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Déliberation - D5 Election délégués Ville Syndicat mixte Bassins Versants?1453727658
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D5 Election délégués Ville Syndicat mixte Bassins Versants?1453727658)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION N° 5
Syndicat mixte du bassin versant de l'Arques et des bassins versants
côtiers adjacents – Election des délégués de la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 36
LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 décembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n°1 à la question n°67), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°7 à la question n°68), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent (de la question n°27 à la question n°68), Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°45 à la question n°68), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°17 à la question n°68),
M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard.
Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine (pour la question n°68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta (de la question n°1 à la question n°6), Mme CLAPISSON Paquita, M. BUSSY Florent ( de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine (de la question n°1 à la question n°44), M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°16).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LANGLOIS Nicolas, Mme GAILLARD Marie-Catherine à M. JUMEL Sébastien (pour la question n° 68), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. PAJOT Mickaël, M. BUSSY Florent à Mme LETEISSIER Véronique (de la question n°1 à la question n°26), Mme QUESNEL Alice à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… Rapporteur : Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire,
Par arrêté préfectoral en date du 25 août 2015, le projet de
périmètre du futur syndicat mixte du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents a été défini.
Seraient ainsi fusionnés au sein de ce nouvel Etablissement Public
de Coopération Intercommunale (EPCI), les quatre syndicats suivants :
- le syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l'Arques,
- le syndicat mixte du bassin versant de l'Eaulne,
- le syndicat intercommunal du bassin versant de la Varenne,
- le syndicat intercommunal du bassin versant de la Béthume.
Conformément aux dispositions de l'article L 5212-27 du code
général des collectivités territoriales, le projet de périmètre et les statuts du futur EPCI ont été soumis à l'approbation des organes délibérants des 128 communes concernées et de la communauté de communes de Yères et
Plateaux.
Par délibération n° 25 en date du 1 er octobre 2015, le Conseil
Municipal a émis un avis favorable à cette fusion ainsi qu'aux projets de périmètre et de statuts.
Cette procédure de consultation est actuellement en voie
d'achèvement et l'arrêté préfectoral portant création de ce syndicat mixte
devrait être établi très prochainement.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles
L 5711-1, L 5211-7 et L 2122-7,
- le projet des statuts approuvés par délibération n° 25 du Conseil
Municipal en date du 1er octobre 2015,
le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection de ses SEPT
délégués qui siégeront au comité syndical. Sont élus par :
- 29 voix : Sébastien JUMEL, Nicolas LANGLOIS, Patricia
RIDEL, Frédéric WEISZ, François LEFEBVRE, Joël MENARD et
Annette ROUSSEL
Les Groupes "Dieppe au Coeur" et "Unis pour Dieppe" ne
participent pas à cette élection.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :