Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221105729 191 2012 184 interet comm
Déliberation - documents 20231221102846 34 2012 027 approbation d
Déliberation - documents 20231221105043 147 2012 140 approbation
Déliberation - documents 20231221105650 178 2012 171 modification
Déliberation - documents 20231221124533 863 2015 165 dotation de
Déliberation - documents 20231221105654 184 2012 177 commission i
Déliberation - documents 20231221110008 197 2012 191 budget princ
Déliberation - documents 20231221105014 142 2012 135 revision de
Déliberation - documents 20231221105043 147 2012 140 approbation
Déliberation - documents 20231221102846 34 2012 027 approbation d
Déliberation - documents 20231221105729 191 2012 184 interet communautaire dotation de fleurissement des communes reduit
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105729 191 2012 184 interet communautaire dotation de fleurissement des communes reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE né,
7AN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
-
+
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la-convoeation qui leur à été adressée par Monsieur __ Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du __Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis,
= Etaient présents (54 titulaires et 10 suppléants (S)) : _ Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Maryse BASQUIN Régine DHOLLANDE(S) Jean-Pierre LEFEBVRE(S) Beaumont-en-Cis Dominique BEAUDUIN Maryline GODIN Jacques LERICHE Le Marie-Chantal TRANCHANT Jean-Pierre MAILLARD Louis COQUELLE/S) ra Marcel WAXIN Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Bévilérs Jean-Félix MACAREZ Liliane RICHOMME Pierre LEBLON Boussières-en-Cis Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Francis GOURAUD PRE Jean-Marie BACQUET(S) Bernard VERMEIL Gérard DELVA(S) Rs Gérard DEVAUX Serge WARWICK Daniel BLAIRON Catillon-sur-Sarmbre Lionel BASIN Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN Caitenières Nathalie GAVE{S) Pierre LAUDE Jean-Pierre RICHEZ FER Paul SOUPLY Jean WECXSTEEN Daniel CATTIAUX E Michel LEDUC Gilberte SZOUPA(S) Veronique NICAISE béèttés Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER Jean-François DEFAUX(S) Élincourt Jacques LESNE Bernard LECOLIER Henri QUONIOU Roue Didier MARECHALLE Charles BLANGIS Jean-Marc DOSIERE RER Ta Nicole GOURMEZ(S) Sylvie DECRESSONIERE Jean-Paul CAILLIEZ Hénnechy Thierry WALEMME Michaëlle LEGRAND Marie-Hélène DUEZ inchy-en-Cis Philippe DUCROUX Bruno MANNEL Daniel FIEVET 5 Le Dominique LAMOURET Cécile MERCIER SOUS PRÉFEGTURE DE CAVERA |
rome Liliane ADAM Joseph MODARELLI ARRIVEE LE Ligny-en-Cis Michèle RUQUOIS(S) Isabelle PIERARD :
Welincour Didier BONIFACE Serge SIMEON 14 SEP. 20 es Gérard BOURY Marc DUFRENNE aurois a
Mazinghien
Membre exeusé (22) : Jean-Michel COUTURIER, Jacques OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne-Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Serge LEULIETTE, Bertrand LEFEBVRE, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ, Stéphane JUMEAUX,
André-Marie FORRIERRE
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
is cms Membre ayant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincouri-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 INTERET COMMUNAUTAIRE _- DOTATION DE FLEURISSEMENT DES
COMMUNES
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et notamment sa
compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie,
Considérant qu'il convient de préciser le montant alloué aux communes,
Après en avoir délibéré,
Approuve la prise en charge d'une dotation de fleurissement à hauteur de 2 € par habitant.
Précise que cette dotation ne pourra être, pour les plus petites communes, inférieur à 1 500 €.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 14 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 et de la publication
Le 14 septembre 2012
Vu,
e Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
érard DEV Communauté de Communes ÉGérard DEVAUX Caudrésis - Catésis
UX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS ; Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.