Procès Verbal - 2026 03 20 PV elections maire et adjoints MAJ2026 tampon

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Procès Verbal - 2026 03 20 PV elections maire et adjoints MAJ2026 tampon Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h56 par la commune de Saint-Laurent-Nouan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 PV elections maire et adjoints MAJ2026 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

LOIR-ET-CHER

ARRONDISSEMENT

BLOIS

Effectif légal du conseil municipal

27

Nombre de conseillers en exercice

27

COMMUNE :

SAINT-LAURENT-NOUAN

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 S [ n

Publié le

ID : 041-214102204-20260320-PV_ELECTION MA-DE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-LAURENT-NOUAN

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

QUARTIER Jacques GENTILLET Jean-Pierre GENTILLET Fabienne

LALLERON Christian BOISARD Jean-François PERRONNET Séverine

LAURENT Michel GERVAISE Alain NIVAULT Hugues

SOUCHET Christine BINSON Sylvie PELLÉ Marion

LAURENT Christophe GUÉRÉMY Patrick SIMON Benjamin

LE TOUX Philippe BALLAND Eric

GUERIN Laurence RAJOT Michelle WILLIAME Romain

LUCAS-RIFFAUD Valérie TOUTAIN Anne SALADÉ Sandrine

TOURETTE Sandrine RAVAZÉ Joyce

Absents { :

Excusés : DUPRÉ Florence a donné pouvoir à BOISARD Jean-François, MONSIRE Julien a donné

pouvoir à SALADÉ Sandrine

l Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-2- Reçu en préfecture le 23/03/2026 S [ 7

. . . = Publié le 1. Installation des conseillers municipaux 2 ID : 041-214102204-20260320-PV ELECTION MA-DE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel LAURENT, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Christophe LAURENT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Christine SOUCHET

M. Philippe LE TOUX

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ila

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

+ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux p

procédé à un nouveau tour de scrutin.

_-3-

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026 S [ n

Publié le

ID : 041-214102204-20260320-PV_ELECTION MA-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... (

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

Th Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LAURENT Michel Vingt sept

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

Th Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 23/03/2026

à Publié le S LO “ d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

ID : 041-214102204-20260320-PV ELECTION MA-DE

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................ TT

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Michel LAURENT a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Michel LAURENT élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus, autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

= 5= Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L C

ID : 041-214102204-20260320-PV_ELECTION MA-DE

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'UNE liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].......................................................... 27

f. Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BOISARD Jean-François 27 Vingt sept

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]...........................................................

. Majorité absolue À rennes es ousaou uen pumaue à euro er cmmen à e 1 aeue 2 cena va cr à à ovubes —

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

:6- Reçu en préfecture le 23/03/2026 S [ n

z 5 ss . Publié le 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ? ID : 041-214102204-20260320-PV ELECTION MA-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................................................

Th Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur BOISARD Jean-François. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

1 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026

= 7 = Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L G

ro ID : 041-214102204-20260320-PV ELECTION MA-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20/03/2026 à 19 heures, zéro minutes, en

11 double exemplaire ‘‘ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

à. C RE

Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.