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Compte-Rendu - CRCM 23 01 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
En l’an deux mil vingt-quatre, le conseil municipal s’est réuni le vingt-trois janvier à 20h00 sur une convoca-
tion du 16 janvier 2024.
Présents : Magali VINCENT, Émilie PORTAIS, Christophe COETTO, Edwige MADEUX-DUBOIS, Bernard
BARRAUD, Stéven JARDIN, Philippe NEAU, Sonia CLAVURIER MICHAUD, Vincent RENAUDIN, Marion
ROBIN
Absents : François BERTRAND, Émilie CORS, Marion FILLEUL
M. Le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour d’une remise exceptionnelle sur le prix de location de la
salle des fêtes de Mme MENDÈS.
1. Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre et du 27 novembre :
Les comptes-rendus ont été adressés aux conseillers par mail. Une modification a été apportée suite
au retour d’Émilie PORTAIS sur le compte-rendu du 21 novembre.
« Émilie PORTAIS rappelle que la candidature de la Commune a été retenue en 2023 pour le projet
« Mon jardin qui bourdonne ». Une commission va statuer pour déterminer si ce projet se mettra en
place à Nuaillé en 2024 ou 2025. Le PNR apportera un accompagnement technique ».
M. Le Maire demande qui est favorable au compte-rendu du 21 novembre 2023 ?
Vote : 10 OUI
M. Le Maire demande qui est favorable au compte-rendu du 27 novembre 2023 ?
Vote : 10 OUI
2. Demande Agents actualisation MNT :
Les agents cotisants à la Mutuelle Nationale Territoriale demande la prise en charge par la Mairie d’une
part de l’augmentation annuelle. Cette demande concerne 6 agents. Le coût pour la Mairie est de
221,60 €/mois soit 2 659,20 € pour l’année 2024. Cela représente une augmentation de 111,96 € en
comparaison du coût pour l’année 2023.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette prise en charge ?
Vote : 10 OUI
3. Modification poste Adjoint technique – création de postes suite à un changement de grade :
Le poste d’adjoint technique créé en novembre pour le ménage des locaux a été ouvert à 35 heures.
L’agent affecté à ce poste n’effectuant que 21h45, il doit être modifié.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette modification ?
Vote : 10 OUI
Cinq agents bénéficient d’un changement de grade.
Un agent adjoint administratif principal deuxième classe devient adjoint administratif principal pre-
mière classe.
Quatre agents adjoints techniques principaux deuxième classe deviennent adjoints techniques princi-
paux première classe.
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2024 ETABLISSE
MENT POSTE
occup
é
statut
caté
gori
e
Filièr
e
grade
tem
ps
Poste
durée
ETP
entré
e dans
la
VACAN
T Date de hebdo madai
re Collec
tivité depui
s:
d'entrée ouvert
DEPUIS LE dans grade trav ail à de travail
MAIRIE
Secrétaire de
mairie
01/09
/1985
01/01
/1986 titulaire A
Admi
nistr
ative
01/01/1986 secrétaire de mairie TC 35 35 1,00
Adjoint
administratif
01/04
/2005
01/05
/2007 titulaire C
Admi
nistr
ative
25/05/2022
adjoint
administratif pp 1è
classe
TC 35 35 1,00
Adjoint
administratif APC
15/10
/2006
01/01
/2009 titulaire C
Admi
nistr
ative
01/02/2024
adjoint
administratif pp 1è
classe
TNC 26 26 0,74
Adjoint technique
restauration
scolaire
04/01
/1993
01/01
/2008 titulaire C
Tech
niqu
e
01/02/2024 adjoint technique pp 1ère classe TNC 28,79 28,79 0,82
Agent des écoles 01/01 /1988 01/01 /1988 titulaire C
Tech
niqu
e
01/02/2024 adjoint technique pp 1ère classe TNC 32,6 32,6 0,93
