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Déliberation - 05 15 convention de services entre la ville de moissac et la caf de tarn et garonne
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
=
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
19
mai
(19/05/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
13
mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
MOUILLERAC,
Conseiller
Municipal.
Madame
DESCAMPS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
15—
19
mai
2022
15.
Convention
de
service
entre
la
ville
de
Moissac
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Tarn
et
Garonne
Rapporteur
: Mme
GAYET.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
d'aménagement
dans
le
centre
social
du
Sarlac,
14,
avenue
du
Docteur-Rouanet,
et
plus
précisément
ceux
prévus
dans
la
structure
«
Bulle
de
bébé
»,
et
la
nécessité
d’une
étude
pour
le
chiffrage
des
travaux,
Considérant
que
l'étude
sera
co-financée
par
la
commune
de
Moissac
et
la
Caisse
d'allocations
Familiales
de
Tarn-et-Garonne,
Considérant
que
l'étude
a
été
confiée
à
la
SCPA
KIEKEN-KERLOVEOU
—
3007,
route
de
Vignarnaud,
82000
MONTAUBAN,
qui
a
présenté
un
chiffrage
des
travaux
et
des
engagements,
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_15-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022 Considérant
que
ce
chiffrage
doit
être
validé
et
qu'une
convention
de
service
doit
être
signée
entre
les
parties
pour
entériner
le
co-financement
comme
ci-après :
-
Part
des
travaux
pris
en
charge
par
la
commune
de
Moissac
:
Coût
HT
TVA
(20%)
Total
Commentaire
Travaux
91
297,75
€
18
259,55
€ |
109
557,30
£ |
Estimation
PRO
AMO
10
042,75
€
2
008,55
€
12
051,30
€ |
Estimation
PRO
CSPS
912,978
€
182,60
€
1095,57€
|
Estimation
1%
Bureau
de
contrôle
1
825,96
€
365,19
€
2191,15€
|Estimation
2%
Diagnostic
Amiante
- €
-€
A
définir
si
besoin
Total
104
079,44
€ |
20815,89€
|
124
895,32
€
-
Part
des
travaux
pris
en
charge
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
:
Coût
HT
TVA
(20%)
Total
Commentaire
Travaux
174
100,00
€ |
34
820,00€
|
208
920,00
€ |
Estimation
PRO
AMO
14
886,34
€
2977,27
€
17
863,61€
|AE
signé
CSPS
1
294,00
€
258,80
€
1552,80€
|
Devis
Veritas
31/03/2022
Bureau
de
contrôle
2
258,00
€
451,60
€
2709,60€
|
Devis
Veritas
01/04/2022
Diagnostic
Amiante
- €
-€
A
définir
si besoin
Total
192
538,34
€ |
38
507,67
€
|
231
046,01
€
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
donné
lecture,
soumet
le
chiffrage
de
la
SCP
KIEKEN-
KERLOVEOU
et
la
convention
de
service
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'allocations
Familiales
de
Tarn-et-Garonne,
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
chiffrage
établi
par
la
SCP
KIEKEN-KERLOVEOU
-
3007,
route
de
Vignarnaud,
82000
MONTAUBAN,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
signer
la
convention
de
service
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
dans
le
centre
social
du
Sarlac,
sis
14,
avenue
du
Docteur-Rouanet,
82200
MOISSAC,
et
notamment
ceux
prévus
dans
la
structure
«
Bulle
de
bébé
».
Pour
copie
conforme
Moissac
le
23
mai
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_15-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022