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Déliberation - documents 20231221124533 863 2015 165 dotation de solidarite communautaire approbation des criteres reduit
Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124533 863 2015 165 dotation de solidarite communautaire approbation des criteres reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
+ ++
PAN
U
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
HHOBRE-2015 SOUS FRÈTE SEANCE DU 06 O
Délibération N°2015/165
Date de convocation : 24 septembre 201
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 06 octobre 2015 à dix huit heures t
- 8 OCT, 22
ARRIVEE
rénte, les membres-du- ie la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de
BERTRY, sur la convocation
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Daniel FIEVET
Membres Excusés (4) :
Jean-Félix MACAREZ
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Chantal WAYEMBERGE
qui leur à été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Gérard FILLION (S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Pierre LAUDE et Jean-Pierre RICHEZ.,
Membres Absents (4) :
Brigitte ROLAND-BEC, Francis LEBLON, Bernard POULAIN, Marc DUFRENNE.
Membre ayant donné procuration (9):
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE, Yannick HERBET à Virginie LE BERRIGAUD, Agnès
BERANGER à Sandrine TRIOUX,
DUEZ-MERY, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Martine THU
Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Jean
Sandrine TRIOUX est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Denis COLLIN à Anne-Sophie
ILLEZ à Frédéric BRICOUT,
-Paul CAILLIEZ à Axelle DOERLER. N°2015/165 - Objet : Dotation de Solidarité Communautaire — Approbation des critères
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre des discussions sur le FPIC, il avait été convenu de
compléter le montant du FPIC dédié aux communes par un versement complémentaire d'un montant de 100 867€ via une dotation de solidarité communautaire ;
Monsieur le Président précise que pour cela, il convient dans un premier temps de définir les critères
d'attribution.
Le Conseil des Maires réuni le 17 septembre dernier a proposé les critères suivants :
Ÿ 33 % sur la population
Ÿ 33 % sur le revenu par habitant et
Ÿ 34 % sur le potentiel financier par habitant
Monsieur le Président soumet donc à l'approbation de l'assemblée cette proposition.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 07 octobre 2015 Le 07 octobre 2015 et de la publication
Le 07 octobre 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY
ident Aÿ Conseil Départemental
Maire de CAUDRY
x
ubanté de Coin
Cüudrésis - Catécis Guy BRIQOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.