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Arrêté - arretes provisoires stationnement et circulation s
Arrêté - arretes provisoires stationnement et circulation semaine 8 2025
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - arretes provisoires stationnement et circulation semaine 8 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
I =,I RËPUBLTqUE FRANÇAISE
GRANDLYÛN Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président lr mÉtrûpolû
Commune de Sainte-Foy- lès-Lyon
Arrêté Temporaire N' 251035
Objet : Réglementation de la circulation portant sur rue Commandant Charcot, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1 , L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité lntérieure notamment l'article R.511-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomér:ation lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 'Délibération n' 2017-1738 ;
VU I'arrêté de la Métropole de Lyon N" 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; '
VU la demande formulée par I'entreprise LA CIBLE RESEAUX, 12 boulevard des Echarneaux, 42400 Saint-Chamond ;
Considérant qu'il convient de modifier la circulation pour permettre à l'entreprise LA CIBLE RESEAUX d'effectuer des travaux pour le changement de cadre et tampon Orange, au numéro 1 13 rue Commandant Charcot (voie métropolitaine), durant un jour, entre les 19 et 28.Février 2025.
ARRETE
Article 1
Durant un jour, entre les 19 et 28 Février 2025, à partir de 9h00, la circulation s'effectuera parfeux tricolores de chantier, au droit du numéro 1 13 rue Commandant Charcot.
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Page: 1 Article 2
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions de I'instruction interministérielle.
Article 3
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les interuenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie. (* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi,)
Ar.ticle 4
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté sera publié etâffiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de I'intervention par I'entreprise.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurb : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départementalet Métropolitain d'lncendie eide Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le nrême délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune
A Lyon, le 1BlO2l2A25
Pour le Président de la Métropole,
Vice-p rés ident dérég ué
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Dernière page I REPUBLIQ*UE FRANÇAISE
TRANilLYÛN. la mûtropulr Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy- lès-Lyon
Arrêté Temporaire N" 251036
Objet : Réglementation de la circulation portant sur rue Commandant Charcot, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1 , L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment I'article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité lntérieure notamment l'article R.511-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738 ;
VU l'arrêté de la Métropole de Lyon N' 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; '
VU la demande formulée. par l'entreprise FOURNEYRON TP, 2 chemin du Génie, 69200 Vénissieux ;
Considérant qu'il convient de modifier la circulation pour permettre à l'entreprise FOURNEYRON TP d'effectuer des travaux pour le changement de cadre et tampon Orange, au numéro 113 rue Commandant Charcot (voie métropolitaine), durant un jour, entre les 24 Février et 06 Mars 2025.
ARRETE
Article 1
Durant un jour, entre les 24Fêvrier et 06 Mars 2025,à partirde th00, la circulation s'effectuera par feux tricolores de chantier, au droit du numéro 113 rue Commandant Charcot.
Page : 'l Article 2
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions de I'instruction interministérielle,
Article 3
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer Ies bacs de collecte en limite de la voie'. (* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi etvendredi.)
Article 4
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de I'intervention par I'entreprise.
Page :2 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Ly.on, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départementalet Métropolitain d'lncendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Pt"ésident de la
Métropole de Lyon peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site vrnruw.telerecours.fr, dans un délaide deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune
A Lyon, le 1910212A25
Pour le Prégident de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N": 251037 - Prolongation de I'arrêté n" 241458
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur place Xavier Ricard, rue .du Château, rue du Vingtain, allée Beausoleil et parking du Rempart, en agglomération de
la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de.sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
. L'article L.3642-2, .
Les articles L.2213-2-2,L.2213-2-3,L.2213-3,L.2213-3-1 e|L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
. Les articles L.2213-1,L.2213-2-1,L.2213-3-2,L.2213-4alinéa 1*,L.2213-5,L.2213-6-.1 re-
latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénalet notamment I'article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité lntérieur notamment I'article R.511-1 ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n"96-1236 du 30 décembre 1996 surl'airetl'utilisation rationnelle de l'énergie; VU le Plan des Déplacements Urbains de I'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738 ;
VU I'arrêté de la Métropole de Lyon N' 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur FabieÉ Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU'l'arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l'entreprise RAMPA TP, 353 rue de Guénas, 69390 Millery ;
Considérant qu'il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à I'entreprise RAMPA TP d'effectuer des travaux de remplacement d'une conduite d'eau potable rue du Château et place Xavier Ricard (voie et place métropolitaines), du 27 Février au 07 Mars 2025.
