
morale
civilement
responsable
de
l'établissement,
ayant
la jouissance
des
biens
immeubles
et
des
biens
meubles,
Mme
Alexandra
PERRET
agissant
en
qualité
de
cheffe
d'établissement
de
l'École
CARLHIAN-
RIPPERT
domicilié,
29
chemin
Vieux
BP
10
05101
BRIANÇON
Cedex,
D'AUTRE
PART,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l'éducation
et notamment
les
articles
L. 442-5
et L. 442-8 ;
VU
le décret
n°60-389
du
22
avril
1960
modifié,
et notamment
son
article
7;
VU
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012;
VU
le contrat
d'association
conclu
le
28
novembre
2006
entre
l'État
et l’AEP
École
Privée
CARLHIAN-RIPPERT
prenant
effet
à compter
de
l'année
scolaire
2006-
2007;
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
: AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_88-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Arti.
er =
Objet:
La présente
convention
a pour
objet principal
de
définir
les conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l’'AEP
École
CARLHIAN-RIPPERT
par
la
Ville
de
Briançon,
ce
financement
constituant
le
forfait communal. La
convention
comprend
deux
annexes
qui
en
précisent
le
contenu
et
les
modalités
d'application
:
+ Annexe
1 : Grille
de calcul
du
forfait communal
par
élève
+ Annexe
2 :
Forfait
communal
à
verser
en
2025,
distinguant
les
deux
semestres
de
l'année. A
titre
subsidiaire,
la présente
convention
vise
également
à solder
les sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
de
la
convention
triennale
précédente,
échue
le
31.12.2024,
s'agissant
de :
-_
l'actualisation
du
coût moyen
par
élèves
sur les années
2023
et 2024;
-
la
non-réalisation
de
l’un
des
constituants
de
l'avantage
en
nature
sur
2024
(absence
de
service
fait par
une
ATSEM)
;
Enfin,
la
présente
convention
intègre
également
les
effets
de
l'abrogation
de
la
délibération
n°2025.01.../.
posant
refacturation
des
sommes
engagées
par
la
Ville
pour
le
compte
de
l'OGEC,
dans
un
champ
conventionnel
annuel
non
adapté
au
dispositif de
forfait communal.
Article
2 - Montant
de
la participation
communale
:
1)
Assiette
La
Ville
de
Briançon
s'engage
à
participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives aux
élèves des
classes
maternelles
et élémentaires
domiciliés
sur
son
territoire,
L'assiette
de
calcul
du
forfait communal
global
correspond
à l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumé
par
la
Ville
pour
les
classes
maternelles
et
élémentaires
publiques,
évaluation
réalisée
selon
le cadre
posé
par
la circulaire
du
15
février
2012
visée
ci-avant,
précisant
la nature
des
dépenses
concernées.
Ainsi,
le
forfait
par
élève
est
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
publiques
de
Briançon,
au
regard
des
dépenses
relevées
dans
le
dernier
Compte
administratif approuvé
par le Conseil
municipal,
soit le CA
2024,
qui
permet
de
poser :
-
un
coût
de
1 958
€ pour
les élèves
des
classes
maternelles
-
uncoûtde
887€
pour
les élèves
des
classes
élémentaires
Le
montant
du
forfait
communal
à verser
annuellement
en
numéraire
par
la Ville
de
Briançon
est
égal
au
coût
de
l'élève
du
public
maternelle
et élémentaire
multiplié
par
le nombre
d'élèves
de
l'AEP
École
CARLHIAN-RIPPERT,
diminué
du
montant
du
forfait
communal
en
nature
correspondant
aux
prestations
directement
prises
en
charge
par
la Ville
de
Briançon (cf Annexe n°2)
Les
dépenses
qui
en
résulteront
seront
imputées
chaque
année
sur
les crédits
prévus
au
budget
général
de
la Ville
de
Briançon
et votés
au
moment
de
l’examen
du
budget
2 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_88-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le.24/09/2025.
nts
de
la
Ville
à
l'égard
de
l'AEP
École
CARLHIAN-RIPPERT,
en
application
des
dispositions
de la présente.
En
aucun
cas,
les avantages
consentis
par
la ville
ne peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à ceux
consentis
aux
classes
maternelles
et élémentaires
publiques.
Le
montant
du
forfait
communal
par
élève
sera
réactualisé
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à la consommation
d'août
(Pc
- Série hors tabac et carburant- Ensemble des ménages).
Le
montant
du
forfait
communal
en
nature
venant
en
déduction
du
forfait
communal
global
sera
pour
l'année N
recalculé
sur
la base
de
l’année
N-1,
seront
pris
en
compte
les éléments
non
prévisibles
en
variable
d'ajustement.
2)
Forfait communal
2025
Au
titre
de
l’année
2025,
le
forfait
communal
à
verser
en
numéraire
est
arrêté
à
la
somme
de
162
838,77
€,
définie
comme
suit:
|
|
|
|
IPC - Ensemble des ménages (hors tabac)
|
Maternelles _
|Elemen
|
Forfaits par UP
|
|
1958,00
€
887,00 €
|
Effectifs Briançon
|
|
55
131
Forfaits par UP
|
|
|[107 690,00
€ | 116 197,00€
|
|
Forfaits globaux
|
|
223 887,00 €
|
Ï
|
2025
|
|
IPC des ménages (hors tabac)
|
0%
|
|
Forfaits par UP
|
1958,00
€
887,00 €
|
|
Effectifs Briançon
|
|
55
131
|
Forfaits par UP
|
|
|107690,00
€ | 116197,00€
|
[Forfaits globaux
|
|
223 887,00 €
…
forfaitannuel
ATSEM (effectifs/an) Crédits pédagogiques Médecine scolaire Sport scolaire +
services des sports
Transports activités scolaires
[Cumuls des avantages en nature
T |
|
L | | | |
32 020,00
€
0,00
€
4
142,00
€
4
142,00
€
129,50
€
129,50
€
14
318,00
€
0,00€
6167,23€
0,00€
56 776,73
€
4271,50
€
A verser
parmandat
|
|
|
Î
|
162838,77€ AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_88-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
1
/09/202
Sont
pris
en
compte,
les
enfants
des
classes
maternelles
et
élémentaires
inscrits
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
N-1,
dont
les parents
sont
domiciliés
sur
le territoire
de
la Ville
de
Briançon,
Dans
cette
optique,
un
état
nominatif
des
élèves
inscrits
dans
l’école
au
jour
de
la
rentrée,
état
certifié
par
le
chef d'établissement,
sera
adressé
au
service
des
affaires
scolaires
en
octobre
de
chaque
année.
Cet
état,
établi
par
classe,
précisera
les prénoms,
noms,
dates
de
naissance
et adresses
des
élèves.
Article
4 - Modalités
de
versement :
Le
versement
de
la
participation
de
la
Ville
de
Briançon
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
faisant l’objet
de
la présente
convention
s'effectuera
selon
l'échéancier
suivant:
° _
Asignature
de
la présente
convention
:
1)
En
référence
aux
dispositions
de
l’article 1 supra :
-
Actualisation
du
coût
moyen
par
élève
sur la base
de
l'IPC pour
2023
=
8 844,89€
-
Actualisation
du coût
moyen
par élève
sur la base
de
l'IPC
pour
2024=
12
581,97€
-
Absence
de
service
fait par
une
ATSEM
pour
2024
=
26
600,00€
48
026,86€
2) Au titre du forfait communal
2025 :
-
Versement
d'un
12" acompte
de
33%
soit 53
736,79
€
Soit
101
763,65
€
au
total,
faisant
l'objet
d'un
mandat
émis
le
30
septembre
2025
au plus
tard
e
Au
31 janvier
2026:
versement
d'un
2ème
acompte
de
33%
- forfait communal
2025
versement
d'un
12" acompte
de
33%
- forfait
communal
2026
e
Au
31 juillet 2026:
versement
d'un
3ème
acompte
soldeur
- forfait communal
2025
versement
d'un
2ème
acompte
de
33%
- forfait communal
2026
°
Au
30
septembre
2026:
versement
d'un
3ème
acompte
soldeur
- forfait communal
2026
e
Au31
janvier
2027:
versement
d'un
1e" acompte
de
33%
- forfait communal
2027
e
Au 31 juillet
2027:
versement
d'un
2ème
acompte
de
33%
- forfait communal
2027
°
Au
30
septembre
2027:
versement
d’un
3è"e
acompte
soldeur
-
forfait communal
2027 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_ 88-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Article
5 - Participation
de
la Ville à l'Assemblée
générale
annuelle
;
Conformément
à
l'article
L.442-8
du
Code
de
l'éducation,
VAEP
École
CARLHIAN
RIPPERT
invitera
Madame
l'Adjointe
en
charge
de
l'Éducation
et
des
affaires
scolaires
à participer
chaque
année,
avec
voix
consultative,
à l'Assemblée
Générale.
Article
6 - Informations
Avant
Je
31
décembre
de
chaque,
année,
l'AEP
École
CARLHIAN-RIPPERT
veillera
à
produire
auprès
du
service
en
charge
des
affaires
scolaires :
* Le
compte
de
fonctionnement
de
l'AEP
École
CARLHIAN-RIPPERT
pour
l'année
scolaire
écoulée,
- Le
compte
de
la
gestion
scolaire
-
compte
de
fonctionnement
et
de
résultats
résumés
- réf:
GS-CFRR,
- Le
tableau
de
la
gestion
scolaire
-
compte
de
fonctionnement
et
de
résultat
analytique
-
réf:
GS-CFRA
-
qui
donne
des
résultats
par
secteur
pédagogique
et activités
péri
scolaires.
Article
7 - Contrôle :
La
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
s'effectue
forfaitairement
sur
les
bases
fixées
arrêtées
par
la
présente,
Le
service
des
affaires
scolaires
se
réserve
le
droit
de
solliciter
à
tout
moment,
les
pièces
et document
de
toute
nature
attestant
de
la juste
utilisation
des
crédits
ainsi
délégués
à l'AEP
École
CARLHIAN-RIPPERT.
Article
8 - Durée
:
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
trois
années,
et s'applique
ainsi
à la période
du
1°" janvier
2025
au
31
décembre
2027.
Les
parties
conviennent
qu'au
terme
de
cette
durée,
une
nouvelle
évaluation
du
coût
par
élève
de
l'enseignement
public
sera
réalisée
paur
réajuster
le
forfait
communal. AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_88-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Articte
9
ation
et révision
:
La
présente
convention
serait
de
plein
droit
soumise
À
révision
si
le
contrat
d'association
conclu
avec
l'État
donnait
lieu
à
avenant.
Elle
deviendrait
par
ailleurs
caduque
si ce même
contrat
était dénoncé,
De
la même
manière,
si l'établissement
connaissait
une
fermeture/ouverture
de
classe,
le montant
du
forfait
communal
versé
en
nature
serait
révisé
afin
de
tenir
compte
de
l'impact
de
ce
mouvement,
notamment
sur les charges
de
personnel
mis
à disposition.
La
présente
convention
peut,
à
tout
moment,
être
révisée
ou
résiliée
d’un
commun
accord
entre
les parties.
Sur
volonté
d'une
seule
d'entre
elles,
la
convention
ne
peut-être
résiliée
qu’en
fin
d'année
scolaire
et
en
respectant
un
préavis
de
quatre
mois,
à
compter
de
la
manifestation
d’une
volonté
non
équivoque
de
procéder
à la résiliation,
exprimée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Fait à Briançon,
le
Pour
la Ville de
Briançon,
Pour
les Diocèses
d'Aix
en
Provence,
Digne
et
Gap,
M. Arnaud
MURGIA,
M.
Sébastien
DEY,
Maire
Directeur
interdiocèsain
Pour l'OGEC-AEP
École
CARLHIAN-RIPPERT,
Pour
l'établissement
Mme
Martine
AGOSTINO,
Mme
Alexandra
PERRET,
Présidente
Directrice AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_88-DE Reçu
le
24/09/2025
Puiflié
le
24/09/2025
Aaaexe1
Grille
de
calcul
du
forfait
communal
par
élève )_88-DE
05
AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025. Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Eu ET FR Te 70 ne 1] joe fer
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Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_88-DE
PUTHÉ
IS
2470972025
Reçu
1e
24/09/2025
ÆATmexe
2
Fiche
de
calcul
du
forfait
communal
à verser
en
2025 36L'9ELES EE
3 LL'8E8 2OT ]
aepueuu ed Je510n
æpueuedissioneEunuuosyenos |
___3£€t'8v0 19
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88-DE S811P]O9S SHIANI2e SJIOdSUEU
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_09 811[09S SUDSPEN
senbi808epod sy1p919
300‘0 3€z'29T9
300‘0 300'8TE PT
30S'67I 30S'67I
300'7vIv 300 7T ÿ
300‘0 300‘070 7€ |
5 DE DS
AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025. Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
(ue/synsays) Was1v Sz077S sebéiS.
| 2InRuuSssseueny
30088 E22 Jenuue }reje104
300267 9TT | 3 00‘069 OT dn1edsyiel104
TET ss UOSURLIG S1J993
300°188 300'8S6T an ed syeioy
S31I2}USWS Sa]PuJSJEN (eqexsiou) ssSeusuu sep 2]quesuz - 34]
STOZ IEUNWO 7euoy
LH3ddI4 NVIHT4V2 2390 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_89-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
BRIANCON
Thème : AFFAIRES SCOLAIRES Objet
:
AEP
Carlhlan-
Rippert
: convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 21
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_089
CONSEIL
MUNICEPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
tégalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Erlc
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Abse
ats
H
Sandrine
CORDIER,
MARCHAND Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
143 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_89-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
vu vu vu vu vu vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci exposé,
Michèle
SKRIPNIKOFF
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
R.2221-81-2
;
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L,
512-6
à
L.
512-9
et
L.
512-12
à
L,
512-15
;
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
l'accord
de
l'agent
0176
quant
à
sa
mise
à
disposition
seton
les
termes
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
;
la
convention
tripartite
annexée
à
la
présente
délibération
;
l'avis
unanimement
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
15
septembre
2025
;
que
ta
convention
conclue
entre
la
Collectivité
et
l'organisme
d'accueil
prévoit
notamment
ta
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
de
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités,
les
modalités
de
remboursement
de
la
charge
de
rémunération
dont
bénéficie
J'agent
mis
à disposition
;
que
la
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
et
de
l'organisme
d'accueil
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
;
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
;
les
travaux
de
la
commission
«
Vie
quotidienne,
Jeunesse
et
Sports
»
réunie
le
15
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
décide,
“
D’approuver
la
mise
à
disposition
des
effectifs
de
l'Association
d'Éducation
Populaire
Carlhian
Rippert,
de
l'agent
0176,
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
Principal
de
1ère
classe,
à
compter
du
22
septembre
2025,
à
hauteur
de
la
totalité
de
son
temps
de
travail
hebdomadaire,
selon
les
conditions
prévues
par
la
canvention
tripartite
annexée
à
la
présente
délibération
;
*
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
Ja
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanlmité.
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_89-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
AFFAIRES
SCOLAIRES
DL20250917_
089
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
e
Arnfud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai d&
2
mois
au
Yriburl
Administratif
à
compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_89-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'AGENT
0176
ATSEM
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
BRIANÇON
ENTRE La
Ville
de
Briançon,
Représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL2025.09.17/xxxxxX
en
daté
du
17
septembre
2025,
Dont
le
siège
social
se
situe:
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
Avenue
du
159%
RIA,
CS
09898,05100
Briançon
N°SIRET
: 21050023700354
Ci-après
nommée
la Collectivité
D'UNE
PART,
ET L'Association
d'Education
Populaire
(AEP)
Carlhian-Rippert
Représentée
par
la
Présidente,
Madame
Martine
AGOSTINO
dûment
habilité
à
signer
la
présente
converition
Dont
le siège
social
se
situe
: 29
Chemin
Vieux
- 05100
BRIANCON,
NPSIRET
: 78242482400012
Ci-après
nommée
l'organisme
d'accueil
D'AUTRE
PART,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
-
Objet
La
Ville
de
Briariçon
met
l'agent
0176,
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Ma-
ternelles
Principal
de
1°
classe
au
9
échelon,
à
disposition
de
L'Association
d'Education
Populaire
(AEP)
Carlhian-Rippert,
en
application
des
dispositions
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
ap-
plicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Ville de Btisnçen
- Cité administrative
Esplanade
Alain
Bayroû
| 26,
Avenve
du
15
RIA
} CS
69898
| 95109
Briançon
0499
219072
1/4
4/7 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_89-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
ARTICLE
2
-
Nature
des
fonctions
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition L'agent
0176
est
mis
à
disposition
pour
assurer
les
tâches
et
missions
suivantes
:
+
Pendant
le
temps
scolaire
:
-
Assurer
un
soutien
actif
au
personnel
enseignant
au
sein
de
l'organisme
d'accueil
notamment
en
matière
d'accueil,
d'animation,
ainsi
que
de
veille
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
des
enfants
âgés
de
2
6
ans.
-
Contribuer
activement
à
la
dynamique
de
la
communauté
éducative,
-
Préparer
et
maintenir
en
parfait
état
de
propreté
les
locaux
et
le
matériel
utilisés
directement
par
les
enfants,
+
En
dehors
du
temps
scolaire :
-__
Superviser
les
enfants
de
maternelle
lors
des
temps
de
cantine
et
des
activités
périscolaires.
-
Effectuer
l'entretien
régulier
des
locaux
pour
garantir
un
environnement
sain
et
accueillant,
ARTICLE
3
-
Durée
de
la
mise
à
disposition
La
mise
à
disposition
prendra
effet
le
lundi
22
septembre
2025
pour
une
durée
d’un
an
soit
jusqu'au
21
septembre
2026,
Elle
pourra
être
renouvelée
deux
fois
pour
la
même
durée
par
arrêté
du
Maire
de
Briançon,
après
accord
de
la
Présidente
de
l'Association
d'Education
Populaire
(AEP)
Carlhian-Rippert.
ARTICLE
4
-
Lieux
d'exécution
L'agent
0176
exécutera
ses
fonctions
dans
les
locaux
de
l’école
de
Carlhian-
Rippert
située
29
Chemin
Vieux,
05100
BRIANCON.
ARTICLE
5
-
Conditions
d'emploi
+ _
L'autorité
hiérarchique
L'agent
0176
sera
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la
Directrice
de
l'école
de
Carlhian-Rippert.
À
ce
titre,
la
Collectivité
continuera
à
gérer
la
situation
administrative
de
l'intéressée
mis
à
disposition.
Cela
concerne
:
Le
dossier
individuel
de
l'agent
L'avancement La
promotion
interne
La
mobilité
La
discipline
La
déontologie
(respect
des
droits
et
obligations,
autorisations
de
cumul
d'activités
et
de
rémunérations
+
Le
temps
de
travail
Ville
de
Briançon
- Cité administrative
Esplanade
Alain
Bayrou
| 26,
Avenue
du
159"
RIA
| C5
G9898
j 05190
Briançon
0492 11 2072
2/4
5/7 AR
Prefecture
005-2160500237-20250917-2025_09_89-DE Reçu
le
24/09/2025
Pubiié
le
24/09/2025
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions
spécifiques
d'Agent
Spécialisé
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM),
l'agent
accomplira
les
1607
heures
de
travail
annuel
selon
un
dispositif
d'annualisation
du
temps
de
travalil,
conformément.
au
calendrier
scolaire
2025-2026,
et
suivant
un
planning
arrêté
par
la
Directrice
de
l'organisme
d'accueil
*
La
gestion
des
absences
La
Collectivité
prend
les
décisions
relatives
aux
congés
suivants,
figurant
essentiellement
dans
les
articles
L611-1à
L613-11
et
L811-1
à
L829-2
du
Code
général
de
ia
fonction
publique
dont:
+
Aütorisations
Spéciales
d'Absence
+
Congés
annuels
*
Congé
pour
inaptitude
temporaire
imputable
au
service
(accident
de
service
où
maladie
professionnelle)
- CITIS
Congé
de
maladie
ordinaire
Congé
de
longue
maladie
Congé
de
longue
durée
Temps
partiel
thérapeutique
Congé
de
formation
professionnelle
Congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
Congé
pour
bilan
de
compétences
Congé
pour
formation
syndicale
ee +
La
discipline
L'agent
mis
à
disposition
demeure
soumis
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
tels
que
définis
dans
Code
général
de
la
fonction
publique,
articles
L111:1
à
L142-3
En
cas
de
faute
disciplinaire
commise
durant
le temips
de
la
mise
à disposition,
le
Maire
de
Briançon
séräit
saisi
par
l'organisme
d'accueil
au
moyen
d’un
rapport
circonstancié. ARTICLE
6
-
Rémunération
du
fonctionnaire
mis
à
disposition
La
Collectivité
verse
à
l'agent
0176
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
et
son
emploi
d'origine
(traitement
de
base
indiciaire,
régimes
indemnitaires,
participations
de
la
collectivité
à
la
mutuéile
santé
et
à
la
garantie
maintien
de
salaire,
indemnité
de
compensation
de
la CSG...).
ARTICLE
7
- Remboursement
de
la rémunération
Le
montant
de
la
rémunération
perçue
par
l'agent
(traitement
de
base
indiciaire,
régimes
indemnitaïres,
participations
de
la collectivité
à
la
mutuelle
santé
et à
la
garantie
maintien
de
salaire,
indemnité
de
compensation
de
la
CSG...)
ainsi
que
les
charges
patronales
versées
par
la
Collectivité
seront
remboursés
par
l'organisme
d'accuell
au
prorata
du
temps
de
misé
à
disposition,
ARTICLE
8
- Appréciation
de
la
valeur
professionnelle
L'agent
0176
bénéficiera
d'un
entretien
professionnel
annuel
conduit
par
la
Directrice
de
l'organisme
d'accueil.
Cet
entretien
donnera
lieu
à
un
compte
rendu
Villa
de arishçen
- Citéadministratire
Esplanade
Ali
Bayraû
| 46,
Avenue
du
169
RIA|
CS
69498
| 05100
âriançon
o4 gai
2072
3/4
6/7 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_89-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
transmis
au
fonctionnaire
qui
pourra
y
apporter
ses
observations
et
à
l'autorité
territoriale
de
la Collectivité.
ARTICLE
9
-
Fin
de
la
mise
à
disposition
+
La
fin
anticipée
La
mise
à
disposition
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
3
de
la
présente
convention
à
la
demande
de
la
Collectivité,
de
i’organisme
d'accuell
ou
de
l'agent
mis
à
disposition.
Un
préavis
d'une
durée
de
deux
mois
sera
appliqué
et
devra
être
notifié
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
il
peut
être
mis
fin
sans
préavis
à
la
mise
à
disposition
par
accord
entre
la
Collectivité
et
l'organisme
d'accueil.
+
La
fin
de
l'échéance:
AU
terme
de
ta
mise
à
disposition
si
l'agent
ne
peut
être
réaffecté
dans
les
fonctions
qu'it
exerçait
auparavant
dans
la
Collectivité,
il
sera
affecté
dans
un
emploi
que
son
grade
lui
donne
vocation
à
occuper.
ARTICLE
10
- Litiges
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
du
présent
contrat,
les
Parties
s'engagent
à
résoudre
leur
différend
à
l'amiable,
En
cas
de
désaccord
persistant,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
sera
saisi,
ARTICLE
11
- Contentieux
Les
litiges
nés
de
l'exécution
du
présent
contrat
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
situé
31
rue
François
LECA
13002
MARSEILLE,
dans
le
respect
du
délai
de
recours
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
trois
(3)
exemplaires
originaux,
à
Briançon
le
Le
Maire
de
Briançon
La
Présidente
de
L'agent
mis
à
disposition
L'AEP
Carlhian-Rippert
Arnaud
MURGIA
Martine
AGOSTINO
0176
Ville dé
Briançon
- Citéadrministrative
Esplanade
Albin
Sayrou
| 26,
Avenue
du
15°
RiA}
CS
G9B98| 95100
Briançon
og pa 21 2072
414
77 AR
Prefecture
005-219500237-20250917-2025$_09_90-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025 RO
Thème : TRAVAUX Objet
:
Travaux
de
viabilité
hivernale
:
convention
entre
le
Département
et
la
Ville
de
Briançon
Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 21
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917,_
090
CONSEXL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Le
mercredl
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municlpat
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salte
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:.
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emille
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélle
POYAU,
Gabrlel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient représentés : Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marle
SQUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à Aurore
MARCHAND
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND Secrétaire
de
séance
:
Emille
GENOUX
DESMOULINS
143 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
90-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121.29 ;
CONSIDÉRANT
que
dans
une
démarche
d'optimisation
des
moyens
dévolus
à
la
viabilité
hivernale,
le
Département
sollicite
la
Ville
depuis
plusieurs
années
pour
qu'elle
assure
le
déneigement
et
le
salage
de
certaines
routes
départementales
du
réseau
secondaire
:
“RD
232
(route
du
Bois
de
l'Ours}
-
longueur
: 0,5
km
+
RD
235
(route
de
Pierrefeu)
-
longueur
: à,2
km
+
RD
302
(route
du
Fontenil)
-
longueur
:
1,0
km
+
RO
402
(route
de
Chabas
-
Pramorel)
-
longueur
: 3,4
km
Soit
un
total
de
6,1
km
;
CONSIDÉRANT
que
sur
chacune
de
ces
voies,
la
Ville
intervient
dans
la
continuité
d'un
itinéraire
sur
une
ou
plusieurs
voies
communales
;
CONSIDÉRANT
que
la
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance
le
30
avril
2025,
te
Département
propose
à
la
Ville
de
maintenir
cette
organisation
au
moyen
d'une
convention
d'une
durée
de
4
ans
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
cormmission
«
Environnement,
transports,
déplacements
et
travaux
»
réunie
le
15
septembre
2025.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'accepter
les
dispositions
de
la
convention
ci-jointe,
telles
que
:
+
Les
horaires
d'intervention
couvriront
la
période
4h
-
22h
;
*
Le
déclenchement
des
interventions
est
de
linitiative
de
la
Ville
;
+
La
rémunération
du
service
s'effectue
au
moyen
d'une
part
fixe
de
4986,00
€/HT
par
saison
et
de
parts
variables
: 57€/HT
par
heure
de
déneigement
et
61€/HT
par
passe
de
sel
sur
toutes
les
routes
départementales
concernées
par
la
convention
(montants
révisés
chaque
année
selon
l'indice
TPO1).
«__
D'autoriser
Monsteur
le
Maire,
ou,
en
cas
d’empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
où
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_90-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Al
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
M
l approuve
à
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
TRAVAUX
DL20250917_090
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
e
Maire]
ud}MURGI;
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au
WribUhal
Administratirà
compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_S0-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
1e
24/09/2025 CONVENTION
POUR
DES
TRAVAUX DE
VIABILITE HIVERNALE
ENTRE
LE DEPARTEMENT
ET LA
VILLE DE
BRIANÇON
ENTRE
:
Le
Département
des
Hautes-Alpes,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jean-Marie
BERNARD
dûment
habilité
en
vertu
de
la délibération
N°
du
ci-après
dénommé
ie
Département,
ET: La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DL
2025
0917 90
du
17
septembre
2025,
ci-après
dénommée
la Ville.
est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 -
Exposé
des
motifs
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
dans
lesquelles
la
Ville
de
Briançon
intervient
sur
le
domaine
public
départemental
pour
y
effectuer
du
déneigement
et du
salage.
Article
2 -
Prestations
effectuées
par
la Ville
La
Ville
assurera,
en
liaison
avec
l'Antenne
Technique
de
Briançon
et
sous
son
contrôle
à compter
de
l'hiver
2025-2026
:
le
déneigement
et salage
sur
voirie
départementale
:
-
RD
232 :
longueur
: 500
ml:
-
RD
235
: longueur:
1 200
mi ;
-
RD
302 :
longueur:
1
000
ml:
-
RD
402 :
longueur
: 3
400
ml
Le
plan
des
circuits
d'une
longueur
totale
de
6
100
ml
correspondant
est
annexé
à
la
présente
convention.
Le
niveau
de
service
assuré
sera
conforme
au
Plan
d'Exécution
de
Viabilité
Hivernale
du
Département
(PEVH)
sur
le
secteur
géographique
concerné.
En
particulier,
les
services
seront
assurés
pour
permettre
en
temps
utile
le
transport
scolaire;
les
horaires
d'intervention
couvriront
la
période
4
heures/22
heures.
Le
déneigement
s'effectuera
par
simple
poussée
de
la neige
sur
les
bords
de
voies
et par
recoupages
successifs
des
bourrelets
créés.
En
agglomération,
ia
responsabilité
de
la
Ville
demeure
complète,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
charge
de
l'évacuation
des
bourrelets. AR
Prefecture
005-210500237-2025091%7-2025
09
90-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
est
de
l'initiative
de
la
Ville.
Le
responsable
de
l'Antenne
Technique
de
Briançon,
ou
son
représentant,
s'assure
que
les
interventions
nécessaires
sont
bien
exécutées,
et
il
peut,
en
cas
de
nécessité,
demander
directement
au
responsable
d'intervention
de
la Ville
te déclenchement.
Le
nom
et
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
et
des
agents
communaux
appelés
à intervenir
sur
routes
départementales
seront
fournis
par
la Ville
à
l'Antenne
Technique
de
Briançon.
Un
compte-rendu
d'exécution
du
service
sera
dressé
à chaque
intervention
par
la Ville.
Il
sera
adressé
dès
le
lendemain
de
chaque
intervention
par
fax
ou
par
mail
au
responsable
l’Antenne
Technique
de
Briançon.
En
cas
de
difficultés
rencontrées
par
la
Ville
pour
faire
face
à
ses
obligations,
des
moyens
de
renfort
du
Département
seront
affectés
aux
sections
concernées,
en
fonction
des
disponibilités.
Article
3 - Matériel
Les
engins
intervenant
sur
les
routes
départementales
devront
être
conformes
à ia
réglementation
en
vigueur
et
notamment
à l'arrêté
ministériel
du
18
novembre
1996.
Article
4 —
Participation
financière
La
prise
en
compte
du
fonctionnement
du
service
est
constituée
d'une
part
fixe
annuelle
et d'une
part
variable.
-
La
part
fixe,
d’un
montant
forfaitaire
net
de
4
986,00
€/HT
par
saison,
est
versée
au
cours
du
mois
de
mai
de
chaque
année.
Le
montant
est
ajusté
chaque
année
en
fonction
de
l'indice TP
01,
la valeur
de
référence
étant celle
du
mois
de
la signature
de
la présente
convention,
-
La
part
variable,
d'un
montant
net
de
57,00
€/HT
par
heure,
est
versée
au
cours
du
mois
de
mai
de
chaque
année.
Le
montant
est ajusté
chaque
année
en
fonction
de
l'indice TP
01,
la valeur
de
référence
étant
celle
du
mois
de
la
signature
de
la présente
convention,
-
La
part variable
: un
montant
de
63,00
€/HT
par passe
de
SEL
(sur toutes
les
RD
citées à
l'article
2)
comprenant
le sel
et l'ensembie
des
coûts
de
mise
en
œuvre.
Le
montant
est
ajusté
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
TP
01
la
valeur
de
référence
étant
celle
du
mois
de
la
signature
de
la
présente
convention.
La
formule
d'ajustement
pour
l'ensemble
des
prix
est
P=
PB*{In/10)
où
-
PB
= prix
de
base
-
lo et
In =
indice
de
référence
respectivement
au
mois
0 et au
mois
n
La
prise
en
compte
du
fonctionnement
du
service
est
constituée
d'une
part
fixe
annuelle,
d’une
part variable
et d'un
forfait
par
passe
de
salage. AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_ Reçu
le
24/09/2025
PubliéArticle
& Responsabi
rances
La
Ville assume,
avec
ses
assureurs,
la responsabilité
des
dommages
causés
ou
subis
par
les
véhicules
terrestres
à
moteur
lui
appartenant
ou
qu'elle
utilise,
dommages
causés
en
circulation
ou
par
le fonctionnement
du
véhicule.
De
la même
façon,
la Ville
assume,
avec
ses
assureurs,
les
dommages
causés
à
ses
personnels,
ses
biens
et
ses
matériels.
Les
dommages
subis
par
le
domaine
public
routier
départemental
du
fait
des
opérations
de
déneigement
par
la
Ville
ne
feront
pas
l'objet
d'un
recours
du
Département
à
l'encontre
de
la Ville
ou
de
ses
assureurs.
La
Ville certifie
être
assurée
pour
les dommages
mentionnés
aux
1% et 2ème
alinéas
du
présent
article.
Le
Département
certifie
être
assuré
pour
les
dommages
subis
à
son
domaine
public
routier
départemental
mentionnés
à l'alinéa
8 du
présent
article.
Article
6 - Clause
de
résiliation
Si
la
Ville
de
Briançon
souhaite
résilier
la
convention
elle
devra
en
informer
le
Département
avant
le
15
mai
de
l'année
en
cours.
Si
les
prestations
effectuées
ne
sont
pas
conformes
au
plan
d'intervention,
le
Département
pourra
résilier
la convention.
Article
7 -
Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
4 ans,
soit
pour
les
périodes
hivernales
2025/2026,
2026/2027,
2027/2028
et
2028/2029.
Cette
convention
prendra
fin
au
30
avril
2029.
Article
8 - Litiges
et différends
:
Les
parties
s'engagent
à rechercher
une
solution
amiable
à tout
différend
qui
pourraït
naître
entre
elles
pour
l'application
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention.
À
défaut
d'accord,
le litige
relèvera
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
Fait
à
Gap,
le
..................….
en
2
exemplaires
Le
Maire
de
la Ville
Le
Président
du
Département
de
Briançon
des
Hautes-Alpes
Arnaud
MURGIA
Jean-Marie
BERNARD AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_90-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Plan
de
repérage
des
D déneigées
par
la Ville
de
Briançon
Es,
\ |
Vitsr
St Panacs
# AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
91-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
BRIANÇON Thème : TRAVAUX Objet
:
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
-
Etude
de
programmation
-
Convention
de
mandat
avec
ja
régie
des
pompes
funèbres
intercommunales Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 21
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_091
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DÉSMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONT,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélle
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
MARCHAND
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
ÉAGIER,
Aurore
Secrétaire
de
séance
:
Emille
GENOUX
DESMOULINS
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_91-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
VU
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique
;
vu
la
délibération
n°
DEL
1964-3274
du
14
avril
1964
approuvant
ta
passation
d'un
bail
emphytéotique
de
75
ans
concernant
deux
terrains
situés
Mas
de
Chaix,
d’une
surface
totale
de
29
805
m2,
au
bénéfice
de
l'Association
pour
le
Reclassement
Sociat
et
Professionnel
des
Diminués
Physiques
(ARSPDP
dont
le
siège
était
à
Briançon)
afin
que
cette
dernière
puisse
y
construire
un
centre
de
rééducation,
en
partenariat
avec
la
Sécurité
Saciale
;
CONSIDÉRANT
la
reprise
par
l'UGECAM
PACA
&
CORSE
en
2000
des
activités
de
l'Association
pour
le
Reclassement
Social
et
Professionnel
des
Diminués
Physiques
;
CONSIDÉRANT
le
transfert
de
fait
du
bail
emphytéotique
au
bénéfice
de
l'UGECAM
PACA
&
CORSE
;
CONSIDÉRANT
l'utilisation
inégale
des
trois
bâtiments
du
centre
de
coordination
par
l'UGECAM
;
CONSIDÉRANT
les
différents
besoins
actuels
de
FUGECAM
en
matière
de
locaux
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
relocalisation
du
centre
funéraire
des
Pompes
Funèbres
Intercommunates
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
Ville
en
matière
de
focaux
associatifs
;
CONSIDÉRANT
le
rapprochement
de
la
direction
régionale
de
l'UGECAM
PACA
&
Corse
et
de
la
Ville,
afin
de
conduire
conjointement
une
étude
de
programmation
sur
ce
site
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
de
groupement
de
mandat
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Environnement,
Transports,
Déplacements
et
Travaux
»
réunie
le
15
septembre
2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'approuver
le
principe
selon
lequet
la
Ville
reçoit
ta
mandat
de
la
Régie
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
afin
de
conduire
une
étude
de
programmation
sur
le
centre
de
coordination
;
+
D'approuver
la convention
de
mandat
ci-annexée
;
“
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_91-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
rès
en
avoir
délibéré,
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
TRAVAUX
DL20250917_091
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
airé,
ri
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois à
Triblinal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_91-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
POMPESPUNEBRES
INTERCOMMUNALES
EEE
BRIANCON
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
Etude
de
programmation
CONVENTION
DE
MANDAT
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Convention
de
mandat
140 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_91-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
La
Régle
des
Pompes
funèbres
intercommunales
du
Briançonnaïis,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Michel
DELBANO,
dûment
habilité
à cet effet,
Ci-après
dénommée
« {a régier
Et La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à cet effet
pat
délégation
du
Conseil
municipal
n°
DEL
2025.09.17/.......
en
date
du
17
septembre
2025,
Ci-après
dénommée
« a
Ville
»
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Convention
de
mandat
2H0 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_91-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
SOMMAIRE
PREAMBULE ARTICLE
1
-
LA
CONVENTIO
ARTICLE
2 -
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
L'ETUDE
2.1
Objet
et périmètre
de
l'étude
2.2
Livrables
ARTICLE
3 -
ORG.
OTAGE
ET
DU
SUIVI
ARTICLE
4 -
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION.
4.1
Estimation
prévisionnelle
4.2
Plan
de
financement.
ARTICEE
5 -
DISPOSITIONS
F1
5.1
Modalités
de versement...
5.2
Domiciliation
de
la facturation
et
identification
53
Facturation
et
recouvrement
ARTICLE
6 -
DATE
D'EFFET
ET
DUR
.
ARTICLE
7 -
PLANNING
ET
RECEPTION
DES
ETUDES...
ARTICLE
8 -
MODIFICATION
ET
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION.
ARTICLE
9 —
LITIGES...
ARTICLE
10
—- CONFIDENTIALITE
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
—
Etude
de
programmation
- Convention
de
mandat
340 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025.09_91-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
PREAMBULE
Par
acte
notarié
en
date
du
81
octobre
1964,
la Vitle
a donné
à
bail emphytéotique
de
75
ans
deux
terrains
situés
Mas
de
Chaix,
d’une
surface
totale
de
29
805
m”,
à
l'Association
pour
le
Reclassement
Social
et
Professionnel
des
Diminués
Physiques
(ARSPDP
dont
Le
siège
était
à
Briançon)
afin
que
cette
dernière
puisse
y construire
un
centre
de
rééducation,
en
partenariat
avec
la Sécurité
Sociale.
L'activité
de
cette association
a été
reprise
par l'UGECAM.
Le bail
emphytéatique
a égalementété
transféré
au
bénéfice
de
l'UGECAM
PACA
& Corse.
Un
terrain
de
7 000
m°
a été détaché
du bail
en
1994
par
la Ville et mis
à disposition
de
l'OPH
départemental
afin
d'y
construire
des
logements
sociaux.
Les
terrains
faisant
l'abjet
de
ce
bail
sont
aujourd’hui
cadastrés
sous
Les
numéros
suivants
: AE
186,
AE
187,
AD
198
et AD
199.
Actuellement,
les trois
bâtiments
composant
Le Centre
de
Coordination
sont
inégalement
utilisés
:
-
Le
bâtiment
administratif
a
été
partiellement
endommagé
par
un
incendie
et
se
trouve
vacant
depuis
ce
sinistre.
-
La
Rotonde
est
utilisée
par
l'UGECAM
pour
des
farmations
et l'accompagnement
de
personnes
en
situation
de
handicap
mais
la
fonctionnalité
limitée
du
bâtiment
incite
La
direction
de
l'UGECAM
PACA
Corse
à envisager
un
déplacement
de
ces
activités
-
Les
ateliers
sant
utilisés
uniquement
pour
des
formations
où
la
réalisation
de
certaines
activités
au
service
technique.
Par
ailieurs,
la
direction
administrative
de
l'antenne
briançonnaise
de
lUGECAM
(20
pers.)
est
hébergée
dans
Les
locaux
du
Centre
Hospitalier
des
Escartons
de
Briançon
(CHEB)
depuis
son
transfert
dans
leurs
nouveaux
locaux
en
2016.
Or
le
CHEB
souhaite
retrouver
l'usage
de
ces
locaux
et
demande
à
l'UGECAM
de
Les libérer dans
un
délai
d’un
an.
La
Ville
de
Briançon
et
la
régie
des
Pompes
Funèbres
intercommunales
du
Briançonnais
expriment
des
besoins
qui
pourraient
être
satisfaits
sur
ce
site.
ILs’agit
pour
La Ville
de
trouver
un
bâtiment
à
réhabiliter
(ou
un
terrain
à
bâtir)
pour
créer
une
Maison
des
Associations La
régie
recherche
un
bâtiment
à
réhabiliter
(ou
Un
terrain
à
bâtir)
pour
y
aménager
un
centre
funéraire
conforme,
fonctionnel
et
adapté
à
l’évolution
des
besoins
du
territoire.
Dans
ce
contexte,
la
régie
confie
à
La
Ville
un
mandat
afin
que
cette
dernière
conduise
une
étude
de
programmation
sur
Le site.
Cette
étude
sera
menée
conjointement
avec
la
direction
régionate
de
l'UGECAM
PACA
&
CORSE.
Cette
étude
poursuivra
plusieurs
objectifs
:
-
Réaliser
un
diagnostic
technique
complet,
structurel
et
énergétique
des
3
bâtiments
existants
et
identifier
Les
possibilités
de
constructibilité
des
parcelles
-
Étudier
la
compatibilité
des
bâtiments
existants
et
des
terrains
à
bâtir
avec
Les
besoins
exprimés
par
Les
partenaires,
selon
3 scénarios
-
Retenir
un
scénario
répondant
aux
attentes
de
chaque
partenaire
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Convention
de
mandat
4n0 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_91-DE Reçu
le
24/09/2025
Le
N
Loi
nn
Pub1iéLagréaente/aouvention
définit
les
modalitéfldu
mandat
donné
à
la
Ville
de
de
Briançon
par
la
régie
des
non
de
ai
en
ce sens.
Ceci
exposé,
IL A ETÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
mandat
donné
à
la
Ville
par
la
Régie
afin
de
conduire
l'étude
de
programmation
relative
à la transformation
du
Centre
de
Coordination.
À
cet
effet,
sont
définies
ci-après
les
caractéristiques
générales
de
l'étude
à
réaliser,
ainsi
que
Les
obligations
respectives
des
Partenaires
relatives
à la réalisation
de
l'opération.
Al
=
*OUVRAGE
DE
L’
2.1
Objet
et périmètre
de
l'étude
L'étude
de
programmation
devra
être
menée
avec
Les
objectifs
suivants
:
-
réaliser
un
diagnostic
technique
complet,
structurel
et énergétique
des
bâtiments
existants
+
étudier
La
compatibilité
des
bâtiments
existants
et
des
terrains
à
bâtir
avec
Les
besoins
exprimés
par
les
partenaires,
selon
8 scénarios
-
retenir
un
scénario
répondant
aux
souhaïts
des
partenaires
Les
spérations
devant
être
intégrées
à cette
étude
de
programmation
sont
les
suivantes
:
-
Construction
ou
réhabilitation
d’un
lieu
pour
accueillir
les
activités
du
Centre
de
Coordination
{prise
en
charge,
farmation...)
de
l’'UGECAM
PACA
et
Corse
-
Construction
ou
réhabilitation
de
locaux
administratifs
au
bénéfice
de
l'UGECAM
-
Construction
ou
réhabilitation
en
vue
de
faire
émerger
une
Maison
des
Associations
municipale
=
Construction
ou
réhabilitation
d’un
site
de
La
régie
des
Pompes
Funèbres
intercommunales
dont
le
siège
est
établi
à
Briançon,
permettant
l’évolution
des
capacités
d'accueil
du
centre
funéraire
actuel
-
Aménagement d'aires
de
stationnement
dimensionnées
au
regard
des
besoins
des
différents
lieux
d'activités
-
Valorisation
éventuelle
pour
la Ville
des
terrains
résiduels
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
-- Etude
de
programmation
— Convention
de
mandat
5/10 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
_09_91-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
2,2
ivrables
L'étude
comprend
:
En
tranche
ferme
(TF)
:
-
Les
diagnostics
des
bâtiments
:
o
Diagnostics
tous
réseaux
o
Diagnostics structurels
o
Diagnostics
énergétiques
-
Un
diagnostic
des
différents
usages
et de
leurs
conditions
actuelles
d'hébergement
-
Un
pré
programme
proposant
un
maximum
de
3
scénarios
distincts
de
composition
des
différentes
apérations
En
tranche
optionnelle
(FO)
:
“
Un
programme
fonctionnel
et
technique
comprenant
des
fiches
locaux
des
différentes
opérations
et
un
chiffrage
du
coût
de
chacune
d’entre
elles
ARTICLE
3 - ORGANISATION
DU
PILOTAGE
ET
DU
SUIVI
La
conduite
de
l'étude
est
assurée
par
la Ville
de
Briançon.
Un
comité
de
suivi
permettra
de
partager
les
éléments
de
progression
de
l’étude
et de
valider
Les
orientations.
Le
comité
de
suivi
est
composé
des
représentants
des
Partenaires,
au
nombre
maximum
de
3
personnes
par
entité.
IL peut
être
étargi
à
d’autres
membres
sur
proposition
des
Partenaires.
I se
réunira
au
minimum
une
fois
par
mois
durant
la
réalisation
de
l'étude.
ARTICLE
4 - FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
1
Estimatiol
Le coût tatal de
l'étude
est estimé
à 40
000 € HT.
4.2
Plan de financement
Les
Partenaires
s'engagent
à
participer
au
financement
de
l'opération
selon
la
clé
de
répartition
initiale
suivante :
k
Montant
en
euros
HT
courants
UGECAM
50
20000
€
Ville
de
Briançon
25
10000€
Régie
25
10000 €
Total
100,00
40000 €
Ces
tableaux
constituent
la
base
de
calcul
permettant
l'établissement
des
appels
de
fonds
dont
les
modalités
sont
définies
dans
l'article
5.1
ci-après.
