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Compte-Rendu - CRCM 2022 01 24
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 01 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
En l’an deux mil vingt-deux, le conseil municipal s’est réuni le vingt-quatre janvier à 20h00 sur une convocation du 18
janvier 2023.
Présents : Bernard BARRAUD, François BERTRAND, Christophe COETTO, Émilie CORS, Stéven JARDIN, Edwige MADEUX-
DUBOIS, Philippe NEAU, Émilie PORTAIS, Marion ROBIN
Absents : Sonia CLAVURIER, Marion FILLEUL, Vincent RENAUDIN, Thomas ROGER, Magali VINCENT (a donné pouvoir à
Émilie PORTAIS)
Secrétaire de séance : Marion ROBIN
1. Compte-rendu de Conseil Municipal :
Le compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 07 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Vote : 10 POUR
M. Le Maire informe que seuls le Maire et le secrétaire de séance signeront désormais les comptes rendus. Ces derniers
seront toujours envoyés aux conseillers pour relecture.
2. Repas des Aînés :
M. Le Maire explique que suite au rachat de trimestres pour la retraite d’anciens agents de l’EHPAD, nous avons dû diminuer
la somme inscrite à l’article 6232 : fête et cérémonie.
Pour payer les différentes factures en lien avec le repas des Aînés (M. JEGO (traiteur) : 1 500 €, Mme PENALVER (animation
musicale) : 320 €, La mie des pains : 18,78 €), il est nécessaire de prendre la somme de 1 838,78 € à l’article 6257 du budget
de fonctionnement.
M. le Maire demande qui est favorable à ces nouvelles imputations ?
Vote : 10 POUR
Pour information, 3 300 € sont bloqués en investissement. Le Trésor Public sera interrogé sur la possibilité de récupérer
cette somme en fonctionnement.
3. Demande de subvention « Produit des amendes de Police » pour la liaison douce :
Suite aux réponses favorables de demandes de subventions DETR (30%) et DSIL (30%) concernant la liaison douce, une
nouvelle demande va être faite auprès du Département pour tenter d’atteindre une prise en charge des travaux envisagés
à hauteur de 80 %.
Une réactualisation du devis CHARPENTIER a été faite. Le montant H.T. des travaux s’élève désormais à 89 753,75 €.
Le nouveau plan de financement est présenté
DEPENSES RECETTES
travaux 89 753,75 € DETR – acquis oct 2022 23 457,78 €
DSIL - acquis oct 2022 23 458,00 €
Amendes de police 24 887,22 €
TOTAL H.T. 89 753,75 € TOTAL SUBVENTION 71 803,00 €
TVA (20%) 17 950,75 € retour TVA (16,404 %) 14 723,21 €
Fonds Propres 21 178,29 €
TOTAL T.T.C. 107 704,50 € TOTAL T.T.C. 107 704,50 €
Une subvention de 24 887,22 € est sollicitée.
M. le Maire demande qui est favorable à cette demande de subvention et au plan de financement présenté?
Vote : 10 POUR
4. Adhésion au service remplacement du CDG 17 :
M. Le Maire explique que l’adhésion au service de remplacement permet de bénéficier rapidement d’un remplaçant en cas
d’absence d’un agent.
Le coût pour la commune serait de 5 % du montant du salaire brut de l’agent employé.
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023
M. le Maire demande qui est favorable à cette adhésion ?
Vote : 10 POUR
5. Tarif prestation enlèvement de gravats-déchets :
M. Le Maire fait part de dépôt de gravats chemin des Gas suite à des travaux réalisés par un habitant jouxtant ce chemin.
Ce dernier a été averti par courrier de l’obligation qui lui été faite d’évacuer les gravats laissés au bord du chemin.
Ce courrier n’ayant eu aucun effet à ce jour, M. Le Maire propose de prendre une délibération concernant une tarification
pour une prestation d’un ou plusieurs agents communaux pour l’évacuation de gravats/déchets.
EXEMPLE
PRESTATION NBRE HEURES PRIX U TOTAL 1 QUAN- TITE PRIX U (1/2 M3) TOTAL 2 TOTAL
Enlèvement déchets-
gravats 2 41,11 € 82,22 € 4 50 € 200 € 282,22 €
Une fois cette délibération prise, un courrier sera adressé à cette personne pour la mettre en demeure de réaliser
l’évacuation des gravats. Faute d’action de sa part dans un délai imparti, une prestation lui sera facturée.
M. le Maire demande qui est favorable à la création de ces tarifs de prestation ?
Vote : 10 POUR
6. Convention travaux rue de Saint Sauveur :
Les travaux de la rue de Saint Sauveur réalisés en 2019 n’ont toujours pas été facturés à la Mairie malgré les nombreux
appels de notre part.
Après recherches, les services du Département n’ont pas retrouvé de convention de travaux.
Il est demandé à M. Le Maire de signer cette convention et de prendre une délibération pour le plan de financement de ces
travaux.
M. le Maire demande qui est favorable à la signature de la convention et au plan de financement proposé ?
Vote : 10 POUR
Marion ROBIN précise que la convention mentionne un coût pour la commune de 92 000 €. Après échanges avec les
services du Département, la participation de la Commune sera finalement de 88 879,08 €. A cela s’ajouteront les frais d’étude
d’un montant de 4 139,20 €.
Ce dossier sera présenté à la commission de février au Département.
7. Informations et questions diverses :
M. le Maire fait part du décès de M. PELLETIER Jean-Pierre qui a été élu de la commune pendant 31 années.
La cérémonie religieuse aura lieu à l’église de Saint Sauveur le jeudi 26 janvier à 15h. Le cortège s’arrêtera ensuite devant
l’église de Nuaillé à 16h. M. NEAU y fera un discours.
M. Le Maire évoque la demande d’achat de 4 mètres supplémentaires pour la liaison douce. Le terrain étant désormais
propriété de la SAFER, une réponse devrait être apportée vers le 5 février.
M. Le Maire évoque le Plan Communal de Sauvegarde qui devient obligatoire.
Afin d’avoir une cohérence communautaire, un logiciel a été présenté : NUMÉRISK. Il a un coût de 4 500 € échelonné sur
trois ans. Il faudra prévoir une somme supplémentaire pour l’accompagnement à la mise en place du logiciel (environ 1 375
€).
M. Le Maire a assisté à une réunion d’informations concernant la cybersécurité et la mise en place de la RGPD animée par
SOLURIS.
M. Le Maire sera le référent de la commune.
M. Le Maire propose de réfléchir à l’organisation d’une réunion publique avec l’intervention d’un policier en charge de la
cybercriminalité.
M. Le Maire a participé à une réunion en visio avec l’association Les Maires pour la planète. Cette association a pour but de
recenser les bonnes pratiques environnementales des communes et de les partager.
L’adhésion est de 25 €. Il y a à ce jour 140 adhérents.
Marion ROBIN fait un point sur les impayés cantine et centre de loisirs. Il y a actuellement 3 900 € d’impayés cantine et 1
900 € d’impayés centre de loisirs. Des courriers de relance ont été adressés aux familles concernées.
L’AMF a été interrogée pour connaître nos possibilités d’actions afin de suspendre les services lorsque les dettes sont trop
importantes.
Il serait aussi important de mettre en place un règlement intérieur mentionnant les sanctions s’appliquant en cas d’impayés.
Stéven JARDIN suggère que cela figure aussi dans le règlement intérieur de l’ALSH.
Émilie PORTAIS évoque un dispositif au niveau du Département permettant d’aider les familles à payer les factures impayées
de cantine. Elle se renseigne et nous adresse les informations.
M. Le Maire mentionne la livraison de 5 tonnes de granulés pour la chaudière du Pôle Santé.
Edwige MADEUX-DUBOIS fait part de personnes âgées qui ont du mal à se chauffer. Elle suggère de mettre en place un
plan grand froid sur le même principe que le plan canicule.
M. Le Maire fait part des échanges avec l’EPFNA pour la location de l’appartement et pour la mise à disposition du local du
fournil.
La Commune doit s’acquitter de la somme de 26 000 € afin de bénéficier de l’usufruit du bâtiment.
Le loyer de l’appartement pourrait faire l’objet d’un bail précaire pour 6 mois avant qu’il ne devienne notre propriété.
François BERTRAND pense pouvoir intervenir lundi ou mardi prochain pour passer la charrue dans la zone qui recevra les
plantations.
Fin de séance 21h14
Philippe NEAU Maire et Président de séance
Marion ROBIN Secrétaire de séance