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Arrêté - AR2023 170 Casanova
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 170 Casanova)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2023_170
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LE PARKING DE L'AVENUE DANIELLE CASANOVA À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande formulée par l’association « Drôle d’équipage » ;
Considérant que l’association « Drôle d’équipage » a sollicité la commune afin de bénéficier d’un permis de stationnement sur 3 emplacements dans le parking situé au Nord de la crèche de l’avenue Danielle Casanova ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors du festival « Les hommes forts s’éclatent », avenue Danielle Casanova, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 14 juin 2023, de 08h00 à 19h00,
Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la manifestation, sera interdit et considéré comme gênant : dans le parking situé au Nord de la crèche, avenue Danielle Casanova à Givors, sur 3 emplacements de stationnement.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 2 : L’Association « Drôle d’équipage » s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place par la ville de Givors.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service en charge de la signalisation devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à
Ville de Givors l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 21 mars 2023,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors