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Arrêté - Arrete 2025 07 Reglementation temporaire circulation rue des Parquis
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 07 Reglementation temporaire circulation rue des Parquis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT 51140
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 25/07
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE DES PARQUIS
Le Maire de la commune de BRANSCOURT,
Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite par l'entreprise VEOLIA, Eau du Grand Reims, située à Jonchery sur Vesle - 9 ZA de la Sentelle, dans le cadre des travaux de terrassement, création branchement AEP, remblaiement et réfection de voirie au 10, rue des Parquis.
ARRETE
Article 1 : A partir du 24 février 2025 et pour une durée de 15 jours, la circulation sera alternée par des feux tricolores au droit des travaux au niveau du 10 rue des Parquis.
Article 2 : Le dépassement et le stationnement sont interdits au droit des travaux. La vitesse est
limitée à 30 km/heure.
Article 3 : L'entreprise VEOLIA est chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation
réglementaire nécessaire.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles. seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ L'Entreprise VEOLI :
- La Cip Nord
= Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie.
- La Communauté Urbaine du Grand Reims.
Fait à : Branscourt
Le : 17 Février 2025
P/Le Maire,
Le 1° Adjoin
Philippe AUBIER