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Arrêté - arretes provisoires stationnement et circulation s
Arrêté - arretes provisoires stationnement et circulation s
Arrêté - arretes provisoires stationnement et circulation semaine 6 2025
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - arretes provisoires stationnement et circulation semaine 6 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Arrêté Temporaire N°: 25/024
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur avenue Valioud, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
Madame le Maire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 re- latifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise AGERON BISSUEL, 6 rue de la Terre Noble, 69126 Brindas ;
Considérant qu’il convient de modifier la circulation et d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise AGERON BISSUEL d’effectuer le remplacement d’un réseau Enedis, avenue Valioud (voie métropolitaine), les 10 et 11 Février 2025.
ARRETE
Article 1 :
Les 10 et 11 Février 2025, à partir de 9h00, la circulation sera réglementée par feux de chantier, au droit des numéros 41-43 avenue Valioud.
Page : 1 Article 2 :
Les 10 et 11 Février 2025, à partir de 9h00, le stationnement sera interdit, au droit des numéros 41- 43 avenue Valioud.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux sera interdit et considéré comme gênant.
Article 3 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par l’entreprise, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 4 :
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte- Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 5 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 6 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 05/02/2025
#signature#
A Lyon, le 05/02/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de Sainte Foy-lès-Lyon
Arrêté temporaire N° : 25/025
Objet : Réglementation du stationnement portant sur chemin de Bramafan, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Madame le Maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine ;
VU la demande formulée par l’entreprise ENEDIS, 2 rue Germaine Tillion, 69200 Vénissieux ;
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement pour permettre à l’entreprise ENEDIS d’effectuer la dépose de protection de chantier, au droit du numéro 12 chemin de Bramafan (voie métropolitaine), le 12 Février 2025.
ARRETE
Article 1 :
Le 12 Février 2025, le stationnement sera interdit, entre les numéros 12 et 14 chemin de Bramafan.
Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires à l’installation sera interdit et considéré comme gênant.
Page : 1 Article 2 :
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
Article 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant l’opération.
Le demandeur devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon (tél. : 04-37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne pourra être mis en fourrière.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Sainte Foy les
Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de
la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Sainte Foy les Lyon, le 05/02/2025
#signature#
Dernière page Arrêté temporaire n°2025STA210070A1
Enregistré sous le numéro 2025STA210070 de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement
à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 06-02-2025 de DISTRITEC, Z.I. du Braille Route de Marcilly 69380 Lissieu;
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement pour permettre à DISTRITEC d'effectuer une opération de
changement d'automates bancaires, Place Xavier Ricard (Sainte-Foy-lès-Lyon), à partir du 17-02-2025.
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement interdit
Du 17-02-2025 au 17-02-2025 le stationnement est interdit gênant sur 4 places au droit du 10 Place Xavier Ricard.
Article 2 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours seront maintenus en permanence.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur Place Xavier Ricard (Sainte Foy les Lyon)
Le Maire de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
2025STA210070A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 1 de Article 3 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 4 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 5 - Signalisation
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant
l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de SainteFoy-lès-Lyon (tél. : 04-
37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation
permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne
pourra être mis en fourrière.
Article 6 - Infractions
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront
mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 - Affichage
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Article 8 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- DISTRITEC
- L'adjoint au cadre de vie de Sainte-Foy-Lès-Lyon
- La commune de Sainte-Foy-lés-Lyon
- La Police Municipale de Sainte-Foy-Lès-Lyon
- Le Commissariat d'Oullins
- Le Conseiller Municipal délégué à la voirie et propreté urbaine
- le PC Bus KEOLIS
- Le service communication de Sainte-Foy-Lès-Lyon
- Madame la responsable de la Subdivision de Voirie secteur Ouest
- Philibert Transport
Article 9 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Sainte-Foy-lès-Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant
2025STA210070A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 2 de le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Sainte-Foy-lès-Lyon, le 06/02/2025
Pour le Maire,
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025STA210070A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 3 de Arrêté temporaire n°2025STA210191A1
Enregistré sous le numéro 2025STA210191 de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l’arrêté du Maire en date du 09 Juin 2020 fixant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement
à Bruno Jacolin, conseiller municipal délégué à la Voirie et à la Propreté Urbaine;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 06-02-2025 de DISTRITEC, Z.I. du Braille Route de Marcilly 69380 Lissieu;
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement pour permettre à DISTRITEC d'effectuer une opération de
changement d'automates bancaires, 10 Place Xavier Ricard, à partir du 20-02-2025.
