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Compte-Rendu - CR 02 06
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
Séance du 6 février 2017 à 20 h 30
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 30 janvier 2017
Effectif légal
Conseillers présents
Excusés avec pouvoir
Excusés
Absents
57
39
12
2
4
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Communauté de Commune des Vallées du Haut Anjou –
Opposition au transfert de la compétence obligatoire du Plan
Local d’Urbanisme
PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune déléguée
de Brain-sur-Longuenée
Approbation – Approbation de l’actualisation du zonage
d’assainissement des eaux usées – Instauration du Droit de
Préemption Urbain
Convention de mise à disposition du service commun du PETR
pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation
du sol
Transfert du contrat de maintenance (électricité) du théâtre de la
commune déléguée de la Pouëze suite à la restructuration
d’entreprises.
Adopté
(Majorité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
Adopté
(unanimité)
CONSEIL MUNICIPAL 2
ASSAINISSEMENT
a) Construction de la station d’épuration de la commune
déléguée de la Pouëze :
Attribution des marchés : étude géotechnique – bureau de
contrôle – coordonnateur Sécurité Protection et Santé
PATRIMOINE
a) Extension école du Thiberge – Lancement de la consultation
b) Travaux prévisionnels : choix des bureaux réglementaires
RESEAUX
Engagement sur le projet d’effacement des réseaux rue des
Hirondelles et de la fontaine sur la commune déléguée de Gené.
VOIRIE
a) Travaux de voirie sur la commune déléguée de Vern d’Anjou :
Attribution du marché
b) Travaux d’aménagement de sécurité sur la commune déléguée
de la Pouëze (tranche conditionnelle n°3)
Marché complémentaire de la maîtrise d’œuvre
Validation du programme des travaux
Demande d’aide financière au titre des amendes de police
c) Projet de construction de trottoirs sur la commune déléguée
de Vern d’Anjou ; rues du commerce et du val d’Hommée.
Lancement de l’étude.
d) Avis sur le projet de déclassement de la route départementale
(rue Henri Dunant) au profit de la rue Padina Mica sur la
commune déléguée de Vern d’Anjou :
FINANCES
ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
BUDGET PRINCIPAL
o Travaux à l’école Hervé Bazin. Avenant
o Achat matériel informatique
o Achat de véhicules
Adopté
(unanimité)
Adopté (unanimité)
reporté
Adopté
(unanimité)
Reporté
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Reporté
Adopté
(unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité) 3
BUDGET ASSAINISSEMENT
Réhabilitation du réseau eaux usées commune déléguée de Vern
d’Anjou :
o Avenant au travaux
o Marché complémentaire de la Maîtrise d’œuvre.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX - demande d’aide pour les travaux de
restructuration et d’accessibilité :
o de la salle communale de la commune déléguée de Brain-
sur-Longuenée
o de la piscine de la commune déléguée de Vern d’Anjou
OGEC écoles Sacré Cœur et Sainte Marie : demande
d’acompte
Question écrite garantie d’emprunts
Adopté (unanimité)
reporté
reporté
reporté
Adopté
(majorité)
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-
Anjou.
En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte de la
mairie d’Erdre-En-Anjou le 10 février 2017.
Le Maire – Laurent TODESCHINI