Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024566 LES TOURNOIS BASKET DE MELUN LES 22 ET
Arrêté - 2024713 TRANQUILE MELUN LE 5 ET 6 SEPTEMBRE 2024
Arrêté - 2024711 TRANQUILE MELUN DU 28 AOUT AU 31 AOUT 20
Arrêté - 2024686 TRANQUILE MELUN DU 6 JUIN AU 2 JUILLET 2
Arrêté - 2024.216 USM.CLUB DANSE MELUN SOIRÉE DANSANTE
Arrêté - 2024732 Tournoi Basket de Melun le 22 juin 202
Arrêté - 2024762 MANIFESTATION TRANQUILE A MELUN MEZERE
Arrêté - 2022609 AODP RUES DE MELUN TOURNAGE DUN CLIP
Arrêté - 20231026 AODP 22 RUE PAUL DOUMER LIONS CLUB
Arrêté - 20241091 AODP 22 RUE PAUL DOUMER STAND DE ROSE
Arrêté - 2024997 Rockn Beer Melun 2025 LE 22 ET 23 FEVRIER 2025
Document publié le Dimanche 23 février 2025 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024997 Rockn Beer Melun 2025 LE 22 ET 23 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
2024.997 - ROCK'N BEER MELUN 2025 LE 22 ET 23 FEVRIER 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN ARRETE MUNICIPAL n° 2024.997 du 30/07/2024
OBJET : ROCK'N BEER MELUN 2025 LE 22 ET 23
FEVRIER 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général de collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2006-CAB 77 du 16 novembre 2006 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture de débits de boissons à l’occasion des Foires, Ventes ou Fêtes publiques (Article L 3334-2) ;
VU la demande présentée en Mairie le 30 juillet 2024 par Monsieur Laurent GIRAULT gérant de la Société « TANDEM EVENTS », sis à SAINT-MARCEL (Saône et Loire) 2 Bis rue Ampère ;
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique (précédemment Articles L 48 et L 49-1-2 du Code des débits de boissons) ;
CONSIDERANT que l’octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité publique.
- ARRETE -
Article 1 – Monsieur GIRAULT Laurent est autorisée à implanter un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons de 1ère et 3ème Catégorie :
A L’ESCALE à MELUN, Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine à l’occasion de la manifestation « ROCK’N BEER MELUN 2025 »
Le Samedi 22 et le Dimanche 23 février 2025
de 7 h00 à 23h00
Dans les conditions précisées à l’article 2 du présent arrêté :
A L’ESCALE à MELUN, Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine à l’occasion de la manifestation « ROCK’N BEER MELUN 2025 »
Le Samedi 22 et le Dimanche 23 février 2025
de 7 h00 à 23h00
Article 2 – Les débits de boissons temporaires autorisés à l’article 1er devront fonctionner ainsi que suit : Ils seront tenus par la responsable : Monsieur GIRAULT Laurent
Article 3 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Article 4 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 7 – Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Préfet du Département de Seine et Marne,
- Le Commissaire divisionnaire de Police de MELUN,
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de MELUN,
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN,
- Le Chef de la Police Municipale de MELUN,
- Le Pétitionnaire,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240701-178981-AR-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/07/2024
Publication :
Fait à Melun, le 30/07/2024
Le Maire,
Kadir MEBAREK,