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Déliberation - Délibération N°05 Approbation du Compte Administratif du service public communal chargé de la gestion de leau potable pour lexercice 2013
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°05 Approbation du Compte Administratif du service public communal chargé de la gestion de leau potable pour lexercice 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud —- MARCIN Dany -— RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte - RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis —- EDAU François — BARTHEL Annick — LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc — FAUSTA Jimmy - CHRISTOPHE Laurence ..…....................................... (28)
Représentés: SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE). eu rrrrnreneeneeneenrenrenrenrerrenennene ane ene enr enrenrenececrerees (1)
DELIBERATION N°05
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGE
DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2013
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ; - Vu la délibération n°16 du Conseil Municipal du 09 avril 2013 adoptant le Budget Primitif de la Régie des Eaux pour l’exercice 2013 ;
- Vu le Compte Administratif de la Régie des Eaux présenté par le Maire dont les Résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Réalisations Reste à réaliser Libellés Investissement Exploitation Budget Global_| Investissement | Exploitation Budget Global Recettes 371 627,32 1 370 225,26 1 741 852,58 51 810,12 51 810,12 Dépenses 297 767,19 1356 377,88 1 654 145,07 33 831,23 33 831,23 Résultat Résultats CUMULE de 73 860,13 13 847,38 87 707,51 17 978,89 17 978,89 l’exercice
Reee 557 226,27 53041,30 | 610 267,57 reportés
guet 631 086,40 66 888,68 | 697975,08 | 17 978,89 17 978,89 | 715 953,97 e clôture
le ssh
- Considérant que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ;
- Madame le Maire étant sortie, le conseil siégeant sous la présidence de Monsieur
MAGLOIRE Claude, le 1° Adjoint au Maire ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité moins 04 Abstentions (FAUSTA Jimmy - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc - CHRISTOPHE Laurence)
APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2013 du Service de l’Eau de la Régie des Eaux de la commune de Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits..…./…
Loi 82.213 du 2.3.82