Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2026 04 22 tampon 1
Déliberation - DELIB2026 04 17 tampon 1
Déliberation - DELIB2026 04 25 tampon 1
Déliberation - DELIB2026 04 18 tampon 1
Déliberation - DELIB2026 04 23 tampon 1
Déliberation - DELIB2026 04 24 tampon
Déliberation - DELIB2026 04 21 tampon 1
Déliberation - DELIB2026 04 16 tampon 2
Déliberation - DELIB2026 04 19 tampon 2
Déliberation - DELIB2026 07 34 tampon
Déliberation - DELIB2026 04 20 tampon 1
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h08 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 04 20 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
oe
E
RAA
Département
de
l'Hérault
ID
:034-213402886-20260421-DELIB2026_04_20-AR
aie?
Commune
de
Saint-Sériès
ps
à
"x
|
@®
_Jaint-Sériès
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six et le vingt
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
en
date
du
16
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
David
JEANJEAN,
Maire.
Membres
Présents:
Mmes
Solveig
DE
ORY,
Anne-Veig
HORRY,
Aurélia
Alice
IRRMANN,
Catherine
MAURY,
Thérèse
RIBENNES,
Coralie
SABATIER,
Manon
SIMON
Mrs
Nathan
DE
FOSSET,
David
JEANJEAN,
Eddy
MASSON,
Xavier
THOMAS,
Christian
DIBLASI
Membres
ayant
donné
procuration
: M.
Laurent
TRONNET
à M.
Xavier
THOMAS
; M.
Jean-Louis
LEUCI
à
Mme
Solveig
DE
ORY
Membre
Absent
: M.
Christian
MAZURE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Thérèse
RIBENNES
Délibération
: 2026-04-20
:
Subventions
aux
associations
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
diverses
associations,
Vu
l'article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
2016-1321
du
7 octobre
2016,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'approbation
du
budget
principal
pour
l'exercice
2026
par
délibération
en
date
du
20
avril
2026,
Considérant
les
propositions
d'attributions
de
subventions
communales
aux
associations,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
appartenant
au
bureau
d’une
ou
plusieurs
associations
subventionnées
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
l'association
concernée :
e
Mme
Catherine
MAURY
pour
l'association
Lun’Aquarelle,
e
M.
Christian
DIBLASI
pour
l'association
Volants
et Guidons
d’autrefois
Sur
proposition
de
Mme
Solveig
DE
ORY,
adjointe
en
charge
de
la
relation
aux
associations,
rapporteur
de
ce
dossier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, DECIDE
ARTICLE
1:
D’ATTIBUER
aux
associations
suivantes
les
subventions
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
DELIB2026-04-20
1 Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié le
Association
ID : 084-213402886-20260421-DELIB2026_04_20-AR
Pélicans
Jardiniers
350
€
Lun’Aquarelle
750
€
Saint-Sériès
pour
Tous
2700
€
Volants
et guidons
d'autrefois
600
€
Le
logis
de
Haute
Roche
500
€
TOTAL
4900
€
ARTICLE
2:
DIT
que
les
crédits
alloués
pourront
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
leur
bonne
exécution
par
la
collectivité,
ARTICLE
3 :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2026,
ARTICLE
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions,
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdits.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Thérèse
RIBENNES
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délais
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
et
sa
publication.
DELIB2026-04-20
2