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Procès Verbal - PV Elections du Maire et des Adjoints 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Elections du Maire et des Adjoints 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
COMMUNE : EPERNON
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
du
mois
de
mars
à
19
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EPERNON
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
BOUR
Loïc
GARNIER
Matthias
KLEINPOORT
Julie
RIBEIRO-KUNTZ
Catia
DROUET
Benoît
BOUILLY
Adelina
CAILLE-CAYZAC
Hélène
RICHER
Julien
MAIRE
Jérémy
THIAM
Abdoul
CAUSSIN
Marie-France
CROIZET
Manon
ERGIN
Ozan
BONVIN
Béatrice
DALIGAUX
Laure
BELHOMME
François
SERVIERES
Gildas
BONNET
Dominique
DEQUICK
Marc
LEMOINE
Stéphane
CROIZET
Dominique
THÉRON-CAPLAIN
Armelle
BAUDOIN
Sébastien
BROSSIER
Dominique
CHERGI
Cendrine
CLOTEAUX
Sandrine
DUFAU
Alexandra
DALIGAUX
Lydie
ANDRIEU-LACU
Cyrille Absents
LE
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
François
BELHOMME,
maire
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Matthias
GARNIER
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
29
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplies.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
e
M.
Sébastien
BAUDOIN
e
Mme
Armelle
THÉRON-CAPLAIN
! Préciser
s'ils sont
excusés.
2? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints a
lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
II
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 5
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
: 24
f. Majorité
absolue
4 : 13
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Loïc
BOUR
24
Vingt-Quatre
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. 2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
....................................................
7...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
é
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
7...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]............... 7...
f. Majorité absolue
4...
M...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANPIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
47...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d].....................
7...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
TT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
71
En
chiffres
En
toutes
lettres
5
erfes
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
6 Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. 2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
Loïc
BOUR
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Loïc
BOUR
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
huit
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
{dans
ce cas
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
deux
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
T Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus 3.3.
Résultats
du premier
tour
de
-6-
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:6
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c — d]
f. Majorité
absolue
4
12
: 23
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Julie
KLEINPOORT
Vingt-trois
f. Majorité
absolue
4...
ph
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. 3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
5
7
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Loïc
BOUR.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
‘©
? Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
10
Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vendredi
20
mars
2026,
à
20
heures,
51
minutes,
en
double
exemplaire
la
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
EE
2
—
DS
=
|
ZA
Les
assesseurs,
È
PREFECTURE
D'EURE-ET-LOIR
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT EURE-ET-LOIR
COMMUNE
: EPERNON
Faites communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
Suffrages
obtenus
par
(M.
ou
Mme)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction!
le
candidat
ou
la
liste
‘
(en
chiffres)
M.
BOUR
Loïc
20/04/1988
Maire
1
233
Mme
KLEINPOORT
Julie
08/08/1986
Premier
adjoint
1
233
M.
DROUET
Benoît
22/12/1988
Deuxième
adjoint
1
233
Mme
CAILLE-CAYZAC
Hélène
04/06/1955
Troisième
adjoint
1233
M.
MAIRE
Jérémy
04/09/1972
Quatrième
adjoint
1 233
Mme
CAUSSIN
Marie-France
16/09/1960
Cinquième
adjoint
1233
M.
ERGIN
Ozan
09/11/1996
Sixième
adjoint
1
233
Mme
DALIGAUX
Laure
06/12/1977
Septième
adjoint
1
233
M.
SERVIERES
Gildas
09/03/1981
Huitième
adjoint
1233
Fait
à EPERNON,
le 20
mars
2026
Le
maire,
"Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
Loïc
BOUR
;:
le
plus
âgé,
.
U£
RS
ee
Marc
DEQUICK
! Préciser
: maire
ou adjoint
(indiquer le numéro
d'ordre
de
l'adjoint). DÉPARTEMENT EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
CHARTRES
EPCI
à
fiscalité
propre :
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
Effectif légal
du
conseil
municipal
29
COMMUNE
:
EPERNON
Toutes
les
communes
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé
:
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l’application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
Qualité
Date
d
Date
de
la
plus
US
Conseiller
Ordre
Fonction!
