Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 22septembre2022 Conseil Municipal Cu
Procès Verbal - Proces verbal 22septembre2022 Conseil Municipal Cu
Procès Verbal - Proces verbal 12sept2024 Conseil Municipal Cugand
Procès Verbal - proces verbal 9juin2022 Conseil Municipal Cugand
Procès Verbal - Proces verbal 27fev2025 Conseil Municipal Cugand
Procès Verbal - Proces verbal 10avril2025 Conseil Municipal Cugand
Procès Verbal - 1732290364 Proces verbal 12sept2024 Conseil Munici
Procès Verbal - Proces verbal 22fev2024 Conseil Municipal Cugand c
Conseil Municipal - OrdreduJour 27fev2025 Conseil Municipal Cugand la
Procès Verbal - Proces verbal 22fev2024 Conseil Municipal Cugand c
Procès Verbal - Proces verbal 27fev2025 Conseil Municipal Cugand
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 27fev2025 Conseil Municipal Cugand)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Environnement,
PV-
Conseil
Municipal
du
27 février
2025
Cugand Qa
Bernardère
BIEN
VIVRE
ENSEMBABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
—
CONSEIL
MUNICIPAL
—
|
SEANCE
DU
27
février
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
LE
VINGT-SEPT
FEVRIER
à
20
h
00
Le
Conseil
Municipal
de
CUGAND-LABERNARDIERE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Claude
DURAND,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
21
février
2025
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie
le vendredi
21
février
2025
Présents
: Monsieur
Claude
DURAND,
Maire
et Cécile
BARREAU,
Maire
Déléguée
Mmes
et
M.
: Adrien
BARON,
Béatrice
DOUILLARD,
Luc
FIGUREAU,
Vincent
GRIFFON,
Laurence
GRONDIN,
Emmanuel
GARREAU,
Frédéric
LECOMTE,
Sylvie
LORIOU,
Magalie
OIRY,
Adjoints.
Mmes
et
M.
: Thomas
BERANGER,
Christelle
BLOUIN,
Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Samuel
CASSERON,
Alban
CHARRIER,
Hyacinthe
CHASSAGNE,
Laurence
CHAUVEAU,
Anita
DOUILLARD,
Jean
Louis
DOUILLARD,
Stéphanie
DOUILLARD,
David
EPIARD,
Karine
FRENEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Gérard
KEMPF,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Stéphane
MARTIN,
Benoit
MAUDET,
Marc
PUICHAUD,
Audrey
TJOU
Jérôme
TURMEAU
, Conseillers.
Représentés
:
Aurélie
ALLEMAND
ayant
donné
pouvoir
à
Cécile
BARREAU;
Jean
Emmanuel
BOILEAU
ayant
donné
pouvoir
à Magalie
OIRY
; Michel
BOIVINEAU
ayant
donné
pouvoir
à Adrien
BARON
; Annie
GELINEAU
ayant
donné
pouvoir
à
Hélène
LERUSTE
; Fanny
ROBIN
ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
LORIOU
; Isabelle
SECHER
ayant
donné
pouvoir
à
Benoit
MAUDET.
Excusés
: Aurélien
ALLAIRE
et
May
Line
LE
TRIONNAIRE
sans
pouvoir
Secrétaire
de
séance
: Cécile
BARREAU
ORDRE
DU
JOUR
N°
délibération
Objet
de
la décision
2025-32
Présentation
des
orientations
budgétaire
pour
2025
2025-33
Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
2025-34
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
2025-
2025-35
Règlement
intérieur
de
la formation
des
élus
2025-36
Transformation
juridique
de
Géo
Vendée
: adhésion
de
la commune
2025-37
Délibération
portant
adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
2025-38
Délibération
d'adhésion
au
Fonds
Départemental
d’Action
Sociale
2025-39
Délibération
portant
adhésion
à l'unité
Missions
Temporaires
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
| | PV-
Conseil Municipal
du 27 février 2025
2025-40
Personnel
:La
gestion
du
temps
de
travail
et
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
2025-41
Modalités
de
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
2025-42
Tableau
des
effectifs
2025-43
Groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
futures
opérations
nécessitant
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
voirie
2025-44
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pour
le
développement
du
jalonnement
des
itinéraires
cyclables
sur
le
territoire
de
l’agglomération
2025-45
Zones
d’Accélération
pour
les
Énergies
Renouvelables
-
Modalités
de
concertation
du
public
2025-46
Convention
de
prestation
pour
l'élaboration
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
avec
l'AMPCV
2025-47
Convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de
travaux
d'éclairage
/ rue
Jean
Moulin
et rue
de
la
Pénissière
/ SYDEV
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h00
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
maire
précise
que
les
micros
sont
installés
et
de
les
utiliser
pour
prendre
la
parole.
La
séance
est
donc
enregistrée.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l’unanimité
la
désignation
de
Madame
Cécile
BARREAU
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DES
PV
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
de
Cugand-la-Bernardière
du
30
janvier
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l‘unanimité
des
membres
votants.
2025-32
:PRESENTATION
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRE
POUR
2025
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
aux
finances,
rappelle
l'obligation
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
procéder
à
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
communal.
La
présentation
du
budget
2025
est
programmée
le
jeudi
3
avril
2025.
Monsieur
l’adjoint
aux
Finances
présente
le
rapport
annexé
pour
les
orientations
budgétaires
pour
2025
à
l'assemblée.
Au
regard
des
obligations
réglementaires,
le
rapport
d'orientations
budgétaires
sera
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
à la
loi.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5217-10-4,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
107,
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
débattre
des
orientations
budgétaires
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
2025,
Monsieur
le
Maire
C'est
un
plaisir
que
de
vous
présenter
ce
premier
rapport
d'orientations
budgétaires
de
notre
commune.
Comme
vous
le savez,
le
budget
est
un
acte
essentiel
dans
la vie
de
nos
comrau
Ce
budget
traduit
l'ambition
commune
que
nous
portons
au
s'appuie
sur
des
fondations
solides,
it suffira
de
constate
€
surtout
de
notre
jeune
collectivité.
rvice
de
nos
habitants.
Ce
projet
de
budget
# les situations
financières
arrêtées
au
31
décembre.
Une
situation
de
départ
favorable,
un
budget
d'une
autre
dimension
par
rapport
à ce
que
nous
pouvions
avoir
dans
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
|| | il PV-
Conseil Municipal
du 27 février 2025
chacune
de
nos
communes,
avec
notamment
des
recettes
de
fonctionnement
supérieures
à 5 000
060
d'euros,
Vous
le
savez,
on
peut
compter
sur
une
stabilité
de
nos
dotations
du
fait
des
dispositifs
qui
bénéficient
aux
communes
nouvelles.
La
solidarité
intercommunale
est
toujours
en
croissance
et
par
cette
solidarité,
nous
continuons
à
bénéficier
de
la
dynamique
économique
de
ce
territoire.
Nous
nous
donnons
ainsi
les
moyens
collectivement
de
répondre
aux
attentes
légitimes
en
matière
de
services
publics,
tout
en
maintenant
la stabilité
de
la
fiscalité.
Nous
poursuivrons
également
nos
efforts
pour
renforcer
l'attractivité
et
le dynamisme
de
notre
territoire,
et
améliorer
nos
infrastructures.
Le
prograrame
d'investissement
que
nous
allons
vous
présenter
s'inscrit
dans
la continuité
des
engagements
qui
avaient
été
pris
et
envisagés
par
les
anciennes
communes.
On
a
échangé
également
en
commission
finance
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
conformément
aux
réflexions
qui
ont
été
engagées
dans
la
phase
de
concertation
sur
le
sujet
avec
les
acteurs
concernés
et puis
en
fonction
des
attentes
et des
besoins
qui
ont
été
exprimés.
De
plus, je viens
de
l'apprendre,
nous
allans
bénéficier
d'un
FCTVA
de près
de
500
Q00€
FCTVA
dont
il a été
beaucoup
question
dans
les projets.
Ceci
montre
le niveau
des
ambitions
que
nous
avons
porté
ces
dernières
années.
Désormais
ce
FCTVA
sera
versé
trimestriellement.
C'est
un
des
avantages
de
la commune
nouvelle
dans
l'année.
Et
nous
aurons
encore
l'année
2024
au
titre
de
la
Bernardière
à percevoir
en
2026,
Et
on
va
le voir
également,
ses
ambitions
ont
été
portées
sans
recours
à
l'emprunt,
ce
qui
est
intéressant
et
remarquable.
le
pense
que
nous
avons
tous
à
cœur
dans
{a
construction
de
ce
budget,
de
concilier
la
rigueur
budgétaire
et
l'ambition
pour
nos
territoires,
tout
en
garantissant
justement
une
gestion
saine
et équilibrée
des
finances.
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
BARON,
Adjoint
aux
Finances,
de
bien
vouloir
présenter
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025.
Monsieur
Adrien
BARON
précise
qu'effectivement,
notre
débat
d’arientations
budgétaires
repose
sur
un
cadre
national
et
local,
Concernant
le
cadre
national,
les
informations
se
répètent
sans
cesse,
nous
sommes
face
à
un
potentiel
ralentissement
économique
notarament
sur
le
plan
de
‘immobilier,
mais
également
une
instabilité
politique
qui
n'a
pas
permis
de
voter
en
teraps
et en
heure,
conformément
à
la
constitution,
le projet
de
loi
de
de
finance
et
puis
une
trajectoire
qui
concernent
les
collectivités,
donc
le
département
principalement,
pas
encore
les
communes.
Mais
cela
peut
laisser
présager
d'autres
mesures
de
réductions
de
la dette
de
notre
pays.
Un
contexte
politique
également
lacal
qui
est nouveau,
comme
Monsieur
le Maire
l'a dit, ce
débat
d'orientations
budgétaires
et
ce
budget
qui
va
être
présenté
en
avril.
C'est
notre
premier
budget,
on
est
obligé
d'avancer
à
têtons.
Les
chases
vont
se
roder
au
fur
et
à
mesure.
Et
ce
n'est
pas
le budget
2025
qui
va
voir
tout
de
suite
des
bénéfices
ou
des
réductions
de
coûts,
puisque
nous
allons
pauvoir
voir
où
il
y
a
des
intérêts
à
réduire.
Mais
également
dans
le quotidien
des
services
puisque
les
pratiques
n'étaient
pas
les
mêmes,
notamment
je pense
à
la
gestion
des
espaces
verts.
Finalement
c'est
la
continuité
de
nos
2
budgets
qui
se
retrouvent
dans
ce
débat
d'orientations
budgétaires
2025.
Les
chiffres
qui
sont
devant
vous,
c'est
la
somme
des
comptes
administratifs.
Concernant
les
charges
de
personnel,
c'est
l'ensemble
de
notre
masse
d'agents
qui
là
aussi
on
le verra
sur
les
projections
pour
2025
est
en
augmentation.
En
augmentation
puisqu'il
y
a des
recrutements,
des
contrats
qui
sont
en
année
pleine
et
plus
des
dispositifs
nationaux
qui
impactent
ce
compte.
Concernant
les
autres
charges
courantes,
on
y
retrouve
les
indemnités
et
ce
que
l'on
verse
aux
écoles
privées
comme
dotations
du
fait
contrat
avec
l'État.
Ce
qui
est
intéressant
dans
notre
budget,
dans
nos
comptes
administratifs,
c'est
de
voir
également
la
diversité
de
nos
recettes,
les
impôts
locaux.
Sur
cet
exercice
2024,
on
arrive
à
un
excédent
de
1 000
000
€
auquel
on
ajoute
à
peu
près
200
000
€
que
la
Bernardière,
par
pratique,
mettait
en
réserve
sur
son
budget
de
Fonctionnement,
ce
qui
nous
donne
un
excédent
sur
2024
de
1 202
156
€.
Pour
l'investissement
une
année
2024
qui
a été
audacieuse,
qui
retranscrit
une
bonne
gestion
financière
des
2
communes
et vous
retrouvez
les différents
pragrammes
que
vous
avez
pu
voter
lors
du
budget
précédent.
Effectivement,
sur
les
5 626
148
€ budgétés,
2 338
813
€ ont
été
dépensés,
soit
42%.
La
majorité
des
programmes
d'investissement
sont
à cheval
sur
différents
exercices
et
pas
sur
Une
seule
année,
et
des
travaux
ralentis
pour
des
questions
météorologiques.
Concernant
la
fiscalité,
on
à
fait
référence
aux
deux
communes
dans
le
tableau,
ce
qui
montre
très
peu
d'écart
existant.
Effectivement
une
fiscalité
qui
sera
dans
les
grandes
lignes
stables
pour
les
Cugandais
Bernardins
sur
l'année
2025.
En
tout
cas,
c'est
l'orientation
que
l'on
projette
puisqu'il
n'y
aura
pas
de
modification
du
taux
sur
le foncier
bâti,
puisque
nos
2 communes
ont
le
même
taux
à 34,44.
On
proposera
au
Conseil
municipal
en
avril,
lors
du
vate
des
taux,
une
convergence
vers
la
moyenne
concernant
les
taux
de
foncier
non
bâtis.
Comme
vous
voyez,
la taxe
d'habitation
à la
Bernardière
est
un
petit
peu
supérieure
à celle
de
Cugand.
On
convergera
vers
le
taux
le plus
haut.
Cette
taxe
qui
concerne
; je le
rappelle
; simplement
les
résidences
secondaires.
Dans
le
climat
de
tension
sur
l'habitat
qui
peut
peser
sur
notre
territoire,
à
l'avenir,
il
se
peut
que
certaines
résidences
secondaires
passent
en
résidences
principales
pour
répondre
à une
demande
d'habitation.
Commune
de
Cugand-la-Bernardière PV
-
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
Cetie
fiscalité
sera
également
dynamique,
moins
importante
que
ce
qu'on
a pu
connaître
sur
d'autres
années.
Le
législateur
a voté
une
augmentation
des
bases
de
façon
mécanique
à
1,7%
qui
correspond
à l'inflation
sur
l'année
2024.
Et
y
aura
également
l'augmentation
de
l'assiette
fiscale
puisque
nos
2 communes,
en
2024,
ont
eu
des
nouveaux
habitants
et
donc
des
nouveaux
contributeurs
à
l'impôt.
Donc
on
prévoit
une
augmentation
de
2%
dans
la prévision
2025,
Concernant
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
c'est
ce
que
l'État
verse
aux
communes
avec
la
fusion
de
nos
2 communes,
nous
avons
l'assurance
que
durant
les
3 prochaines
années,
la
somme
de
la
dotation
de
Cugand
la
Bernardière
est
normalement
une
somme
un
peu
bonus
durant
3
ans
de
15,00€
par
habitant,
ce
qui
fait
une
somme
de
85
OGU€,
qui
sera
notamment
ventilée
comme
l'a
dit
Monsieur
le
Maire,
pour
répandre
aux
besoins
de
personnel
supplémentaire
durant
ce
temps
de
rodage
sur
l’année
2025.
On
profite
de
la
politique
ambitieuse
économique
portée
par
Terres
de
Montaigu,
mais
portée
également
par
l'ensemble
des
communes.
Cela
fait
partie
du
pacte
de
solidarité
puisque
toutes
{es
communes
n'ont
pas
de
zones
économiques,
on
va
dire
dans
d'importance
intercommunale.
{l
y
a
un
partage
de
la
richesse,
notamment
de
l'impôt
foncier,
que
les
entreprises
versent
aux
communes.
Une
partie
est
revers
puis
une
clé
de
répartition
autour
de
5
critères
est
mise
en
place
et
cette
année
pour
la
commune
Cugand
la
Bernardière,
c'est
un
peu
plus
de
113
000€
qui
sera
versé,
soit
20€
par
habitant.
L'allocation
de
compensation,
pour
la
commune
nouvelle
va
se
chiffer
à
787
038
€
soit
l'addition
de
nos
2
aflacations
pour
l'année
2025.
L'endeltement
diminue
du
fait
que
lon
n'emprunte
pas.
Effectivement,
l'encours
de
la
dette
sur
l'année
2025
est
intérieur
à
4600
000
€
actuellement.
Ces
annuités
qui
vont
également,
notamment
en
termes
d'intérêt
diminuer,
et
une
capacité
d'endettement
qui
là
aussi
diminue.
Pour
rappel,
la
capacité
d'endettement
c'est
le
nombre
d'exercices
budgétaires
qu'il
nous
faut
pour
rembourser
la
totalité
de
nos
dettes
en
sachant
que
notre
dette
s'étale
sur
plusieurs
années.
Nous
avons
passé
la
barre
symbolique
des
moins
de
2
années,
puisque
nous
sommes
à
1,2
année.
Pour
rappel,
les
communes
de
notre
strate
sont
en
moyenne
entre
4 et
6
et
demi
en
termes
d'années
d'endettement
et
au-delà
de
10,
l'État
met
la
commune
sous
tutelle,
Ceci
laisse
des
possibilités
pour
notre
conseil
municipal
d'emprunter
à
la
fois
pour
investir
et
pour
se
projeter
sur
de
nouvelles
politiques,
en
sachant
que
le
budget
normalement
que
nous
allons
vous
présenter
en
2025,
aucun
nouvel
emprunt
ne
sera
nécessaire,
mais
si
jamais
nous
en
avons
besoin
en
urgence,
il est
possible
d'activer
une
ligne
de
trésorerie
pour
financer
l'ensemble
de
nos
investissements,
normalement
nous
n'allons
pas
avoir
besoin
de
recourir
à
l'emprunt.
se
dans
un
pot
commun,
Sur
les
orientations
2025
en
termes
d'inves
nent,
elles
concernent
les
principaux
investissements
qui
sont
déjà
en
cours
sur
l'année
2024
et
2025,
qui
sont
en
continuité,
notamment
la
passerelle
Cugand
Gétigné,
la
végétalisation
du
restaurant
scolaire,
la
Maison
des
assistantes
maternelle
à
la
Bernardière
et
la
maison
des
associations
à Cugand
et
les
principaux
inve:
aments
lancés
en
2025
seront
des
travaux
de
modification
de
la
cantine
et
terrasse
de
la
Doline,
la
rénovation
énergétique
à
la
mairie
de
La
Bernardière,
l'aménagement
de
sécurité
du
carrefour
de
Bel
air,
l'aménagement
et la sécurisation
de
la rue Jean
Moulin.
