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Déliberation - 2025 014. URBANISME ZAC de la Vigne Tranche 3 Phase 3 La Clotiere lo
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014. URBANISME ZAC de la Vigne Tranche 3 Phase 3 La Clotiere lo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
I SE Reçu en préfecture le 07/02/2025
ir FR l N E- Publié le
FO U | ILA FR D ID
: 035-213503345-20250203-D2025014-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, 28 janvier 2025 GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, Mis en ligne : METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, Nombre de TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ; Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires: Mesdames, Messieurs LE GUENNEC
Jean-Michel ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE
Présents :22 Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, NOEL Henri ayant Votants : 28 donné pouvoir à MAHEO Aude, POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine;
Absents : Monsieur LEJOLIVET Bertrand.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 28 janvier 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 14
Délibération n°2025-014. URBANISME : ZAC de la Vigne - Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrains pour la Tranche 3 Phase 3 « La Clotière » - lots supplémentaires Rapporteur : G.LLEFEUVRE
VU l'avis de la commission urbanisme en date du 28 janvier 2025;
Alors que pour la commercialisation des lots de la Tranche 3 Phase 4 « La Réauté » de la ZAC de la Vigne, le Cahier des Charges de Cession de Terrain a été adapté au contexte du site et aux
nouvelles normes de constructions et/ou changements de réglementation depuis l'attribution des lots de la Tranche 3 Phase 3 « La Clotière » (2017), il convient également d'adapter celui des lots supplémentaires créés sur des délaissés dans son périmètre.
Entre autres, et tout comme le Cahier des Charges de Cession de Terrain pour la Tranche 3 Phase
4 «La Réauté», la Réglementation Thermique 2012 a été remplacée par la Réglementation Environnementale 2020 que les constructions nouvelles se doivent de respecter.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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== Envoyé en préfecture le 07/02/2025
OR IGN E- Reçu en préfecture le 07/02/2025
SUR ARD ass ID : 035-213503345-20250203-D2025014-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ D'APPROUVER le nouveau modèle de Cahier des Charges de Cession de Terrains et ses annexes pour ces lots,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer ainsi que ses annexes,
DE DESIGNER Maître JOUFFREY, notaire à Thorigné-Fouillard, pour procéder à la publication
desdits documents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard