Procès Verbal - Proces verbal 12sept2024 Conseil Municipal Cugand

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Procès Verbal - Proces verbal 12sept2024 Conseil Municipal Cugand Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12sept2024 Conseil Municipal Cugand)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports, Compte-rendu - Conseil Municipal du 12 septembre 2024 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL — CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 12 septembre 2024 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DOUZE SEPTEMBRE à 20 h 30 Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 6 septembre 2024 L'ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 6 septembre 2024 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire, Mmes et M. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU (arrivée à 20h37), Emmanuel GARREAU,, Adjoints. Mmes et M. : Aurélien ALLAIRE, Michel BOIVINEAU, Jean-Claude BOURGOIN, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Laurent GUILLOU, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Conseillers. Excusés : Aurélie ALLEMAND ayant donnée pouvoir à Cécile BARREAU, Magalie OIRY ayant donnée pouvoir à Emmanuel GARREAU, jean Emmanuel BOILEAU ayant donné pouvoir à Aurélien ALLAIRE, Stéphane MARTIN ayant donné pouvoir à Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU Secrétaire de séance : Adrien BARON ORDRE DU JOUR N° murs Objet de la décision délibération Convention de mutualisation du service transport entre Terres de Montaigu et la commune 2024-69 de Cugand : prise en charge exceptionnelle d'élèves du périscolaire par le service transport scolaire Régularisation administrative entre la commune de Cugand à Terres de Montaigu - Procès- 2024-70 verbal de mise à disposition des biens, actifs et passifs dans le cadre du transfert de la compétence assainissement Convention avec le SYDEV (2024-ECL.0463 -— LP4.076.22.001) pour la réalisation de l'éclairage public — Lotissement le Hameau du Paradis situé rue du paradis 2024-71 2024-72 Actualisation du tableau des effectifs 2024-73 Délégations du conseil municipal à Mme le Maire — rapport au conseil municipal Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30 et souhaite la bienvenue à l'ensemble des conseillers présents dans la salle du Conseil Municipal. Madame le maire précise que les micros sont installés et de les utiliser pour prendre la parole. La séance est donc enregistrée. Commune de Cugand || IlCompte-rendu — Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité la désignation de Monsieur Adrien BARON en tant que secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024 > Après en avoir délibéré, Madame le maire fait procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024 : Vote du procès-verbal : Nombre de Votants 22 Quorum 12 Abstention (s} 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres votants. il est proposé à l'assemblée de conclure une convention de mutualisation pour le service de transport scolaire entre Terres de Montaigu et la commune de Cugand. Celle-ci a pour objet la prise en charge exceptionnelle du transport pour les trajets périscolaire/école des élèves primaires (aller et retour), pour les non abonnés au service de transport scolaire. La commune de Cugand propose à Terres de Montaigu que les enfants du centre périscolaire sis rue Jean Moulin à Cugand (et non-inscrits au service de transport scolaire) soient transportés vers leur lieu de scolarisation dans le cadre des circuits du transport scolaire. Cette prestation ne nécessite pas de moyens matériels supplémentaires. Cette convention a pour objet de permettre une bonne organisation des services rendus depuis plusieurs années, et fixe les missions de chacun, et ses modalités de responsabilité, financières et de contrôle. Vu le projet de convention de mutualisation du service de transport scolaire concernant la prise en charge exceptionnelle d'élèves du périscolaire par le service transport scolaire, joint à la présente délibération, > Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - D'APPROUVER la présente convention de mutualisation du service de transport scolaire concernant la prise en charge exceptionnelle d'élèves du périscolaire par le service transport scolaire ; - D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération. Madame le Maire précise que les enfants du périscolaire qui vont à l'école maternelle jeanne d'Arc étaient transportés avant par une navette, et donc que cela relevait d’une continuité du service transport scolaire, mais il nous fallait une convention avec l'intercommunalité