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Convention
de
mandat
6/10 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_91-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
ITION:
Selon
la clé
de
répartition
figurant
au
plan
de
financement
mentionné à
l’article
4.2,
La Ville
procèdera
aux
appels
de
fonds
auprès
de
la
régie
comme
suit:
%
du
besoin
de
à
Acomptes
de
La
phase
financement
de
la
phase
Commentaires
Sur
présentation
d’une
attestation
de
1"
appel
de
fonds
20%
démarrage
des
études
Sur
présentation
d'un
ou
plusieurs
certificat(s)
Appels
de
fonds
Jusqu'à
75
%
d'avancement
des
études
validé
en
comité
de
intermédiaires
UE
suivi
Sur
présentation
du
décompte
général
définitif
des
dépenses
considérant
la
répartition
réelle
mentionnée
au
programme
des
surfaces
plancher
des
différentes
opérations
Solde
5%
Après
réception
des
études
visées
à
la
Convention,
La
Ville
procédera
à
l’élabaration
d'un
décompte
général
et
définitif
des
dépenses
réellement
constatées.
Elle
ajustera
le
montant
de
participation
de
châque
partenaire
selon
la
répartition
réelle
mentionnée
au
programme
des
surfaces
plancher
des
différentes
opérations.
Sur
là
base
de
celui-ci,
La
Ville
procéders,
selon
Le
cas,
soit
au
remboursement
du
trop-perçu
soit
à
ia
présentation
d’un
appel
de
fonds
pour
règlement
du
solde.
Les
appels
de
fonds
porteront
sur
des
montants
facturés
avec
TVA.
52
D
;
ati
La
domiciliation
des
Partenaires
pour
La gestion
des
flux financiers
est
précisée
ci-après
:
Service
administratif
responsable
du
suivi
des
factures
Adresse
de
facturation
N°
téléphone
/
adresse
Nom
du
service
électronique
Régie des
Pompes
tenue
Adrien Daurelle
0492218651
Funèbres
5100
Bri
Direction
Intercommunales
0
Briançon
Cité
administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou
Service
FINANCES /
"e
EE
manne
à
vi
olivier
faure@mairie-briancon.fr
CS
09898
Olivier
FAURE
5100
Briançon
Transformation
du
Cenire
de
Coordination
de
Briançon
—
Etude
de
programmation
— Convention
de
mandat
7H0 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_91-DE Reçu
le
24/05/2025
.
Publié
le
2448/202FBacturation
et recouvreme
Les
sommes
dues
à
la Ville
au
titre
de
la
Convention
sont
payées
dans
un
délai
de
quarante-cinq
(45)
jours
à compter
de
la date
de
réception
de
la facture.
A
défaut
d'un
paiement
à La date
canvenue,
Le
montant
dû
est
passible
d'intérêts
moratoires
calculés
sur
la
période
du
retard
constaté
au
taux
d'intérêt
légal
majoré
de
8 points.
Les
partenaires
financeurs
se
libèreront
des
sommes
dues
au
titre de
La Convention par virernent
bancaire,
portant
numéro
de
référence
de
la
facture,
sur
le
compte
de
la
Vitie.
ARTICLE
6 - DATE
D'EFFET
ET
DUREE
DE
LA CONVENTION
La
Convention
signée
de
l’ensemble
des
Partenaires
prend
effet
Le
15/10/2025.
Elle
prend
fin
à
la
date
de
versement
du
solde
du
dernier
partenaire financier
qui
fait
suite
à
la validation
du
dernier
livrable
remis
par
Le
prestataire.
LE
? -
PLANNING
ET
RECEPTION
DE:
DE:
Le
planning
prévisionnel
de
l'étude
est
repris
ci-après
:
-
Consultation
: actabre
- novembre
2025
-
Sélection
des
candidats
: novembre
2025
-
Diagnostics
: janvier
-
mars
2026
-
Pré
programme
: avril 2026
-
Programme
: juin
2026
=
NVENTION
Toute
modification
de
La
Convention
(à
l'exception
des
changements
de
coordonnées
bancaires
où
de
domiciliation
de
facturation
qui
pourront
être
notifiés
par
simple
courrier}
fera
l’objet
d’un
avenant
écrit
et
signé
par
l'ensemble
des
Partenaires.
La
Convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme
dans
Les
cas
et
conditions
suivants
:
- Résiliation
amiable :
À
tout
moment,
les
Partenaires
peuvent
décider
d'un
commun
accord
de
mettre
fin
à
La
Convention.
Les
conditions
de
cette
résiliation
amiable
{notamment
Le
partage
des
dépenses
engagées
et
non
encore
financées)
seront
arrêtées
dans
un
protocole
de
résiliation.
- Résiliation
pour
manquement
:
En
cas
de
manquement
grave
ou
répété
de
l’un
des
Partenaires
à ses
obligations
au
titre
de
La Convention
-
notamment
Le
non-paiement
par
l'UGECAM
des
appels
de
fands
échus
au
Le
non-respect
par
la
Ville
de
ses
obligations
de
mandataire
-,
l'autre
Partenaire
poutra
prononcer
la
résiliation
de
la
Convention
aux
torts
de
la
partie
défaillante.
Cette
résiliation
interviendra
de
plein
droit
trente
(30} jours
après
une
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
restée
infructueuse.
La
résiliation
pour
faute
n’ouvre
droit
à aucune
indemnité
au
bénéfice
de
La partie
fautive.
Celle-ci
supportera
en
outre
les
conséquences
financières
du
manquement,
sous
réserve
de
l'appréciation
du
juge
en
cas
de
litige. Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Convention
de
mandat
8/10 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_91-DE Reçu
le
24/09/2025
nue
ea
IL
Publié-
Bésdiafion/ppausmotif
d'intérêt
général
ou
iffprévu
:
in
ie
ane
:
le
public,
peut
également,
pour
un
motif
d'intérêt
général
dûment
justifié,
résilier
unilatéralement
La
Convention.
De
même,
si
un
événement
extérieur
imprévisible
rend
impossible
la
poursuite
de
l'étude
dans
des
conditions
satisfaisantes
(ex
: abandon
du
projet
par
l'un
des
Partenaires,
disparition
du
besoin,
suppression
d’une
subvention
indispensable),
chaque
Partenaire
pourra
proposer
la résiliation
anticipée.
Dans
l’un et l’autre
cas,
La Partie
prenant
l'initiative
de
la résiliation
en
informe
l’autre
par
écrit
avec
Un
préavis
d'un
(1)
mois.
Les
Partenaires
se
rapprocheront
alors
pour
arrêter
le décompte
des
dépenses
engagées
et régter,
au
prorata
de
la clé
de
financement
prévue,
les coûts
dus
au
prestataire
jusqu’à
la date
d'effet
de
la
résitiation.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
quelle
qu’en
soit
La
cause,
la
Régie
sera
tenue
de
financer
les
prestations
effectivement
réalisées
à
la
date
de
résitiation
selon
la
clé
de
répartition
convenue,
sans
préjudice
du
remboursement de
tout
trop-perçu
par
la Ville.
De
son
câté,
La Ville
restituera
à la Régie,
Le cas
échéant,
Le
solde
des
sommes
avancées
par celle-ci
excédant
La part
des
dépenses
exposées
par
la
Régie.
TICLE
En
cas
de
différend
ou
de
désaccord
sur
l’interprétation
ou
l'exécution
de
La
présente
Convention,
Les
Partenaires
s’efforceront de
Le résoudre
à l'amiable.
À défaut
d'accord
amiable
dans
un délai
raisonnable,
le litige
sera
soumis
au
droit français
et à
la compétence
exclusive
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
ARTICLE
10 - CONFIDENTIALITE
Les
Partenaires
garderont
confidentielles
toutes
les
informations
techniques
(données,
documents,
résultats,
produits
et
matériels)
et financières
échangées
dans
le
cadre
de
la
convention
à
l'exception
le
cas
échéant
de
celles
devant
être
intégrées
dans
Les délibérations
publiques.
Les
Partenaires
ne
pourront
faire
état
des
informations
confidentielles
auprès
de
tiers
sans
avoir
obtenu
l'accord
préalabie
et
express
des
autres
Partenaires
à
l'exception
de
celles
dont
la
divulgation
serait
requise
par
la
loi
où
par
une
autorité
judiciaire/administrative
compétente,
ou
à
intégrer
dans
des
détibérations
publiques.
Les
obligations
de
confidentialité
énumérées
ci-dessus
survivront
pendant
un
délai
de
cinq
{5}
années
à
compter
du
terme.
Ne
sont
pas
considérées
comme
confidentielles
pour
le
Partenaire
considéré
Les
informations
figurant
dans
les
études
dont
il est
propriétaire
ou
sur
lesquelles
il bénéficie
d’un
droit
d'usage.
Les
Partenaires
s'engagent
à faire
respecter
cette
obligation
de
confidentialité
par
teurs
employés,
leurs
étus,
mandataires
et
prestataires
éventuels.
La
confidentialité
s'entend
sous
réserve
des
obligations
légales
de
communication
ou
de
transparence
qui
pourraient
s’imposer
aux
Partenaires.
IGLE
11 -
É
Les
documents,
données
et livrables
produits
dans
Le cadre
de
l’étude
de
programmation
(notamment
tes
rapports
de
diagnostics,
pré-programmes,
programme
final,
plans,
estimations,
etc.)
deviendront
La
propriété
conjointe
de
l'UGECAM
et de
la Ville
une
fois
l'étude
achevée
et
payée.
Chaque
Partenaire
aura
le
droit
d'utiliser
librement
ces
résultats
pour
la
poursuite
du
projet
de
transformation
du
Centre
de
Coordination
ou
pour
ses
besoins
internes,
sous
réserve
de
respecter
L'obligation
de
confidentialité
prévue
à l’article
10
vis-à-vis
des
tiers.
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Convention
de
mandat
9t0 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_91-DE Reçu
le
24/09/2025
|
Publiéla#ilba
stEngager
insérer
dans
le
marché
pl
sé
avec
Le
prestataire
de
l’étude
une
clause
de
cession
des
bie
des
livrables
de
l'étude
au
profit
des
Partenaires,
de
manière
irrévocabte
et
non
exclusive,
conformément
aux
attictes
L.181-3
et
L.122-4
du
Code
de
La
propriété
intellectuelle,
Cette
cession
inclura
les
droits
de
reproduction,
de
représentation
et d’adaptation
des
documents
de
l'étude,
pour
une
exploitation
liée
au
projet
et sans
limite
de
durée.
Ainsi,
le
prestataire
ne
pourra
s'opposer
à
l’utilisation
des
livrables
par
l'UGECAM
ou
La Ville,
y compris
La
communication
de
taut
ou
partie
de
ceux-ci
aux
membres
des
organes
délibérants,
tutelles
ou
partenaires
financiers
des
Partenaires,
ni réclamer
de
redevance
à ce titre.
La
Convention
est
établie
en
deux
(2)
exemplaires,
un
à
destination
de
chaque
Partenaire.
A Briançon,
Le
Pour
La
Régie
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
du
Briançonnais
Le Président Monsieur
Jean-Michel
DELBANO
Paur
la Ville
de
Briançon
Le
Maire
Monsieur
Arnaud
MURGIA
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
—
Etude
de
programmation
— Convention
de
mandat
10/10 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
92-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_092
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
BRIANÇON Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
TRAVAUX
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Consell,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Objet
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
Transformation
du
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
Centre
de
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Coordination
de
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
Brlançon
- Etude
de
|POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
programmation
-
Création
d'un
Étaient représentés :
groupement de
Annie ASTIER-CONVERSET donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
l'UGECAM
PACA
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marle
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
,
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Clalre
BARNEOUD
Convocation
:
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Date
: 11/09/2025
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
|Secrétaire
de séance
:
En
exercice
:
32
|Emilie
GENOUX
DESMOULINS
Présents
:
21
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_92-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Jean-Marc
CHIAPPONT
vu
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la
commande
publique
;
vu
la
délibération
n°
DEL
1964-3274
du
14
avril
1964
approuvant
la
passation
d'un
bait
emphytéotique
de
75
ans
concernant
deux
terrains
situés
Mas
de
Chaix,
d'une
surface
totale
de
29
805
m2,
au
bénéfice
de
l'Association
pour
le
Reclassement
Social
et
Professionnel
des
Diminués
Physiques
(ARSPDP
dont
le
siège
était
à
Briançon)
afin
que
cette
dernière
puisse
y
construire
un
centre
de
rééducation,
en
partenariat
avec
la Sécurité
Sociale
;
CONSIDÉRANT
là
reprise
par
l'UGECAM
PACA
&
CORSE
en
2000
des
activités
de
lAssociation
pour
le
Reclassement
Social
et
Professionnel
des
Diminués
Physiques
;
CONSIDÉRANT
le
transfert
de
fait
du
bail
emphytéotique
au
bénéfice
de
l'UGECAM
PACA
&
CORSE
;
CONSIDÉRANT
l'utilisation
inégale
des
trois
bâtiments
du
centre
de
coordination
par
FUGECAM
;
CONSIDÉRANT
les
différents
besoins
actuels
de
l'UGECAM
en
matière
de
locaux
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
relocallsation
du
centre
funéraire
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
;
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
Ville
en
matière
de
locaux
associatifs
;
CONSIDÉRANT
le
rapprochement
de
la
direction
régionale
de
l'UGECAM
PACA
&
Corse
et
de
la
Ville,
afin
de
conduire
conjointement
une
étude
de
programmation
sur
ce
site
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Environnement,
Transports,
Déplacements
et Travaux
»
réunie
le
15
septembre
2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseïl
Municipal
décide,
+
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
avec
l'UGECAM
PACA
&
CORSE
dont
la
Ville
sera
coordonnateur
afin
de
conduire
conjointement
une
étude
de
programmation
sur
ie
centre
de
coordination
;
+
d'approuver
la
convention
ci-annexée
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
2/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_92-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
TRAVAUX
DL20250917_092
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
faire
raud|MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
mofs
ad)
TribuMal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_92-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
BAÜGECAM Soigner.
rééduquer, réinsérer : la santé
sans préjugés
BRIANCON
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
Etude
de
programmation
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Transformation du Centre de Coordination de Briançon — Etude de programmation — Convention de groupement de commande
110 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
92-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
ES La
direction
régionale
de
l'UGECAM
PACA
&
Corse,
représentée
par
sa
Directrice,
Madame
Anne
DUMONTEL,
dûment
habilitée
à cet
effet,
Ci-après
dénommée
« l'UGECAM»
Et La Ville
de
Briançon,
représentée par
son
Maire,
Mansieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à cet effet
par
délégation
du
Conseil
municipal
n°
DEL
2025.09.17/.......,
en
date
du
17
septembre
2025,
Ci-après
dénammée
« la
Ville
»
L'UGECAM
et
la
Ville
sont
ci-après
dénommées
séparément
par
«le
Partenaire
» et
ansemble
par
«lès
Partenaires
».
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
—
Etude
de
programmation
— Convention
de
graupement
de
commande
210 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_92-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
SOMMAIRE
PREAMBULE ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTIO
ARTICLE
2 -
MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
L’
2.1
Objet
et
périmètre
de
l'étude.
2.2
Livrables
ARTICLE
3 -
ORGANISATION
DU
PILOTAGE
ET
DU
SUIVI
ARTICLE
4 — FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
4.1
Estimation
prévisionnelle
4.2
Plan
de
financement...
ARTICLE
5 -- DISPOSITIONS
FINANCIERES
5.1
Modalités
de versement
5.2
Domiciliation
de
la facturation
et
identificatio!
5.3
Facturation
et
recouvrement
ARTICLE
6 -
DATE
D'EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
ARTICLE
7 —- PLANNING
ET
RECEPTION
DES
ETUDES.
ARTICLE
8 —
MODIFICATION
ET
RESILIATION
DE
LA
COI
ARTICLE
9 —
LITIGES...
ARTICLE
10
—- CONFIDENTIALITE
Low ddonmanunmunme
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Convention
de
groupement
de
commande
310 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09.92-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
PREAMBULE
Par acte
notarié
en
date
du
31
octobre
1964,
la Ville
a donné
à
bail emphytéotique
de
75
ans
deux
terrains
situés
Mas
de
Chaix,
d'une
surface
totale
de
29
805
m”,
à
l'Association
pour
Le
Reclassement
Sacial
et
Professionnel
des
Diminués
Physiques
(ARSPDP
dont
le
siège
était
à
Briançon)
afin
que
cette
dernière
puisse
y construire
un
centre
de
rééducation,
en
partenariat
avec
la Sécurité
Sociale.
L'activité
de
cette association
a été
reprise
par
l'UGECAM.
Le
bail emphytéotique
a également
été transféré
au
bénéfice
de
l'UGECAM
PACA
& Corse.
Un
terrain
de
7 000
nf
a été
détaché
du bail
en
1994
par
La
Ville et mis
à disposition
de
l’'OPH
départemental
afin
d'y construire
des
lagements
sociaux.
Les
terrains
faisant
l'objet
de
ce
bail
sont
aujourd’hui
cadastrés
sous
Les
numéros
suivants
: AE
186,
AE
187,
AD
198
et AD
199.
Actuellement,
les trois
bâtiments
composant
le Centre
de
Coordination
sont
inégalement
utilisés
:
-
Le
bâtiment
administratif
a
été
partiellement
endommagé
par
un
incendie
et
se
trouve
vacant
depuis
ce
sinistre,
-
La
Rotonde
estutilisée
par
l'UGECAM pour
des
formations
et l'accompagnement
de
personnes
en
situation
de
handicap
maïs
la
fonctionnalité
limitée
du
bâtiment
incite
la
direction
de
l'UGECAM
PACA
Corse
à envisager
Un
déplacement
de
ces
activités
-
Les
ateliers
sont
utilisés
uniquement
pour
des
formations
ou
la
réalisation
de
certaines
activités
du
service
technique.
Par
ailleurs,
ta
direction
administrative
de
l’antenne
briançonnaise
de
l'UGECAM
(20
pers.)
est
hébergée
dans
Les
Locaux
du
Centre
Hospitalier
des
Escartons
de
Briançon
(CHEB)
depuis
son
transfert
dans
leurs
nouveaux
locaux
en
2016.
Or
le
CHEB
souhaite
retrouver
l'usage
de
ces
locaux
et
demande
à
l'UGECAM
de
les libérer dans
un délai
d’un
an.
La
Ville
de
Briançon
et
La
régie
intercommunale
des
Pompes
Funèbres
expriment
des
besoins
qui
pourraient
être
satisfaits
sur
ce
site.
ILs'agit
pour
la
Ville
de
trouver
un
bâtiment
à
réhabiliter
(ou
un
terrain
à
bâtir)
pour
créer
une
Maison
des
Associations La
régie
intercommunale
des
Pompes
Funèbres
recherche
un
bâtiment
à réhabiliter
(ou
un
terrain
à bâtir)
pour
y
aménager
un
centre
funéraire
conforme,
fonctionnel
et
adapté
à
l’évolution
des
besoins
du
territoire. Dans
ce
contexte,
la direction
régionale
de
l'UGECAM
PACA
& Corse
et la Ville
se sont
rapprochées
afin
de
conduire
conjointement
une
étude
de
programmation
sur
Le
site.
Cette
étude
poursuivra
plusieurs
objectifs
:
-
Réaliser
un
diagnostic
technique
complet,
structuret
et
énergétique
des
3
bâtiments
existants
et
identifier
les
possibilités
de
constructibitité
des
parcelles
-
Étudier
La compatibilité
des
bâtiments
existants
et
des
terrains
à
bâtir
avec
Les
besoins
exprimés
par
Les
partenaires,
selon
3 scénarios
-
Retenir
un
scénario
répondant
aux
attentes
de
chaque
partenaire
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Convention
de
groupement
de
commande
410 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_92-DE Reçu
le
24/09/2025
PubliéLa
présente
cmaæntion
définit
les
modalitéside
conduite
et de
financement
de
cette
étude
bénéficiant
aux
1
oué
sms
intercommunales
donnant
par
ailleurs
mandat
à La Ville de
Briançon
pour
agir
en
ce
sens.
Ceci
exposé,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commande
conformément
à l’article
L
3113-6
de
la
commande
publique
pour
la
conduite
de
l'étude
de
programmation
relative
à
la
transformation
du
Centre
de
Coordination.
Elle
donne
mandat
à
la
Ville
de
Briançon
pour
mener
ia
procédure
de
passation
et
définit
également
Les
modalités
de
financement,
Le contenu
et
Le
planning
de
l'étude.
À
cet
effet,
sont
définies
ci-après
les
caractéristiques
générales
de
l'étude
à
réaliser,
ainsi
que
les
obligations
respectives
des
Partenaires
relatives
à la
réalisation
de
l'apération.
L'étude
de
programmation
devra
être
menée
avec
les
objectifs
suivants
:
-
réaliser
Un
diagnostic
technique
complet,
structurel
et
énergétique
des
bâtiments
existants
-
étudier
ta
compatibilité
des
bâtiments
existants
et
des
terrains
à
bâtir
avec
Les
besoins
exprimés
par
Les
partenaires,
selon
3
scénarios
- _
tetenit
un
scénario
répondant
aux
souhaits
des
partenaires
Les
opérations
devant
être
intégrées
à cette
étude
de
programmation
sont
Les
suivantes
:
-
Construction
au
réhabilitation
d’un
lieu
pour
accueillir
les
activités
du
Centre
de
Coordination
{prise
en
charge,
formation...)
de
l'UGECAM
PACA
et Corse
-
Construction
ou
réhabilitation
de
Locaux
administratifs
au
bénéfice
de
l’UGECAM
-
Construction
ou
réhabilitation
en
vue
de
faire
émerger
une
Maison
des
Associations
municipale
-
Construction
ou
réhabilitation
d’un
site
de
la régie
intercommunale
des
Pompes
Funèbres
dont
le
siège
est
établi
à
Briançon,
permettant
l'évolution
des
capacités
d’accueil
du
centre
funéraire
actuel
-
Aménagement d’aires
de
stationnement
dimensionnées
au
regard
des
besoins
des
différents
lieux
d'activités
-
Valorisation
éventuelle
pour
La
Ville
des
terrains
résiduels
Transformation du Centre de Coordination de Briançon — Etude de programmation — Convention de groupement de commande
ET AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_92-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
2.2
Livrables
L'étude
comprend
:
En
tranche
ferme
(TF)
:
-
Les
diagnostics
des
bâtiments
:
o
Diagnostics
tous
réseaux
©
Diagnostics
structurels
o
Diagnostics
énergétiques
-
Un
diagnostic
des
différents
usages
et de
leurs
conditions
actuelles
d'hébergement
-
Un
pré
programme
proposant
un
maximum
de
3
scénarios
distincts
de
composition
des
différentes
opérations
En
tranche
optionnelle
(TO) :
-
Un
programme
fonctionnel
et
technique
comprenant
des
fiches
locaux
des
différentes
opérations
et
un
chiffrage
du
coût
de
chacune
d’entre
elles
LE 3
- OR
La
conduite
de
l'étude
est
assurée
par
La
Ville
de
Briançon
en
lien
avec
l'UGECAM.
Un
comité
de
suivi
permettra
de
partager
(es
éléments
de
progression
de
l'étude
et de
vatider
tes orientations.
Le
comité
de
suivi
est
composé
des
représentants
des
Partenaires,
au
nombre
maximum
de
3
personnes
parentité. IL peut
être
élargi
à
d’autres
membres
sur
proposition
des
Partenaires.
IL se
réunira
au
minimum
une
fois
par
mois
durant
la réalisation
de
l’étude.
=
MENT
DE
L’OPERATI
Estimati
aies
Le coût total de
l'étude
est estimé
à 40 000
€ HT.
4.2
Plan
de
financement
Les
Partenaires
s'engagent
à
participer
au
financement
de
l'opération
selon
la
clé
de
répartitian
initiale
suivante
:
%
Montant
en
euros
HT
courants
UGECAM
50
20000€
Ville
de
Briançon
50
20
000
€
Totat
100,00
40
000
€
Ces
tableaux
constituent
la
base
de
calcul
permettant
l'établissement
des
appels
de
fonds
dont
les
modalités
sont
définies
dans
l'article
5.1
ci-après.
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
pragrammation
— Convention
de
groupement
de
commande
610 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09.
92-DE
Reçu
le
24/09/2025
Pub1iARTIGLE®- DISBOSITIONS FINANCIERES
5.
Modalités
de
varsement
Selon
la cté
de
répartition
figurant
au
plan
de
financement
mentionné
à l'article
4.2,
La Ville
procèdera
aux
appels
de
fonds
auprès
de
l'UGECAM
comme
suit :
%
du
besoin
de
Acomptes
de
La
phase
financement
de
La
phase
Commentalres
Sur
présentation
d’une
attestation
de
er
9
1
appel
de
fonds
20%
démarrage
des
études
Sur
présentation
d’un
ou
plusieurs
certificat(s)
d'avancement
des
études
validé
en
comité
de
suivi
Sur
présentation
du
décompte
général
définitif
des
dépenses
considérant
la répartition
réelle
mentionnée
au
programme
des
surfaces
plancher
des
différentes
opérations
Appels
de
fonds
‘à759
intermédiaires
Jusqu'à
75 %
Solde
5%
Après
réception
des
études
visées
à
La
Canvention,
la
Ville
procédera
à
l'élaboration
d'un
décompte
général
et
définitif
des
dépenses
réellement
constatées.
Elle
ajustera
Le
montant
de
participation
de
chaque
partenaire
selon
la
répartition
réelle
mentionnée
au
programme
des
surfaces
plancher
des
différentes
opérations.
Sur
La
base
de
celui-ci,
la
Ville
procédera,
selon
le
cas,
soit
au
remboursement
du
trop-petçu
soit
à
La
présentation
d’un
appel
de
fonds
pour
règlement
du
solde.
Les
appels
de
fonds
porteront
sur
des
montants
facturés
avec
TVA.
82
D
;
;
La
domiciliation
des
Partenaires
pour
La gestion
des
flux
financiers
est
précisée
ci-après :
Service
administratif
responsable
du
suivi
des
factures
Adresse
de
facturation
N°
téléphone
/ adresse
Nom
du
service
:
:
électronique
IME
H
WALLON
Service
facturation
u
IUGECAM
(Chemin
des
Hautes
à
.
al.grp-
5
(Ginestières
Service
facturation
facturation.ugpacac@ugecam.assu
(06670 Villeneuve LOUBET
fance-maladie.fr
Cité
administrative,
Esplanade
(Alain
Bayrou
Mitle
(26 av.
du
1595
RIA
(CS 09898 (05100
Briançon
Service
FINANCES
/
Oivier
FAURE
olivier. faure@mairie-briancon.fr
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Canvention
de
groupemeni
de
commande
70 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_92-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
RET
N° TVA
intracommunautaire
UGECAM
43017108800182
FR63430171058
lle
21050023700354
FR71210500237
tr
vrement
Les
sommes
dues
à la Vitle au
titre
de
la Convention
sont
payées
dans
un
délai
de
quarante-cinq
(45) jours
à compter
de
la date
de
réception
de
la facture.
À défaut
d’un
paiement
à
la
date
convenue,
Le
montant
dû
est
passible
d'intérêts
moratoires
calculés
sur
la
période
du
retard
constaté
au
taux
d'intérêt
légat
majoré
de
3
points.
Les
partenaires
financeurs
se
libèreront
des
sommes
dues
autitre
de
la Convention
par virement
bancaire,
portant
numéro
de
référence
de
La facture,
sur
le compte
de
La Ville.
=
|
ION
La
Convention
signée
de
l’ensemble
des
Partenaires
prend
effet
le
15/10/2025.
Elle
prend
fin
à
La date
de
versement
du
solde
du
dernier
partenaire
financier
qui
fait
suite
à
La validation
du
dernier
livrable
remis
par
Le
prestataire.
ARTICLE 7 - PLANNING ET RECEPTION DES ETUDES Le
planning
prévisionnel
de
l'étude
est
repris
ci-après
:
-
Consultation
: octobre
- novembre
2026
-
Sétection
des
candidats
: novembre
2025
-
Diagnostics
: janvier
—
mars
2026
-
Pré
programme
: avril 2026
-
Programme
: juin
2026
ARTICLE 8 - MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION Toute
modification
de
La
Convention
(à
l'exception
des
changements
de
coordonnées
bancaires
ou
de
domiciliation
de
facturation
qui
pourront
être
notifiés
par
simple
courrier)
fera
l’objet
d’un
avenant
écrit
et
signé
par
l’ensemble
des
Partenaires.
La
Convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme
dans
les
cas
et
conditions
suivants
:
- Résiliation
amiable
:
À
tout
moment,
les
Partenaires
peuvent
décider
d’un
commun
accord
de
mettre
fin
à
la
Conventian.
Les
conditions
de
cette
résiliation
amiable
(notamment
le
partage
des
dépenses
engagées
et
non
encore
financées)
seront
arrêtées
dans
un
protocole
de
résiliation.
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Convention
de
groupement
de
commande
8h10 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_92-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié-
Bésitiatign/pausmanquement
:
—
ER
Œ
Sun
des
Partenaires
à ses
obligations
au
titre
de
La Convention
—
notamment
le
non-paiement
par
l'UGECAM
des
appels
de
fonds
échus
où
le
non-respect
par
la
Ville
de
ses
obligations
de
mandataire
-,
l'autre
Partenaire
pourra
prononcer
la
résiliation
de
La
Convention
aux
torts
de
la partie
défaillante.
Cette
résiliation
interviendra
de
plein droit
trente
(30) jours
après
une
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
restée
infructueuse.
La
résiliation
pour
faute
n’ouvre
droit
à aucune
indemnité
au
bénéfice
de
la
partie fautive.
Celle-ci
supportera
en
outre
les
conséquences
financières
du
manquement,
sous
réserve
de
l'appréciation
du
juge
en
cas
de
litige. - Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
ou
imprévu
:
La
Ville,
en
qualité
de
mandataire
de
service
public,
peut
également,
pour
un
motif
d'intérêt
général
düment
justifié,
résilier
unilatéralement
la
Convention.
De
même,
si un
événement
extérieur
imprévisible
rend
impossible
la poursuite
de
l'étude
dans
des
conditions
satisfaisantes
(ex
: abandon
du
projet
par
l'un
des
Partenaires,
disparition
du
besoin,
suppression
d’une
subvention
indispensable),
chaque
Partenaire
pourra
proposer
la résiliation
anticipée.
Dans
l’un
et
l'autre
cas,
La
Partie
prenant
l'initiative
de
La
résiliation
en
informe
l'autre
par
écrit
avec
un
préavis
d’un
{1}
mois.
Les
Partenaires
se
rapprocheront
alors
pour
atrêter Le
décompte
des
dépenses
engagées
et régler,
au
prorata
de
la clé
de
financement
prévue,
les coûts
dus
au
prestataire
jusqu’à
la date
d'effet
de
la
résiliation.
En
cas
de
résitiation
anticipée,
quelle
qu’en
soit la cause,
l'UGECAM
sera
tenue
de
financer
les
prestations
effectivement
réalisées
à
la
date
de
résiliation
selon
La
clé
de
répartition
convenue,
sans
préjudice
du
remboursement
de
tout
trop-perçu
par
La Ville.
De
son
côté,
La Ville
restituera
à l'UGECAM,
le cas
échéant,
Le solde
des
sommes
avancées
par
celle-ci
excédant
La part
des
dépenses
exposées
par
lUGECAM.
ARTICLE
9 - LITIGES
En
cas
de
différend
où
de
désaccord
sur
l'interprétation
au
l'exécution
de
la
présente
Convention,
les
Partenaires
s’efforceront
de
le résoudre
à l'amiable.
À défaut
d'accord
amiable
dans
un
délai
raisonnable,
Le titige
sera
soumis
au
droit
français
et à la compétence
exclusive
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
NFIDE
Les
Partenaires
garderont
confidentielles
toutes
Les
informations
techniques
(données,
documents,
résultats,
produits
et
matériels)
et financières
échangées
dans
le
cadre
de
La
convention
à
l'exception
Le
cas
échéant
de
celles
devant
être
intégrées
dans
les
délibérations
publiques.
Les
Partenaires
ne
pourront
faire
état
des
informations
confidentielles
auprès
de
tiers
sans
avoir
obtenu
l'accord
préalable
et
express
des
autres
Partenaires
à
l’exceptian
de
celles
dont
la
divulgation
serait
requise
par
la
loi
ou
par
une
autorité
judiciaire/administrative
compétente,
ou
à
intégrer
dans
des
délibérations
publiques.
Les
obligations
de
confidentiali
compter
du
terme.
Ne
sont
pas
considérées
comme
confidentielles
pour
le
Partenaire
considéré
Les
informations
figurant
dans
Les
études
dont
il est propriétaire
ou
sur
lesquelles
it bénéficie
d'un
droit
d'usage.
numérées
ci-dessus
survivront
pendant
un
délai
de
cinq
(5)
années
à
Les
Partenaires
s'engagent
à
faire
respecter
cette
obligation
de
confidentialité
par
leurs
employés,
Leurs
élus,
mandataires
et prestataires
éventuels.
La
confidentialité
s'entend
saus
réserve
des
obligations
légales
de
communication
ou
de
transparence
qui
pourraient
s'imposer
aux
Partenaires.
Transformation
du
Centre
de
Coordination
de
Briançon
— Etude
de
programmation
— Convention
de
groupement
de
commande
910 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
92-DE
Reçu
le
24/09/2025
PubliARTIQUEG4/2PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
ET
DROIT
D'USAGE
Les
documents,
données
et livrables
praduits
dans
le cadre
de
l'étude
de
programmation
(notamment
Les
rapports
de
diagnostics,
pré-programmes,
programme
final,
plans,
estimations,
etc.)
deviendront
{a
propriété
conjointe
de
l'UGECAM
et
de
La Ville
une
fois
l'étude
achevée
et
payée.
Chaque
Partenaire
aura
le
droit
d'utiliser
librement
ces
résultats
pour
La
poursuite
du
projet
de
transformation
du
Centre
de
Coordination
au
pour
ses
besoins
internes,
sous
réserve
de
respecter
L'obligation
de
confidentialité
prévue
à
l’article
10
vis-à-vis
des
tiers.
La Ville
s'engage
à
insérer
dans
le
marché
passé
avec
le prestataire
de
l'étude
une
clause
de
cession
des
droits
de
propriété
intellectuelle
sur
l’ensemble
des
livrables
de
l'étude
au
profit
des
Partenaires,
de
manière
irrévocable
et
non
exclusive,
conformément
aux
articles
L.181-3
et
L.122-4
du
Code
de
la
propriété
intellectuelie.
Cette
cession
inclura
Les droits
de
reproduction,
de
représentation
et d'adaptation
des
documents
de
l’étude,
pour
une
exploitation
liée
au
projet
et sans
limite
de
durée.
Ainsi,
le
prestataire
ne
pourra
s’opposer
à l'utilisation
des
livrables
par
l'UGECAM
ou
la Vilte, y compris
La
communication
de
tout
ou
partie
de
ceux-ci
aux
membres
des
organes
délibérants,
tutelles
où
partenaires
financiers
des
Partenaires,
ni réclamer
de
redevance
à ce titre,
La
Convention
est
établie
en
deux
(2) exemplaires,
un
à destination
de
chaque
Partenaire.
À
Marseille,
le
…
Pour
lUGECAM
PACA
& Corse
La
Directrice
régionale
Madame
Anne
DUMONTEL
ABriançon,
le
Pour
la Ville
de
Briançon
Le
Maire
Monsieur
Arnaud
MURGIA
Transformation du Centre de Coordination de Briançon — Etude de programmation — Convention de groupement de commande
1010 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_93-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
BRIANCON Thème
:
SERVICES TECHNIQUES Objet
:
Torrent
du
Fossa
:
système d'endiguement
de
ia
Rura
/
convention
de
mise
à
disposition
de
la
digue
Convocation
:
Date
:
11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 21
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_093
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipat
également
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emille
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés :
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
MARCHAND
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
143 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_93-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
vu vu VU VU vu vu vu vu vu vu vu vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Jean-Marc
CHIAPPONI
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.211-7
et
L.566-1
et
suivants
relatifs
à
la
compétence
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
;
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-17
à
L.5211-17-2
relatifs
au
transfert
et
à
la
mise
à
disposition
des
biens
entre
collectivités
;
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
«loi
NOTRe»
;
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriates
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
;
le
décret
n°2007-1735
du
11
décembre
2007
relatif
à
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
au
comité
technique
permanent
des
barrages
et
des
ouvrages
hydrauliques
et
modifiant
le
code
de
l'environnement
;
te
décret
n°
2015-526
du
12
mai
2015
relatif
aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
où
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques
;
le
décret
n°2019-895
du
28
août
2019
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
des
règles
relatives
aux
ouvrages
de
prévention
des
inondations ; l'arrêté
préfectoral
n°2013074-0014
du
15
mars
2013,
portant
classement
et
prescriptions
spécifiques
de
la
digue
«
Lotissement
de
La
Rura
»
sur
le
torrent
du
«
Fossa
»
- Commune
de
Briançon
;
la
décision
préfectorale
n°05-202-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
n°2022-
18
du
15
février
2022
définissant
la
stratégie
communautaire
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
;
la
délibération
de
la
Communauté
de
Cornmunes
du
Briançonnais
n°2023-
109
du
26
septembre
2023
demandant
la
régularisation
du
système
d'endiguement
de
la
Rura
;
que
la
compétence
GEMAPI
est
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
que
la
Ville,
gestionnaire
historique
de
la
digue
de
la
Rura,
n'est
plus
compétente
pour
assurer
la
gestion
du
système
d’endiguement
depuis
le
Ler
janvier
2019
;
que
dans
le
cadre
de
la
régularisation
du
système
d'endiguement
en
cours
d'instruction
par
les
services
de
l'État,
il
est
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
d’attester
de
la
maîtrise
foncière
de
la digue
;
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
joint
aux
présentes
;
les
travaux
de
la
commission
«
Environnement,
Transports,
Déplacement,
Travaux
»
réunie
le
15
septembre
2025 ;
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_93-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-jointe
;
*__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
SERVICES
TECHNIQUES
DL20250917_093
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mols
duMrribdhal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
3/3 AR
Prefecture
BRIANÇONNAIS
(4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SYSTEME
D'ENDIGUEMENT
DE
LA
RURA
-— TORRENT
DU
FOSSA
A
BRIANCON
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
DIGUE
ENTRE-LES
SOUSSIGNES
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Dont
le
siège
est
situé
en
la
Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
av.
du
159°
RIA,
CS
09898,
05100
Briançon,
identifiée
au
répertoire
prévu
au
SIREN
sous
le
n°240
500
439,
représentée
par
sa
Vice-présidente
déléguée
aux
risques
naturels,
à
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
à
la
ressource
en
eau
en
exercice,
domiciliée
en
cette
qualité
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Dénommée
ci-après
«
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
»,
D'une
part,
ET
La
Ville
de
Briançon,
Dont
le
siège
est
situé
en
la Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
av.
du
159°
RIA,
CS
09898,
05100
Briançon,
identifiée
au
répertoire
prévu
au
SIREN
sous
le
n°
210
500
237,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
domicilié
en
cette
qualité
à
la
mairie
de
la Ville
de
Briançon.
Dénommée
ci-après
« la Ville de
Briançon»,
D'autre
part
Conjointement
dénommé
«
les
Parties
» ;
-1/10- AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_93-DE
Reçu
le
24/09/2025
k
Pub1iéVuele2@dde/cte
d'environnement
et
notamment
les
articles
L.211-7
et
L.566-1
et
suivants
relatifs
à
la
iques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.5211-9
à
L.5211-
17
relatifs
au
transfert
et
à
la
mise
à disposition
des
biens
entre
collectivités :
Vu
le
décret
n°2007-1735
du
11
décembre
2007
relatif
à
la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
au
comité
technique
permanent
des
barrages
et
des
ouvrages
hydrauliques
et
modifiant
le
code
de
l’environnement
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
dit «loi
NOTRe»
;
Vu
le
décret
n°
205-526
du
12
mai
2015
relatif
aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques ;
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations
{GEMAPI)
;
Vu
le
décret
n°2019-895
du
28
août
2019
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
des
règles
relatives
aux
ouvrages
de
prévention
des
inondations
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013074-0014
du
15
mars
2013,
portant
classement
et
prescriptions
spécifiques
de
la digue
«
Lotissement
de
La
Rura
» sur
le torrent
la « Fossa
» - Commune
de
Briançon
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-202-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
n°2022-18
du
15
février
2022
définissant
la stratégie
communautaire
pour
l'exercice
de
la compétence
GEMAP1
;
Vu
la délibération
n°2022-18
du
15
février
2022
définissant
la stratégie
communautaire
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
n°2023-109
du
26
septembre
2023
demandant
la régularisation
du
système
d’endiguement
de
la Rura
;
Considérant
que
la
Ville
de
Briançon,
gestionnaire
historique
de
la
digue
de
la
Rura,
n’est
plus
compétente
pour
assurer
la gestion
du
système
d’endiguement
à la date
01
janvier
2019.
PREAMBULE
Le
système
d’endiguement
de
la
Rura
classé
en
catégorie
C
par
l’arrêté
préfectoral
n°2013074-0014
du
15
mars
2013
(conformément
au
décret
n°2007-1735
du
11
décembre
2007},
est
localisé
sur
le
long
du
torrent
du
Fossa
sur
la Ville
de
Briançon.
Les
digues
ont
été
construites
à
la suite
des
différentes
crues
notamment
celle
du
16
novembre
1963.
-2/10- AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_93-DE Reçu
le
24/09/2025
PubliéLésystètneentiguement
se
compose
de
igues
présentes
en
rive droite
du
torrent
Fossa,
depuis
le
4,
Ce
système
d’endiguement
peut
être
décomposé
en
quatre
tronçons
localisés
sur
la carte
en
annexe 1
:
+
Tronçon
« Travaux
RTM
» : ce tronçon
s'étend
sur
30
m
en
aval
du
pont
du
Rif Claret.
Comme
son
nom
l'indique
il a fait l’objet de travaux
de
la part du
RTM
et a été
réhabilité
en
1999/2000.
L'ouvrage
est
constitué
d’un
parement,
côté
torrent,
en
enrochements
libres
sur
une
hauteur
maxiraale
de
4
m
(pente
du
talus
à 45°},
La
crête
de
l'ouvrage
ainsi
que
le talus,
côté
terrains,
sont
homogène
en
terre
(pente
du
talus
à 35°
environ
et
hauteur
variable).
Le
lit est
plus
large
dans
ce
secteur
qu’en
aval.
«+
Tronçon
intermédiaire
: il s'étend
depuis
30
m
en
aval
du
pont
du
Rif Claret
jusqu'à
l'aval
du
profil
en
travers
n°7.
Le
tronçon
présente
une
géométrie
et
une
constitution
d'apparence
variable-hétérogène.
Des
enrochements
sont
présents
sur
les
100
premiers
mètres
de
ce
tronçon,
puis
disparaissent
dans
la
moitié
aval.
Un
seuil
est
présent
vers
le
milieu/aval
du
tronçon.
°__
Tronçon
aval
: il s'étend
depuis
le pont
de
la Vignette
Basse
jusqu’au
pont
de
la RN
2094.
Des
enrachements
en
rive
draite
et
en
rive
gauche
sont
présents
vers
le
milieu/aval
de
ce tronçon,
à l'endroit
où
se trouve
un
seuil,
Un
autre
seuil
est visible
en
amont
immédiat
du
tronçon.
Une
rangée
de
gabions
débute
une
trentaine
de
mètres
à l'aval
du
pont
de
la Vignette
Basse
et
suit
là route
jusqu’au
pont
de
la
RN
2094.
+
Tronçon
amont
RN94
: il est
compris
entre
le pont
de
la RN
2094
et
le pont
de
la RN
94.
Le
lit
est
plus
large
dans
ce
secteur
et
la
pente
est
amoindrie.
En
amont,
des
enrochements
sont
présents
sur une
longueur
inférieure
à 10
m.
Le reste
du tronçon
ne
présente
pas
de
protection
en
enrochements
ou
de
points
particuliers
tels que
des
seuils.
En
complément
du
système
d’endiguement,
des
ouvrages
participent
à
la
protection
contre
les
inondations
de
façon
indirecte
et en
complément
de
la ligne
de
défense.
Il s'agit
:
+
des
ouvrages
de
protection,
en
rive gauche
du
Fossa,
en
vis-à-vis
de
la digue
classée.
«des
ouvrages
de
protection,
en
rive
droite
du
Fossa
:
o
en
amont
et en
aval
de
la digue
classée.
o
les
tronçons
intermédiaires
et
aval
sont
séparés
par
un
remblai.
Ce
remblai
s'étend
sur
une
surface
approximative
de
2800
m2,
pour
une
longueur
au
niveau
du
linéaire
du
Fossa
de
80
m.
Des
enrochements
sont
présents
dans
sa
moitié
aval.
Différents
ouvrages
annexes
sont
également
présents
le
long
du
système
d’endiguement.
Il
y
a
notamment
des
enrochements,
des gahions,
un
remblai
et différents
seuils
correspondant
à des
prises
d’eau
ou
un
passage
de
canalisation.
Cinq
ponts
sont
également
présents.
La
figure,
en
annexe
2,
localise
l’ensemble
de
ces
ouvrages.
Ilest
donc
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
digue
appartenant
à
la Ville
de
Briançon
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
afin
qu’elle
en
assure
la
gestion,
l’entretien
et
la
surveillance
conformément
aux
obligations
réglementaires
en
vigueur,
notamment
celles
prévues
aux
articles
R.214-117
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
et
aux
articles
L.1321-1
et suivants
du
CGCT.
-3/10- AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09.93-DE Reçu
Le
24/09/2025
PubliéElle
prettbégalément
en
compte
les
displ
itions
relatives
à
la
nomenclature
et
aux
procédures
en
les
R.214-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement,
ainsi
que
les obligations
issues
des
décrets
n°2015-526
du
12
mai
2015
et
n°2019-895
du
28
août
2019.
-4/10- AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09 93-DE
Reçu
le
24/09/2025
PubliéARTICLP2/DESIGNATION
DE
L'OUVRAGE
La
digue
concernée
par
la
présente
convention
est
située
au
Lotissement
de
La
Rura
à
Briançon,
cadastrée
sous
les
références
E364,
E653,
E672,
E679,
E950,
E1268,
E1380,
E1383.
l'emprise
de
l'ouvrage
est
représentée
sur
la carte
en
annexe
3.
ARTICLE
3
: TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DE
L'OUVRAGE
Conformément
aux
articles
L.1321-1
et
suivants
du
CGCT,
la
propriété
de
l'ouvrage
constitué
par
la
digue
est transférée
à la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
qui
en
assure
la pleine
gestion
et
responsabilité.