Agent des écoles 01/10 /1988 01/10 /1988 titulaire C
Tech
niqu
e
01/02/2024 adjoint technique pp 1ère classe TNC 32,6 32,6 0,93
Responsable
restaurant scolaire
01/09
/2021
01/09
/2021 titulaire C
Tech
niqu
e
01/09/2022 adjoint technique TC 35 35 1,00
Agent des écoles 07/06 /2022 07/06 /2022 Contractu elle C
Tech
niqu
e
adjoint technique TNC 15 29,97 0,86
Adjoint technique 01/01 /2009 01/01 /2009 titulaire C
Tech
niqu
e
01/02/2024 adjoint technique pp 1ère classe TC 35 35 1,00
Adjoint technique 01/07 /1999 01/07 /2000 titulaire C
Tech
niqu
e
01/07/2016 adjoint technique pp 1ère classe TC 35 35 1,00
Adjoint technique
restauration
scolaire
01/09
/2022
01/09
/2022 titulaire C
Tech
niqu
e
01/09/2022 adjoint technique TNC 35 30,89 0,88
Adjoint technique
bâtiments
communaux
14/09
/2020
14/09
/2020
01/02/
2024
Contractu
elle C
Tech
niqu
e
adjoint technique TNC 21 21,00 0,60
Adjoint technique
bâtiments
communaux
01/02 /2024 Stagiaire C
Tech
niqu
e
01/02/2024 adjoint technique TNC 21,75 21,75 0,62
ALSH
Co-Directrice 05/09 /2019 01/09 /2022 Contractu elle C Anim ation adjoint d'animation TC 35 35 1,00
Co-Directrice 27/08 /2019 01/09 /2022 Contractu elle C Anim ation adjoint d'animation TC 35 35 1,00
Animateur 01/01 /2009 07/06 /2022 Contractu elle C Anim ation adjoint d'animation TC 35 35 1,00
Directeur ALSH 01/09 /2015 10/09 /2018 03/06/ 2022 titulaire B Anim ation animateur territorial TC 35 35
Animateur 01/09 /2015 07/06 /2022 31/08/ 2019 titulaire C Anim ation adjoint d'animation TC 35 35
Animateur 01/09 /2015 07/06 /2022 31/08/ 2019 titulaire C Anim ation adjoint d'animation TC 35 35
Adjoint technique
bâtiments
communaux
01/01
/2016
01/01
/2016
31/08/
2019 titulaire C
Tech
niqu
e
adjoint technique TC 35 35
M. Le Maire demande qui est favorable à ces créations de postes ?
Vote : 10 OUI
4. Labellisation des bois communaux :
Marion ROBIN fait part de la demande de labellisation des bois de la commune. Cette labellisation
permettra une revalorisation des peupliers du marais communal.
Cette labellisation PEFC a un coût de 20 €.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette demande de labellisation ? Vote : 10 OUI
5. Actualisation du plan de financement voiles d’ombrage :
Suite à la réponse positive du Département concernant la demande de subvention, Marion ROBIN a
sollicité l’entreprise SOLAMENA pour une actualisation du devis.
Le coût total de l’opération est désormais de 22 674,14 €.
Un nouveau plan de financement est proposé au Conseil.
DEPENSES RECETTES
travaux 18 895,12 € DETR - 40% 7 160,89 €
DEPARTEMENT - 30% 5 370,00 €
TOTAL H.T. 18 895,12 € TOTAL SUBVENTION 12 530,89 €
TVA (20%) 3 779,02 € retour TVA (16,404 %) 3 099,56 €
Fonds Propres 7 043,70 €
TOTAL T.T.C. 22 674,14 € TOTAL T.T.C. 22 674,14 €
M. Le Maire demande qui est favorable à ce nouveau plan de financement ?
Vote : 10 OUI
Marion ROBIN informe le Conseil que l’intervention devrait être programmée pour les vacances d’avril
(entre le lundi 15 avril et le vendredi 26 avril).
Des échantillons de coloris de voiles ont été demandés pour finaliser la commande.
Magali VINCENT sollicite une vigilance au regard du coloris du préau (jaune).
6. Élaboration d’un SDIRVE en Charente-Maritime :
M. Le Maire fait part du Schéma directeur de Développement des Infrastructures de Recharge ouvertes
au public pour les Véhicules Électriques et les véhicules hybrides rechargeables sur le Département.
