Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.10.17 1405 acro toit du 25.10 au 17.11.23 1
Déliberation - 2022.08.30 982 spl eau rte des maisons blanches
Arrêté - 2022.08.30 982 spl eau rte des maisons blanches
Arrêté - 2023.11.15.1235 travaux spl au 60 chemin de fortvi
Arrêté - 2023.11.14 1522 m. forgeron camion beton le 17.1
Arrêté - 2023.11.15.1231 stationnement nacelle sarl alphand
Déliberation - 2022.08.09.860 travaux spl eau services haute dura
Arrêté - 2022.08.09.860 travaux spl eau services haute dura
Déliberation - travaux spl eau pose dbx 61 av izoard 21 au 30 sep
Arrêté - travaux spl eau pose dbx 61 av izoard 21 au 30 sep
Arrêté - 2023.10.17 1406 spl eau rte de pierre feu du 25.10 au 17.11.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.17 1406 spl eau rte de pierre feu du 25.10 au 17.11.23)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2023.10.17/1406
ss
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet:
Travaux
de
branchements
et
pose
de
regard
de
comptage
effectués
par
la
SPL
Eau
Service
Haute
Durance
au
niveau
de
la
route
de
Pierrefeu
du
25
octobre
au
17
novembre
2023.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
SPL
ESHD
le
13
octobre
2023.
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Travaux
de
branchements
et
pose
de
regard
de
comptage
effectués
par
la
SPL
Eau
Service
Haute
Durance
au
niveau
de
la
route
de
Pierrefeu
du
25
octobre
au
17
novembre
2023.
Des
véhicules
de
chantier
pourront
stationner.
Article
2 : A
cause
des
travaux,
la
rue
sera
barrée.
Article
3
: Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
sa
SPL
ESHD
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Le
responsable
du
chantier
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 nécessaires
afin
de
maintenir
une
voie
de
circulation
sur
l'emprise
du
chantier
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
pour
les
riverains.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurées
par
l'entreprise
intervenante
sur
le
chantier.
Article
5
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
Directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux
- SPL
ESHD
Article
9
: Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
secours
principal,
-
6
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
17
octobre
2023.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité,
Transmis-le:
2
6
NOT
92n99
Notifié
le
:
à