Toutefois,
ce transfert
de
propriété
ne
concerne
pas
la parcelle
foncière
sur
laquelle
est située
la digue,
qui
reste
la propriété
exclusive
de
la Ville
de
Briançon.
ARTICLE
4 — DUREE
ET
PRISE
D'EFFET
La
mise
à disposition
est consentie
pour
une
durée
de
10
ans,
à compter
de
son
approbation
par
délibération
concordante
des
deux
parties
et sa transmission
en
préfecture.
A
l'issue
de
la durée
initial,
la présente
convention
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties
avec
un
préavis
de
six
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ARTICLE
5 - OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
s'engage à
:
«Assurer
l'entretien
courant
et
la
maintenance
de
la
digue
;
«Veiller
au
respect
des
obligations
réglementaires
en
matière
de
sécurité
et
de
gestion
des
risques
d'inondation,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.566-9
et suivants
du
Code
de
l’environnement
et
L.1321-2
du
CGCT;
+
Respecter
la nomenclature
et
les
procédures
en
matière
de
police
de
l’eau,
notamment
celles
relatives
aux
autorisations
et déclarations
prévues
aux
articles
R.214-1
et suivants
du
Code
de
l'environnement
;
°
Se
conformer
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques
prévues
par
les décrets
n°2015-
526
du
12
mai
2015
et
n°2019-895
du
28
août
2019;
.
Réaliser
les
contrôles
techniques
et
inspections
nécessaires
;
+
Prendre
en
charge
les coûts
liés à ces
opérations.
ARTICLE
6 — OBLIGATIONS
DE
LA VILLE
DE
LA
BRIANÇON
La
Ville
de
Briançon
s'engage
à
:
+
Conserver
la
propriété
de
la
parcelle
foncière
sur
laquelle
est
implantée
la
digue
et
informer
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
tout
changement
susceptible
d'affecter
sa
gestion
;
+
Faciliter
l’accès
à l’ouvrage
pour
les
opérations
d'entretien
et d'inspection
;
+
Collaborer
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
en
cas
d'événements
exceptionnels
{crues,
sinistres,
etc.).
-5/10- AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2028
09.93-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
ARTICLE
7
—
RESPONSABILITÉS
La gestion
et
l'entretien
de
la digue
étant
transférés
à la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
celle-ci
est responsable
de tout dommage
résultant
d’un
défaut
d'entretien
ou
d’une
mauvaise
gestion
de
l'ouvrage.
Foutefois,
la Ville
de
Briançon
conserve
sa
responsabilité
en
tant
que
propriétaire
de
la
parcelle
foncière
en
cas
de
vices
cachés
ou
de
défauts
structurels
antérieurs
à la mise
à disposition.
ARTICLE
8 — RESILIATION
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par écrit par l’une
ou
l’autre des
deux
parties,
avec
un
préavis
de
six mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
:
+
de
non-respect
des
clauses
de
l’une
ou
l’autre
partie
peut
prendre
fin
;
+
par
modification
de
la réglementation
relative
à la compétence
GEMAPI.
À
l'issue
de
la convention,
la gestion
de
la digue
est
restituée
à
la Ville
de
Briançon
dans
l’état
où
elle
se
trouve,
sauf
accord
contraire
entre
les
parties.
ARTICLE
9
: MODIFICATIONS
Toute
modification
de
la convention
devra
faire
l‘objet
d’un
avenant
écrit,
conclu
entre
les
parties
de
la présente
convention.
ARTICLE
10
—
LITIGES
Les
Parties
s'engagent
à
trouver
une
solution
amiable
aux
différends
pouvant
survenir
lors
de
l'exécution
de
la présente
convention.
Elles se
réunissent
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la réception
d’un
courrier
adressé
par
la partie
la plus
diligente,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
d'échec
à trouver
une
solution
amiable,
tout
litige
pouvant
résulter
de
la présente
convention
sera
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
11
— DISPOSITIONS
FINALES
La
présente
convention
sera
publiée
et
notifiée
aux
services
compétents.
Elle est
établie
en
deux
exemplaires
originaux,
chacune
des
parties
signataires
recevant
en
pleines
mains
un
exemplaire.
ARTICLE
12
: LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1 - Localisation
du
système
d’endiguement
et
sa
décomposition
en
trançon
Annexe
2 — Localisation
des
ouvrages
annexes
Annexe
3 — identification
des
parcelles
concernées
par
l'ouvrage.
-6/10- AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_93-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Fait
à
Briançon,
le
Fait
à
Briançon,
le
La
Vice-Présidente
de
la
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Arnaud
MURGIA
Corinne
CHANFRAY
-7/10- 009686 00586 o0sss 000686
NOSNOXL N3 NOLLISOdWIO330 VS 13 INIWAN9IQNI,Q AWILSAS NQ NOLLVSI1V207 : T AXINNV -01/6-
S3XANNV S39VYANO S1Q NOILVSI1V201 : Z 3XINNY NOONVINE 20 ANONNO9| £8€L 3
NOONVINS 20 ANNWWOI 08€1 3
NOONVIHS 20 ANNNNOIQ 89ct 3
NOONVIHS 30 ANOWWOI 056 3
NOONVIHS 20 ANNWNOI 629 3
NOONVIHS 20 ANNNWOI £19 3
Lt NOONVIHY 20 ANNWWOI €S9 3
€ NOONVIH9 30 ANNWWOIQ PE 3
Qu) soeuns ETCENT OP 21182184
-0T/0T-
39V4ANO,1 HVd S3INHIINOI S311398Vd S3Q NOLLVIILNAQ] : € IXINNY AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
DS
94-DE
Reçu
le
25/09/2025
Publié
le
25/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_094
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
LLTP
NN Tee N
Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
URBANISME
iégalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
Objet:
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
Plan
Local
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
d'Urbanisme
:
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
approbation
de
la
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
révision
générale
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Son:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Convocation
:
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Date
: 11/09/2025
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Nombre
de
membres
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
du
Conseil
Municipal
Absents
:
Enexercice:
32
|Sandrne
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
Présents
:
21
[MARCHAND
Nombre
de
suffrages
Secrétaire
de
séance :
exprimés
:
24
| Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/5 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09 _94-DE
Reçu
le
25/09/2025
Publié
le
25/09/2025
Rapporteur
:
vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu vu VU vu
Claire
BARNEOUD
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L
2121-
29
;
le
code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L103-2
à
L
103-4,
L
103-6
:
1153-1
et
suivants
et
R153-1
et
suivants
;
la
foi
montagne
n°85-30
du
9
janvier
1985
et
la
loi
N°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
;
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
Ville
de
Briançon
approuvé
le
14/04/2007
et
objet
de
11
modifications
simplifiées
et
1
révision
allégée
et
d'une
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
;
le
schéma
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Briançonnais
approuvé
le
3
juillet
2018
;
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
approuvé
le
15
octobre
2019
:
te
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
du
PETR
du
Briançonnais,
des
écrins,
du
guillestrois
et
du
queyras
approuvé
le
20
novembre
2020
;
la
loi
climat
et
résilience
n°2021-1104
du
22
aout
2021
;
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
du
Briançonnais
approuvé
le
15
février
2022
;
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Rhône
Méditerranée
2022-2027
entré
en
vigueur
le
4
avril
2022
;
ta
délibération
n°2020.12.09/175
de
prescription
de
ta
révision
du
PLU
approuvée
par
le
Consell
municipal
te
9
décembre
2020
;
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023.09.13/132
du
13
septembre
2023
portant
premier
débat
sur
le
PADD
du
projet
de
PLU
révisé
;
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2024.03.20/26
du
20
mars
2024
actant
du
second
débat
du
PADD
;
la
délibération
du
conseil
municipat
n°
2024.11.06
/147
du
06
novembre
2024
portant
application
du
décret
n°2023-195
du
22
mars
2023
concernant
les
artictes
R151-27
et
R
151-28
du
code
de
l'urbanisme,
tirant
le
bilan
de
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
:
les
avis
des
personnes
publiques
associées
;
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
sur
l'évaluation
environnementale
;
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
;
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
;
l'arrêté
municipal
n°2025.03.24/196
de
Monsieur
je
Maire
de
la
Ville
de
Briançon,
portant
ouverture
et
organisation
de
l'enquête
publique
unique
du
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
de
la
création
du
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
des
Fortifications
de
Briançon
;
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
rendu,
suite
à
l'enquête
publique
qu
s'est
déroulée
du
23
avril
2025
au
23
mai
2025,
et
entendues
ses
conclusions
favorables ;
215 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
94-DE
Reçu
le
25/09/2025
Publié
1e
25/09/2025
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
que
le
dossier
projet
de
PLU
arrêté,
accompagné
d'un
registre
d'enquête,
a
été
mis
à
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
au
service
de
l'urbanisme
de
la
Ville
de
Briançon
et
que
tous
les
documents
étaient
consultables
en
parallèle
sous
format
dématérialisé
sur
le
site
internet
de
la
Ville
rubrique
urbanisme
/PLU.
Les
registres
d'enquête
ont
été
clôturés
par
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur
à
l'issue
de
la
dernière
permanence.
Au
niveau
des
contributions
:
Plus
de
150
observations
et
courriers
ont
été
enregistrés
sur
les
registres
papier
et
par
courriels.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Environnement,
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
a
présenté
les
observations
orales
et
écrites
du
public,
consignées
dans
un
Procès
verbal
de
synthèse
auquel
la
Ville
a
apporté
des
réponses
et
commentaires.
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
a
ensuite
remis
à
Monsieur
te
Maire
son
rapport
et
conclusions
motivées
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
cléture
de
l'enquête.
En
s'appuyant
sur
les
positions
exprimées
dans
les
conclusions
motivées,
les
engagements
de
la
Ville
et
le
bilan
tiré
à
l'issue
de
l'enquête,
Monsieur
le
Commissalre
enquêteur
a
donné
un
avis
favorable
au
projet
de
Pian
Local
d'Urbanisme,
sous
réserve
de
procéder,
avant
son
approbation,
aux
diverses
améliorations
que
ia
collectivité
a
proposé
d'apporter
au
document. Ainsi,
à
l'issue
de
l'enquête,
Monsieur
le
Commissaire
à
émis
un
avis
favorable
avec
3
réserves
:
1-Supprimer
l'ER
40
et
geler
l'OAP
des
Basses
Queyrelies.
2-Réfléchir
et
décider
du
maintien
ou
non
de
lMOAP
de
Combe
Morande. 3-Revoir
le
contour
des
hameaux
en
particulier
te
Chabas.
Ainsi
que
8
recommandations
:
1-Appliquer
tes
observations
et
recommandations
prescrites
par
les
services
de
l'État
et
l'autorité
environnementale,
2-Procéder
aux
modifications
de
zonage
mentionnés
dans
la
note
de
synthèse
et
les
réductions
à
la
marge
des
EBC.
3-Apporter
les
corrections
demandées
dans
le règlement
écrit,
4-Prendre
en
compte
les
demandes
de
l'ASA
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales. 5-Confirmer
les
chiffres
des
surfaces
à classer
en
A
et
N.
6-Confirmer
fa
consommation
foncière
des
prochaines
années,
7-Analyser
les
possibilités
de
la
loi
Le
Meur
qui
favorise
les
ratios
RP/RS
(mentionnés
dans
les
contributions).
8-Informer
la
population
de
ia suite
donnée
à la
révision.
qu'à
l'issue
de
l'enquête
publique
conformément
à
l'article
L153-43
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
est
soumis
au
Conseil
municipal
en
vue
de
son
approbation,
375 AR
Prefecture
905-210500237-20250917-2025
09
94-DE
Reçu
le
25/09/2025
Publié
le
25/09/2025
CONSIDERANT CONSIDERANT Ceci
exposé,
Les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et
autres
organismes
consultés
sur
le
projet
de
PLU
arrêté,
les
observations
du
public
et
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
dans
le
cadre
de
l'enquête
pubiique
avec
les
modifications
apportées
en
vue
de
l'approbation
de
la
révision
du
PLU
sont
précisés
en
annexes
de
la
présente
délibération,
Ces
dernières
modifications
correspondent
aux
améliorations
que
la
Ville
a
propasé
d'apporter
suite
à
la
compilation
des
différents
avis
et
recueils
des
observations
du
public.
Elles
portent
en
particulier
sur
des
précisions
et
adaptations
concernant
le
rapport
de
présentation,
l'évaluation
environnementale
et
des
modifications
dans
le
règlement
graphique
et
écrit
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
Elles
concernent
ainsi
principalement
les
points
suivants:
- La
suppression
des
OAP
basses
Queyrelles
et
combe
morande
et
le
basculement
des
terrains
concernés
en
N
et
À
;
- La
suppression
de
l‘emplacement
réservé
numéro
40
concernant
la
copropriété
la
Guisane.
-
La
modification
de
la
zone
UC
du
Chabas
avec
institution
d'une
servitude
d'habitat
permanent
;
-
La
prise
en
compte
de
diverses
demandes
de
reclassement
en
zone
u
de
terrains
en
limite
de
zone
et
concernés
partiellement
par
les
risques
naturels
;
- La
modification
de
divers
Espaces
boisés
Classées
qui
grevaient
de
façon
trop
importante
la
constructibilité
des
parcelles
;
-
La
modification
du
règlement
écrit
à
ta
fois
sur
les
aspects
extérieurs
mais
également
sur
les
obligations
en
matière
de
stationnement,
d'espaces
perméables
et
d'emprise
au
sol
;
-
La
mise
à
jour
des
annexes
et
notamment
des
périmètre
DPU.
que
ce
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
L153-21
et
L
153-22
du
code
de
l'urbanisme
;
les
travaux
de
la
commission
«
Urbanisme
- Développement
économique
et
numérique
»,
réunie
le
15/09/2025
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
-_
D'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
intégrant
les
modifications
susvisées
pour
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
autres
organismes
cansultés,
des
observations
du
public
et
du
rapport
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
telles
que
détaillées
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
«
Dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
-
Dire
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
permanence
en
mairie
de
Briançon
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture
;
+
Dire
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
:
- dès
sa
réception
par
Monsieur
le Préfet
au
titre
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
- dès
sa
publication
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
prévu
à
l'article
L.133-1
du
Cade
de
l'Urbanisme;
A
475
f AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_94-DE Reçu
le
25/09/2025
Publié
le
25/09/2025
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve à
l'unanimité.
POUR
: 24
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 3
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O0
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture,
URBANISME
DL20250917_094
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
ire,
Arbaut
MURGIA
|
A
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mols
au!
unal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
5/5 PA
on
ne
RÉVISION
GÉNÉRALE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
BILAN
DES
MODIFICATIONS
AVANT
APPROBATION
Fo AE cz wÉ
BRIANÇON
wwWw.ville-briancon.fr
60800 AR
Prefectufh@pe
LA VILLE DE BRIANCDN -ETAT DES MODIFICATIONS
POUR L'APPROBATION
005-211
ÿ-2025
09
94-DE
recu 1eCÉPOUPEEEENrE
20250
Publié
le
25/09/2025
PROPOS CARS
3
IL
INTREGRATION
DES
AVIS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIEES
4
II.
REPONSES
DE
LA
VILLE
DE
BRIANÇON
AUX
RECOMMANDATIONS
DE
LA
MRAE
18
IV.
REPONSE
APPORTÉES
PAR
LA COMMUNE
DE BRIANCON
DANS
AU
PROCES
VERBAL
DE SYNTHESE
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
20
V.
REGISTRE
D'ENQUETE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
21
V.1.
LES DEMANDES
CONCERNANT
L'OAP BASSES QUEVRELLES ET L'ER 40 :
21
V.2.
REMARQUES CONCERNANT L'OAP COMBE MORANDE
:
24
V.3.
REMARQUES CONCERNANT LES QUARTIERS DU CHABAS ET DE PRAMOREL
:
26
V.4.
REMARQUES CONCERNANT LE SECTEUR DE LA ROUTE DE PUV ST PIERRE :
30
V.5.
REMARQUES CONCERNANT
LE QUARTIER DE SAINT-BLAISE/ CHAMANDRIN
LA VIGNETTE
31
V.6.
REMARQUES CONCERNANT LE SECTEUR DE FONTCHRISTIANNE
:
33
V.7..
REMARQUES
CONCERNANT LE SECTEUR DE PONT DE CERVIERES ET FONTENIL :
35
V.8.
REMARQUES CONCERNANT LE SECTEUR DE MAS
DE BLAIS, ENTREE NORD ET ROUTE DES SOINS :
36
V.9.
REMARQUES CONCERNANT LE GESTION DES CANAUX ET LES EAUX PLUVIALES :
ai
V.10.
REMARQUES D'ORDRE GENERAL OÙ A VISEE REGLEMENTAIRE OÙ STRATEGIQUE SUR L'ENSEMBLE ET CHANGEMENT
PONCTUEL EN ZONE U
:
41
VI.
SYNTHESE
DES
MODIFICATIONS
46
VI.L.
MODIFICATIONS DU REGLEMENT ECRIT
46
V1.2.
MODIFICATIONS DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
47
VI.4..
MODIFICATIONS DES RAPPORTS DE PRESENTATION
48 AR
Prefectufk@DE
LA VILLE DE BRIANGN
-ETAT DES MODIFICATIONS
POUR L'APPROBATION
005-21b50
PROPOS HMINAIRES5o
04-DE
Reçu
le
25/09/2025
Publié
le
25/09/2025
Le présent document
a pour objectif de
relater de manière
non
exhaustive
les modifications
du document
d'urbanisme
(PLU)
avant
son
approbation
suite
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
de
l'autorité
environnementale
(MRAe)
et de l'enquête publique. Les
modifications
ne
sont
pas
de
nature
à faire
évoluer
le PADD,
c'est
pourquoi
ces
dernières
ont
pu
être
réalisées.
En
l'espèce
ces
dernières
visent
à
renforcer
la
qualité
du
document,
lever
les
éventuels
remarques
des
partenaires
institutionnels
et
répondre
aux
requêtes
privées
formalisées
à l'enquête
publique.
Les
modifications
ont
principalement
porté
sur le règlement
graphique
du
PLU.
En
effet,
suite
à l'enquête
publique.
Le
choix
a été
de
répondre
favorablement
à des
nombreuses
demandes.
Par
ailleurs,
l'approbation
du
PLU
a permis
de
lever
des
oublis
et erreurs
de
représentation
graphique,
remontées
par
les
Personnes
Publiques
Associées
: périmètre
de
protection
patrimoniaux,
identification
de
bâtis
en
application
de
l’article
L151-19
du
CU,
oubli
de
colorisation
du
centre
des
hameaux
anciens,
etc. AUS EeU
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L'APPROBATION
005-210500237-20250917-2025
09
94-DE
ren: afiL2 REPONSES
DE LA VILLE DE BRIANCI
omplèter
AUX
RECOMMANDATIONS
DE
LA
MRAE
l'OAP du Fort des Têtes
valuation
environnementale
de
La
MRAe
recommande
de
procéder
à l'évaluation
environnementale
de
l'urbanisation
du
site
« Fort
des
Têtes
»
afin de justifier le choix du site et de permettre
la définition
de
mesures
d'évitement
et de réduction
des
incidences
adaptées
et de
les traduire
à l'échelle
du
PLU
révisé
(OAP,
règlement).
LECLERC
ee
(ONCE
CECI
HENTAI
ELEMENT
ATOME)
terre
tort
emmener
EeT
Eee
ro
SOLIDEOIpes
2030Sünhaquestonnotammentdesetudes
faune
flore
dussiteFortdes
Tétes/celles-crontéete
commandéespanlaViledansiecadre
diunmarchenonteaubureaud'etudes
FOXCONSULTINGIe10/02/2025
ONE
Cure
etVontsederoulenparphasesdishnctesqusqu'en
decembre
2025
END
EM
EC
EE
TETE
Erection
Ier
EOIECTIe
l'établissement delacandidatüre
des Alpes
Francatsesalorganisationides
Jeux Ol)mpiguesetiparalympiques
FH
LETN
2-Compléter
les mesures
relatives
à l'OAP
de
Saint-Blaise
La
MRAe
recommande,
au
regard
des forts
enjeux
de
biodiversité
identifiés,
de
reprendre
la séquence
éviter-
réduire-compenser
pour
le secteur de
projet Saint-Blaise
en privilégiant
l'évitement
ou,
à défaut,
de présenter
des
mesures
compensatoires
justifiant
de
l'absence
de
perte
nette
de
biodiversité.
HTC
CTetECouIEeN
EE
LEN
THEN
C le
UM
AUCUNE
ele
ln
leEdeneTENEnCnE
one
EnniEeCLE
cree
nEUENEN
CO
Meur
Mer
EEE
nee
eee
Eee
IEC
NON
EIENTIETE
CES
ÉENERONCNIEUNT
EME
EC
lEN IE
CELL
EU
COLE
CNET
d'elaborationet
demiseenlace
3- Identifier
les corridors
écologiques
La
MRAe
recommande,
sur
la
base
d'un
diagnostic
écologique
renforcé,
d'inclure
l'identification
des
corridors
écologiques
ainsi
que
la délimitation
de
la trame
noire
dans
le réseau
des
continuités
écologiques
communales,
de
procéder
à
l'analyse
des
incidences
des
secteurs
de
projet
et
de
proposer
toute
mesure
d'évitement
et
de
réduction
adaptée.
Reéponsedelacommune:ladelimitationdelatramenorenecessitatuneetudespecifique
quina
pas
puetre
leo
terre
een
MINE
ttoelti
een
CE
En
EL
LLC
OI TEEN
TETE
eu
Lao
COOL
LE AE
EE
Et
EE
ON
D
TEE
CEA TON EEE
2e
CET
te
LE
CENT
NelaniTErare) A4-TVB
et secteurs
de
projet
La
MRAe
recommande
de
procéder
à
l'analyse
des
incidences
des
secteurs
de
projet
sur
le
réseau
de
la
trame
verte
et bleue
communale
et ses fonctionnalités
écologiques.
CHAES
COTE
5-Compléter
l'inventaire
du
patrimoine
La
MRAe
recommande
de
compléter
le rapport
de
présentation
et
le règlement
graphique
par
un
inventaire
du
patrimoine
remarquable
de
la commune
afin
de
le préserver.
RS
Le
— DS
Ebursette
a
tonmmaetrarniomeit
enetetidentiie
entapplicanontdelarticle
Reçu
AR
Prefec
fHÿPElA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT DES MODIFICATIONS
POUR
L'APPROBATION
L
151-19
du
C
‘eurd'impression
dansile
c(
ssierdulPLUlarrèté
a/conduit
à
ce
que
les
bâtiments
(légendés
réglement
graphique
Ce point a également
été soulevé dans
ÉTÉ
meer
toere
Mean
er eneTecte
trie
reunion
eee
6-
Justification
des
choix sur
les trois OAP
à fort
enjeux
paysager
Les
deux
OAP
sectorielles
listées
ci-dessous
sont
concernées
par
de
forts
enjeux
paysagers,
identifiés
par
l'évaluation
environnementale
des secteurs
de
projet.
a-L'OAP
n°3
«
Combe
Morande
»
se
trouvant
dans
le
futur
périmètre
délimité
des
abords,
le
projet
d'aménagement
du secteur
est soumis
à l'accord de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
La partie
ouest
de
l'OAP
étant
très
visible
en
bordure
de la
route
du
col de
l'Izoard
et en
covisibilité
avec
le Fort des
Têtes
(site
classé
monument
historique),
la MRAe
estime
qu'il faudrait
veiller à la hauteur
des
bâtiments
(R+1
ou
R+2)
et justifier
les choix dans
l'OAP,
RTE
RE
RE
meet
enr
e
Sens
b-L'OAP
n°4
«
Basses
Queyrelles
»
prend
place
dans
un
secteur
très
visible
depuis
la
Cité
Vauban
et
ses
fortifications.
Il y
est
prévu
la
construction
de
90
logements
touristiques.
Pour
la
MRAe,
au
regard
de
l'enjeu
d'insertion paysagère,
il est attendu
une
analyse
des incidences
de
l'urbanisation
du secteur
sur
le paysage,
étayée
par
une
analyse
des
covisibilités
depuis
les
points
de
vue
significatifs
(en
particulier
la
Cité
Vauban
et
ses
fortifications)
et
la
présentation
de
photomontages
permettant
de
simuler
l'insertion
du
projet
dans
l'environnement
réel.
Réponse
delarcommune
l'OAPSectorielleau/paragraphe
24/25
prend
bien
en
compte
cetélément
et
impose
d'integrerla
prise/en
compte
dela
covisibilité-avec{a
Cite
Vauban
entetantiparticulièrementVigilant
concernant
Pete
uen
ne
een
deu
elec
enrdiriere:
CSI 7- Complément
de
justification
sur
les
risque
de
feux
de
forêt
La MRAe
recommande
d'intégrer au
diagnostic
la carte
des
zones
d'aléas feu
de forêt et de
démontrer
leur prise
en
compte
dans
les choix
d'urbanisation
de
la commune.
RTE 8-Bilan
de
l'adéquation
de
la ressource
en
eau
et du
besoin
La
MRAe
recommande
de
compléter
le
dossier
afin
de
démontrer
l'adéquation
entre
la ressource
en
eau
et
les
besoins futurs,
notamment
en période
touristique
et en intégrant
les effets
du
changement
climatique.
Reponse
de
laftcommune
{Ce
point
a
été
intégré
au
rapport
de
présentation
du
PLU,
notamment
dans
les
rte
TOMATE
9-Capacité
de
la STEP
de
Briançon
La
MRAe
recommande
de
démontrer
la
capacité
de
la
station
d'épuration
à
répondre
aux
besoins
futurs
de
traitement
des
effluents,
en
intégrant
dans
l'analyse
les
augmentations
de
charge
liées
à
la fréquentation
touristique
et de
préciser le calendrier
des
travaux
d'extension
de
la STEP.
TE
ER
EM
EEE
rer
Rouen
eo AR
PrefecfiPlBlA
VILLE DE BRIANCONÎ-ETAT DES MODIFICATIONS
POUR L'APPROBATION
005-210500237-20250917-2025
09 94-DE
Reçu
le
25/09/2025
publié
le
25/09/2025
MMUNE
DE
BRIANCON
AU
PROCES
VERBAL
DE
SYNTHESE
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Note
remise
en
main
propre
à Monsieur
le Maire
le 2 juin
2025
Introduction
:
Le
PLU
joue
un
rôle
crucial
pour
définir
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
de
la
ville
de
Briançon.
Elle
se
doit de
conjuguer
dynamique
et
préservation,
modernité
et tradition.
Le
PLU
doit
répondre
aux
besoins
actuels
de
la population
et
à construire
une
ville
durable
inclusive
et résiliente.
Le
procès-verbal
de
synthèse
est
dressé
conformément
à l'article
8 de
l'arrêté
de
Monsieur
le maire
de
Briançon
en
date
du
3 Avril
2025.
Les
demandes
de
renseignements
suivantes
devront
être
transmises
au
commissaire
enquêteur
dans
un
délai
de
15 jours.
Questions
Administratives
:
°__Les
observations
des
avis de l'Etat font elles l'objet de corrections ou
rectifications.
LEP
MEN
TELE
LCR
EACH
ITA
EAAEI
A EU
CON
EENUEONTTIIC
IEEE
AMEN
HO
urreenieorEnEmEEennteeiee
end
Ecran
eee
dietudes\Epode
a
eteintormedetoutes
es
demandes
de
cofrection
lntableal
desynthesea
été
etabliaVec
HET
EEE
UT
METIERS
CURE
AL
EENOT
NCIS
informerlapopulatondescorrectons
quiallatentetre
apportees,
#__
Retour
sur les recommandations
de la MRAe
sur l'évaluation
environnementale.
ATEN
FRONT
ET
EE
ET ETES
uen
ELEC EL
ice
uielecEre
Rene nee
ue
Tree
dE
Connor
een'oerrmeeNENLA
+
Le cartouche
des
plans
mentionne
Le
Président ;
il s'agit de
Monsieur
le
Maire
et
indiquer
la date
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal.
Reponse
l'ensemble
des
plans
seront
repris
pour
l'approbation
du
PLUN,
lévcartouchesera
rectitié
en
NÉE
ESS e _
Zonage
du
secteur
Fort
des
têtes
dans
le PLU
en
vigueur
et conclusions
de
l'enquête
publique
mentionnée
par
le DREAL.
CLEMENT
EC ECM
EN
AE
TEE
ENT
EE
HrÉEnoiTtenHeNeTONItNTCOEO
er
theONelecenduLECoentCicnie
er
LAN
e
Est-il
nécessaire
d'inclure
toutes
les pièces
dans
le
PLU
approuvé à
titre
d'exemple
note
sur
le champ
de
tir de Gontran,
convention
SNCF
et
Eee
Lune
detente
+
Un
bilan de
la ZAC centre-ville
est-il en cours
?
LOMME
TO
MEET
EEE
ETEERTOEr
AMOR
credo
nice
neue
E-e
EME
neTEnDENTOneenCu euENCe
re
EL)
e
Fournir
le certificat
d'affichage
de
l'Enquête
publique.
rüficat
d'affichageatéte.faurni|e23/mar
202
: AR
PrefecfhyPllA
VILLE DE BRIANCONÎ-ETAT DES MODIFICATIONS
POUR
L'APPROBATION
005-210500237-20250917-2025
09 94-DE
Reçu
le
25/09/2025
Publié
le
25/09/2025,
DD
Eu
ir
ui
l'accord des propriétaires et le pouvoir d'expropriation est-il
possible ? Questions
Techniques
:
+
Le
rapport
de
présentation
mentionne
en
page
75 :
Foncier
consommable
15ha
95
Quelle
surface
concerne
les dents
creuses
en
zone
urbaine
et constructible
?
_e
Nombre
d'agriculteurs
résidents
sur
la commune.
°
Existe-t-il
des
chalets
d'alpage
sur
les hauteurs
de
Briançon.
e__Emplacement
réservé
n°39
prévoir
un
raccordement carrefour avec
la
RD
901.
Mentionner
sur
plan
les coups
partis
en
particulier
Le
Chabas
et
Pramorel.
V.
REGISTRE
D’ENQUETE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME.
Pour
les
besoins
de
l'analyse
et du
traitement
des
remarques,
les
numéros
correspondent
aux
enregistrements
chronologiques
de
monsieur
le Commissaire
enquêteur,
ils ont
été
regroupés
par
zone
où
thématique
afin
de
faciliter
les
réponses
communes.
N°16
Monsieur
C...
route
de
Saint
Pierre :
opportunité
de
réaliser
OAP
N°
4 Basses
Querelles
et repenser
à l'accès.
N°
24
Monsieur
B..
Syndic
et
Monsieur
G..
représentant
la
copropriété
La
Guisane:
Concerne
l'OAP
Basses
Querelles
et
particulièrement
l’ER
40-
1
inscription
au
registre.
TEE
à AR
PrefeciPlBlA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
reeu Ne
PRTROSENnerEr te. 13
uisae
: opp
Reçu Pub if 8448/7025,
et MonsieurC.. M
La
és
à
l'accès
de
l'OAP
N°4
par
l'emplacement
ER
40.
isane
: opposés à
l’accès
par
l’ER
40
OAP
N°4.
N°36
Madame
MP
P...
Du S
Ecole
du
Pont
de
Cervières
: mail
du
10
mai
2025
sans
inscription.
N°38
Madame
D...
R....
La
Guisane
: opposée
à
la création
de
l'accès
à
l'OAP
N°4
emplacement
réservé
n°40.
N°55
Madame
C....
D...
La Guisane
: contribution
sur
l'OAP
des
Basses
Querelles
de
11
pages
avec
des
propositions
de désenclavement à partir de Puy Saint Pierre à l'appui plans et photos et de retirer l'emplacement réservé ER 40. N°66 Madame
B...
Basses
Querelles
:mail
sur
l'OAP
et les conséquences
sur
la faune
et la flore.
N°75
Madame
C...
R...
route
de
Puy
Saint
Pierre
: mail
contre
l'emplacement
réservé
ER
40.
N°77
Madame
AC
D...
etJB
B..
La
Guisane
: OAP
des
Basses
Querelles
contre
l'emplacement
réservé
ER
40.
N°78
Madame
et Monsieur
H L..
La Guisane : mêmes
observations
sur l'OAP
des
Basses
Querelles,
supprimer
l'emplacement réservé ER40. N°81
Madame
D...
R...
la
Guisane
: un
mail
pour
demander
la suppression
de
l'emplacement
réservé
ER
40 .
N°82
Madame
À C
D... La Guisane
: opposée
avec explications
à l'emplacement
réservé ER 40 OAP
n°4.
N°83
Monsieur
M..
M...
La
Guisane
: opposé
à
l'emplacement
réservé
ER
40.
N°84
Monsieur
A... V... La Guisane
: opposé
à l'emplacement
réservé
ER 40.
N°85
Madame
M.
D...
La
Guisane
: opposée
à l'emplacement
réservé
ER
40.
N°86
Monsieur
P...
M...
La
Guisane
: opposé
à
l'emplacement
réservé
ER
40.
N°89
Monsieur
C... Di M.
La Guisane
: 1 mail et courrier de 3pages,
opposé
à l'emplacement
réservé ER 40.
N°92
Monsieur
C....
V....
La
Guisane:
concerne
l'OAP
des
Basses
Querelles
et
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
ER
40.
N°100
Monsieur
B... T...
La
Guisane
: opposé
à l'emplacement
réservé
ER
40.
N°101
Madame
K....
B....
La
Guisane
: opposée
à l'emplacement
réservé
ER40
de
l'OAP
Basses
Querelles.
N°102
Mesdames
M...
T...
et
Al...
B....
La
Guisane
: opposées
à
l'emplacement
réservé
ER40.
N°104
Madame
R...
G....
La
Guisane
: défavorable
à
l'emplacement
réservé
N°105 Agence
du Parc La Guisane
: contribution
de 4 pages et photos avec tracé de principe (opposé à
l'ER40 de
l'OAP Basses Querelles) J'ai reçu ces personnes à
la permanence
du 7 mai 2025.
N°109
Madame
M...
S... Saint
Martin
de
Queyrières
: mail
sur
La Guisane
opposée
à l'emplacement
réservé ER 40.
N°110
Madame
Ÿ....
R....
La
Guisane
: opposée
à
l'emplacement
ER40
de
l'OAP
Basses
Querelles.
N°111
Madame
S... P... La Guisane
: opposée
à l'emplacement
ER40.
N°112
Monsieur
C...
R..
La
Guisane
: opposé
à
l'emplacement
ER40.
N°115Monsieur
JP
S....
La
Guisane
: opposé à
l'emplacement
réservé
ER40,
N°116
Monsieur
L....
à
Paris
: mail
demandant
une
rencontre
à
la
permanence
du
23
mai
2025.
(J'ai
reçu
Mr
L...
accompagné
d’un
promoteur
le 23
mai
après-midi).
N°117
Madame
F
C..
et
Monsieur
R.…
V..
La
Guisane:
concerne
l'OAP
n°4
Basses
Querelles
et
opposés
à
l'emplacement
réservé ER40.
N°117
Madame
L..
R..
La
Guisane
: mail
mentionnant
les
problèmes
de
l'OAP
des
Basses
Querelles
et
opposée
à
ER4O. N°121
Monsieur
M...
G..
La
Guisane :
lettre
rédigée
en
Anglais
concerne
l'opposition
à
l'emplacement
réservé
ER
40. N°122 Madame
LG.
La Guisane : mail opposée
à l'emplacement ER4O.
N°123
Madame
et
Monsieur
H..
L.. La
Guisane
: lettre
R.A.R
opposés
à l'emplacement
réservé
ER40.
Fe 0
nn
RE
s AR
PrefecflfPE!A
VILLE DE BRIANCONŸ-ETAT DES MODIFICATIONS
POUR L'APPROBATION
005-
0
Es
He
09
DE
il
d
il
pe
jti
à
l'
Reœu
Na
00
RE
EP
MdnseRSc.
29-DTMPE
La
Guiblne
:lettre
R.A.R
et
mail
concerne
l'opposition
à l'emplacement
Pub1
iésaié;
/2025
Madame
a
Guisane
:traité
au
n
N°126
Madame
L...
V....
:mail
soulève
une
importante
faille
juridique
;cite
la
loi
Meur,
rien
de
prévu
pour
préserver
l'activité
agricole,
la
réhabilitation
de
lits
froids
touristiques
doit
être
prioritaire.
Conclusion
elle
émet
un
avis
très
critique
sur
la
révision
et
donne
un
avis
défavorable.
N°129
Madame
E..
R...
La
Guisane
:mail
opposé
à
l'emplacement
réservé
ER40.
N°132
Madame
E...
F...
La
Guisane
:mail
opposée
à l'emplacement
réservé
ER40.
N°134
Madame
K...
B...
La
Guisane
:mail
opposée
à l'emplacement
ER
80.
(Traité
au
n°46).
N°135
Mesdames
B..
,T...
et
G...
La
Guisane
:opposées
à l'emplacement
réservé
ER40
(traité
en
n°
47
et
49).
N°136
Monsieur
B...
T..
La
Guisane
:mail
opposé
à l'emplacement
réservé
ER40,
N°137
Madame
A.
D.
,Madame
G..
B...
et
Monsieur
T...
D.
La
Guisane
:1
mail
opposé
à
l'emplacement
réservé
n°40.
N°139
Monsieur
JM
A...
La
Guisane
:mail
et
courrier
opposé
à l'emplacement
réservé
ER40.
N°141
Madame
J....
S...
La
guisane
:mail
opposée
à
l'emplacement
réservé
ER40.
N°143
Monsieur
J.….
L...
et
Monsieur
J…
N.….
(OAP
n°4
Basses
Querelles)
:après
la
visite
à
la
permanence
transmet
un
mail
et
propose
2 alternatives
d'accès
à partir
de
la
RN94
et
en
limite
de
la
copropriété
La
Guisane.
N°146
Indivision
de
Madame
ML
F...
La Guisane
: mail
opposée
à l'emplacement
ER40.
N°156
Monsieur
D.
et
Monsieur
T.…
SCI
c.…
La
Guisane:
visite
sans
inscription
ou
courrier
opposés
à
l'emplacement
réservé
n°40.
N°158
Monsieur
L....
et
Monsieur
N.
Vinci
immobilier
Basses
Querelles
:me
remet
un
courrier
(pièce
7)
avec
plan.
Propriétaire
de
la
parcelle
AL
0446
de
l'OAP
n°4
des
Basses
Querelles,
il présente
un
schéma
de
principe
sur
l’accès
à son
terrain
différent
de
l’ER40.
En
complément
il transmet
un
mail
n°
89
avec
plans
de
tracé
de principe.
N°167
Syndic
de
la
résidence
La
Guisane
:concerne
l'OAP
n°4
et
l'emplacement
réservé
ER40,
et
joint
un
plan
de
propositions
de
tracé
;opposé
au
projet
de
l'emplacement
réservé.
RS
US AR
PrefecfifPBlA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT
DES MODIFICATIONS
POUR L'APPROBATION
RENE
CHANGEMENDEOUR/APBROBATION
1AUb?2
passe
en
N, suppression
secteur
OAP,
suppression
emplacement
réservé.
Enlever
référence
1AUb2
dans
le
règlement
écrit
A gauche
: PLU
arrêté — À droite
: PLU
approuvé
V.2.
REMARQUES
CONCERNANT
L'OAP
COMBE
MORANDE
:
N°
27
Monsieur
O0...
et
Consorts
Combe
Morande:
me
remet
un
courrier
demandant
d'exclure
la
parcelle
C1198
de
l'OAP
N°3
en
cause
l'unité foncière
de
ses
parcelles
et de son
retrait du
classement
en
EBC.
Il demande
de
sortir de
l'OAP
la parcelle
143
son
accès
(joint
plan
et photo).
N°49
Visite
de
Madame
D...
, Madame
M...
JP
et
son
fils
Chamadrin
: favorable
pour
la zone
agricole
de
Chamadrin.
Défavorable
pour
l'OAP
de
Combe
Morande
sur sa
parcelle
142.
N°69
Madame
S...
P...
: mail
pour
des
renseignements
sur
l'OAP
Combe
Morande
parcelle
AT
143
et
AT
144
(il
me
semble
que
la
parcelle
AT
144
est
en
zone
UC
hors
OAP).
N°70
Madame
E....
G....
à
Fontchristiane
: défavorable
à
l'OAP
3
Combe
Morande
et
cite
la
loi
ZAN.
N°72
Monsieur
1... P...
: défavorable
à la
révision
du
PLU,
cite
la Combe
Morande
et le Fort des Têtes. AR Pre fec
PHyPIA
VILLE DE BRIANCON-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
Rego le 28/0020)
re
025_87..9% PéntchrisHbne
: défavorable
à l'OAP
de
Combe
Morande
en
particulier sa
Reçu
le
25/0
Publié
le
25/RAÇelL6
1208.
N°98
Madame
et Monsieur
G...
F.…..
à Fontchristiane
: opposés
à l’OAP
de
Combe
Morande
surfaces
exploitées
par
un
agriculteur;
projet
en
contradiction
avec
la loi Montagne
et la loi ZAN.
N°127
Madame
et Monsieur
J...
F....
Fontchristiane
: propriétaire
de
la parcelle
AT
147
dans
le secteur
la
Combe
Morande
sont
opposé à
l'OAP.
N°131
Madame
M-J
P....
à
Fontchristiane:
2
mails
et
1
courrier,
opposée
à
l'OAP
n°3
de
Combe
Morande.
.
à Fontchristiane
: mail
N°133
Madame
et
Monsieur
F...
C...,
Mme
E
B.…
et
Madame
M
propriétaires
de
la parcelle
AT
684
opposés
à l'OAP
de
Combe
Morande.
N°144
Madame
S...
P....
OAP
Combe
Morande
: mail
indiquant
être
propriétaire
des
parcelles
AT
143
et
AT
144
qui
ne
seraient
pas
mentionnées
dans
le projet
de
l'OAP.
La
parcelle
AT
144
se
situe
hors
de
l'OAP. N°148
Monsieur
F...
C….
à
Marseille:
mail
apportant
des
observations
sur
la
rédaction
de
la
réglementation
de
l'OAP
Combe
Morande.
Pour
l'OAP
du
Fort des Têtes
il se
questionne
sur
les
modalités
d'accès
et d’une
liaison
par
câble.
N°157
Madame
M-J
P.....
à Fontchristiane
: me
remet
un
courrier
de
2pages
(pièce
6) concernant
l'OAP
de
Combe
Morande.
Elle est contre
ce
projet.
N°162
Famille
O.....
à Fontchristiane
: me
remet
une
lettre
de
3pages
(pièce
9), demande
l'exclusion
de
la
parcelle
C
1198
du
périmètre
de
l'OAP
3 ; demande
le
retrait
du
projet
de
classement
en
EBC
de
la
parcelle
C 498
; demande
d’exclure
la plateforme
d'accès
à la voie
publique
qui
dessert
leur
propriété.
N°163
Madame
et
Monsieur
G...
F.
à
Fontchristiane
:
opposé
à
l'OAP
de
la
Combe
Morande
(Traité
mail
au point 43).
ME
AEMEE
entrent
er
EME
ame
ietulte
Mere
NAME
OOo
Burbanisation
avaient
échoué
Danse
PLU/arrete
atcollectivité
avait
proposé
d'élargincette
OAPaux
parcelles
ÉULEUTENMIE
OT
ENETECTIILNreE
te
EuNCELLENC
ENT
eMheOEEENErTtE
DEEE
een
EEE
el
ON
eee
rte.
depréservation
delcertains
espacesiVerts
(Espace
Boise
Classe):
ÉTÉ
EUEUECu
EOUIEentEeTCAlOLEnnENlLNIEENMEETEnTOeRTtEnter
te
multiples
réacnonsetiles
questions
d'accestall'avenuercol{diizoardont'cristallisé
le
hanges
sans
trouveride
compromis, LECLERC
ET EE
TEE
ENT
ENEE
NUE
Eleven
continuité/du
Bois
du
loup
(enzone
N)
ilalfaunelsauvagesstyinstalle
et
plusieurs
remarques
ont
mis
en
avant
RÉ
EEE
nee
EME
Meet
Et
Crete
M
ON Ten
een
CO
nenelEaNR
(ee
More
Ole
EEE
SR
S
S
renforce
du
mémestemps
lafcohérence
SEL
COE
ACTE AR
PrefecfiiPBlA
VILLE DE BRIANCONETAT
DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
005-210500237-20250917-2025
09 94-DE
Reçu
le
25/09/2025
Publi
9
CNE
NT
Tel NON
Suppression
OAP
de Combe
Morande
1AU
repasse en N
Suppression
OAP
et Secteur
de
mixité
sociale
A gauche :
PLU
arrêté
— A droite
: PLU
approuvé
V.3.
REMARQUES
CONCERNANT
LES QUARTIERS
DU
CHABAS
ET
DE
PRAMOREL
:
N°2
Madame
et
Monsieur
B....
: remettent
2
courriers,
demande
sur
Chamandrin
que
la parcelle
intègre
la
zone
UC;
au
Chabas
la
parcelle
F
831
en
zone
A
soit
constructible
en
fonction
des
constructions
voisines
en
cours
de
réalisation.
N°
4
Famille
T
G.
à
Pramorel:
demande
que
la
parcelle
613
devienne
constructible
en
fonction
de
construction
en
cours
sur
la parcelle
voisine
1courrier. AR
PrefecflfPBlA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT DES MODIFICATIONS
POUR L'APPROBATION
La Baronne
au Chabas:
demande
que
la parcelle
1226
soit
et un CU de 2023. (inclus au registre d'enquête).
005-21050023
72
82
205
<
Reçu
le
25 0)
2 Gap
e Pr: -Péprésente
la
SC
Publié
le
25Æièrement
constructible
; elle
me
rel
N°
10
Monsieur
B...
au
Chabas
: demande
que
le
bas
de
la
parcelle
869
reste
constructible
projet
à
l'origine
de
2 chalets ;
il me
N°
17
Madame
P...
M...
SCI
La
Baronne
au
Chabas:
contestation
du
classement
des
parcelles
F1226
et
F
867
en
zone
À à
l'appui
1 CU,
plans
et photos.
(à
noter
personne
reçue
le 23
avril
2025
point
N°9).
N°
18
Madame
C....
et
Monsieur
B....
au
Chabas
: demande
de
conserver
en
zone
UC
la partie
haute
de
la
parcelle
F869
à l'appui
plan
et documents
d'avis
CU.