Le SDEER propose de lui transférer la compétence « infrastructure de recharge de véhicules élec-
triques » afin d’être intégré dans le schéma qui répartira les bornes de recharge sur le Département. Le
SDEER en assurera la pose, l’entretien. L’achat de la borne restera à la charge de la Commune. Les prix
varient en fonction de la capacité de charge plus ou moins rapide de la borne (de 10 000 € à 25 000 €
sans les subventions).
Le transfert de la compétence ne nous engage pas à installer une borne.
Stéven JARDIN indique que c’est un service qui sera à proposer. Il demande si actuellement c’est une
attente des citoyens.
M. Le Maire constate que quelques véhicules électriques sont présents sur notre Commune mais au-
cune demande de borne n’a été faite auprès de la Mairie.
Il serait intéressant de se renseigner sur la mise en place d’une borne de ce type sur l’aire de covoiturage
à l’entrée du village côté Angliers.
M. Le Maire demande qui est favorable à ce transfert de compétence ?
Vote : 10 OUI
7. Devis enduit mur École :
M. Le Maire informe que le devis réalisé par Sud-Ouest Façades avait été accepté au Conseil Municipal
du 17/10/2023 et signé en date du 18/10/2023.
Le propriétaire a sollicité un nouveau devis auprès de AM Façades afin de réaliser l’enduit et l’étanchéité
du mur (non pris en compte par Sud-Ouest Façades). Il ne nous est pas possible de revenir sur le devis signé auprès de Sud-Ouest Façades.
8. Délibération autorisant le Maire à engager et liquider les dépenses d’investissement avant le vote
du budget :
Afin que de nouveaux investissements soient engagés avant le vote du budget, Marion ROBIN explique
qu’il est nécessaire d’autoriser M. Le Maire à réaliser ces dépenses.
Les nouveaux investissements listés sont :
- pose de rideaux : salle des fêtes et école (7 500 €),
- acquisition de la maison POUVREAU (32 650 €),
- liaison douce (87 255 €),
- voiles d’ombrage (22 675 €).
M. Le Maire demande qui est favorable à cette demande d’autorisation d’engager et liquider les dé-
penses d’investissement ?
Vote : 10 OUI
9. Remise exceptionnelle sur prix de location de la salle des fêtes :
Les locataires de la salle des fêtes (samedi 20 et dimanche 21 janvier) ont rencontré plusieurs problèmes
pendant le week-end (WC qui déborde et détendeur bouteille de gaz inutilisable). Au regard de ces
dysfonctionnements, M. Le Maire propose une remise sur le prix de la location de la salle de 50 €.
M. Le Maire demande qui est favorable à cette décision ?
Vote : 10 OUI
Les services techniques sont intervenus dès lundi et ont constaté dans le Sanibroyeur la présence de
ficelle et serviette hygiénique. Un affichage est nécessaire pour éviter que cela se reproduise.
Edwige MADEUX-DUBOIS demande où en est le projet de réaménagement de la cuisine. Marion ROBIN
indique qu’il faut arrêter le plan du nouvel aménagement ainsi que l’organisation des travaux (inter-
vention des services techniques ou d’artisans) afin d’évaluer leur coût et de les inscrire au budget.
10. Questions et informations diverses :
M. NEAU fait part du courrier reçu de la Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale
de la Charente-Maritime nous informant du potentiel retrait d’un emploi à l’École de Marronniers. 144
élèves sont attendus pour l’année scolaire 2024-2025.
L’effectif actuel étant de 151 élèves pour 7 classes.
Magali VINCENT demande quelle serait la classe qui ne serait plus utilisée. Stéven JARDIN évoque une
décision à prendre en tenant compte des usagers de l’École et de leurs besoins. La Mairie conservant
la décision finale.
M. NEAU sollicite une réunion des élus pour répartir les tâches du plan communal de sauvegarde (NU-
MÉRISK). La réunion est fixée au lundi 29 janvier à 19h.
Marion ROBIN fait part du résultat d’appel d ‘offres pour les sanitaires de l’École le lundi 05 février à
16h30.
Elle a sollicité l’entreprise TELOR pour arrêter les coloris des rideaux de la salle des fêtes et de l’École.