Article 1 :
L'arrêté temporaire n' 241408 est abrogé.
GRANNLYON la mâtrrpalg
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
ARRETE
Page:1 Article 2
Du 27 Février au 07 Mars 2025,|e stationnement sera interdit parking du Rempart Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3
Du 27 Février au 07 Mars 2025,|a circulation sera interdite rue du Château, dans sa partie comprise entre I'allée Beausoleil et la rue du Vingtain.
Article 4
Du 27 Février au 07 Mars 2025, la circulation sera modifiée place Xavier Ricard (côté commerces) :
- circulation interdite, côté entrée par boulevard Baron du Marais (côté pharmacie), I'accès au garagiste reste maintenu avec une sortie côté boulevard Baron du Marais,
- mise en place d'une voie de circulation rétrécie à sens unique OUEST-EST.
Article 5
Du 27 Février au 07 Mars 2025, le stationnement sera interdit place Xavier Ricard (côté commerces).
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 6
Du 27 Février au 07 Mars 2025, la circulation sera interdite saufs pour les riverains rue du Vingtain, danb sa partie comprise entre I'allée Beausoleil et la place Xavier Ricard.
Article 7
Du 27 Février au 07 Mars 2025,|a circulation sera inversée allée Beausoleil, pou,r la mettre en sens unique SUD-NORD.
Article I
Du27 Février au 07 Mars 2O25,la circulation sera inversée rue du Château, dans sa partie comprise entre l'allée Beausoleil et I'avenué Valioud, pour la mettre eri sens unique OUEST-EST:
Article 9
Du 27 Février au 07 Mars 2025, un STOP sera mis en place rue du Château, à son intersection avec I'avenue Valioud.
Page : 2 Article 10
Une signalisation temporaire appropriée au droit des zones précédemment définies sera mise en place par I'entreprise, conformément aux dispositions de I'instruction interministérielle.
Article 11
Pour le stationnement, le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour I'installation d'une signalisation appropriée, 48h00 avant I'opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (té1. : 04-37-23-04-10) afin d'effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l'avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l'opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 12
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et !a collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
Article 13 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à I'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 14
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d'intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 3 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d'lncendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de I'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire I'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire I'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune
A Sainte Foy les Lyon, le 1810212025 A Lyon, le 1810212025
Pour le Président de la Métropole,
Conseiller Municipal dêléSuê
Voirie et Propreié Urbaine
JACOLIN Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
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Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N': 251038
GRANNLYÛN l* mÉtrrÊûlr
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur parking angle chemin de Chavril / boulevard des Provinces, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès- Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
. L'article L.3642-2, .
Les afticles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 e|L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
. Les articles L.2213-1,L.2213-2-1,L.2213-3-2,L.2213-4 alinéa 1'',L.221'3-5,L.2213-6-1 re-
latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénalet notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité lntérieur notamment I'article R.511-1 ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n'96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
VU I'arrêté de la Métropole de Lyon N" 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature.pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures'de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par les entreprises GREEN STYLE, 19 chemin de la Lône, 69310 Pierre- Bénite et GRANDEUR NATURE, 590 RD 306, 69760 Limonest ;
Gonsidérant qu'il convient de modifier la circulation et le stationnement pour permettre aux entreprises GREEN STYLE et GRANDEUR NATURE d'effectuer I'aménagement du square situé à I'angle du chemin de Chavril et du boulevard des Provinces, du 24 Février au 18 Avril 2025.
ARRETE
Article 1
Du 24 Février au 18 Avril 2025, la circulation piétonne et de tout véhicule sera interdite derrière la Maison Communale des Bruyère située au 55 boulevard des Provinces.
Page : I Article 2
Du 24 Février au 1B Avril 2025,|e stationnement sera interdit, sur une partie du parking situé à l'angle du chemin de Chavril et du boulevard des Provinces, côté square
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
AÉicle 3
Une signalisation temporaire appropriée au droit des zones précédemment définies sera mise en place par l'entreprise, conformément aux dispositions de I'instruction interministérielle.
Article 4
Pour le stationnement, les entreprises devront prendre toutes les dispositions utiles pour I'installation d'Une signalisation appropriée, 48h00 avant I'opération. Les entreprises devront également prendre attache auprès du service de la Policê Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (té1. : 04-37-23-04-10) afin d'effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à I'avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de I'opération. Adéfaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence..
Article 6
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à I'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code'de la route,
Article 7
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d'intervention ou des travaux par les demandeurs.
Page:.2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e)de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d'lncendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire I'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire I'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune
A Sainte Foy les Lyon, le 2010212025 A Lyon, le 2OlO2l2O25 Pour le Président de la Métropole,
Conseiller Municipal délégué
Voirie et Proprelê Urbaine
JACOLIN Fabien Bagnon
Vice-Présiàent délégué à la voirie et aux
.mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté temporaire N° : 25/039
Objet : Réglementation du stationnement portant sur place Xavier Ricard, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Madame le Maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise COMTE, La Gare, 42600 Champdieu, de stationner sur la place Xavier Ricard, côté église, du 24 février au 31 mars 2025.
ARRETE
Article 1 :
L’arrêté temporaire 24/459, autorisant l’entreprise COMTE à occuper provisoirement le domaine public sur la place Xavier Ricard du 06 janvier au 14 mars 2025 est abrogé.
Article 2 :
Du 24 février au 31 mars 2025, le stationnement sera interdit, place Xavier Ricard, côté église, sur 4 places à l’EST de la place.
Page : 1 Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires au chantier sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 :
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 4 :
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 6 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de
la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 18/02/2025
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Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N': 251040
GRANDLYON l* mÉtropole
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur Grande Rue et place Clair Tisseur, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
. L'article L.3642-2, .
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
. Les adicles L.2213-1,L.2213-2-1,L.2213-3-2,L.2213-4 alinéa 1u',L.2213-5,L.2213-6-1 re-
latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité lntérieur notamment l'article R.511-1 i
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loin'96-1236 du 30 décembre 1996 sur I'airet l'utilisation rationnelle de l'énergie; VU le Plan des Déplacements Urbains de I'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738;
VU l'arrêté de la Métropole de Lyon N' 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par SLPIB, 12 rue Stalingrad, 69120 Vaulx-en-Velin ;
Considérant qu'il convient de modifier la circulation et le stationnement pour permettre à l'entreprise SLPIB d'effectuer un ravalement de façade, au numéro 44 Grande Rue, du 24 Février au ll Avril 2025.
ARRETE
Article {
Du 24 Février au 1 1 Avril 2025,|a chaussée sera rétrécie au droit du numéro 44 Grande Rue. Le demandeur deVra prendre toutes dispositions afin d'assurer la libre circulation des véhicules des services publics et des services de sécurité.
q
Page : 1 Article 2
Du 24 Février au 11 Avril 2025,|e stationnement sera interdit, sur une place située place Clair Tisseur face au numéro 44 Grande Rue.
Le stationnement de touS véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3
Une signalisation temporaire appropriée au droit des zones précédemment définies sera mise en place par l'entreprise, conformément aux dispositions de I'instruction interministérielle.
Article 4
Pour le stationnement, I'entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour I'installation d'une signalisation appropriée, 48h00 avant l'opération.
L'entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (té1. : 04-37-23-04-10) afin d'effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à I'avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de I'opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5
Tous les gppareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence.
Article 6 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à I'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d'intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeu(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Dépaftemental et Métropolitain d'lncendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire I'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire I'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 2010212025 A Lyon, le 2010212025
Pour le Président de la Métropole,
Conseiller Municipal délégué
Voirie et Proprelé Urbaine
JACOLIN Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/041
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur avenue Valioud, place Xavier Ricard, rue du Vingtain, allée Beausoleil et parking du Rempart, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise RAMPA TP, 353 rue de Guénas, 69390 Millery ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise RAMPA TP d’effectuer des travaux de remplacement d’une conduite d’eau potable avenue Valioud et place Xavier Ricard (voie et place métropolitaines), du 03 au 18 mars 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 03 au 18 mars 2025, la circulation sera alternée manuellement avenue Valioud, au droit de la place Xavier Ricard.