(à
noter
personne
reçue
à la permanence
du
23
avril 2025
point N°10).
N°
21
Madame
C...,
Madame
F..
et
Monsieur
G..
au
Chabas
: doivent
produire
3contributions.
N°
22
Monsieur
S...
B...
au
Chabas: me
remet
un
courrier
de
Madame
L..
S..
B... demandant
que
la
parcelle
F 841
soit constructible
à l'appui
plans
et photos.
N°41
Consorts
V...
au
Fontenil ;
demandent
le
classement
de
la
parcelle
F
853
reste
constructible
hameau
du
Chabas
à l'appui
document
de
4
pages
avec
plans
et photos
des
permis
de
construire
et des
constructions
en
cours.
N°42
Monsieur
JP
B...
au
Chabas
: concerne
la parcelle
F 851,
mémoire
de
8
pages,
reste
constructible
avec
les mêmes
arguments
que
les
consorts
Villiani.
N°45
Madame
L...
G.….
à
Pramorel:
remet
un
mémoire
de
8
pages
plans
et
photos
et
concerne
les
parcelles
F
618,F617,
F
616,et
F615
Champ
de
Blanc
et
demande
le
classement
en
zone
Nt
ou
UC
en
continuité
du
hameau
de
Pramorel.
N°52
Monsieur S....
B...
JD
: remet
un
courrier
concernant
la parcelle
F841
et demande
son
classement
en
zone
UC,
il me
remet
également
le courrier
de
sa
fille avec
plans
et photos
(déjà
pris
en
compte
le 7
mai
2025
en
n°2).
N°53
Monsieur
S B...
me
remet
un
courrier
de
Madame
P...
B...
demandant
le classement
des
parcelles
F 1072
et
1074
en
zone
UC.
N°54
Il
me
remet
également
un
courrier
avec
plan
de
Madame
E.…..
S…
de
Nice
demandant
le
classement
des
parcelles
N°
1071
et
1073
au
Chabas
en
zone
UC.
N°71
Monsieur
Y...
G....
au
Chabas
: demande
que
la parcelle
n° 988
reste
constructible
(personne
reçue
le 7mai
2025).
N°64 Monsieur JP
B...
au Chabas
: mémoire
de 8 pages avec plans et photos concerne
la parcelle F 851
et demande
de
la maintenir
en
zone
UC.
N°74
Monsieur
F....
F...
Le
Chabas
: demande
que
la parcelle
n° 987
reste
constructible
(personne
reçue
le 7 mai 2025). N°99
Consorts
V....
au
Chabas
: requête
de
4
pages
avec
plans
et
photos
concerne
la
parcelle
F 853.
(traité
le
14
mai
en
n°1).
N°153
Madame
D...
et
Monsieur
D...
au
Chabas
: me
remet
un
cahier
de
8
pages,
pièce
3,
avec
demande
que
la parcelle
F 1154
soit
classée
en
zone
constructible
(à
l’appui
lettre,
plans
et photos).
N°160
Monsieur
B....
à Pramorel : visite
sans
inscription
au
registre
ou
courrier,
demande
que
la parcelle
162
soit
constructible
à
l'appui
la
construction
d’une
piste
au
bord
de
sa
parcelle
pour
le
passage
du
collecteur
d'eaux
usées.
N°170
Madame
S...
P..
et
Monsieur V...
G....
à Fortville
:1-ils soulignent
le classement
de
leurs
parcelles
084
dans
l'OAP
de
Fortville
en
EBC
et en
demandent
le changement
en
zone
constructible.
2-
les
parcelles
n°
621-622-
et
631
à
Pramorel
(Entrée
du
hameau)
soient
en
zone
constructible.
Re,
EE Al R
Prefec
PHYPE!A
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
005-21050023 Reçu
le
25/0
Publié
le
25
ur leurs
parcelles
et
demandent
une
équité.
FAGHEMAEMARE
PAS fs Ve vertd
/09/2p25 N°142
Madame
S...
P.. à Fortville
et
Pramorel
: mail
demandant
la parcelle
n°AC
84
incluse
dans
l'OAP
de Serre
de
Maure
ne soit pas
classée
en zone
naturelle.
N°145
Madame
S....
P... à Fortville
et
Pramorel
: mail
déjà
traité
au n°88.
Elle
demande
également
les
parcelles
F 621
F622
et
F 631
situées
à l'entrée
du
hameau
de
Pramorel
soient
constructibles.
ledeBrançconsunlensembledecestemandesconcemnanties
quartiers
ou
etdePramorel
le
resserrementides
hameauxessentellementdulChabas
/etde
Pramorel
Eampte
tenu
des
difficultés
diacces
faitlfobjetdinetorientation
dans
le
PADD'et/sa
traduction
avait
Conduitdansiie
PLU
arrété
denovembre
2024
un
declassementimpottantide
parcelles
delazonet
del'ancien
PLU
de
200%
/lazaneA"Parmices
parcelles
bonnombreavaittait
l'objet
d'autorisations
diurbantsmerecentes
cequitendaitalcreendessituations
inequitables
entre
riverains,
le
RENE
MEN
PTE
EE
TENTETENUE
ENTER
METTENT
CEE
CNET
NE
EMTEC
EEE
LEE)
CUT
E)
EMTEC
EN
ee
ENCEINTE
IEOMENNTIE
EC
TENTCHRP
Le CECI:
ERREUR
te
EE Eu
AC CNET
HEAR EEE
NC
MICTe
EN EEE
TT
DELTA)
Constructionstenicours
etllesiterrainsinonconstiuitsentoures
de
cessnouvelles
(constructions
Ce
basculementde2/5hanepermetcependantpasdesahstaire
lensembledes
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des
limites,
ÉTIENNE
uIuU EEE
Etui
ECO
CINEMA
EEE
Pounlequartiende
Pramarel
iles déclassements
avaientétetdeplus
faible
ampleur
Les
contourstdu
hameat/ontetelrevus
afinidesatisfaire
lesdemandes
respectantile
principe
de
resserremention
HET
TETE
EEE
RU
AE
ue
hLEN
Cure
TOC
EME
desiterrains
nus
dans
cette
zone
quiestinssecteunde
Taille
et
delcapacité
Limité
analysé
lorside
lexamentdes
PPA'panlalCDPENAF
Delfait
lesseulsiterramsclasses
enzoneNtisontceux
accueillant
lexicampine
alla
fermel(ferme
delBelline)ebaschlementueterransdelazoneNtalla/zone
UC
Face
relate
eee
Ole
ten
PCA
ACER
CEE
TIONEC EME
EN
EN ENT
En
NCAe ENT
ELECEEC
ET
EN
EU)
accessibles.
je AR
Prefec
@iÿPElA
VILLE DE BRIANCONŸ-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
OS 21050022
PrÉMat
ON
dés méafficdtfons
audrtier
le Chabas
:
Reçu
le
25/0:
Publié
le
25/09/2025
A
gauche :
PLU
arrêté
—
A
droite
: PLU
approuvé
Présentation
des
modifications
quartier
Pramorel
:
Parcelles AR
Prefec
fiWPBlA VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT DES MODIFICATIONS
POUR L'APPROBATION
Roen le
2080 PÉDPENUES GORCEANANILEBECTEURNE LA ROUTE DE PUY ST PIERRE :
Reçu
le
2
Publié
le
25/09/2025
N°
1 Monsieur
P.
St
Pierre.
signale
qu’un
dossier
sera
déposé
par
son
conseil
Me
Rade
parcelle
route
de
Puy
N°62
Maitre
C....
R.….
Conseil
de
Monsieur
P....
route
de
Puy
Saint
Pierre
: Mémoire
en
défense
pour
que
la
parcelle
reste
constructible
(dossier
comprenant
8
pièces,
acte
d'achat,
permis
de
construire,
délibération
du
Conseil
Municipal
et divers
courriers.
N°79
Maitre
C....
R..
Conseil
de
Mesdames
C....
route
de
Puy
Saint
Pierre
: demande
dans
une
note
de
7
pages
le
classement
de
la
parcelle
E67
en
zone
UC
comme
la
parcelle
AL
384.
FR
RE
ET
Niveau
du Vire
entépinele
dela
route
dePuysamtPierreavatenttaitlobfet
d'undeclassementdans
ET
EU)
ER
Te
CETTE
ARTE
TOME A
EE
CEE
La ENT
E LIENS
E NET
LTÉE
Te
tele
ne
CAC
VE TENTE
EN
EEtETIU
ETS
présentés
panlesinteresses
lailleproposeallapprobationunretoundeces/parcelles
enzone
UC
TEE
TEeMETe
HEANANS
CHANGEMENTEOUR
APPROBATION]
Route
de
Puy
Saint-Pierre
: Demande
de
classement
Classement
des
parcelles
À
en
zone
UC
des
parcelles
en
zone
UC AR
PrefecfifPlBlA
VILLE DE BRIANCON|-ETAT DES MODIFICATIONS POUR APPROBATION
005-210500237-202509%%: Reçu
le
25/09/2025
Publié
le
25/09/2025
A gauche
: PLU
arrêté
— À
droite
: PLU
approuvé
V.5.
REMARQUES
CONCERNANT
LE QUARTIER
DE
SAINT-BLAISE/
CHAMANDRIN
LA
VIGNETTE
N°
3
Madame
et Monsieur
P.
à St Blaise
: demande
N°
949
en
zone
verte
redevienne
constructible
1
courrier. N°13
Maitre
C...
conseil
des
Consorts
F...
à
la Vignette
: mémoire
de
8
pages
et
annexes
; autorisation
et retrait
de
lotir, jugement
et lettre
sur
OPAH
RU.
Conteste
le classement
des
parcelles
en
zone
A
et demande
le classement
en
zone
1 AU
à l'appui
ancien
zonage
et extrait
du
SCoT.
S...
et
JC
à
Saint
Blaise:
demande
de
CU
avec
plan
et
photo
jouxte
la
zone
N°
15
Messieurs
M.
constructible. N°
19
Madame
T....
C..
à
Saint
Blaise:
demande
le
classement
de
la
parcelle
E
998
en
zone
constructible
courrier
du
15
avril
2025.
N°25
Monsieur
M...
S...
à Chamandrin
: me
remet
un
courrier
demandant
qu’une
partie
des
parcelles
E959
, 960
et 961
soit
constructible
un
accès
est
existant.
N°30
Monsieur
F...
E... à Saint
Blaise
: me
remet
un
courrier
concernant
les
parcelles
1836
et
1162
en
zone
N.
Il évoque
le
règlement
de
la
zone
interdit
toute
activité
sur
sa
propriété
exercée
depuis
de
nombreuses
années ;
il indique
le projet
d’un
parc
d'animation
familiale
écotouristique.
N°41
Maitre
Chambord
pour
l'indivision
F....
à
La
Vignette:
mémoire
du
5
mai
2025
demandant
la
modification
de
zonage
du
PLU,
traité
au
point
n°3
de
la permanence
du
7 mai
2025.
N°58
Monsieur
B...
D...
à Saint Blaise
: défavorable.
N°61
Madame
1...
M...
à Chamadrin
: demande
que
les
parcelles
E264
E 1949
avec
une
construction
restent
constructibles
à
l'appui
photos
et
plans.
N°65
Monsieur
O....
T..
à Saint
Blaise
: courrier
avec
4
photos
du
torrent
du
Fossa
avec
observations
sur
la
zone
R
15
et
l'absence
de
protection.
à
Saint
Blaise
parcelle
998
N°152
Monsieur
D...
B...
Promoteur:
intervention
pour
Madame
T.
sur
les
incohérences
du
(Traité
en
n°9
le 7 mai).
|| me
remet
une
note
(pièce2)
des
Consorts
A.
calcul
du
Coefficient
d'Emprise
au
Sol
page
80
point
soulevé
à plusieurs
fois. AR
PrefecfPiPE!lA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT
DES MODIFICATIONS POUR
L'APPROBATION
Rega
de 23/09v agde
OnsieUl
1e..08 Sat Blaise
: DE
remet
un
plan
masse
(pièce
n°4) en
bordure
de la zone
rouge
Publié
le
1
LPBR
ns s'inquiète
de
l'absence
de
fiotection
du
torrent
la
Rua
entre
l'impasse
de
la
Rua
et
le
Pont
N°155
Madame
|.
M...
à
Saint
Blaise: me
remet
une
copie
de
son
courrier
(
pièce
5)
avec
plans
et
photos
et
PLU
en
cours
; demandant
que
les
parcelles
E 264
E 1947
et E
1949
restent
constructibles.
Reclassement
des
parcelles
en
N
en
zone
UC
4 AR
Prefec
PHPLA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
005-21050023 Reçu
le
25/0
Publié
le
25
A gauche
: PLU
arrêté — A droite
: PLU
approuvé
V.6.
REMARQUES
CONCERNANT
LE SECTEUR
DE
FONTCHRISTIANNE
:
N°6
Madame
et
Monsieur
B….
à
Fontchristiane
: demande
que
la parcelle
1235
soit
intégré
à
la zone
constructible
pour
une
construction
à proximité
pour
une
enfant
handicapée.
N°20
Madame
R A...
à Fontchristiane
; demande
que
la parcelle C 997
redevienne
constructible,
courrier
du
28
janvier
2025.
N°23
3
Famille
F...
lotissement
du
Gueyt
: demande
de
réétudier
le
classement
de
la parcelle
1240
en
zone
constructible
à l'appui
plans,
photos,
document
d'arpentage
et
l'occupation
de
la
parcelle
par
des
garages,
délibération
et courriers
de
la Ville.
N°33
Monsieur
F....
O....
au
Rochasson
: demande
que
la parcelle
C 775
en
limite de
zone
R11
soit classée
en
zone
bleue
B 24
et constructible.
N°40
Famille
G...
F...
Le Serre
Paix courrier
du
Amai
2025
: concerne
le classement
de
la parcelle
C1240
au
lotissement
du
Gueyt,
traité
au
point
3 de
la permanence
du
7mai
2025.
N°94
Monsieur
G...
F...
Le Serre
Paix
: demande
que
la parcelle
C1240
soit constructible
(traité
le 7 mai
en
N°3.
N°165
Monsieur
1...
V.…..
à Fontchristiane
:
visite
sans
inscription
ou
courrier
demande
que
la
parcelle
0726
en
zone
ND
soit
classée
en
zone
UAh2.
ATEN
EN
M
TRE
CEE
constructible
de
parcelles
faisant
partie
du
plateau
de
Fontchristianne
sanctuarisé
dans
ce
PLU
comme
Zonelprotéséene
peutiétre
satisfaite,
de
méme
quela
demande
de
reclassement
qui
concernelle
LAN ÉCÉETTAE
tOIetier
te lene
rm
IOr
Oro
impactée/parlesirisques
a
/putétre
satisfaite
ainsi
quelles
deux
demandes
de
classement
en
U
de
parcellessoit
accueillant
des
bâtiments
soit
directementreliées
à la
zone
U AR
Prefecfig-PElA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
005-210500237-20250917-2025
09
_94-DE
Reçu
le
25/09/2025
CHANGEMENTDPOUR/APPROBATION
a
Demande
de
classement
d'une
parcelle
sur
Fontchristiane
PTS
7
7
5
À
7
SS
1]
5, x Le (à
A gauche :
PLU
arrêté
—
A droite
: PLU
approuvé PANNE Le
Fontenil
_
Classement
d'une
parcelle
en
zone
UC
_
CA
Y
Ke
CRERT
005-21050 Reçu
le
2
Publié
le
25/4ÿ94? AR
PrefecfiWPBlA
VILLE DE BRIANCO
Fins
:
ETAT DES MODIFICATIONS
POUR L'APPROBATION
RARES
RENÉ
TPE crEuR
IE PONT DE CERVIERES er FONTENIL :
tiers
B.
V....
au
Fonfénil
: demandent
que
la
parcelle
B875
jouxtant
la
zone
UC
soit
constru!
plan
et
photos).
N°31
Monsieur
C....
B...
à pont
de
Cervières
:classement
des
parcelles
960
et
344
au
Pont
de
Cervières
et
demande
en
fonction
du
classement
des
parcelles
de
zone
À
en
zone
ND
permettant
la
création
de
parkings
pour
les
logements
existants.
N°51
Monsieur
B...
G...
Pont
de
Cervières
: remet
un
courrier
et
1 plan
demandant
que
la parcelle
AT
378
en
zone
À devienne
constructible
en
expliquant
les
démarches
depuis
2007.
N°88
Maitre
N...
W....
Conseil
de
Mesdames
A...
Le
Fontenil
: demande
que
la parcelle
B 1277
reste
en
zone
constructible
UC
(en
zone
N
au
projet de
révision).
N°150
Maitre
N….
W...
Conseil
de
Mesdames
A...
Le
Fontenil
:demande
que
les
parcelles
B 1277
et
B
204
soient
classées
en
zone
UC.
Pris
en
compte
au
main
n°33
pièce
1.
N°151
Monsieur
C...
B....
au
Pont
de
Cervières
:demande
le
classement
de
ses
parcelles
en
zon
À
en
zone
N.
(Traité
mail
n°1
à la
permanence
du
14
mai).
Éteeetene
tee
Te
UE
Briançon’ilnaétéfaitdroit
a
aucunedemandededéclassement
de
parcelles
figurant
en
zone
agric
CM
EE
ANNONCE
ENETTEnNeNCNCdlIEE
Zones
naturelles
ebagricoles
existantes
ÉRIC
E ENNEMI
EMIEMAMNIEUN
A
Er
TETE
ES
parcelles
deA'aNtdans
ce
but/quiplusestde
façon
complétement
dissociée
des
parcelles
attenantes
(ie
ENTER
EC
MEET
EEE
NT
achete
EE
NN
ten)
EEE
etant
AulFontenililatdemandedelreclassementien
Ud'unetparcelle
precedemment
constructibledans
sa
FÉMORONNE
EIEMETANMNIE
EE
CHANGEMENTIPOUR
"APPROBATION
: Prefec
fHYPE/A
VILLE DE BRIANCONŸ-ETAT DES MODIFICATIONS
POUR L'APPROBATION
A gauche
: PLU
arrêté
— À droite
: PLU
approuvé
V.8.
REMARQUES
CONCERNANT
LE SECTEUR
DE
MAS
DE
BLAIS,
ENTREE
NORD
ET
ROUTE
DES SOINS
:
N°5
Madame
P.... et M...
B..
du
Chemin
Vieux :
leurs
parcelles
construites
0071
et 0332
se trouvent
en
zone
UB
et zone
N
demandent
à être
classé
en
zone
Ub.
N°
8 Monsieur
S....
au
Martinet
: demande
de
réduire
EBC
sur
les
parcelles
AD
253
et
181.
N°7
Madame
et
Monsieur
M...
: OAP
entrée
Nord
demande
de
sortir
la
parcelle
n°230
de
cette
zone
pour
une
construction
; mais
restent
en
réserves
sur
un
projet
avec
un
promoteur.
N°28
: Monsieur
B.
M...
au
Mas
de
Blais
: demandent
que
les
parcelles
0017
et
0014
soient
classées
en
zone
constructible
en
zone
À
au
projet.
N°29
Monsieur
B..
M...
à Fortville
: concerne
l'OAP
N°1
de
Fortville
et
la parcelle
0085
devenant
zone
de
végétation
préservée
sa
parcelle
n’a
plus de
valeur.
Il demande
d'étudier
la possibilité
de
réduction.
N°44
Visite
de
Monsieur
M...
à
Fontchristiane
doit
produire
une
contribution
concerne
une
parcelle
en
zone
À.
N°90
Monsieur
M...
B.
Mas
de
Blais
: favorable
à
l'OAP
le
Serre
des
Maures
mais
demande
que
sa
parcelle
0085
soit
enlevée
de
l’espace
boisé
(mail
et courrier
et photos
du
site). J'ai
reçu
cette
personne
à ma
permanence
du
7 mai.
N°50
SCI
Serre
Paix/0....
à Briançon
: me
remet
un
dossier
de
5 pages,
note
demandant
le reclassement
en
zone
constructible
des
lots
13,14
et
15
ayant
fait l'objet d’un
arrêté
de
lotissement
avec
plans
et note
sur
les réseaux.
La
demande
porte
également
sur
la suppression
de
l'espace
boisé
classé
(EBC).
Monsieur
0...
me
remet
un
plan
et
un
calcul
de
l'application
de
l’article
UC
2-4-1
coefficient
d'emprise
au
sol avec
demande
d'explication
sur
les surfaces
de
lots
en
fonction
des
surfaces
de
terrain.
N°48
Monsieur
Y..
F.…
de
Promofor
à Briançon
:me
remet
un
courrier
de
7
pages,
plans
et
photos
et
favorable
au
PLU
et
le zonage
prévu
sur
le site
de
Montjoy.
N°59
Madame
A.
B..
et
Madame
S..
P...
: demande
d'inclure
les
parcelles
entièrement
en
zone
UBa
pris
en
compte
à la permanence
du
23
avril
2025
en
N°5. AR
PrefecfhPBlA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
005-21050023
12045
089
DDR
007 NRA
ME.
08. MB de Bd
Publié
le
25 Rgellm@085
soit enlevée
de
l'espace
: favorable
à
l'OAP
le
Serre
des
Maures
mais
demande
que
sa
isé (mail
et courrier
et photos
du
site).
J'ai reçu
cette
personne
N°107
Madame
et Monsieur
M
R...
chemin
des
Fontaines
: mail
avec
plans,
demandent
que
la parcelle
AN
240
ainsi que
les parcelles
AN36
et AN
144 soient entièrement
classées
en zone
UC
(merlon
en
place).
N°120
Madame
C...
G...
-M...
Le
Mas
de
Blais
:
mail
demandant
que
la
parcelle
AC
247
devienne
constructible. N°128
GAEC
de
la
Riolette
à
Villard
Saint
Pancrace
:
mail
dans
lequel
ils
montrent
la
satisfaction
du
maintien
des
terres
agricoles
dans
la
révision
du
PLU.
L'aspect
positif
de
réserver
des
logements
pour
les
résidences
principales.
Il
est
joint
au
mail
un
courrier
à
Monsieur
le
Maire
de
Briançon,
2
plans
de
la
GAEC
et
un
courrier
à Madame
la
Députée.
N°130
Fondation
Edith
Selzer
représentée
par
Monsieur
D...
Directeur
Général
:
mail
proposant
de
modifier
le
zonage
dans
leurs
propriétés
à surface
équivalente
suivant
les
plans
joints
à la
requête.
N°138
Monsieur
1.
M...
:mail,1
courrier
demandant
que
la
parcelle
0182
au-dessus
du
cimetière
;
à
l'appui
plan
parcellaire
et
photos.
N°149
Madame
S...
P.…
et
Monsieur
V... G...
à Fortville
:concerne
l'OAP
de
Fortville
et
le
hameau
de
Pramorel
;
pris
en
compte
au
mail
88.
N°159
Monsieur
M.
F..
et
M.
R.…
Architecte
pour
la
Fondation
Seltzer
: me
remet
un
courrier
et
plan
(pièce8)
demande
la
modification
de
zonage
à surface
équivalente
de
N
en
Um
et
N°161
Madame
P...
à
la
Vachère
:visite
sans
inscription
au
registre
ou
courrier,
concerne
la
parcelle
0058
et
conteste
son
classement
en
EBC
(espace
boisé
classé).
N°164
Mesdames
G...
route
des
soins
:visite
suite
au
mail
n°65
demandant
la
même
réglementation
des
prospects
pour
les
bâtiments
privé
et
bâtiments
publics
(consultation
du
permis
de
construire
en
limite
de
leur
propriété).
Elles
demandent
que
la parcelle
AC
247
au
Mas
de
Bais soit constructible.
N°168
Monsieur
J...
T...
et
Monsieur
L...
M...
Mas
de
Blais
:demandent
que
les
parcelles
AC
20-AC
17-
AC
14
attenantes
à des
maisons
existantes
deviennent
constructibles.
PEN
TENTE
BRPCTEE
INestrfaitdroitallaldemande
delrattachementen
zone
Ulde
proprietes
dejà
baties
qui
avaientieté
incluses/dansila/zonedu/parc
defaiSchappe
dès
200/compte
tenu
de
la
cohérence
d'ensemble
du
MÉTAEtEEeNeMnMETe RETENUE
Tor
creer
ee
eut
Dole
EE
One
UM
eee
de
zone
UM
de
l’autre
coté
en
excluant
toutefois
la
zone
à
risque
Sur
lésecteur.de
l'OAP
Serre
de
Maure,
le
plantd'intention
desl'OAP
a évolué
afin
que
certaines
CEE
EEE
TETE
TS
NOM
el
ICUUIEn:
TC
EE
EU
ETIENNE
ET
ET
EEE
route
de
Grenoble/afin
de
maintenir
des
possibilités
de
construire
tout
en/preservant
le
Végétalsauf
dans
le‘cas
où
les
propriétaires
disposaient
deterrains
à proximité
pouvant
accueillir
les
constructions.
PET
EE
une
Enter
ele
ete
eir
LOUE
AE
TEE
TEE
OL
CT
ES
MAT ENT
EE AR
PrefecfiPBlA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT DES MODIFICATIONS
POUR
L'APPROBATION
005-210500237-20250917 Reçu
le
25/09/2025
ICHANGEMENRPOUR
APPROBATION]
passer
les
parcelles
en
zone
UBa
(Chemin
Vieux)
Parcelles
en
UBa
NX
Es
A
OAP
serre
de
Maure
quartier
Fortville
OAP
Serre
de
Maure
quartier
Fortville
L'OAP a été modifiée
en conséquence
cf. le avant / après
ci-dessous.
Le
zonage
reste
inchangé,
en
zone
1AUc. AR
Pre
fec
fHPELA
VILLE DE BRIANCONŸ-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
005-210500237-202509
1752025
a
dl:
ë
0
Feu
1e
25/09/202e
Algautches
PLUMERE.
À droffe
: PLU
approuvé
(pour l'OAP
Serre
de
Maure)
Pub
ee
CHANGEMENT.POUR'APPROBATION
Route
des
Soins
déclassement
en
contrepartie
du |
Zone
N
passe
en
UM
classement
fondation
Seltzer
FoNUSHEN
Seltzer — demande
de classement
À gauche
: PLU
arrêté
— A
droite
: PLU
approuvé
(pour
les propriétés
de
la fondation E seltzer)
Suppression
EBC
(quartier
du
serre
Paix)
EBC
supprimé
(Serre
Paix)
7
À
RSS
RS SSS RSS
SSD
Evolution
surface
EBC
(route
de
grenoble) AR
PrefecfiPE!lA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT
DES MODIFICATIONS POUR
L'APPROBATION
05-210500237-2025 eçu
le
25/09/20ÿ
ublié
le
25/09/]
Demande
du
retrait
de
l'EBC
sur
les parcelles
UBa
(le
martinet) AR
PrefecfPlfPEBlA
VILLE DE BRIANCONÎ-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
ETAT
ERient
deintébtaité
dla parc
Classement
en
UC
en
limite
de
la zone
rouge
du
PPRn
gain
des
fontaines)
(chemin
des
fontaines)
g
V.9.
REMARQUES
CONCERNANT
LE
GESTION
DES
CANAUX
ET
LES
EAUX
PLUVIALES
:
N°26
Monsieur
L.... Y.….
: me
remet
une
note
concernant
les
eaux
pluviales
et
les canaux
ainsi
que
sur les
hauteurs
de
clôtures.
Le
règlement
mentionné
concerne
la modification
N°11
du
PLU,
après
vérification
le
règlement
écrit
sur
le
site
urbanisme
est
conforme
au
PLU
du
06
novembre
2024.
N°73
Monsieur
JP
O....:
mail
sur
le
règlement
écrit
du
PLU
concernant
la
préservation
des
canaux
et
renvoie
aux
statuts
et règlements
des
ASA.
N°87
Monsieur
L..
G...
Président
du
Grand
Canal
de
Ville
Briançon :
signale
le risque
de
confusion
entre
les
réseaux
d'eaux
pluviales
et
les
canaux
d'irrigation
et d'interdire
tout
rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
canaux
d'irrigation.
Pièces
jointes
: Statuts
de
l'ASA,
règlement
communal
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
21 juillet
1995,
extrait
du
plan
figurant
dans
le dossier
d'enquête
publique.
N°91
Monsieur
Y..
L....
Président
de
l'ASA
du
Pont
de
Cervières
: indique
la confusion
entre
les canaux
d'irrigation
et les
réseaux
publics
de
drainage,
il demande
d'interdire
les
rejets
d'eaux
pluviales
dans
les
canaux
d'irrigation
propriété
des
ASA
sont
exclusivement
à
usage
agricole.
Il demande
de
corriger
les documents
du
PLU
pour
lever
toute
ambiguïté.
N°95
Monsieur
B...
B...
Président
de
l'ASA
Canal
Gaillard:
transmets
une
note
sur
les
risques
de
confusion
entre
les
réseaux
d'eaux
pluviales
et les canaux
d'irrigation.
1| demande
à être
associé
à toute
concertation
relative
à la gestion
de
l’eau
et à l'urbanisme.
5
pièces
jointes.
N°103
Monsieur
C.
B...
Président
de
l'ASA
du
canal
des
Reymondières
: mêmes
arguments
que
les ASA
de
Briançon
et corrections
nécessaires. mail
développant
la gestion
des
canaux
et
le
besoin
de
rétablir
une
réelle
N°106
Monsieur
JP
O.
indépendance
entre
les
réseaux
d'eaux
pluviales
et
les
réseaux
d'irrigation.
les
remarques
produites
parsles
eee
ENtTnEnTte
Miele
CAEN
CM
SN
OR
AE
ACIER
ETIENNE
Or
ENT
ETEMEICTE
ICONE
Mec
PACE
rte
(0
AT
Een
etre
Ce
br LOu
HER
EMA
V.10.
REMARQUES
D'ORDRE
GENERAL
OU
A VISEE
REGLEMENTAIRE
OÙ
STRATEGIQUE
SUR
L'ENSEMBLE
ET
CHANGEMENT
PONCTUEL
EN
ZONE U
:
N°
12
Société
Alpine
de
Protection
de
la Nature :
avis
de
7pages
et 2annexes AR
PrefecfiPlB!lA
VILLE DE BRIANCONJ-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
Reu le 28/0
egvations
? Re fisBité tuPBossier,
publié
le
25/08ementexagéré
et augmentation
dé
an
leagt
pub
a
réservation
de
l'activité
agricole,
sobriété
foncière,
besoin
de
résidences
secondaires
et un
calendrier
surprenant
des
OAP
en
Il'est
indiqué
l'incidence
des
Gaz
à
Effet
de
Serre.
La
SAPN
émet
un
avis
défavorable
au
dossier
révision
du
PLU.
N°
14
Monsieur
B....
lot.
Le
Gueyt: nombreuses
questions
sur
l'OAP
Fort
des Têtes
pages
53
à 68.
Il
demande
d'éliminer
l'OAP
du
PLU.
N°32
Groupe
immobilier
Bérard
Abelli
à
Briançon
: consultant
pour
Monsieur
J....,
concerne
la
friche
industrielle
à Sainte
Catherine
et
demande
de
changer
le
secteur
de
UBa
en
zone
UAcl
en
fonction
du
règlement
écrit.
N°37
Mountain
Wilderness
à
Grenoble
: avis
très
critique
sur
la
révision
de
PLU
et
émet
un
avis
défavorable,
Ils
indiquent
l'absence
de
l'avis
de
l'autorité
environnementale
inséré
au
dossier
le 6
mai
2025
et
sur
le
site
de
l'urbanisme
de
la
Ville.
Indiquent
la
date
proche
du
renouvellement
des
municipales,
la consommation
de
l’espace,
l'évolution
de
la population,
les besoins
de
logements
neufs,
les
programmes
en
extension
urbaine,
l'agriculture
et
l’OAP
du
Fort
des
Têtes.
N°39
Société
Alpine
de
Protection
de
la
Nature
à
Gap
: mail
du
Smai
2025,
traité
au
point
n°2
à
la
permanence
du
7mai
2025.
N°43
Visite
sans
inscription
de
Monsieur
B....
; il
possède
les
parcelles
Espace
Sud
N°
322
er
323
achetées
à
la Ville
et classé
en
zone
UQ au
projet
du
PLU.
Il demande
le classement
des
parcelles
en
zone
UBa
pour
réaliser
son
projet.
N°46 Monsieur 1...
Sainte Catherine : remet un document
de 17 pages lettre et photos.
Demandant
le
changement de zonage de UB en UAci
pour des applications du règlement écrit.
N°47
Groupe
immobilier
Bérard
Abelli
à
Briançon
: remet
un
document
de
17
pages
lettre
et
photos,
conseil
de
Monsieur
J.... Mêmes
arguments
que
Monsieur
Jullien
pour
le changement
de
zone.
N°56
Madame
MP
E....
: mémoire
de
3pages
sur
la non-disponibilité
de
l'évaluation
environnementale,
l'évolution
de
la
population,
les
besoins
en
logements,
les
extensions
urbaines,
le
Fort
des
têtes
et
la
Schappe. Emet un avis très critique et défavorable. N°57
Monsieur
PE...
: même
arguments
que
N°2
défavorable.
N°60
Monsieur
E...
E....
à
Ollioules
: même
arguments
qu'au
N°2
défavorable.
N°63
Madame
MP
H...
à
Briançon :
avis
défavorable.
N°67
Madame
V....
B.
: défavorable
à la révision
du
PLU.
N°68
Madame
E...
: défavorable
à la révision
du
PLU.
N°76
bis JOP 2030 : note de 4pages déjà analysée sur le PLU avec ses arguments
et les modalités pour
participer à l'enquête publique. Avis très critique et défavorable. N°93
Eléments
Monsieur T...
B....
: concerne
le règlement
écrit
; il est
impératif
d'ajouter
une
autorisation
dérogatoire pour les ouvrages
d'énergie renouvelable
au sein des « zones humides
» identifiées par le
PLU ;
à l'appui une explication
détaillée.
N°96
Madame
B....
L....
à Villard
Saint
Pancrace
: exposé
sur
les
aménagements
et
leur
coût
; émets
un
avis
très
critique
sur
cette
révision
et son
avis
défavorable.
N°97
Monsieur
G...
L....
avis est défavorable.
à Villard
Saint
Pancrace
: émets
un
avis
très
critique
sur
cette
révision
et son AR
PrefecflPlA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT
DES MODIFICATIONS
POUR
L'APPROBATION
005-21050023
5
ñ
09
944:
ë
ti
à
évicl
ioi
à
Feu
de
DE
Disses
déRorable|dt
très
critique
à la révision
du
PLU
et joint
au
mail
la note
JOP
Publié
le
25/032025
N°113
Monsieur
P...
D...: mail
cite
le village
olympique
au
Fort
des
Têtes
et
défavorable
au
projet
de
révision. N°114
Association
Les
Escartons
Autrement
: contribution
de
11
pages
et
2annexes
Remarques
générales
sur
l'avis
du
Préfet
non
disponible,
demande
au
commissaire
enquêteur
d’être
le
porte-voix
des
citoyens.
Elle présente
un
mémoire
sur
le logement
et propose
de
supprimer
les OAP.
Elle
note
que
73
ha
repassent
en
zone
agricole
ou
naturelle.
Un
développement
doit
garantir
les
930
logéments
en
résidence
principale,
quelques
observations
sur
l'agriculture,
le
hameau
du
Chabas,
le
domaine
skiable,
la biodiversité,
les eaux
usées,
la candidature
Jeux
Olympiques
d'Hiver
2030
et le projet
LOOP.
(Il est joint
2 contributions
sur
le logement).
L'avis de
l'Association
est défavorable
à la révision
du
PLU.
N°118
Messieurs
M ,J,M,A
Quartier
La
Rousse:
soulèvent
plusieurs
observations
et
propositions.
Amail,1
courrier
et
1
plan.
Incohérence
dans
le
calcul
du
Coefficient
d'Emprise
au
Sol
(paragraphe
UC2.4.1-page
80.
Mode
de
calcul
du
CES
en
cas
de
division
(paragraphe
UC
2.4.1
alinéa
1).
Suggestion
sur
le
coefficient
d’emprise
au
sol
soit
ajusté
de
manière
à
permettre
la
construction
effective
de
logements
familiaux.
N°119
Madame
M...
G.....
: mail
qui soulève
le règlement
sur
les constructions,
installations
et ouvrages
techniques
nécessaires
aux
services
publics
ne
sont
plus
concernés
par
les
règles
de
l'article.
Elle
demande
que
les constructions
privée
ou
d'utilité
publique
respectent
les
mêmes
règles.
N°140
Monsieur
M...
1...
Architecte
: mail
indiquant
son
incompréhension
dans
le
calcul
du
CES
très
compliqué. Il propose
d'appliquer
un
CES
« classique
» de 0.20
à 0.40 comme
dans
beaucoup
de
PLU.
N°147
Madame
E...
B.…..
et
Monsieur
N...
D...
Agence
En
perspective
:mail,
réflexions
sur
le règlement
architectural,
isolation,
panneaux
solaires,
clôtures
et stationnement.
Concernant
l'interprétation
du
règlement
écrit.
- Chapitre
1 zone
agricole
: il est
noté
3 conditions
doivent
être
ensemble
ou
séparées.
- La
rédaction
du
CES
(coefficient
d’emprise
au
sol)
est
trop
complexe
et mal
comprise.
- Une
réflexion
complémentaire
sur
le stationnement.
- La surface
d'aire
de jeux
en
zone
UC.
-
Revoir
en
zone
UB
les
mêmes
règles
entre
les
établissements
publics
et
le
privé
(limites
séparatives
et
les
prospects). - En
zone
agricole
permettre
l'extension
des
bâtiments
existants
à définir
entre
30
à 50
m°
d'emprise
au
sol.
N°166
Madame
C...
C.….
Ave
Froger:
Evoque
les
constructions
qui
prolifèrent,
l'occupation
des
logements,
la
suppression
d'espaces
verts,
les jardins
familiaux
et les
pistes
cyclables.
N°169
Monsieur
M...
Charrière
du
randonneur:
avis
totalement
défavorable
à
la
révision
du
PLU,
sur
l'aménagement
du
Fort
des
têtes
et souhaite
que
l'on
refuse
la révision
du
document;
il est joint
la contribution
JOP
2030
: UNE
ACTION
CITOYENNE
FLASH
QUI
PEUT
TOUT
CHANGER.
Eee
te
RÉCENT
MENÉS
CAO
EC
NTENrenIOuTeC
Eiener
Au
ETE ECUEICT
ETS
CN
EE
ET
RENE
Me
EN TeeT COLE
ro
MAETEL
AE
EC
a
OL
ouate
Co
rOUl
principe
n'estcependant
pas
remis
en
Cause,
compte
tenu
des
phénomènes
d'aggravation
du
ruissèlement
TT
à AR
Prefec
PA
VILLE DE BRIANCONÉETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
IUARATE
PPT
PE
Eee
ODBI SE LeIX
Error
tEc
bent
etre cree
tue
UP
E a NS
CHANGEMENT
POUR'APPROBATION
Evolution
zonage espace Sud
UQ vers UBa
A gauche
: PLU
arrêté
— A droite
: PLU
approuvé AR
PrefecfiÿPlElA
VILLE DE BRANCON]
ETAT
DES MODIFICATIONS POUR LAPPROBATION
e
Fort
des
têtes)
t Réservé
39
(dessert
Bilan
foncier
induit
par les évolutions
de
zonage m?
ha
Superficie
ajoutée
52469
5,25
Superficie
retirée
33747
3,37:
Delta
18722
+1,87
Les
modifications
restent
mineures
et
sans
impact
sur
le
PADD
débattu
le
20/03/2020.
En
effet,
le
delta
représente
un
accroissement
théorique
de
moins
de
0.4%
de
la surface
de
la zone
U
du
PLU
de
2025.
En
ce
qui
concerne
la
consommation
d’espace
le
potentiel
théorique
à l'issue
du
PADD
était
de
15.98
ha ,
il ressort
une
prévision
de
consommation
d'espace
au
moment
de
l'approbation
de
l'ordre
de
16.4
ha
soit
moins
d’un
demi
hectare
supplémentaire.
De
plus
l’ensemble
des
orientations
définies
dans
le
PADD
demeurent
et
la trajectoire
ZAN
est
respectée
compte
tenu
de
l'échéance
du
PLU
à 2041. AR
Prefec
Phi-PlA VILLE DE BRIANCONÎ-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
EVolüti
nsduréplementécrit
enremecieitetadllbimereneuneencncop
loterie
Article
1
UE
1.1.1
Destination
et sous
destinations
Chapitre
2 Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et
paysagère
Article
4 Emprise
au
sol des
constructions
UB/UC
2.4.1
Coefficient
d'emprise
au
sol
UB/UC
2.4.2 Coefficient d'espace
perméable
Arücle
5
qualité
urbaine,
paysagère
et
environnementale
DC/
UE
2.5.1
Aspect
extérieur
des
constructions
DC
2.5.3
Dispositions
concernant
les
éléments
techniques,
ouvrages
de
production
ou
de
distribution
énergétique Article
6 Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et
des
abords
des
constructions
DC/A/N/NS/NT/NX
2.6.2
Dispositions
concernant
les clôtures
Article
7 Le
stationnement
UA/UB/UC
2.7.2
Dispositions
concernant
le stationnement
Chapitre
3
Equipements
et
réseaux
Article
2 Réseaux
DC
3.2.3
Eaux
pluviales
Registre
Plan
délimité
des Abords
Aucun
avis ou inscription,
la SAPN
indique dans
son
mémoire
n'avoir pas d'avis sur le dossier soumis
à l'enquête
publique.
152
CONTRIBUTIONS
7
VISITES
75
PERSONNES
RECUES
Je
note
sur
l'Enquête
publique
de
révision
générale
du
PLU
de
la Ville
de
Briançon
: 19
avis
défavorables
et
2 favorables.
Je
propose
pour
faciliter
les
réponses
de
répondre par
thématique
:
VI.
SYNTHESE
DES
MODIFICATIONS
VI.1.
MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
ECRIT
Complément
apportés
sur
le
chapitre
2-
Insertion
urbaine,
architecturale
et
paysagère
des
constructions
:
Evoluhons
dureplementecrit
Eten
endecnmeEeoueete
Chapitre
1 Destination,
usages
et occupation
des
sols
Article
1
UE
1.1.1
Destination
et sous
destinations
| 97 AR
PrefecfPlÿPlBlA
VILLE DE BRIANCONÏ-ETAT DES MODIFICATIONS
POUR L'APPROBATION
005-211 Reçu
lle
Publié AE
Re
TE
urales,
environnementales
et
paysagère
Boss
au
sol des
constructions
6
SE
UB/UC
2.4.2
Coefficient
d'espace
perméable
Article
5 qualité
urbaine,
paysagère
et environnementale
DC/
UE
2.5.1
Aspect
extérieur
des
constructions
DC
2.5.3
Dispositions
concernant
les
éléments
techniques,
ouvrages
de
production
ou
de
distribution
énergétique Article
6 Traitement
environnemental
et
paysager
des
espaces
non
bâtis
et des
abords
des
constructions
DC/A/N/NS/NT/NX
2.6.2
Dispositions
concernant
les clôtures
Article
7 Le
stationnement
UA/UB/UC
2.7.2
Dispositions
concernant
le stationnement
Chapitre
3
Equipements
et
réseaux
Article
2
Réseaux
DC
3.2.3
Eaux
pluviales
Les
évolutions
du
règlement
écrit ont intégré
l'avis de
l’ABF.
Ainsi
le document
a été
enrichie,
notamment
le chapitre
2 concernant
l'insertion
urbaine,
architecturale
et
paysagère
des
constructions.
UE :
précisions
sur
l'aspect
extérieur
des
constructions,
notamment
la colorimétrie.
Des
précisions
ont
été
faites
sur
La structure
du
document
a été
clarifiée
pour
répondre
à la demande
de
l'état
: réduction
du
nombre
de
titre,
reprises
des
articles
et
intégration
des
SUP
qui
n'avaient
pas
été
mentionnées
lors
de
l'arrêt
(OLD,
sites
inscrit et classé etc...).
Les
règles
de
coefficient
d'emprise
au
sol
ont
évolué
à
la
marge,
suite
aux
remarques
de
l'enquête
publique
notamment.
Les
CES
évolutif
de
la zone UC
a
été
simplifié
et mieux
adapté
aux
spécificités
du
parcellaire
sur ce
site.
L'article
7,
portant
sur
les stationnements
en
zone
UB
et
UC
a évolué
vers
une
réduction
du
nombre
de
place
de
stationnement
imposée,
s'inscrivant
dans
une
optique
de
rationalisation
foncière
et
d
densification
de
maillage
de
transport
en
commun.
Un
changement
de
destination
a été
ajouté
ainsi
que
l'inventaire
des
bâtiments
patrimoniaux.
Instauration
de
secteurs
d'habitat
permanent :
sur
le Chabas
et sur
les
OAP
sectorielles.
V1.2.
MODIFICATIONS
DES
ORIENTATIONS
D'AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
OAP
sectorielles
Suppression
de
l'OAP
des
Basses
Queyrelles
Suppression
de l'OAP
de
Combe
Morande
Evolution
de
l'OAP
de
Serre
de
Maure
Mise
à jour
des
tableaux chiffrés
OAP
thématique
:
Intégration
avis
UDAP
pour
reformuler
et corriger
les incohérence
dans
l'explication
des
différents
outils
patrimoniaux. Corriger
la carte
des
patrimoines
et ajouter
le MH
du
Sanatorium
+ son
périmètre
des
500
mètres
+ les
bâtis
identifiés
au
L 151-19
du
CU. AR
PrefecPiPBlA
VILLE DE BRIANCON-ETAT DES MODIFICATIONS POUR L'APPROBATION
005-21050
5
ñ
Do 21 OS 0
VAR EETORERES PReRÉRPPDE pra
Publié, 485618
Esentation
ont évolué au regdif
des modifications réalisées et des compléments
demandés
par
es
partenaires
Insi
inventaire
du patrimoine,
complément
sur
le volet
assainissement,
clarification
des
justifications
concernant
les
objectifs
chiffrés
de
réduction
de
la consommation
foncière.
NTATION
utionnels:
RE
: AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_95-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
BRIANCON Thème
:
URBANISME Objet
:
Fortifications
de
Vauban
inscrites
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
}/
création
du
périmètre
délimité
des
abords
Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 21
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_095
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Consell
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
MARCHAND Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025.
09
95-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
;
vu vu vu vu vu vu vu VU vu vu vu vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Eric
PEYTHIEU
la
Convention
concernant
la
protection
du
patrimoine
mondial
culturel
et
naturel
adoptée
le
16
novembre
1972
par
la
Conférence
générale
de
l'Organisation
des
Nations
Unies
pour
l'éducation,
la
sclence
et
la
culture
(Unesco)
;
la
Décision
32
COM
88,31
du
Comité
du
patrimoine
mondial
prise
lors
de
sa
32e
session
tenue
du
2
au
10
juillet
2008
et
portant
inscription
des
Fortifications
de
Vauban
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
:
la
lol
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
du
7
juillet 2016
(dite
loi LCAP)
;
le
code
du
patrimoine
et
notamment
ses
articles
L621-30
à
L
621-32
et
R621-96
à
R
621-95-17
;
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.2121-29
:
le
code
de
l'urbanisme
;
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL
2023.09,13/135
du
13
septembre
2023
relative
à
la
révision
de
la
zone
tampon
des
fortifications
de
Vauban
;
la
délibération
du
conseit
municipal
n°
DEL
2024.11.06/149
du
6
novembre
2024
relative
à
la
validation
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
de
la
zone
tampon
UNESCO
et
l'organisation
d’une
enquête
publique
unique
pour
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
;
la
proposition
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
relative
à
la
couverture
de
la
zone
tampon
du
bien
inscrit
par
l'Unesco
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
«
Les
fortifications
de
Vauban
»
.
la
décision
n°
E25000014/13
du
11
mars
2025
de
Monsieur
le
Président
du
tribunal
Administratif
de
Marseille
nommant
M.
Pierre
CHAMAGNE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
l'arrêté
municipal
n°2025.03.24/195
du
24
mars
2025
portant
ouverture
et
organisation
de
l'enquête
publique
unique
du
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU}
et
de
la
création
du
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
des
Fortifications
de
Briançon
;
le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
suite
à
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
23
avril
2025
au
23
mai
2025,
et
entendues
ses
conclusions
favorables
;
que
fa
délimitation
du
PDA
doit
permettre
la
constitution
d'un
ensemble
cohérent
avec
«les
fortifications
de
Vauban
»
inscrites
sur
la
liste
du
patrimoine
mondial
en
raison
de
leur
Valeur
Universelle
Exceptionnelle
(VU.E);
en
assurer
leur
conservation
ou
teur
mise
en
valeur
:
les
conciusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
20
juin
2025
détivrant
un
avis
favorable
aü
dossier
du
Périmètre
Délimité
des
Abords
de
ta
zone
tampon
UNESCO
;
les
travaux
de
la
commission
«
Urbanisme
- Dévetoppement
économique
et
numérique
»,
réunie
le
15
septembre
2025
;
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_95-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
.
De
donner
son
accord
et
d'approuver
le
périmètre
Délimité
des
abords
annexé
à
la
présente
délibération
;
°
De
dire
qu'en
application
de
l'article
R621-94
du
code
du
patrimoine,
la
présente
délibération
sera
adressée
au
Préfet
de
région
aux
fin
de
préparer
et
d'établir
l'arrêté
approuvant
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
objet
de
la
présente
délibération
;
.
De
dire
que
le
zonage
qui
sera
annexé
à
l'arrêté
susmentionné
devra
être
à
la
même
échelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d‘empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité,
POUR
: 24
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 3
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
URBANISME
DL20250917_095
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 005 osz (a0z0LLz ueanen nesseu uassin el ed ssupou epue6a) T[ISNOI 1YHVH9 | SATIA S30 SHIIVSS VA | LIS
«UeqneA 3p SUOEJJ04» 31185 US U8IQ à] SN0S DISINN. 8P 1E/PUOUI ul ed np
8151] e] JNS SJU2SUI uIdneG-JUON ap ja UOÏUELG ap salS Sap UodiWe] aU0Zz e] 8p UoISIAa1 e] NOM JOHN 8P UOISSIN
7207/L0/LL - NOONVIHA
43S11VN19Y NOdNVYL 3N0Z ANN.Q NOILVANOIIAAUd 13 ASIHLNAS
aueld-uRS-And
Na NE 29ÉNQLG SSMIEN V0 ——
sssodoud uodue auez a ap angwusé | smuowued 13 218BeSfed «ueanete E7UPÉ dv
Segyipou awsIuequn p S9PRHAIS <
sH6poLA ao2LËy uoZ
uoduey euoz e1 ap ineuui € spioqe 3h al anauueg
sapupou NNAN.P SIP <
Cueia np snguusd np neue €) vosueug nsqanemanse D
ssipour uou sjueystra
= S202/60/bz at PFrana F g 5202/60/b2 91 nds
HET hu aassé7 60 c207-L1606208-LE 200 pie
= RSS exna0e70za uv AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09.
96-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_096
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
BRIANCON Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
URBANISME
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Objet
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Christian
°
JULLIEN,
Emille
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
Antenne
relais
du
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
Chabas
: ball
en
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
faveur
de
la société
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
Phoenix
France
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Infrastructures
3
. Étaient
représentés
:
Annte
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
‘
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Sonvocation :
Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Date
: 11/09/2025
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Nombre
de
membres
du
Consell
Municipal
Absents
:
nn
=
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
En
exercice
:
32
MARCHAND
*
'
’
Présents
:
21
Secrétaire
de
séance :
Nombre
de suffrages | Emilie GENOUX
DESMOULINS
exprimés
:
27
143 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_96-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Claire
BARNEOUP
vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
et
notamment
ses
articles
L
2114-2,
L3111-1,
(2i41-1,
L3211-14,
£32221-1
et
R3221-6
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L2241-1,
R2241-1
et
R2241-2;
CONSIDÉRANT
la
couverture
du
territoire
Briançonnais
par
les
opérateurs
assurant
l'exploitation
de
services
de
communications
électroniques
et
audiovisuels,
qui
est
une
préoccupation
majeure
inscrite
dans
les
obligations
réglementaires
de
couverture
du
territoire
national
Issues
du
dispositif
«
New
Deal
Mobile
»
;
CONSIDÉRANT
qu’à
ce
titre
ta
Ville
de
Briançon
a
été
démarchée
par
un
sous-traitant
de
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
3
afin
d'améliorer
la
couverture
de
{a
zone
Nord
Ouest
de
la
Vilte,
en
limite
de
commune
de
St
Chaffrey,
et
qu'après
analyse
des
parcelles
publiques
dans
ce
secteur,
le
choix
d'implantation
de
cette
nouvelle
antenne
relais
s'est
porté
sur
la
parcelle
communale
F
823
situé
Chemin
des
Granges,
quartier
du
Chabas
;
CONSIDÉRANT
que
ce
lieu
d'implantation
permet
une
couverture
mobile
optimale
de
ta
zone
Nord
Ouest
de
la
Ville
;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
permettre
l'implantation
et
l'exploitation
de
cette
nouvelle
station,
la
Ville
de
Briançon
doit
accorder
Un
droit
d'occupation
sur
la
parcelle
communale
concernée
;
CONSIDÉRANT
que
ce
droit
d'occupation
a
été
négocié
moyennant
une
redevance
annuelie
initiale
révisabte
d'un
montant
de
9
000
euros
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Urbanisme
- Développement
économique
et
numérique
»,
réunie
le
15/09/2025 ;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
D'autoriser
la
conclusion
d'un
contrat
de
bail
en
vue
d'autoriser
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
3
à
implanter
et
exploiter
une
station
radio
électrique
composée
d'infrastructures
et
d'équipements
techniques
sur
la
parcelle
communale
F
823
moyennant
une
redevance
annuelle
initiale
d'un
montant
de
9
000
euros
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_96-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Après en avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ve
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
URBANISME
DL20250917_096
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Mäire,
rnalid
JURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mbis
qu
Tibundl
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 AR
Prefecture
005 RéFETEA
é dé
ienneutAe2
CP
468690
TOE31F
SI
132452
Nom
du
site
Briançon
Code
FR-PA-2200
Reçu
Le
24/09/2025
P:
ublié
Le
24/09/2025
CONTRAT
DE
BAIL
Ent LA
COMMUNE
DE
BRIANCON
Mairie—
Esplanade
Alain
Bayrou
- 26 Avenue
du
159e
RIA
CS
09898-
05
100
Briançon
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Arnaud
MURGHIA,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
#
#
;
Ci-après dénommé(e)
le « Contractant »,
Et: PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
3
Société
par
actions
simplifiée,
au
capital
de
1 euro,
inumatriculée
sous
Le numéro
unique
d'identification
938
463
221
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Paris,
dont
le siège
social
est
situé
au
4 rue
de
Marivaux
à Paris
(75002),
Représentée
par
Xavier
Pavoux,
en
qualité
de
Général
Manager,
dûment
habilité
à l'effet des
présentes,
Ci-après
dénommée
«
le
Preneur
»,
Ci-après
dénommés
ensemble
les « Parties
»,
Préalablement
à l’objet des présentes,
il a été rappelé
ce qui
suit :
Le
Preneur
a
notamment
pour
activité
le
déploiement,
la détention,
la gestion,
l’exploitation
et
la
maintenance
de
sites
points
hauts
et la fourniture
de
services
auprès
d'opérateurs
de
communications
électroniques
ou
audiovisuels
en
relation
avec
ces
sites,
et
ce
afin
de
permettre
auxdits
opérateurs
l’exploitation
de
services
de
communications
électroniques
et
audiovisuels
(ensernble,
les
« Services
»),
notamment
aux
Opérateurs
Mobiles
afin
de
remplir
leurs
obligations
réglementaires
de
couverture
du
territoire
national
issues
du New
Deal
Mobile,
À
ce
titre, le Preneur
accueitlera
Bouygues
Telecom,
en
tant qu'opérateur
leader,
sur
le site ainsi
que
d'autres
Opérateurs
Mobiles
dans
les conditions
fixées
par les
pouvoirs
publics.
La
notion
d’«
Opérateurs
Mobiles
»
fait
référence
aux
opérateurs
mobiles
sur
Le
territoire
français,
à
savoir Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free. A
ce
titre,
le
Preneur
souhaite
disposer
d’un
droit
d'occupation
sur
des
emplacements
destinés
à
l’installation
et
à
L'exploitation d’une station radioélectrique composée d’Infrastructures et d’Equipements Techniques {tels que ces termes sont définis
à l'Article
1)
dédiés
à ces
Services.
Le Preneur et/ou lesdits opérateurs sont soumis à des obligations règlementaires et lesdits opérateurs se sont vus confier, à ce titre, me mission d'intérêt public avec l'obligation de garantir la continuité des Services. Le Contractant est, quant à lui, titulaire des droits lui permettant de mettre à la disposition du Preneur un ou plusieurs emplacement(s}
sur
Flinmeuble
visé
ci-après
à
l’Article
1,
aux
fins
d’y
installer
les
Infrastructures
et
Equipements
Techniques
(tels
que
ces
termes
sont
définis
à l'Article
{) et d'y
accéder,
Le
Contractant
a pu
solliciter
Les informations
dont
il avait besoin
aux
fins de consentir
la présente
Convention
au Preneur.
Au
vu
de
ces
informations
et à l'issue
de
négociations
menées
de
bonne
foi
et de
gré
à gré
entre
elles,
les
Parties
se sont
rapprochées
à l'effet
de
conclure
la présente
Convention,
Dans ce contexte, les Parties conviennent ce qui suit : AR
Prefecture
00:
V0
—2CLSOST
TE LUZS TOI TETE
Requ
le
24/09/2025
Pujlié
le
24/09/2025
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Article
1
Objet
Par
le
présent
contrat
de
bail,
ci-après
appelé
la
« Convention
»,
le
Contractant
donne
en
location
au
Preneur,
qui
l’accepte,
un
ou
plusieurs
emplacements
(les
« Emplacements
»)
dépendant
d’un
immeuble
sis à
05
100
Briançon
—
La
Pinée
, références
cadastrales
section
F
parcelle
823
{l’«
Immeuble
»),
afin
d'y
installer,
exploiter
et
maintenir
une
station
radioélectrique
composée
d’Infrastructures
et d’Equipements
Techniques
pour
la fourniture
des
Services
(tel
que
ce terme
est défini
en
préambule).
Par
« Infrastructures
»,
il convient
d’entendre
notamment,
selon
la configuration
des
lieux,
les
équipements
de
sécurité
(échelles
d’accès,
équipements
de
sécurité
collective
et
individuelle
etc.},
les
équipements
d’aménagement
et
d'environnement
(ex
: support
des
baies,
paratonnerre,
ventilation,
shelters,
etc.),
les
équipements
et câbles
d’énergie
et
l'ensemble
des
aménagements
au
sol
ou
enterrés
ou
verticaux
ou
aériens
(fourreaux,
chemins
de
câbles
et/ou
regards),
dont
les mâts
et/ou
pylônets
et/ou
pylônes,
appartenant
au
Preneur.
Par
« Equipements
Techniques
»,
il convient
d’entendre
notamment,
selon
la
configuration
des
lieux,
les
matériels
et
les
équipements
(i)
de
communications
électroniques
ou
non,
enterrés,
installés
au
sol
ou
positionnés
sur
les
Emplacements
loués
(notamment
baies,
faisceaux
hertziens,
antennes,
bretelles,
et
autres
équipements
du
système
antennaire),
(ii)
d'énergie
(notamment
TGBT
et câbles)
et (iii)
de
raccordement
transmission
(notamment
liaison
cuivre,
fibre
optique,
liaisons
louées}
appartenant
au
Preneur
ou
à des
opérateurs
tiers.
Les
Emplacements
mis
à disposition
se composent
d’une
surface
d'environ
40
m°?
destinée
à accueillir
les
Infrastructures
et les Equipements
Techniques
susvisés.
Le(s)dit(s}
emplacement(s)
est(sont)
identifiés)
sur les plans
figurant
en
Annexe
2. Les
Infrastructures
et les Equipements
Techniques
seront
implantés
en
fonction
des
nécessités
d’ingénierie
du
Preneur
ou
des
opérateurs
accueillis
et
pourront
évoluer
pendant
la durée
de
la
Convention,
le
Preneur
pouvant
librement
ajouter,
supprimer,
déplacer
ou
modifier
les
Infrastructures
et/ou
les
Equipements
Techniques
dans
la
limite
de
l’emprise
des
Emplacements
mis
à disposition,
Afin
d'accéder
aux
Emplacements
mis
à disposition,
le Contractant
autorise
le Preneur
à utiliser/aménager
le/un
chemin
d’accès/existant
selon
plan
figurant
en
Annexe
2.
La
Convention
est régie
par
les
dispositions
des
présentes
Conditions
Particulières
et des
Conditions
Générales
figurant
en Annexe
1. En
cas de contradiction
entre
Les dispositions
des
Conditions
Générales
et celles
des
Conditions
Particulières,
les dispositions
de
ces
dernières
prévalent.
Article
2
Montant
de
la redevance
La
redevance
annuelle
sera
d’un
montant
de
9000
euros
nets,
toutes
charges
éventuelles
comprises.
La
redevance
est
indexée
de
1 %
chaque
année.
L'augmentation
s’appliquera
le Ler janvier
de chaque
année
à compter
du
1er janvier
de la deuxième
année
suivant l'entrée
en
vigueur
de
la
Convention.
Article
3
Date
d'entrée
en
vigueur
.
sur
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Article
4
Facturation
et paiement
de la redevance
41
Paiement
de la redevance
La
redevance
annuelle
sera
exigible
le 30 juin
de
chaque
année
sous
réserve
de
ce qui
suit.
Sans
préjudice
de
la
date
de
prise
d’effet
de
la
Convention,
la redevance
annuelle
sera
due
au
Contractant
à compter
de
la date
de commencement
des
travaux
ou,
à défaut
de
démarrage
des
travaux
dans
un
délai
de dix-huit
(18)
mois
à compter
2 AR
Prefecture
RD
de
R ARE de SAMARNEUE
COR VERON,
A' ex pird
on
dudit
délai
de
dix-huit
(18)
mois.
Le
Contractant
sera notifié par
Re
tabe
récény
MR
gyec
avis
de
réception
de
la daff
de
démarrage
des
travaux.
La
première
échéance
sera
calculée prorata
temporis
à compter
de
la date
de
démarrage
des
travaux
ou
du
terme
du
délai
de
dix-huit
(18)
mois
précité.
La première redevance annuelle sera due :
e
si les
travaux
ont
démarré
entre
le Ler janvier
et le 31
mai
ou
si le terme
du
délai
de
dix-huit
(18)
mois
précité
se
situe
entre
ces
deux
dates
lorsque
les travaux
n’ont
pas
démarré
: le 30 juin
de
l’année
au cours
de
laquelle
les
travaux
ont
démarré
ou
le délai
de
dix-huit
(18)
mois
expire,
ou
+
si les travaux
ont
démarré
entre
le ler juin
et le 31
décembre
ou
si le terme
du
délai
de
dix-huit
(18)
mois
précité
se
situe
entre
ces
deux
dates
lorsque
les
travaux
n’ont
pas
démarré
: trente
(30)
jours
après
le
démarrage
des
travaux
ou
l’expiration
du
délai
de
dix-huit
(18)
mois
précité.
La
dernière
échéance
sera calculée prorata
temporis jusqu’à
la date
d'effet
de
la résiliation
de
la Convention,
quelle
qu’en
soit la cause,
ou
le terme de
la Convention.
42
Facturation
de
la
redevance
Le
Contractant
émettra,
au
mois
de juin
de
chaque
année,
un
titre de
recette
adressé
au
Preneur.
La
redevance
annuelle
sera payée
par virement
bancaire
au
numéro
de compte
bancaire
indiqué
par le Contractant,
dans
un
délai
de
trente
(30) jours
à compter
de
la réception
du
titre de
recette.
Article
5
Election
de
domicile
Le
Contractant
élit domicile
à l’adresse
indiquée
en
tête
des
présentes.
Le
Preneur
élit domicile
à l’adresse
suivante
:
PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
3
4 rue
de
Marivaux
75002
Paris
Courriel
guichet-patrimoine@phoenixfrance.com
Adresse
de
PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
3
correspondance
Service
Patrimoine
et Relations
Extérieures
4 rue de Marivaux 75002
Paris
Téléphone
0 805
03
65
65
Toute
notification
à effectuer
dans
le cadre
de
la Convention
sera
faite
par
écrit
à l’adresse
postale
susvisée.
Toute
modification
de
domicile
fera
l’objet
d’une
notification
à l’autre
Partie
dans
les plus
brefs
délais.
Article
6
Composition
de
la
Convention
La
Convention
est composée
des
documents
suivants
:
-
Les
présentes
Conditions
Particulières
;
-
Ses
Annexes :
Annexe
1-
Les
Conditions
Générales
Annexe
2 -
Le
plan
indiquant
le(s) Emplacement(s)
mis
à disposition
et, le cas échéant,
les accès
s’ils
sont
créés
pour
le projet
;
Annexe
3 -
Informations
sur
les consignes
de
sécurité
à respecter.
Fiche
de
demande
de
coupure
des
antennes
radio AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_96-DE
Reçu
le
24/09/2025
_
Publié
le
Auñow4625
L'autorisation
de travaux
iques
»
Annexe
6-
Annexe
à utiliser si le bailleur est un particulier
ou
un
professionnel
dès
lors dans
ce
dernier
cas
que
la
location
de
biens
immobiliers
n'entre
pas
dans
le champ
de
l'activité
principale
du
professionnel
et
que
le
nombre
de
ses
salariés
est
inférieur
ou
égal
à
cinq
Dispositions
spécifiques
relatives
au
démarchage
à domicile
et formulaire
de
renonciation
Annexe
7
Avis
de
protection
des
données
de
l'UE
Fait
à Briançon
En
2 (deux)
exemplaires
originaux,
dont
1 {un)
pour
le Contractant
et 1 (ur)
pour
le Preneur,
ou
un
(1)
exemplaire
électronique. Le
Le
Contractant
Le
Preneur AR
Prefecture
00721080
US SE DE
Requ
le
24/09/2025
PuMlié
le
24/09/2025
ANNEXE
1
CONDITIONS
GENERALES
Article
1
Nature
de
La
Convention
La
présente
Convention
est soumise
aux
articles
1709
et
1714
à
1759
du
Code
Civil
à
l’exclusion
de
tout
autre
article
relevant
du
louage
de
chose.
En
conséquence,
les
dispositions
des
articles
L
145-1
et
suivants
du
Code
de
Commerce
ne sont pas applicables et la Convention ne
pourra
donner
lieu
à
la
propriété
commerciale
pour
le
Preneur. Le
Preneur
est
autorisé
à
occuper
les
Emplacements
visés
à
l’article
1
des
Conditions
Particutières
afin
d'installer
et
d'exploiter
les
Infrastructures
et
es
Equipements
Techniques
pour
son
propre
compte
et/ou
celui
d’apérateurs
tiers
(via
notamment
la mutualisation
passive,
le
RAN-sharing
ou
l'hébergement
d'équipements d'opérateurs tiers). Le
Contractant
rappellera
l'existence
de
la Convention
à
tout
acquéreur
éventuel
de
l'immeuble.
Article
2
Etats
des
lieux
Un
état
des
lieux
sera
établi
contradictoirement
par
Les
Parties
lors
de
la
mise
à
disposition
des
lieux
(état
des
lieux d'entrée), et lors de la restitution de ces lieux (état des lieux de sortie), Article
3
Durée
—
Résiliation
anticipée
3.1
La
Convention
est conclue
pour
douze
(12)
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
deux
Parties.
Au-delà
de
ce
terme,
elle
est
prorogée
par
périodes
successives
de
douze
(12)
ans,
sauf
congé
donné
par
Pune
des
Parties,
notifié
à
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
et
respectant
un
préavis
de
vingt-quatre
(24)
mois
avant
la
date
d'échéance
de
la période
en
cours.
32
Sans
préjudice
des
autres
causes
de
résiliation
prévues
par
la
législation
ou
la
Convention,
la
Convention
pourra
être
résiliée
à
l'initiative
du
Contractant
:
(i)
En
cas
de
non-paiement
des
redevances
aux
échéances,
après
mise
en
demeure
adressée
au
Preneur,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
à
l'adresse
indiquée
aux
Conditions
Particulières,
et
restée
sans
effet
pendant
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
réception;
(ii)
En
cas de démolition
totale de l’Immeuble
objet de
la Convention
dans
les conditions de
l’article
[722
du
code
civil,
notifiée
par
Lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
douze
(12)
mois.
Dans
cette
hypothèse,
la
résiliation
de
la
Convention
n’interviendra
que
si aucune
solution
temporaire
(dans
l’attente
de
fa
reconstruction
de
l’Immeuble
et de
la réinstallation
de
Infrastructures
et/ou
des
Equipements
Techniques) ou définitive n° pu être trouvée entre les
Parties
pour
retrouver
d’autres
emplacements
etfou
locaux
susceptibles
d'accueillir
jes
Infrastructures et/ou les Equipements
Techniques,
aux
mêmes
conditions
que
celles
définies
dans
ta
Convention,
33
Sans préjudice des autres causes de résiliation
prévues
par
la
législation
ou
la
Convention,
la
Convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité, à l'initiative du Preneur : {a) _ sans préavis dans Les cas suivants :
()
Suppression
ou
non-renouvellement
de
Pautorisation
d’exploiter
les
réseaux
de
communications
électroniques
d’un
ou
plusieurs opératenr(s) hébergé(s),
(ü)
Résiliation
des
contrats
de
services
conclus
entre
le Preneur
et un
ou
plusieurs
opérateur(s)
tiers
pour
l'installation
et
l’exploitation
d’Equipements
Techniques
dans
l'emprise
de
la surface
louée,
Gü)
Refus,
retrait
on
annulation
des
autorisations
administratives
nécessaires
à l'implantation
où
Pexploitation
des
Infrastructures
ou
des
Equipements
Techniques
ou
plus
généralement
à Pactivité
du
Preneur,
(iv)
Impossibilité
pour
ie Preneur
de se conformer
à
une
nouvelle
règlementation
dans
les
délais
légaux
telle
que
prévue
à
l’article
9
des
présentes,
(v)
Evolution
de
l’environnement
législatif
et
réglementaire
rendant
impossible
pour
le
Preneur
d’assurer
la
conformité
de
ses
lofisstructures
etou
des
Equipements
Techniques à la réglementation en vigueur,
{vi}
Evolution
des
obligations
réglementaires
de
couverture
du
territoire
national
d’un
ou
plusieurs opérateur(s) hébergé(s)
de telle sorte
que
l'installation
des
Infrastructures
et
Equipements
Techniques
n’est
plus
imposée
par
la réglementation,
{vii)
Cession
de
Plmmeuble
par le Contractant,
{vi}
Impossibilité
pour
le
Preneur
d’utiliser
les
Emplacements
Îoués
dans
les
conditions
établies
dans
la
Convention
(notamment
impossibilité
technique
d’installer
les
Infrastructures
et
Equipements
Techniques},
(x)
Destruction
des
Emplacements
loués,
en
tout
ou
en
partie,
y
compris
par
un
événement
indépendant
de
la volonté
du
Contractant.
(b)
avec
un
préavis
de
douze
(12}
mois
dans
les
cas
5 AR
Prefecture
005-210
r20250917-2025_09_96-PE
Reçu
1e UE
2025
Publié
le
24/09/2025 DventiON,
ou
de
tout
autre
accord,
avec
un
tiers
visant
à confier
à ce
dernier
la
gestion,
la
commercialisation
ou
l’exploitation
des
Immeubles
et/ou
des
Emplacements
et
notamment
leur
focation
ou
la
gestion
de
la
présente
Convention,
où
visant,
à
l’issue
du
terme
de
la
Convention,
à
donner
en
location
lesdits
Immeubles
etfou
Emplacements
à
ce
tiers.
34
La
Convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit,
avec
un
préavis
de
six
(6)
mois
{ou
sans
préavis,
moyennant
dans
ce
cas
seulement
une
indemnité
forfaitaire
correspondant
à six (6)
mois
de
redevance),
à
l'initiative du
Preneur
dans
les cas suivants
:
(@)
Perturbations
des
émissions
radioélectriques
du
Preneur
ou
des
opérateurs
hébergés,
Gi}
Changement
dans
l'architecture
des
réseaux
exploités
par
le Preneur
ou
fes opérateurs
hébergés
ou
évolution
technologique
conduisant
à
une
modification
de ces
mêmes
réseaux.
3.5
A
l'expiration
d’un
délai
de
trois
(3)
ans
à
compter
de
sa
signature
par
les
Parties,
la
Convention
pourra
être
résiliée
pour
convenance
par
le
Preneur
moyennant
un
préavis
de
six
(6)
mois
et
le
paiement
d’une
indemnité
forfaitaire
correspondant
à six
(6)
mois
de
redevance,
indemnité
qui
est
la
contrepartie
du
consentement
du
Contractant
à
cette
faculté
de
résiliation. 36
Le
Preneur
se réserve
le droit demander
un état
hypothécaire
concernant
l’Immeuble.
Si
l’état
hypothécaire
faisait
apparaître
des
éléments
empêchant
le
Preneur
d'exploiter
les
emplacements
mis
à
disposition
aux
fins
convenues
dans
la
présente
Convention,
la Convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
Le Preneur
dans
le mois
suivant sa
signature
par
les deux
Parties.
3.7
En
cas
de
résiliation
par
le
Contractant,
en
dehors
des
cas
prévus
par
la
législation
ou
la
Convention,
les Parties
reconnaissent
expressément
que
la perte
des
montants
que
le
Preneur
aurait
dû
recevoir
au
titre
de
tous
contrats
conclus
avec
les
opérateurs
hébergés
sur
PEmplacement
au
moment
de
ladite
résiliation
et
pour
le
temps
restant
à
courir
de
chaque
contrat
constituera
un
dommage
prévisible
réparable.
Article
4
Assurances
4.1
Le
Preneur
s'engage
à souscrire
auprès
d'une
ou
plusieurs
sociétés
d'assurances
et
à
maintenir
pendant
toute
la durée
de la Convention,
une
ou
plusieurs
polices
d'assurances
garantissant
:
{i)
Sa
responsabilité
civile résultant
de
son
activité ;
{ii) Les
dommages
subis
par
ses
propres
biens
mobiliers
et
immobiliers
notannnent
contre
les
risques
d'incendie,
d’explosion,
de
dégât
des
eaux.
42
Le
Contractant
s'engage
à
souscrire
auprès
d'une
ou
plusieurs
sociétés
d'assurances
une
où plusieurs
polices
garantissant
les
dommages
subis
par
ses
biens
immobiliers
et/ou
mobiliers
ainsi
que
sa
responsabilité
civile. 43
Le
Preneur
renonce
et s'engage
à faire
renoncer
ses
assureurs
à tous
recours
contre
le Contractant
et ses
assureurs
pour
tous
dommages
causés
aux
biens
mobiliers
et immobiliers
du
Preneur.
Réciproquement,
le
Contractant
renonce
et
s’engage
à
faire
renoncer
ses
assureurs
à
tous
recours
contre
le
Preneur
et
ses
assureurs,
prestataires,
fournisseurs,
sous-locataires
ou
sous-traitants
et
leurs
assureurs
pour
les
dommages
causés
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
du
Contractant. 44
Chacune
des
Parties
s'engage
à
remettre
à
Pautre
Partie
à
sa
première
demande,
les
attestations
d'assurance
correspondantes,
le
cas
échéant
faisant
notamment
mention
de la renonciation
à recours de leurs
assureurs
telle que
prévue
ci-dessus.
Installation
—
Travaux/Démolition
-
Réparations
-Restitution
des
lieux
Article
5
5.1
Installation,
Travaux
et
Réparations
effectués
par le Preneur Le
Contractant
autorise
l'installation
et
l’exploitation,
sur
les
Emplacements
mis
à
disposition,
des
Infrastructures
et
des
Equipements
Techniques
mentionnés
à l’article
1 des
Conditions
Particulières
et
tous
travaux
nécessaires
à
cette
fin,
en
ce
compris
tous
branchements
et
installations
nécessaires
(notamment
EDF,
lignes
téléphoniques,
fibres
optiques,
fourreaux
et
faisceaux
hertziens)
au
fonctionnement
des
Equipements
Techniques,
lesquels
devront
cheminer
sur
le(s)
terrain(s)
et
sur
l’Immeuble
du
Contractant
étant
précisé
que les gaines
techniques
de l’Immeuble
peuvent
être utilisées à ce titre. La
signature
de
la
Convention
vaut
accord
donné
au
Preneur
de
réaliser
les
travaux
et
d’effectuer
les
démarches
liées
à
l'obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires
à
l’installation
des
Infrastructures
et des
Equipements
Techniques.
À
défaut
d'obtention
desdites
autorisations,
la
Convention
sera
résolue
de
plein
droit
sans
indemnité
pour
l’une
ou
Fautre
des Parties.
Le
Preneur
devra
procéder
ou
faire
procéder
à
l'installation
des
Infrastructures
et
des
Equipements
Techniques
en
respectant
strictement
les
normes
techniques
et
les
règles
de
l’art,
et
réalisera
à ses
frais
(ou
fera
réaliser
aux
tiers
hébergés
à
leurs
frais)
les
balisages
et
l’affichage
requis
par
la
réglementation
en
vigueur. AR
Prefecture
005 TRIPRQG
8
A4
sas
En
SI BARtrs
hébéleés
BPReal
nee
HAE
Séparations et
impositions
affén
tes
Eanipr
s
es
installés. 5.2
Travaux
de
réparations
effectués
par
_ie
Contractant.
Démolition
totale
à
a
convenance
du
Contractant
ou
démolition
partielle
de
l’Immeuble
Le
Contractant
s’interdit de réaliser sur
l’Tmmeuble
des
travaux
conduisant
à la suspension
de
l’exploitation
des
Infrastructures et/ou des Equipements Techniques, sauf dans
l'hypothèse
où
ces
travaux
{i)
ne
peuvent
être
reportés
au-delà
du
terme
de
la
Convention
et
(ii)
sont
indispensables
à 1a conservation
de
l‘Immeuble.
Dans
cette
hypothèse,
le Contractant
en
avertira
le
Preneur
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
avec
un
préavis
de
douze
{12}
mois
avant
le
début
des
travaux,
en
lui
précisant
leur
nature
et
leur
durée.
Le
préavis
sera
réduit
en
cas de
travaux
rendus
nécessaires
par
fa force
majeure,
Les Parties se concerteront pour trouver une
solution
de
remplacement
pendant
ja
durée
des
travaux,
afin
de
permettre
au
Preneur
et
aux
opérateurs
accueillis
de
continuer
à
exploiter
Les
Infrastructures
et/ou
Equipements
Techniques.
Au
cas
où
aucune
solution
de
remplacement
satisfaisante
pour
le Preneur
ne serait trouvée,
le Preneur
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
Convention
sans
indemnité,
En
tout
état
de
cause,
la
redevance
sera
diminuée
à
proportion
de
la
durée
de
suspension
de
Pexploitation
des
Infrastructures
et/ou
des
Equipements
Techniques. À
l'issue
des
travaux,
le
Preneur
pourra
réinstaller
les
Infrastructures
et/ou
Equipements
Techniques,
les
laisser
sur
Le
(les)
nouvel
(nouveaux)
emplacement(s)
trouvé(s)
pendant
La durée
des
travaux,
ou
décider
sans
préavis
de
résilier
la Convention.
En
cas
de
démolition
totale
de
l’Immeuble
à
la
convenance
du
Contractant
ou
de démolition
partielle,
Le
Contractant
devra
en
aviser
Le
Preneur
avec
un
préavis
de
douze
(12}
mois
et Les Parties
s'engagent
à mettre
en
œuvre
une
solution
temporaire
ou
définitive
pour
retrouver
d’autres
emplacements
et/ou
Locaux
susceptibles
d'accueillir
les
Infrastructures
et/ou
les
Equipements
Techniques,
aux
mêmes
conditions
que
celles définies
dans
la Convention.
53
Restitution
des
Emplacements
mis
à
n
À
l'expiration
de
la
Convention,
te
Preneur
reprendra
fout
ou
partie
des
Infrastructures
et
Equipements
Techniques
ou
imposera
cette
reprise
aux
opérateurs
hébergés
et remettra
les Emplacements
mis
à disposition
en
leur
état
primitif,
tel
que
décrit
dans
l’état
des
lieux
d’entrée,
à l'exception
de
l'usure
normale
et raisonnable
et sauf pour
ce qui
est des
constructions
et améliorations
non
comprises
dans
les
Infrastructures
et Equipements
Techniques qui resteront acquises au Contractant, Article
6
Libre
accès
aux
lieux
mis
à disposition
Le Contractant, et tout occupant de son chef, pour qui il se
porte
fort
aux
termes
des
présentes,
autorise
le
Preneur,
ses
préposés,
sous-locataires,
prestataires
et
tous
tiers
- autorisés
par
Le Preneur
et/ou
accompagnés
par
le
Preneur
- leurs
préposés
ou
prestataires
à avoir
à
tout
moment,
vingt-quatre
(24)
heures
par
jour
et
trois
cent
soixante-cinq
(365) jours
de
l’année,
libre accès
aux
Emplacements
mis
à
disposition,
conformément
aux
dispositions
figurant
dans
la
fiche
« Informations
Pratiques
».
Le
Contractant
avertira
Le
Preneur
de
tout
changement
des
modalités
d’accès
dans
Les plus
brefs
délais.
En
cas
d’impossibilité
d'accès
imputable
au
Contractant
ou
à
tout
occupant
de
son
chef,
le
montant
de
la
redevance
sera
diminué
au prorata
temporis
de
la durée
pendant
laquelle
cette
impossibilité
aura
été
constatée,
sans
renoncement,
pour
le
Preneur,
de
l'exercice
d’aucun
autre
droit.
Le
Preneut
s’engage
lors
de
ses
déplacements
sur
les
lieux
mis
à
disposition
à
respecter
fa
tranquillité
des
occupants
de
l'Immeuble,
Le
Contractant
ne
pourra
intervenir
sur
les
Infrastructures
et
Equipements
Techniques,
hormis
cas
d'urgence
dûment
et préalablement
justifié
au
Preneur,
Le
Contractant
veillera
à ce
que
pendant
toute
la
durée
de
la
Convention
l’espace
faisant
face
aux
antennes
et
faisceaux
soit
dégagé,
dans
la
limite
de
l’emprise
de
l’Immeuble
visé
aux
Conditions
Particulières.
Article
7
Présence
de
plusieurs
exploitants
d'équipements radioélectriques
Dans
l'hypothèse
où
des
équipements
techniques
d'un
autre
exploitant
d'équipements
radioélectriques
seraient
déjà
instailés
dans
l'emprise
de
l’Imimeuble,
Le
Preneur
s'engage,
avant
d'installer
les
Infrastructures
et
Equipements
Techniques,
à
réaliser,
à
sa
charge
financière,
les
études
de
compatibilité
avec
les
équipements
techniques
de
l'exploitant
déjà
en
place,
et
leur
éventuelle
mise
en
compatibilité.
Si
la
mise
en
compatibilité
s’avète
impossible
à
réaliser,
le
Preneur
s'engage
à ne
pas
installer
les Equipements
Techniques,
auquel
cas
le
Preneur
sera
en
droit
de
résilier
la
Convention
sans
indemnité,
Le
Contractant,
de
son
côté,
s'engage
à communiquer
au
Preneur
les coordonnées
des
propriétaires
des
équipements
radioélectriques
existants. Dans
l'hypothèse
où
un
nouvel
exploitant
d'équipement
radioélectrique
ou
contractant
d’un
tel
exploitant
solliciterait
du
Contractant
l'autorisation
d’instailer
des
équipements
techniques
dans
emprise
de
l’Immeuble,
le
Contractant
s'engage,
avant
d'autoriser
Hadite
7 AR
Prefecture
Res as
Ta 1er
1e Mère MP.en GrAmettarl
les
Pub FoBiéc
LÉ
Duel exploitant et
àà ce
que
spfent
at
les
études
de
Sompatibiité
avec
les
Equipements
Techniques
du
Preneur
ou
des
opérateurs
qu’il accueille,
et leur éventuelle
mise
en compatibilité,
Si cette mise
en
compatibilité
s'avère
impossible,
ou
si
la
nouvelle
installation
projetée
perturbe
l’accès
et
l'exploitation
des
Equipements
Techniques
du
Preneur
ou
des
opérateurs
qu’il
accueille,
les
équipements
techniques
projetés
par
le
nouvel
exploitant
ne
pourront
être
installés.
Le
Contractant
s’engage
également
à imposer
au
nouvel
exploitant
que
ce
dernier
effectue
un
balisage
{physique
ou
affichage)
de
ses
équipements
conformément
à
la
réglementation,
aux
normes
techniques
et aux
règles
de
l’art.
Le
Preneur
ou
les
opérateurs
qu’il
accueille
sont
libres
de
modifier,
remplacer
etfou
améliorer
leurs
Equipements
Techniques
et/ou
d'en
instalter
de
nouveaux.
Toutefois,
dans
l’hypothèse
où
l’immeuble
accueillerait
un
ou
plusieurs
autres
exploitants,
Le
Preneur
réalisera
à
sa
charge
financière,
des
études
de
compatibilité
avec
les
équipements
techniques
des
exploitants
bénéficiant
d’équipements
sur
l’Immeuble
à
la date
des
travaux
envisagés,
et leur éventuelle
mise
en
compatibilité.
Si
cette
mise
en
compatibilité
s'avère
impossible,
ou
si
la
nouvelle
installation
projetée
perturbe
l’accès
et
l'exploitation
des
équipements
techniques
des
autres
exploitants,
les
nouveaux
Equipements
Techniques
projetés
par
le
Preneur
ne
pourront
être
installés.
Le
Contractant
s’engage
également
à
imposer
à tout exploitant
de
l’Immeuble
les
mêmes
restrictions
et
se
porte
fort
du
respect
de
ces
obligations. Article
8
Droit
de
Préférence
8.1
Principe
Durant
la durée de la Convention
et dans
un délai
de six
(6)
mois
à l'issue
de
la date
d’effet
de
la résiliation
de
la
Convention,
si le Contractant
:
()
envisage
un
Transfert
de
l’Immeuble
etfou
de
l'Emplacement
ou
reçoit d’un
tiers une
proposition
pour
le
Transfert
de
l’Immeuble
et/ou
de
l'Emplacement
ou
des
parts
de
la
société
propriétaire
de
l’Immeuble
et/ou
de
l'Emplacement
qu’il
entend
accepter,
alors
le
Preneur
aura
un
droit
de
préférence
quant
au
dit
Transfert
; ou
{)
envisage
la Location
à un
tiers de
l’Immeuble
et/ou
de
l’Emplacement,
la
cession
des
loyers
issus
de
l’Immeuble
et/ou
de
l'Emplacement
ou
reçoit
d’un
tiers
une
proposition
pour
la
Location
de
Pimmeuble
et/ou
de
l'Emplacement,
la cession
des
loyers issus de Immeuble
et/ou de l’Emplacement
qu’il
entend
accepter
;
alors
le
Preneur
aura
un
droit
de
préférence
quant
audit
Transfert ou à ladite Location
qui
lui confère un droit de
priorité
sur
la vente
ou
Ja
location
de
l'immeuble
ou
de
l'Emplacement
aux
conditions
proposées
par
le tiers.
Pour
les
besoins
de
PArticle
8,
il est précisé
que
:
-
le
terme
« Transfert
»
désigne
toute
opération
à
titre
onéreux,
entraînant,
directement
ou
indirectement,
le transfert de la pleine propriété,
de
la
nue-propriété,
de
l’usufruit,
de
droits
réels
ou
tout
droit
équivalent
ou
similaire
de
tout
ou
partie
de
lPimmeuble
etfon
de
l’Emplacement
ou
des
parts
de
la société
propriétaie
de l’Immeuble
et/ou
de
l’Emplacement
, et
notamment,
sans
que
cette
liste
soit
exhaustive,
les
ventes,
échanges
ou
apports
en
société,
à
l’exclusion
toutefois
des
donations
entre
vifs,
des
transmissions
à cause
de
mort ou
de
la réunion
de
l’usufruit
actuel
à la nue-
propriété
à titre gratuit
;
-
le
terme
« Location
»
désigne
toute
opération
à
titre
onéreux
de
mise
à disposition
de
l’Immeuble
etfou
de
l’Emplacement
conférant
un
droit
d'usage,
d'utilisation,
de
gestion,
de
commercialisation
ou
d’exploitation
de
lImmeuble
et/ou
de
FEmplacement.
Par
exception
à
ce
qui
précède,
les
stipulations
de
PArticle
8 ne s’appliqueront
pas
dans
le cas où
la cession
des
loyers
issus
de
l’Immeuble
et/ou
de
l’Emplacement
est
réalisée
à
titre
de
garantie
an
profit
d’un
établissement
bancaire.
Dans
ce
cas,
le
Contractant
en
informera
le Preneur
dans
les meilleurs
délais
(et au plus
tard
dans
les
quinze
(15)
jours).
82
Modalités
Le
Contractant
s’engage
à notifier
au
Preneur
son
projet
de
Transfert
ou
de
Location
et à Jui
proposer
en
priorité
le Transfert
ou
la
Location.
La
notification
devra
être
faite par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
préciser
l'opération
de Transfert
ou
Location
envisagée,
les
principaux
termes
et
conditions,
Le
prix
ou
la
contrepartie,
la date
limite
pour
sa réalisation
et annexer
une
copie
de
la proposition
du
tiers
lorsqu'elle
existe.
Le
Preneur
disposera
d’un
délai
de
soixante
(60) jours
à
compter
de
la
réception
de
la
notification
pour
notifier
au
Contractant
son
intention
d’exercer
ou
non
son
droit
de
préférence.
En
cas
d'exercice
par
le
Preneur
de
son
droit
de
préférence,
le
Transfert
ou
ta
Location
de
l’Immeuble
et/ou
de
l’Emplacement
aura
lieu
au
profit
du
Preneur,
sauf
convention
contraire
entre
les
Parties,
au
plus
tard
le trentième
(30ème)
jour
à l’issue
du
délai
de
soixante
{60) jours
visé ci-dessus.
Dans
l’éventualité
où
le Transfert
ou
fa Location
à un
tiers
serait
envisagé
à
un
prix
ou
des
conditions
différentes
de
celui
ou
celles
mentionnés
dans
la
notification,
le
Contractant
devra
ie notifier
au
Preneur
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées,
lequel
disposera
à nouveau
d’un
droit
de
préférence. AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025 09_96-DE Pa
RES
de
ne
pas
exercer
son
droff
de
def
decided
l'opér ation
de
Location
ou
de
Transfert
au
bénéfice
d’un
tiers,
le
Contractant
sera
tenu
d’informer
ledit
tiers
de
l'existence
de
la présente
Convention
et d’obtenir
de
ce
tiers
la
signature
d'un
engagement
écrit
attestant
qu’il
respectera
les obligations
assumées
par
le Contractant
en
vertu
de
la
Convention,
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
sa validité, 8.3
Sanctions
En
cas
de non-respect
du
droit
de
préférence
par
le
Contractant,
ies
dispositions
de
l’Article
[123
du
Code
civil
s’appliqueront.
Article
9
Environnement
législatif
et
réglementaire
-
Information
du
Contractant
Les
Équipements
Techniques
émettent
des
ondes
radioélectriques.
En
conséquence,
le Contractant
se doit
de
respecter
les
consignes
de
sécurité
spécifiées
en
Annexe
3, qui
sont
conforines
aux
normes
en
vigueur.
Dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2013-1162
du
14
décembre
2013
relatif au dispositif de
surveillance
et
de
mesure
des
ondes
électromagnétiques,
le
Contractant
peut
demander
une
mesure
de
l'exposition
aux
ondes
électromagnétiques
en
utifisant
le formulaire
CERFA
n°45003*01
disponible
sur
le
site
Internet
:
www.service-public.fr. En
tout
état
de
cause
et pendant
toute
la durée
de
la
Convention,
le Preneur s’assurera que le fonctionnement
des
Equipements
Techniques
sera
toujours
conforme
à
la
réglementation
applicable
notamment
en
matière
de
santé
publique
ou
d'émission
de
champs
électromagnétiques, En
cas
d'évolution
de
ladite
réglementation,
en
particulier
relatives
aux
modalités
d'installation
et
d'exploitation
de
technologies
de
communications
électroniques,
et
d’impossibilité
pour
le
Preneur
ou
les
opérateurs
accueillis
de
s’y
conformer
dans
les
délais
légaux,
le
Preneur
pourra
suspendre
fes
émissions
des
Equipements
Techniques
concernés
jusqu’à
leur mise en
conformité,
ou
résilier
de
plein
droit
la
présente
Convention
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
sans
préavis
ni
indemnité.