Les prix 2023 sont maintenus en 2024 pour le coloris anthracite. Elle attend la réponse sur le montant
d’une éventuelle plus-value si un autre coloris était choisi.
Mme ANCELIN du PNR est venue nous présenter le lundi 22 janvier les possibles aménagements des
parkings (entrée bourg et basse rue).
Edwige MADEUX DUBOIS souhaiterait collecter les données des commerçants de la Commune pour les
compiler dans une gazette.
Elle indique que le site de la Commune doit être remis à jour.
Bernard BARRAUD signale plusieurs trous dans la chaussée (virage au Booth, Basse Rue, prieuré Saint
Martin, chemin des aveugles, chemin du marais).
Vincent RENAUDIN demande si M. Neau a signé l’acte d’acquisition de la bande de 4 mètres pour la
liaison douce. Monsieur Neau répond que le nécessaire est fait.
Marion ROBIN prévient l’entreprise CHARPENTIER pour qu’ils puissent planifier leur intervention.
Magali VINCENT demande de prévoir une réunion avec l’entreprise pour les tracés des différents es-
paces.
Émilie PORTAIS indique que les informations figurant sur la gazette Municipale concernant les services
du Département sont erronées. Un erratum sera publié sur Panneau Pocket.
Elle a assisté ce jour à l’Assemblée générale du comité syndical du PNR.
Stéven JARDIN a constaté un dépôt sauvage route de Saint Jean de Liversay. Il est souhaitable que les
services techniques ramassent ces déchets pour éviter que le tas ne grossissent.
Il s’interroge sur le platane coupé par le département sans information donnée à la Mairie.
Il demande où en est la demande de rendez-vous avec M. Éric GILLET.
M. Le Maire indique qu’un premier rendez-vous a été annulé du fait des inondations et de la mobilisa-
tion de tous sur le terrain. Il attend actuellement une proposition de date qu’il fera remonter aux élus.
Stéven JARDIN demande où en est l’enquête publique pour la maison POUVREAU. M. Le Maire informe
que nous sommes en attente du retour de la Préfecture suite à l’envoi du dossier.
Magali VINCENT informe de la rencontre avec Mme Claire DAGUANAUD de la SEMDAS et un écono-
miste le mercredi 14 février à 16h30 afin chiffrer les travaux d’aménagement du fournil.
Elle rappelle les scénarios imaginés par Mme Céline BODIN du C.A.U.E. : deux appartements avec en-
trées distinctes ou deux appartements avec entrée commune.
Le Conseil se positionne sur les entrées distinctes permettant de mettre en location rapidement le
premier appartement que les services techniques ont rénové. M. Le Maire précise qu’il reste une inter-
vention au niveau du Vélux avant de pouvoir faire réaliser les diagnostics qui nous permettront la mise
en location.
Il sera nécessaire de prendre appui auprès du service juridique de l’AMF ou de l’ADIL pour rédiger le
bail de location de cet appartement.
Magali VINCENT souhaite attirer l’attention du Conseil sur un bien que la Commune pourrait préempter.
Il s’agit d’une maison + jardin de 50 m² mis en vente place du four au prix de 100 000 €. Elle met en
avant la position stratégique de ce bâtiment au regard du projet d’aménagement que la Commune a
sur la place du four et le faible coût d’achat.
Il s’agit d’une maison qui peut être louée rapidement. Les loyers pourraient participer au financement
de l’achat de ce bien.
Stéven JARDIN évoque la possible vente du terrain à côté du cimetière permettant de financer cet achat
sans emprunter.
Les conseillers s’accordent sur la nécessité de prendre contact avec le notaire et de réaliser une visite
de la maison avant tout positionnement.
La réponse de la Commune est attendue avant le 11 février. Un conseil municipal est arrêté en date du lundi 05 février à 19h pour prendre une décision au regard
des éléments qui auront été collectés.
Magali VINCENT fait part d’une rencontre avec enseignants et personnel de l’ALSH dans le cadre de
l’opération « Mon jardin qui bourdonne » dans le courant de la première semaine de mars.
La séance est levée à 22h.
Philippe NEAU Maire et Président de séance
Marion ROBIN
Secrétaire de séance