Page : 1 Article 2 :
Du 03 au 18 mars 2025, le stationnement sera interdit parking du Rempart. Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 :
Du 03 au 18 mars 2025, la circulation sera modifiée place Xavier Ricard (côté commerces) :
- circulation interdite, côté entrée par boulevard Baron du Marais (côté pharmacie), l’accès au garagiste reste maintenu avec une sortie côté boulevard Baron du Marais,
- mise en place d’une voie de circulation rétrécie à sens unique OUEST-EST.
Article 4 :
Du 03 au 18 mars 2025, le stationnement sera interdit place Xavier Ricard (côté commerces). Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 5 :
Du 03 au 18 mars 2025, la circulation sera interdite saufs pour les riverains rue du Vingtain, dans sa partie comprise entre l’allée Beausoleil et la place Xavier Ricard.
Article 6 :
Du 03 au 18 mars 2025, la circulation sera inversée allée Beausoleil, pour la mettre en sens unique SUD-NORD.
Article 7 :
Du 03 au 18 mars 2025, la circulation sera inversée rue du Château, dans sa partie comprise entre l’allée Beausoleil et l’avenue Valioud, pour la mettre en sens unique OUEST-EST.
Article 8 :
Du 03 au 18 mars 2025, un STOP sera mis en place rue du Château, à son intersection avec l’avenue Valioud.
Article 9 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit des zones précédemment définies sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Page : 2 Article 10 :
Pour le stationnement, le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 11 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
Article 12 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 13 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 3 Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/042
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur avenue Valioud et parking du Rempart, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise RAMPA TP, 353 rue de Guénas, 69390 Millery ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise RAMPA TP d’effectuer des travaux de remplacement d’une conduite d’eau potable avenue Valioud (voie métropolitaine), du 07 mars au 18 avril 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 07 mars au 18 avril 2025, la circulation sera alternée par feux tricolores de chantier avenue Valioud, entre la place Xavier Ricard et la rue du Château.
Page : 1 Article 2 :
Du 07 mars au 18 avril 2025, le stationnement sera interdit parking du Rempart. Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit des zones précédemment définies sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 :
Pour le stationnement, le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
Article 6 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Arrêté temporaire n°2025STA213170A1
Enregistré sous le numéro 2025STA213170 de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement
à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 12-02-2025 du Service DSI de la mairie,15 rue Deshay 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon;
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement pour permettre au service DSI de la mairie d'effectuer une opération
de récupération d'archives, Rue Deshay (Sainte-Foy-lès-Lyon), à partir du 24-02-2025.
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement interdit
Du 24-02-2025 au 24-02-2025 de 8h00 à 12h00, le stationnement est interdit gênant sur 2 places situées le long du 15
Rue Deshay.
L'emplacement pour le stationnement des personnes à mobilité réduite devra rester libre.
Article 2 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours seront maintenus en permanence.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur Rue Deshay (Sainte Foy les Lyon)
Le Maire de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
2025STA213170A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 1 de Article 3 - Infractions
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront
mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 4 - Signalisation
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant
l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de SainteFoy-lès-Lyon (tél. :
04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette
constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun
véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 - Affichage
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Article 6 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- L'adjoint au cadre de vie de Sainte-Foy-Lès-Lyon
- La commune de Sainte-Foy-lés-Lyon
- La Police Municipale de Sainte-Foy-Lès-Lyon
- Le Commissariat d'Oullins
- Le Conseiller Municipal délégué à la voirie et propreté urbaine
- Madame la responsable de la Subdivision de Voirie secteur Ouest
- Service DSI de la mairie
2025STA213170A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 2 de Article 7 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Sainte-Foy-lès-Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Sainte-Foy-lès-Lyon, le 20/02/2025
Pour le Maire,
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025STA213170A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 3 de Arrêté temporaire n°2025CIR213210A1
Enregistré sous le numéro 2025CIR213210 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis favorable de la DDT par l'arrêté préfectoral n° DDT-SST-69-2024-12-46 du 27 décembre 2024 portant sur la
règlementation annuelle de la prise d'arrêté temporaire de circulation sur les route à grande circulation du Rhöne pour
l'année 2025
VU la demande du 12-02-2025 de SERFIM TIC,2 chemin du Génie 69633 Vénissieux;
Considérant que la circulation doit être modifiée pour permettre à SERFIM TIC d'effectuer Tirage fibre optique ,Avenue
Maréchal Foch (Sainte-Foy-lès-Lyon), le 27-02-2025.
Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération.
ARRÊTE
Article 1 - Règlementation dans la zone de travaux
Le stationnement ou le dépassement dans la zone de travaux sont interdits.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur Avenue Maréchal Foch (Sainte Foy les Lyon)
Le Président de la Métropole de Lyon
2025CIR213210A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 1 de Article 2 - Chaussée réduite
Du 27-02-2025 au 27-02-2025,de 08:00 à 16:00 au droit du 192 et 199 avenue Maréchal Foch, les voies sont rétrécies au
droit du chantier.
Article 3 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole Ex RD
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé définitif. Le maître d'ouvrage
devra prévenir la Métropole par déclaration LYvia pour contrôler l'état de la tranchée.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 4 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 5 - Accès permanents
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les
interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire,
les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie. (* passage de collecte des ordures
ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 6 - Infractions
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront
mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 - Affichage
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Article 8 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 9 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 10 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- L'adjoint au cadre de vie de Sainte-Foy-Lès-Lyon
- l'agence des mobilités
- La commune de Sainte-Foy-lés-Lyon
- La Police Municipale de Sainte-Foy-Lès-Lyon
2025CIR213210A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 2 de - La subdivision Collecte Sud de la Métropole de Lyon
- Le Commissariat d'Oullins
- Le Conseiller Municipal délégué à la voirie et propreté urbaine
- le PC Bus KEOLIS
- Madame la responsable de la Subdivision de Voirie secteur Ouest
- Philibert Transport
- SERFIM TIC
Article 11 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CIR213210A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 3 de Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy- lès-Lyon
Arrêté Temporaire N° 25/045
Objet : Réglementation de la circulation portant sur rue Gensoul, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande formulée par l’entreprise CARRÉ VERT PAYSAGE, 12 route des Pins, 69630 Chaponost ;
Considérant que la circulation doit être modifiée pour permettre à l’entreprise CARRÉ VERT PAYSAGE d’effectuer des travaux de terrassement et la construction d’une piscine, au numéro 6 rue Gensoul (voie métropolitaine), du 26 Février au 06 Mars 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 26 Février au 06 Mars 2025, de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 18h00, la circulation sera interdite, ponctuellement, au droit du numéro 6 rue Gensoul.
Page : 1 Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 24/02/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte Foy-lès-Lyon
Arrêté temporaire N .251047
Objet : Réglementation du stationnement portant sur avenue du 11 Novembre, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Madame le Maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 etL.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment I'article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité lntérieur notamment I'article R.511-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n"96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU l'arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
' Considérant qu'il convient d'interdire le stationnemeht pour permettre un déméhagement au numéro 24 avenue du 11 Novembre (voie métropolitaine), les 26 et27 Février 2025.
ARRETE
Article 1
Leà 26 et 27 Février 2025,le stationnement sera interdit, sur 3 places situées en amont de la zone de stationnement bus devant le 24 avenue du 11 Novembre.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires au déménagement sera interdit et considéré comme gênant.
Page : 1 Article 2
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 3
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l'installation d'une signalisation appropriée, 48h00 avant I'opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy,lès-Lyon (té1. : 04-37-23-04-10) afin d'effectuer le constat de mise en place de la' signalisation, minimum 48h00 à I'avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l'opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 4
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d'intervention ou des travaux par le demandeur.
Page:2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, le(a) Directeur(triee) Départefnental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de
la police municipale, le(a) Directeu(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'lncendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de. justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site wwirv.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune
A Sainte Foy les Lyon, le 2110212025
Conseiller Municipal délégué
Voirie el Propreté Urbaine
JACfitIN
Dernière page Mise en ligne le 27/02/2025