de Terres de Montaigu, en charge du transport scolaire. C’est ce qui vous est proposé dans cette convention. Commune de CugandCompte-rendu - Conseil Municipal du 12 septembre 2024 > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 22 s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 H en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. Madame le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la transformation de Terres de Montaigu en communauté d'agglomération, la compétence assainissement, gérée antérieurement par les communes, a été transférée de plein droit à Terres de Montaigu. Ce transfert est intervenu au 1er janvier 2022, la communauté d'agglomération de Terres de Montaigu assure techniquement l'exercice de la compétence, et se substitue aux droits et obligations des communes et procède au remboursement des emprunts en cours depuis cette date. La régularisation administrative reste à réaliser. Elle consiste en la mise à disposition des biens, actifs et passifs propriétés des communes et nécessaires à l'exercice de la compétence. TERRES DE MONTAIGU, Communauté d'agglomération assume l'intégralité des droits et obligations de la commune qui demeure propriétaire des biens mis à disposition. Le procès-verbal établit pour la commune de Cugand les biens mis à disposition {stations d'épuration, postes de relevage, autres ouvrages, réseaux, matériels), la valeur nette comptable constatée aux comptes de gestion 2021, la valeur nette comptable des subventions restant à amortir et l’encours de dette restant dû au 31 décembre 2021. La mise à disposition des bien prendra effet rétroactivement à compter de la date de prise de compétence. Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1321-1 à L.1321-5 fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-DRCTAI-675 en date du 14 décembre 2021 portant transformation de la communauté de communes Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière en Terres de Montaigu, communauté d'agglomération ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BICB-283 portant modification des statuts de Terres de Montaigu, communauté d'agglomération Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de plein droit la mise à disposition, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires, à l'exercice de la compétence assainissement ;Considérant qu’il convient de constater contradictoirement la mise à disposition des biens meubles et immeubles, en matière d'assainissement entre chaque commune et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, en précisant leur consistance, leur situation juridique, leur état général, ainsi que le rôle et la responsabilité de chacune des parties. > Madarne le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - D'APPROUVER le procès-verbal de mise à disposition des biens, actifs et passifs relatifs à la compétence assainissement, dressé entre la commune de Cugand et Terres de Montaigu, communauté d'agglomération ; - D'AUTORISER Mme le Maire à signer ce procès-verbal avec Terres de Montaigu, communauté d'agglomération et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération. Commune de CugandCompte-rendu — Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Monsieur PUICHAUD fait remarquer que monsieur Senelle n'étant plus dans te SMFA, ils ont moins d’information et le site internet n’est pas à jour. Qu’en est-il du poste de refoulement et de sa mise en place ? Monsieur EPIARD répond que la mise en place est presque achevée, que désormais la phase de test est en cours et que tout devrait bien se passer avant de réaliser la mise en service définitive. Madame le maire précise que tout doit être opérationnel avant de passer à la mise en service effective, mais qu'a priori pas de signe qui indiquerait le contraire. Monsieur EPIARD précise que les essais des moteurs se passent lundi, en parallèle de ceux existants, et que cela dure un mois. Monsieur BOIVINEAU précise que la délibération porte sur les équipements et de la station à différencier des réseaux. Madame le maire reprend qu'effectivement la compétence assainissement porte sur les réseaux uniquement et que le SMFA existe toujours et reste en place pour le moment pour les postes de refoulement et la station. ÿ# Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Ilen est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux de réalisation de l'éclairage public sont exécutés par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (Sydev). A ce titre, le SYDEV propose une convention pour la réalisation de l’éclairage public du lotissement du Hameau du paradis — rue du paradis. Le coût des travaux des points lumineux s'élève à 6 103€ € HT, soit 7 324,00 € TTC. La commune devra assurer une charge financière de 6 103€ HT, soit 100% du coût de ces travaux. > Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal : - D’APPROUVER les termes de la convention avec le SYDEV n°2024-ECL.0463 — L.P4.076.22.001, et les modalités financières, - D'AUTORISER Mme le Maire à signer la présente convention et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération. Monsieur PUICHAUD fait remarquer que le montant est pris à 100% par la commune, pas d'aides ? Madame le Maire répond qu'il s'agit d’un lotissement et de matériel d'éclairage, et que c’est pour cela. > Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : 22 s 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 Il en est ainsi décidé à l'unanimité des membres votants. Mme le Maire rappelle à l'assemblée, que conformément au code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, ies emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Commune de CugandCompte-rendu - Conseil Municipal du 12 septembre 2024 il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents sur la base de l’article 3,1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité ou accroissement saisonnier d'activité. Compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs, il est proposé d'apporter des modifications sur la délibération prise le 20 juin 2024 sur les emplois ci-dessous : NON PERMANENT > Rectification : Ouverture d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité (et non saisonnier) - Du Ler aout 2024 au 31 décembre 2024 - Temps de travail : 35 h hebdomadaire - Nature des fonctions : assistante ressources humaines (gestion RH, carrière, paie...) - Catégorie : C1 - Cadre d'emploi : adjoint administratif - Rémunération : Echelon, IB / IM : 430 PERMANENT > Rectification : Ouverture d’un poste permanent pour accroissement d'activité - À partir du 1er octobre 2024 - Temps de travail : 30 h hebdomadaire - Nature des fonctions : accueil périscolaire et accueil de loisirs et restaurant scolaire - Catégorie : C1 - Cadre d'emploi : adjoint d'animation - Rémunération : Echelon 1, IB : 367 / IM : 366 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. > Mme le Maire propose à l'assemblée : - DE CREER, compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs, des emplois non-permanents et un emploi permanent tel que décrit ci-dessus. - D'AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de travail des agents recrutés à cet effet et les éventuels avenants relatifs à des modifications de temps de travail en raison des besoins du service. > Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision : Nombre de Votants 22 Abstention(s) 0 Voix « Contre » 0 Voix « Pour » 22 ll en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants. En vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégation à Madame le maire, le Conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 13 juin au 4 septembre 2024 : > De la création ou modification des régies comptables : Néant > De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans: ÿ Î Commune de CugandCompte-rendu — Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Mise à disposition de la salle de l’ECD auprès du conseil départemental de la Vendée sur les journées des 20 et 21/03/2025 à destination des collégiens > De la signature de contrats d'assurance : Néant > De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant > De la souscription d'emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant > De ia délégation pour la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics : Mapa — Aménagement de la maison des associations N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT ! Montant TTC ACTIBA Avenant n°1 Lot7 — Suppression DE 4-04 - -594 C2024-046 | 17/06/2024 MENUISERIES prestation 4 955€ 5 946€ DEC2024-047 |19/06/2024| gargors | Avenant n'3 Lot4- suppression -1 152€ -1 382,40€ de plancher Avenant n°1 Lot 2 - Suppression du drainage périphérique, DEC2024-047 | 19/06/2024 Mes) modification des ouvertures 6 000,34 € 7 200,41 € intérieures et fermeture d'ouvertures anciennes DEC2024- |30/07/2024| Ssasjuigner |Avenañtn 1 lots-serrurerie- 1332€ 1 598.40 € Modification DEC2024- 30/07/2024 | SAS GODARD | Avenant n°1 Lot 8- Menuiserie- Prestations en moins -2196,54€ 7 2635-85 € DEC2024- 10/07/2024 ISOLYA Avenant n°1 Lot 9 — Plétrerie — prestations en moins -653,17 € -783,80 € (suppression WC) Mapa — Déplacement arrêt de Bus Rue de la Pénissière N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT Déclaration d'un sous-traitant p . Re . DEC2024-054 | 02/07/2024 BLANLOEIL our lasignalisation horizontale 2 515,50 € Clisson et verticale à l’entreprise MARQUALINE - Gétigné Déclaration d’un sous-traitant BLANLOEIL Pour le revêtement granite à _ 452. DEC2024-057 | 30/07/2024 Clisson l'entreprise ASPO — SERVON SUR 6 452.00€ VILAINE Mapa — Travaux de végétalisation des cours du restaurant scolaire, écoles primaires et maternelle N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT DEC2024-041 |07/06/2024 SCOP CAJEV Attribution du marché 109 266.59€ Déclaration d’un sous-traitant P CAV DEC2024-056 |30/07/2024 Laroche . pour travaux de terrassement et 17 131€ apport terre végétale / SAS TPRV Commune de CugandCompte-rendu — Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Mapa — Aménagement de jardins clos en cœur de bourg N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT Attribution du marché DEC2024-042 17/06/2024 SCOP CAJEV Lot1 140 895.98 € Lot2 1671841 € Déclaration d’un sous traitant DEC2024-058 |30/07/2024 Laroche s/Von pour travaux de terrassement et 27 499€ apport terre végétale / SAS TPRV Mapa - Aménagement du lotissement — le Hameau du paradis N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT DEC2024-037 |16/05/2024 | JARDIN DECOR | Avenant n°4 Lot Paysager -1 300€ > De la renonciation au droit de préemption urbain : N° décision Date NOM du propriétaire | ADRESSE À CUGAND REF CADASTRALE DEC2024-044 17/06/2024 | PREVOT Jérôme 70 rue du Haut Fief AL 841 DEC2024-045 17/06/2024 POIRIER Guillaume et 68 rue des Coteaux de la AD 952 Anne Palaire DEC2024-048 MOALIC Raphaël et . 20/06/2024 GEORGEAULT Ludivine 19 rue de la Fabauderie AH 388 — 693 - 695 DEC2024-049 20/06/2024 | Consorts TROULAY 13 rue du Clos Marion AD 712 DEC2024-050 20/06/2024 | GUILLET Benjamin 26 rue de Belle Noue Al 107 - 636 DEC2024-051 02/07/2024 | GUILLET Benjamin rue de Belle Noue AI 612 DEC2024-052 02/07/2024 | Consorts ANDRE 53 rue de la Vendée AH 175 DEC2024-053 02/07/2024 | POUZET Véronique ae des Coteaux de la AD 920 DEC2024-059 25/07/2024 | BERANGER Jérémy 70 rue du Bordage AE 726 DEC2024-060 MOALIC Raphaël et . 25/07/2024 GEORGEAULT Ludivine 19 rue de la Fabauderie Ah 388 — 693 - 695 DEC2024-061 25/07/2024 | HOMES&KEN&DY 12 le Port sur Mer AM 634 - 639 DEC2024-063 25/07/2024 | HOMES&KEN&DY 12 bis le Port sur Mer AM 640 - 635 DEC2024-064 25/07/2024 | SCI MAJADAX 14 rue de la Vendée AI 568 DEC2024-065 | 07/2024 | TAMARD Baptiste et | qu paradis AL 59 Héloïse DEC2024-066 25/07/2024 | GILLIER Hervé et Aline | 15 rue des Peupliers AH 526 DEC2024-067 25/07/2024 | JOLIVET Michel et Olivia | 1 rue du Beau Soleil AI 297 - 298 DEC2024-070 DELORME Christophe et AI 265 - 05/08/2024 GABORIT Delphine 54 rue de Belle Noue 5-266 > De la délivrance de concessions de cimetière : N° décision Date Objet Bénéficiaire Attribution concession N° 1098 Bertin DEC2024-040 24/05/2024 Mme ANNIE BERTIN emplacement D-25 Commune de CugandCompte-rendu — Conseil Municipal du 12 septembre 2024 DEC2024-055 Attribution case colombarium N° 1099 Mme DIEUMEGARD 09/07/2024 | DIEUMEGARD emplacement COL Y-003 me née SCHIFFER Yvette DEC2024-068 Renouvellement concession N° 612 UVINET Odette 26/07/2024 l'E i3cement N-28 BODET Mme À < DEC2024-069 Renouvellement concession N° 675 POTIER Déborah 26/07/2024 Emplacement NA-10 POTIER Mme F90ra > De l’acceptation de dons ou legs : Néant > De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant > De l’adhésion à des associations : Néant > Demande des subventions : Néant > Dépôt de déclarations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l'édification de biens communaux : Néant > Délégation relative au budget dans le cadre du règlement budgétaire financiers : Néant Monsieur PUICHAUD demande ce qu'est cette mise à disposition de la salle du Doué pour le Conseil Départemental ? Madame le Maire répond qu'il s’agit d’un partenariat récurrent, à destination des collégiens, pour l'organisation d'un spectacle, Ce n'est pas la première fois que ce prêt de salle se réalise. QUESTIONS DIVERSES : 1- attributions des marchés Restaurant scolaire et aménagements jardin cœur de bourg Pouvez vous nous transmettre l’analyse et vos conclusions pour l'attribution de ces marchés ? Madame le Maire répond à monsieur PUICHAUD qu'il s'agit d’une question qui a déjà été posée en séance du 28/09/2023. Lorsque les lots du marché sont attribués et signés, seuls certains éléments du rapport d'analyse des offres sont communicables , compte tenu des mentions couvertes par le secret industriel et commercial, sur les détails techniques et financiers des offres des entreprises. =>Renvai vers le site de la CADA {commission d'accès aux documents adrainistratifs) : Peut-on transmettre le rapport d'analyse des offres, le DPGF de l'attributaire et le classement final des candidats ? La loïn° 78-753 du 17 juillet 1978 / Le rapport d'analyse des offres n'est pas communicable dans son intégralité. On peut communiquer, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, les mentions qui concernent l'attributaire mais non celles qui se rapportent aux autres candidats {sauf celles concernant le demandeur lui-même). Par ailleurs les noms des attributaires et le montant des marchés ont déjà été donnés dans le rapport des délégations du maire et figurent au PV de la séance du 20 juin dernier : Mapa — Végétalisation des cours du restaurant scolaire, de l’école primaire et maternelle N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT | Montant TTC . s t DEC2024-041 |07/06/2024 | CAJEV ae d'aménagement | Do 266 59€ | 131 119,91 € Commune de CugandCompte-rendu — Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Mapa — Aménagement de jardins clos en cœur de bourg N° décision Date Entreprise Objet du marché Montant HT | Montant TTC Lot 1: Travaux d'aménagement DEC2024-042 | 07/06/2024 | CAJEV paysagerLot 2 : Maçonnerie 140 895,98 € | 169 075,18 € 16718,41€ | 20 062,09 € 2/ point travaux en cours sur la commune {par messieurs D EPIARD et F LECOMTE) : Arrêt de car situé rue de la Pénissière : les travaux sont réceptionnés et l'arrêt est effectif depuis la rentrée ; Chantier de la Chimotaie : travaux en cours, et démolition à venir, le chantier est piloté par le Département de la Vendée ; Les chantiers Jardins clos et végétalisation des cours d'école avancent vite et bien conformément au planning. Des plantations s’effectueront le 27/11 prochain et le mobilier sera posé aux vacances d'octobre ; Maison des associations : les travaux avancent bien et laissent à penser une réception prévue pour fin décembre à ce stade, les peintures sont en cours, l'électricité est terminée et il restera les points relatifs à la sécurité ; Monsieur BOURGOIN revient sur la problématique de la suppression du goudron et sur qui a décidé de la nature de ces travaux ? Madame le Maire revient, une nouvelle fois, sur le fait que le Conseil Départemental pilote ces travaux, à la suite d’une classification en espace naturel sensible (ENS) du site, et que le projet vise la re naturalisation du site. Ce projet est le même que ce qui s’est fait à St laurent s/ Sèvre ou d'autres communes avec des ENS. Monsieur BOURGOIN insiste sur le caractère pentu et non stabilisé des allées, et du ravinement en cas de pluie importante. Les personnes âgées et à mobilité réduite ne comprennent pas. Madame le Maire insiste sur le fait que beaucoup de promeneurs et de personnes qui courent, empruntent ce site, sans exprimer cela. Monsieur PUICHAUD évoque que les pistes cyclables sont en enrobé, et que l'accès aux personnes à mobilité réduite sont privées désormais de ce site. Madame le Maire répond que le site de la Chimotaie a eu présentation de ce projet, validé par leur soin. Par ailleurs il faut attendre la fin du projet pour se projeter complètement sur ce site. Monsieur LECOMTE précise que le mélange terre / pierre va se stabiliser, la nature reprendre ses droits et le site sera bien plus praticable qu’à ce stade où il est en chantier. 3/Projet et nouvelle commission sur la commune nouvelle : Madame le maire précise que l'installation du conseil municipal se tiendra en janvier 2025, suivi d'un autre conseil municipal avec le DOB à l’ordre du jour. Pour ce qui est de la commune nouvelle, le premier Bureau commun s’est tenu et les travaux vont se poursuivre. Les dates exactes seront communiquées quand les services de la préfecture reviendront vers nous pour quelques précisions. 4/ Article faire équipe non paru pourquoi ... Pouvez vous publier notre article dans la prochaine lettre mensuelle ? Madame le Maire expose que le mail qui devait contenir l’article n’est jamais parvenu en mairie, et ce après vérification auprès des services informatiques (pas de spam, blocage pare feu vérifié}. 1 semblerait que la saisie des adresses soit erronée car par d’espace entre les ; ce qui doit expliquer la non-réception du mail en question. Monsieur PUICHAUD fait remarquer qu'il aurait pu être relancé dans le doute, par bienveillance, que c’est dommage qu'il en soit ainsi, et qu’il se sent puni. Dates des prochains Conseils municipaux du 2°"° semestre 2024 : Le Jeudi 17 octobre 20h30 (modification) Le jeudi 5 décembre à 20h30 La séance est levée à 21h10. M. Adrien BARON Mme Cécile BARREAU Secrétaire de séance Maire de CUGAND Commune de Cugand