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement interdit
Du 20-02-2025 au 20-02-2025 le stationnement est interdit gênant sur 4 places au droit du 10 Place Xavier Ricard.
Article 2 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours seront maintenus en permanence.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation du stationnement portant sur Place Xavier Ricard (Sainte Foy les Lyon)
Le Maire de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
2025STA210191A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 1 de Article 3 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 4 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 5 - Signalisation
L’entreprise devra prendre toutes les dispositions utiles pour l’installation d’une signalisation appropriée, 48h00 avant
l’opération.
L’entreprise devra également prendre attache auprès du service de la Police Municipale de SainteFoy-lès-Lyon (tél. : 04-
37-23-04-10) afin d’effectuer le constat de mise en place de la signalisation, minimum 48h00 à l’avance. Cette constatation
permettra la mise en fourrière de véhicules gênants le jour de l’opération. A défaut de constatation aucun véhicule ne
pourra être mis en fourrière.
Article 6 - Infractions
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront
mis en fourrière conformément à l'article R 610-5 du code pénal et aux dispositions du code de la route.
Article 7 - Affichage
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu d’intervention ou des travaux par le demandeur.
Article 8 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- DISTRITEC
- L'adjoint au cadre de vie de Sainte-Foy-Lès-Lyon
- La commune de Sainte-Foy-lés-Lyon
- La Police Municipale de Sainte-Foy-Lès-Lyon
- Le Commissariat d'Oullins
- Le Conseiller Municipal délégué à la voirie et propreté urbaine
- le PC Bus KEOLIS
- Le service communication de Sainte-Foy-Lès-Lyon
- Madame la responsable de la Subdivision de Voirie secteur Ouest
- Philibert Transport
Article 9 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Sainte-Foy-lès-Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant
2025STA210191A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 2 de le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Sainte-Foy-lès-Lyon, le 06/02/2025
Pour le Maire,
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025STA210191A1 Mairie de Sainte-Foy-lés-Lyon 10 rue deshay, 69110 sainte foy-lès-lyon
3 3 de Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de Sainte-Foy- lès-Lyon
Arrêté Temporaire N° 25/029
Objet : Réglementation de la circulation portant sur rue Gensoul, en agglomération de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n° 2017-1738 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien Bagnon, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la demande formulée par l’entreprise ACBJ Maçonnerie, impasse du Pré Rond, 69490 Saint- Romain de Popey ;
Considérant que la circulation doit être modifiée pour permettre à l’entreprise ACBJ Maçonnerie d’effectuer des livraisons et coulage béton, au numéro 13 rue Gensoul (voie métropolitaine), du 10 Février au 10 Mai 2025.
ARRETE
Article 1 :
Du 10 Février au 10 Mai 2025, de 9h00 à 16h00, la circulation sera interdite, ponctuellement, par tranches de 2 heures, au droit du numéro 13 rue Gensoul.
Page : 1 Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée au droit de la zone précédemment définie sera mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Article 3 :
Tous les appareils hydrauliques de lutte contre les incendies seront dégagés et accessibles en permanence. Les interventions ne devront pas gêner les services de secours et la collecte des déchets ménagers et dans le cas contraire, les intervenants seront tenus de tirer les bacs de collecte en limite de la voie.
(* passage de collecte des ordures ménagères le lundi, mercredi et vendredi.)
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière conformément aux articles R 417-10 et L325-1 du code de la route.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en mairie et à chaque extrémité de l’intervention par l’entreprise.
Page : 2 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 07/02/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page Mise en ligne le 17/02/2025