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Déliberation - Délibération N°07 Approbation du Compte Administratif du service public communal chargé de la gestion de lassainissement collectif pour lexercice 2013
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°07 Approbation du Compte Administratif du service public communal chargé de la gestion de lassainissement collectif pour lexercice 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois- Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude -— OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud —- MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe —- HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge — DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis - EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc — FAUSTA Jimmy —- CHRISTOPHE Laurence .......................,........,.......... (28)
Représentés: SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène FAINOUEUR:CHRISTOPHE);;, 400 rennsnonatememeseenennamennemenrammnemmntemennonnnenceonmee ()
DELIBERATION N°07
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL CHARGE
DE LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
POUR L’EXERCICE 2013
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
- Vu la délibération N°17 du Conseil Municipal du 09 avril 2013 adoptant le Budget Primitif du Service de l’ Assainissement Collectif pour l’exercice 2013 ;
- Vu le Compte Administratif du Service de l’Assainissement Collectif présenté par le Maire dont les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Réalisations Restes à réaliser Libellés Investissement | Fonctionnement | Budget Global | Investissement | Fonctionnement | Budget Global Recettes 39 299,00 136 177,50 172 476,50 0,00 0,00 0,00 | Résultat Dépenses 48 471,21 149 992,14 198 463,35 15 474,00 0,00 15.474,00 | CUMULE
Résullals dé |. 1217221] -1381464| -2508685| - 1547400 0,00 |- 1547400 l'exercice Résultats reportés 13 584,71 40 198,15 53 782,86
Part affectée
à l'investis.
Résultat de clôture 1 412,50 26 383,51 27 796,01 | - 15474,00 0,00 |- 15474,00 | 12 322,01
sels che
- Considérant que ce Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur Municipal ;
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ; - Madame le Maire étant sortie, le Conseil siégeant sous la présidence de Monsieur MAGLOIRE Claude, 1” Adjoint au Maire ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité moins 04 Abstentions (FAUSTA Jimmy - MACHARES Chantal - LIBER Jean-Luc - CHRISTOPHE Laurence)
APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2013 de l’Assainissement Collectif de la Régie des Eaux de la commune de Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits../.…
PPECURE DE LA GUDELOUE
ane 14 MAI 204
Loi 82.213 du 2.3.82