Sur
le sport,
une
somme
va
être
va
être
définie.
Sur
les
travaux
d'aménagement
de
la passerelle,
ils ont
été
abordés
lors
du
dernier
Conseil
afin
de
de
créer
une
sortie
cyclable.
Nous
avons
de
11
budgets
en
tout
et
10
budgels
annexes,
un
qui
fait
référence
aux
réserves
foncières
qui
est
propre
à
Cugand,
dont
nous
avons
plus
de
36
hectares.
Un
budget
lotissement,
ces
parcelles
sont
valorisées
et
permettent
de
rembourser
les
emprunts
qui
courent
sur
notre
réserve
foncière.
C'est
donc
l'opération
qu'il
y
aura
sur
le
lotissement
l'Hynoire
qui
est
en
phase
d'étude.
Il
y
aura
un
transfert
à
termes
afin
d'acquérir
les
parcelles
et
donc
de
déstocker
des
terrains
qui
sont
constructibles
et
qui
aujourd'hui
pèsent
sur
le
budget
des
réserves
foncières,
Le
lotissement
des
chaunières.
Plus
qu'un
lotissement,
c'est
une
zone
économique,
mais
on
n'a
plus
le
droit
de
l'appeler
ainsi,
c'est
plutôt
une
zone
économique
tertiaire,
aujourd’hui
aucun
emprunt
pèse
sur
ce
lotissement,
Le
lotissement
du
Paradis
se
termine
et
sera
éteint
en
2025.
Monsieur
le Maire
Sur
la
Bernardière,
il y a 3
lotissements
qui
sont
terminés,
dont
les
lots
sont
tous
vendus,
et
qui
seront
clôturés
normalement
au
cours
de
l'exercice
actuel.
Le
lotissement
les
hauts
du
pas
clissonnais
est
un
programme
pluriannuel
de
73
logements
dont
les
travaux
devraient
commencer
après
l'été.
Le
budget
annexe
du
CCAS
va
remplacer
|
anciens
budgets
autonomes
des
2
anciens
CCAS.
IV
à
toujours
un
budget
dénommé
patrimoine
immobilier
commerce
(PIC).
Ce
budget
a la
particularité,
d’être
assujetti
à
la
TVA
et
porte
tous
les
programmes
commerciaux
qui
ont
été
menés,
c'est
à dire
la
boulangerie,
le
restaurant
et l'institut
de
beauté.
Les
loyers
sont
soumis
à TVA
et les
dépenses,
qu'elles
soient
de
fonctionnement
ou
d'investissement
sont
souris
à TVA
aussi,
donc
il n’y
a pas
de
TVA
à récupérer. Commune
de
Cugand-la-Bernardière PV-
Conseil Municipal du 27 février 2025
Monsieur
Jérôrne
TURMEAU
souh.
andre
{a
parole,
et
évoque
pour
ce
qu'il
s'agit
du
contexte
budgétair
national,
on
est vraiment
dans
une
situation
politique
préoccupante.
À
l'accasion
de
ce
débat,
on
a un
contexte
qui
a été
rendu,
il y a eu
des
enjeux
politiques
pour
jouer
notamment
sur
tout
ce
qui
est
dépenses
énergétiques
et
puis
un
cantexte
qui
résulte
de
choix
politiques
passés
et j'ai
envie
de
dire
presque
aujourd'hui
présent.
Dans
le
moment
de
crise
politique
que
nous
vivons,
la
loi de
finance,
comme
nous
le rappelle
F'AMF,
va
permettre
de
ponctionner
sur
les
collectivités
locales
5
milliards
d'euros
sur
les
recettes.
Les
collectivités
locales,
elles
participent
à la relance
économique
des
territoires,
y compris
on
a une
relance
économique
qui
est lacale et des
emplois
du
coup
qui
sont
locaux,
elles
participent
à 70%
de
l'investissement
public.
Et
puis
nos
dépenses,
elles
sont
au
plus
près
des
citoyens,
ont
des
besoins
des
citoyens,
elles
ont
une
utilité
publique
et
elles
répondent
à
des
besoins
essentiels
dans
la vie
de
taus
les jaurs.
Et
il
me
semble
que
dans
un
moment
de
remise
en
question
des
institutions
politiques,
que
les
collectivités
locales,
par
les
besoins
auxquels
elles
répondent,
sont
aussi
un
rempart
démocratique.
Et
quand
je dis
rempart
démocratique,
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous,
on
était
attaché
à un
référendum.
Au
regard
des
200
milliards
d'aides
aux
entreprises
sans
aucune
contrepartie
sociale
ni
environnementale,
à un
moment
donné
100
000
emplois
risquent
d'être
supprimés
et
notamment
certaines
entreprises
combinées
qui
ont
bénéficié
d'aides
de
l'État.
Tout
cela
va
être
sans
doute
contre-praductif
pour
la
vitalité
de
nos
territoires.
J'en
reviens
à des
enjeux
plus
locaux.
Vous
avez
votre
propos
liminaire,
Monsieur
le Maire,
et puis
dans
le propos
qu'on
a pu
lire, aborder
la dotation
d'amorçage
qui
va donc
nous
aider
à faire
face à une
surcharge
conjoncturelle,
D'ailleurs,
il se trouve
que
l’on démarre
et forcément
il y a des
surcharges
comme
on
avait
évoqué
les incertitudes
budgétaires.
incertitudes
aujourd'hui
à
mon
avis,
incertitude
demain
donc
les
économies
financières,
je ne
sais
pas
si on
les
verra
et si on
les voit
tant
mieux,
Mais
après,
une
fois
que
j'ai
dit ça,
ça
ne
lève
rien
à l'efficacité
des
services
qui
peuvent
être
rendus
au
public.
Vous
dites
Monsieur
Maire
dans
vos
propos
liminaires
que
le
problème
d'investissement
s'inscrit
dans
la
continuité
des
engagements
pris.
Effectivement,
il
n'y
a
pas
d'euphorie
et on
n'est
pas
surpris.
Sur
Les différents
points
qui
ont
été
donnés,
je
note
qu'il
n'y a eu
que
39%
des
investissements
qui
ont
été
réalisés.
On
nous
dit
qu'on
ne
recourra
pas
à l'emprunt.
Oui
c'est
bien.
Est ce
qu'on
doit
obligatoirement
s'en
féliciter
?
Est-ce
que
parfois
l'emprunt
n'est
pas
un
levier
pour
aller
plus
vite
sur
certains
sujets
? Je
pense
que
cela
pourrait
mériter
de
se
poser
cette
question
comme
vous
l'avez
souligné,
il y a
un
budget
piutôt
sain
et on
pourrait
parfaitement
recourir
à l'emprunt.
Vers
une
analyse
des
bâtiments
et
plus
de
sabriété
énergétique
moi
j'abonde
dans
ce
qui
nous
a été
présenté
à
la dernière
commission
de
travaux,
la poursuite
de
l'éco
pâturage
et
les
politiques
culturelles.
Je
note
que
contrairement
à
la
région,
nous
recanduisons
les
subventions
aux
associations
et
donc
je
ne
peux
que
m'en
féliciter
également.
Enfin,
je
nous
en
félicite
collectivement
et
pour
ce
qui
concerne
des
orientations
et des
priorités
pour
2025
? Je
pense
qu'il
ÿ a quand
même
quelques
périmètres
sur
lequel
il faut
où
il aurait
fallu
accélérer,
je
pense
notamment
aux
lotissements,
les
résidences
secondaires
et
de
l'enjeu
d'augmenter
les taux
sur
les
résidences
secondaires,
je crois
que
ça
participe
effectivement
au
fait de
pouvoir
remettre
dans
le circuit
du
logement
locatif.
Il y
a
des
vrais
besoins.
Et
on
m'a
parlé
des
équipements
sportifs,
de
l'aménagement
des
espaces
jeunesse
qui
me
semblent
avoir
un
peu
trainés,
effectivement
il y a des
investissements
qui
prennent
du
temps. Monsieur
le
Maire
exprime
qu'en
prenant
l'exemple
des
services
à l'enfance,
on
voit
qu'il
y a
des
mutualisations
qui
se
font
naturellement.
On
a
dû
faire
face
à
des
absences.
Vous
savez
qu'on
a
vécu
un
début
d'année
avec
beaucoup
de
maladies.
Et
je
constate
avec
satisfaction
que
l'on
a su
s'organiser
pour
s'entraider,
y compris
dans
nos
services.
Donc
si
on
était
chacun
de
notre
côté,
on
aurait
sans
doute
dû
faire
appel
à
des
ressources
extérieures
où
on
ne
les
aurait
pas
trouvées.
On
aurait
peut-être
fermé
des
services.
