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Déliberation - 20260605 D10
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 D10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18 h 00
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D10 - Constitution d’une Commission de Délégation de Service Public
Date de CONVOCAON SE cmcmnmanminnniniaidndisesscscvisseseiée 29 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : .snsssnenssnsnensnneneneeneneeseenesneneeesesnse 29
Nombre de nrésentsi csccmmiomnasnmasscrericaniseenress 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne-Marie BREDECHE, Pierrick TOUBOUL, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER
BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Laurent FLAMENT, Michel LAPORTERIE, Médéric DIRAISON,
Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC,
Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant dofifié DOLVOIF 2 ascension 4
Anne DELAUNAY à Pascale GARDETTE; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET; Sabrina THIBAUD à
Marylène JAUNEAU ; Christine LANGELLIER à Jocelyne PELETTE
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Cathy RULLAUD-MICHEL
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
EKKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20260605-2026 06 _D10-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
9 juin 2026
9 juin 2026 D10 - Constitution de la Commission de Délégation de Service Public |
||
| Rapporteur : Madame la Maire
L'article L. 1411-5 (Il) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la constitution
d'une Commission à l'occasion de la mise en œuvre d'une procédure de Délégation de Service
Public (CDSP).
Suite à l'élection du Conseil municipal le 21 mars 2026, il y a lieu d'élire les nouveaux membres de
cette CDSP, qui sera constituée pour toute la durée du mandat municipal.
L'article L. 1411-5 (Il) du CGCT précise que cette commission doit être présidée par l'autorité
habilitée à signer le contrat de DSP, soit Madame la Maire ou son représentant, et constituée de
cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste. Des membres suppléants doivent être élus en nombre égal à celui des titulaires,
selon les mêmes modalités.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote
préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.
Chacune des listes obtiendra autant de sièges de suppléants qu’elle aura obtenu de sièges de
titulaires.
Madame la Maire propose de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres
suppléants de la CDSP.
Après un appel à candidature, une seule liste est présentée.
Les candidats sont :
- Pour la liste « Angériens et fiers d’agir » : 10 candidats
Titulaires :
1. Jean MOUTARDE
2. Myriam DEBARGE
3. Julien SARRAZIN
4. Marylène JAUNEAU
5. Michel LAPORTERIE
Suppléants :
Philippe BARRIERE
Cathy RULLAUD-MICHEL
Cyril CHAPPET
Sabrina THIBAUD
Médéric DIRAISON me
RE
Conseil municipal du 5 juin 2026 | D10 2/3 Ilest demandé au Conseil municipal :
en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
dispose que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au
sein des commissions où dans les organismes extérieurs, [...] les nominations prennent
effet immédiatement [..] et il en est donné lecture par le Maire » de désigner les
membres de la Commission de Délégation de Service Public présentés ci-dessus par la
liste « Angériens et fiers d’agir ».
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE la proposition de Mme le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (29) :
Pour : 27
Contre : 2 (Frédéric RASSE ; Sandrine DUCOURTIOUX)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Madame la Maire proclame élus les membres suivants :
5 titulaires : 5 suppléants :
- Jean MOUTARDE - Philippe BARRIERE
- Myriam DEBARGE - Cathy RULLAUD-MICHEL
- Julien SARRAZIN - Cyril CHAPPET
-__ Marylène JAUNEAU - Sabrina THIBAUD
- Michel LAPORTERIE - Médéric DIRAISON
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
La Secrétaire de séance,
]
Cathy RULLAUD-MICHEL
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 5 juin 2026 | D10 3/3