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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 2 189 Signature convention territoriale globale avec la CAF du tarn et garonne et la CC2R
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 2 189 Signature convention territoriale globale avec la CAF du tarn et garonne et la CC2R)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le cinq décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 28 novembre 2022, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D8-2-189
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN ET GARONNE ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel { a donné pouvoir à ©. RENAUD)
Commune de BARDIGUES M. MARTIN Henri
Commune de CASTELSAGRAT Mme FILLATRE Francine
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elissbeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emménuel
M. BERTHET Christian
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune d'ESPALAIS
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian (a donné pouvoir à JP DELACHOUX)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond (a donné pouvoir à J. DUPUY)
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane {a donné pourvoir à C. BOISSEAU)
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia {a donné pouvoir à E. LOPES]
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. MOLLE Marcel
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992 01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D8-2-189
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN ET GARONNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Pour répondre aux défis de la territorialisation et de la coopération, la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn et Garonne (CAF), les communes de Mansonville, de Saint Antoine, de Valence et la Communauté de Communes des deux Rives
s'engagent dans la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles, qui permettra de renforcer nos partenariats de projet sur les
champs d'intervention partagés : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, le logement, ou l'accès aux droits.
La Commission « Écoles et Petite enfance » du 23 mars 2022 interrogée a donné un avis favorable sur le principe de cette convention.
Le Président demande donc :
- d'approuver la signature de cette Convention Territoriale Globale (CTG), - de l’autoriser où son représentant à signer tout document se rapportent à cette affaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver la signature de cette Convention Territoriale Globale (CTG),
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportent à cette affaire.
Fait à Valence d'Agen, le 5 décembre 2022
Au registre sont les signatures
/ Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 6 décembre 2022
Le secrétairé de séance Le Président de la Communauté de
Maire de Gasques Communes des Deux Rives
LES DEUX Hi ee
Guy MERIEL "7" Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire
1 3 DEC. 2022 5 3 DEC, 2022 Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le AR Préfecture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALES GLOBALE
AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN ET
GARONNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
RIVES
082-248200016-20221205-2022D8 2 189-
DE
2022D8_2_189
05/12/2022
DELIBERATIONS
8-2-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Aide sociale)
2022D8-2-189 Signature convention
territoriale globale avec la CAF du tam et
garonne et la CC2R.pdf
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
2022D8-2-189
Convention _Ctg_DR_2022_2023.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
13/12/2022 16:33:20
13/12/2022 16:38:51