Je
pense
à cela
dans
l'intérêt
d'avoir
une
dimension
qui
permet
de
mieux
s'organiser.
Les
réalisations
d'investissements,
40%,
c'est
tout
à fait
logique
parce
lorsqu’
on
lance
des
investissements,
c'est
sur
une
durée
de
2 à 3
ans.
Je
prends
la
maison
des
associations
qui
se
termine,
qui
s'est
étalée
sur
2 exercices.
Enfin,
l'addition
de
nos
finances
nous
permettent
de
renforcer
notre
autonomie.
Et
puis
sur
l'habitat,
les
lotissements,
effectivement,
c'est
une
politique
qui
va
se
poursuivre.
Nous
avons
un
programme
qui
est
lancé
à la
Bernardière
ainsi
que
le
programme
du
lotissement
la
Hynoire.
Adrien
BARON
répond
qu'il
a été
répondu
à notre
propre
programme
politique
et
à la
confiance
qui
nous
avait
été
faite.
À
l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal: Commune
de
Cugand-la-Bernardière
| | PV-
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
débat
consécutif
à la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
le
budget
de
la Commune
de
Cugand-la-Bernardière,
ci-annexé,
a eu
lieu
avant
le vote
du
budget
primitif
2025,
qui
interviendra
en
avril
prochain,
conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
>
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
L
Voix
«
Pour
»
40
Il'en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
prendre
acte
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
a eu
lieu
sur
la base
d’un
rapport.
2025-33
:DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
Conformément
à
l'article
1650
du
CGI,
est
instituée
dans
chaque
commune,
une
commission
communale
des
impôts
directs
dont
les membres
sont
désignés
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
(DR/DFIP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
suivantes.
Être
de
nationalité
française,
Être
âgé
de
plus
de
18
ans
Jouir
de
ses
droits
civiques
Être
inscrit
à l’un
des
rôles
d'impôts
directs
de
la commune
Etre
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
de
la commission.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
communale
est
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant
et
de
commissaires
(8
titulaires
et 8 suppléants).
Monsieur
le
Maire
propose
que
le conseil
municipal
arrête
la liste
des
contribuables
ci-dessous
:
PROPOSITION
TITULAIRE
PROPOSITION
SUPPLEANT
1 Cécile
BARREAU
David
EPIARD
2 Delphine
AIRIEAU
Katya
GAILLARD
EPOUSE
CHARRIER
3 Patrick
PINEAU
André
AUGEREAU
4 Vincent
ARAUDEAU
Bernard
GUERIN
5 André
HERVOUET
Laurent
GUILLOU
6
Nathalie
BELIN
EPOUSE
POTIRON
Fabienne
GOURAUD
EPOUSE
MENARD
7
MICHEL
BOIVINEAU
Christian
MERLAUD
8 Arnaud
CADEAU
Bertrand
HERVOUET
9
Marc
PUICHAUD
Stéphane
MARTIN
10
Catherine
DAVID
EPOUSE
FERRE
Sophie
IZACARD
11
Anita
DOUILLARD
Aurélie
ALLEMAND
12
Hugues
FONTENEAU
Cédric
JAMET
13
Jérôme
TURMEAU
Audrey
LEMEE
14
Fabrice
COUPRIE
Jean
FLEURANCE
15
Hélène
LERUSTE
Arlette
GUIMBRETIERE
16
Yves
MENOU
Yves
BRETAUDEAU
>
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Commune
de Cugand-la-Bernardière
|| PV-
Conseil
Municipal
du
27 février
2025
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
Le
conseil
municipal
arrête
à l’unanimité,
la
liste
des
contribuables
ci-dessus,
qui
sera
proposée
à M.
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
2025-34
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025
La
loi d'orientation
n°92-125
du
6 Février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République
oblige
les
conseils
municipaux
des
Communes
de
plus
de
3.500
habitants
à établir
un
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
suivant
leur
installation.
Cette
obligation
est
étendue
aux
communes
de
1
000
habitants
et
plus
depuis
mars
2020.
(Article
83
de
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015).
Aux
termes
des
articles
L.2121-8
ET
L.5211
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
a
l'obligation
de
fixer
dans
ce
règlement
intérieur,
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires,
les conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
les
règles
de
présentation,
d'examen
et
de
fréquence
des
questions
orales.
Le
règlement
intérieur
est
un
document
déterminant
les
règles
de
fonctionnement
interne
du
conseil
municipal,
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
À
ce
titre,
il revêt
force
de
loi
pour
les
membres
du
conseil.
Il
est
donc
soumis
à
l’approbation
du
conseil
municipal,
étant
précisé
que
le
tribunal
administratif
peut,
le
cas
échéant,
prononcer
l’annulation
d’une
délibération
prise
en
méconnaissance
de
ces
dispositions. Vu
la loi n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la république,
Vu
la loi n°2015-991
du
7 aout
2015
dite
NOTRe,
Vu
les articles
L2121-8,
L2121-12
et L5211
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la création
de
la commune
nouvelle
au
1° janvier 2025,
IL est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
D’approuver
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ci-joint
en
annexe,
>
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
Il en
est
décidé
ainsi à l'unanimité
des
membres
votants.
2025-35
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
FORMATION
DES
ELUS
Conformément
à
l’article
L.2123-12
du
Code
général
des
collectivités
locales,
par
lequel
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée à
leurs
fonctions
;
Vu
les
dispositions
réglementaires
demandant
adoption
d’un
règlement
intérieur
sur
la formation
des
élus
dans
un
délai
de
3 mois
après
le
renouvellement
de
son
organe
délibérant
;
Vu
la
nécessité
d'organiser
et
de
rationaliser
l’utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit,
sans
faire
de
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
de
minorité
ou
d'appartenance
à une
commission
spécialisée
;
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
| | | |! il PV
-
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
TT
EE
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à la
formation
de
ses
membres
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
;
Vu
l'article
L.2123-12
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
création
de
la commune
nouvelle
au 1er janvier
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
D’adopter
le projet
de
règlement
intérieur
pour
la formation
de
la commune
de
CUGAND-LA-BERNARDIERE
tel
qu’il
figure
en
annexe.
>
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
Le
conseil
municipal
adopte
le règlement
de
la formation
des
élus
à l’unanimité
des
membres
votants.
2025-36
: TRANSFORMATION JURIDIQUE DE
GEO
VENDEE
: ADHESION
DE
LA COMMUNE
L'Association
des
Maires
et Présidents
de
Communautés
de
Communes
de
Vendée
(AMPCV),
le SYDEV
et Vendée
Eau
ont
créé,
en
2006,
l’association
Géo
Vendée
pour
promouvoir
l’utilisation
des
Systèmes
d'Information
Géographique
(SIG)
dans
les
collectivités.
La
maitrise
des
nouvelles
technologies
informatiques
a
permis
à
Géo
Vendée
de
produire
deux
nouveaux
référentiels
(support
commun
à
l’usage
de
tous
les
partenaires)
:
.
Le
Plan
Commun
de
la
Rue
(PCRS)
qui
se
termine
en
2025
;
5
En
continuité
du
PCRS,
le Jumeau
Numérique
qui
se
terminera
en
2026
dont
la
1ère
application
est
le
cadastre
solaire.
La
gestion
de
ces
référentiels
a mis
en
évidence
:
.
Un
énorme
accroissement
du
volume
de
données
à traiter ;
Une
nécessité
d'adapter
les
conditions
de
stockage,
de
diffusion
et de
cybersécurité
;
.
Le
besoin
de
recrutement
de
compétences
spécialisées.
Ces
éléments
nous
poussent
à
faire
évoluer
le
statut
juridique
associatif
de
Géo
Vendée.
Cela
permettra
également
de
se
doter
d’une
gouvernance
mieux
adaptée
aux
nouveaux
défis
à relever.
L'association
Géo
Vendée
se
transformera
en
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP
Géo
Vendée)
au 1er juillet
2025
en
structurant
notamment
sa
gouvernance
autour
du
Département
de
la
Vendée,
des
trois
syndicats
départementaux
(SYDEV,
Trivalis
et Vendée
Eau)
et
de
Vendée
Numérique.
Les
missions
du
GIP
Géo
Vendée
:
.
Assurer
la
continuité
des
services
actuels
de
l’association
Géo
Vendée
soit
par
l’intermédiaire
des
EPCI
ou
en
direct
avec
votre
structure
(formations,
ateliers
cartographiques,
portail
géographique...)
;
.
Favoriser
et exploiter
les
nouveaux
usages
qui
s'appuient
sur
le Jumeau
Numérique.
Le
conseil
municipal
de
Cugand-la-Bernardière,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
transformation
de
l'Association
Géo
Vendée
en
GIP
et de
la convention
constitutive
dudit
GIP,
prend
acte
de
la nécessité
de
devenir
adhérent
de
l’Association
Géo
Vendée
en
vue
de
participer
à
l’Assemblée
Générale
de
l'Association
décidera
de
sa
transformation
en
GIP
et de
pouvoir
signer
la convention
constitutive
du
GIP
pour
en
être
membre.
