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Arrêté - Arrete 2025 10 Reglementation temporaire stationnement place de la mairie
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 10 Reglementation temporaire stationnement place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 25/10
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite par Madame SALSI Stéphany pour l'entreprise RENOVBAT située à Jonchery sur Vesle 3 chemin de Reims, dans le cadre d'une livraison d'une benne à béton pour les travaux au 25 rue du Haut de la Ville, côté place de la Mairie uniquement.
ARRETE
Article 1 : Du 12 mars à 19h00 au 13 Mars 2025 à 12h00 inclus, le stationnement est interdit
place de la Mairie, côté maison de Monsieur et Madame SALSI (niveau maisonnette).
Article 2: Le pétitionnaire est chargé de la mise en place et du maintien de la Signalisation
réglementaire nécessaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__L'Entreprise RENOVBAT
-_ Mret Mme SALST, propriétaires du 25 rue du Haut de la Ville
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims.
Fait à : Branscourt
Le : 10 Mars 2025
Le Maire,
Pierre LHOTTE