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
Hdasance
récente
élection
à
|°
nt
e
communautaire
Mme)
la fonction
;
(en
chiffres)
1
|Maire
M.
BOUR
Loïc
20/04/1988 |
15
mars
2026
1 233
X
2
|Premier
adjoint
Mme
| KLEINPOORT
Julie
08/08/1986 |
15
mars
2026
1 233
X
3
|Deuxième
adjoint
M.
DROUET
Benoît
22/12/1988 |
15
mars
2026
1 233
X
4
|Troisième
adjoint
Mme
| CAILLE-CAYZAC
Hélène
04/06/1955 |
15
mars
2026
1 233
X
5
| Quatrième
adjoint
M.
MAIRE
Jérémy
04/09/1972 |
15
mars
2026
1
233
X
6
|Cinquième
adjoint
Mme
|
CAUSSIN
Marie-France
16/09/1960 |
15
mars
2026
1
233
7
|Sixième
adjoint
M.
ERGIN
Ozan
09/11/1996 |
15
mars
2026
1
233
8
| Septième
adjoint
Mme
|
DALIGAUX
Laure
06/12/1977 |
15
mars
2026
1 233
9
|Huitième
adjoint
M.
SERVIERES
Gildas
09/03/1981
15
mars
2026
1 233
10
|Conseiller
municipal
M.
DEQUICK
Marc
01/09/1949
15
mars
2026
1233
11
|Conseillère
municipale
|
Mme
|
CROIZET
Dominique
12/08/1958
|
15
mars
2026
1
233
12
|Conseiller
municipal
M.
BAUDOIN
Sébastien
03/12/1965 |
15
mars
2026
1
233
13
|Conseiller
municipal
M.
BROSSIER
Dominique
28/04/1967 |
15
mars
2026
1 233
14
|Conseillère
municipale
|
Mme
|CHERGI
Cendrine
11/02/1968
|
15
mars
2026
1
233
15
|Conseillère
municipale
|
Mme
|CLOTEAUX
Sandrine
05/09/1969 |
15
mars
2026
1
233
16
|Conseillère
municipale
|
Mme
| DUFAU
Alexandra
28/06/1971
15
mars
2026
1
233
17
|Conseillère
municipale
|
Mme
| DALIGAUX
Lydie
27/01/1972 |
15
mars
2026
1
233
18
|Conseiller
municipal
M.
ANDRIEU-LACU
Cyrille
07/11/1972
15
mars
2026
1
233
19
|Conseiller
municipal
M.
GARNIER
Matthias
12/10/1981
15
mars
2026
1
233
20
|Conseillère
municipale
|
Mme
|RIBEIRO-KUNTZ
Catia
24/11/1990 |
15
mars
2026
1
233
X
21
|Conseillère
municipale
|
Mme
|BOUILLY
Adelina
02/04/1995 |
15
mars
2026
1
233
22
|Conseiller
municipal
M.
RICHER
Julien
25/08/1997 |
15
mars
2026
1
233
23
|Conseiller
municipal
M.
THIAM
Abdoul
13/10/1997 |
15
mars
2026
1
233
24
|Conseillère
municipale
|
Mme
|CROIZET
Manon
25/06/1998 |
15
mars
2026
1
233
25
|Conseillère
municipale
|
Mme
|BONVIN
Béatrice
07/12/1953 |
15
mars
2026
702
26
|Conseiller
municipal
M.
BELHOMME
François
25/03/1954
|
15
mars
2026
702
X
27
|Conseiller
municipal
M.
BONNET
Dominique
05/03/1968 |
15
mars
2026
702
28
|Conseiller
municipal
M.
LEMOINE
Stéphane
13/08/1968
|
15
mars
2026
702
29
|Conseillère municipale |
Mme
| THÉRON-CAPLAIN‘Armelle
04101968
L--6mers-2026
702
—
PREFECTURE
D'EURE-EREUK
Cachet
de
la mairie
:
i
Certifié
par
le
maire,
|
,
Actereçule
.
s LA
;
À
Epernon,
le
20
mars
2026