IL'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- d'autoriser
la
commune
nouvelle
à devenir
dès
à présent
adhérente
de
l'Association,
Commune
de
Cugand-la-Bernardière PV - Conseil
Municipal
du
27 février
2025
- de
désigner
Claude
DURAND,
en
qualité
de
membre
titulaire
et
Vincent
GRIFFON
en
qualité
de
membre
suppléant,
au
sein
de
Géo
Vendée.
Ces
membres
siègeront
et
voteront
à
l’Assemblée
Générale
du
GIP,
et
pourraient
également
être
désignés
au
sein
d’un
collège
administrateur,
aux
fins
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'administration
du
GIP.
- de
donner
pouvoir
au
membre
titulaire
et
suppléant,
aux
fins
de
représenter
la
collectivité
de
Cugand-la-
Bernardière
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
l’Association
Géo
Vendée
appelée
à se
réunir
sur
la
question
de
la transformation
de
l’Association
Géo
Vendée
en
GIP,
- de
donner
pouvoir
au
Maire,
Maire
délégué
aux
fins
de
signer
la convention
constitutive
du
GIP,
>
Monsieur
le Maire
demande à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
>
Ilenest
décidé
ainsi,
à la majorité
des
votants.
2025-37
: DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
VENDEE
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait de
leur travail,
notamment
en
surveillant
les conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents
;
Vu
les
prestations
offertes
par
le service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Vendée
telles
que
décrites
dans
la convention
à intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
instaurant
l'obligation
d’adhérer
à
un
service
de
médecine
préventive
et donnant
aux
Centres
de
Gestion
la possibilité
de
créer
ce service,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n° 2021-1018
du
2
août
2021
pour
renforcer
la prévention
en
santé
au
travail,
Vu
le Décret
n° 85-603
du
10 juin
1985
modifié
définissant
les missions
du
service
de
médecine
préventive
et rend
obligatoire
son
intervention
tant
en
ce qui concerne
la surveillance
médicale
du personnel
que
l’action sur le milieu
professionnel, Vu
le
Décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
fixant
les
règles
de
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs fonctions,
qui prévoient
notamment
la consultation
du
service
de
médecine
préventive
au
cours
de
la procédure
de
reclassement,
Vu
le
Décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
mentionnant
l'intervention
du
médecin
du
service
de
médecine
préventive
dans
les
procédures
de
saisine
du
comité
médical
et
de
la
commission
de
réforme
s'agissant
des
conditions
d'aptitude
physique
et du
régime
des
congés
de
maladies
des fonctionnaires
territoriaux,
IL'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
de
solliciter
l'adhésion
de
la
commune
de
Cugand-la-Bernardière
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Vendée;
d'autoriser
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d’adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
selon
projet
annexé
à la
présente
délibération
;
-
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
>
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
|
Nombre
de Votants
|
40
_] Commune
de
Cugand-la-Bernardière
[ PV-
Conseil
Municipal
du
27
février
2025 Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
ILen
est
décidé
ainsi,
à l’unanimité
des
votants.
2025-38
:DELIBERATION
D'ADHESION
AU
FONDS
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
SOCIALE
Les
communes
de
Cugand
et de
La
Bernardière
ont
fusionné
au 1er
janvier
2025,
devenant
la commune
nouvelle
de
Cugand-la-Bernardière.
Elle
se
substitue
aux
communes
dans
les
syndicats
dont
elles
étaient
membres.
Le conseil
municipal
doit se prononcer
à nouveau
sur
l'adhésion
au
Fonds
Départemental
d’Action
Sociale
(FDAS),
qui
peut
apporter
différents
types
d'aides
au
personnel
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
expose
l'intérêt
pour
adhérer
à
ce
fonds
et
indique
que
la
participation
financière
de
la
collectivité
correspond
à un
forfait
annuel
par
agent
actif
adhérent
dont
le montant
est
fixé
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration
du
FDAS.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
e
D'adhérer
au
Fonds
Départemental
d'Action
Sociale
à compter
du 1er
janvier
2025,
D'accepter
le versement
d’une
cotisation
employeur,
chaque
année,
correspondant
à
un
forfait
annuel
par
agent
actif adhérent.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
cotisation
annuelle
par
agent
actif
sera
demandée
à
chaque
agent
actif
adhérent,
elle
est
en
2025
de
l’ordre
de
30€.
Après
en
avoir
délibéré,
>
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
>
_Ilenest
décidé
ainsi,
à la majorité
des
votants.
2025-39
: DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
A
L'UNITE
MISSIONS
TEMPORAIRES
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
dispose
d'une
unité
«
missions
temporaires
»
rattachée
au
service
Emploi
et
créée
en
application
de
l’article
LA52-44
du
CGFP.
Conformément
à
l’article
L452-30
du
CGFP,
les
agents
peuvent
être
mis
à disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à titre
onéreux,
par
convention.
En
outre,
la
loi
n°
2009-972
du
3 août
2009
relative
à la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique,
désigne
les Centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire.
Cette
unité
propose
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
un
personnel
compétent
pour
effectuer
des
remplacements
d'agents
titulaires
momentanément
absents
ou
pour
satisfaire
une
mission
temporaire
(surcroît
de
travail,
besoin
saisonnier,
accroissement
temporaire
d’activités...).
M.
Le
Maire
propose
d’adhérer
à ce
service,
facultatif,
sachant
que
chaque
mission
fera
l’objet
d’une
convention
ponctuelle
qui
en
précisera
l’objet,
la période
et
le coût.
Ce
dernier
comprend
notamment
la rémunération
totale
de
l'agent,
les charges
sociales
dont
les cotisations
au
Centre
de
Gestion
et au
CNFPT,
les
heures
supplémentaires
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
bé à PV-
Conseil
Municipal
du
27 février
2025
ou
complémentaires,
les
indemnités
de
congés
payés
et
le
régime
indemnitaire
éventuellement,
ainsi
qu'une
participation
aux
frais
de
gestion
de
la
mission.
Toutes
les
formalités
relatives
au
recrutement
et
au
suivi
de
la
mission
sont
assurées
par
le
Centre
de
Gestion,
employeur
direct
de
l’agent
affecté.
Le
montant
des
frais
de
gestion
est
calculé
comme
suit
:
e
7
%
de
la
rémunération
brute
chargée
lorsque
le
candidat
a
été
proposé
par
la
collectivité.
C'est
ce
que
l’on
appelle
le portage.
Dans
ce
cas,
aucune
recherche
de
profil
n’est
effectuée
par
l’unité.
La
prestation
concerne
la
partie
administrative
du
recrutement
(élaboration
du
contrat,
paie,
gestion
des
arrêts
maladie,
établissement
des
documents
de
fin de
contrat...)
e
8,5%
de
la
rémunération
brute
chargée
lorsque
le Centre
de
Gestion
gère
le
recrutement
de
la
recherche
de
candidat
jusqu’à
l'établissement
des
documents
de
fin
de
contrat.
Ilest
précisé
que
cette
délibération
restera
valable
dès
lors
que
les
frais
de
gestion
n’augmenteront
pas
de
plus
de
4 points.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- D'adhérer
à
l'Unité
«
missions
temporaires
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
à compter
du
1er
mars
2025
- De
donner
mission
à
M.
Le
Maire,
ou
au
Maire
délégué
pour
solliciter
ce
service
en
fonction
des
besoins
de
fonctionnement
de
la structure,
- D'autoriser
M.
Le
Maire
ou
le Maire
délégué
à signer
les conventions
et
avenants
à intervenir
selon
les missions
à assurer, - D'inscrire
au
budget
les sommes
dues
au
Centre
de
Gestion
en
application
desdites
conventions
ou
avenants.
Après
en
avoir
délibéré,
>
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
ILen
est
décidé
ainsi
à
l’unanimité
des
votants.
2025-40
: PERSONNEL:
LA
GESTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DE
LA
REDUCTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
(ARTT
L'article
611-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
ont
compétence
pour
fixer
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Les
règles
relatives
au
temps
de travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
sont
précisées
par
le décret
n° 2000-
815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
décret
rendu
applicable
aux
agents
territoriaux
par
l’article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001.
Dans
le
cadre
de
la
création
au
1er
janvier
2025
de
la
Commune
Cugand-la-Bernardière
et
afin
d’harmoniser
l’organisation
du
temps
de
travail
pour
les
agents
de
la
commune
nouvelle,
il est
proposé
la
mise
en
œuvre
de
ce
protocole
ARRT.
Les
dispositions
ont
été
présentées
à l’ensemble
du
personnel
lors d’une
réunion
le 17
décembre
2024,
les agents
travaillant
sur
des
rythmes
de
travail
différents.
Enfin,
les
dispositions
ci-dessous
exposées
ont
été
soumises
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
du 20
janvier
2025,
et validées
à
l’unanimité.
Elles
sont
applicables
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la collectivité,
et
entreront
en
vigueur
à compter
du
1er
mars
2025.
