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Arrêté - AR2023 548
Arrêté - AR2023 386 Casanova
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 386 Casanova)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2023_386
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LE PARKING SITUÉ AU SUD DU BÂTIMENT N° 18 DE L'AVENUE DANIELLE CASANOVA.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la manifestation dénommée « Caravane des animations / quartier d’été organisée par le service Politique de la Ville ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors de cet événement, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking situé au Sud du bâtiment n° 18 de l’avenue Danielle Casanova à Givors.
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 juillet 2023 à 08h00 au 28 juillet 2023 à 22h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant, dans le Parking situé au Sud du bâtiment n° 18 de l’avenue Danielle Casanova à Givors, sur 25 emplacements de stationnement (12 sur la travée côté bâtiment et 13 sur la travée située en vis-à-vis).
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 2 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par le service municipal en charge de la signalisation.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service Politique de la ville devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Ville de Givors Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 3 juillet 2023,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors