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Compte-Rendu - CR 02 05
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 05)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Séance du 5 février 2018 à 20 h 30
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 29 janvier 2018
Effectif légal
Conseillers présents
Excusés avec pouvoir
Excusés
Absents
54
36
8
5
5
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU
HAUT-ANJOU – Approbation du rapport de la Commission
Locale d’Evaluation des Transferts des Charges
DEMANDES D’AIDES FINANCIERES POUR LES
TRAVAUX :
- Restructuration Mairie d’Erdre-En-Anjou
- Ecole Hervé Bazin : ravalement de façade –
rénovation et isolation toiture
- Rénovation et extension du Foyer d’Animation Rural
- Rénovation et restructuration du local commercial –
La Pouëze
RENOVATION ET RESTRUCTURATION DU LOCAL
COMMERCIAL – 18 rue Principale – La Pouëze :
- Validation du dossier de consultation des entreprises
et lancement de la consultation
FINANCES COMMUNALES :
- Lotissement « Le Vigneau » - garantie d’emprunt
- Admission en non-valeur
- Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques des
écoles privées du Sacré-Cœur et de Sainte-Marie.
Versement d’une avance.
- Engagement de dépenses d’investissement avant le
vote du budget.
Adopté à l’unanimité
Adopté à la majorité
Adopté à la majorité
Adopté à la majorité
Adopté à la majorité
Adopté à la majorité
Adopté à l’unanimité
Adopté à l’unanimité
Adopté à la majorité
Adopté à l’unanimité
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-
Anjou. En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte
de la mairie d’Erdre-En-Anjou le 6 février 2018, Le Maire – Laurent TODESCHINI
CONSEIL MUNICIPAL