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
il | Il PV-
Conseil
Municipal
du
27 février
2025
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
la loi n° 2010-1657
du
29
décembre
2010
de finances
pour
2011,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
47
{harmonisation
de
la durée
du
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale),
l'article
45
(autorisations
spéciales
d'absence
liées
à
la parentalité
ou
octroyées
à l’occasion
de
certains
évènements
familiaux)
et
l’article
46
(droit
à l'allaitement), Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2002-60
du
14 janvier 2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n° 2015-580
du
28
mai
2015
permettant
à
un
agent
public
civil
le don
de jours
de
repos
à
un
autre
agent
public parent
d'un
enfant
gravement
malade,
Vu
le décret
n° 2019-133
du
25 février 2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la réduction
de
cotisations
salariales
et de
l’exonération
d'impôt
sur le revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
et du
temps
additionnel,
Vu
le décret
n° 2020-592
du
15
mai
2020 relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
nommés
dans
des
emplois
permanents,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
du
18 janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la loi n° 2010-1657
du
29
décembre
2010
de finances
pour
2011,
Vu
la délibérationn®35
de
création
de
la commune
nouvelle
Cugand-la-Bernardière
en
date
du
28
mars
2024,
Vu
l'arrêté
n°2024-DCL-BCL519
de
création
de
la commune
nouvelle
en
date
du
3 juin
2024,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
et Technique
du
centre
de
gestion
en
date
du
20 janvier 2025,
Monsieur
Turmeau
exprime
qu'il
a bien
compris
qu'il
s'agit
d’un
protocole
d'
profite
pour
poser
une
question
annexe
puisqu'il
n'y
a pas
de
rè
en
termes
de
santé
et
de
sécu
>rd
sur
le temps
de
travail
et
en
ement
intérieur
avec
par
exemple
les
mesures
.Ine
croit
pas
que
ce
soit
obligatoire
mais
souligne
son
utilité.
Quels
étaient
les
avantages,
qui
sont
actroyés
dans
la nouvelle
collectivité
au
regard des
avantages
qui
pouvaient
exister
avant,
sur
Cugand
ou
La
Bernardière
?
Je pense
au
L3e
mois,
aux
tickets
restaurant.
Quelles
sont
les
modalités
d'utilisation,
le
mpte
des
jours
de
RTT
peut
s'effectuer
par
demi-journée.
Chaque
responsable
de
service
déterminera
les
conditions
de
prise
de
RTT,
poses
cumulées
ou
pas,
en
fonction
des
ss
de
service.
Il
est
dommage
que
ces
conditions
ne
soient
pas
écrites.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
agents
ont
conservé
les
acquis
passés,
aujourd'hui
personne
n'a
perdu
quoi
que
ce
soit
el
précise
qu'il
y
a
un
travail
pour
harmoniser
les
avantages,
notamment
les
tic
Monsieur
Marc
PUICHAUD
demande
si
les
agents
de
Cugand
avaient
été
associés
à
la
modif
travail.
n
du
temps
de
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'information
avait
été
faites
avant
présentation
du
projet
en
CST,
lors
d’une
réunion
avec
l'ensemble
du
personnel,
en
décembre.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
=
Décider
d’approuver
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail
annexé
à la présente
délibération
;
-
D'appliquer
le
protocole
du
temps
de
travail
sur
la
commune
de
Cugand-la-Bernardière
à compter
du
Ler
mars
2025.
>
Monsieur
le Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
1
Voix
«
Pour
»
39
Commune
de
Cugand-la-Bernardière PV-
Conseil
Municipal
du
27 février
2025
Ilen
est
décidé
ainsi,
à la majorité
des
votants.
2025-41
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L’INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
notion
d'heures
supplémentaires
correspond
soit
aux
heures
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service,
ou
bien
aux
heures
effectuées
dès
lors
qu'il
y a eu
un
dépassement
de
la durée
réglementaire
de
travail
;
Considérant
que
cette
notion
d'heures
supplémentaires
s’applique
en
considération
de
certaines
conditions
liées
au
grade,
à l'emploi
ou
aux
fonctions
;
Considérant
que
les
instruments
de
décompte
du
temps
de
travail
sont
mis
en
place
: (tableau
de
suivi
des
heures), Monsieur
le
Maire
propose
de
déterminer
comme
suit
le
dispositif
indemnitaire
horaire
pour
heures
supplémentaires
:
BENEFICIAIRES L'indemnité
horaire
pour
heures
supplémentaires
peut
être
attribuée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels,
employés
à temps
complet
ou
à temps
partiel,
de
catégorie
C ou
B.
Les
fonctionnaires
et agents
contractuels
à temps
non
complet,
de
catégorie
C ou
B, amenés
à effectuer
des
heures
au-delà
de
la durée
normale
définie
lors
de
la création
de
l’emploi
qu'ils
occupent,
seront
rémunérés
sur
la base
horaire
résultant
d’une
proratisation
de
leur
traitement,
heures
dites
complémentaires,
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée
du
cycle
de
travail
défini
par
la
collectivité
pour
les
agents
à temps
complet.
Lorsque
les
heures
supplémentaires
effectués
par
un
agent
à
temps
non
complet
dépassent
les
bornes
horaires
définis
par
le cycle
de
travail,
leur
montant
sera
calculé
conformément
au
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif à
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Cadre(s)
d'emplois
Et tout
grade
B Rédacteur
/
Technicien
/
Animateur
territorial
c Adjoint
administratif,
adjoint
d'animation,
Adjoint
technique
Agent
de
maitrise
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles Adjoint
du
patrimoine
Agent
de
police
municipale
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
| | | PV-
Conseil
Municipal
du
27 février
2025
MONTANT Le
nombre
d'heures
supplémentaires
ne
peut
dépasser
le
contingent
mensuel
qui
est
d’une
durée
limitée
de
25
heures,
modifiable
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
Son
calcul
est
effectué
comme
suit :
Traitement
brut
annuel
de
l’agent
+ indemnité
de
résidence
1820 Une
majoration
de
ce
taux
horaire
est
réalisée
à
hauteur
de
:
-
125
%
pour
les
14
premières
heures,
-
127
%
pour
les
heures
suivantes,
=
100
%
quand
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit
(entre
22heures
et
7heures),
=
66
%
quand
l’heure
supplémentaire
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
La
nouvelle
bonification
indiciaire
entre
dans
le calcul
de
l'IHTS.
Les
agents
à
temps
partiel
sont
soumis
à un
mode
particulier
de
calcul
des
IHTS.
CUMUL L'IHTS
est
cumulable
avec
:
5
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel, -
L'indemnité
d'administration
et de
technique,
-
La
concession
d’un
logement
à titre
gratuit,
-
Les
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires.
Cependant
ce
dispositif
indemnitaire
est
incompatible
avec
:
-
Le
régime
spécifique
des
heures
supplémentaires
d'enseignement,
=
Le
repos
compensateur,
-
Ilne
peut
être
versé
pendant
les
périodes
d’astreintes
(sauf
si elles
donnent
lieu
à intervention),
=
Pendant
les
périodes
ouvrant
droit
au
remboursement
des
frais
de
déplacement.
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
dès
lors
que
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié,
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi du 26
janvier
1984;
Vu
le décret
n° 2001-623
du
12 juillet 2001
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale ;
VU
le décret
n°2002-60
du
14 janvier 2002
modifié,
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20 JANVIER
2025
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
des
dispositions
relatives
au
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires,
-
D
ATTRIBUER,
aux
agents
pouvant
y
prétendre,
le versement
des
IHTS
de
manière
exceptionnelle
et
à
défaut
de
possibilité
de
récupération
au
titre
des
heures
supplémentaires
effectuées,
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
ri PV-
Conseil
Municipal
du
27 février
2025
-
D
ATTRIBUER
aux
agents
pouvant
y
prétendre,
le versement
des
heures
dites
complémentaires,
et
à
défaut
de
possibilité
de
récupération,
-
DE
PRECISER
que
les
dispositions
de
cette
délibération
prendront
effet
à compter
de
la transmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
ou
affichage.
Après
en
avoir
délibéré,
>
Monsieur
le
Maire
demande à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
>
Ilenest
décidé
ainsi,
à la majorité
des
votants.
Monsieur
Turmeau
exprime
qu'il
vérifiera
ces
points
avec
sa
délégation
syndicale,
attentivement.
2025-42
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
à
celui-ci
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-permanents
sur
la
base
de
l’article
3,1°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité.
Compte
tenu
des
besoins
recensés
en
fonction
des
effectifs,
et
l’évolution
des
effectifs
accueillit
au
pôle
administratif,
il est
proposé
de
créer
les
emplois
ci-dessous
;
POSTES
NON
PERMANENT
>
Modification
du
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(non
saisonnier)
:
Transformation
de
50
%
à
hauteur
de
100
% ,
à compter
du
5
mars
2025
(modification
de
la
délibération
du
30
janvier
2025)
Nature
des
fonctions
: accueil,
état
civil,
action
sociale
et
divers
Catégorie
: C1
Cadre
d'emploi
: adjoint
administratif
(2025-AA01)
>
Ouverture
d’un
poste
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(et
non
saisonnier)
A
partir
du
27
février
Temps
de
travail
:35
h
hebdomadaire
Nature
des
fonctions
:assistante
administrative
et
des
ressources
humaines
(gestion
RH,
carrière,
paie...)
Catégorie
:C1
Cadre
d'emploi
:adjoint
administratif
Rémunération
:Echelon,
IB
/
IM
:430
Vu
la délibération
n°31
du
30
janvier
2025
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
De
créer
et
de
modifier,
compte
tenu
des
besoins
recensés
en
fonction
des
effectifs,
des
emplois
non-
permanent
et
permanents
tel
que
décrit
ci-dessus.
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
des
agents
recrutés
à
cet
effet
et
les
éventuels
avenants
relatifs
à des
modifications
de
temps
de
travail
en
raison
des
besoins
du
service.
-
De
modifier
la délibération
n°31
du 30
janvier
2025.
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
| PV-
Conseil
Municipal
du
27 février
2025
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote :
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
>
_Ilen
est
décidé
ainsi,
à la majorité
des
votants.
2025-43
:GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
REALISATION
DE
FUTURES
OPERATIONS
NECESSITANT
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
EAUX
USEES,
EAUX
PLUVIALES
ET
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
prise
de
compétence
Eau
et
Assainissement
par
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
au
1er
janvier
2022
avait
entraîné
une
réflexion
sur
l’organisation
et
la
gestion
des
marchés
publics
nécessitant
la
réalisation
combinée
de
travaux
d'assainissement
et
de
voirie
sur
des
secteurs
du
territoire.
Au
regard
de
considérations
techniques
et
financières,
d’une
simplification
des
démarches
et
de
rationalisation
des
achats,
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
avaient
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
à durée
déterminée
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
futurs
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
de
voirie
sur
le
territoire,
coordonné
par
la
Communauté
d'agglomération.
Pour
rappel,
ce
groupement
de
commandes
ne
concerne
pas
les
opérations
de
travaux
suivantes
:
La
réalisation
ou
l’extension
de
lotissements
communaux
(à
la
charge
des
communes),
Les
marchés
portant
uniquement
sur
des
travaux
d'aménagement
ou
de
réfection
de
voirie
(à
la
charge
des
communes), Les
marchés
portant
uniquement
sur
des
travaux
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
(à
la
charge
de
Terres
de
Montaigu).
Les
collectivités
ont
décidé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
ces
futures
opérations
de
travaux.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
de
nouveau
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s’engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Le
groupement
prendra
effet
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
et
prendra
fin
le
31
décembre
2029
à minuit,
ou
à l'expiration
des
opérations
de
réception
pour
toute
consultation
lancée
avant
le
31
décembre
2029
à
minuit.
Les
procédures
de
mise
en
concurrence
sera
donc
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L.2113-8
5
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
| | | PV-
Conseil
Municipal
du
27 février
2025
Vu
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
à la présente
délibération
;
Vu
le dossier
administratif présenté
;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
De
valider
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
pour
la réalisation
combinée
de
travaux
d'assainissement
et
de
voirie
sur
des
secteurs
du
territoire,
-
De
valider
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
-
D’approuver
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
>
Ilenest
décidé
ainsi,
à la majorité
des
votants.
2025-44
: CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
JALONNEMENT
DES
ITINERAIRES
CYCLABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L'AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'avec
son
schéma
vélo
planifié
jusqu’en
2035,
Terres
de
Montaigu
souhaite
créer,
avec
et
aux
côtés
des
communes,
les
conditions
propices
pour
la
pratique
du
vélo
quotidienne.
Cela
passe
par
le
développement
du
réseau
cyclable
et
son
entretien,
avec
des
infrastructures
cyclables
plus
conséquentes
et adaptées,
le déploiement
de services
nécessaires
en
stationnement,
réparation,
location
…
mais
aussi
un
accompagnement
à l’évolution
des
comportements
avec
une
sensibilisation
des
habitants
du
territoire
aux
modes
de
déplacements
doux
pour
impulser
une
« culture
vélo
».
L'enjeu
de
ce
schéma
est
de
relier
toutes
les
communes
entre
elles
et
leurs
services,
et
de
développement
la
pratique
du
vélo
au
sein
d’une
offre
où
chaque
mode
de
déplacement
a sa
place
et
peut
cohabiter.
Or,
le réseau
cyclable
sur Terres
de
Montaigu
dispose
d’une
signalisation
souvent
imparfaite
du
fait
de
l'absence
de
panneaux
de
signalisation
ou
de
marquage
au
sol.
La
signalisation
des
itinéraires
cyclables
est surtout destinée
aux
itinéraires
de
loisirs
ou
de
tourisme.
Le
développement
de
la
signalétique
et
la
signalisation
du
réseau
cyclable
répond
à un
double
objectif
:
-
garantir
la
lisibilité
et
la
visibilité
du
réseau
cyclable,
via
une
signalétique
adaptée
(panneaux,
marquage
au
sol,
….)
pour
faciliter
l'orientation
des
cyclistes
et
leur
donner
des
indications
de
destination,
de
distance
ou
de
durée,
assurer
la
mise
en
cohérence
de
la signalisation
routière
du
réseau
cyclable
avec
le code
de
la route.
Au
regard
de
la
volonté
de
mutualiser
leurs
besoins
en
vue
d’une
simplification
des
démarches
et
de
la
rationalisation
des
achats,
Terres
de
Montaigu
et
ses
communes
membres
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
concernant
le
développement
du
jalonnement
des
itinéraires
cyclables
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
Le
groupement
a
non
seulement
pour
objet
la
préparation
et
la
passation
des
marchés
de
fourniture
et
pose
de
la
signalisation
directionnelle
cyclable
verticale
et
horizontale,
mais
également
le
suivi
des
prestations.
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
| | Î il PV
—
Conseil
Municipal
du
27
février
2025
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L.113-8
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
dossier
administratif
présenté
;
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
De
valider
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le développement
du
jalonnement
des
itinéraires
cyclables
sur
le territoire
de
l’agglomération
-
De
valider
l'adhésion
de
la
commune
à
ce
groupement
de
commandes
constitué
entre
Terres
de
Montaigu
et ses
communes
membres
;
-
De
valider
le rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu,
-
D’approuver
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
joint
à la
présente
délibération,
-
D’autoriserle
Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
«
Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
>
_Ilenest
décidé
ainsi,
à la majorité
des
votants.
2025-45
: ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
MODALITES
DE
CONCERTATION
DU
PUBLIC
Le
plan
climat
«
Terres
d’énAlRgie
» structure
l'engagement
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
en
termes
de
transition
environnementale
et
énergétique
autour
de
39
actions
concrètes.
Conformément
à
l'axe
2
du
plan
dédié
à
la
sobriété
énergétique
et
au
développement
adapté
des
énergies
renouvelables,
Terres
de
Montaigu
s’est
lancé
dans
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
pour
orienter
les
actions
du
territoire
en
matière
d'énergie
(action
15),
et
viser
les
objectifs
du
plan
climat
pour
« consommer
moins
» et
«
produire
mieux
».
Ce
travail,
mené
depuis
mi-2023,
a
tout
d’abord
permis
d'établir
le
portrait
énergétique
du
territoire
:
consommation
d'énergie,
production
actuelle
d'énergies
renouvelables
et
potentiels
de
développement.
Une
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
|
. he LS PV
- Conseil
Municipal
du
27 février
2025
phase
de
concertations
des
différents
acteurs
(élus,
agriculteurs,
acteurs
économiques)
a ensuite
été
menée
sur
le
premier
semestre
2024.
Un
cadre
général
a
alors
pu
être
posé
ainsi
que
des
grandes
orientations
stratégiques
pour
chaque
filière
d'énergie
renouvelable
(solaire,
méthanisation,
éolien,
chaleur),
constituant
ainsi
le
schéma
directeur.
Il a
été
approuvé
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
9 décembre
2024.
La
loi
d’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
publiée
en
mars
2023,
a mis
en
exergue
la
nécessité
de
planifier
le développement
des
énergies
renouvelables
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux.
Pour
ce
faire,
la loi APER a
instauré
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
(ZAENR).
Il s’agit
de
zones
non
exclusives
pour
les
énergies
renouvelables
terrestres
au
sein
desquelles
la
création
et
l'installation
des
infrastructures
seront
facilitées.
Les
communes
doivent
définir
les
secteurs
retenus
sur
leur
territoire.
L'identification
des
zones
sera
comparée
par
le
Comité
Régional
de
l’Énergie
aux
objectifs
régionaux
et
seront
à terme
intégrées
dans
les
documents
de
planification. Ces
zones
pourront
faire
l’objet
de
mécanismes
incitatifs
comme
des
bonus
dans
les
appels
d'offre,
des
modulations
tarifaires
ou
des
démarches
administratives
simplifiées.
Les
filières
d'énergie
renouvelable
concernées
sont
: la
géothermie,
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
la
méthanisation,
le bois-énergie
et
l’hydroélectricité.
Ces
zones
ne
seront
pas
exclusives,
des
projets
pourront
être
réalisés
en
dehors,
avec
l'obligation
de
créer
un
comité
de
projet.
Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
adopté
sur Terres
de
Montaigu
permet
de
fixer
les
principes
par
filière
pour
cartographier
par
commune
ces
“zones
d'accélération”.
Ainsi
la
définition
des
zones
s'organise
comme
tel
:
-
Déterminer
et cartographier
les secteurs
concernés
par
commune
Mener
une
concertation
auprès
des
habitants,
et
en
définir
au
préalable
les
modalités,
par
délibération
-
Arrêter
par
délibération
en
conseil
municipal,
et
à
l'issue
de
la
concertation
publique,
les
Zones
d’Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables
A
la suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
d'Agglomération
pour
adopter
l’ensemble
des
cartes
communales,
et
le rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
le transmettra
au
Comité
Régional
de
l’Énergie.
Ce
dernier
déterminera
si
les
zones
proposées
par
les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables.
Si
le
comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
émettre
un
avis
conforme
sur
les
zones
situées
sur
leurs
périmètres.
En
cas
d'avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Énergie,
les
communes
seront
à
nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires.
Des
propositions
de
zones
d'accélération
concertées
En
matière
de
concertation
sur
les
zones
d’accélération
d'énergies
renouvelables,
il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
des
modalités
identiques
sur
l’ensemble
des
communes
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération,
comme
suit
:
-
Consultation
en
ligne
comprenant
un
dossier
d’information
et
les
projets
de
cartes
-
Dossier
papier
et
registre
de
recueil
des
avis
en
mairie
-
Durée
de
3 semaines,
du
17
mars
au
6 avril
2025
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
D'approuver
les
modalités
de
concertation
pour
la
définition
des
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
Commune
de
Cugand-la-Bernardière PV
- Conseil
Municipal
du
27 février
2025
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
>
Ilenest
décidé
ainsi,
à la majorité
des
votants.
2025-46
: CONVENTION
DE
PRESTATION
POUR
L ELABORATION
D
UN
SCHEMA
COMMUNAL
DE
DEFENSE
EXTERIEUR
CONTRE
L'INCENDIE
AVEC
L AMPCV
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
représente
un
enjeu
majeur
de
sécurité
pour
la
population
et
l’ensemble
des
bâtiments
et
ouvrages
situés
sur
le
territoire
communal.
Aussi,
la
commune
doit
s'engager
sur
la
réalisation
d'un
Schéma
Communal
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(SCDECI)
conformément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
du
département
de
la
Vendée
(85)
d'août
2017.
L'objectif
du
schéma
communal
est
d'améliorer
l’état
de
la
couverture
de
DECI
de
la
commune.
Basé
sur
une
analyse
de
risque,
il
doit
permettre
à
la
commune
d'identifier
les
solutions
où
aménagements
à
réaliser,
de
planifier
ses
investissements
en
matière
de
DECI
et
d'accompagner
le
développement
de
la
commune.
L'Association
des
Maires
et des
Présidents
des
Communautés
de
Vendée
(AMPCV)
en
partenariat
avec
le SDIS
et
Vendée
Eau
a
mis
en
place
une
cellule
d'appui
à l'élaboration
des
SCDECI
auprès
des
communes.
Celle-ci
a
pour
vocation
d'accompagner
les
communes
en
mobilisant
du
personnel
des
partenaires
qui
ait
la
capacité
d'intervenir
et
partager
leur
expertise
chacun
dans
leur
champ
de
compétence
respective.
Considérant,
d’une
part
le
besoin
de
la
commune
de
réaliser
un
SCDECI,
Considérant
d'autre
part
la
possibilité
de
faire
appel
à la
cellule
d'appui
mise
en
place
par
l’'AMPCV,
Il'est
proposé
de
passer
une
convention
avec
l’'AMPCV
pour
bénéficier
de
l’accompagnement
de
celle-ci.
Le
coût
indicatif
de
la
prestation
s'élève
entre
1400€
et
2900€
pour
la
commune.
Vu
l'article
L 2213-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
les
articles
L 2225-1
à
L 2225-4
du
CGCT
portant
sur
la
gestion
de
l'eau
pour
la
DECI
Vu
les
articles
R
2225-1
à
R
2225-10
du
CGCT
portant
sur
les
règles,
procédures
et
contrôle
des
points
d’eau
incendie Vu
le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
DECI
portant
sur
les
règles
d'implantation
et
de
gestion
des
points
d'eau
servant
à
la
défense
incendie.
Vu
l'arrêté
n°INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie Vu
l'arrêté
préfectoral
n°17
DSIS
1789
du
29
août
2017
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
Considérant,
d'une
part
le
besoin
de
la
commune
de
réaliser
un
SCDECI,
Considérant
d'autre
part
la
possibilité
de faire
appel
à la
cellule
d'appui
mise
en
place
par
l'AMPCV,
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
D'approuver,
les
termes
de
la
convention
de
prestation
(ci-jointe)
entre
la
commune
et
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
des
Communautés
de
Vendée
;
-
d'autoriser
sa
signature
par
le
Maire
et
tous
documents
en
relation
avec
ce
dossier
et
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à cette
prestation
;
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
| || Ill il PV - Conseil
Municipal
du
27
février 2025
>
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
>
_Ilenest
décidé
ainsi,
à la majorité
des
votants.
2025-47
: CONVENTION
SYDEV
RELATIVE
AUX
MODALITES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
DE
REALISATION
D
ECLAIRIAGE
RUEJ
MOULIN
ET
DE
LA
PENISSIERE
(CUGAND
)
IL est
rappelé
que
les
travaux
de
réalisation
de
l'éclairage
public
sont
exécutés
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
de
la Vendée
(Sydev).
A ce titre,
le SYDEV
propose
une
convention
pour
la réalisation
d’une
opération
d’éclairage
sur
la rue Jean
moulin
et
la
rue
de
la
Pénissière
(L.EC.076.23.001).
Le
coût
des
travaux
de
la
rénovation
s'élève
à
21
286
€
HT,
soit
25
543
€ TTC.
La
commune
devra
assurer
une
charge
financière
de
14
900
£,
soit
70
%
du
coût
de
ces
travaux.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
Valider
les
termes
de
la
convention,
ci jointe,
et
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’une
opération
d'éclairage
public
rues
Jean
Moulin
et de
la
Pénissière
-
d'autoriser
sa
signature
par
le Maire
>
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
Nombre
de
Votants
40
Abstention(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
«
Pour
»
40
>
Ilenest
décidé
ainsi,
à la majorité
des
votants.
QUESTIONS
DIVERSES
Ci-dessous
les
questions
de
«
Faire
équipe
et choisir
»
1 - Elagage
des
arbres
sur
le contournement
Pourquoi
la question
n'a
pas
été
débattue
en
commission
travaux
Monsieur
Vincent
Griffon
explique
que
ces
travaux
d'élagage
sont
liés
à
des
problèmes
de
sécurité
à la
base,
dont
l'objectif
était
de
sécuriser
les
usagers
de
la
route,
les
piétons,
les
cyclistes
et
les
riverains.
Nous
étions
en
présence
d'ormes
qui
avaient
des
troncs
menaçant
de
tomber.
De
plus,
il
y
avait
également
la
présence
de
champignons
sur
la
partie
basse.
Une
communication
a
été
diffusée
sur
les
réseaux
sur
toute
la
commune
et
un
courrier
au
niveau
des
riverains
proches
de
l'intervention.
2 - Passerelle
vers
Gétigné
pouvez-vous
nous
fournir
un
calendrier
AO
et travaux
Pour
la sécurisation
du
chemin
d'accès
Madame
le Maire
délégué,
Cécile
BARREAU
indique
que
les ganivelles
ont
été
réceptionnées
et sont
en
attente
d'installation.
Mais
comme
vous
avez
pu
le voir,
elles
n'ont
pas
été
fixées
car
la
réception
de
la
passerelle
n’est
pas
encore
réalisée.
De
plus,
il y aura
l'installation
de
plaques
d’information
de
chaque
côté
de
la
passerelle.
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
| PV
- Conseil
Municipal
du
27
février
2025
FFE
Concern.
it
ta partie
du
marquage
au
sol,
il y a une
permission
de voirie
qui
a été
adressée
à l'agence
routière
du
département.
Nous
sommes
en
attente
de
leur
réponse
pour
pouvoir
lancer
le
marché.
3 -
Pouvez
remettre
en
place
un
planning
des
commissions
et
conseils
à venir
Au
moins
pour
chaque
trimestre
de
cette
année
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
fera
le
point
avec
les
vice-présidents
pour
les
dates
de
commission.
4-
Merci
de
nous
transmettre
la
M57
document
comptable
de
la
commune
de
Cugand
ainsi
que
ceux
disponible
pour
la commune
nouvelle
Ce
document
sera
communiqué
lors
du
vote
du
budget.
Dates
du
prochain
Conseil
municipal
du
1er
semestre
2025
:
Le
jeudi
5 juin
2025
à
20h00
La
séance
est
levée
à 21h40.
Mme
Cécile
BARREAU
M
Claude
DURAND
Secrétaire
de
séance
Maire
de
CUGAND
LA
BERNARDIERE
Commune
de
Cugand-la-Bernardière
il