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Arrêté - 2024.216 USM.Club Danse Melun Soirée Dansante du 1ER JUIN 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.216 USM.Club Danse Melun Soirée Dansante du 1ER JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
2024.216 - USM/CLUB DANSE MELUN - SOIRÉE DANSANTE DU 1ER JUIN 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN ARRETE MUNICIPAL n° 2024.216 du 28/02/2024
OBJET : USM/CLUB DANSE MELUN - SOIRÉE
DANSANTE DU 1ER JUIN 2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général de collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2006-CAB 77 du 16 novembre 2006 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture de débits de boissons à l’occasion des Foires, Ventes ou Fêtes publiques (Article L 3334-2) ;
VU la demande présentée en Mairie le 28 février par Monsieur HORIOT Jean, Président de l’association « USM/CLUB DANSE DE MELUN », sis à PONTHIERRY (Seine et Marne) 6 Allée des Bouvreuil ;
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique (précédemment Articles L 48 et L 49-1-2 du Code des débits de boissons) ;
CONSIDERANT que l’octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité publique.
- ARRETE -
Article 1 – Monsieur HORIOT Jean est autorisée à implanter un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons de 1ère et 3ème Catégorie :
A l’Escale, Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine à MELUN
à l’occasion de sa « SOIRÉE DANSANTE DE FIN DE SAISON 23/24 CULTURELLE ET SPORTIVE» Le Samedi 24 juin 2023 de 20 h à 1 h du matin
Dans les conditions précisées à l’article 2 du présent arrêté :
A l’Escale, Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine à MELUN
à l’occasion du «SOIRÉE DANSANTE DE FIN DE SAISON 23/24 CULTURELLE ET SPORTIVE » Le Samedi 1er juin 2024 de 20 h à 1 h du matin
Article 2 – Les débits de boissons temporaires autorisés à l’article 1er devront fonctionner ainsi que suit : Ils seront tenus par le responsable : Monsieur Alain BULOT
Article 3 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 7 – Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Préfet du Département de Seine et Marne,
- Le Commissaire divisionnaire de Police de MELUN,
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de MELUN,
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN,
- Le Chef de la Police Municipale de MELUN,
- Le Pétitionnaire,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240101-175067-AR-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2024
Publication :
Fait à Melun, le 28/02/2024
Le Maire,
Kadir MEBAREK,