Le
Preneur
informe
le Contractant
qu’en
l’état actuel
des
connaissances
scientifiques,
il
n’est
pas
établi
que
les
rayonnements
produits
par
les
Equipements
Techniques
présentent
un
risque
pour
la santé,
Afin
de
permettre
au
Contractant
de
se tenir
informé
de
l'état
des
connaissances
scientifiques,
une
information
est
accessible
sur
Le
site
Internet
du
Ministère
de
l'emploi
et la solidarité
suivant
: www.sante.gouv,
Le
Preneur
peut
également
transmettre
une
documentation
d’information,
sur
simple
demande
écrite à l’adresse
suivante :
PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
3
4 rue de Marivaux
75002
Paris
&rticle
10
Données
à caractère
personnel
Comme
précisé
dans
l'Annexe
« Avis
de
protection
des
données
de
PUE
»,
afin
de
préserver
l'environnement
en
favorisant
la
mutualisation
des
sites
sur
lesquels
sont
implantés
des
Equipements
Techniques,
le
Contractant
autorise
le
Preneur
à
transmettre
ses
coordonnées,
notamment,
aux
opérateurs
habilités
à
établir
et
exploiter
un
réseau
de
communications
électroniques.
Les
données
personnelles
du
Contractant
sont
traitées
dans
le
cadre
de
l'exploitation
des
réseaux
de
communication
électronique
et
sont
régies
par
les
dispositions
de
la
loi
« Informatique
et
libertés
»
n°78-
17
du
6 janvier
1978,
modifiée
par
la Loi du
6 août
2004
et
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
entré
en
vigueur
Le
25
mai
2018,
Le
Contractant
est
habilité
à
obtenir
communication
de
ces
données
fournies
dans
le
cadre
de
la
Convention
et,
le
cas
échéant,
à
en
demander
toutes
rectifications
auprès
du
Preneur. Article
11
Ethique
Le
Preneur
souhaite
intégrer,
dans
ses
activités
et
en
particulier
dans
le
cadre
de
ses
relations
avec
ses
contractants,
les
principes
énumérés
ci-après :
+
Promouvoir
et
respecter
la
protection
des
droits
de
l'homme
internationalement
proclamés.
+
Veilier
à ne
pas
se
rendre
complice
de
violations
de
ces
droits.
+
Soutenir
la
liberté
d'association
et
le
droit
à
la
négociation
collective.
+
Soutenir
l'élimination
de
toutes
les formes
de
travail
forcé
et obligatoire.
+
Soutenir
l'abolition réelle du
travail
des enfants.
+
Soutenir
l'élimination
de
la
discrimination
en
matière
d'emploi
et d'activité
professionnelle.
«Appliquer
Papproche
de
précaution
face
aux
problèmes touchant l’environnement.
+
Prendre
des
initiatives
pour
promouvoir
une
plus
grande
responsabilité
environnementale.
«Encourager
le développement
et la diffusion
des
technologies respectueuses de l'environnement.
*
Agir
contre
la
corruption
sous
toutes
ses
formes,
incluant
l’extorsion
de
fonds
et ies
pots-de-vin,
Enfin,
les
Parties
veillent
au
respect
de
la
loi
du
9 décembre
2016
{dites
loi
«
SAPIN
II
»)
et
la
loi
du
27
mars
2017
(L.
225-102-4
du
code
de commerce)
pour
autant
qu’ils
leur soient
applicables.
Article 12
Iutuitu personac
12.1
La
présente
Convention
est conclue,
à titre de
9 AR
Prefecture
on
ei
Dh tonbRiérft
for és
REpersonhh
de
rec tbaqué
eme
les
Parties
ne
poulJont
pitt
pris
on
éehansd
ou
apport
où
tout
autre
transfert
à titre
onéreux
ou
gratuit)
tout
ou
partie
de
la
Convention
ou
tout
droit
ou
obligation
au
titre
de
la
Convention
sans
l'autorisation
préalable
et écrite
de
l’autre
Partie,
à peine
de
nullité.
Par
exception,
le
Preneur
pourra
transférer
la
Convention
à
toute
société
du
groupe
auquel
il
appartient
ou
toute
société
qui
le
contrôle
où
qu’il
contrôle
au
sens
de
l’article
L.233-3
du
Code
de
commerce,
ou
à
Bouygues
Telecom.
Le
Preneur
informera
le
Contractant
d’un
tel
transfert
de
la
Convention
au
minimum
trente
(30)
jours
avant
Peffectivité
dudit
transfert.
Une
fois
le transfert
de
la
Convention
intervenu,
le
Preneur
ne
sera
plus
tenu
par
la
Convention
et
ne
sera
pas
solidaire
avec
le
cessionnaire
de [a bonne
exécution
de la Convention
;
En
cas
de
refus
d'agrément
et/ou
en
cas
de
défaut
de
notification,
la
cession
ou
le
transfert
de
la
présente
Convention
et
des
droits
et
obligations
en
résultant
pourra
entraîner
la résiliation
de plein
droit,
sans
délai
et
sans
mise
en
demeure
préalable,
de
[a
présente
Convention
aux
torts
exclusifs
de
la
Partie
ayant
contreveny
aux
stipulations
du
présent
article,
Les
dispositions
de
la
présente
clause
n’interdisent
pas
au
Contractant
de
transférer
la propriété
de
l’Immeuble
ou
l’Emplacement,
sous
réserves
des
dispositions
de
l'Article
« Droit de Préférence
».
122
Les
Parties
s’interdisent,
quelles
que
soient
les
circonstances,
de
donner
mandat
à un
tiers
ou
de
se faire
subroger
par
un
tiers
afin
d’exécuter
la
présente
Convention.
Par
exception,
cette
interdiction
ne
s’applique
pas
pour
les
syndics
de
copropriété,
pour
les
chargés
de négociation
du
Preneur
ainsi
que
pour
tout
mandataire
dans
le
cadre
des
prestations
de
maintenance,
d’hygiène
et de
sécurité.
12.3
Les
Parties
conviennent
que
les
dettes
nées
ou
à
naitre
au
titre
de
la
présente
Convention,
notamment
les
dettes
de
loyers,
sont
incessibles
sauf
accord
préalable
et écrit
du
Contractant.
De
même,
les Parties
conviennent
que
les créances
nées
ou
à naitre
au
titre de
la
présente
Convention,
notamment
les
créances
de
loyer
sont
incessibles
sauf accord
préalable
et écrit
du
Preneur. Article
13
Dispositions
diverses
13.1
Sauf
stipulation
contraire
de
la
présente
Convention,
les
Parties
conviennent
expressément
et en
toute
connaissance
de
cause
de
renoncer
à
se
prévaloir
des
dispositions
supplétives
de
l’article
1195
du
code
civil
pour
remettre
en
cause
[es
conditions
de
la
Convention.
Notamment,
elles
renoncent
à se
prévaloir
d’un
changement
de
circonstances
imprévisibles
lors
de
la
conclusion
de
la
Convention
qui
rendrait
son
exécution
excessivement
onéreuse
et
acceptent
d'en
assumer
le risque,
13.2
Les
Parties
déclarent
avoir
librement
négocié
Pensemble
des
termes
et
conditions
de
la Convention,
laquelle
constitue
un contrat conclu
de gré
à gré
entre
les
Parties
au
sens
de
l’article
1110
du
Code
civil.
13.3
Le
Contractant
ne
pourra
octroyer
aucun
droit
à une
quelconque
autre
personne
qui
aurait
pour
effet de
conditionner
ou
d'empêcher
le
renouvellement
de
la
Convention
ou
l’exercice
par
le
Contractant
de
l’un
quelconque
de
ses
droits
au
titre de
la
Convention.
Article
14
Confidentialité
et
obligation
d’information
14.2
Chacune
des
Parties
garantit
la
confidentialité
de
la Convention,
de son
contenu
et des
échanges
portant
sur
l’exécution
de
cette
dernière.
En
canséquence,
Les
Parties
s'engagent,
tant
pour
leur
compte
que
celui
de
leurs
salariés,
préposés,
mandataires
et
conseils,
dont
elles
se
portent
fort,
à ne
pas
les
divulguer
auprès
d’un
tiers
sauf
autorisation
préalable
et
écrite
de
l’autre
Partie.
N’est
pas
considéré
comme
un
tiers
toute
société
du
groupe
auquel
le
Preneur
appartient
ainsi
que
toute
société
qui
le
contrôle
ou
qu’il
contrôle
au
sens
de
l’article L233-3
du Code
de commerce,
À
ce
titre,
chaque
Partie
n'utilise
les
informations
confidentielles
qu’afin
d’exécuter
le
Contrat
et
ne
les
communique
qu’aux
seuls
membres
de son
personnel
ou
éventuels
sous-traitants
tenus
à
des
engagements
écrits
de confidentialité
et ayant
besoin
d'en
connaitre
à l'effet
d'exécuter
le Contrat
ou
à Bouygues
Telecom.
Par
exception,
l’engagement
de
confidentialité
objet
du
présent Article ne s’applique pas aux informations: -
qui
sont
entrées
dans
le
domaine
public
préalablement
à
la
date
de
divulgation
ou
communication
ou
qui
tomberont
dans
le
domaine
public
après
leur communication,
sans
qu’il
y
ait eu
violation
de
la
Convention
;
—
que
la loi, la régtementation
applicable, une
décision
de justice
exécutoire ou une injonction
d’une autorité
administrative
ou
de
contrôle
obligeraient
à
divulguer,
sous
réserve
que
la
Partie
soumise
à une
telle
obligation
de
divulguer
en
ait
préalablement
informé
l’autre
Partie
et
ait
pris
les
mesures
raisonnablement
nécessaires
pour
limiter
le
plus
possible
[a
divulgation
et
obtenir
un
traitement
protecteur
des
informations
qu'elle
serait
contrainte
de
divulguer
:
-
communiquées
à des
fins
légitimes
à des
personnes
tenues
au
secret
professionnel
tels que
auxiliaires
de
justice,
experts
comptables
ou
commissaires
aux
comptes
; OÙ
-
au
cessionnaire
de
la
Convention
expressément
autorisé
conformément
à
l'Article
«Intuitu
Personae
».
Cet
engagement
de
confidentialité
est
valable
pendant
toute
la durée
de
la Convention et
jusqu’à
dix-huit
(18)
mois
après
son terme. AR
Prefecture
0054141950 Fr
PAREAOS tngtdent
Se MnMettre
tèftes
Rent
OU
AB
ges jugent utiles au fur et à
mure
A
A
:
A
ce
titre,
le Contractant
informera
le Preneur
dans
les
meilleurs
délais
(et au
plus
tard
dans
les
quinze
(15)
jours)
en
cas
de
demande
d’information
d’un
tiers
pottant
sur
les
Infrastructures,
les
Equipements
Techniques,
l’Emplacement,
l’Immeuble,
Pexistence
et/ou les conditions
de la Convention
et/ou toute créance
résultant
de ce qui
précède. AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_
96-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
ANNEXE
2
COMPOSEE
de
:
+
PLAN
DES
EMPLACEMENTS
MIS
A
DISPOSITION
+
LE
CAS
ECHEANT,
PLAN
DES
ACCES S9S950S080 EL SD0d 20082 XNOAON PSM p AUOUNEDg PUS ‘E ANMONIISVEUNT FONVEE XINIOHd I
160 |
SRANLONELS VENT NOLLYNLIS 30 NYd ro| <7/20/10)
NV * YnITIVE NYId
XIN10Hd ROME DOS
319301 EN3 seutg 07
178 Î =—— 313984 UM
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UOQUEUR 00! 50 ET TS
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TANVEI ; ANTINE NVTd
XINI10Hd NOONVIEE 00180
41£301 &N3 eeuj4 1
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3 5
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à 8
a Reçu le publié 005-2105 00Z2-vd-H4 4400"0+ 1105 NV 3ANOTIV £ Lid JOVAUNS 77 S9S9£0S080 ‘SL "SUD4 ZO0SZ XNDAUDW 9p SU ÿ "EUJOUUNDS SAUS *€ FANLONAISVAANI FONVAA XIN3OHd I
g5o | £z/20/20 [| l'O zom] IGN ang] uma ANALNISSAQ SNOLVOLIGON
montent NOLLAZTZ NOILISOASIO Ÿ SIN ANZN3OVIdHA vol <7/20/20)
INVAA ; ANITIVE Nid
XINI10Hd RODNVE 00180
415301 EN eeujg D
NOLLISOdSIQ Y SIN 1AN3N3VIdNZ
AONWO0"/S£
1/00
Z
ANOTAd
AR
Prefecture
O02Z-V4-u4 22000 110$ nv NOT £ Ld 3ovauns [717]
AS3 2nA| 005-210500237-20250917-2025_09_96-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025 AR
Prefecture
905-210 Reçu
Le 500237-20250917-2025_09_96-DE
4/09/2025
Publi.
le.
24/09/2025
+ .
ANNEXE
3
COMPOSEE
de
:
Information
sur les consignes
de sécurité
à respecter
Fiche
de
« demande
de
coupure
des
antennes
radio
» AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_96-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Information
sur
les
consignes
de
sécurité
à respecter
L'objectif
de
cette
Annexe
est d'informer
le Contractant
sur
les
consignes
de
sécurité
mises
en
œuvre
par
le
Preneur
pour
garantir
au
public
le
respect
des
limites
d'exposition
aux
champs
électromagnétiques. Le
Preneur
s'assurera
que
le
fonctionnement
des
Equipements
Techniques
sera
toujours
conforme
à
la
règlementation
applicable,
notamment
en
matière
de
santé
publique
ou
d'émission
de
champs
électromagnétiques. Sur
tous
les
sites
qui
te
nécessitent,
un
affichage
est
mis
en
place
à
proximité
des
antennes
pour
informer
le public des
consignes
de
sécurité
à respecter.
Dans
certains
cas,
il arrive
que
l'affichage
soit
complété
par
un
balisage
qui
renforce
les
consignes
écrites.
Les
zones
ainsi
balisées
sont
déterminées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
En
cas
de
changement
de
celle-ci,
le
Preneur
s'engage
à
modifier
les
périmètres
de
sécurité
dans
les
meilleurs
délais. Le
contractant
doit
respecter
les
consignes
de
sécurité
affichées
et
éventuellement
le
balisage
et
informer
toutes
personnes
concernées
par
celles-ci.
Toute
intervention
dans
tes périmètres
de
sécurité
- matérialisés
ou
précisés
par
affichage
- devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
coupure
des
émissions
des
antennes.
Avant
l'intervention
d'une
personne
dans
un périmètre
de sécurité
- matérialisé
où
précisé
par affichage
— une
fiche
de
demande
de
coupure
d'émission
(dont
le modèle
est
défini
ci-dessous)
doit
être
remplie
et
envoyée
à
Phoenix
France
Infrastructures
3.
Demande
de
coupure
des
antennes
radio
Pour
tous
travaux
nécessitant
de
pénétrer
dans
le
périmètre
de
balisage
des
antennes
Cette
demande
doit être
adressée,
par le contractant,
10 jours
ouvrés
avant
la date
prévue
pour
les travaux.
[Partie à remplir par le demandeur
{propriétaire ou son
représentant)
|
Date
de la demande
:
…
Fax:
Adresse
email : .
erotenmennnnes
Preneur
: Phoenix
France
Infrastructures 3
Interlocuteur :
Tél:
N°
Site
{figurant sur le contrat}
:T
Nom
et adresse
du
site
;
Le
demandeur Société
:
Interlocuteur :
Tél:
Fax:
L’intervenant (Entreprise intervenant
pour le compte du demandeur
Société
:
interlocuteur :
Tél:
Fax:
Responsable
direct de
travaux
(personne
sur le site le jour des
travaux)
:
Tél
mobile
:
14 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_96-DE Reçu
le
24/09/2025
PubliéLes
trayaux/2025
Had
anE
Date,
heure,
début
de coupure,
fin de | Date
J/MM/AA
(Début)
Heure/minute
coupure,
durée
(Fin)
Heure/minute
Durée
: minute
rétabli)Si
les
travaux
doivent
s'interrompre
dans
la journée
sur
une
durée
supérieure
à une
heure,
il faut
prévoir
de
rétablir
le
service
pendant
cette
période
(exemple
: pendant
la pause
déjeuner
du
chantier
entre
12h
et
14h
le service
est
Localisation
sur terrasse
(identification
secteur)
:
Parti
ar Phoenix
France
Infrastructures 3
Validation
par:
.
_
Validation
oui
[
non Cl
Sinon
Motif du refus
Date et Heure
proposée
Le
responsable
de
coupure
Interlocuteur :
Tél mobile
:
Tél fixe :
Rappel
des coordonnées
de PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES 3
:
Courriel
: guichet-patrimoine@phoenixfrance.com
Du
lundi
au vendredi
de 8H30
à 18H
Téléphone
: 0
805
03
65
65
Adresse
de
correspondance
: PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
3
Service
Patrimoine
et Relation
Extérieures
4 rue
de
Marivaux
Validation
retour
75002
Paris
Signature
demandeur
Nom
Visa
Nom
Date
Date
Visa AR
Prefecture
005-210500237-20250817-2025_09.96-DE Reçu Publi
1/09/2025
le
24/09/2025
ANNEXE
4
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
COMMUNE
DE
BRIEANCON
Esplanade
Alain
Bayrou
26
Avenue
du
159e
RIA
CS
09898
05100
Briançon
PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
3
Service
Patrimoine
et Relation
Extérieures
4 rue
de
Marivaux
75002
Paris
eu,
1e
Objet
: Immeuble
situé
à 05100
Briançon
—
La
Pinée
—
Parcelle
section
F
numéro
823
Site
TOE31F
/ Briançon
/ FR-PA-2200
Messieurs, Conformément
à
la
Convention
signée
Le
…
nous
vous
confirmons,
par
la
présente
lettre,
notre
accord
pour
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
l'installation
de
vos
équipements
techniques
sur
l'immeuble
référencé
ci-dessus.
Cette
autorisation
vaut
également
accord
de
notre
part afin
que
le Preneur et/ou
son
mandataire
accomplisse
toutes
les démarches
administratives
afférentes
à ces
travaux.
Veuillez
agréer,
Messieurs,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
LE
PROPRIETAIRE
OU
LE
REPRESENTANT
DU
PROPRIEFAIRE AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_96-DE Reçu
Le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
O
Conditions
d’accès
ANNEXE
5
FICHE
INFORMATIONS
PRATIQUES
Le
Contractant
s’engage
à informer
dans
les
plus
brefs
délais
le Preneur
de toutes
modifications
des
informations
suivantes : e_
Numéro
de code
: S.O
e
Badge:
S.O
e
Gardien
(adresse,
téléphone)
: S.O
+
Société
de
gardiennage
(adresse,
téléphone)
: S.O
+
Mise
en
place
d’une
boîte
à clés
positionnée
à l’entrée
de
la zone
technique
permettant
un
accès
24h/24h
aux
Equipements
Techniques
Le
Contractant
s’engage
à remettre
au
Preneur
tous
les moyens
d’accès
au
Site.
oO
Interlocuteurs
Courriel
: guichet-patrimoine@phoenixfrance.com
Du
lundi
au
vendredi
de 8H30
à 18H
Téléphone
: 0 805
03
65
65
Adresse
de
correspondance
:
PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
3
Service
Patrimoine
et Relation
Extérieures
4 rue
de
Marivaux
75002
Paris
Numéro
de
téléphone
/ procédure
des
émissions
radioélectrique
du
Site
Numéro
National
: 0 805
03
65
65
Adresse
du
contractant
:
MAIRIE
DE
BRIANCON
Esplanade
Alain
Bayrou
26
Avenue
du
159e
RIA
CS
09898
05100
Briançon
Numéro
de
téléphone
: 04.92,21.20.72
Mail
: christian.barban@mairie-briancon.fr
17 AR
Prefecture
005-210$00237-20250917-2025
09
96-DE
Reçu
4/09/2025
PubliE
le
24/09/2025
ARNEXES
= DISPOSITIONS
SPECIFIQUES RELATIVES
AUX
CONTRATS
HORS
ETABLISSEMENT
{Démarchage
à domicile)
INFORMATIONS
CONCERNANT
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
RÉTRACTATION
Si
vous
êtes
un
particulier ou
un
professionnel
et, dans
ce
dernier
cas,
dès
lors
que
l'objet
de
la Convention
n'entre
pas
dans
le champ
de
votre
activité
principale
et que
le
nombre
de
vos
salariés
est
inférieur
ou
égal
à cinq,
vous
avez
Le droit
de vous
rétracter
de
la présente
Convention
sans
donner
de
motif dans
un
délai
expirant
quatorze
(14)
jours
après
Le jour
de
la signature
de
la Convention.
Pour
exercer
le
droit
de
rétractation,
vous
devez
nous
notifier,
à
f’adresse
figurant
ci-dessous,
votre
décision
de
rétractation
de
la
présente
Convention
au
moyen
d'une
déclaration
dénuée
d'ambiguïté
(de
préférence
lettre
envoyée
par
la poste
en
LRAR
ou
télécopie).
Vous
pouvez
utiliser
le modèle
de
formulaire
qui
se
trouve
ci-après
mais
ce
n'est
pas
obligatoire.
Pour
que
le
délai
de
rétractation
soit
respecté,
il
suffit
que
vous
transmettiez
votre
communication
relative
à
l'exercice
du
droit
de
rétractation
avant
l'expiration
du
délai
de
rétractation,
FORMULAIRE
DE
RENONCIATION
L
Adresse
d'envoi
du
formulaire
de
renonciation
:
Le
rédacteur
du
contrat
indique
ici
l’adresse
de
la gestion
du
patrimoine
à qui
le formulaire
de
renonciation
doit
être
renvoyé.
Courriel
: guichet-patrimoine@phoenixfrance.com
Adresse
de
correspondance
: Phoenix
France
Infrastructures
3 —
Guichet
Unique
Patrimoine
Du
lundi
au
vendredi
de
8H30
à
18H
Téléphone
: 6 805
03
65
65
PHOENIX
FRANCE
INFRASTRUCTURES
3
Service
Patrimoine
et Relation
Extérieures
4 rue
de
Marivaux
75002
Paris
2.
Formulaire
(Veuillez
compléter
et renvoyer
le présent
formulaire
uniquement
si vous
souhaitez
vous
rétracter
du
contrat.)
À
l'attention
de
[insérer
l'adresse
d’envoi
du
formulaire
de
renonciation
figurant
au
1. ci-dessus]
:
Je/nous
(*)
vous
notifie/notifions
(*}
par
la
présente
ma/notre
(*}
rétractation
du
contrat
portant
sur
la
mise
à
disposition
d’un
emplacement
à
.
.…
N°
de
site
Date de signature de la convention
:
Nom
du Propriétaire
Adresse du Propriétaire Signature du (des) Propriétaire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date {*) Rayez
la mention inutile, AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_96-DE
Publié
le
24/09/2025
Reçu
Le
24/09/2025
ANNEXE 7= AVIS DE PROTECTION
DES
DONNEES
DE
L’UE
La
loi
n
° 78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
le
règlement
général
sur
la protection
des
données
UE
2016/679
(« RGPD
») (ci-après
dénommées
conjointement
les
« Lois
sur
la
Protection
des
Données
»)
imposent
certaines
obligations
à Phoenix
France
Infrastructures
3 (ci-après
dénommée
la « Société
») en tant que
responsable
du
traitement
en
ce
qui
concerne
son
utilisation
des
Données
à Caractère
Personnel
et couvrent
les
Données
à Caractère
Personnel
conservées
électroniquement
et
dans
le
cadre
d’un
système
de
classement
manuel.
Les
«Données
à
Caractère
Personnel
»
sont
des
informations
sur
des
personnes
vivantes
(Personnes
Concernées),
qui
les
concernent
ou
qui
les
identifient
directement
ou
indirectement.
Types
de
Personnes
Concernées
1.
Les
personnes
physiques
qui
sont
des
fournisseurs
ou
des
propriétaires
ou
qui
sont
administrateurs,
dirigeants,
employés,
associés
ou
actionnaires
d’une
société
propriétaire
ou
d’une
personne
morale.
2.
Les
personnes
physiques
qui
sont
administrateurs,
dirigeants,
employés
ou
contractants
d’un
titulaire
de
licence
qui
est
une
personne
morale.
La
Société
considère
comme
pertinentes
les
Données
à Caractère
Personnel
suivantes
et les
traite
sur
les
bases juridiques
suivantes
:
Informations
personnelles,
notamment
le | Nécessaires
pour
l’exécution
d’un
contrat
auquel
nom,
l’adresse,
le
statut
au
sein
d’une |
l'individu
est
soumis
(ou
pour
prendre
des
entité
juridique
concernée
avec
laquelle | mesures
précontractuelles)
en
vertu
de
l’art.
nous
avons
une
relation
contractuelle
6(1)(b)
du
RGPD
; ou
Nécessaires
au
respect
d’une
obligation
légale
à
laquelle
la
Société
est
soumise
en
vertu
de
Part.
6 (1)(c)
du
RGPD
; ou
Nécessaires
aux
fins
des
intérêts
légitimes
poursuivis
par
la
Société
ou
un
tiers
en
vertu
de
Part.
6 (1)(f)
du
RGPD.
De
tels
intérêts
légitimes
sont
mentionnés
ci-dessous.
2.
Détails
de
la banque
/ caisse
d’épargne
; | Nécessaires
pour
l’exécution
d’un
contrat
auquel
Pindividu
est soumis
en vertu
de
Part.
6(1)(b)
du
RGPD
; ou
Nécessaires
aux
fins
des
intérêts
légitimes
poursuivis
par
la
Société
ou
un
tiers
en
vertu
de
Part,
6 (1)()
du
RGPD.
De
tels
intérêts
légitimes
sont mentionnés
ci-dessous.
3.
Informations
de
ladministration
et | Nécessaires
au
respect
d’une
obligation
légale
à
autres
informations
officielles
(numéros |
laquelle
la
Société
est
soumise
en
vertu
de
l’art.
PPS
aux
fins
de
droit
de
timbre)
;
6 (1)X(c)
du
RGPD
;
4.
Informations
supplémentaires
provenant | Nous
et
nos
fournisseurs
de
services
pouvons
d’autres
sources
compléter
les Données
à Caractère
Personnel
que
19 AR
Prefecture
095-210500237-20250917-2025_09_96-DE Reçu
Le
24/09/20
Publié
le
24/09/2025
nous
collectons
avec
des
informations
obtenues
auprès
d’autres
sources
(par
exemple,
des
informations
accessibles
au
public
provenant
de
sources
d’information
commerciales
tierces
et
des
informations
de
nos
partenaires
commerciaux)
Le
traitement
des
éléments
de
Données
à Caractère
Personnel
mentionnés
ci-dessus
est
nécessaire
pour
que
nous
concluions
un
contrat
avec
vous
ou
avec
l'entité
juridique
à
laquelle
vous
appartenez
et
est
ainsi
obligatoire
pour
conclure
un
tel contrat.
Si
vous
ne
fournissez
pas
vos
Données
à Caractère
Personnel,
nous
ne
serons
pas
en
mesure
d’établir
la
relation
contractuelle
avec
vous
ou
l’entité
juridique
à
laquelle
vous
appartenez.
Si
vous
êtes
administrateur,
dirigeant,
employé,
associé
ou
actionnaire
de
l’entité
juridique
contractant
avec
nous,
veuillez
noter
que
nous
avons
abtenu
vos
Données
à Caractère
Personnel
par
l’intermédiaire
de
Pentité
juridique
à laquelle
vous
appartenez.
Finalités
pour
lesquelles
les Données
sont
conservées
Les
Données
à
Caractère
Personnel
sont
collectées
principalement
dans
les
finalités
suivantes
(toutes
constituantes
nos
intérêts
légitimes)
:
1.
gestion
de
nos
actifs
et nos
baux
immobiliers
et exécution
de
nos
obligations
et exercice
de
nos
droits
en
vertu
de
tels
accords
:
2.
communication
avec
vous
et d’autres
personnes
;
3.
gestion
de
nos
opérations
commerciales
et
notre
infrastructure
informatique,
conformément
à
nos
politiques
et
procédures
internes,
notamment
celles
relatives
aux
finances
et
à
la
comptabilité
;
à
La
facturation
et
le
recouvrement;
au
fonctionnement
des
systèmes
informatiques
; à l'hébergement
de
données
et de
sites
Internet
; à l’analyse
des
données
; à la
continuité
de
l’activité
; à
la
gestion
des
dossiers
; à
ia
gestion
des
documents
; et
à
la
vérification.
En
outre,
nous
surveillons
les
communications
électroniques
entre
nous
(par
exemple,
les
courriels)
pour
vous
protéger,
vous,
notre
infrastructure
commerciale
et
informatique,
et
des
tiers,
notamment
en
a.
identifiant
et traitant
les
communications
inappropriées
; et
b.
recherchant
et supprimant
tout
virus
ou
autre
logiciel
malveillant
et résolvant
tout
autre
problème
de
sécurité
des
informations.
4.
tenue
des
registres
relatifs
aux
activités
commerciales,
à
la
budgétisation,
à
la
gestion
et
aux
rapports
financiers,
aux
communications,
à
la
gestion
des
fusions,
des
acquisitions,
des
ventes,
des
réorganisations
ou
des
cessions
d’actifs
et de
l’intégration
avec
l’acheteur.
5.
gestion
des
plaintes,
des
commentaires
et des
requêtes
et traitement
des
demandes
d’accès
ou
de
rectification
de
données,
ou
exercice
d’autres
droits
relatifs
aux
Données
à
Caractère
Personnel
;
6.
établissement
et défense
des
droits
légaux
pour
protéger
nos
opérations
commerciales
et celles
de
nos
partenaires
commerciaux
et
garantie
de
nos
droits,
notre
vie
privée,
notre
sécurité
ou
notre
propriété,
ainsi
que
ceux
de
nos
partenaires
commerciaux,
vous
ou
d'autres
personnes
ou
tiers
et pour
faire
respecter
nos
contrats
ou
droits
légaux
; et
7.
conformation
aux
obligations
légales
et réglementaires,
aux
obligations
de
tenue
de
registres
et
de
déclaration,
aux
exigences
en matière
d'assurance,
au
paiement
des
taxes
et droits,
au
respect
des
demandes
du
gouvernement
ou
d'autres
autorités
publiques
(y
compris
celles
situées
en
dehors
de
votre
pays
de
résidence
si
nécessaire),
répondant
à des
procédures
judiciaires
telles
que
les
assignations
à comparaître,
assignations
ou
mandats,
ordonnances
judiciaires,
menant
20 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_96-DE Reçu
le
24/09/2025
|
.
.
Publié
le
24/h/@nquêtes
et se
conformant
aux
fblitiques
et procédures
internes.
Divulgation
des
Données
à Caractère
Personnel
Nous
pouvons
divulguer
les
Données
à Caractère
Personnel
à nos
prestataires
de
services,
tels
que
les
comptables,
les
auditeurs,
des
experts,
les
avocats
et d’autres
conseillers
professionnels
; les
fournisseurs
de
systèmes
informatiques,
les
agents
marketing,
les
prestataires
de
services
d’assistance
et
d'hébergement;
les
prestataires
de
publicité,
de
marketing
et
d’études
de
marché
; les
banques
et
institutions
financières
qui
gèrent
nos
comptes
;
les
fournisseurs
de
gestion
des
documents
et
d’enregistrements
; et
d’autres
fournisseurs
tiers
et
prestataires
de
services
externalisés
et sociétés
du
groupe
qui
nous
aident
à mener
nos
activités
commerciales.
Pour
votre
entière
information,
nos
prestataires
sont
soumis
à une
stricte
obligation
de
confidentialité
et,
en
tout
état
de
cause,
ne
seront
pas
autorisés
à traiter vos
Données
à Caractère
Personnel
à des
finalités
autres
que
celles
mentionnées
dans
le présent
avis.
Nous
pouvons
également
partager
les
Données
à
Caractère
Personnel
avec
: (a)
le
gouvernement
ou
d’autres
autorités
publiques
(notamment,
mais
sans
s’y
limiter,
les
tribunaux,
les
organismes
de
réglementation,
les
agences
d’application
de
la
loi,
les
autorités
fiscales
et
les
agences
d’enquêtes
criminelles)
; et
(b)
les
tiers
participants
à
des
procédures
judiciaires
et
leurs
comptables,
auditeurs,
avocats
et autres
conseillers
et représentants,
si nous
le jugeons
nécessaire
ou
approprié.
Transferts
de
données
en
dehors
de
EEE
La
Société
transfère
les
Données
à Caractère
Personnel
en
dehors
de
l’EEE
à sa société
mère,
Phoenix
Tower
International
LLC
et à ses prestataires
de services
aux
États-Unis.
Comme
il n’y
a pas
de décision
d’adéquation
de
la
Commission
européenne
concernant
les
États-Unis,
des
garanties
appropriées
conformément
aux
Lois
sur
la
Protection
des
Données
sont
mises
en
œuvre
pour
le
transfert
de
vos
Données
à
Caractère
Personnel
aux
États-Unis.
En
effet,
Phoenix
France
Infrastructures
3
et
Phoenix
Tower
International
LLC
ont
conclu
des
clauses
contractuelles
types
de
l’UE.
Pour
obtenir
une
copie
de
ces
clauses
contractuelles
types,
veuillez-vous
adresser
à securit,
hoenixintnl.com.
Périodes
de
conservation
La
Société
conservera
les Données
à Caractère
Personnel
aussi
longtemps
que
nécessaire
aux
fins pour
lesquelles
nous
les
collectons.
Lorsque
la
Société
détient
des
Données
à
Caractère
Personnel
pour
se
conformer
à une
obligation
légale
ou réglementaire,
nous
conserverons
les
informations
au moins
aussi
longtemps
que
nécessaire
pour
nous
conformer
à cette
obligation.
Lorsque
nous
détenons
des
Données
à Caractère
Personnel
dans
le cadre
d’une
relation
contractuelle,
nous
conserverons
les informations
au moins
aussi
longtemps
que cette relation
contractuelle,
et pendant
un
certain
nombre
d’années
ultérieures.
Le
nombre
d’années
varie
en fonction
de
la nature
de
la relation
contractuelle
(qui
peut
perdurer jusqu’à
7 ou
13
ans
après
la fin de
la relation)
et sera
plus
longue
en
cas
de poursuites judiciaires
en
cours
ou
futures.
Toutes
les Données
à Caractère
Personnel
contenues
dans
des
documents
qui doivent être conservés
à des
finalités
de titre en ce qui
concerne
les droits
de propriété
seront
conservées
aussi
longtemps
qu’une
telle
conservation
est
nécessaire
pour
prouver
le titre
ou
tout
autre
intérêt
de
propriété.
Lorsque
la Société
détient des
Données
à Caractère
Personnel
pour
se conformer
à une
obligation
légale
ou
réglementaire,
les
informations
seront
conservées
aussi
longtemps
que
nécessaire
pour
se conformer
à cette
obligation.
Droits
des
Personnes
Concernées
21 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_
96-DE
Reçu
le
24/09/2025
z
à
PubliéLes
Lois Gay
9 Protection
des
Données
pré
lient les droits
suivants
en faveur
des
Personnes
Concernées
a) b) o d) e) 8)
—corfomenre
+
Données
:
le
droit
de
recevoir
des
informations
sur
le
traitement
(qui
sont
fournies
ici
ou
sur
tout
autre
formulaire
ou
avis
qui
vous
est
fourni) ;
le
droit
d’accéder
aux
Données
à
Caractère
Personnel
(c’est-à-dire
le
droit
d’accéder
aux
Données
à Caractère
Personnel
elles-mêmes
et à d’autres
informations
telles que
les
finalités
du
traitement
ou
la durée
de
conservation)
;
le droit
de
rectifier
des
Données
à Caractère
Personnel
inexactes
ou
de
supprimer
des
Données
à Caractère
Personnel
(droit
à l'oubli)
;
le droit
de
restreindre
le traitement
;
le
droit
à
la
portabilité
des
données
(c’est-à-dire
le
droit
de
recevoir
vos
Données
à Caractère
Personnel
dans
un
format
standardisé
et de
les
transmettre
à un
autre
responsable
du
traitement
des
données)
;
le droit
de
s'opposer
au
traitement
des
Données
à Caractère
Personnel
;
et le
droit
de
porter
plainte
auprès
de
la Commission
de
protection
des
données
compétente
—
La
Commission
de
protection
des
données
française
(Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
- CNIL)}-
dans
le cas
où
vous
avez
une
plainte
ou
si vous
pensez
que
vos
droits
ont
été violés
(dans
de
tels cas,
nous
vous
demandons
de
porter
l’affaire
à notre
attention
en
premier
lieu
afin
que
nous
puissions
en
discuter
avec
vous).
Les
demandes
d’exercice
des
droits
b)
à h)
seront
traitées
dans
les
meilleurs
délais.
Veuillez
noter
que
certains
des
droits
mentionnés
ci-dessus,
tels
que
le
droit
d’effacer
des
données,
à
la
portabilité
et
de
s’opposer,
sont
limités
par
les
Lois
sur
la
Protection
des
Données
et ne
doivent
être
remplis
par
nous,
éventuellement
que
sous
certaines
conditions.
Afin
de
vous
assurer
que
les
fichiers
de
la
Société
sont
exacts
et à jour,
veuillez
en
informer
la
Société
dès
que
possible
à la suite
de
tout
changement
des
Données
à Caractère
Personnel
concernées.
Qui
contacter
à propos
de
vos
Données
à Caractère
Personnel
Pour
exercer
les
droits
mentionnés
ci-dessus,
ou
pour
toute
autre
question,
veuillez
contacter
security(@phoenixintnl.com Cet
avis
de
confidentialité
a été mis
à jour
pour
la dernière
fois
en
Août
2021.
2 AR
Prefecture
005-210500237-20250817-2025
09 _97-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
BRIANCON Thème
:
URBANISME Objet
:
Place
de
l'Europe
:
approbation
de
la
charte
enseignes
et
terrasses commerciales Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 20
En
exercice
;
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_097
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipai
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christisn
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étalent
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Éric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
143 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_97-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Claire
BARNEOUD
vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avenant
à
la
convention
cadre
plurlannuelle
Action
Cœur
de
Ville
opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de
Briançon
qui
a fait
l’objet
de
la délibération
N°
DEL
2023.12,13/192
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023
et
qui
a
êté
signé
le
11
janvier
2024
;
vu
la
délibération
n°
DEL
2024.05.29/76
du
29
mai
2024
confirmant
le
projet
d'aménagement
de
la
place
de
l’Europe
;
VU
la
délibération
n°
DEL
2025.04.08
039
du
8
avril
2025
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Place
de
l'Europe
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
d'aménager
la
place
de
l'Europe,
espace
public
de
transition
entre
la
ZAC
des
quartiers
du
15/9
et
le
quartier
de
Sainte
Catherine
;
CONSIDÉRANT
que
suite
aux
nouvelles
dynamiques
enclenchées
par
la
mise
en
place
d'une
OPAH-RU
sur
te
territoire
de
la
Ville
de
Briançon,
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
Action
Cœur
de
ville
et
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'embellissement
de
la
place
de
Europe,
il
est
apparu
nécessalre
de
s'atteler
à
produire
un
document
à
visée
pédagogique
en
vu
d'améliorer
les
enseignes
et
l'aménagement
des
terrasses
sur
cette
place
;
CONSIDÉRANT
qu’une
réflexion
a
été
menée
en
collaboration
avec
le
CAUE
des
Hautes
Alpes,
missionné
à
cet
effet,
et
en
concertation
avec
l'ensemble
des
commerçants
de
la
place
de
l'Europe
afin
d'aboutir
à
un
document
intitulé
«
Charte
des
enseignes
et
d'aménagement
des
terrasses
commerciales
de
la
Place
de
l’Europe
»
;
CONSIDÉRANT
que
cette
charte
présente
les
règles
à
respecter
pour
l'esthétisme
des
commerces
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
et
réglementations
relatives
à
la
sécurité,
qu'elle
aura
vocation
à
s'apptiquer
lors
de
chaque
renouveliement
de
mobilier
ou
d'enseigne
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Vilte
de
vatoriser
le
patrimoine
local
;
CONSIDÉRANT
que
ta
qualité
des
devantures
commerciales
et
aménagement
de
terrasses
participe
au
dynamisme
des
commerces
de
proximité
et
à
l'attractivité
du
territoire
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Urbanisme,
Développement
économique
et
numérique
»
réunie
le
15
septembre
2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
D'approuver
la
Charte
des
enseignes
et
d'aménagement
des
terrasses
commerciales
de
la
Place
de
l’Europe
ci-annexée
;
+
D'autoriser
Mansieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
_09_97-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Al
voir
délibéré,
le
Conseil
Muni
à l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
URBANISME
DL20250917_097
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
air
Arnalid/MURGIA
#
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
molau
Wribbna
fministratif à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 ed01n3,| 2p 290/d
SO[DIDIEWUWUOID
Ole, SSD L4ÉLUSBBUSUUM
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118VHO
AUSWSUUOIIAUS,] 2p 32
2lySIUEqIN,p ‘2112831421 p ]L8SU07
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S202/60/r2 ST SFImMa S202/60/z ST
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Prefecture
008-210500237-20250917-2025
09_98-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Thème
:
SPORTS Objet : Accueil
des
équipes
de
France
de
trail
et
de
courses
en
montagne
-
Convention
avec
la
Fédération
Française
d’Athlétisme Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseli
Municipal
32 20
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_098
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réunl
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
Secrétai:
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_98-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
VU vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Patrick
MICHEL
l'article
L2121-
29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Yarticle
L113-2
du
Code
du
Sport
;
les
liens
créés
avec
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
en
2024,
à
l'occasion
de
l'organisation
à
Briançon
du
championnat
de
France
de
course
en
montagne
;
la
volonté
de
la
Fédération
Française
d'Athtétisme
d'organiser
un
stage
de
préparation
des
équipes
de
France
de
trail
et
de
course
en
montagne
à
Briançon
en
fin
d'été
2025 ;
les
différentes
infrastructures
du
parc
des
sports
qui
permettent
d'envisager
une
organisation
facilitée
de
ce
type
de
stage ;
la
capacité
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
à
proposer
une
offre
d'hébergement
et
de
restauration
compatible
avec
les
attentes
de
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
;
la
volonté
de
la
municipalité
que
le
Parc
des
Sports
bénéficie
à
un
public
large,
scolaires,
sportifs
amateurs
et
sportifs
de
haut
niveau
;
la
promotion
du
territoire
et
des
équipements
que
permet
l'accueil
d'équipes
nationales
;
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
les
travaux
de
ia
commission
«
Vie
citoyenne,
jeunesse
et
sports
»,
réunie
le
15
septembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
D'approuver
la
convention
ci-jointe
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d‘empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
ta
présente
délibération,
TE AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_98-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
A
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
SPORTS
DL20250917_098
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délal de 2 mois auNrriBnaÏ
Administratif
à
compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_98-DE B
Le_24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
TION
DE
PARTENARIAT
Entre La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
DL20250917_98
du
17
septembre
2025
;
Ci-après
désignée
« La Ville»
Et La
Fédération
Française
d’Athlétisme,
association
régie
par la loi du
1er juillet
1801,
dont
le siège
social
est
33
avenue
Pierre
de
Coubertin
- 75640
Paris
Cedex
13,
immatriculée
sous
Le
numéro
784
448
730
000
27,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean
GRACIA,
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
de
sa
qualité
de
Président,
Ci-après
désignée
« La Fédération
Française
d’Athlétisme
» ou
« FFA
»
individuellement
ou
conjointement
appelés
«la
ou
les
Parties
»
Préambule: Parmi
ses
prérogatives,
la
Ville
de
Briançon
poursuit
une
démarche
d'excellence,
de
pratique
de
sport
pour
tous,
de
santé
et
de
bien-être
et
de
mise
en
place
de
dispositifs
structurants
sur
son
territoire.
La
ville
dispose
d'installations
sportives
performantes
dont
elle
est
gestionnaire,
parmi
lesquelles
Le
Centre
Sportif
d’Altitude
situé
dans
le
Parc
des
Sports
et
de
Loisirs.
La
ville
est
ainsi
un
acteur
majeur
du
développement
du
sport
sur
son
territoire,
tout
en
répondant
à
des
enjeux
de
santé
publique,
de
cohésion
sociale,
d'aménagement
du
territoire,
d'environnement,
d'intégration et de
citoyenneté.
De
son
côté
par
délégation
ministérielle,
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
coordonne
et
développe
toutes
les
disciplines
de
l'athlétisme
dont
elle
a
délégation
ministérielle,
parmi
lesquelles
ta
course
en
montagne
et
le
trail,
que
ce
soit
la
pratique
de
loisirs
ou
d'excellence,
à
travers
ses
élites.
La
fédération
organise
en
particulier
des
regroupements
de
spécialités
pour
ses
équipes
de
France
en
amont
des
échéances
sportives
internationales.
Pour
ces
raisons,
la
Ville
et
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
se
sont
rapprochées
afin
de
meître
en
place
des
actions
et
des
dispositifs
et
ont
convenu
ce
qui
suit.
ARTICLE 1
: Obj
;
Cette
convention
de
partenariat
a
pour
abjet
de
mettre
en
évidence
Les
objectifs
communs
poursuivis
par
les
Parties,
et
de
fixer
Les
principes
permettant
de
Les
atteindre.
Les
Parties
décident
ainsi
de
formaliser
leur
partenariat
en
vue
de
mettre
en
synergie
Les
moyens
et
compétences
des
acteurs
de
leurs
réseaux
respectifs,
au
bénéfice
du
développement
de
dispositifs
territoriaux
basés
sur
l'Athlétisme.
Pour
la
Ville,
dans
le
respect
de
son
champ
d'action
et
de
ses
ambitions
indiquées
ci-dessus,
ce AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_98-DE
Reçu
le
24/09/2025
Pubpatasatiatow
sont
dans
Un
objectif
de
défeloppement
du
sport
pour
tous,
de
soutien
à
l'excellence
7
F
+
Pour
la
Fédération,
et
par
extension
pour
ses
structures
déconcentrées,
ce
partenariat
s'inscrit
dans
les
axes
de
son
plan
de
développement
2025-2029.
Les
Parties
décident
d’une
collaboration
dans
les
domaines
suivants
:
p np &N =
Promotion
de
la Ville
à travers
des
actions
fédérales
;
Organisation
d'événements
fédéraux
d'envergure
nationale
;
Soutien
aux
pratiques
spécifiques
que
sont
la course
de
montagne
et le trail
;
Accueil
des
équipes
de
France
;
Organisation
d'événements
sportif,
Réflexion
autour
de
la
mise
en
place
d'événement
spécifique
dans
Le
cadre
de
l'accueil
par
le
territoire
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Alpes
2030.
Dans
cette
optique,
les
Parties
s'engagent,
dans
Le
respect
de
leurs
compétences
propres,
à dégager
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
leurs
objectifs
communs
et
à
y
travailler
avec
Les
structures
associatives
du
territoire,
en
particulier
Les
clubs
locaux,
départementaux
voire
régionaux.
: En,
Dans
le cadre
de
la présente
convention,
La Fédération
Française
d’Athlétisme
s'engage
à :
Organiser
des
regroupements
équipe
de
France
dans
les
disciplines
précitées,
en
particulier
Les
stages
de
préparation
aux
échéances
internationales
;
Associer
des
membres
de
l’équipe
de
France,
athlètes
et/ou
encadrants,
à
des
actions
territoriales
mises
en
place
par
ia Ville
durant
ces
stages
;
Étudier
toute
demande
d'organisation
d'événements
nationaux
et/ou
internationaux,
dans
Le
respect
des
procédures
internes
en vigueur
en
œuvre,
dans
la
mesure
de
ses
possibilités
et seton
le
soutien
qui
lui
sera
affecté
par
la
Commune,
les
moyens
nécessaires
à
l'aboutissement
du
projet
tel
qu’il
est
défini
à
l’article
1 de
La
présente
convention
;
Mettre
en
avant
la Ville
et
le territoire
briançonnais
dans
Les
publications
relevant
des
actions
ci-
dessus
;
Permettre
à
la
Ville
d'utiliser
l'image
de
l’équipe
de
France
pour
sa
promotion
territoriale.
L'utilisation
de
l'image
de
l’équipe
de
France
fera
l'objet
d’une
convention
distincte
;
Rédiger
et
diffuser
un
communiqué
de
presse
commun
valorisant
les
actions
définies
dans
La
présente
convention
;
Contribuer,
dans
le
respect
des
responsabilités
de
toutes
les
parties-prenantes,
à
la
mise
en
place
d’actions
spécifiques
« Alpes
2030
» ;
Affecter
les
moyens
financiers
éventuellement
alloués
par
la
Ville
à
La
mise
en
œuvre
exclusive
des
dispositifs
soutenus.
: Engageme:
jançon
De
son
côté,
la Ville
est tenue
d'étudier
toutes
les demandes
qui
lui seraient
soumises
par
La
Fédération
Française
d’Athlétisme,
et
de
faciliter
l'ensemble
des
démarches
visant
à
la
venue
des
équipes
de
France
sur
son
territoire
ou
à l’organisation
des
actions
précisées
dans
l’article
1. AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_98-DE Reçu
le
24/09/2025
|
PubEreouéredadiltos
engage
à
:
cette
Centre
spornteémmtie
Les
regroupements
de
spécialités
Trail
et
Courses
en
montagne
du
1°
au
9
septembre
2025
situé
au
37
avenue
Jean
Moulin
à
Briançon
;
+
assurer
les
prestations
d'hébergement
et
de
restauration
des
regroupements
du
1%
au
8
septembre
2025
selon
les
conditions
financières
prévues
à
l’article
4
;
+
mettre
à
disposition
du
1°
au
9
septembre
2025
de
la
FFA,
selon
Les
conditions
financières
prévues
à l'article 4, le matériel
et les équipements
sportifs
du
Centre
Sportif d’Altitude et
du
pare
des
sports
situé
au
37
rue
Georges
Bermond-Gonnet
à
Briançon,
incluant
les
espaces
de
récupération,
la
piscine,
l’espace
bien-être,
une
salle
de
musculation
et
Le
stade
nautique,
pour
toute
la
durée
des
regroupements
+
étudier
toute
demande
de
soutien
financier
et/ou
matériel
et/ou
de
communication
de
la
part
de
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
ou
de
l’une
de
ses
structures
décancentrées,
et
entrant
dans
ie
champ
d'application
de
l’article
1 de
la
présente
convention
;
+ __
contribuer
à
l’organisation
des
événements
qui
seraient
organisés
sur
son
territoire
au
titre
de
la
présente
convention
;
+
permettre
la
mise
en
place
par
la
fédération
d’actions
spécifique
avec
ses
partenaires
dans
le
cadre
des
regroupements
;
+
faire
valider
avant
toute
diffusion
Les
publications
ou
support
sur
lesquels
elle
souhaite
faire
mention
ou
utiliser
des
éléments
visuels
(logo,
photos...)
de
l’équipe
de
France
qui
feront
l’objet
d’une
convention
distincte.
ARTICLE
4 : Conditions
financières
En
contrepartie
de
la
réalisation
des
prestations
d'hébergement,
de
restauration
et
de
mise
à disposition
du
matériel
et
équipements
sportifs,
La FFA
s’engage
à verser
à La Ville
la somme
TTC
globale
de
11
352,40
euros
(onze
mille
trois
cent
cinquante-deux
euros
et
quarante
centimes),
facturée
après
La
prestation.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
la
présente
convention
s’effectuera
sur
présentation
de
facture
dans
Le délai
de
trente
(30)
jours
à
compter
de
La
présentation.
En
cas
de
retard
de
paiement,
des
pénalités
de
retard
sont
exigibles
à un
taux
égal
à trois
fois
Le taux
d'intérêt
légal.
Un
courrier
de
relance
sera
envoyé
en
LRAR
par
le Ville
à
ta
FFA
avant
que
tout
intérêt
soit
considéré
comme
dû.
Les
factures
seront
éditées
dans
Le
respect
des
dispositions
légales
s'appliquant
à
La Ville.
ARTICLE
& : Duré
:
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1°
septembre
2025
et
prendra
fin
au
30
septembre
2025. La
présente
convention
peut
être
rompue
avant
son
terme
par
l’une
ou
l’autre
des
Parties
selon
Les
conditions
suivantes
:
-
Après
l’expiration
d’un
délai
de
30
jours
suivant
la
réception
d’une
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
(première
présentation
par
les
services
postaux)
constatant
un
manquement
de
La
part
d’une
des
Parties
aux
obligations
essentielles
de
la
présente
convention
et
portant
une
mise
en
demeure
d'exécuter
ou
de
se
mettre
en
conformité
et
restée
en
tout
ou
partie
sans
effet;
-
Pour
tout
motif
notifié
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
l’autre
Partie,
La
résiliation
étant
effective
dans
un
délai
de
trois
mois
suivants
La
réception
du
courtier
{première
présentation
par
Les
services
postaux) ;
-
Pour
une
atteinte
grave
à
l’image
de
l’une
des
Parties
par
l’autre
Partie,
notifié
par
courrier AR
Prefecture
005-210500237-202509:7-2025_09_98-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
egommremidé
avec
accusé
de
récepkjon
à
l’autre
Partie,
la
résiliation
étant
effective
dans
un
délai
ourrier
(première
présentation
par
les
services
postaux).
ARTICLE
6 : Force majeure
Les
Parties
ne
pourront
être
tenues
pour
responsables
si
la
non-exécution
ou
Le
retard
dans
l'exécution
de
l'une
quelconque
de
leurs
obligations,
telles
que
décrites
dans
les
présentes
clauses,
découle
d'un
cas
de
force
majeure.
La
Partie
invoquant
un
cas
de
force
majeure
se
doit
d’en
informer
Les
autres
Parties
immédiatement
par
tous
moyens
dès
qu’elle
apprend
la
survenance
de
cet
évènement.
Pour
cela,
elle
fournira
toutes
les
preuves
nécessaires;
expliquera
la
nature
de
la
force
majeure,
en
indiquant
sa
durée
prévisible
et
informera
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
assurer
l’éventuelle
exécution
de
ses
obligations.
Également
elle
se
doit
de
signaler
immédiatement
et
par
tous
moyens
de
la fin
du
cas
de
force
majeure.
Dans
cette
hypothèse,
les obligations
des
Parties
seront
suspendues
à compter
de
la notification
du
cas
de
force
majeure
jusqu'à
la cessation
de
cet
évènement.
En tout
état de
cause,
la Partie
se
prévalant
d’un
cas
de force
majeure
devra
fournir
le maximum
d'efforts
afin
d’en
limiter
les
conséquences.
Sie
cas de
force
majeure
se
prolonge
au-delà
d’un
délai
de trente
(30) jours,
Les
Parties
se
rencontreront
pout
examiner
de
bonne
foi
dans
quelles
conditions
il convient
de
reporter
l'exécution
de
la
présente
convention
ou
d’y
mettre
fin,
Les
Parties
se
trouvant
dans
ce
dernier
cas,
libérées
de
Leurs
obligations.
ARTICLE
7 : Assurance
et responsabitités
Chacune
des
Parties
confirment
avoir
souscrit,
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoire,
une
assurance
de
responsabilité
civile
afin
de
couvrir
notamment
sa
responsabilité
à raison
des
dommages
corporels,
matériel
et
immatériels
causés
à
l’autre
Partie,
à
ses
préposés
et
à
son
matériel,
et
en
particulier
au
matériel
sportif.
Chacune
des
Partie
sera
responsable
pour
tous
les
dommages,
matériels
et
immatériels,
causés
à
l’autre
Partie
et
résultant
directement
ou
indirectement
d'un
manquement
à
ses
obligations
contractuelles. ARTICLE
8 : Intuitu personae
La
présente
convention
a
été
conclue
par
les
Parties
intuitu
personae,
compte
tenu
de
l'identité
respective
de
chacune
des
Parties,
de
sa
forme
juridique,
de
son
activité
et
de
son
expérience.
En
conséquence,
la
présente
convention
est
strictement
personnelle
aux
Parties
qui
s’interdisent
de
la
céder,
déléguer,
transférer,
totalement
ou
partiellement,
partager
ou
de
ia
transmettre
à
des
tiers
à
quelque
titre
ou
via
quelque
procédé
que
ce
soit,
directement
ou
indirectement,
totalement
au
partiellement,
à titre
onéreux
ou
gratuit,
sans
l’accord
exprès,
préalable
et
écrit
de
l’autre
Partie.
En
cas
de
non-respect
de
cette
clause,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
ptein
droit
et sans
délai
dans
Les formes
prévues
ci-après.
ARTICLE
9 :
Divers
9.1 Tout
affectio
societatis
est
exclu
entre
Les
Parties.
De
ce
fait,
la
présente
Convention
ne
constitue
pas
et
ne
saurait
être
interprété
comme
constituant
une entité
juridique
commune,
formelle
au
informelle,
de
4 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_98-DE Reçu
le
24/09/2025
.
Pubiait as deidrsit2entre
Les
Parties.
9.2 Les
Parties
s'engagent
à
remplacer
de
bonne
foi
par
voie
d'avenant
toute
stipulation
invalide
par
une
stipulation
d'effet
équivalent
valide.
En
tout
état
de
cause,
les
autres
stipulations
de
ta
présente
convention
demeureront
valides
et de
plein
effet
entre
Les
Parties.
8.3 Le
fait
pour
l'une
des
Parties
de
ne
pas
se
prévaloir
d'un
manquement,
même
répété,
de
l'autre
Partie
à
l'une
de
ses
obligations
ne vaut
pas
renonciation
à l'exécution
de
l'obligation
en
cause
ni à réparation.
924 Sauf
disposition
contraire
à
La présente
convention,
toute
notification
requise
par
la
présente
convention
et
relative
à
des
obligations
essentielles
sera
considérée
comme
suffisante,
si
elle
a
été
envoyée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
par
services
de
messagerie
rapide.
La
date
de
première
présentation
sera
considérée
comme
la date
de
départ
de
cette
notification.
2.5 Les
Parties
s'engagent
à
se
comporter
l’une
vis-à-vis
de
l’autre
comme
des
partenaires
loyaux
et
de
bonne
foi,
Notamment,
elles
s'engagent
à
porter
à
la
connaissance
de
l’autre
Partie,
dans
les
meilleurs
délais,
tout
différend
ou
toute
difficulté
qu'elles
pourraient
rencontrer
ou
anticiper
dans
ie
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
entre
les
Parties.
Les
Parties
reconnaissent
que
tous
les
documents
échangés
entre
elles
et
signés
par voie
électronique
feront
foi
entre
elles,
au
même
titre
que
des
exemplaires
papiers
signés
de
façon
manuscrite.
Les
Parties
reconnaissent
que
le
procédé
technique
de
sighature
électronique
mis
en
œuvre
par
La
FFA
permet
de
garantir
et
constituer
La
preuve
de
:
-__
L'identification
du
signataire
du
document
-
La
préservation
de
l'intégrité
de
son
contenu
-
La
préservation
de
la
confidentialité
des
données
et
contenus
- _
L'horodatage
des
envois
et
de
la
réception.
Les
Parties
renoncent
expressément
à
contester
la
recevabilité,
La
validité
et
La
force
probante
de
La
signature
électronique.
Les
Parties
reconnaissent
que
les
documents
signés
par
voie
électronique
seront
admis
comme
originaux
devant
les
tribunaux
et
feront
La
preuve
des
contenus
qu'ils
contiennent,
preuve
recevable,
valable
et opposable
entre
Les Parties,
de
la même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et avec
la même
force
probante
qu'un
document
qui
revêt
une
signature
manuscrite,
conformément
aux
articles
1365
et
1366
du
code
civil.
Tout
document
électronique
signé
prévaudra
sur
tout
support
papier
ayant
le
même
objet.
Les
documents
sont
conservés
aux
fins
d’archivage
et
de
conservation
des
documents
électroniques
signés,
par
un
tiers
de
confiance,
pendant
une
durée
de
quinze
(15)
ans.
L'adresse
email
du
représentant
de
la
Ville
utilisée
pour
La
signature
de
La
présente
convention
est
La
suivante
: arnaud.murgia@mairie-briancon.fr AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_98-DE Reçu
le
24/09/2025
LL.
|
.
Pub LhéVilte siengagez
ce que
cette
adresse
email
soit
véritablement
celle
du
représentant
de
la
Partie
en
LL
14
eee
personne
dûment
habilitée
à
la
signature
de
la
présente
convention correspondant
à
La
personne
notifiée
dans
l'identification
des
Parties
susvisée.
ARTICLE 11 : Litiges et contentieux En
cas
de
différend
découlant
de
la
présente
convention
et
notamment
de
sa
conclusion,
de
son
interprétation,
de
son
exécution
et/ou
de
sa
cession,
Les
Parties
s’engagent
à
faire
tous
Les
efforts
nécessaires
dans
le but de
régler
amiabtement
leur désaccord.
A défaut
d’un
accord
amiable
tenté
dans
un
délai
de 80
jours
à compter
de
la première
demande
effectuée
par
la Partie
la plus
diligente,
chacune
des
parties
pourra
saisir
Le tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait
à Briançon,
Le... Jean
GRACIA
Arnaud
MURGIA
Président
Maire
Fédération
Française
d’Athlétisme
Ville
de
Briançon
6 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_99-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_099
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
SPORTS
Consell,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Objet :
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Christian
JULLIEN,
Emilie
°
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
Forfaits
ski
alpin
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
jeunes
- saison
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Corinne
ASCHETTINO,
Hervé
2025/2026
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexls
LALANNE
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Date
: 11/09/2025
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèie
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Convocation : Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
32
|Absents:
Présents
:
20
[Eric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
|Secrétalre
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-202$_09_99-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Christian
JULLIEN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
vu vu vu
L.5221-{
et
suivants
;
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023.07.05/91
du
05/07/2023
portant
création
d'une
entente
intercommunale
en
vue
de
la
délivrance
de
Pass
Saison
Jeunes
Hiver
;
la
convention
d'entente
intercommunale
en
date
du
17/09/2024
;
le
projet
de
contrat
d'achat/revente
de
forfaits
saison
2025/2026
au profit
des
personnes
âgées
de
moins
de
21
ans
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
la
création
d’une
entente
intercommunale
entre
les
communes
délégantes
du
domaine
skiable
de
Serre-Chevalier
en
vue
de
garantir
la
délivrance
des
«
Pass
Saison
Jeunes
Hiver
»
pour
les
personnes
de
moins
de
21
ans
à
la
date
d'ouverture
du
domaine
skiable
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Briançon
a
été
désignée
comme
coordonnatrice
de
l'entente
avec
la
qualité
de
pouvoir
engager
les
membres
de
celle-ci
dans
le
respect
de
la
convention
approuvée
par
les
parties
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
de
Briançon
est
chargée
d'assurer
l'organisation
financière,
juridique
et
administrative
de
ta
procédure
d'achat
des
titres
de
transport
et
que
les
membres
de
l'entente
sont
redevabies
envers
la
Ville
de
Briançon
de
leur
quote-part
des
sommes
réellement
acquittées
paur
leur
compte
;
CONSIDÉRANT
que
la
mise
œuvre
du
dispositif
prévu
par
la
convention
d'entente
nécessite
la
régularisation
annuelle
d'un
contrat
d'achat/revente
de
forfaits
de
ski
pour
la
saison
d'hiver
avec
le
délégataire
SCV
Domaine
Skiable.
CONSIDÉRANT
tes
travaux
de
la
commission
VIE
QUOTIDIENNE,
JEUNESSE
ET
SPORTS
réunie
le
15
septembre
2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
déclde,
D'approuver
les
termes
du
contrat
d'achat/revente
de
Pass
Saison
Jeunes
Hiver
2025/206
annexé
à
la
présente
délibération
au
titre
du
dispositif
mis
en
place
pour
trois
ans
dans
le
cadre
de
la
convention
d'entente
signée
entre
les
communes
délégantes
du
domaine
skiable
de
Serre-Chevalier
Briançon
en
décembre
2023;
De
rappeler
que
le
contrat
annexé,
par
son
effet
volume,
permet
de
bénéficier
d'une
remise
de
55
%
sur
le
prix
public
fixé
à
698,50€,
soit
un
prix
négocié
de
314€
:
De
maintenir
à
55€,
la
participation
des
familles
à
achat
de
chaque
titre
de
transport;
De
préciser
que
le
reste
à
charge
net
de
259€/jeune
de
moins
de
21
ans,
est
assuré
par
la
Ville,
une
dépense
prévisionnelle
de
360
000
€
ayant
été
inscrite
à
cet
effet
au
budget
primitif
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
d'achat/revente
de
Forfaits
Saison
2025/2026
au
profit
des
jeunes
âgés
de
moins
de
21
ans
à
la
date
d'ouverture
du
premier
secteur
du
domaine
skiable,
le
6
décembre
2025;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signet,
au
nom
et
paur
le
compte
de
{a
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_99-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
SPORTS
DL20250917_099
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
La
Maird,
Afnai
URGIA
Le recours contentieux contre la présente
délibération peut être déféré dans un délai de 2 mols à
al Administratif à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 DA43#R
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_99-DE Reçu
le
24/09/2025
Pobraé Le 28/09/2025
CONTRAÏ]D'ACHAT-REVENTE
DISTRIBUTEUR
DE
FORFAITS
SAISON
AU
PROFIT
DES
PERSONNES
AGEES
DE
MOINS
DE 21 ANS
SAISON
2025-2026
Entre
:
SCV
DOMAINE
SKIABLE,
société
par actions
simplifiée
au
capital
de
15 012
460,40
€,
dont
le siège
social
est
sis, 603
rue du
Centre
Chantemerle,
05330
Saint-Chaffrey,
France,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
de
Gap
sous
le numéro
348
799
529,
représentée
par
Patrick
Arnaud,
agissant
en
qualité
de
directeur
général
(ci-après
« SCV
») ;
Et: MAIRIE
DE
BRIANCON,
dont
le siège
social
est
sis
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
av.
du
159°
RIA,
CS
09898,
05100
Briançon,
représentée
par son
Maire,
Arnaud
Murgia,
dûment
autorisé
à agir en
ce
sens
par le Conseil
Municipal
{ci-après
le « Distributeur
»}.
SCV
et
le
Distributeur
pourront
être
dénommés
ci-après
individuellement
la
« Partie »
et
collectivement
les
« Parties », PRÉAMBULE SCV exploite les remontées
mécaniques du domaine de Serre Chevalier. Elle commercialise des titres de transport
permettant
d'emprunter
ces
remontées
mécaniques.
Le Distributeur
souhaite
commercialiser
de tels titres de transport.
SCV
propose
des
réductions
tarifaires
aux
opérateurs
achetant
un
certain
nombre
de
titres de
transport valables
pour une personne âgée de 6 ans ou plus et de moins de 21 ans, et tous les
jours de la saison hivernale d'ouverture
des
remontées
mécaniques.
Le Distributeur envisage
d'acheter
un
nombre
suffisant de titres de transport
pour bénéficier de telles
réductions
tarifaires. Les
Parties ont dès lors conclu
le présent contrat.
ARTICLE
1.
DEFINITIONS
Les
termes
débutant
par une
majuscule
ont la définition
suivante :
=
Glient:
un client du
Distributeur,
acheteur
d'un
Titre de Transport ;
+
Contrat : le présent
document
et ses
annexes,
ainsi que
leurs éventuels
avenants
;
-
Elément
Protégé:
tout
élément,
de
quelque
nature
qu'il
soit
(texte,
image
fixe
ou
animée,
son,
etc.)
faisant
l'objet d'un
droit de
propriété
intellectuelle au sens
du code
de
la propriété
intellectuelle français
;
-
Saison:
la
période
hivemale
d'ouverture
des
remontées
mécaniques
exploitées
par SCV
suivant
la date
d'entrée en vigueur du Contrat
;
-
Titre de
Transport
: un titre de
transport
valable
tous
les jours
de la Saison,
permettant
à une
personne
âgée
de
6 ans
où
plus
et de
moins
de
21
ans
d'utiliser
les
remontées
mécaniques
exploitées
par
SCV
autant de fois qu'elle
le souhaite
au cours
de la Saison. Page
1 sur 17 DJA43$R
Prefecture
005-210500237-
72022097
2025
_09_99-DE
Reçu
le
24/09/2
Publ1 ART
IAE
/2020BJET
Le Contrat définit les modalités selon
lesquelles SCV
vendra des Titres de Transport au Distributeur afin que celui
ci les revende
aux Clients.
ARTICLE
3.
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DUREE
Le
Contrat entre
en
vigueur
le 12 novembre
2025.
Il perdurera
dans
ses
effets jusqu'à
l'apurement
des
comptes
entre
les
Parties.
IEr'est ni tacitement reconductible
ni tacitement prorogeable,
ARTICLE
4.
VENTE
DES
TITRES
DE
TRANSPORT
41.
Tarif
SCV
vendra
les Titres de Transport au Distributeur au tarif public déduction faite, le cas échéant, d'une des remises
indiquées
ci-après.
Le
Distributeur
bénéficiera
des
remises
et des
prix de vente
ci-dessous :
Nombre
de Titres de
Taux de remise sur le
Prix unitaire des
Titres de
Transport après
Transport commandés
|
tarif public
des
Titres
de
application
de
la remise
éventuellement
Transport
applicable
Moins
de
500
0%
698,50
€ TTC
De
500
à 999
10%
629,00
€ TTC
De
1 000
à 1 299
20%
569,00
€ TTC
De
1 300
à 1 399
30%
489,00
€ TTC
De
1 400
à 1 499
40%
419,00 € TTC
De
1 500
à 1 899
50 %
349,00
€ TTC
1900
et plus
55
%
314,00
€ TTC
Le
taux
de
remise
éventuellement
applicable
s'applique
dès
le
premier
Titre
de
Transport.
Ex.:
en
cas
de
commande
de
1 250
Titres de Transport
payants,
la remise de 20
%
s'applique
aux
4 250
Titres de Transport.
La
remise
n'est pas
cumulable
avec
une
autre
réduction
de prix.
En
cas
de
modification
du
tarif public
des
Titres de
Transport
après
la signature
du
Conirat
(y compris
en
cas
de
modification
du
taux
de
TVA
applicable
aux
Titres
de
Transpoït),
SCV
adressera
le
nouveau
tarif
public
au
Distributeur.
Ce
nouveau
tarif public
entrera
en
vigueur à la date
indiquée
par SCV,
sans
qu'il soit nécessaire
pour
les Parties
de
signer un
avenant
au
Contrat.
Page
2 sur
17 DIASER
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_99-DE Reçu
le
24/09/2025
Publiée
2Commans
Le Distributeur commandera
les Titres de Transport dans un point de vente de SCV.
Îl remettra à cette occasion
à SCV
la liste des bénéficiaires des Titres de Transport,
indiquant leur prénom,
nom
et
date
de
naissance,
ainsi
qu'une
photographie
de
chaque
bénéficiaire.
11 doit
s'agir d'une
photographie
d'identité
récente,
de face,
sans
lunettes
aux verres
teintés
ni couvre-chef,
Toute
commande
doit être effectuée
au
plus tard le 30 novembre
précédant
le début
de la Saison.
4.3.
Facturation
Après le 30 novembre,
SCV déterminera
le taux de remise applicable en fonction du nombre de Titres de Transport
commandés. SCV
facturera
l'intégralité des
commandes
en
une
seule fois le 10 décembre
2025.
Tout
Titre de Transport
commandé
sera
facturé
au
Distributeur,
même
s’il n'est pas
retiré auprès
de
SCV.
La facture sera déposée
au Distributeur par Chorus.
44,
Paiement
Le Distributeur
règlera
50 %
du
prix des
Titres de Transport
commandés
le 15 février 2026,
et le solde
le 25
mars
2026. Le
Distributeur agissant
en
qualité de
revendeur
des
Titres de Transport,
il s’interdit d'opposer
à SCV
le défaut de
paiement
des
Titres de Transport
par les Clients pour ne pas régler l'intégralité des sommes
qui lui seront facturées
par SCV. 4,5.
Conséquences
du retard de paiement
des
factures
A défaut
de
régler une
facture à l'une des
échéances
indiquées
ci-dessus,
le Distributeur sera
redevable
envers
SCV,
sans
qu'aucune
formalité
ne soit nécessaire
de
la part de cette dernière
:
-
D'une
pénalité
calculée
sur la base
de
la somme
impayée
et d'un
taux
égal au taux
d'intérêt
légal
majoré
de
dix
points,
courant
à compter
de
la date
d'exigibilité
de
la somme
impayée
et jusqu'à
son
complet
paiement
; et
-
D'une
indemnité
pour frais de
recouvrement
de 40 €, où d'un
montant
supérieur
si SCV
en justifie.
L'application
de ces
sommes
est sans
préjudice
de
la faculté pour
SCV
:
-
De
demander
le paiement
de dommages-intérêts
en
réparation
du
préjudice
subi du fait du manquement
du
Distributeur
à ses
obligations
contractuelles
;
-
De
suspendre
la délivrance
des
Titres
de
Transport,
sans
qu'il
soit
besoin
de
quelque
formalité
que
ce
soit, jusqu'au
paiement
des sommes
dues
;
-
D'exiger
le versement
du
prix de
toute commande
ultérieure
au comptant
; et
-
De demander
au Distributeur de fournir une garantie
bancaire
à première
demande
avant de traiter toute
commande
ultérieure ;
-
De résilier le Contrat.
Page
3 sur
17 DJASER
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_ | Reçu
le
24/09/2025.
Publié4fe
2Modifisatien
et annulation
d’une comiande
Le Distributeur ne peut ni modifier ni annuler la commande
d'un Titre de Transport.
AT.
Délivrance
des
Titres
de
Transport
Le
Distributeur
retirera les Titres
de Transport
dans
le point de vente
de
SCV
désigné
par les Parties,
à la date
convenue
entre elles.
Il fera son affaire personnelle de la remise
des Titres de Transport aux Clients.
ARTICLE
5.
REVENTE
DES
TITRES
DE
TRANSPORT
5.1.
Conditions
de revente
Le
Distributeur revendra
les Titres de Transport
conformément
à ses
propres
conditions de vente.
Sile Distributeur
subordonne
l'achat des
Titres de Transport
à la commande
d'un
autre
bien ou service,
ce bien au
service
doit se rapporter au secteur
des
loisirs ou du tourisme
(hébergement,
transport,
activité de
loisirs, etc.}.
5.2.
Prix
de
revente
des
Titres
de
Transport
Aucune
stipulation
du
Contrat
ne
saurait
être
interprétée
comme
imposant
au
Distributeur
un
prix
minimum
de
revente
des
Titres de Transport.
53.
Absence
de
modification
des
Titres
de Transport
Le
Distributeur s'interdit d'apporter
quelque
modification
que
ce soit aux
Titres de
Transport.
54.
Communication
des
conditions
d'utilisation
des
Titres
de
Transport
Le
Distributeur
portera
à
la connaissance
des
Clients
les
conditions
d'utilisation
des
Titres
de
Transport
avant
l'achat des
Titres de Transport
par les Clients.
Celles-ci
sont disponibles
sur le site internet de SCV.
Elles
peuvent
également
être obtenues
sur demande
auprès
de SCV. 5.5.
Absence
d’exclusivité
Le
Distributeur ne bénéficiera
d'aucune
exclusivité
pour
la commercialisation
des
Titres de Transport.
ARTICLE
6.
ABSENCE
DE
DEDOMMAGEMENT
EN
CAS
D'INTERRUPTION
DU
FONCTIONNEMENT
DES
REMONTEES
MECANIQUES
Le
Distributeur
ne
pourra
prétendre
au
paiement
d'aucune
somme
ni au
bénéfice
d'aucun
avantage,
de
quelque
nature qu'il soit, de la part de
SCV,
du fait de l'interruption temporaire
ou définitive de taut ou partie des
remontées
mécaniques
exploitées
par
SCV,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
pendant
la
période
de
validité
des
Titres
de
Transport
achetés.
Page
4 sur
17 DA43ÉR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_99-DE Pabli
ARTICLES
/202600PERATION
COMMERCIALE
ET
AUTRES
OBLIGATIONS
DESTINÉES
À
FAVORISER
E
Les
Parties
n'ont
conventi
d'aucun
service
de
coopération
commerciale
ni d'aucune
autre
obligation
destinée
à
favoriser la relation commerciale. ARTICLE
8.
REFERENCE
COMMERCIALE
Chaque
Partie
est
autorisée,
pendant
la durée
du
Contrat,
à faire
état
de
sa
collaboration
avec
l'autre
Partie
en
citant sa dénomination
sociale,
son
sigle et son
logo
dans
ses
communications
internes
et externes.
ARTICLE
9,
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Chaque
Partie
concède
à l'autre
Partie
une
licence
d'utilisation
des
Eléments
Protégés
qu'elle
lui communiquera
aux fins de l'exécution du Contrat. Cette
licence
est
concédée
aux
seules
fins
de
Fexécution
du
Contrat,
pour
le
monde
entier et pour
la durée
du
Contrat. Elle comprend
uniquement
les droits suivants
:
-
Le
droit
de
reproduire
ou
faire
reproduire
les
Eléments
Protégés,
par tout
moyen
ou
procédé
connu
ou
inconnu
au jour de
la signature
du
Contrat,
sur tout
support
(notamment
papier,
pellicule,
film,
bande
magnétique,
support informatique
ou
numérique)
connu
ou
inconnu
au jour de
la signature du Contrat,
en
tout format,
en noir et blanc ou en couleurs,
sans
limitation du nombre
de reproductions,
et le droit d'utiliser
ces reproductions ;
+
Le droit de représenter
ou faire
représenter
les
Eléments
Protégés,
par tout mode
de
diffusion
connu
ou
inconnu
au
jour
de
la
signature
du
Contrat
(notamment
sur
les
réseaux
de
télécommunication
tels
qu'internet, les réseaux de téléphonie mobile ou filaire, les réseaux de télévision numérique ou analogique, par voie
hertzienne,
câble
ou
satellite),
en toute
langue,
sans
limitation
du
nombre
de représentations.
ARTICLE
10.
CONFIDENTIALITE
Chaque
Partie
gardera
confidentielle
toute
information
reçue
de
l'autre
Partie
ou
à
laquelle
elle
aura
accès
à
l'occasion
de
la
négociation
ou
de
l'exécution
du
Contrat,
à
moins
que
la
divulgation
de
cette
information
soit
nécessaire
à l'exécution du
Contrat ou que
la Partie divulgatrice soit contrainte par la réglementation
de procéder
à cette divulgation.
Dans
ce dernier cas,
la Partie
divulgatrice
en
informera
l'autre
Partie avant
la divulgation
et lui
transmettra
une
copie des
informations
divulguées.
Cette
clause
s'applique
jusqu'au
terme
d'une
période
de
trois
ans
suivant
la cessation
du
Contrat,
pour
quelque
cause
que
ce soit.
ARTICLE
11,
ASSURANCE
Le
Distributeur
déclare
avoir
souscrit
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable
toute
police
d'assurance
couvrant
les
conséquences
pécuniaires
de
la mise
en
œuvre
de
sa
responsabilité
à l'occasion
de
l'exécution du Contrat, 1] maintiendra
cette ou ces polices en vigueur pendant
la durée du Contrat et en justifiera à première demande
de
SCV.
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le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
LA
REGLEMENTATION
Le
Distributeur
remettra
à SCV,
à la signature
du
Contrat
et tous
les six mois jusqu'à
son
expiration
:
-
Une
attestation
de fourniture
des
déclarations
sociales
et de
paiement
des
cotisations
et contributions
de
sécurité
sociale
prévue
à l'article L. 243-15
du
code
de
la sécurité
sociale,
émanant
de
l'organisme
de
protection
sociale
chargé
du
recouvrement
des
cotisations
et des
contributions
et datant
de
moins
de six
mois
;
-
Un
extrait de son
inscription
au
registre
du commerce
et des
sociétés
datant de
moins
de trois
mois
;
-
Une
attestation de régularité fiscale (formulaire
Cerfa
n° 3666-SD).
ARTICLE
13.
ETHIQUE
SCV
souhaite
associer
ses
partenaires
à
ses
valeurs,
en
particulier
en
vue
de
respecter
et
de
promouvoir
les
principes
d'éthique
et de
développement
durable.
Elle
attend
de
ses
partenaires
qu'ils
conduisent
leurs
activités
selon
les normes
éthiques
les plus élevées
et adoptent
un comportement
socialement
responsable.
Le Distributeur (mandataires
sociaux
inclus) lui déclare et lui garantit respecter les normes
de droit international et
du
droit national
régissant
le Contrat
et relatives :
-
Aux
droits
fondamentaux
de
la
personne
humaine,
notamment
l'interdiction
de
recourir
au
travail
des
enfants
et à toute
autre forme
de travail forcé
ou
obligatoire
; et à l'interdiction de
procéder
à toute
forme
de
discrimination
au
sein de
son
entreprise
ou
à l'égard
de ses
fournisseurs
ou
sous-traitants
;
-
Aux
embargos,
trafics d'armes
et de stupéfiants
et au terrorisme
;
-
Aux
échanges
commerciaux,
licences
d'importations
et d'exportations
et aux
douanes
;
-_
Ala
santé
et à
la sécurité
des
personnels
et des
tiers ;
-
Autravail, à l'immigration,
à l'interdiction du travail clandestin
;
-
Ala
protection
de
l'environnement
;
-
Aux
infractions
économiques,
notamment
la
corruption,
la
fraude,
le
trafic
d'influence
(ou
infraction
équivalente
dans
le droit
national
régissant
le
Contrat),
l'escroquerie,
le
vol,
l'abus
de
bien
social,
la
contrefaçon,
le faux
et usage
de faux,
toute
infraction
connexe
et plus généralement
toute autre
pratique
commerciale
prohibée
;
-
A
la lutte
contre
le blanchiment
d'argent
et le financement
du
terrorisme
;
-
Au
droit de la concurrence.
Le
Distributeur
(mandataires
sociaux
inclus)
déclare
également
n'avoir
fait
l'objet
d'aucune
sanction
ou
condamnation
à cet égard.
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
Contrat,
il s'engage
à respecter,
en
son
nom
et au
nom
et pour
le compte
de
ses
fournisseurs
et sous-traitants,
ces
mêmes
normes.
Le Distributeur déclare
avoir pris connaissance
du code
d'intégrité des
partenaires du groupe
Compagnie
des Alpes
auquel
SCV
appartient
et déclare
se
conformer
aux
obligations
qui
y sont
énoncées.
Ce
code
figure en
annexe
1.
SCV
se
réserve
le droit de
solliciter de sa
part
la preuve
qu'il s'est
bien conformé
aux
prescriptions
de
la présente
clause
et de
procéder
ou de faire procéder
à des
audits.
Toute
violation
des
dispositions
de la présente
clause
constitue
un
manquement
contractuel
conférant
le droit à la
partie
non
défaillante
de
procéder
à la suspension
et/ou
à la résiliation
du
Contrat
aux
torts
exclusifs
de
la partie
défaillante, dans
les termes
et selon les conditions fixées dans
le Contrat.
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le
24/09/2025
Pub1iéARTIGRECEE
202EUTTE
CONTRE
LA
CORRURTION
Le
Distributeur (mandataires
sociaux
inclus)
s'interdit
:
=
D'offrir,
d'octroyer,
de
recevoir
ou
de
solliciter
des
avantages
en
vue
d'influencer
le comportement
ou
l'action
de quiconque,
qu'il s'agisse
d'un
agent
public
ou
autre,
directement
au
indirectement
avec
pour
objectif
ou
pour
conséquence
d'influencer
le
processus
de
sélection
ou
de
décision
d'une
autorité
ou
encore
l'obtention d'un contrat ;
-
De
procéder
à de fausses
déclarations
de faits afin d'infliencer
un
processus
de
sélection
ou
l'obtention
d'un
contrat
au
détriment
de
SCV,
y compris
de
recourir à l'utilisation
de
pratiques
collusoires
visant à
évincer ou à réduire
les avantages
d'une
concurrence
libre et ouverte
; ou
-
De
se
livrer à des
actes
de
corruption,
de
proposer
des
pots-de-vin
ou
d'offrir d'autres
incitations
ou
avantages
inappropriés,
tant
à
l'égard
d'autorités
publiques
qu'à
l'égard
de
toute
personne
du
secteur
privé.
Nonobstant
toute
sanction
ou
pénalité
qui
pourrait
être
prononcée
à son
encontre
(ou
de
ses
mandataires
sociaux)
en
vertu
des
lois
nationales
de
SCV,
des
lois
du
pays
d'exécution
du
Contrat
ou
des
lois
du
lieu
de
travail,
toute
Violation
des
dispositions
ci-dessus
par
le
Distributeur
{ou
ses
mandataires
sociaux)
constituera
un
manquement
à
ses
obligations
en
vertu
du
Contrat
et
peut
donner
lieu
à
la
résifiation
du
Contrat
par
SCV
conformément
au
Contrat. ARTICLE
15.
LUTTE
CONTRE
LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Le
Distributeur
a été
informé
des
engagements
et
renoncements
pris
par
le groupe
Compagnie
des
Alpes
auquel
SCV
appartient,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Raison
d'être
adoptée
et
accessibles
au
lien
suivant
:
https:/lengagements.compagniedesalpes.com. SCV
attache
une
grande
importance
au
respect
de
ces
engagements
et
renoncements,
et
entend
associer
ses
partenaires
à ses
valeurs,
en
particulier
en
vue
de
soutenir
la
démarche
initiée
et
respecter
les
engagements
des
Accords
de
Paris
(htips:/mww.un.orgffriclimatechange/paris-agreement)
visant
à
réduire
considérablement
les
émissions
mondiales
de
gaz
à effet
de
serre
dans
le
but
de
limiter
à 2
°C
le
réchauffement
planétaire
au
cours
du
siècle
présent,
tout
en
poursuivant
l'action
menée
pour
le
limiter
encore
davantage
à
1,5
°C.
Le
Distributeur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
de
ces
engagements
et
renoncements,
ainsi
que
des
engagements
des
Accords
de
Paris,
À
ce
titre,
il s'engage,
dans
la
limite
de
ce
qui
le
concerne,
à:
-
Respecter
la
réglementation
applicable
à la
protection
de
l'environnement
et
à faire
ses
meilleurs
efforts
pour
recourir
à des
procédés,
utiliser
des
matériaux
ou
produits,
respectueux
de
l'environnement
;
-
Maïtriser
et
limiter
les
impacts
environnementaux
liés
à
son
activité,
notamment
en
réduisant
ses
consommations
d'énergie
et
d'eau,
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
en
réduisant
et
valorisant
ses
déchets,
en
préservant
la
biodiversité,
et
plus
généralement,
en
utilisant
des
technologies
respectueuses
de
l'environnement.
Le Distributeur s'engage,
à justifier, à première
demande
de SCV
et par tous moyens,
du respect des
engagements
précités. ARTICLE
16,
RESILIATION
Chaque
Partie
pourra
résilier
immédiatement
le
Contrat
si
l'autre
Partie
manque
à
l'une
de
ses
obligations
essentielles
et
n'y
remédie
pas
dans
un
délai
de
dix
jours
suivant
la
réception
par
la
Partie
défaillante
d'une
mise
en
demeure
adressée
par
la
Partie
non
défaillante
de
remédier
au
manquement.
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24/09/2025
.
Pub1iéCossütagnbdasobligations
essentielles
:
-
Pour
SCV,
les obligations
mentionnées
à l'article 4.1
;
-
Pour
le Distributeur,
les obligations
mentionnées
aux
articles 4.4,
5, 11,
13,
14 et 15.
ARTICLE
17.
IMPREVISION
Les
Parties
n'entendent
pas
assumer
le risque
d'un changement
de circonstances
qui
serait
imprévisible
lors de
la
conclusion
du Contrat et qui rendrait l'exécution du Contrat excessivement
onéreuse
pour une
Partie.
Par conséquent,
en cas
de survenance
d'un
tel changement
de circonstances,
les Parties
renégocieront
le contrat.
En
cas
de
refus
ou d'échec
de
la renégociation,
les
Parties
pourront convenir
de
la résiliation
du
Contrat,
à la date
et aux
conditions qu'elles détermineront,
ou demander
d'un commun
accord
au tribunal compétent
de procéder
à
son
adaptation.
ARTICLE
18.
ABSENCE
DE
RENONCIATION
Le fait pour
une
Partie de
ne
pas
mettre
en
œuvre
un droit qu'elle détient en
application
du
Contrat,
ou de
ne
le
mettre
en
œuvre
que
partiellement,
ne
vaut
pas
renonciation
de
cette
Partie
à mettre
en
œuvre
ce
droit,
ou
à le
mettre
en
œuvre
intégralement.
ARTICLE
19.
CORRESPONDANCES
Sauf
mention
contraire
dans
le Contrat,
les
correspondances
entre
les
Parties
concernant
l'exécution
du
Contrat
devront être adressées :
-
Pour
SCV,
à l'adresse
électronique
suivante
: scv.orders@compagniedesalpes.fr
;
-
Pour
le Distributeur, à
l'adresse
électronique
suivante
:..
@mairie-briancon.fr
ARTICLE
20.
INTEGRALITE
DU
CONTRAT
Le Contrat
constitue
l'intégralité de l'accord
des
Parties
relatif à son
objet.
Il se substitue
à tout accord
antérieur,
écrit ou
oral,
relatif au
même
objet,
ou
à toutes
conditions
d'achat
du
Distributeur.
ARTICLE
21.
TRANSFERT
DU
CONTRAT
SCV
pourra transférer le Contrat à un tiers sans qu'aucune
formalité
ne soit nécessaire
à l'égard du Distributeur.
Le
Distributeur
pourra
transférer
le
Contrat
à un
tiers
à condition
d'avoir
obtenu
l'accord
préalable
et exprès
de
SCV
sur l'identité du tiers.
ARTICLE
22.
DROIT
APPLICABLE
Le
Contrat
est exclusivement
régi
par le droit français.
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24/09/2025
Pub1iéARTICÈERR/202REGLEMENT
DES
DIFFERE)
Tout
différend
entre
les
Parties
relatif au
Contrat
qui
ne
peut
être
résolu
à l'amiable
sera
de
la compétence
du
tribunal de
commerce
de
Gap,
nonobstant
pluralité de défendeurs
où appel
en
garantie.
Fait le 10 Septembre
2025
POUR
SCV
POUR
LE DISTRIBUTEUR
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24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
ANNEXE
1.
co
D'INTEGRITE
DES
PARTENAIRES
M, = ompagniedes Alpes
eo» AD
|\EETC
IEEE
(BISR
ESPN
CONFLITS LANCE
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24/09/2025
Publié
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24/09/2025
VALEURS
EF COMWATION:
+ MISE EN ŒUVRE
DU CODE
SOMMAIRE LES MOTS DU DIRECTEUR NOS REGLES DK CONDUITE...
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09
_99-DE
Reçu
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24/09/2025
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24/09/2025
Groupe
CDA
- CODE
D'INTEGRITE
Di
I
Les
mots
du
Directeur
En
tant
qu'acteur
économique
responsable,
l'intégrité
et
la
probité
sont
au
cœur
de
tout
ce
que
nous
entreprenons.
Il s'agit
d'une
priorité
totale
qui s'inscrit
dans
une volonté
affirmée
de
respecter
collectivement
les
différentes
parties
prenantes
telles
que
nos
cilents,
collaborateurs,
partenaires
et
les
pouvoirs
publics.
1!
est
donc
capital
pour
nous
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
garantir
l'exercice
de
nos
activités,
en
toute
légalité,
de
manière
éthique
et
responsable.
Cette
conviction
que
les
valeurs
d'éthique
et d'Intégrité
dolvent
guider
les actes
et les
décisions
cle
tous
les
collaborateurs
du
Groupe
nous
impose
d'agir
avec
exemplarité,
honnêteté
et
loyauté,
en
toute
transparence,
et en
conformité
avec
la réglementation.
Il est
donc
essentiel
que
nous
partaglons
les
mêmes
principes
avec
les
personnes
avec
qui
nous
collaborons.
La
crédibilité
de
natre
Image,
la
qualité
du
travail
de
chacun,
la
pérennité
de
nos
activités
et
la
confiance
de
nos
clients
dépendent
de
la
mise
en
application
de
ces
valeurs
et
contribueront
à notre
développement
mutuel.
