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Déliberation - 20210923 D10
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210923 D10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D10 - Effacement des réseaux de communications électroniques Avenue du Port et rue Comporté – Convention avec Orange
Date de convocation : .............................................................................. 17 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4
Matthieu GUIHO à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Mme la Maire ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Denis PETONNET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 8 de loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 23 septembre 2021
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210923-
2021_09_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 27 septembre 2021
Affiché le 27 septembre 2021
N° 10 - Effacement des réseaux de communications électroniques
Avenue du Port et rue Comporté - Convention avec Orange
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Par délibération du 27 mai 2021, le Conseil municipal a validé l’enfouissement des réseaux aériens d’alimentation électrique rue Comporté et Avenue du Port sous compétence du SDEER. A cette occasion, le réseau de télécommunication sera aussi effacé.
Dans ce cadre, il convient de fixer les modalités techniques et financières d’étude et de réalisation des travaux d’aménagement esthétique du réseau de communications électroniques avenue du Port, souhaités par la Commune selon la loi « Confiance dans l’Economie Numérique » du 20 juin 2004, article L. 2224-35 du Code Général des Collectivités territoriales.
Aussi, afin de mener à bien ces travaux, une convention doit être conclue avec ORANGE définissant les éléments de sa mission, notamment la répartition des prestations assurées par les deux parties, ainsi que le contrôle des devis et le suivi des travaux de génie civil et de câblage.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties si les travaux de génie civil ne sont pas commencés dans les douze mois qui suivent son acceptation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les dispositions de la convention ci-jointe ;
- d’autoriser Mme la Maire à la signer ainsi que tout document correspondant.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Signé
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.