Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 102 Approbation CFU BA Multiple rural 2025
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 102 Approbation CFU BA Multiple rural 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
«re le 24/06/2028
le 24/06
2 (DRTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE
“ARRIGANS & \ DES DELIBERATIONS
ID : 040-200069417-20260622-2026 102-3F
Nombre de conséerserexercce 45
ns Nombre de conseillers présents : 39 Délibération n°2026-102 :
Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 16 juin 2026 dont « pour » : 42 dont « contre » : o
abstention : o
Objet : Adoption compte financier unique Budget annexe Multiple rural 2025
Le lundi 22 juin 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le
Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Ossages, cantine scolaire, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Marie-Claude DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline
BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien
DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN,
Patxi GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Mare DELAS. Excusés : Cécile GOUET ROUL, Alexandre BOUCHON,
Suppléant : Christophe BARADELLO
Procurations: Rachel DURQUETYà Damien DELAVOIE, Fabrice ABADIA à Jérôme CORRET, Magali POILLION à Dominique DUBUISSEZ,
Absent : Philippe ERRAGNE, Guy BAUBION BROYE,
Secrétaire de séance : Françoise LABORDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président, CONSIDERANT que Monsieur Patxi GRENADE étant désigné président de séance pour le vote du compte financier unique, il présente le compte financier unique 2025. Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président de la Communauté de communes, étant sorti de la salle, Monsieur Roger LARRODE soumet le compte financier unique au vote des conseillers communautaires.
Après avoir examiné l’ensemble des recettes et des dépenses de l’exercice, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
APPROUVE le Compte Financier unique 2025 du budget annexe Multiple rural dressé par Monsieur le Président :
Délibération CC n°2026-102 en date du 22 juin 2026 p.172 Envoyé en préfecture le 24/06/2026 ÉRN
Reçu en préfecture le 24/06/2026 K ae
COMMUNAUTÉ OU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS - MULTIPLE RURAL - CFU - 2025 Publié le 25/06/2026
T=INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES ID : 040 200060417 20260622 2026_102-8F
[TT PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Î Bi I
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumu'é
Prévision budgétaire totale A 12 599.32 13.099,53 [25 698,85
Recettes Recettes réalisées (1) 8 12 504.62 14 869.63 [27 374.25
Restes à réaliser o [0.00 [0.00 [0.00
Autonsation budgétaire totale D [274 526,00 [22 710,00 297 235,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 4118.63 1582.85 20 101.48
Restes à réaliser F [0.00 [0.00 [0.00
Ditérences entre les tres etles mandats [Solde des réalisatons de l'exercice (+4) G=B-E 8285.99 1.113,22 7 272,77
Résultats antérieurs reportés [Résultats antérieurs reportés (+-) H [251 926.68 12 610.47 271 537.15
Soc (nvesssememtiourésutatée [ecsden dire Gen [rosier surzs Prsscse Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+4) 1=C-F [0.00 [0.00 [0.0 Résultat cumuté Excédent /déficit IG+H+1 [27031267 3497.25 278 806.92
tiLes recensés ses etes dépenses ass concemertles pératens rêves ati cpérat ons dore
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
La secrétaire de séance, Le Président,
Françoise LABORDE Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-102 en date du 22 juin 2026 p.2/2