Les
règles
édictées
dans
le
présent
Code
d'intégrité
constituent
donc
un
volet
Incontournable
de
notre
relation
commerciale,
auxquelles
vous
acceptez
de
vous
conformer
en
collaborant
avêr
nous,
afin de coopérer
durablement
au
développement
de projets
ambitieux
et TT
€ lilas
Thiflaud
recteur
Générat
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17 DJAS#R
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_99-DE Reçu
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24/09/2025
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24/09/2025
Groupe CDA
- CODE D'INTEGRITE
DES PARTEMAIRES
2
Valeurs
et convictions
La
CDA
fonde
son
modèle
sur
des
valeurs
de
probité,
de
conformité
et
d’intégrité.
C'est
pourquoi
le Groupe
est très vigilant dans
le choix de ses partenaires.
L'objectif du Code
d'Intégrité
des
partenaires est donc
de vérifier l'adéquation
des valeurs
du
Groupe
avec
ses
partenaires
et,
par
extenslon,
de
s'assurer
de
la conformité
des
partenaires
aux
règles
prescrites
dans
ce Code,
Ce
Code
s'applique
aux
sous-traltants
et
fournisseurs
de
CDA,
alns!
qu'à
ses
agents
commerciaux,
ses
consultants
et ses
représentants,
En
collaborant
avec
nous,
vous
vous
engagez
également
à
exiger
de
vos
propres
cotraltants,
sous-traitants
et
fournisseurs
qui
travaillent
pour
ou
avec
vous
sur
ce
même
projet,
qu'lls
respectent
eux-mêmes
les règles
du
Code.
Lorsqu'un
partenaire
de CDA
dispose
déjà de son
propre
code
de condulte,
un comparatif
des
dispositions contenues
dans les codes
est alürs mené
afin d'en vérifier la cohérence,
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09
_ 99-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
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24/09/2025
Groupe CDA - CODE D'INTEGRITE DES PARTENAIRES 3
Nos
règles
de
conduite
CDA
s'engage
à
respecter
les
lols
et
règlementations
natlonales
et
exige
que
ses
partenaires
s’informent
précisément
des
lols et règlements
qui
s'appliquent
à leur
activité et respectent
les
lois
et
réglementations
en
vigueur
dans
les
pays
où
Ils sont
établis,
dans
les
pays
où
Its
interviennent,
mals
aussi
les
lois
et
les
règlementations
internationales,
y
compris
celles
relatives
aux
sanctions
Internatlonales.
Toute
actlon
d'un
partenaire
doit
ainsi
être
menée
avec
professionnallsme,
impartiulité,
transparence
et problté
et doit être documentée
de
manière
loyale
et précise,
1}
FAI
CORRUPTION
CDA
fait de
la
lutte
contre
ln corruption
un
des
axes
principaux
de
sa
politique
en
matière
de
conformité. Les partenaires de
CDA
ne doivent
pas
proposer,
demander
ou
accepter
directement
ou par le
biais
d'intermédiaire
un
don,
une
offre
ou
une
promesse,
des
présents
ou
des
avantages
quelconques
en vue
d'accomplir,
de retarder
ou
d'omettre
d'accomplir
un
acte entrant
d'une
façon
directe
ou
indirecte
dans
le cadre
de
ses
fonctions
afin
d'obtenir
ou
de
conserver
un
avantage
commercial
ou
financier
Indu,
d'influencer
une
décision
ou
de
donner
l'impression
d'influencer une
décision,
La
CDA
a
une
tolérance
zéro
pour
tout
comportement
pouvant
être
qualifié
de
corruption
et
a mis
en
place
un
plan de prévention
de la corruption,
La
CDA
insiste
sur
la nécessité
pour
les
partenaires
de
s'abstenir
d'adopter
un
comportement
pouvant
être assimilable
à de
la corruption,
quel
que
soit l'objectif espéré,
21 CONFLITS D'INTÉRÈTS Un
conflit d'intérêt
peut
survenir
lorsqu'il existe, dans le cadre
d'une
situation
professionnelle,
une
Interférence
entre
la fonction
exercée
au
seln
de
l'entreprise
et un
intérêt
personnel,
de
sorte
que
cette
interférence
Influe
ou
altère l'exercice
loyal,
impartial,
Indépendant
et intègre
de la fonction
paur
le compte
de
l'entreprise,
En
conséquence,
il y a potentiel
conflit
d'intérêts
lorsque
les
intérêts
d’une
personne
entrent,
d'une
façon
ou d'une
autre
en
conflit
avec
les Intérêts du
Groupe
et/ou
de
ses collaborateurs,
partenaires...
Le
conflit
d'intérêt
est un
état de
fait, une
situation
; Il ne
constitue
pas
en
soi
un
délit ou
une
action
répréhensible.
©
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Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_99-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Groupe CA - CODE D'INTEGRITE DES PARTENAIRES
Différentes
mesures
de
prévention
et de
détection
des
situations
à risques
sont
mises
en
œuvre
par
le
Groupe
afin
de
se
prémunir
de
potentiels
conflits
d'intérêts
(déclaration,
sensibilisation...) Les
partenaires
se
doivent
donc
d'agir
de
façon
honnête
et
transparente
et
devront,
s’Ils
identiflent
une
situation de conflit d'intérêts
réelle ou
apparente,
en Informer
le référent de la
Compagnie
dans
les
plus
brefs
délais,
afin
qu'une
décislon
puisse
êtré
prise
de
manlère
mativéé
et documentée,
31LIBRE CONCURRENCE Le droit de la concurrence
a pour
objeëtif de
lutter contre [és pratiques
anticoncurrentielles
telles que
la concurrence
déloyale, l'entente
Illicite et l'abus de position
dominante
en
mettant
en
place
des règles afin de garantir une
concurrence
qui salt libre tout en étant
saine
et loyale.
Le
Groupe
attache
donc
une
Importance
particulière
au
respect
des
règles
de
libre
concurrence
par
ses
partenaires
(Interdiction
d'ententes
Illicites.….),
4] CADEAUX
ET INVITATIONS
Un
cadeau
est
un
objet
remis
à
titre
gracieux,
une
prestation
d'hébergement
ou
de
restauration,
une
Invitation
ou
tout
autre
avantage
dont
le bénéficiaire
jouit
gratuitement
et
qu
a une
valeur,
Les cadeaux
et Invitations
sont
des
actes
ordinaires
de
la vie
des
affaires et
ne
constituent
pas,
en
tant
que
tels,
des
actes
de
corruption,
La
remise
d'un
cadeau
doit
demeurer
un geste de pure courtoisie
eu égard
aux
usages du
pays dans
lequel
elle Intervient,
La CDA
a défini
des
principes
et distingué
les comportements
attendus
en
la matière
pour
les collaborateurs
du
Groupe
au seln d'une politique dédiée.
Le fait d'accepter ou
d'offrir des
cadeaux
ou
des
Invitations
doit amener
chaque
collaborateur
à
s'interroger sur la convenance
de ses actes
afin de prévenir
la mise
en cause
de leur intégrité et celle
de leur entreprise.
La
CDA
requiert
donc
de
ses
partenaires
qu'ils
appllauent
des
précautions
équivalentes
notamment
en
refusant
tout
cadeau,
Invitation
ou
avantage
qui
serait
de
nature
à
compromettre
son
Indépendance
de
Jugement.
Les
cadeaux
doivent
donc
rester
ralsonnables,
limités
et proportlonnés
à
ls
situation,
les
partenalres
devant
faire preuve
de transparence
an
la matière,
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005-210500237-20250917-2025
_09_99-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Groupe CDA - CODE D'INTESRITE
DES PARTENAIRES
5] SPONSORING, MÉCÉNAT ET CONTRIBUTIONS POLITIQUES Par
le
mécénat
ou
le
sponsoring,
la
CDA
apporte
un
appui
financier
ou
matériel
à une
œuvre,
à
une
action
soclale,
culturelle
ou
sportive
afin
de
soutenir
les
initiatives
sans
avantage
spécifique
autre
que
la
promotion
de
l’image
du
Groupe
et
de
ses
valeurs
…
La
CDA
Interdit
donc
à ses
partenaires
d'offrir
un
don,
une
contribution
politique
ou
de
mener
une
action
de
sponsoring
en
son
nom.
Lorsqu'ils
le
font
en
leur
propre
nom,
les
partenaires
du
Groupe
dolvent
veiller
à ce
que
cette
action
ne
puisse
influencer
ou
donner
l’impression
d'nfluencer
des
décideurs
ou
clients
en
relation
avec CDA.
6) RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Drait de l'homme
droit du travall
CDA
exige
de
ses
partenaires
qu'Ils
respectent
les
droits
de
l’homme
et
le
droit
du
travail
conformément
aux
conventions
fondamentales
de
l'OIT
:
interdiction
du
travail
forcé
et
du
travail
des
enfants,
non-discrimination
au
travail,
politique
égalitaire
des
salaires,
Instance
entièrement
dédiée
à l'écoute
du
personnel.
Sécurité
et santé
Avec
environ
5 000
collaborateurs,
le
Groupe
veille
à favoriser
les
initiatives
innovantes
dans
les
domaines
sociaux
et
à approfondir
continuellement
le
dialogue
soctal.
La
CDA
souhaite
donc
que
ses
partenaires
assurent
impérativement
des
règles
de
sécurité
à
un
très
haut
niveau
(équipements
suffisants,
en
bon
état,
consignes
de
sécurité
Impératives...)
mais
aussi
des
règles
en
matière
d'hygiène
et
de
santé
au
travail.
Environnement Le
respect
et
la
protection
de
l'environnement
sont
au
cœur
des
valeurs
que
la
CDA
souhaite
affirmer
et
transmettre.
Alnsl,
le
Groupe
poursuit
constamment
ses
efforts
notamment
en
matière
d'énergie,
de
gestion
de
la
ressource
en
eau,
de
blodiversité
ou
de
nulsances
visuelles
qui
sont
les
principaux
enjeux
de
son
empreinte
environnementale
et
souhaite
que
ses
partenaires
contribuent
également
à diminuer
l'impact
négatif
que
peut
avoir
nos
activités
sur
l'environnement
en
prenant
les
mesures
adéquates.
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Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_99-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Groupe CDA
+ CODE D'INTEGRITE
DES PARTENAIRES
Mise
en
œuvre
du
Code
ENGAGEMEI
PARTENAIRE ET
MISE
EN ŒUVRE
DU COD!
Le respect
du présent
Code
s'impose
à tous
les partenalres
de
la CDA,
ainsi
qu'à
leurs propres
partenaires
et sous-traitant.
En
collaborant
avec
la CDA,
nos partenalres
s'engagent
à :
-
Respecter
le présent
Code
d'Intégrité
pendant
toute
la durée
de
la mission
-
Renselgner
de
façon
précise
et complète
le Questionnaire
de
la Compagnie,
et fournir
tous
les documents
requis
afin
d'effectuer les diligences
préalables,
Pour
tout
manquement
au
présent
Code,
le Groupe
CDA
pourra
être
amené
à prendre
des
sanctions pouvant aller de
l'interruption
de la
relation commerciale Jusqu'à l'engagement de
poursuites
clviles
ou
pénales
si
les
circonstances
le
justifialent
selon
une
procédure
qui
s'exerce de façon
graduée
:
«Tout
d'abord,
la CDA
peut
soulever
des
remarques,
des
interrogations
au
des
constats
de
manlère
motivée
et documentée
-
Le
partenaire
pourra
répondre
et
fournir
toute
pièce
qui
lul
paraîtralt
utile,
afin
de
trouver une solution corrective à la non-conformité
dans les mellleurs
délais,
-
Dans
le cas où
la CDA
conserveralt
des doutes
sérieux
à l'Issue de cet échange,
ou si la
correction
proposée
par le partenaire
ne
lul semble
pas
adéquate,
un
audlit pourra
être
diligenté
par le Groupe
chez
son
partenaire
sur le sujet concerné.
-
En
cas de
refus du
partenaire
de
se soumettre
à l'audit ou
d'un
constat
négatif de celui-
di, ou
en cas de faute
grave,
la Compagnie
pourra
résiller le contrat
avec
le partenaire,
volre engager
des
poursultes.
pi
DE
SG]
ME)
Tout
collaborateur
ou
toute
personne
en
relation
avec
la CDA
a la possibilité
d'effectuer
un
signalement
en cas de violation
des
dispositions du
présent
Code.
Pour
se faire,
là CDA
a mis en
place
un dispositif d'alerte
et propose
une
adresse
de
messagerle,
une
plateforme
et une
ligne téléphonique
dédiées
:
-
h
-
FRANCE
0800 916 095
Code 7356
Toute
alerte
sera
traitée
de
manière
totalement
confidentielle
en
veillant
à assurer
à ces
personnes
toute la protection
requise
par la lol,
©
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17 sur 17 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_100-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
CLIP Thème
:
CENTRE
SPORTIF
D'ALTITUDE
DE
BRIANÇON Objet
:
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
:
nomination
du
Directeur Convocation : Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32
Présents
:
19
En
exercice
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917.
100
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Étajent présents : Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à Aurore
MARCHAND
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
143 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_100-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
Christian
JULLIEN
vu vu vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2221-1
et
suivants
et
R.2221-63 ;
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2022.11.09/153
du
09
novembre
2022
portant
création
de
la
régie
à
seule
autonomie
financière
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
(CSAB)
au
1°
janvier
2023 ;
Favis
unanimement
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
15
septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
est
administrée
sous
l'autorité
du
Maire
et
du
Conseil
municipal
par
un
Directeur
qui
doit
être
désigné
par
le
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
le
poste
de
Directeur
d'un
Service
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(SPIC)
est
soumis
au
droit
public
et
peut
donc
être
pourvu
soit
par
un
fonctionnaire
par
voie
de
détachement
où
de
mise
à
disposition,
soit
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
;
CONSIDÉRANT
la
vacance
du
Poste
de
Directeur
de
la
régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
depuis
le
27
février
2025
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
la
présente
assemblée
de
désigner
le
Directeur
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
;
CONSIDÉRANT
que
M.
HUGO
ALLARY
a
été
recruté
le
15
juillet
2025
en
qualité
d'Attaché
sous
contrat
de
travait
à
durée
déterminée
de
droit
public,
(cadre
d'emploi
de
catégorie
A
de
la
fonction
publique
territoriale,
au
9
ème
échelon
avec
une
IFSE
1
mensuelle
au
regard
de
la
cotation
du
poste
en
A3,
ainsi
qu'une
IFSE
2
dès
que
les
conditions
d'attribution
seront
remplies,
en
application
de
la
délibération
n°
2022.03.30/43
en
date
du
30
mars
2022
;
CONSIDÉRANT
que
M.
Hugo
ALLARY
ayant
donné
entière
satisfaction
tout
au
long
de
sa
période
d'essai,
tant
par
son
professionnalisme
que
par
sa
capacité
à
assumer
pleinement
les
responsabilités
liées
à
ses
fonctions;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
VIE
QUOTIDIENNE,
JEUNESSE
&
SPORTS
réunie
le
15/09/2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
D'approuver
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
de
désigner
M.
Hugo
ALLARY
au
poste
de
Directeur
de
la
régie
du
Centre
Sportif
d’Altitude
de
Briançon
;
D'approuver,
que
la
procédure
de
détachement
soit
appliquée
pour
cette
désignation
à
compter
du
17
juillet
2025
;
D'‘approuver
que
sa
rémunération
soit
calculée
au
regard
de
sa
situation
administrative
(grade
et
échelon}
et
qu'il
percevra
le
montant
de
l'IFSE
1
et
IFSE
2
en
fonction
de
la
cotation
de
son
poste
en
A3
;
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
mise
en
œuvre
sont
inscrits
au
budget
2025
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
où
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_100-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
appro
à
l'unanimité,
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
CENTRE
SPORTIF
D'ALTITUDE
DE
BRIANÇON
DL20250917_100
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
déllbération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
nlois
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
TrunañAdministratif
à
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_101-DE Reçu
ie
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_101
4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDY
17
SEPTEMBRE
2025
LS
BRIANÇON Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
CENTRE
SPORTIF
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
D'ALTITUDE
DE
BRIANÇON
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Objet
:
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
Centre
Sportif
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
d'Altitude
de
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Briançon
:
convention
de
mise
à
|Étaient
représenté
,
on
d'un
Annie ASTIER-CONVERSET donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DÉFRDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
.
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Sonvocation :
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Claire BARNEOUD
Date
: 11/09/2025
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Éric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
Nombre
de
membres
|FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
32
Présents :
19
Secrétaire
de
séance
:
Emille
GENOUX
DESMOULINS
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
173 AR
Préfecture
005-210500237-20250917-2025_09_
101-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
i
Christian
FERRUS
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L,
2121-29
et
R.2221-81-2
;
VU
le
Code
Général
de
ta
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
512-6
à
L.
512-9
et
L.
512-12
à
L.
512-15
;
vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
2022.11.09/153
du
9
novembre
2022
portant
création
de
la
régie
à
seule
autonomie
financière
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
(CSAB)
au
1*
janvier
2023
;
vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
VU
l'accord
de
l'agent
0044
quant
à
sa
mise
à
disposition
selon
les
termes
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
;
vu
la
convention
tripartite
annexée
à
la
présente
délibération
:
vu
l'avis
unanimement
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
15
septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
conclue
entre
la
Collectivité
et
l'organisme
d'accueil
prévoit
notamment
la
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
de
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités,
tes
modalités
de
remboursement
de
la
charge
de
rémunération
dont
bénéficie
l'agent
mis
à
disposition
;
CONSIDÉRANT
que
la
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investte
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressée
et
de
l'organisme
d'accueil
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
prirnitif
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«
Vie
quotidienne,
Jeunesse
et
Sports
»
réunie
le
15
septembre
2025.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
D'approuver
la
mise
à
disposition
des
effectifs
de
la
régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon,
de
l’agent
dont
le
matricule
est
le
n°0044,
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe,
à
compter
du
1”
novembre
2025
à
hauteur
de
la
totalté
de
son
temps
de
travail
hebdomadaire
selon
les
conditions
prévues
par
là
convention
tripartite
annexée
à
la
présente
délibération
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
au,
en
cas
d’empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_101-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
CENTRE
SPORTIF
D'ALTITUDE
DE
BRIANÇON
DL20250917_101
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
e]Majre,
A
RG
?
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délal
de
2
mols
al
unal
fäministratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
37/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_101-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'AGENT
0044
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
EPA Tee)" ENTRE La Ville
de
Briançon,
Représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL2025.09.17/101
en
date
du
17
septembre
2025,
Dont
le
siège
social
se
situe:
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
Avenue
du
159°
RIA,
CS
09898,05100
Briançon
NSSIRET:
21050023700354
Ci-après
nommée
la Collectivité
D'UNE
PART,
ET La
Régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
Représentée
par
le
Président
du
Conseil
d'Exploitation,
Monsieur
Christian
JULLIEN
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
conseil
d'exploitation
n°DEL
2023.02.07/01.
Dont
le
siège
social
se
situe
: Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
-
Rue
Jean
Moulin
-
Les
Sagnes
-
05100
BRIANCON,
NSSIRET
: 21050023700347
Ci-après
nommée
l'organisme
d'accueil
D'AUTRE
PART,
iL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
-
Objet
La
Ville
de
Briançon
met
l'agent
0044,
rédacteur
principal
2"
classe
au
$î"
échelon
à
disposition
de
la
Régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon,
en
application
des
dispositions
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
“ille de Briançon
- Cit é administratire
Esplanade
Alain
Bayrou
1 26,
éente
du
159" R1A
(C5
9898|
25.
“49221272
2e Briançon
1/4 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09 _101-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
ARTICLE
2 - Nature
des
fonctions
exercées
par
le fonctionnaire
mis
à disposition
L'agent
0044
est
mis
à
disposition
afin
de
contribuer
activement
aux
missions
suivantes
:
-
A
titre
principal,
assurer,
en
lien
étroit
avec
le
Directeur
de
l'organisme
d'accueil,
la gestion
administrative
et financière
du
C.S.A.B,
avec
un
accent
particulier
sur
le
suivi
et
la
coordination
des
aspects
financiers.
-
A
titre
accessoire,
apporter
Un
appui
technique
au
Responsable
du
pêle
cuisine,
notamment
dans
l'élaboration
des
menus,
en
veillant
au
respect
des
normes
réglementaires,
à
la
diversité
alimentaire
(repas
alternatifs)
et
à
l'intégration
de
techniques
culinaires
adaptées
à
la
restauration
collective
(cuisson
basse
température,
cuisson
de
nuit,
ete.).
ARTICLE
3 -
Durée
de
la
mise
à
disposition
La
mise
à
disposition
prendra
effet
le
1°
novembre
2025
pour
une
durée
d'un
an
soit
jusqu'au
31
octobre
2026.
Elle
pourra
être
renouvelée
deux
fois
pour
la
même
durée
par
arrêté
du
Maire
de
Briançon,
après
accord
du
Président
du
Conseil
d'Exploitation
du
CSAB. ARTICLE
4
-
Lieux
d'exécution
L'agent
exécutera
ses
fonctions
dans
les
locaux
du
CSAB
situé:
Parc
des
Sports
et
des
Loisirs
-
Rue
Jean
Moulin
-
Les
Sagnes
- 05100
BRIANCON.
ARTICLE
5
- Conditions
d'emploi
* _
L'autorité
hiérarchique
L'agent
0044
sera
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Directeur
du
CSAB.
À
ce
titre,
la
Collectivité
continuera
à gérer
la situation
administrative
de
l'intéressé
mis
à disposition.
Cela
concerne:
Le
dossier
individuel
de
l'agent
L'avancement La
promotion
interne
La
mobilité
La
discipline
La
déontologie
{respect
des
droits
et
obligations,
autorisations
de
cumul
d'activités
et
de
rémunérations
CR °+
Le
temps
de
travail
L'agent
0044,
bénéficiant
d'un
temps
partiel
à
50%
(arrêté
n°2025.08.26/890)}
jusqu'au
31
octobre
2026,
la
répartition
de
son
temps
de
travail
s'effectuera
comme
suit:
2,5
jours
par
semaine,
Ville
de
Briançon
- Cité administrative
Esplanade Alain
Bayrou|
26, venue
du 159 Riäi
C5
“9898|
“
“4,92
21 272
2/4 AR
Prefecture
00$-210500237-20250917-2025_09.101-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
La
Collectivité
après
avis
de
l'organisme
d'accueil
accorde
et gère:
+
_Le temps
partiel
de
droit
ou
sur
autorisation
+
Le
compte
épargne
temps
+
La
gestion
des
absences
La
Collectivité
prend
les
décisions
relatives
aux
congés
suivants,
figurant
essentiellement
dans
les
articles
Lé11-1
à
Lé13-11
et
L811-1
à
L829-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique
dont
:
+ _
Autorisations
Spéciales
d'Absence
+
Congés
annuels
Congé
pour
inaptitude
temporaire
imputable
au
service
(accident
de
service
ou
maladie
professionnelle)
- CITIS
Congé
de
maladie
ordinaire
Congé
de
longue
maladie
Congé
de
longue
durée
Temps
partiel
thérapeutique
Congé
de
formation
professionnelle
Congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
Congé
pour
bilan
de
compétences
Congé
pour
formation
syndicale
La
discipline
L'agent
oo44
mis
à
disposition
demeure
soumis
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
tels
que
définis
dans
Code
général
de
la
fonction
publique,
articles
L111-1
à
L142-3
En
cas
de
faute
disciplinaire
commise
durant
le
temps
de
la
mise
à
disposition,
le
Maire
de
Briançon
serait
saisi
par
l'organisme
d'accueil
au
moyen
d'un
rapport
circonstancié,
ARTICLE
6
-
Rémunération
du
fonctionnaire
mis
à
disposition
La
Collectivité
verse
à
l'agent
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
et
son
emploi
d'origine
{traitement
de
base
indiciaire,
régimes
indemnitaires,
nouvelle
bonification
indiciaire,
participations
de
la collectivité
à la
mutuelle
santé
et à
la garantie
maintien
de
salaire,
indemnité
de
compensation
de
la CSG...).
ARTICLE
7 -
Remboursement
de
la
rémunération
Le
montant
de
la
rémunération
perçue
par
l'agent
(traitement
de
base
indiciaire,
régimes
indemnitaires,
nouvelle
bonification
indiciaire,
participations
de
la
collectivité
à
la
mutuelle
santé
et
à
la
garantie
maintien
de
salaire,
indemnité
de
compensation
de
la
CSG...)
ainsi
que
les
charges
patronales
versées
par
la Collectivité
seront
remboursés
par
l'organisme
d'accueil
au
prorata
du
temps
de
mise
à
disposition.
ARTICLE
8 - Appréciation
de
la valeur
professionnelle
L'agent
bénéficiera
d'un
entretien
professionnel
annuel
conduit
par
le
Directeur
de
l'organisme
d'accueil.
Cet
entretien
donnera
lieu
à
Un
compte
rendu
transmis
au
fonctionnaire
qui
pourra
y
apporter
ses
observations
et
à
l'autorité
territoriale
de
la
Collectivité.
ile
de
Briançon
+ Cité administratire
Esplanade
4bin
Bayrou
| 26,
Avenue
du
159"
RI4]
C3
898)
251 Briançon
498
212078
3/4 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025.09_10i-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
ARTICLE
9 - Fin
de
la mise
à disposition
°
La
fin
anticipée
La
mise
à
disposition
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
3
de
la
présente
convention
à
la
demande
de
la
Collectivité,
de
l'organisme
d'accueil
ou
de
l'agent
mis
à
disposition.
Un
préavis
d'une
durée
de
deux
mois
sera
appliqué
et
devra
être
notifié
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
il
peut
être
mis
fin
sans
préavis
à
la
mise
à
disposition
par
accord
entre
la Collectivité
et
l'organisme
d'accueil.
+
La
fin
de
l'échéance:
AU
terme
de
la
mise
à disposition
si l'agent
ne
peut
être
réaffecté
dans
les
fonctions
qu'il
exerçait
auparavant
dans
la
Collectivité,
il sera
affecté
dans
un
emploi
que
son
grade
lui
donne
vocation
à occuper.
ARTICLE
10
- Litiges
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
du
présent
contrat,
les
Parties
s'engagent
à
résoudre
leur
différend
à
l'amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
sera
saisi.
ARTICLE
11
- Contentieux
Les
litiges
nés
de
l'exécution
du
présent
contrat
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
situé
31
rue
François
LECA
13002
MARSEILLE,
dans
le
respect
du
délai
de
recours
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Fait
en
trois
(3}
exemplaires
originaux,
à
Briançon
le
Le
Maire
de
Briançon
Le
Président
du
L'agent
mis
à disposition
Conseil
d'Exploitation
Du
CSAB
Arnaud
MURGIA
Christian
JULLIEN
CO44
Ville
de
Briançon
- Cit 6 adrninistratire
Esplana de Alain
Bayrov
| 26,
Avenue
du
159
RIA
C3
29898
f :51:
“492
212072
4/8 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_102-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_102
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
BRIANÇON Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
CENTRE
SPORTIF
à
.
D'ALTITUDE
DE
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
BRIANÇON
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
Objet :
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
Centre
Sportif
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
d'altitude
de
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Briançon
: tarifs
2026|
Étalent représentés ; Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
tan:
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Convocation
:
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Date
: 11/09/2025
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à
Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michète
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
Enexercice:
32°
|ElnE BRAC,
Yoann LAGIER, Aurore MARCHAND
Présents
:
19
Secrétaire
de
ce
!
Nombre
de suffrages | Emilie GENOUX
DESMOULINS
exprimés
:
24
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_102-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
ie
24/09/2025
Rapporteur
:
Christian
JULLIEN
vu
Farticle
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
DEL
2022.11.09/153
du
Conseil
municipal,
en
date
du
09
novembre
2022,
décidant
la
création
d’une
régie
à
autonomie
financière
pour
le
service
public
du
Centre
Sportif
d'Altitude
;
VU
les
statuts
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d’Altitude
de
Briançon
;
VU
Finstruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
;
VU
te
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
VU
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
en
date
du
1 septembre
2025 ;
VU
la
grille
des
tarifs
2026
annexée
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
qu'il
entre
dans
les
attributions
du
Conseil
municipal
de
décider
la
création,
la
suppression
et
l'organisation
générale
des
services
publics
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipai
a
décidé
de
créer
une
régie
pour
l'exploitation
du
service
public
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
;
CONSIDERANT
que
le
Centre
Sportif
d'Altitude
accueille
exclusivement
des
groupes
pour
des
stages
d'oxygénation
à
vocation
sportive,
scientifique
ou
de
formation
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
dès
à
présent
les
tarifs
2026
afin
de
prendre
en
compte
les
délais
de
réservation
des
groupes
accueillis
par
le
Centre
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
la
commission
«
Vie
quotidienne,
Jeunesse
et
Sports
»
réunie
le
15
septembre
2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*_
D'adopter
les
tarifs
2026
annexés
à
la
présente
délibération
;
*
De
déclarer
que
les
tarifs
des
prestations
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
seront
applicabtes
à
compter
du
1er janvier
2026
;
+
De
préciser
que
les
recettes
sont
recouvrées
soit
par
l'intermédiaire
d'une
régie
de
recettes
soit
par
l'émission
de
titres
de
recettes
exécuütoires
;
+
De
souligner
que
le
Centre
Sportif
d'Altitude
est
un
établissement
à
vocation
d'accueil
sportif,
de
préparation
athlétique
et
de
formation
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_102-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture,
CENTRE
SPORTIF
D'ALTITUDE
DE
BRIANÇON
DL20250917_102
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
aife,
A
MURGIA
Le recours contentieux
contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mols
unal Administratif à
compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 005-210500237
ANSE
Reçu
le
24/09
CONTENT
Publié
le
24/
TAXE DE SEJOUR par jour et par personne (18+) =
0,88 € (à partir du 1er janvier 2026)
1-STAGE
SPORTIF
(CALE
ED
ELEC
ENNE
ENTLS)
ADULTE
ENFANT
(-12
ANS)
ADULTE
(avec
pique
nique
déjeuner)
ENFANT
(avec pique
nique
déjeuner)
/2
PENSION
(Gate
EEE
CITE
PAT
ADULTE
ENFANT
(-12 ANS)
Li
Cu
EJEUNER
OUEST
ADULTE
ENFANT
(-12 ANS)
(NUIT
SEULE
)
SUPPLEMENTS SUPPLEMENTS
(périodes haute saison : janvier-février +
juillet-août )
SUPPLEMENT
CHAMBRE
INDIVIDUELLE
SUPPLEMENT
CHAMBRE
1+1
2026 38,00
€
Drop THEN 2025. Are Fo PP) IG re 2-SEJOUR
SCIENTIFIQUE
(SÉEPÈSE
PENSION
COMPLI CH
LTONS
4 - GEOLOGIE
1/2
PENSION
NUIT
+
PETIT-DEJEUNER
PCT
1/2
PENSION
SEMAINE
(du lundi soir au vendredi matin)
EC
GRATUITÉ
/
REMISES POUR
TOUS
LES
SEJOURS
(SPORTIFS,
GEOLOGIE
ET
FORMATIONS)
Un pourcentage de remise
(Pension Complète, 1/2 pension, Nuit + petit-déjeuner, Nuit seule & Repas) est
applicable pour les groupes à partir de 25 selon le barème suivant:
De
o à 24 hébergements
journaliers
:
0%
De
25 à 50
hébergements
journaliers
:
3%
A partir de
80
hébergements
journaliers
:
GRATUITE
ACCORDEE
AU
CHAUFFEUR RESTAURATION
005-210500237-20250917-2025
09
102-DE
2026
REPAS
FLO
REPAS
ENFANT
(-12 ANS)
REPAS
"MENU
AMELIORE"
apéritif + Entrée au choix + Plat au choix 4 Fromage
+ Dessert au choie + vin)
REPAS
"MENU
UNIQUE"
(apéritif
+ Entrée + Plat_+ Dessert
+ Vin)
PANIER
REPAS
/
PIQUE
NIQUE
À
EMPORTER
AUTRES
TARIF.
CU
PETIT-DEJEUNER
EU
APERITIF
SIMPLE
(Cocktail
alcoolisé et non alcoolisé + Chips + Cacahuète)
APERITIF
AMELIORE
(Cocktail slcoolisé et non alcoalisé + Amuses bouche + Quiches + Pizzas)
CUP
AUE]
PAUSE
CAFE
(café/Thé + Jus de fruit)
ACCUEIL
GRAND
CAFE
(café/Thé + Jus de fruit + Viennoiseries)
GOUTER
SPORTIF
CARTE
BOISSONS
ETES
BIERE
25cl
VIN
PICHET
50cl
(RouGE / ROSE / BLANC)
VIN PICHET 1L mouce / ROSE / BLANC) BOUTEILLE
DE VIN
(ouGe / ROSE / BLANC)
EAU
GAZEUSE
1,5L
(nadoit)
SODA/SOFT
33cl
(Coca-Cola / Onsis
/ Schweppes) LOCATION
DE
SALLE
SALLE DE CONFERENCE (100 Ma)
1/2
JOURNEE
Ter
JOURNEE
T
SALLE DUBAR (0 Ma)
1/2
JOURNEE
T
JOURNEE
I
|
EME
EEE)
1/2
JOURNEE JOURNEE
UTRES
LOCATION
DETENTE)
SALLE
DE MUSCULATION
(1H30)
EPTTE
SAUNA
(3OMIN)
(capacité
8 personnes)
UTRES
SERVIC
PHOTOCOPIE
NB
PHOTOCOPIE
COULEUR
+
L
LOCATION
DRAPS
DE
BAIN
x
MACHINE
À LAVER
(lessive fournie)
>
L
PRIVATISATION
DU
CENTRE
CRIE
ET EEE
partir de AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_103-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Objet
:
Coupe
affouagère
traditionnelle
2025
Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
32
Présents
:
19
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_103
CONSEIL.
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Consell,
sous
là
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
a.
:
.
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Christian
JULLIEN,
Emile
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_103-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci exposé,
Christian
FERRUS
les
articles
L.243-1
à
L.243-3
du
code
forestier
(nouveau)
;
les
besoins
ruraux
et
domestiques
des
affouagistes
de
la
Vie
de
Briançon
d'une
coupe
annuelie
en
forêt
communale
;
ta
volonté
de
la
municipalité
de
prévoir
pour
l’année
2025
la
délivrance
de
cette
coupe
sur
les
parcelles
n°
35
(Envers
du
Fontenil),
n°
49
{Vallon
de
la
Raoute)
et
n°
58
(Poet
Morand)
inscrite
à
l'état
d'assiette
en
concertation
avec
l'Office
National
des
Forêts,
représentant
un
volume
total
de
200m°
de
bois
;
que
pour
bénéficier
de
l'affouage,
il faut
avoir
Un
domicile
réel
dans
la Ville
d'une
durée
effective
de
séjour
de
6
mois
par
an
;
que
la
délivrance
de
la
coupe
est
effectuée
selon
le
mode
«
partage
par
foyer
»
c'est-à-dire
par
chef
de
famille
;
que
la
coupe
est
délivrée
sur
pied,
c'est-à-dire
que
chaque
affouagiste
fait
son
affaire
de
l'exploitation
du
lot
qu'il
aura
tiré
;
que
l'exploitation
et
l'enlèvement
du
bois
sont
autorisés
jusqu'au
10
octobre
2027;
que
le
tarif
de
la
taxe
d’affouage
est
fixé
à
30
euros,
cette
taxe
étant
destinée
à
rembourser
la
Ville
de
l’ensemble
des
coûts
occasionnés
par
l'affouage
;
que
l'exploitation
s'effectue
sous
la
responsabilité
de
trois
garants,
c'est-à-
dire
qu'en
cas
de
problèmes
la
responsabilité
incombera
exclusivement
aux
trois
personnes
désignées
comme
garants.
La
Ville
ne
sera
aucunement
responsable
et
se
dégage
de
toute
responsabilité
;
que
tout
lot
non
exploité
dans
les
délais
sera
de
droit
réincorporé
dans
le
domaine
forestier
communal
;
les
travaux
de
la
commission
«
Environnement,
Transports,
Déplacements
et
Travaux
»
réunie
le
15
septembre
2025
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
* _
D'approuver
la
délivrance
en
2025
de
la
coupe
sur
les
parcelles
ci-dessus
mentionnées
:
“De
l'affectation
au
partage
entre
affouagistes,
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
et
domestiques,
des
parcelles
ci-dessus
au
prorata
du
nombre
d'inscrits
;
+
Que
le
mode
d'exploitation
ait
lieu
sur
pied
;
"Que
le
tarif
de
la
taxe
d'affouage
reste
fixé
à
30
euros
et
qu'il
soit
inscrit
en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
communal
2025
;
+
Que
l'exploitation
et
l'enlèvement
du
bois
soient autorisés
jusqu'au
10
octobre
2027
;
+
Que
les
dommages
causés
par
les
affouagistes
soient
sanctionnés
et
doivent
être
réparés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.145-1
du
code
forestier
qui
vise
l'article
L.138-
12
du
code
forestier
;
+
Que
l’exploitation
s'effectue
sous
la
responsabilité
de
trois
garants
:
Monsieur
Éric PEYTHIEU
Monsieur
Stéphane
SIMOND
Monsieur
Patrick
FAURE-GEORS
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_103-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025 +
Qu'un
affouagiste
n'exploitant
pas
son
lot
ou
ne
respectant
pas
la
date
limite
d'exploitation
fixée,
encoure
la
déchéance
de
tous
ses
droits
sur
le
lot
délivré,
sans
aucune
compensation
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ès
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FORÊTS
DL20250917_103
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
moië
auÂrribuhal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
3/3 O 250 500 750 1000 1250 1500 1750 2000 2250 2500 Mètres Ë
production : Futaie irrégulière par
oglque général : Sans intervention
je Soupe
ure laissées temporairement en repos irmé)
ure lalssées temporairement en repos
ture à récolte potentielle différée
ture d'intérêt écologique général
3e boisement de vide
de travaux (hors boisement)
travaux
tent surfacique
de coupe AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_104-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Thème
:
AFFAIRES GÉNÉRALES Objet
:
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
Convocation
:
Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 19
En
exercice
:
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_104
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17 SEPTEMBRE
2025
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
ta
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Christian
JULLIEN,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représenté:
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à Aurore
MARCHAND
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
Secrétaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_104-DE Reçu
le
24/09/2025S
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
vu vu vu vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
André
MARTIN
la
Loi
n°2015-990
du
06
Août
2015
pour
ia
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
les
Articles
L.3132-26
à
L3132-27-1
du
Code
du
Travail
portant
sur
la
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
accordé
par
le
Maire
;
l‘atticle
R.3132-21
du
Code
du
Travail
portant
sur
la
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
;
la
proposition
formulée
par
l'assemblée
délibérante
de
fa
Communauté
de
Communes
du
Brisnçonnais,
par
délibération
N°DL20250708
072
du
08
juillet
2025,
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
salariés
des
établissements
de
commerce
de
détail
de
Briançon
aux
dimanches
suivants
: 08,
15
et
22
février
2026
;
i*
mars
2026
;
12,
19
et
26
juillet
2026
; 2
et
9
août
2026
; 13,
20
et
27
décembre
2026.
l'obligation
faite
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
dates
auxquelles
il
sera
fait
dérogation
à
la
règie
de
repos
dominical
en
2026 ;
l'avis
favorable
de
l'Union
pour
l'Entreprise
des
Hautes-Alpes
;
l‘absence
de
réponse
de
la
part
de
l'Union
Départementale
des
Syndicats
de
Force
Ouvrière
des
Hautes-Alpes,
l'Union
Départementale
C.FD.T
des
Hautes-Alpes,
Union
Départementale
C.F.E/C.G.C
des
Hautes-Alpes,
l'Union
Départementale
C.G.T
des
Hautes-Alpes,
et
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Hautes-Alpes
:
les
travaux
de
ja
commission
«
Finances
&
Affaires
générales
»,
réunie
le
15/09/2025
;
243 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_104-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
concernant
l'ensemble
des
établissements
à
vocation
alimentaire
et
non
alimentaire
de
la
Ville
de
Briançon
aux
dimanches
suivants
:
- 08,
15
et
22
février
2026
;
-
1®
mars
2026 ;
-
12,
19
et
26
juillet
2026
;
- 2
et
9
août
2026
;
-
13,
20
et
27
décembre
2026.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
la
majorité.
POUR
: 21
CONTRE
: 3
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON
ABSTENTION
: 0
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: 0
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
DL20250917_104
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le|Maire] aut
MURGIA
,
Le recours contentieux
contre la présente
délibération peut être déféré dans un délal de 2 mois
builal
Administratifà
compter de sa notification ou de sa publication.
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_105-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_105
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
BRIANCON Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
RESSOURCES
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
HUMAINES
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Christian
JULLIEN,
Emilie
objet
:
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
SIMONPD,
Alexis
LALANNE
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Étaient représentés : Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Christophe
OSTI
donne
pouvoir
à
René
MICHEL
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAERDEN
donne
pouvoir
à
Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Convocation : Date
: 11/09/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
32 19
En
exercice
;
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à Aurare
MARCHAND
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
‘étaire
de
séance
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
143 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025.
09_105-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
vu vu vu vu vu vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Christian
FERRUS
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29 ;
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.
313-1
;
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriafe
;
les
décrets
relatifs
aux
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
concernés ;
le
dernier
tableau
des
effectifs
approuvé
par
délibération
du
Conseit
municipal
n°DL20250625-073
du
25
juin
2025;
Favis
Unanimement
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
15
septembre
2025 ;
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
la
collectivité
;
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
transformer
le
poste
permanent
suivant
:
IFSE
À / C1
Temps
complet
100%
{35h00
hebdomadaires)
Immatriculation
N°
Ancien
Nouveau
grade/
de
l’agent
P
grade/poste/cotation
Modification
|
poste/cotation
Quotité
de
oste
Quotité de travail
travail
Agent
de
Maîtrise
Adjoint
Technique
Chef
de
production
de
la
Grade
Chef
de
production
de
la
cuisine
centrale
cuisine
centrale
1196
42
IFSE
1 / C1
Temps
complet
100%
{35h00
hebdomadaires)
+
De
créer
un
poste
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
:
Immatriculation
de
l'agent
N°
Poste
Cadre
d'emploi/Fonction/Cotation/Quotité
de travail
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
/ Tous
grades
3284
210
IFSE
1 / C3
Temps
complet
100%
(35h00
hebdomadaires)
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
2/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09_105-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture,
RESSOURCES
HUMAINES
DL20250917_105
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le recours
contentieux
contre
la présente
délibération peut être
déféré
dans
un
délai de 2 mois
auWrribinal Administratif à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
3/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
106-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
DÉLIBÉRATION
N°DL20250917_106
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025
Thème
:
Le
mercredi
17
septembre
2025
à
18h00
le
Consell
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
ROMAINS
>
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Christian
JULLIEN,
Ermilie
GENOUX
DESMOULINS,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
Objet
:
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christlan
FERRUS,
René
MICHEL,
RIFSÉEP
:
Patrick
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maryse
XAUSA
Changement
de
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Stéphane
cotation
de
poste
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
on
Annie
ASTIER-CONVERSET
donne
pouvoir
à
Corinne
ASCHETTINO
Convocation
:
Christophe
OSTI
donne
pouvoir à René
MICHEL
Date
: 11/09/2025
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Francine
DAËRDEN
donne
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Maud
GADÉ
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Nombre
de
membres
Max
DUEZ
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
du
Conseil
Municipal
Absents
:
En exercée
32
Si
pEyTHIEU,
Sandrine
CORDIER,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
Présents
:
19
{FAURE-BRAC,
Yoann
LAGIER,
Aurore
MARCHAND
Nombre
de suffrages
|Secrétaire
de séance :
exprimés
:
24
| Emilie
GENOUX
DESMOULINS
1/3 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025_09_106-DE Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
Rapporteur
:
vu vu vu vu vu vu vu CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Christian
FERRUS
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29 ;
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.
313-1
:
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Briançon
n°DEL
2022.03.36/43
du
30
mars
2022
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
;
le
dernier
tableau
des
effectifs
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°DL20250625-073
du
25
juin
2025
;
les
précédentes
délibérations
du
Conseil
municipal
n°
2023.02.08/30
du
8
février
2023;
n°
2023.05.24/49
du
24
mai
2023
; n°
2023.11.07/164
du
7
novembre
2023
;
n°
2024.04,10/42
du
10
avril
2024,
n°
2024,05,29/88
du
29
mai
2024
ainsi
que
n°
2024.07.03/108
du
3
juillet
2024
portant
actualisation
et
évolution
de
cotatian
de
postes
du
RIFSEEP
;
l'avis
unanimement
favorable
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
£5
septembre
2025
;
que
la
délibération
du
Conseïl
municipal
n°
DEL
2022.03.30/43
du
30
mars
2022
à
permis
de
déterminer
les
modalités
de
réexamen
du
RIFSEEP
(IFSE
1).
Le
montant
de
l'IFSE
1
fera
l'objet
d’un
réexamen
dans
les
cas
suivants
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
entraînant
un
réexamen
de
la
cotation
du
poste.
-
En
cas
de
modification
substantielle
de
la
fiche
de
poste
et
plus
particulièrement
à
l'occasion
de
réorganisation
interne
des
services.
ta
nécessité
de
mettre
à
jour
la
cotation
du
poste
inscrit
au
tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
de
la
technicité
et
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif;
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
De
modifier
à
compter
du
22
septembre
2025,
la
cotation
du
poste
lié
au
groupe
de
fonction
suivant
:
Immatriculation
|
N°
Ancien
emploi/
.
Nouvel
emploi/
delagent
|
te
paste/cotation
Modification
poste/cotation Adjoint
Technique
Adjoint
technique .
Emploi
Second
du
Chef
de
Commis
cuisine
centrale
Cotation
production
de
la
cuisine
1282
38
IFSE
1 /
C3
centrale
Temps
complet
100%
IFSE
1/ C2
(35h00
hebdomadaires)
Temps
complet
100%
{35h00
hebdomadaires)
213 AR
Prefecture
005-210500237-20250917-2025
09
_106-DE
Reçu
le
24/09/2025
Publié
le
24/09/2025
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoi
libéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
RESSOURCES
HUMAINES
DL20250917_106
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
aud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
ms
ad
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
3/3 Procés-Verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
septembre
2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h32.
Fait
à
Briançon,
le
{
1 DEC.
2075
Secrétaire
de
séance
Emilie
GENOUX
DESMOULINS