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Déliberation - 260203 CM liste delib
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Déliberation - 260203 CM liste delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY
www.sarcey-69.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------
COMMUNE DE SARCEY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2026
Numéro : Objet Décision
2026/01 : Convention financière relative à la gestion par la CCPA du plan de lutte contre les déchets abandonnés diffus Approuvée
2026/02 : Convention de servitudes avec Enedis Approuvée
2026/03 : Convention de groupement de commandes - diagnostic des voiries Approuvée
2026/04 : Avenant n°1 à la convention d'instruction des autorisations du droit du sol Approuvée
2026/05 : Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU Approuvée
2026/06 : Convention pour la prise en charge des frais de modification du PLU dans le cadre d’un projet de compétence communautaire Approuvée
2026/07 : Création de poste d’agent technique polyvalent à temps non complet Approuvée
2026/08 : Dissolution du CCAS Approuvée
Mis en ligne le 05/02/2026
Affiché le 05/02/2026